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Déliberation - DELIBERATION NUMERO 10.10.2022.07
Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Livarot-Pays-d'Auge.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION NUMERO 10.10.2022.07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
DEPARTEMENT DU CALVADOS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ARRONDISSEMENT DE LISIEUX
COMMUNE NOUVELLE
LIVAROT — PAYS D’AUGE Délibération N° 10.10.2022 / 07
LUNDI 10 OCTOBRE 2022 à 18 HEURES 30
SÉANCE PUBLIQUE
AU TELECENTRE
Rue Delaplanche à LIVAROT
Nombre de conseillers en exercice : 69
Nombre de présents : 38
Nombre de pouvoirs : 6
Absents sans pouvoirs : 25
Majorité absolue : 35
L'an DEUX MIL VINGT DEUX, le 10 OCTOBRE, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune Nouvelle « Livarot — Pays d'Auge », légalement convoqué le 4 octobre 2022, s'est réuni en séance publique, au Télécentre, rue Delaplanche à Livarot, sous la Présidence de Monsieur Frédéric LEGOUVERNEUR, Maire.
Etaient présents : Mme Renée ANDRE, Mr Guillaume ANNE, Mr Roland BAUCHET, Mr
Patrick BEAUJAN, Mr Jean-Claude BENARD, Mme Vanessa BONHOMME, Mme Josette BRACONNIER, Mr Frédéric CANET, Mme Charlotte CHEVALLIER, Mme Géraldine DE BONAFOS, Mme Martine DESHAVYES, Mr Jean-Louis DESMONTS, Mme Pauline DOLIGEZ, Mr Bernard DORIO, Mme Mireille DROUET, Mr Thibault ECALARD, Mme Marianne FLORAT, Mr Fabrice FOUCHET, Mme Edwige HAYS, Mme Véronique HOMMAIS, Mme Sylvaine HOULLEMARE, Mme Jacqueline JULIEN, Mr Didier LALLIER, Mr Denis LE GOUT, Mr Xavier LEMARCHAND, Mr Christophe LERNER, Mr Dominique LESUFFLEUR, Mme Stéphanie MARTIN, Mme Françoise MECKERT, Mr Dominique MOREAU, Mr Michel PITARD, Mme Estelle PLANCHON, Mr Paul-Jean RIOULT DE NEUVILLE, Mr Philippe SOETAERT, Mr Yohann-Cédric TELLIER, Mr Joël VREL, Mme Nathalie ZEYMES, formant la majorité des Conseillers en exercice. Absents ayant donné pouvoirs :
- Mr François GILAS, pouvoir à Mr Frédéric LEGOUVERNEUR.
- Mr Philippe GUILLEMOT, pouvoir à Mr Joël VREL.
- Mme Virginie LAURO, pouvoir à Mme Vanessa BONHOMME
- Mme Sandrine LECOQ, pouvoir à Monsieur Yohann-Cédric TELLIER.
- _ Mme Anne-Marie SEGUIN, pouvoir à Mr Jean-Louis DESMONTS.
- _ Mme Isabelle VAN DER TUIJN, pouvoir à Mr Xavier LEMARCHAND,.
Absents excusés :
- Mr Daniel ANTOINE.
- Mme Jeannine LECLERC.
- Mme Laure MONTREUIL.
- Mme Brigitte MOREIRA.
- Mme Christine MOTTÉ.
- Mme Pascale PAYNEL.
- _ Mme Emilie PIEDNOIR.
Absents :
- Mme Virginie BARRIERE.
- Mr Jack BOISJOLY.
- Mme Evelyne BOUDEVIN.
-_ Mr Nicolas CHEREL.
- Mme Solène CUDENNEC.
- Mr Régis DUBOIS.
- Mr Jérôme EDON.
- Mr Alain FOUQUET.
- _ Mr Mickaël FOUQUET.
- Mme Violaine GAUDEMER.
-_ Mr Arnauld JÉRU.
- Mme Véronique LADROUE.
- _ Mr Mickaël LAFOSSE.
- Mr Arnaud PHILIPPE.
- Mme Pascaline PHILIPPON.
