Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 233 view
Procès Verbal - 306 view
Déliberation - 234 view
Procès Verbal - 294 view
Procès Verbal - 303 view
Déliberation - 236 view
Procès Verbal - 324 view
Procès Verbal - 317 view
Compte-Rendu - 259 view
Ordre du Jour - 260 view
Convocation - 267 view
Document publié le Mercredi 27 juin 2018 par la commune de Saint-Michel-sur-Rhône.
Lien du pdf (Convocation - 267 view)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Cybersécurité,
Conseil Municipal du 27 juin 2018
Présents : Jean-Louis POLETTI – Sylvie GUISSET - Bruno DEGENETAIS- Antonio DIONISIO - Valérie BRESSAND Claire
D’AGOSTINO – Bruno GIRARD -Jean-Yves DE MONTGOLFIER - Catherine MOLARD- Jocelyne MOULIN- Frédéric
SEGUIN
Procuration : David CHAUMEIL procuration à Claire D’AGOSTINO
Absent excusé : David CHAUMEIL - Philippe MARCE
Secrétaire de séance : Bruno DEGENETAIS
Séance ouverte à 19h00
Le quorum n’ayant pas été atteint lors de la séance du 15 juin 2018, une nouvelle convocation du Conseil Municipal a été faite en vertu de l’article L.2121-17 du CGC
Ordre du jour :
- Personnel Communal, modification du régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État (RIFSEEP) - Modification des statuts du Syndicat Rhône Gier
- Participation au transport scolaire 2018-2019
- Désignation d’un délégué à la protection des données CNIL
- Renouvellement du marché de fourniture de repas pour la cantine scolaire - PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) plateforme chimique de St Clair du Rhône avis de la commune suite aux consultations et enquête publique
Divers
Comptes-rendus des réunions extérieures
Recensement 2019 – nomination d’un commissaire
Planning été 2018
Calendrier des réunions
Questions diverses
Personnel Communal, modification du régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État (RIFSEEP) Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)
Sous cet acronyme se cache le nouveau dispositif indemnitaire de référence qui va, d’ici fin 2018, remplacer la prime et indemnités existantes, sans perte de rémunération pour les agents concernés Il s'agit donc d'un régime indemnitaire composé de deux primes : d’une part, une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) d’autre part, un complément indemnitaire annuel (CIA). Celles-ci sont cumulatives mais diffèrent dans leur objet comme dans leurs modalités de versement. Le projet de délibération va être envoyé au Comité technique du CDG de la Loire pour validation.
Modification des statuts du Syndicat Rhône Gier
La fusion de la communauté d’agglomération du pays Viennois (ViennAglo) et la Communauté de communes de la Région de Condrieu ont modifié le périmètre du Syndicat mixte Rhône Gier réduisant celui-ci aux Communes de Chavanay, Vérin et Saint Michel sur Rhône au 1er janvier 2018.
Lors du la Réunion du 19 mars 2018, Mme PEYSSELON, Maire de Vérin a été élue Présidente du Syndicat.
Les nouveaux statuts ont été présentés. Il convient à chaque commune de les approuver.
- Participation au transport scolaire 2018-2019
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée la délibération du 11 octobre 2004 accordant une participation au transport scolaire pour les familles des enfants inscrits au regroupement pédagogique de VERIN/ST MICHEL sur RHONE.
Lors du CM du 17 juin 2016 le Maire en accord avec la Mairie de Vérin avait plafonné le remboursement de titre de transport à 86€ pour un coût du titre à 110€.
Le titre de transport n’ayant pas augmenté le conseil municipal renouvelle le plafonnement de remboursement à 86 € pour l’année 2018-2019. - Désignation d’un délégué à la protection des données CNIL
Depuis le 25 mai 2018 les organismes publics sont obligés de désigner un délégué à la protection des données (DPO). Le délégué est chargé de mettre en œuvre la conformité au règlement européen sur la protection des données au sein de l’organisme qui l’a désigné s’agissant de l’ensemble des traitements mis en œuvre par cet organisme.
Le Conseil municipal autorise la Maire à désigner ce délégué. Il s’agit de Mme D’Agostino.
- Renouvellement du marché de fourniture de repas pour la cantine scolaire
Le marché de fourniture de repas qui avait signé en 2015 avec la SPL ( Société publique Locale ) se termine à la fin de l’année scolaire2017-2018. Il est donc nécessaire de signer un nouveau marché applicable à compter du 1er septembre 2018.
Le Conseil municipal approuve le renouvellement du marché.
- PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) plateforme chimique de St Clair du Rhône
Suite à la délibération prise par le conseil municipal de Saint-Michel Sur Rhône, lors de sa réunion du 25 janvier 2018, émettant un avis réservé sur le Plan de Prévention Risques Technologiques de la plateforme chimique de St Clair du Rhône, une rencontre a eu lieu, jeudi 7 juin 2018, avec les représentants de la DDT38, DDT42 et de la DREAL. Lors de cette rencontre, il a été demandé que le conseil municipal réétudie le PPRT au vu des informations complémentaires qui lui ont été fournies et réexamine son avis.
