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Déliberation - delib 1 exercice des competences deleguees 20
Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 1 exercice des competences deleguees 20)
Thèmes du document : Jeunesse, Union Européenne, Justice et droit,
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE LA VILLE D’ESSEY-LÉS-NANCY
CONSEIL D'ADMINISTRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 2 octobre 2024
OBJET :
Exercice des compétences déléguées
Rapporteur : Mme CADET
. Délibération n°1
EXPOSE DES MOTIFS
Conformément à l’article R.123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Madame la Vice-présidente informe le Conseil d'Administration du CCAS que dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées par délibération en date du 23 juin 2020 en application de l’article R.123-21 du Code de l'Action Sociale et des
Familles, elle a :
1.- accepté le 20 juin 2024, une demande de domiciliation au CCAS sis 7 rue
des Basses Ruelles à 54270 ESSEY-LES-NANCY ;
2.- accepté le 1° juillet 2024, le contrat de location du logement d'urgence, sis 5 allée René Lalique, quartier de Mouzimpré à 54270 ESSEY-LES-NANCY, pour l'accueil d’une famille ukrainienne, établi entre le CCAS d’Essey-lès-Nancy et l'UDAF
de Meurthe-et-Moselle.
L'occupation du logement est consentie exclusivement à une famille ukrainienne pour la période du 8 juillet 2024 au 20 janvier 2025 inclus.
L'UDAF de Meurthe-et-Moselle s'engage à s'acquitter d'une participation financière d'un montant de 350 euros par mois pour le règlement des charges liées à l'occupation du logement ;
3.- accepté le 1° juillet 2024, conformément à l'avis émis par la commission permanente du CCAS du 26 juin 2024, une aide financière de 200 euros;
4.- accepté le 1° juillet 2024, conformément à l’avis émis par la commission permanente du CCAS du 26 juin 2024, une aide financière de 323 euros ;
5.- accepté le 1° juillet 2024, conformément à l'avis émis par la commission permanente du CCAS du 26 juin 2024, une aide financière de 160 euros ;
CCAS d’'Essey-lès-Nancy - Conseil d'administration du 2 octobre 2024 6.- accepté le 18 juillet 2024, une demande de domiciliation au CCAS sis 7 rue des Basses Ruelles à 54270 ESSEY-LES-NANCY ;
7.- accepté le 5 août 2024, de verser le solde du séjour d'un montant de 11 869,89 euros, en complément des 8 081,66 euros déjà versés, pour un séjour à Praz-sur-Arly dans l'établissement « Les Essertets » du 7 au 14 septembre 2024 ;
8.- accepté le 5 août 2024, conformément à l'avis émis par la commission permanente du CCAS du 29 juillet 2024, une aide financière de 249 euros ;
9.- accepté le 5 août 2024, conformément à l'avis émis par la commission permanente du CCAS du 29 juillet 2024, une aide financière de 300 euros ;
10.- accepté le 5 août 2024, conformément à l’avis émis par la commission permanente du CCAS du 29 juillet 2024, une aide financière de 300 euros ;
11.- accepté le 5 septembre 2024, conformément à l'avis émis par la commission permanente du CCAS du 5 septembre 2024, une aide financière de 180
euros ;
12.- accepté le 5 septembre 2024, conformément à l'avis émis par la commission permanente du CCAS du 5 septembre 2024, une aide financière de 160
euros ;
13.- accepté le 5 septembre 2024, conformément à l'avis émis par la commission permanente du CCAS du 5 septembre 2024, une aide financière de
293,92 euros ;
14.- accepté le 10 septembre 2024, conformément à l’avis émis par la commission permanente du CCAS du 5 septembre 2024, une aide financière de 100
euros ;
15.- accepté le 10 septembre 2024, une demande de domiciliation au CCAS sis 7 rue des Basses Ruelles à 54270 ESSEY-LES-NANCY ;
16.- accepté le 10 septembre 2024, une demande de domiciliation au CCAS sis 7 rue des Basses Ruelles à 54270 ESSEY-LES-NANCY.
CCAS d'Essey-lès-Nancy — Conseil d'administration du 2 octobre 2024 DELIBÉRATION
Le Conseil d'Administration du CCAS prend acte de ces décisions.
Transmis et reçu en Préfecture de Meurthe-et-Moselle, le 7 octobre 2024.
Pour extrait,
CCAS d'Essey-lès-Nancy — Conseil d'administration du 2 octobre 2024 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE LA VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
CONSEIL D’ADMINISTRATION
REUNION DU MERCREDI 2 OCTOBRE 2024
SOUS LA PRESIDENCE DE
M. Michel BREUILLE PRESIDENT DU CCAS
Nombre de membres en exercice 17
Nombre de présents 13
Nombre de votants 14
PRESÉNTS :
Mmes Nadine CADET, Evelyne DEVOUGE, Marie LOZINGUEZ, Elise
DROUVILLE, Annette FRANCISCO, Janine MARCHAL et Françoise VIRIOT.
MM. Jacques THOUVENIN, Gabriel HOFFER, Christophe CHEVARDÉ,
Patrick CAILMAIL et Claude CHASSARD.
POUVOIR : | Mme Catherine CHOPIN-RENAULD à M. Christophe CHEVARDE
EXCUSÉES :
Mmes Geneviève BENJAMIN et Marie-France METZELARD.
ABSENTE :
Mme Claudine ROBERT
Pour extrait,