Procès Verbal - 10.2025 CR

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Procès Verbal - 10.2025 CR Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Torchefelon. Lien du pdf (Procès Verbal - 10.2025 CR)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Sécurité publique, PROCES VERBAL DE LA COMMUNE DE TORCHEFELON

SEANCE DU 13 OCTOBRE 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 13 octobre, à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de TORCHEFELON s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur BADIN Bernard, Maire.

Présents : MM. BADIN Bernard – DUVERNE Christophe - COCHARD Damien - SAUZET Annick - FRECHET Valérie - VILLARD Didier - VERT Thierry - THIETRY Eric - GRASER Isabelle - PARIS Elyane - NAWROT Guillaume - DURAND Christelle

Excusés : POULET David donne pouvoir à COCHARD Damien - MARTINEZ Delphine donne pouvoir à Valérie FRECHET - DABROWSKI-PAILLE Agnès donne pouvoir à Christelle DURAND

Secrétaire de séance : Guillaume NAWROT

Approbation du compte rendu du 13 octobre 2025 à l’unanimité à après signalement d’une coquille dans la délibération 2025/024 ou il est inscrit 1er septembre 20205 au lieu de 2025.

Stratégie financière et systèmes d’information

Suivi budgétaire, créances : Christophe DUVERNE informe le conseil de la situation de trésorerie au 30/09/2025. Le résultat de fonctionnement est conforme aux prévisions. Bien que le niveau de trésorerie soit satisfaisant, il rappelle la nécessité de rester vigilant sur la période intermédiaire entre la demande de versement des subventions et leur encaissement.

Concernant les créances du restaurant La Grange, un commandement de payer a été transmis par huissier le 16/09. À ce jour, deux chèques ont été déposés et encaissés, mais la créance restante s’élève encore à 12 672,63 €. Le délai de paiement court jusqu’au jeudi 16 octobre à minuit. Passé ce terme, la clause résolutoire pourrait être mise en œuvre.

Le conseil, à l’unanimité, donne mandat à l’avocat pour poursuivre la procédure en cas de non-paiement dans les délais.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants relatifs aux compétences du Conseil municipal,

Vu le bail en cours entre la commune et M. GUILLOT Jérôme, locataire

Vu la situation d’impayés constatés concernant le règlement des sommes dues au titre dudit bail, Vu le commandement de payer visant la clause résolutoire transmis le 16/09/2025 à Monsieur GUILLOT Jérôme,

Considérant la nécessité d’engager ou de poursuivre une procédure judiciaire afin de faire constater l’acquisition de la clause résolutoire et/ou obtenir l’expulsion du locataire, Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal :

POUR = 15 CONTRE = 0 ABSTENTION = 0 Délibération 2025/032

▪ DONNE MANDAT à SCP MAGUET & ASSOCIES situé à BOURGOIN-JALLIEU, Isère, 1 Allée Claude Chappe, Toque N°2175, afin de représenter LA COMMUNE DE TORCHEFELON dans le cadre de la procédure judiciaire à engager ou à poursuivre devant la juridiction compétente ;

▪ AUTORISE le Maire ou en cas d’empêchement un adjoint, à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

Raccordement bâtiments publics à la fibre : Christophe DUVERNE informe le conseil du budget concernant le GFU (Groupe Fermé d’Utilisateur) avec les VDD. Le montant transmis par le service informatique est le suivant : Investissement : 4 297.09 € HT - Fonctionnement : 2 565 € HT. Cette solution de GFU permettrait de connecter l’ensemble des bâtiments communaux à la fibre. Le conseil valide le projet.Territoire numérique éducatif - Renouvellement matériel informatique école : Christophe DUVERNE présente le compte rendu de la dernière réunion réunissant le service informatique, la directrice de l’école, un représentant de l’Éducation nationale et la commune. Cette rencontre a permis de définir précisément les besoins pour le renouvellement du parc informatique de l’école.

Un nouveau devis a été établi sur cette base et transmis au Département dans le cadre du financement TNE. Le montant s’élève à 16 233,40 € HT, avec une subvention comprise entre 50% et 75% selon la nature des dépenses.

Renouvellement matériel informatique communal : Christophe DUVERNE informe le conseil que le matériel informatique de la mairie doit être renouvelé. Le devis actuel s’élève à 1 413,90 € HT, avec encore quelques ajustements à prévoir. Par ailleurs, l’installation d’un écran dans la salle du conseil est prévue pour un montant de 1 636,90 € HT. Le conseil approuve ces dépenses à l’unanimité. En complément, il a été convenu d’étudier également le cout en location de l’écran pour la salle du conseil.

Urbanisme et réseaux

Dossiers en cours : Compte rendu de la réunion de la commission den date du 08 octobre 2025.

