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unknown - Communauté de communes - Bazadais - CR 23 fevrier 2022
Document publié le Mercredi 23 février 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bazadais - CR 23 fevrier 2022)
Thèmes du document : Budget, Famille, Banque,
2022-84
CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 23 février 2022
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire
du 23 Février 2022 à GAJAC
L’an deux mille vingt-deux, le mercredi 23 février à 20h30, le Conseil Communautaire du Bazadais, dûment convoqué le 17 février 2022, s’est réuni en session ordinaire à la Salle des Fêtes de GAJAC sous la présidence de Nicole COUSTET.
Etaient présents :
Aubiac : Valérie BELIS
Bazas : Danielle BARREYRE, Isabelle BERNADET, Isabelle DEXPERT, Patrick DUFAU, Bernard JOLLYS, Isabelle POINTIS, Laurent SOULARD
Bernos-Beaulac : Didier LAMBERT, Jacqueline LARTIGUE-RENOUIL
Birac : Jean-Pierre MANSEAU
Captieux : Didier COURREGELONGUE, Jean-Luc GLEYZE, Christine LUQUEDEY Cauvignac : Nicole COUSTET
Cazats : David ATTIMONT
Cours-les-Bains : /
Cudos : Jean-Claude DUPIOL
Escaudes : Bernard TULARS
Gajac : Pascal LOSSE
Gans : Valérie ROBERT
Giscos : Fabienne BARBOT
Goualade : /
Grignols : Lucienne BIES, Patrick CHAMINADE, Françoise DUPIOL-TACH
Labescau : Denis ESPAGNET
Lados : Martine FRANCELIN
Lartigue : Philippe LAMOTHE
Lavazan : Henrique CHANFRANTE
Le Nizan : Michelle LABROUCHE
Lerm-et-Musset : Stéphane ESPUNY
Lignan-de-Bazas : /
Marimbault : Sébastien TAMAGNAN
Marions : Adeline PORTET
Masseilles : Nicole VIGNE
Saint-Côme : Serge MOURLANNE
Saint-Michel-de-Castelnau : Michel DARROMAN
Sauviac : /
Sendets : Jean-François LACAMPAGNE
Sigalens : Jean-Marc VAZIA
Sillas : Michel DESQUEYROUX
Absents ou excusés
Michel AIME, Richard BAMALE, Amandine BARBERE, Jean-Bernard
BONNAC, René CARDOIT, Jacky DARTHIAIL, Bernard DAURIAN, Francis
DELCROS, Marie-Bernadette DULAU, Jacques LAGARDERE, Morgane
LE COZE, Alain MICHEL, Julien RIVIERE, Marie-Agnès SALOMON
Pouvoirs de
Michel AIME à Serge MOURLANNE
Bernard DAURIAN à Jean-Claude DUPIOL
Marie-Bernadette DULAU à Isabelle POINTIS
Jacques LAGARDERE à Françoise DUPIOL-TACH
Alain MICHEL à Jacqueline LARTIGUE-RENOUIL
Julien RIVIERE à Bernard JOLLYS 2022-85
CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 23 février 2022
Secrétaire de séance Isabelle DEXPERT
Le quorum étant atteint, le Conseil communautaire peut délibérer.
I- ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 26 JANVIER 2022
Le compte rendu est adopté à l’unanimité.
II- RAPPORT N° 1 : FINANCES
Rapporteur : Jean-Luc GLEYZE
2.1- Adoption du compte administratif du budget principal 2021
Délibération n° DE_23022022_01
Mme Nicole COUSTET quitte la salle. Le nombre de votants est donc de 43. M. Philippe LAMOTHE, doyen d’âge, fait procéder au vote.
Jean-Luc GLEYZE présente les résultats du compte administratif 2021.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Il constate un résultat positif en section de fonctionnement, mais en nette diminution par rapport aux exercices précédents :
Année 2019 2020 2021 2020-2021 %
Résultat (hors
excédents reportés) 542 882,64 € 289 685,33 € 129 807,13 € - 55,19 %.
- Les dépenses réelles de fonctionnement ont augmenté de manière significative, passant de 7 525 129 € en 2020, à 8 213 441 € en 2021, soit une hausse de 9,14 %.
- Les recettes réelles de fonctionnement ont augmenté de manière moins importante, passant de 8 241 960 € en 2020, à 8 442 537 € en 2021, soit une hausse de 2,43 %.
En prenant en compte l’exercice 2019, on s’aperçoit que la baisse d’activités des différents services connue en 2020 ne constitue pas la principale explication quant aux évolutions remarquées.
Année 2019 2020 2021 2019-2021 %
Charges à caractère
général 2 703 663 € 2 622 855 €
2 925 126 € + 8,19 %
Charges de
personnel 2 470 371 € 2 519 895 € 2 743 549 € + 11,05 % 2022-86
CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 23 février 2022
Subvention
d’équilibre, budgets
annexes et budget
du CIAS
618 849 € 735 416 € 871 004 € + 40,74 %
Les recettes réelles connaissant une évolution moins remarquable, l’épargne brute dégagée en 2021 demeure positive mais en forte diminution.
Année 2019 2020 2021 2020-2021 %
Recettes réelles de
fonctionnement 8 152 899 € 8 241 960 € 8 442 537 € + 2,43 %
Dépenses réelles de
fonctionnement 7 467 517 € 7 525 129 € 8 213 441 € + 9,15 %
Epargne brute 652 505 € 716 031 € 229 096 € - 68 %
La progression des dépenses et des recettes réelles constatée en 2021 met en exergue un risque « d’effet de ciseau ».
En prenant en considération la charge annuelle d’amortissement du capital emprunté et l’encours de dettes au 31/12/2021, on constate une dégradation de la capacité de la collectivité à : - rembourser ses emprunts ;
- autofinancer des dépenses d’investissement.
Année 2019 2020 2021 2020 – 2021 %
Epargne brute 652 505 € 716 031 € 229 096 € - 68 %
Amortissement du
capital
137 365 € 129 613 € 139 747 € 7,82 %
Epargne nette 515 140 € 586 418 € 89 349 € - 84,76 %
Encours de dette 864 181 € 964 568 € 959 821 € - 0,49 % 2022-87
CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 23 février 2022
31/12/N
Capacité de
désendettement
1,33 1,35 4,19 -
LA SECTION D’INVESTISSEMENT :
Au 31/12/2021, la section d’investissement présente un solde de clôture déficitaire de 151 810,05 €
Dépenses (montants arrondis)
Dépenses réelles (travaux, équipements, logiciels) 1 073 062 €
Remboursement de la dette 139 747 €
Dépenses d'ordre 61 425 €
Résultat n-1 0,00 €
Total 1 274 234 €
Recettes (montants arrondis)
Subventions d'investissement 88 401 €
FCTVA 114 985 €
Autres ressources 363 139 €
Opérations d'ordre 160 713 €
Emprunt 135 000 €
Autofinancement 0,00 €
Résultat n-1 260 186 €
Total 1 122 424 €
Solde -151 810 €
Les principales réalisations :
- financement de nouveaux logiciels métier (enfance, finances) : 40 093 € - travaux de voirie (programme 2021, nouvelle voie résidence autonomie, aménagements base nautique de Bernos-Beaulac) : 394 349 €
- communication (site internet, identité graphique) : 5 160 €
- acquisition d’un tracteur : 35 686 €
- études d’urbanisme : 97 002 €
- finalisation des travaux de l’ALSH de Bazas : 38 520 €
- aménagements, maison de santé pluridisciplinaire : 30 861 €
- études diverses, projets siège CDC et MAC de Grignols : 8 928 €
- subventions, développement économique : 49 310 €
- équipements divers (informatique, mobilier, outils ST) : 19 950 €.
Un emprunt a été souscrit afin de permettre le financement des travaux de voirie de la nouvelle résidence autonomie.
Caractéristiques :
- capital : 135 000 €
- Taux : 0,340 %
- Durée : 5 ans
- Périodicité : trimestrielle
- Frais de dossier : 135 € 2022-88
CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 23 février 2022
Au 31/12/2021, le capital restant dû aux différents organismes financiers par la collectivité est de 959 945.91 €.
La délibération suivante est adoptée :
Vu l’article L1612-12 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’instruction M14,
Considérant que l'arrêté des comptes d’une collectivité territoriale est constitué par un vote de l'organe délibérant et doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice considéré ;
Appelé à délibérer, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
D’ADOPTER le compte administratif de l’exercice 2021 du budget principal de la Communauté de communes du Bazadais en arrêtant les résultats comme suit :
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
REALISATIONS DE
L'EXERCICE N
fonctionnement 8 374 155,79 € 8 503 962,92 € 129 807,13 € investissement 1 274 234,81 € 862 238,38 € - 411 996,43 €
REPORTS N-1
en fonctionnement
(002) - € 980 043,67 €
en investissement
(001) - € 260 186,38 €
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
RESULTATS
CUMULES
fonctionnement 8 374 155,79 € 9 484 006,59 € + 1 109 850,80 € investissement 1 274 234,81 € 1 122 424,76 € - 151 810,05 €
DEPENSES RECETTES
RESULTAT DE
CLOTURE
31/12/2021
9 648 390,60 € 10 606 431,35 € + 958 040,75 €
2.2- Adoption du compte administratif du budget de l’Office de tourisme 2021 Délibération n° DE_23022022_02
A retenir :
- Le budget présente des excédents au niveau des deux sections.
