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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mont Lozère - D2025 004 Acquisition conteneurs ordures menageres)
Thèmes du document : Démocratie, Industrie, Justice et droit,
Département de la Lozère a #-
Communauté de communes Mont-Lozère D
mont-lozère communauté de communes
DECISION n° D 2025/004 MARCHÉS PUBLICS
ACQUISITION DE CONTENEURS POUR LES ORDURES MÉNAGÈRES
Le Président de la communauté de communes Mont-Lozère
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-1, L.5211-2, L.2122-22 et L. 2122-23,
Vu le Code de la commande publique et notamment l’article R.2122-8 relatif aux marchés passés sans publicité ni mise en concurrence en raison de leur montant,
Vu la délibération n°20200929-070 du conseil communautaire en date du 29 septembre 2020 au terme de laquelle le conseil communautaire a délégué au Président, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées dans la délibération de délégation de pouvoir,
Vu la délibération n°20220218-002 du conseil communautaire en date du 18 février 2022 portant modification des délégations de pouvoirs consenties au Président,
Considérant que pour assurer la collecte des ordures ménagères, il convient de remplacer des conteneurs endommagés,
DÉCIDE
Article 1: La proposition de prix de QUADRIA Environnement pour 104 conteneurs de 770 litres est retenue pour un montant de 15 803,84 € HT.
Article 2 : La présente décision sera applicable dès qu’elle aura acquis son caractère exécutoire. Elle sera communiquée au conseil communautaire lors de la prochaine séance sous forme d'un donner acte. Un extrait en est affiché sur le site internet de la communauté de communes. Expédition en est adressée à Monsieur le Préfet de la Lozère.
Fait à Mont-Lozère et Goulet, le 15 mai 2025
Au registre est la signature.
Le Président,
Jean de Lescure
En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire
l'objet d'un recours en annulation par courrier ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
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