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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mont Lozère - D2025 020 Creation emploi non permanent ST)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/10/2025
Reçu en préfecture le 28/10/2025
Département de la Lozère a #- Publié le 28/10/2025 Communauté de communes Mont-Lozère D ID : 048-200069128-20251028-D2025 020-AU
mont-lozère
communauté de communes
DECISION n°D2025/020
PERSONNEL CONTRACTUEL
CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT
SERVICES TECHNIQUES
Le Président de la communauté de communes Mont-Lozère
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-1, L.5211-2, L.2122-22 et L. 2122-23,
Vu le Code général de la fonction publique et notamment l’article L.332-23-1° autorisant le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris,
Vu la délibération n°20200929-070 du conseil communautaire en date du 29 septembre 2020 au terme de laquelle le conseil communautaire a délégué au Président, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées dans la délibération de délégation de pouvoir,
Vu la délibération n°20220218-002 du conseil communautaire en date du 18 février 2022 portant modification des délégations de pouvoirs consenties au Président,
Considérant qu'il est nécessaire de renforcer les effectifs des services techniques pour assurer la remise en état de la signalétique, du balisage et de l'entretien des sentiers de randonnée du secteur de Mont- Lozère et Goulet et du Valdonnez,
DÉCIDE
Article 1: Il est créé un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique territorial à temps complet pour une durée de 7 mois du 1 novembre au 31 mai 2025 pour assurer des travaux d'entretien des sentiers et de balisage.
Article 2 : La rémunération de cet emploi sera fixée par référence à l'indice brut 368, indice majoré 367.
Article 3 : La présente décision sera applicable dès qu'elle aura acquis son caractère exécutoire. Elle sera communiquée au conseil communautaire lors de la prochaine séance sous forme d'un donner acte. Un extrait en est affiché sur le site internet de la communauté de communes. Expédition en est adressée à Monsieur le Préfet de la Lozère.
Fait à Mont-Lozère et Goulet, le 28 octobre 2025
Au registre est la signature.
Le Président,
Jean de Lescure
En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation par courrier où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
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