- Aucune évolution particulière ne doit être soulignée par rapport aux exercices précédents.
Les principales dépenses de fonctionnement sont constituées par :
- la location du futur local : 13 790.70 € ;
- les frais de maintenance : 9 013.39 € (site internet, logiciels métiers, télésurveillance, contrôles techniques, etc.) ;
- les études menées au titre de la nouvelle organisation touristique territoriale : 12 120 € ; - les reversements effectués par l’OT au bénéfice des partenaires locaux du tourisme : 17 977.5 € ;
- les catalogues et imprimés : 12 838.42 € (guide touristique, guide hébergement, etc.) ; 2022-89
CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 23 février 2022
- les participations auprès d’OT partenaires et du Parc naturel régional des Landes de Gascogne : 7 472.84 € ;
- les frais de télécommunication : 5 086.43 € ;
- le reversement au CD33 d’une partie de la taxe de séjour collectée : 6 561.48 € ; - la masse salariale : 124 840.95 €.
Les principales recettes de fonctionnement sont constituées par :
- les produits de la régie (boutique) : 15 350.21 € ;
- la taxe de séjour : 59 870.02 € ;
- les participations de la région, du CD33 et des OT partenaires : 16 394.00 € ; - les partenariats noués avec l’ensemble des acteurs locaux du tourisme : 8 511.90 € ; - la subvention d’équilibre : 137 445.47 €.
En section d’investissement, peu de mouvements peuvent être constatés hormis : - en dépenses : les frais d’études liés aux travaux du futur OT pour 10 530.00 € (CSPS, Contrôle technique et maîtrise d’œuvre) ;
- en recettes : le solde de la subvention LEADER liée aux frais d’étude engagés concernant le Lac de TASTE et le Chemin de Marmande pour 6 122.88 € et le FCTVA pour 735.22 €.
La délibération suivante est adoptée :
Vu l’article L1612-12 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’instruction M14,
Considérant que l'arrêté des comptes d’une collectivité territoriale est constitué par un vote de l'organe délibérant et doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice considéré ;
Appelé à délibérer, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
D’ADOPTER le compte administratif de l’exercice 2021 du budget de l’Office de tourisme du Bazadais en arrêtant les résultats comme suit :
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
REALISATIONS DE
L'EXERCICE N
fonctionnement 235 213,83 € 244 039,90 € 8 826,07 € investissement 12 361,16 € 14 342,03 € 1 980,87 €
REPORTS N-1
en fonctionnement
(002) - € 26 505,12 €
en investissement
(001) - € 20 000,01 €
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
RESULTATS CUMULES fonctionnement 235 213,83 € 270 545,02 € + 35 331,19 € investissement 12 361,16 € 34 342,04 € + 21 980,88 €
DEPENSES RECETTES
RESULTAT DE
CLOTURE
31/12/2021
247 574,99 € 304 887,06 € + 57 312,07 € 2022-90
CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 23 février 2022
2.3- Adoption du compte administratif du Restaurant du Lac de La Prade 2021 Délibération n° DE_23022022_03
A retenir :
- Le budget présente des excédents au niveau des deux sections.
- Aucune évolution particulière ne doit être soulignée par rapport aux exercices précédents.
Les principales dépenses de fonctionnement sont constituées par :
- les charges d’exploitation courante : 14 065.06 € (dont 6 937.50 € de frais d’avocat et 3 870.61 € de charges d’eau et électricité) ;
- les intérêts de l’emprunt en cours : 4 128.00 € ;
- les dotations aux amortissements : 47 837.00 €.
Les recettes de fonctionnement sont constituées uniquement de la subvention d’équilibre (38 480.25 €) et la reprise des subventions d’équipements transférables (2 648.00 €).
En section d’investissement, on peut constater :
- en dépenses : l’acquisition de la licence IV pour 13 000.00 €, l’installation d’un poêle à granules et d’un chauffe-eau pour 3 947.19 € et le remboursement du capital de l’emprunt pour 13 333.33 € ;
- en recettes : la somme de 47 837.00 € correspondant à l’amortissement des immobilisations.
La délibération suivante est adoptée :
Vu l’article L1612-12 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’instruction M14,
Considérant que l'arrêté des comptes d’une collectivité territoriale est constitué par un vote de l'organe délibérant et doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice considéré ;
Appelé à délibérer, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
D’ADOPTER le compte administratif de l’exercice 2021 du budget du Restaurant du Lac de la Prade en arrêtant les résultats comme suit :
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
REALISATIONS DE
L'EXERCICE N
fonctionnement 65 803,59 € 41 128,25 € - 24 675,34 € investissement 32 928,52 € 47 837,00 € 14 908,48 €
REPORTS N-1 en fonctionnement (002) - € 27 850,31 € en investissement (001) - € 71 447,35 €
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
RESULTATS
CUMULES
fonctionnement 65 803,59 € 68 978,56 € + 3 174,97 € investissement 32 928,52 € 119 284,35 € + 86 355,83 €
DEPENSES RECETTES
RESULTAT DE
CLOTURE
31/12/2021
98 732,11 € 188 262,91 € + 89 530,80 €
2.4- Adoption du compte administratif du budget de l’Abattoir 2021
Délibération n° DE_23022022_04 2022-91
CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 23 février 2022
Isabelle BERNADET et Pascal LOSSE, membres des Conseils d’administration de la SEMop Société Bazadaise d’Abattage et de la SEM Société Bazadaise de Découpe, quittent la salle. Le nombre de votants est donc de 41.
Le budget présente un excédent en section de fonctionnement mais demeure déficitaire au niveau de la section d’investissement.
L’année 2021 aura été marquée par l’adoption de mesures exceptionnelles : • la réduction par deux du montant des redevances versées par la SEM et la SEMOP ; • l’annulation de titres impayés à hauteur de 88 600 €.
Les principales dépenses de fonctionnement sont constituées par :
• la location du matériel de la salle de découpe : 11 925,00 € ;
• l’audit mené par le cabinet ADIV : 21 300,00 € ;
• les intérêts des emprunts en cours : 14 836,13 € ;
• l’annulation des titres impayés (2019 et 2020) : 88 599,93 € ;
• les charges d’amortissement : 53 887,53 €.
Les recettes de fonctionnement sont constituées par :
• les redevances : 55 000 € (35 000 € pour la SEMOP, 20 000 € pour la SEM) ; • la subvention d’équilibre : 227 412,35 € ;
• les reprises des subventions d’équipements transférables : 13 551,35 €.
Au niveau de la section d’investissement, on peut constater :
• en dépenses : 44 000 € au titre du financement de travaux et d’équipements (13 000 € équipements de la salle de découpe, 31 000 € travaux réseaux) ;
• en recettes : 73 796,17 € d’affectation de la section de fonctionnement afin de couvrir (partiellement) le besoin de financement constaté le 31/12/2020, l’amortissement des immobilisations pour 53 887.53 €.
La délibération suivante est adoptée :
Vu l’article L1612-12 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’instruction M14,
Considérant que l'arrêté des comptes d’une collectivité territoriale est constitué par un vote de l'organe délibérant et doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice considéré ;
Appelé à délibérer, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
D’ADOPTER le compte administratif de l’exercice 2021 du budget de l’abattoir arrêtant les résultats comme suit :
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
REALISATIONS
DE L'EXERCICE N
fonctionnement 194 316,02 € 295 963,70 € 101 647,68 € investissement 111 585,63 € 127 683,70 € 16 098,07 €
REPORTS N-1
en fonctionnement
(002) - € - €
en investissement
(001) 108 830,09 € - €
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
RESULTATS
CUMULES
fonctionnement 194 316,02 € 295 963,70 € +101 647,68 € investissement 220 415,72 € 127 683,70 € - 92 732,02 € 2022-92
CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 23 février 2022
DEPENSES RECETTES
RESULTAT DE
CLOTURE
31/12/2021
414 731,74 € 423 647,40 € + 8 915,66 €
2.5- Adoption du compte de gestion du budget principal 2021
Délibération n° DE_23022022_05
Nicole COUSTET rejoint la salle. Le nombre de votants est de 44.
Vu l’article L1612-12 du Code général des collectivités territoriales ;
Le Code général des collectivités territoriales prévoit que l’arrêté des comptes des collectivités publiques locales est constitué par le vote de l’assemblée délibérante du compte administratif présenté avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice comptable concerné.
Au préalable, le comptable public est tenu d’établir et de transmettre le compte de gestion au plus tard le 1er juin de l’exercice suivant, c’est-à-dire le document retraçant les opérations budgétaires en dépenses et en recettes réalisées au cours de l’exercice concerné.
Considérant que le montant des sommes à recouvrer et des mandats émis est conforme au compte administratif ;
Appelé à délibérer, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
D’APPROUVER le compte de gestion du budget principal de la Communauté de communes du Bazadais pour l’exercice 2021 ;
DE LE DÉCLARER en conformité avec le compte administratif du budget principal de la Communauté de communes du Bazadais pour l’exercice 2021.