- Mme Chantal POUCHARD.
- _ Mme Audrey QUERUEL.
- Mr Jean TURQUETY.
Mme Edwige HAYS est désignée secrétaire de séance. MODIFICATION DES STATUTS DU SMICO (SYNDICAT MIXTE POUR L’'INFORMATISATION DES COLLECTIVITES)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Livarot — Pays d’Auge est membre du Syndicat Mixte pour l’Informatisation des Collectivités. Monsieur le Maire fait savoir ensuite au Conseil Municipal que :
Lors de la réunion du 18 Juin 2022, le comité syndical du SMICO a donné son accord pour
les adhésions et retraits suivants :
- l’Adhésion au Syndicat des collectivités suivantes :
La commune de :
- PARFONDEVAL
Le CCAS de communes de :
- RIVES D'ANDAINE
Du SIAEP de :
-__ SIAEP DES 3 CANTONS
- du Retrait du Syndicat des collectivités suivantes :
Les communes de :
-_ APPENAI SOUS BELLEME; BAROU EN AUGE,; CIRAL; LA FERTE MACE (pour la partie du territoire d’Antoigny) ; LA FERTE EN OUCHE (pour la partie du territoire des communes de Anceins, Couvains, Heugon, La Ferté Fresnel, Saint Nicolas des Laitiers et Villers en Ouche) ; LA FRESNAIE FAYEL ; GOUFFERN EN AUGE (pour la partie du territoire de la commune d’Aubry en Exmes, Chambois, La Cochère, Fel, Omméel, Silly en Gouffern et Urou et Crennes) ; LIVAROT PAYS D’AUGE (pour la partie du territoire de Fervaques) ; LES MONTS D’AUNAY (pour la partie du territoire
de Campandré Valcongrain) ; MORTREE ; RESENLIEU ; SAINT MARTIN DU
VIEUX BELLEME ; SAP ANDRE ; TINCHEBRAY BOCAGE (pour la partie du territoire de la commune de Frênes) ; TOUROUVRE AU PERCHE (pour la partie du territoire de la commune de Randonnai) ; VILLIERS SOUS MORTAGNE ; ECOUCHÉ LES VALLÉES ; SAINT EVROULT NOTRE DAME DU BOIS ; SAINT EVROULT DE MONTFORT ; CHAUMONT ; SAINTE SCOLASSE SUR SARTHE ; LA
GENEVRAIE ; BOUCÉ ; MARCHEMAISON : FEINGS ; MÉHOUDIN ; LE PIN AU HARAS ; SÉMALLÉ ; SÉVIGNY : ROSEL : THUE ET MUE ; BELLOU LE
TRICHARD ; MONTS D’ADAINE ; TRACY BOCAGE
Du SIAEP de :
- GACE
Des SIVOS de :
- _ GACE ; MONTS D'ANDAINE
Du SIVOM de :
-__SEEJ ENFANCE EDUCATION JEUNESSE Monsieur le Maire indique qu’en application des articles L.5211-18 et L.5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a lieu que le Conseil Municipal émette un avis sur les adhésions et les retraits sollicités. À défaut de délibération dans un délai de trois mois à compter de la notification par le Président du SMICO), l'avis de la commune est réputé favorable pour les adhésions et défavorable pour les retraits.
Le Conseil Municipal devra émettre un avis favorable ou défavorable pour :
- l'adhésion des Communes énumérées ci-dessus ;
- le retrait des communes énumérées ci-dessus ;
Et charger Monsieur le Maire d’effectuer toutes démarches, de signer toutes pièces relatives à la conduite à bonne fin de la présente délibération.
,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- _ EMET un avis favorable pour :
- l'adhésion des Communes énumérées ci-dessus ;
- le retrait des communes énumérées ci-dessus ;
-_ CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer toutes démarches, de signer toutes pièces relatives à la conduite à bonne fin de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme au registre, le 10 octobre 2022.
Le Maire de la Commune,
« Livarot — Pays d’Auge »
Frédéric LEGOUVERNEUR
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-200060515-20221010-2022-10-26-6-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 26/10/202À