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Procès Verbal - 303 view Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune de Saint-Michel-sur-Rhône. Lien du pdf (Procès Verbal - 303 view)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique, Compte rendu du Conseil Municipal du 23 septembre 2022

Présents : Jean-Louis POLETTI - Bruno DEGENETAIS - Pascal CHOFFEZ - Bruno GIRARD – Sylvie GUISSET - Nathalie LEBRUN - Philippe MARCE - Jocelyne MOULIN - Catherine ROSIGUE - Frédéric SEGUIN - David CHAUMEIL - Violaine GIBERT

Absents excusés : Claire D'AGOSTINO procuration à David CHAUMEIL

Secrétaire de séance : Mireille GRONDONA

Le quorum étant respecté, la séance est ouverte à 18h00 sous la présidence de M. Jean-Louis POLETTI, Maire.

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 24 juin 2022 est adopté à l'unanimité des membres présents.

Ordre du jour :

- Finances : DM 2 et 3 Budget Assainissement pour mise à jour du Budget - Finances : Admission en non-valeur

- RPI Vérin-Saint Michel participation financière

- Déchets : Implantation d’une nouvelle zone de tri

- Bibliothèque : Acquisition de bacs livres enfants

- Subventions aux associations

- Bornage administratif autorisation de représentation donnée à un(e) adjoint(e)

Divers :

- Distribution du bulletin intercommunal « Le Mag » n°12

- Questions diverses

- DM 2 et 3 Budget Assainissement pour mise à jour du Budget

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Mme Sylvie GUISSET présenter les modifications budgétaires permettant d’équilibrer les comptes d’amortissement du budget d'assainissement, approuve à l'unanimité les décisions modificatives :

COMPTES DEPENSES de fonctionnement virement de crédit

COMPTES RECETTES DEPENSES d’investissement crédit supplémentaire

Imputation Nature Ouvert Réduit

Chap.011 6156 Maintenance 2 422.00

Chap.022 022 Dépenses Imprévues 1 610.00

Chap.042 6811 Dotations aux amortissements 4 032.00

Total 4 032.00 4 032.00

Imputation Nature Ouvert Réduit

Chap.21 2158 Immobilisations corporelles 4 032.00

Chap.040 28158 Opération d’ordre 4 032.00

Total 4 032.00- Admission en non-valeur

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que le Trésorier Principal M. BALMONT nous indique que certains titres n’ont pas été réglés. Malgré de nombreuses relances et recours de la part de la trésorerie, ils restent à ce jour impayés aussi la Trésorerie propose de les mettre en non- valeur. Le montant de ces impayés est de 1027.70€

Après délibération et divers échanges entre le conseil, il est décidé de prendre de plus amples de renseignements auprès de la Trésorerie avant de prendre la décision de mise en non-valeur des sommes impayées.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de reporter au prochain conseil municipal cette délibération.

- RPI Vérin-Saint Michel participation financière

M. le Maire rappelle à l'assemblée que le Regroupement Pédagogique Intercommunal a été mis en place entre l'école de Saint Michel sur Rhône et celle de Vérin à la rentrée scolaire de 1992 (délibération du 14.05.92.).

Une convention de gestion, déléguant la gestion du Regroupement Pédagogique Intercommunal à la commune de Vérin, a été signée entre les deux communes le 2 juillet 2021 pour 3 ans.

La commune de Vérin nous a adressé le relevé des dépenses engendrées par le fonctionnement du RPI au cours de l'année scolaire 2021-2022, la participation financière à la charge de la commune de Saint Michel Sur Rhône est de 43 755.92€. Le Conseil Municipal est appelé à délibérer pour verser à la commune de Vérin cette participation.