2.6- Adoption du compte de gestion du budget de l’Office de tourisme 2021 Délibération n° DE_23022022_06
Vu l’article L1612-12 du Code général des collectivités territoriales ;
Le Code général des collectivités territoriales prévoit que l’arrêté des comptes des collectivités publiques locales est constitué par le vote de l’assemblée délibérante du compte administratif présenté avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice comptable concerné.
Au préalable, le comptable public est tenu d’établir et de transmettre le compte de gestion au plus tard le 1er juin de l’exercice suivant, c’est-à-dire le document retraçant les opérations budgétaires en dépenses et en recettes réalisées au cours de l’exercice concerné.
Considérant que le montant des sommes à recouvrer et des mandats émis est conforme au compte administratif ;
Appelé à délibérer, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
D’APPROUVER le compte de gestion du budget de l’Office de tourisme du Bazadais pour l’exercice 2021 ;
DE LE DÉCLARER en conformité avec le compte administratif du budget de l’Office de tourisme du Bazadais pour l’exercice 2021.
2.7- Adoption du compte de gestion du budget du Restaurant du Lac de La Prade 2021 Délibération n° DE_23022022_07 2022-93
CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 23 février 2022
Vu l’article L1612-12 du Code général des collectivités territoriales ;
Le Code général des collectivités territoriales prévoit que l’arrêté des comptes des collectivités publiques locales est constitué par le vote de l’assemblée délibérante du compte administratif présenté avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice comptable concerné.
Au préalable, le comptable public est tenu d’établir et de transmettre le compte de gestion au plus tard le 1er juin de l’exercice suivant, c’est-à-dire le document retraçant les opérations budgétaires en dépenses et en recettes réalisées au cours de l’exercice concerné.
Considérant que le montant des sommes à recouvrer et des mandats émis est conforme au compte administratif.
Appelé à délibérer, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
D’APPROUVER le compte de gestion du budget du Restaurant du Lac de la Prade pour l’exercice 2021 ;
DE LE DÉCLARER en conformité avec le compte administratif du budget du Restaurant du Lac de la Prade pour l’exercice 2021.
2.8- Adoption du compte de gestion du budget de l’Abattoir 2021
Délibération n° DE_23022022_08
Vu l’article L1612-12 du Code général des collectivités territoriales,
Le Code général des collectivités territoriales prévoit que l’arrêté des comptes des collectivités publiques locales est constitué par le vote de l’assemblée délibérante du compte administratif présenté avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice comptable concerné.
Au préalable, le comptable public est tenu d’établir et de transmettre le compte de gestion au plus tard le 1er juin de l’exercice suivant, c’est-à-dire le document retraçant les opérations budgétaires en dépenses et en recettes réalisées au cours de l’exercice concerné.
Considérant que le montant des sommes à recouvrer et des mandats émis est conforme au compte administratif ;
Appelé à délibérer, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
D’APPROUVER le compte de gestion du budget de l’Abattoir pour l’exercice 2021 ;
DE LE DÉCLARER en conformité avec le compte administratif du budget de l’Abattoir pour
l’exercice 2021.
2.9- Affectation des résultats – budget principal 2021
Délibération n° DE_23022022_09
Vu l’article L2311-5 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que le résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l'exercice clos, cumulé avec le résultat antérieur reporté, est affecté en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la clôture de l'exercice suivant ;
Considérant que l'excédent de la section d'investissement est repris en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice ; 2022-94
CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 23 février 2022
Considérant que lorsque le compte administratif ne fait pas ressortir de besoin de financement en section d'investissement, le résultat de la section de fonctionnement constaté au compte administratif est repris à cette section sauf si le conseil en décide autrement ;
Considérant que le résultat antérieur reporté (2020) figurant au niveau de la section de fonctionnement du budget principal, tel qu’il a été inscrit au budget primitif 2021, demeure inférieur de 0.06 € par rapport au résultat figurant dans le compte de gestion établi par le comptable de la collectivité ;
Compte tenu des résultats dégagés par les deux sections au titre de l’exercice 2021 et des restes à réaliser qui ont été établis par l’ordonnateur au 31/12/2021 ;
Appelé à délibérer, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
D’AFFECTER les résultats de l’exercice 2021 du budget principal de la Communauté de communes du Bazadais comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
A - RESULTAT DE L'EXERCICE 129 807,13 € B - RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 980 043,73 € C - SOLDE D'EXECUTION CUMULE : A+B 1 109 850,86 € SI SOLDE NEGATIF, REPORT DU DEFICIT AU COMPTE D002 -€
SECTION D'INVESTISSEMENT
D - RESULTAT DE L'EXERCICE - 411 996,43 €
E - RESULTAT ANTERIEURS REPORTES 260 186,38 €
F - SOLDE D'EXECUTION CUMULE : D+E - 151 810,05 €
SI SOLDE NEGATIF, REPORT DU DEFICIT AU COMPTE D001 - 151 810,05 €
SI SOLDE POSITIF, REPORT DE L'EXCEDENT AU COMPTE R001 - €
G - RESTES A REALISER DEPENSES 526 935,00 € H - RESTES A REALISER RECETTES 128 411,00 € I - SOLDE RESTES A REALISER : H-G - 398 524,00 €
J - BESOIN DE FINANCEMENT : F+I 550 334,05 € SI MONTANT NEGATIF, AFFECTATION D'UNE PARTIE OU DE LA TOTALITE
DU SOLDE D'EXECUTION CUMULE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
(C) AU COMPTE R1068
550 334,05 €
REPORT EN SECTION DE FONCTIONNEMENT R002 : C-J 559 516,81 €
2.10- Affectation des résultats – budget de l’Office de tourisme 2021
Délibération n° DE_23022022_10
Vu l’article L2311-5 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que le résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l'exercice clos, cumulé avec le résultat antérieur reporté, est affecté en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la clôture de l'exercice suivant ; 2022-95
CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 23 février 2022
Considérant que l'excédent de la section d'investissement est repris en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice ;
Considérant que lorsque le compte administratif ne fait pas ressortir de besoin de financement en section d'investissement, le résultat de la section de fonctionnement constaté au compte administratif est repris à cette section sauf si le conseil en décide autrement ;
Compte tenu des résultats dégagés par les deux sections au titre de l’exercice 2021 et des restes à réaliser qui ont été établis par l’ordonnateur au 31/12/2021 ;
Appelé à délibérer, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
D’AFFECTER les résultats de l’exercice 2021 du budget de l’Office de tourisme du Bazadais comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
A - RESULTAT DE L'EXERCICE 8 826,07 € B - RESULTAT ANTERIEURS REPORTES 26 505,12 € C - SOLDE D'EXECUTION CUMULE : A+B 35 331,19 € SI SOLDE NEGATIF, REPORT DU DEFICIT AU COMPTE D002 - €
SECTION D'INVESTISSEMENT
D - RESULTAT DE L'EXERCICE 1 980,87 € E - RESULTAT ANTERIEURS REPORTES 20 000,01 € F - SOLDE D'EXECUTION CUMULE : D+E 21 980,88 € SI SOLDE NEGATIF, REPORT DU DEFICIT AU COMPTE D001 - € SI SOLDE POSITIF, REPORT DE L'EXCEDENT AU COMPTE R001 21 980,88 €
G - RESTES A REALISER DEPENSES 72 140,27 € H - RESTES A REALISER RECETTES 33 282,62 € I - SOLDE RESTES A REALISER : H-G - 38 857,65 €
J - BESOIN DE FINANCEMENT : F+I - 16 876,77 € SI MONTANT NEGATIF, AFFECTATION D'UNE PARTIE OU DE LA TOTALITE DU SOLDE D'EXECUTION CUMULE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (C) AU COMPTE R1068
16 876,77 €
REPORT EN SECTION DE FONCTIONNEMENT R002 : C-J 18 454,42 €
2.11- Affectation des résultats – budget du Restaurant du Lac de La Prade 2021 Délibération n° DE_23022022_11
Vu l’article L2311-5 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que le résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l'exercice
clos, cumulé avec le résultat antérieur reporté, est affecté en totalité dès la plus proche décision
budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la clôture de
l'exercice suivant ;
Considérant que l'excédent de la section d'investissement est repris en totalité dès la plus proche
décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de
l'exercice ; 2022-96
CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 23 février 2022
Considérant que lorsque le compte administratif ne fait pas ressortir de besoin de financement en
section d'investissement, le résultat de la section de fonctionnement constaté au compte administratif
est repris à cette section sauf si le conseil en décide autrement ;
Compte tenu des résultats dégagés par les deux sections au titre de l’exercice 2021 et des restes à
réaliser qui ont été établis par l’ordonnateur au 31/12/2021 ;
Appelé à délibérer, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
