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Compte-Rendu - compte rendu
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Préaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE PREAUX
6 route de Châtillon
36240 PREAUX
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 avril 2021
******************
L’an deux mil vingt-et-un, le douze avril, le Conseil Municipal de Préaux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Guy LEVEQUE.
Date de convocation : 2 avril 2021.
Présents : Dominique BARDEAU, Claude BONAMY, Didier CHAMBEUX, Jean-François HOUDAYER, Guy LEVEQUE, Pascale BERRUET, Jean-Marc MARAIS, Gilles MARC, Christian MAUDUIT, Mélanie POUPEAU, Christophe VOISIN
Pouvoir : Jean-Marc MARAIS a donné pouvoir à Didier CHAMBEUX
Présence de Mr sylvain COLAS, trésorier de Valençay
Rappel de l’ordre du jour :
Désignation d’un secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la réunion du 23 février 2021
Approbation du compte de gestion 2020
Vote du compte administratif 2020
Affectation de résultat 2021
Augmentation des taux d’imposition de taxes foncières bâti et non bâti
Vote du budget 2021
Création d’un poste d’agent de maîtrise principal
Questions diverses
________________________________________________________________________
Désignation d’un secrétaire de séance
Mr Claude BONAMY est désigné secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la réunion du 23 février 2021
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
Approbation du compte de gestion 2020
Les résultats de clôture sont :
- en investissement : 7 442,36 €
- en fonctionnement : 204 739,12 €
Vote du compte administratif 2020
Le compte administratif peut se résumer ainsi : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Dépenses
ou déficit
Recettes ou
excédents
Dépenses
ou déficit
Recettes ou
excédents
Résultats reportés
Opérations de
l’exercice
169 945,67
175 631,17
199 053,62 50 821,35
30 908,89
27 354,82 220 767,02
206 540,06
226 408,44
TOTAUX 169 945,67 374 684,79 50 821,35 58 263,71 220 767,02 432 948,50 Résultats de clôture
Restes à réaliser
204 739,12
55 500,00
7 442.36
21 419,06 55 500,00
212 181,48
21 419,06
TOTAUX CUMULES 169 945,67 374 684,79 106 321,35 79 682,77 276 267,02 454 367,56 Résultats définitifs 204 739,12 26 638,58 176 100,54
Affectation de résultat 2021
Vu les résultats de clôture figurant au Compte de Gestion et au Compte Administratif de l’année 2020, approuvés le 12 avril 2021 :
Excédent de fonctionnement : 204 739,12 €
Déficit d’investissement : 26 638,58 €
Le Conseil Municipal décide donc d’affecter au compte 1068 : 26 638,58 €.
Taux d’imposition de taxes foncières bâti et non bâti
Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2021-02-01-bis en date du 23 février 2021.
Vu l’article 16 de la loi n°2019-1479 de finances prévoyant la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements,
Compte tenu que la taxe d’habitation est supprimée, il n’est plus nécessaire de délibérer sur son taux. Pour les 20% de foyers qui s’en acquittent encore, le taux de 2019 s’applique automatiquement. Pour mémoire, il était de 15,63%.
Compte tenu que la suppression du produit de la TH est compensée pour les communes par le transfert de la pat départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), le taux de référence 2021 de TFPB sera égal à la somme du taux communal (14,29%) et du taux départemental 2020 (16.21%) dans le respect des règles de plafonnement.
Les taux d’imposition de la commune votés par le Conseil municipal en 2020 étaient les suivants :
- Taxe foncière (bâti) 13,60 %
- Taxe foncière (non bâti) 30,26%
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de voter les taux des deux taxes pour l’exercice 2021 comme suit :
- Taxe foncière (bâti) : 30,50% (part communale à 14,29% + part départementale à 16,21%) - Taxe foncière (non bâti) : 30,96 %
Vote du budget 2021
Le budget primitif 2021 a été adopté à l’unanimité.
Pour la section de fonctionnement, il s’équilibre à 366 980,54 €
Pour la section d’investissement, il s’équilibre à 172 130,30 € Création d’un poste d’agent de maîtrise principal
Le Maire informe le conseil que l’agent de maîtrise a la possibilité d’avoir un avancement au grade d’agent de maîtrise principal et il est donc nécessaire de créer un poste d’agent de maîtrise principal.
Après en avoir délibéré, le conseil décide de reporter sa décision et de convoquer l’agent de maîtrise à une prochaine réunion.
Questions diverses
* Demande de participation au Fonds de Solidarité Logement (FSL) et au Fonds d’Aide aux Jeunes en difficulté (FAJD) : Le conseil accepte de participer financièrement au FSL pour 137,78 € (1,66€ par résidence principale) et au FAJD pour 5,60 € (0,70€ par jeune).
* Demande de subvention par l’association Familles Rurales La Ruche à Ecueillé ‘centre de loisirs) : Le conseil décide d’accorder une subvention de 70 € (un enfant de la commune présent en 2020).