Le Conseil Municipal, après délibération décide à l’unanimité, de régler à la commune de Vérin au titre des frais du RPI 2021-2022 : 43 755.92€

- Déchets : Implantation d’une nouvelle zone

M. le Maire explique au conseil municipal qu'il existe trois zones de tri avec des conteneurs sur la commune. La réglementation préconise une zone de tri par tranche de 250 habitants, Saint Michel Sur Rhône comptant environ 900 habitants, il serait souhaitable d'installer une quatrième zone de tri. Deux emplacements pouvant éventuellement accueillir une zone de tri ont été déterminés lors d'un premier repérage, l'un pourrait se situer sur le parking du jeu de boules, l'autre vers le passage à niveau sur la RD1086.

Après de nombreux échanges entre le conseil, il est apparu que ces emplacements n'étaient pas appropriés, il apparait plus pertinent d’optimiser les zones de tri actuelles avec ajout de bacs de supplémentaires. L'étude de la création d'une quatrième zone de tri nécessite une étude plus approfondie.

- Bibliothèque : Acquisition de bacs livres enfants

La bibliothèque souhaite l'acquisition de nouveau bacs pour les livres d'enfants et a sollicité la mairie à cet égard en présentant le modèle de bac souhaité ; il est similaire à ceux dont la bibliothèque dispose déjà.

Cependant le prix de ce modèle de bac a fortement augmenté et n'est plus en rapport avec le prix payé pour l'acquisition des précédents bacs.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de faire plus de recherche afin de trouver des bacs moins chers et qui conviendraient à la bibliothèque.- Subventions aux associations

Chaque année, la commune apporte son soutien aux associations en leur versant une subvention de fonctionnement.

Il est proposé à l’assemblée de statuer sur les demandes qui ont été adressées.

Quelques associations ont signalé à la commune que la subvention qui leur avait été attribuée en 2021 ne leur avait pas été versée, leur montant sera rajouté à la subvention 2022.

Après délibération, le conseil municipal propose l’octroi les sommes suivantes :

Associations Subventions attribuées 2021 Subventions votées 2022 Subventions versées 2022

ENTENTE SPORTIVE TREFLE

FOOTBALL

150 € non reçu 150 € 300 €

LES AMIS DE ST. MICHEL 500 € en 2020 2021

pas demandé

668 668 €

ASS PARAGRELE PELUSSIN

GROUP

150 € en 2020 2021

pas demandé 150 € 150 €

DON SANG PELUSSIN 100 € en 2020 2021

pas demandé 100 € 100 €

A.J.L.C 150 € 150 € 150 €

GYM 2000 150 € 150 € 150 €

ACCA 150 € 150 € 150 €

ASS JUMELAGE SORO/ST

MICHEL

500 € non reçu 500 € 1 000 €

SOU DES ECOLES LAIQUES 2 700 € 2 250 € (50€/45enf.) 2 250 €

ADMR 150 € 150 € 150 €

GROUPEMENT DES PECHEURS 150 € non reçu 150 € 300 €

VENT DE BIO 500 € (en 2019)

2021 non demandé

500 € 500 €

CHAMBRE METIERS ARTISANAT 250 € 250 €

VISAGE DE NOTRE PILAT 150 € 150 €

TOTAL 3 300 € 5 468 € 6 268 €

- Bornage administratif autorisation de représentation donnée à un(e) adjoint(e)

Un bornage juridique a été effectué en 2017 pour définir la limite entre une parcelle de terrain appartenant à Monsieur Jean-Louis POLETTI et l'extrémité de la voie communale.

Par une délibération, en date 9 janvier 2017 Madame Sylvie GUISSET, Première adjointe au Maire, avait été chargée de représenter la collectivité dans ce bornage. Cette délibération ayant été prise lors du précédent mandat, il est proposé au conseil municipal de la reconduire.

Monsieur POLETTI, étant partie prenante dans ce point à l'ordre du jour, sort de la salle du conseil municipal et n'est pas présent lors des discussions et du vote, Madame GUISSET, première adjointe présidant alors le conseil municipal.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de donner pouvoir à Mme Sylvie GUISSET pour représenter la Mairie.Divers :

- Distribution du bulletin intercommunal « Le Mag » n°12

Les élus se sont répartis la distribution du magazine sur la commune en plusieurs zones.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h.