D’AFFECTER les résultats de l’exercice 2021 du budget du Restaurant du Lac de la Prade
comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
A - RESULTAT DE L'EXERCICE - 24 675,34 € B - RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 27 850,31 € C - SOLDE D'EXECUTION CUMULE : A+B 3 174,97 € SI SOLDE NEGATIF, REPORT DU DEFICIT AU COMPTE D002 - €
SECTION D'INVESTISSEMENT
D - RESULTAT DE L'EXERCICE 14 908,48 € E - RESULTAT ANTERIEURS REPORTES 71 447,35 € F - SOLDE D'EXECUTION CUMULE : D+E 86 355,83 € SI SOLDE NEGATIF, REPORT DU DEFICIT AU COMPTE D001 - € SI SOLDE POSITIF, REPORT DE L'EXCEDENT AU COMPTE R001 86 355,83 €
G - RESTES A REALISER DEPENSES 100 160,00 € H - RESTES A REALISER RECETTES 13 866,00 € I - SOLDE RESTES A REALISER : H-G - 86 294,00 €
J - BESOIN DE FINANCEMENT : F+I € SI MONTANT NEGATIF, AFFECTATION D'UNE PARTIE OU DE LA TOTALITE DU SOLDE D'EXECUTION CUMULE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (C) AU COMPTE R1068
- €
REPORT EN SECTION DE FONCTIONNEMENT R002 : C-J 3 174,97 €
2.12- Affectation des résultats – budget de l’Abattoir 2021
Délibération n° DE_23022022_12
Vu l’article L2311-5 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que le résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l'exercice
clos, cumulé avec le résultat antérieur reporté, est affecté en totalité dès la plus proche décision
budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la clôture de
l'exercice suivant ;
Considérant que l'excédent de la section d'investissement est repris en totalité dès la plus proche
décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de
l'exercice ; 2022-97
CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 23 février 2022
Considérant que lorsque le compte administratif ne fait pas ressortir de besoin de financement en
section d'investissement, le résultat de la section de fonctionnement constaté au compte administratif
est repris à cette section sauf si le conseil en décide autrement ;
Considérant que le résultat antérieur reporté (2020) figurant au niveau de la section d’investissement
du budget de l’abattoir, tel qu’il a été inscrit au budget primitif 2021, demeure inférieur de 0.82 € par
rapport au résultat figurant dans le compte de gestion établi par le comptable de la collectivité ;
Compte tenu des résultats dégagés par les deux sections au titre de l’exercice 2021 et des restes à
réaliser qui ont été établis par l’ordonnateur au 31/12/2021 ;
Appelé à délibérer, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
D’AFFECTER les résultats de l’exercice 2021 du budget de l’Abattoir comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
A - RESULTAT DE L'EXERCICE 101 647,68 € B - RESULTAT ANTERIEURS REPORTES - € C - SOLDE D'EXECUTION CUMULE : A+B 101 647,68 € SI SOLDE NEGATIF, REPORT DU DEFICIT AU COMPTE D002 - €
SECTION D'INVESTISSEMENT
D - RESULTAT DE L'EXERCICE 16 098,07 € E - RESULTAT ANTERIEURS REPORTES - 108 830,91 €
F - SOLDE D'EXECUTION CUMULE : D+E 92 732,84 €
SI SOLDE NEGATIF, REPORT DU DEFICIT AU COMPTE D001 - 92 732,84 € SI SOLDE POSITIF, REPORT DE L'EXCEDENT AU COMPTE R001 - €
G - RESTES A REALISER DEPENSES 20 000,00 € H - RESTES A REALISER RECETTES 70 428,00 € I - SOLDE RESTES A REALISER : H-G 50 428,00 €
J - BESOIN DE FINANCEMENT : F+I 42 304,84 € SI MONTANT NEGATIF, AFFECTATION D'UNE PARTIE OU DE LA TOTALITE DU SOLDE D'EXECUTION CUMULE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (C) AU COMPTE R1068
42 304,84 €
REPORT EN SECTION DE FONCTIONNEMENT R002 : C-J 59 342,84 €
III- RAPPORT N°2 : DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2022
Rapporteur : Jean-Luc GLEYZE
Délibération n° DE_23022022_13
Chaque Vice-président est invité à présenter les projets des services pour l’année 2022.
Jean-Luc GLEYZE présente l’évolution attendue des recettes et des dépenses de fonctionnement. 2022-98
CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 23 février 2022
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT :
En matière de recettes fiscales :
- Diminution attendue du produit total de plus 50 000 € :
· perte de 100 000 € du produit de la CVAE (cf. répercussions, crise sanitaire, chiffres
d’affaires 2020 des entreprises du territoire) ;
· compensée en partie par une légère augmentation des autres impôts (cf. effet bases).
- Un levier fiscal difficilement mobilisable :
· la part des impôts modulables représente 38 % des recettes fiscales, contre 69 % il y a deux
ans compte tenu de la suppression de la TH (résidences principales) et de la diminution de l’assiette qui sert de base de calcul à la CFE ;
· augmentation de la valeur locative cadastrale des biens immobiliers par les services de
l’Etat.
Attributions de compensation : aucune modification n’est envisagée pour l’exercice 2022.
Le fonds de péréquation intercommunal : aucune modification n’est envisagée pour l’exercice 2022.
La dotation globale de fonctionnement : elle devrait diminuer légèrement en 2022 de 1,2%.
Les allocations compensatrices : aucune évolution singulière ne devrait être remarquée pour l’exercice 2022.
Les autres recettes réelles de fonctionnement : elles devraient augmenter légèrement : + 2,11 %.
SYNTHÈSE DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT :
Les recettes de fonctionnement s’élèveraient à un montant total de 9 056 241 €, elles étaient de 9 484 005 € en 2021, soit -4,51 %. Cette différence s’explique essentiellement par l’affectation d’une partie de l’excédent cumulé de la section de fonctionnement (résultat 2021) en section d’investissement.
LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :
Les charges à caractère général pourraient connaître une hausse de + 16.86 % en 2022.
On devrait constater, notamment, des augmentations au niveau :
- du coût de l’énergie (eau, électricité, combustibles, carburant) : + 32.5 % ; - des charges d’entretien de la voirie, des bâtiments, des espaces naturels et du matériel roulant : + 24.21 % ;
- des frais de maintenance (logiciels, contrôles techniques des bâtiments et équipements) : + 29.69% ;
- des frais d’études (cf. accompagnement au développement du projet de territoire et mise en œuvre d’un projet social de territoire en vue de la nouvelle contractualisation avec la CAF) : + 105 % ;
- des interventions des prestataires qui accompagnent les services (notamment au niveau de l’enfance et de la petite enfance) : + 50 % ;
- de la publication de documents divers (notamment les frais d’impression et de distribution du PLUI) : + 103 % ;
- des frais de télécommunication (renforcement du débit sur plusieurs sites) : + 17.65 %.
Les charges de gestion devraient connaître une hausse de l’ordre de + 13.23 % par rapport à l’exercice précédent.
Ainsi, au titre de l’exercice 2022, on devrait constater des hausses au niveau : - de la subvention d’équilibre versée au bénéfice du budget annexe de l’Office de tourisme : + 46.97 % ; 2022-99
CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 23 février 2022
- des contributions aux organismes publics partenaires : + 7.27 %.
Les dépenses de gestion comporteront, à titre exceptionnel, pour l’exercice 2022 une participation de 32 000 € destinée à abonder le fonds de solidarité mis en place par la région Nouvelle-Aquitaine en 2020 au début de la crise sanitaire (cf. délibération du conseil communautaire en date du 15/05/2020).
Concernant les subventions d’équilibre, Jean-Luc GLEYZE explique que pour l’Abattoir, il n’est pas prévu de verser une subvention d’équilibre en 2022. « Le budget de l’Abattoir est construit en estimant que les loyers que nous attendons nous seront véritablement payés. On verra s’ils le seront. En qualité de Vice-président des finances, personnellement, je ne pourrai pas assumer la responsabilité de vous demander à nouveau des subventions d’équilibre dans les années qui viennent, parce que légalement, un établissement public intercommunal ne doit pas, dans la durée, verser des subventions d’équilibre à des sociétés qui exploitent un abattoir ou une salle de découpe. Nous l’avons fait l’an dernier (227 000 €). Nous sommes à 0 € cette année. On verra au bout du bout si les recettes rentreront. Nous avons 10 mois pour essayer de trouver des solutions et pour éviter que l’on se retrouve encore à abonder en 2023 le budget de l’abattoir avec une subvention d’équilibre ; sauf à considérer que si l’on abonde ce budget, c’est parce que l’on voit la fin du processus et que cela nous permettra de sortir définitivement de cette affaire-là. Nous devons respecter la loi qui ne prévoit pas la durée dans le temps de subventions d’équilibre. »
Les charges de personnel :
- une hausse de + 2,11 % de la masse salariale est prévue pour 2022 ;
- ce poste de dépenses représente moins de 33 % des charges de fonctionnement et ceci malgré l’importance des effectifs des services enfance et petite enfance ;
- des économies seront réalisées au niveau du personnel titulaire tandis que le poste dédié aux agents contractuels sera en hausse.
Les autres charges sont constituées :
- du versement au titre du fonds national de garantie individuelle de ressources (FNGIR) pour 199 867 € ;
- des intérêts de la dette pour 18 296.41 € ;
- des dépenses exceptionnelles pour 16 000 € ;
- des écritures d’ordre (dotations aux amortissements, provisions) pour 192 734.28 € ; - du virement à la section d’investissement pour 210 881.00 €.