Monsieur Bruno DEGENETAIS, adjoint au Maire, fait le compte rendu de la rencontre au Conseil Municipal.
Monsieur Jean-Louis POLETTI, Maire, fait état de l'entrevue qu'il a eu, le mardi 12 juin 2018, avec Monsieur Henri DUPRAZ, Directeur de la Société MOREAU, sise sur la zone d'activité des Bretteaux à Saint-Michel sur Rhône et présente le courrier que ce dernier lui a adressé par la suite.
L'analyse des avis émis par la commune de Saint-Michel Sur Rhône, dans le bilan de la consultation réglementaire des POA et CSS, est présenté au conseil municipal.
Après avoir pris connaissance de ces différents éléments, le conseil municipal réexamine chacune des remarques émises dans la délibération du 25 janvier 2018.
Le conseil municipal constate que :
Les remarques formulées quant à l'impact négatif du PPRT sur les entreprises situées sur la zone d'activité des Bretteaux sont fondées, le courrier, ci-dessous transcrit, de Monsieur Henri DUPRAZ, Directeur de la Société MOREAU, entreprise principale de la zone et la plus fortement impactée le confirme :
« Monsieur le Maire,
Je vous remercie pour votre visite de ce jour et vous confirme par la présente mon désappointement au regard de la nouvelle que vous m’avez annoncée.
En effet selon le plan de prévention des risques technologiques des établissements ADISSEO France et TOURMALINE REAL ESTATE implantés sur la plate-forme chimique de SAINT CLAIR DU RHONE, notre établissement serait la seule usine de la commune à se retrouver en zone limitrophe du cercle B. Ceci est d’autant plus incompréhensible que rien ne nous a été signalé auparavant et que nous sommes à bonne distance de l’usine.
De plus ayant repris avec d’autres actionnaires l’entreprise il y deux ans et demi, rien ne nous alors été signalé alors que l’entreprise évoluait depuis longtemps dans cette zone. Cette nouvelle disposition si elle devait entrer en vigueur entrainerait un préjudice à notre égard tant du fait de l’impossibilité d’agrandir notre établissement de façon satisfaisante si besoin (ce qui nous obligerait à quitter la commune) que lors d’une revente. En effet, dans ce cas, la publicité obligatoire de cette information déclencherait des réactions hostiles d’acquéreurs potentiels. En l’occurrence je vous demanderais de faire en sorte qu’une révision du classement soit opérée étant entendu que je me réserve dans le cas contraire de procéder à tous les recours juridiques possibles. Comptant sur votre collaboration pour faire aboutir ma requête.
Dans l’attente, veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes respectueuses salutations.
Henri DUPRAZ »
Le conseil municipal constate que :
La mise en place de signalisation sur les voiries traversant les zones "B et b" du PPRT aura un impact négatif sur les terrains, habitations, bâtiments, situés sur ces zones ; leur revente sera rendue plus difficile et leur valeur sera négativement impactée.
Le refus qu'une étude soit menée pour estimer la dépréciation encourue revient à refuser de reconnaitre la potentialité d'un préjudice financier pour les propriétaires et leur faire subir celui-ci.
Le conseil municipal redemande que cette étude soit menée.
Le conseil municipal constate que :
Les habitations et bâtiments existants sur les zones « B et b » du PPRT devront faire l’objet de travaux de protection vis-à-vis des risques créés par les établissements à l’origine du PPRT.
Une partie des frais engagés incombera aux propriétaires, aucune garantie n'est apportée quant à la prise en charge totale des travaux à réaliser.
Le conseil municipal demande que cette garantie soit apportée.
Avis du conseil municipal sur le PPRT
Le conseil municipal de Saint Michel Sur Rhône estime que les remarques émises dans sa délibération du 25 janvier 2018 étaient fondées, il constate qu'aucune d'entre elles n'a été retenue dans le bilan de la consultation réglementaire des POA et CSS.
Le conseil municipal, avait dans sa délibération du 25 janvier 2018, émis un avis réservé sur le PPRT. Le conseil municipal, lors de sa réunion du 27 juin 2018, confirme à l'unanimité son avis réservé.
Divers
Comptes rendus des réunions extérieures
Recensement 2019 -INSEE
Les habitants de la commune vont être recensés au début de l’année 2019. Mme MOULIN Jocelyne, conseillère municipale, est nommé Commissaire. La Mairie recherche deux agents recenseurs du 17 janvier au 19 février 2019. Une formation sera dispensée en amont. Si vous êtes intéressés, merci d’adresser un CV et une lettre de motivation au secrétariat par voie postale ou par mail (mairie-saintmichelsurrhone@orange.fr .
Planning été 2018
Le secrétariat de mairie sera fermé du 6 Aout au 27 Aout inclus. En Cas d’urgence vous pouvez contacter les élus au 07.52.03.60.00 ou envoyer un mail à mairie-saintmichelsurrhone@orange.fr
Calendrier des réunions
Le prochain conseil municipal se déroulera le 19 septembre à 19h30
Questions diverses
La séance est levée à 21h15