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Déliberation - delib 1 exercice des competences deleguees 29
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 1 exercice des competences deleguees 29)
Thèmes du document : Union Européenne, Jeunesse, Justice et droit,
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE LA VILLE D'ESSEY-LÈS-NANCY
CONSEIL D'ADMINISTRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 16 décembre 2025
OBJET
Exercice des compétences déléguées
Rapporteur : Mme CADET
Délibération n°1
EXPOSÉ DES MOTIFS
Conformément à l'article R.123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles, Madame la Vice-présidente informe le Conseil d'Administration du CCAS que dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées par délibération en date du 23 juin 2020 en application de l'article R.123-21 du Code de l'Action Sociale et des Familles, elle a :
1.- accepté le 8 septembre 2025, une demande de domiciliation au CCAS sis 7 rue des Basses Ruelles à 54270 ESSEY-LES-NANCY ;
2.- accepté le 19 septembre 2025, le contrat portant sur un spectacle proposé par la « troupe RAM'DAM ».
Cette prestation aura lieu à partir de 17h00 le vendredi 3 octobre 2025, dans la salle Maringer à Essey-lès-Nancy.
En contrepartie de cette représentation, l'association percevra une rémunération de 600 euros ;
3.- accepté le 9 octobre 2025, une demande de domiciliation au CCAS sis 7 rue des Basses Ruelles à 54270 ESSEY-LES-NANCY;
Suite à la commission permanente du 12 novembre 2025,
4.- accordé une aide financière de 200 euros ;
5.- accordé une aide financière de 389,40 euros;
6.- accordé une aide financière de 400 euros ;
7.- accordé une aide financière de 308,34 euros;
CCAS d'Essey-lès-Nancy- Conseil d'Administration du 16 décembre 2025
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/12/2025 à 13h16
Réference de l'AR : 054-265400754-20251216-del161225_1-DE 8.- accordé une aide financière de 100 euros ;
9.- accordé une aide financière de 300 euros ;
10.- accordé une aide financière de 132,20 euros ;
11.- accordé une aide financière de 39,45 euros;
12.- accordé une aide financière de 289,60 euros.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil d'Administration du CCAS prend acte de ces décisions.
Transmis et reçu en Préfecture de Meurthe-et-Moselle, le 22 décembre 2025.
Pour extrait, Le Président,
Mi~~L
CCAS d'Essey-lès-Nancy- Conseil d'Administration du 16 décembre 2025 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE LA VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
CONSEIL D'ADMINISTRATION
REUNION DU MARDI 16 DECEMBRE 2025
SOUS LA PRESIDENCE DE
M. Michel BREUILLE PRESIDENT DU CCAS
Nombre de membres en exercice
Nombre de présents
Nombre de votants
17
10
13
PRESÉNTS:
Mmes Nadine CADET, Elise DROUVILLE, Catherine CHOPIN- RENAULD, Janine MARCHAL,
MM. Jacky THOUVENIN, Gabriel HOFFER, Patrick CAILMAIL, Claude CHASSARD, Michel ELMERICH.
POUVOIRS:
Mme Marie LOZINGUEZ à Mme Elise DROUVILLE
M. Christophe CHEVARDÉ à Mme Catherine CHOPIN-RENAULD Mme Claudine ROBERT à Mme Nadine CADET
EXCUSÉS:
. Mmes Evelyne DEVOUGE, Geneviève BENJAMIN, Marie-France METZELARD, M. Francis BENAZECH
Pour extrait, Le Président,