ANALYSE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Au stade du débat d’orientation budgétaire, les projections réalisées permettent d’envisager concomitamment :
- une hausse significative des charges à caractère général et des charges de gestion, dans la continuité du dernier exercice ;
- une légère augmentation des recettes réelles de fonctionnement.
Après avoir fortement diminué en 2021 par rapport aux précédents exercices, l’épargne brute prévisionnelle devrait être négative en 2022 : 2022-100
CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 23 février 2022
En prenant en considération la charge annuelle d’amortissement du capital emprunté et l’encours de dettes au 31/12/2022, on constate une dégradation significative de la capacité de la collectivité à : - rembourser ses emprunts ;
- autofinancer des dépenses d’investissement
Année 2020 2021 2022
Recettes réelles de fonctionnement (€) 8 241 960 8 442 537 8 425 236
Dont Produits de cessions 800 0 0
Dépenses réelles de fonctionnement (€) 7 525 129 8 213 441 8 664 926
Epargne de Gestion (€) 741 466 254 474 -221 394
Charges d’intérêt de la dette (€) 25 435 25 378 18 296
Epargne Brute (€) 716 031 229 096 -239 690
Amortissement du capital de la dette 129 613 139 747 149 747
Epargne Nette (€) 586 418 89 349 -389 437
Encours de dettes au 31/12/N 964 568 959 821 1 381 552
Capacité de désendettement 1.35 4.19 -
LES PROJETS D’INVESTISSEMENT :
OPERATIONS RAR 2022 PROPOSITIONS NOUVELLES TTC (b) TOTAL BP 2022 OBSERVATIONS
MATERIEL
ADMINISTRATIF
11 099,00 € - € 11 099,00 € Acquisition de logiciels métier (portail familles)
1 000,00 € - € 1 000,00 € Acquisition d’équipements informatiques
MATERIEL TECHNIQUE
- € 157 000,00 € 157 000,00 €
Acquisition d’une pelle
mécanique et d’une tondeuse
autoportée
4 684,00 € 5 316,00 €
10 000,00 €
Acquisitions d’équipements
pour les agents des services
techniques
ETUDES D'URBANISME 75 656,00 € 10 000,00 € 85 656,00 € Marché public d’élaboration du PLUI
EQUIPEMENTS DIVERS
ET LOGICIELS
- € 5 000,00 € 5 000,00 € Acquisition de logiciels métier
- € 10 000,00 € 10 000,00 € Acquisition d’équipements informatiques
- € 5 000,00 € 5 000,00 € Acquisition de mobiliers
5 000,00 € 20 000,00 € 25 000,00 € Acquisition d’équipements divers pour l’ensemble des 2022-101
CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 23 février 2022
services
SIEGE CDC DU
BAZADAIS 28 318,00 € 18 747,00 € 47 065,00 € Etudes
LAC DE LA PRADE 43 000,00 € - € 43 000,00 € Aménagements du tour du Lac de la Prade
CHEMINS DE
RANDONNEES 30 000,00 € - € 30 000,00 € Etude d’aménagement
ALSH DE BAZAS 7 500,00 € - € 7 500,00 € Solde étude et travaux 26 300,00 € - € 26 300,00 € Acquisition de mobiliers
LAC DE TASTE 12 724,00 € - € 12 724,00 € Aménagements divers
COMMUNICATION
4 088,00 € 15 912,00 € 20 000,00 € Mise à jour du site internet
15 000,00 € 400,00 €
15 400,00 €
Installation d’une nouvelle
signalétique (bâtiments Cdc et
Cias)
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
15 000,00 € 60 000,00 € 75 000,00 € Dispositifs de soutien aux entreprises
- € 40 000,00 € 40 000,00 € Aménagements zone de LADILS
AIRE DE GRAND
PASSAGE 115 000,00 € 10 000,00 € 125 000,00 € -
NOUVELLE VOIE
RESIDENCE
AUTONOMIE
25 000,00 € - € 25 000,00 € Acquisition parcelle CD33
22 834,00 € - € 22 834,00 €
Solde travaux
AIRE D'ACCUEIL DES
GENS DU VOYAGE - € 30 000,00 € 30 000,00 € Etudes
MULTI-ACCUEIL DE
GRIGNOLS 16 936,00 € 303 064,00 € 320 000,00 € Etudes et commencement des
travaux
GROS ENTRETIEN
BATIMENTS CDC
- € 2 500,00 € 2 500,00 € Travaux MSP - € 5 000,00 € 5 000,00 € Travaux bâtiments, interventions artisans - € 10 000,00 € 10 000,00 €
- € 2 500,00 € 2 500,00 €
VOIRIE - € 200 000,00 € 200 000,00 € Programme 2022, révision des
prix 2021
- € 7 000,00 € 7 000,00 € Panneaux
DECHARGE DE
MARIONS - € 600 000,00 € 600 000,00 € Etudes et travaux
TOTAL 1 459 139,00 € 1 517 439,00 € 1 976 578,00 €
CONCERNANT LES RECETTES D’INVESTISSEMENT :
Afin de préserver la trésorerie de la collectivité et de garantir le principe d’équilibre budgétaire, deux emprunts devront être contractés en 2022 pour financer :
- le projet de multi-accueil de Grignols ;
- la réhabilitation de la décharge de Marions.
Au stade du débat d’orientation budgétaire, le montant total du capital emprunté serait de 571 478,86 €.
- Jean-Luc GLEYZE : « Concernant la décharge de Marions, nous avons un arrêté préfectoral qui nous obligeait à réaliser cette dépollution au 31 décembre 2021. L’évaluation des travaux est de 600 000 €. Nous avons une obligation de faire face à ces 600 000 €. Nous nous trouvons sur un montant d’investissement important et il faudra un arbitrage communautaire. Pouvons-nous trouver des recettes pour compenser le coût de cette dépollution ? L’idée est d’installer sur cette décharge des panneaux photovoltaïques mais il y a des contraintes techniques. Si on absorbe les 600 000 €, il faut faire des choix, c’est la raison pour laquelle la voirie a été diminuée de 140 000 €. Quel est le choix ce soir ? Fait-on tous ces investissements que je vous ai présentés, auquel cas il faut les couvrir en recettes ? Prend-on sur nos réserves (excédent de fonctionnement) ? Emprunte-t-on plus que d’habitude ? 2022-102
CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 23 février 2022
Je remercie Julien pour le travail qu’il a fait. On lui a demandé de voir sur quelles opérations où en fonctionnement on pouvait économiser. Sur l’investissement, c’est plus compliqué car les vice- présidents devront renoncer à certains programmes initialement envisagés. Faut-il réduire la voilure afin de réinscrire sur la voirie une partie des crédits qui manque ? L’autre solution est de rentrer plus de recettes : en fonctionnement, il y a peu de possibilités. En investissement, à part pour la décharge de Marions où l’on peut étudier d’autres possibilités, mais sans garantie, pour le reste, on est au clair sur les recettes attendues. Le vrai sujet est celui de la décharge de Marions, soit on paie 500 000 euros en reste à charge, soit on fait le choix d’une installation de type photovoltaïque, à condition qu’un opérateur veuille s’y intéresser. Ce n’est pas aussi simple que cela, il faut lancer un appel à candidatures. On peut être accompagné par le SIPHEM. Les candidats doivent obtenir leur crédit, réaliser les travaux et mettre en service. Au bout du bout, on peut espérer une recette sous la forme, par exemple, d’une location du terrain. Cela ne sera pas des sommes pharamineuses. »
- Nicole VIGNE : « Cela ne se fera jamais en 2022. »
- Jean-Luc GLEYZE : « En effet. Notre sujet aujourd’hui, c’est 2022. On emprunte ? On consomme une partie des réserves ? Si en 2023, on continue à consommer nos réserves, j’ignore ce que l’on pourra réaliser en 2024. Essayons de faire les meilleurs choix possibles avec la contrainte de la décharge de Marions qui s’impose à nous. »
- Nicole COUSTET : « On fait des économies par rapport au Multi-accueil de Grignols en décalant la dépense dans le temps. Les travaux ne seront pas tous réalisés en 2022. On peut récupérer 160 000 € au lieu de 320 000 €. Ensuite sur les travaux du Lac de la Prade, on devrait économiser dans les 4 000 €. »
- Martine FRANCELIN : « Ce sont les petits montants qui font les grandes rivières. »
- Philippe LAMOTHE : « Le Lac de la Prade, ce n’est pas vital ! »
- Nicole COUSTET : « La dépense permettrait de finir le tour du lac car le restaurant va ouvrir normalement au printemps. Il faut en finir avec ce dossier qui traîne dans le temps. On a fait faire un second devis, on économise 4 000 € sur les travaux prévus en septembre. »
- Jean-Luc GLEYZE : « Sur le Multi-accueil de Grignols, on passerait de 320 000 € à 160 000 € ; c’est une économie visible que l’on pourrait basculer sur la voirie mais on reporterait 160 000 € en 2023. »
- Isabelle DEXPERT : « C’est une bouffée d’oxygène temporaire. »
- Philippe LAMOTHE : « Il me semble que l’on avait voté il y a plusieurs mois 2 millions d’euros en investissement pour le siège de la CDC. »
- Nicole COUSTET : « Pour l’instant, on abandonne. On va finir l’étude car on a engagé un bureau d’architectes, mais le projet est à l’abandon. »
- Nicole VIGNE : « On ne peut pas renoncer aux travaux pour la décharge de Marions une année de plus. »
- Nicole COUSTET : « Cela n’est pas possible. Le dossier traîne depuis 2004. Cela nous tombe dessus aujourd’hui. Nous avons une interlocutrice à la DREAL qui est à l’écoute. »
- Nicole VIGNE : « On reste dans une situation financière précaire. Au-delà de cette année, on peut trouver des arrangements mais la problématique elle est dans le futur. Tout le monde peut être 2022-103
CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 23 février 2022
d’accord pour considérer que si l’on a des trous dans la chaussée, on va les réparer soi-même et se débrouiller sur une année. Il y a des choses dont on va se passer. »
- Jean-Luc GLEYZE : « Il faut commencer à regarder ce qu’il nous reste à faire. Il faut se projeter : quels sont les gros investissements à prévoir ? Pour peu que l’on arrive à apaiser l’investissement sur 1 ou 2 années, on peut reconstituer le matelas et se trouver dans une situation moins fragile à l’avenir. »
- Bernard JOLLYS : « Il y aura l’aire des gens du voyage à budgétiser en 2024, c’est important de le noter »
- Jean-Luc GLEYZE : « L’investissement est à prévoir ; j’ignore le montant. On a besoin d’avoir un plan pluriannuel d’investissement. »
- Lucienne BIES : « Il y avait quelques communes du Lot-et-Garonne utilisatrices de la décharge à l’époque. »
- Jean-Luc GLEYZE : « La discussion a porté en commission finances et en conférence des maires sur le SICTOM. Pourquoi le SICTOM ne fait-il pas les travaux ? Normalement, la responsabilité juridique revient au propriétaire et à celui qui a réalisé l’exploitation, qui était, pour un certain temps, la CDC Captieux-Grignols puis ensuite la CDC du Bazadais. Jusqu’à présent, le SICTOM ne s’est jamais engagé à financer des dépollutions de décharges. Il faut regarder si cela constitue un précédent pour eux, si cela les engage sur d’autres dépollutions à venir. Il faut en discuter avec eux. Effectivement, on leur a délégué la compétence ordures ménagères, on peut estimer que cela leur revient. Il faut voir s’ils veulent prendre en charge une petite partie, mais à ce stade, ce sont des hypothèses et il n’y a aucune certitude. »
- Philippe LAMOTHE : « C’est comme pour l’Ukraine. »
- Nicole VIGNE : « La réflexion est compliquée. On ne peut rien sortir du chapeau. »
- Nicole COUSTET : « Les CDC voisines sont dans la même situation que nous. Pour Langon, vous avez lu dans la presse l’article sur la CdC. Elle a transféré la voirie aux communes. Je vous cite la dernière phrase de l’article : « Nous n’avons pas d’autre choix que de reconsidérer nos compétences facultatives ». Pour notre CDC, Il faudra l’année prochaine revoir nos compétences ».
- Nicole VIGNE : « C’est quelque chose qui doit se réfléchir en amont. Compte tenu de la situation, ce n’est pas quand on est dans une présentation de budgets, qu’on est déjà engagé dans l’année. Les pistes, c’est maintenant qu’on doit les réfléchir pour 2023. »
- Jean-Luc GLEYZE : « Je pense qu’il faut un plan pluriannuel d’investissement pour regarder au moins ce qui risque de nous arriver si l’on n’a plus d’investissement sur l’enfance et si le restaurant de La Prade est réglé. Je laisse l’abattoir à part car cela reste un sujet en soi. »
- Nicole VIGNE : « Avec un vrai impact financier très important. Certaines choses sont quasiment prévues si l’on parle des loyers que l’on compte encaisser. »
- Jean-Luc GLEYZE : « Je pense aux investissements qui sont ou non à réaliser. Il faut étudier si l’on peut anticiper ce qui est obligatoire, voir ce que l’on veut assumer comme compétences et laisser de côté tout ce qui nous paraît être en plus. Il faut tracer quelque chose sur les 3 ans qui viennent. Admettons que l’on reste sur une prévision d’augmentation des charges et une stabilisation des recettes, l’effet ciseau va s’accentuer. Il faut voir jusqu’où on pousse le curseur, quitte à avoir plusieurs scénarios que l’on puisse proposer avant l’été. » 2022-104
CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 23 février 2022
- Nicole VIGNE : « C’est la survie. »
- Jean-Luc GLEYZE : « Effectivement. Un certain nombre de CDC rurales sont face parfois à des difficultés. On n’aurait pas ces 600 000 € de la décharge, on serait relativement serein pour quelques années mais là, ça plombe fortement. »
- Philippe LAMOTHE : « On avait des projets photovoltaïques qui devaient rapporter des sommes substantielles chaque année. Où en est-on ? »
- Nicole COUSTET : « Le projet sur Pirette ne se réalisera pas dans l’immédiat. L’effet sera dans cinq ans. »
- Jean-Luc GLEYZE : « Sur Captieux, il y avait un projet sur une ancienne gravière autoroutière. L’étude d’impact environnemental a fait que le porteur de projet a renoncé au projet. Dans le cadre du PLUi, aujourd’hui on ne pose pas d’espace dédié au photovoltaïque. Où vas-tu mettre des propositions de parcs photovoltaïques ? Ce sont les opérateurs qui vont proposer l’emplacement. »
- Bernard TULARS : « Pour qu’un projet arrive à terme, il faut un lieu dédié au PLUi. Il faut qu’il soit accepté par le Préfet et accepté par la population. »
- Jean-Luc GLEYZE : « C’est juste un débat qui va nous servir de support pour le budget. J’ai discuté avec Serge MOURLANNE car pour le Vice-président de la voirie, c’est évidemment décevant d’avoir un montant de 340 000 € qui passe à 200 000 €, même si on achète une pelle par ailleurs. Il faut que l’on fasse le choix de savoir si l’on pousse à 340 000 €, auquel cas il faut soit emprunter plus, soit prendre en plus sur nos réserves. »
- Isabelle DEXPERT : « Si on fait ce choix, il ne faudra pas harceler Serge toute l’année. »
- Jean-Luc GLEYZE : « Vous ne pouvez pas lui demander autant que ce qu’il a fait jusqu’à présent. »
- Nicole VIGNE : « On est censé être adulte et responsable. »
- Jean-Luc GLEYZE : « On va continuer à creuser la piste de la décharge du SICTOM ».
EN CONCLUSION :
Il est capital pour la collectivité de dégager rapidement des économies au niveau de la section de fonctionnement.
A défaut, la plupart des investissements prévus en 2022 et pour les prochaines années seront compromis.
La délibération suivante est adoptée :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le rapport d’orientation budgétaire 2022 joint à la présente note ;
Vu la commission des finances en date du 04/02/2022,
Considérant que la collectivité est tenue de réaliser un débat d’orientations budgétaires dans les deux
mois précédant l’examen du budget ;
Considérant que le vote du budget primitif 2022 sera soumis à l’examen du conseil communautaire au
plus tard le 15 avril 2022 ; 2022-105
CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 23 février 2022
Considérant que ce débat s’appuie sur un rapport dont le contenu est strictement défini par l’article
D.2312-3 du CGCT, et qui doit comporter, notamment, les informations suivantes :
- les orientations budgétaires envisagées par la collectivité portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre les communes et la Cdc du Bazadais ;
- la présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes. Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière d'autorisation de programme ;
- les informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l'encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget ; - l’évolution prévisionnelle du niveau d'épargne brute, d'épargne nette et de l'endettement à la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget ;
- la structure des effectifs ;
- les dépenses de personnel, comportant notamment des éléments sur la rémunération tels que les traitements indiciaires, les régimes indemnitaires, les nouvelles bonifications indiciaires, les heures supplémentaires rémunérées et les avantages en nature ; - la durée effective du travail dans la collectivité ;
- l'évolution prévisionnelle de la structure des effectifs et des dépenses de personnel pour l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Appelé à délibérer, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
DE PRENDRE ACTE de la tenue du débat d’orientation budgétaire 2022.
IV- RAPPORT N°3 : OUVERTURE ANTICIPEE DES CREDITS, SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur : Jean-Luc GLEYZE
Délibération n° DE_23022022_14
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le budget primitif, les décisions modificatives n°1 et 2 du budget principal de la Communauté de communes du Bazadais afférents à l’exercice 2021 ;
Considérant que L’article L1612-1 du CGCT prévoit que « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».
A l’exception des crédits afférents au remboursement de la dette, les dépenses à prendre en compte sont les dépenses réelles de la section d’investissement votées au budget N-1, c'est-à-dire non seulement les dépenses inscrites aux budgets primitifs (BP) mais également celles inscrites dans les décisions modificatives.
