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Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Livarot-Pays-d'Auge.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION NUMERO 12.09.2022.09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU CALVADOS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ARRONDISSEMENT DE LISIEUX
COMMUNE NOUVELLE
LIVAROT — PAYS D’AUGE Délibération N° 12.09.2022 / 09
LUNDI 12 SEPTEMBRE 2022 à 18 HEURES 30
SÉANCE PUBLIQUE
A LA SALLE DES FETES
DE LIVAROT -— PAYS D’'AUGE
Rue Racine à LIVAROT
Nombre de conseillers en exercice : 69
Nombre de présents : 36
Nombre de pouvoirs : 9
Absents sans pouvoirs : 24
Majorité absolue : 35
L'an DEUX MIL VINGT DEUX, le 12 SEPTEMBRE, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune Nouvelle « Livarot — Pays d'Auge », légalement convoqué le 6 septembre
2022, s'est réuni en séance publique, à la Salle des Fêtes de LIVAROT — PAYS D'AUGE, rue Racine, sous la Présidence de Monsieur Frédéric LEGOUVERNEUR, Maire.
Etaient présents : Mr Guillaume ANNE, Mr Roland BAUCHET (arrivée à 18 h 42), Mr
Jean-Claude BENARD, Mme Vanessa BONHOMME, Mme Josette BRACONNIER, Mr Frédéric CANET, Mme Charlotte CHEVALLIER, Mme Géraldine DE BONAFOS, Mme Martine DESHAYES, Mr Jean-Louis DESMONTS, Mme Pauline DOLIGEZ, Mr Bernard DORIO, Mme Marianne FLORAT, Mr Fabrice FOUCHET, Mr Mickaël FOUQUET, Mr François GILAS, Mme Edwige HAYS, Mme Véronique HOMMAIS, Mme Sylvaine HOULLEMARE, Mr Mickaël LAFOSSE, Mr Didier LALLIER, Mr Denis LE GOUT,
Mme Sandrine LECOQ, Mr Xavier LEMARCHAND, Mme Stéphanie MARTIN, Mme Françoise MECKERT, Mr Dominique MOREAU, Mme Pascale PAYNEL, Mr Michel PITARD, Mme Estelle PLANCHON, Mr Philippe SOETAERT, Mr Vohann-Cédric
TELLIER, Mr Jean TURQUETY, Mr Joël VREL, Mme Nathalie ZEYMES, formant la majorité des Conseillers en exercice. Absents ayant donné pouvoirs :
- _ Mr Daniel ANTOINE, pouvoir à Mr Philipe SOETAERT.
- Mr Jack BOISJOLY, pouvoir à Mme Edwige HAYS.
- _ Mr Philippe GUILLEMOT, pouvoir à Mr Denis LE GOUT.
- Mme Jacqueline JULIEN, pouvoir à Mme Marianne FLORAT.
- Mme Jeannine LECLERC, pouvoir à Mme Stéphanie MARTIN.
- Mr Christophe LERNER, pouvoir à Mme Sylvaine HOULLEMARE.
- Mme Brigitte MOREIRA, pouvoir à Mr Joël VREL.
- Mme Anne-Marie SEGUIN, pouvoir à Mr Jean-Louis DESMONTS.
- Mme Isabelle VAN DER TUIN, pouvoir à Mr Xavier LEMARCHAND.
Absents excusés :
- _ Mme Renée ANDRÉ.
- Mr Patrick BEAUJAN.
- _ Mr Dominique LESUFFLEUR.
-_ Mme Christine MOTTÉ.
- _ Mme Emilie PIEDNOIR.
- Mme Chantal POUCHARD.
Absents :
- Mme Virginie BARRIERE.
- Mme Evelyne BOUDEVIN.
- _ Mr Nicolas CHEREL.
- _ Mme Solène CUDENNEC.
- _ Mme Mireille DROUET.
- Mr Régis DUBOIS.
- Mr Thibault ECALARD.
- Mr Jérôme EDON.
-_ Mr Alain FOUQUET.
- _ Mme Violaine GAUDEMER.
- _ Mr Arnauld JERU.
- _ Mme Véronique LADROUE.
- Mme Virginie LAURO.
- _ Mme Laure MONTREUIL.
- Mr Arnaud PHILIPPE.
- Mme Pascaline PHILIPPON.
- _ Mme Audrey QUERUEL.
- Mr Paul-Jean RIOULT DE NEUVILLE.
Mr Mickaël FOUCHET est désigné secrétaire de séance. VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2022
Suite au dépôt des demandes de subvention des associations après la date du vote du budget, le Conseil Municipal devra compléter la liste des subventions.
Monsieur le Maire rappellera qu’un arrêt du Conseil d’Etat n°157 129 du 16 décembre 1998 expose que chaque élu concerné en tant que Président d’Association demandeuse de
subvention, doit sortir de la salle de conseil, lors de l’appel à subvention de son association. Les décisions qui suivront seront donc prises en l’absence des Présidents d’associations qui
sont également conseillers municipaux (chacun sortira à l'appel de subvention le concernant). Les élus ayant pouvoirs pour des élus également présidents d’association ne pourront pas voter au nom desdits pouvoirs, conformément aux directives précitées.
La liste complémentaire est la suivante :
- Livarot 2030 2 500,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 43 voix pour et 2 abstentions :
-_ DÉCIDE d’attribuer une subvention de 2 500,00 € pour l’année 2022 à l’association
Livarot 2030.
Pour extrait certifié conforme au registre, le 12 septembre 2022.
| Le Maire de la Commune,
« Livarot — Pays d’Auge »
Frédéric LEGOUVERNEUR
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-200060515-20220912-2022-09-14-09-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/09/2024 3