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Déliberation - DELIBERATION NUMERO 10.10.2022.04
Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Livarot-Pays-d'Auge.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION NUMERO 10.10.2022.04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
DEPARTEMENT DU CALVADOS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ARRONDISSEMENT DE LISIEUX
COMMUNE NOUVELLE
LIVAROT — PAYS D'AUGE Délibération N° 10.10.2022 / 04
LUNDI 10 OCTOBRE 2022 à 18 HEURES 30
SÉANCE PUBLIQUE
AU TELECENTRE
Rue Delaplanche à LIVAROT
Nombre de conseillers en exercice : 69
Nombre de présents : 38
Nombre de pouvoirs : 6
Absents sans pouvoirs : 25
Majorité absolue : 35
L'an DEUX MIL VINGT DEUX, le 10 OCTOBRE, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune Nouvelle « Livarot — Pays d'Auge », légalement convoqué le 4 octobre 2022, s'est réuni en séance publique, au Télécentre, rue Delaplanche à Livarot, sous la Présidence de Monsieur Frédéric LEGOUVERNEUR, Maire.
Etaient présents : Mme Renée ANDRÉ, Mr Guillaume ANNE, Mr Roland BAUCHET, Mr
Patrick BEAUJAN, Mr Jean-Claude BENARD, Mme Vanessa BONHOMME, Mme Josette
BRACONNIER, Mr Frédéric CANET, Mme Charlotte CHEV ALLIER, Mme Géraldine DE
BONAFOS, Mme Martine DESHAVES, Mr Jean-Louis DESMONTS, Mme Pauline
DOLIGEZ, Mr Bernard DORIO, Mme Mireille DROUET, Mr Thibault ECALARD, Mme
Marianne FLORAT, Mr Fabrice FOUCHET, Mme Edwige HAYS, Mme Véronique HOMMAIS, Mme Sylvaine HOULLEMARE, Mme Jacqueline JULIEN, Mr Didier LALLIER, Mr Denis LE GOUT, Mr Xavier LEMARCHAND, Mr Christophe LERNER, Mr Dominique LESUFFLEUR, Mme Stéphanie MARTIN, Mme Françoise MECKERT, Mr Dominique MOREAU, Mr Michel PITARD, Mme Estelle PLANCHON, Mr Paul-Jean RIOULT DE NEUVILLE, Mr Philippe SOETAERT, Mr Yohann-Cédric TELLIER, Mr Joël VREL, Mme Nathalie ZEYMES, formant la majorité des Conseillers en exercice. Absents ayant donné pouvoirs :
- Mr François GILAS, pouvoir à Mr Frédéric LEGOUVERNEUR.
- _ Mr Philippe GUILLEMOT, pouvoir à Mr Joël VREL.
- Mme Virginie LAURO, pouvoir à Mme Vanessa BONHOMME
-_ Mme Sandrine LECOQ, pouvoir à Monsieur Yohann-Cédric TELLIER. -_ Mme Anne-Marie SEGUIN, pouvoir à Mr Jean-Louis DESMONTS.
- Mme Isabelle VAN DER TULN, pouvoir à Mr Xavier LEMARCHAND.
Absents excusés :
- Mr Daniel ANTOINE.
- Mme Jeannine LECLERC.
- Mme Laure MONTREUIL.
- _ Mme Brigitte MOREIRA.
- Mme Christine MOTTÉ.
- Mme Pascale PAYNEL.
- _ Mme Emilie PIEDNOIR.
Absents :
- Mme Virginie BARRIERE.
- MrJack BOISJOLY.
- Mme Evelyne BOUDEVIN.
- _ Mr Nicolas CHEREL.
- Mme Solène CUDENNEC.
- Mr Régis DUBOIS.
- Mr Jérôme EDON.
- Mr Alain FOUQUET.
- _ Mr Mickaël FOUQUET.
- Mme Violaine GAUDEMER.
= Mr Arnauld JÉRU.
- Mme Véronique LADROUE.
- Mr Mickaël LAFOSSE.
- Mr Arnaud PHILIPPE.
- Mme Pascaline PHILIPPON.
- Mme Chantal POUCHARD.
- Mme Audrey QUERUEL.
- MrJean TURQUETY.
Mme Edwige HAYS est désignée secrétaire de séance. MODIFICATION DE DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE
Suite à la réorganisation du temps du travail d’un agent intercommunal exerçant ses activités entre la Commune de Livarot - Pays d’Auge et la communauté d'Agglomération de Lisieux Normandie,
Suite à la mise en place du centre de loisirs du mercredi et des vacances scolaires qui nécessite l’intervention d’un agent pour le nettoyage des locaux,
Suite à la mise en place du restaurant scolaire dans la salle des fêtes de la Commune de Notre Dame de Courson qui nécessite l’intervention d’un agent pour la réception des repas, le service et le nettoyage des locaux,
Vu l'avis favorable du Comité technique en date du 10 Octobre 2022 pour les agents concernés, les élus auront à modifier le tableau des emplois au 1% Novembre 2022 de la manière suivante :
-__ 1 poste de rédacteur de 27h00 en 1 poste de rédacteur de 20h00 à compter du 1° Novembre 2022,
- 1 poste d’adjoint technique de 30h00 en 1 poste d’adjoint technique de 35h00 à compter du 1% Novembre 2022.
- 1 poste d’adjoint technique principal 2" classe de 22h00 en un poste d’adjoint technique principal 2% classe de 32h00 à compter du 1° Novembre 2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : : ë
-_ DÉCIDE de modifier | poste de rédacteur de 27h00 en 1 poste de rédacteur de 20h00 à compter du 1° Novembre 2022,
-_ DÉCIDE de modifier | poste d’adjoint technique de 30h00 en 1 poste d’adjoint technique de 35h00 à compter du 1°" Novembre 2022.
-_ DÉCIDE de modifier L poste d’adjoint technique principal 2°" classe de 22h00 en un poste d’adjoint technique principal 2°" classe de 32h00 à compter du 1° Novembre 2022,
Pour extrait certifié conforme au registre, le JO octobre 2022.
Le Maire de la Commune,
« Livarot — Pays d’Auge »
Frédéric LEGOUVERNEUR
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-200060515-20221010-2022-10-26-04-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/10/2024 3