En revanche, les crédits inscrits en restes à réaliser (RAR) ne doivent pas être retenus pour déterminer le ¼ des ressources susceptibles de pouvoir être engagées, mandatées et liquidées par l’exécutif avant le vote du budget ; 2022-106
CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 23 février 2022
Considérant que la collectivité doit régler la somme de 16 852,99 € au bénéfice de la société COLAS SUD-OUEST et correspondant à la révision des prix appliquée aux travaux de voirie réalisés en 2021 ;
Considérant par ailleurs que la collectivité a mandaté la société GINGER BURGEAP afin de mener des études et de piloter des travaux nécessaires pour remettre en conformité le site de Marions, conformément aux injonctions des services de l’Etat, et ce pour la somme de 11 980,00 € ;
Considérant en outre que les restes à réaliser relatifs au reversement de la part de la taxe d’aménagement qui revient aux communes ne sont pas suffisants pour couvrir les mois de janvier, février et mars ;
Considérant les crédits ouverts en section d’investissement du budget principal de la collectivité au titre de l’exercice 2021, à savoir :
Chapitres Crédits ouverts
10 – Dotations et fonds divers 346 399,23 € 21 – Immobilisation corporelles 794 921,10 € 23 – Travaux en cours 141 114,54 €
Appelé à délibérer, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
DE CRÉER l’opération n°59 travaux de voirie et l’opération n°60 décharge de Marions
D’OUVRIR de manière anticipée les crédits suivants :
Opérations/Chapitre Comptes Crédits Chapitre 10 10226 86 000.00 € Opération n°59 21751 16 852,99 € Opération n°60 2313 11 980.00 €
V- RAPPORT N°4 :
Rapporteur : Fabienne BARBOT
Dans le cadre de l’élaboration de son PLUI, la Communauté de communes du Bazadais doit engager un débat au sein du Conseil communautaire sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).
Un premier débat a eu lieu en conseil communautaire le 29 septembre 2020.
Or il s’avère, après reprise des différents documents à l’automne dernier, que le document présenté en septembre 2020 était trop précis, pas toujours en cohérence avec la traduction réglementaire des zonages et le règlement écrit et comportait en même temps des lacunes.
Depuis leur installation, les nouvelles équipes municipales se sont appropriées la démarche et ont apporté leur contribution dans le cadre de différents groupes de travail en vue d’améliorer le contenu du PADD.
De plus, le projet de développement économique et le projet agricole ont été entretemps retravaillés et précisés en lien notamment avec les acteurs locaux.
Il est donc proposé un nouveau débat sur le PADD réactualisé, dont un exemplaire est joint en annexe de la note.
Pour rappel, le débat ne fait pas l’objet d’une prise de décision. Il doit cependant être mentionné dans le compte-rendu du conseil communautaire lors de la séance du débat. 2022-107
CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 23 février 2022
Interventions :
- Fabienne BARBOT : « Je voulais remercier l’ensemble des communes qui ont débattu en un temps record pour que nous puissions débattre ce soir en conseil communautaire. On a pratiquement tous les comptes rendus. On a fait un petit bilan des débats municipaux. Un certain nombre d’élus ont félicité la commission restreinte pour la qualité du document produit, bien plus lisible, laissant apparaître de façon bien distincte les différents projets (agricole, économique et touristique). Pour avoir lu l’ensemble de vos débats, je note que depuis 2 ans les élus se sont totalement appropriés ce PLUI, puisqu’il en est ressorti des débats riches avec beaucoup d’échanges et de commentaires. Toutefois, un certain nombre d’élus de communes rurales restent frustrés sur les objectifs définis par le SCOT en termes d’habitat et de densification de logements à respecter.
J’ai fait une synthèse sur les remarques d’ordre général : il y a toujours la densification des communes avec la division parcellaire qui pose problème (terrains de plus en plus petits), ainsi que la limitation des surfaces de terrain, l’accueil de populations limité du fait du faible nombre de nouvelles zones à urbaniser qui nous est accordé.
Plusieurs remarques ont été faites sur la mobilité avec la mise en œuvre de solutions qui soient de véritables alternatives à la voiture dans les secteurs ruraux. On a du mal à imaginer les transports en commun sur nos communes. D’autres ont proposé par exemple de privilégier les petits commerces du centre-ville par rapport à la périphérie et tout ce qui est lié à la protection de l’environnement. Deux communes ont souhaité que l’on apporte des modifications sur les documents. C’est ce que l’on vient de vous distribuer. »
Fabienne BARBOT présente les modifications apportées au document :
- « La 1ère modification : à aucun moment, on n’a parlé du SCOT. On souhaitait rajouter : « Ce projet s’inscrit dans un cadre supra-communautaire, celui du Schéma de Cohérence Territorial du Sud Gironde, avec lequel il doit être compatible ». On a tous conscience que le PLUI découle du SCOT et doit être en conformité mais un certain nombre de conseils nous ont demandé à ce que cela apparaisse sur la première page de présentation.
- La 2ème modification : à la page 15, dans l’axe 2 - renforcer l’attractivité de l’économie et les savoirs- faire locaux, au niveau de l’objectif 2, nous avions uniquement marqué « pérenniser les capacités d’irrigation du territoire ». Un conseil municipal a soulevé que l’irrigation sert aussi dans les cas d’incendie, cela reste quelque chose d’important. Ce conseil municipal souhaite que l’on rajoute : « pérenniser et diversifier les capacités d’irrigation du territoire, surtout en rapport avec la défense- incendie ».
- La 3ème modification : page 20, dans l’axe 3 - adopter un mode de développement urbain respectueux du cadre de vie, on avait marqué : « porter une attention à la démographie médicale sur tout le territoire pour assurer un maillage satisfaisant ». Certaines communes préfèreraient que l’on mentionne : « porter une attention à la démographie médicale et s’assurer d’une offre de santé sur tout le territoire pour assurer un maillage répondant à l’ensemble des besoins des populations ».
- La 4ème modification : il s’agit d’un ajout de texte. Nous avions mis : « maintenir la capacité d’accueil des équipements scolaires afin qu’elle puisse répondre à une évolution des effectifs dans la prochaine décennie. » On vous propose « maintenir et renforcer ». »
- Philippe LAMOTHE : « Pour la 1ère modification, cela ne changera pas grand-chose. »
- Jean-Luc GLEYZE : « Concernant la 3ème modification, il faudrait préciser « garantir » au lieu de « s’assurer » pour éviter le doublon. »
- Philippe LAMOTHE : « Pour l’ensemble des modifications, cela ne fait pas de mal. » 2022-108
CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 23 février 2022
- Fabienne BARBOT : « Voilà ce que j’avais à vous soumettre au niveau des modifications que nous allons apporter au document final, qui vous sera envoyé dans vos communes. Avez-vous d’autres points à soulever ? »
- Isabelle DEXPERT : « Ce qui a été dit lors du débat, c’est que nous étions très satisfaits d’avoir été accompagnés par Fabienne et Pierre. Cela nous a permis de faire évoluer nos réflexions et d’avoir des réponses. On a énormément apprécié votre travail. »
- Nicole VIGNE : « On attend la suite. »
- Fabienne BARBOT : « Avec Pierre TIXIER, on a rencontré les gestionnaires de réseaux. On s’est rendu compte que l’on allait avoir quelques soucis d’ouverture à l’urbanisation pour les nouvelles zones à urbaniser. On a rencontré aussi la DDTM plusieurs fois qui nous ont fait un certain nombre de remarques sur les OAP pour les nouvelles zones à urbaniser. Pierre TIXIER fait une synthèse pour redemander au bureau d’études d’apporter des évolutions. Dans tous les cas, on va se rapprocher des maires pour faire un bilan des zonages, des changements de destination, des STECAL, OAP… On se rend compte que ce sont des choses qui ont pêché sur d’autres PLUI, qui empêchent les approbations des PLUI et les enquêtes publiques. Il y a eu des avis défavorables de certains organismes. Il faut absolument que chaque commune peaufine ces sujets afin que l’on ne soit pas retardé. Entre le moment où l’on envoie les dernières modifications au bureau d’études et le moment où on va arrêter le document, ils nous demandent 2 mois (justifications, renvoi pour relecture). On va faire le maximum pour fin mars, ce n’est pas évident. »
VI- RAPPORT N°5 : BILAN DES OPERATIONS FONCIERES
Rapporteur : Nicole COUSTET
Délibération n° DE_23022022_15
Vu l’article L5211-37 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que le bilan des acquisitions et cessions foncières doit être soumis chaque année à
délibération de l'organe délibérant de la collectivité ;
Appelé à délibérer, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
D’ACTER l’acquisition, en 2021, des parcelles suivantes pour un montant total de 20 940.00 €
(hors frais de notaire et de géomètre) :
Commune Lieux-dits Section Parcelle Bazas La Baste D 126 p Bazas La Baste D 127 p Bazas La Baste D 128 p
VII- RAPPORT N°6 : ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX DE VOIRIE 2022-2025
Rapporteur : Serge MOURLANNE
Délibération n° DE_23022022_16
Serge MOURLANNE : « Tous les 4 ans, nous avons 2 consultations à réaliser : une consultation pour le choix du bureau d’études, une consultation pour la voirie. Le bureau d’études a été retenu en fin d’année dernière. La consultation pour la voirie a été lancée le 27 décembre pour une remise des offres au 19 janvier 2022. 11 entreprises ont retiré le dossier, 4 ont répondu. On a redemandé aux entreprises de faire un effort. Sur cette négociation, deux ont répondu favorablement, les autres n’ont pas souhaité 2022-109
CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 23 février 2022
modifier leur montant. Nous vous proposons de retenir l’entreprise COLAS pour un montant de 666 847 € HT. »
La délibération suivante est adoptée :
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la délibération n°DE_12072021_07 du Conseil communautaire en date du 12 juillet 2021 ;
Vu les délibérations adoptées par l’ensemble des collectivités membres de la Communauté de communes du Bazadais, portant intégration dans le groupement de commandes des travaux de voirie 2022 – 2025 ;
Considérant que les services de la Communauté de communes du Bazadais ont lancé une consultation - au nom et pour le compte de l’ensemble des collectivités qui la composent - afin de retenir un prestataire qui sera en charge des « gros travaux de voirie » pour les années 2022, 2023, 2024 et 2025 ;
Considérant que les agents du cabinet d’étude partenaire de la collectivité – la société AZIMUT INGENIERIE – ont établi un rapport d’analyse des offres ;
Considérant qu’une négociation portant sur les prix a été menée avec les quatre entreprises qui ont répondu à la consultation ;
Considérant que la société COLAS SUD OUEST a proposé l’offre technique et financière la plus avantageuse au sens du Code de la commande publique et des critères établis dans le règlement de la consultation ;
Appelé à délibérer, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
D’ATTRIBUER le marché public PA2201 – Travaux de création et de gros entretien de la voirie à la société COLAS SUD OUEST ;
DE DIRE que Madame la Présidente est seule compétente pour signer les pièces contractuelles dudit marché public, au nom et pour le compte de l’ensemble des collectivités composant le groupement de commandes de travaux de voirie.
VIII- RAPPORT N°7 : REVALORISATION DE LA POLITIQUE TARIFAIRE AU SEIN DES APS, ALSH ET PAJ
Rapporteur : Danielle BARREYRE
Projet de délibération n° DE_23022022_17
Rappel du contexte :
Suite à la fusion des 2 anciens EPCI et le transfert de la compétence enfance-jeunesse des Villes de Bazas et Cudos vers l’intercommunalité au 1er janvier 2014 (ALSH/PAJ) et au transfert de la compétence accueil périscolaire des communes de Bazas et Cudos à l’intercommunalité au 1er janvier 2015, une politique tarifaire adaptée au territoire et aux exigences règlementaires a été définie. Depuis, aucune actualisation des tarifs n’a été réalisée.
Deux délibérations ont été adoptées :
- délibération n°DE_23032014_01 du Conseil Communautaire du 23/09/14 relative à la politique tarifaire des ALSH/PAJ ;
- délibération n° DE_21072015_02 du Conseil Communautaire du 21/07/15 relative à la politique tarifaire des APS.
Le contexte budgétaire de la collectivité étant contraint, notamment par la perte des financements de la MSA dans le cadre du Contrat Enfance-Jeunesse (-22 300€ dès l’exercice 2022), il est proposé d’appliquer une revalorisation de 10% sur les tarifs en vigueur. 2022-110
CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 23 février 2022
L’ensemble des structures enfance sont concernées :
· 4 Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) : Bazas, Captieux, Cudos et Grignols, · le Point d’Accueil Jeunes du Bazadais (PAJ) : sites Bazas et Captieux-Grignols. · 6 Accueils Périscolaires (APS) : Bazas (élémentaire et maternel), Captieux, Cudos, Grignols, Lerm-et-Musset.
Rappel de la méthode de calcul :
La méthode de calcul en vigueur est basée sur le taux d’effort :
Revenu fiscal de référence (ligne 25 de l’avis d’imposition) X coefficient (taux d’effort) 12
Le taux d’effort :
- un effort financier demandé à des familles pour un service,
- un coefficient appliqué à des revenus, dégressif selon le nombre d’enfants à charge.
· Les taux d’effort actuels :
ALSH/PAJ APS
- 1 enfant à charge : 0,40%
- 2 enfants à charge : 0,35%
- 3 enfants et + à charge : 0,30 %
- 1 enfant à charge : 0,040%
- 2 enfants à charge : 0,035%
- 3 enfants et + à charge : 0,030 %
· Les taux d’effort proposés par la commission enfance :
ALSH/PAJ APS
- 1 enfant à charge : 0,44%
- 2 enfants à charge : 0,385%
- 3 enfants et + à charge : 0,33%
- 1 enfant à charge : 0,044%
- 2 enfants à charge : 0,0385%
- 3 enfants et + à charge : 0,033%
La nécessité d’actualiser les prix plafonds :
La commission enfance-jeunesse propose une actualisation des prix plafonds comme suit :
ALSH PAJ APS
Prestations Actuels Nouveaux Actuels Nouveaux Actuels Nouveaux
Journée 4 à 11,5€ 4 à 12,65€ 5 à 12€ 5 à 13,20€ / /
Demi-
journée 3 à 8,60€ 3 à 9,50€ 3,75 à 9€ 3,75 à 9,90€ / /
Séjour 8 à 23€ 8 à 25,30€ 10 à 24€ 10 à 26,40€ / /
Heure / / / / 0,2 à 0,8€ 0,2 à 0,9€
Les prix planchers restent quant à eux inchangés.
Les propositions de nouvelles prestations : 2022-111
CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 23 février 2022
Suite aux remontées des besoins par les équipes de direction des structures et après étude par la commission enfance-jeunesse, il est proposé de créer deux nouvelles « prestations » pour l’ensemble des structures enfance et jeunesse :
• une prestation « PAI alimentaire », avec une réduction de 10% sur le nouveau tarif appliqué aux familles, si ces dernières sont dans l’obligation de fournir un panier repas à leur enfant, notamment dans le cadre d’allergies croisées ou d’intolérances sans présence de traces ; • une facturation des retards (réguliers ou abusifs) : 1€, dans le cadre d’une démarche globale.
Il est donc proposé au Conseil communautaire :
de modifier les taux d’effort comme suit :
ALSH/PAJ APS
- 1 enfant à charge : 0,44%
- 2 enfants à charge : 0,385%
- 3 enfants et + à charge : 0,33%
- 1 enfant à charge : 0,044%
- 2 enfants à charge : 0,0385%
- 3 enfants et + à charge : 0,033%
de ne pas modifier les prix planchers ;
d’actualiser les prix plafonds comme suit :
ALSH PAJ APS
Prestations Actuels Nouveaux Actuels Nouveaux Actuels Nouveaux
Journée 4 à 11,5€ 4 à 12,65€ 5 à 12€ 5 à 13,20€ / /
Demi-
journée 3 à 8,60€ 3 à 9,50€ 3,75 à 9€ 3,75 à 9,90€ / /
Séjour 8 à 23€ 8 à 25,30€ 10 à 24€ 10 à 26,40€ / /
Heure / / / / 0,2 à 0,8€ 0,2 à 0,9€
de créer deux nouvelles prestations :
• une prestation « PAI alimentaire », avec une réduction de 10% sur le nouveau tarif appliqué aux familles, si ces dernières sont dans l’obligation de fournir un panier repas à leur enfant, notamment dans le cadre d’allergies croisées ou d’intolérances sans présence de traces ; • une facturation des retards (réguliers ou abusifs) : 1€, dans le cadre d’une démarche globale.
Appelé à délibérer, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
D’APPROUVER la revalorisation de la politique tarifaire au sein des ALSH, APS et PAJ telle que décrite ci-dessus ;
DE CHARGER Madame la Présidente de la mise en œuvre de la présente délibération.
IX- QUESTIONS DIVERSES
- Patrick DUFAU : « Est-ce que M. SAUMON vous a contacté par rapport au CLIC. Le CLIC a un problème budgétaire qui n’est pas en équilibre. Ils ont imaginé que notre CDC abonderait un supplément de 15 centimes par habitant. » 2022-112
CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 23 février 2022
- Nicole COUSTET : « J’ai été informée mais pas par M. SAUMON. Cela passe à 1 € par habitant. »
- Patrick DUFAU : « Les autres CDC, notamment Sud-Gironde, n’ont pas l’intention d’augmenter le tarif de leur participation. »
- Michelle LABROUCHE : « Dans nos communes, si on a un problème avec les personnes âgées, le CLIC est toujours présent, trouve toujours des solutions et rapidement. C’est une bonne ressource. C’est regrettable ce problème de finances. Il faut rajouter aussi que le personnel est contractuel. »
- Nicole COUSTET : « J’ai fait appel à eux plusieurs fois, ils sont très réactifs. Evidemment, on les appelle toujours en urgence, ils ne peuvent pas forcément intervenir directement mais ils nous donnent les pistes à explorer, les personnes à contacter. »
- Lucienne BIES : « Ils ont eu des problèmes de personnel ; l’évaluatrice a été en arrêt maladie et son poste n’a pas été remplacé pour des questions de finances. Ils se sont répartis son poste et le directeur fait le mi-temps. C’est compliqué. »
- Michel DARROMAN : « J’ai eu besoin du CLIC pour 3 personnes dans le besoin. Dans les jours qui ont suivi, l’affaire a été réglée. Ils sont bien organisés, je n’ai que du bien à dire. »
- Nicole COUSTET : « Cette dépense supplémentaire est à étudier. »
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h58.