Dénomination voirie « Les terrasses de paletière » : Damien COCHARD rappelle la création du lotissement « Les Terrassses de Paletières », et la nécessité de définir la dénomination des nouvelles voiries.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2213-28 et suivants relatifs à la dénomination des voies communales ;

Vu la nécessité d’identifier clairement la voie concernée pour la desserte des habitations, le cadastre, les services postaux et les secours ;

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de procéder à la dénomination des voies communales ; Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal :

POUR = 15 CONTRE = 0 ABSTENTION = 0 Délibération 2025/033

▪ DECIDE de NOMMER les voies communales suivantes :

- la voie communale située entre le chemin de Paletière et le chemin de Marmonière : « Chemin de Traverse »

- la voie communale du lotissement : « Chemin du Clos »▪ CHARGE Monsieur le Maire de prendre toute mesure utile à la mise en œuvre de cette décision, notamment : la mise à jour de l’adressage, l’information des services postaux, de secours et gestionnaires de réseaux, la pose de la signalétique appropriée.

▪ AUTORISE le Maire ou en cas d’empêchement un adjoint, à signer tous documents se rapportant à cette décision.

Bâtiments, travaux et voirie

Avancement travaux pumptrack, aire de jeux et terrain de foot : Annick SAUZET informe le conseil de l’avancement des travaux. Les dalles et le cheminement piéton en béton désactivé ont été réalisées. Les jeux d’enfants ont été installés et le sol souple est désormais en place. L’engazonnement du secteur pumptrack et jeux devrait être réalisé cette semaine ou la semaine prochaine. La clôture doit également être installée prochainement. Les accès au pumptrack et jeux d’enfants seront libérés dès que possible, mais la zone engazonnée restera interdite au public.

Les travaux se poursuivent avec la réalisation du terrain de foot 5X5. L’engazonnement de cet espace sera traité dans un second temps. Cette zone de chantier restera fermée jusqu’à la fin de travaux et la pousse du gazon.

Plateforme OM (Ordures ménagères) de AIH (Alpes Isere Habitat) et anticipation travaux d’aménagement parking école/Eglise : Un rendez-vous a eu lieu avec AIH afin d’étudier un nouvel emplacement pour les bacs à ordures ménagères et les bacs jaunes. AIH doit revenir vers la commune avec des solutions d’implantation.

Un prochain rendez-vous est également prévu avec la Région pour définir l’emplacement du nouvel arrêt de bus vers Paletière. La programmation des aménagements de parkings église et école devra être planifiée minutieusement, afin de garantir la disponibilité d’espaces de stationnements pendant la phase travaux

Communication

Préparation bulletin communal : Valérie FRECHET indique qu’en raison des délais de création, le feuillet d’automne ne sera pas réalisé. De ce fait, l’élaboration du bulletin communal 2025 débuter dès que possible. Une prochaine réunion de la commission est prévue. La demande d’articles auprès des associations peut être lancée.

Festival « Humour & Swing » (2eme édition): Valérie FRECHET informe le conseil que le festival HUMOUR & SWING se tiendra le vendredi 14 novembre (soirée SWING le Vendredi 14 novembre et soirée Humour le samedi 15 novembre).

L’événement est coorganisé par les comités des fêtes de TORCHEFELON et de SAINT-VICTOR-DE-CESSIEU, avec le soutien des deux mairies, ainsi que du CCAS de Torchefelon. Une subvention de 3K€ a été sollicitée auprès du Conseil départemental de l’Isère pour son organisation. Cette subvention a été accordée.

Questions diverses

Cérémonie du 11 novembre : La cérémonie aura lieu cette année à 11h. L’heure a été avancé afin de faciliter l’organisation et le déroulement du repas des personnes âgées. Le CCAS s’est récemment réunit pour définir le menu et l’organisation du repas.

Logement mairie : Bernard BADIN informe le conseil que suite à la réunion de conseil de juin, un mail a été adressé à la locataire du logement afin de répondre à ses questionnements. A ce jour, La commune n’a pas reçu de retour.

Réunion prévention APICIL : Bernard BADIN informe qu’une réunion aura lieu à la salle des 3 chênes le 04 novembre, réunion organisée par l’APICIL et pour ses adhérents. Cette réunion sera également ouverte aux retraitées et habitants du secteur. Le thème de cette réunion sera « Comment se protéger des actes de délinquance et des arnaques téléphoniques ou numériques ». ; Cette réunion sera notamment animée pardeux intervenants : M. GIORDANI Responsable CISPD (centre intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance) de la communauté de commune des Vals du Dauphiné, ainsi que par Major Alain VINCENT, commandant de la brigade territoriale de gendarmerie de La Tour du Pin.

Autres points divers

Divagation de chiens : Par suite des signalements d’incidents survenus avec un chien en divagation, Bernard BADIN informe qu’il a rencontré les propriétaires. Les propriétaires ont pris l’engagement de se séparer du chien.

VDD – conseil communautaire : Compte rendu de Bernard BADIN

Eglise de TORCHEFELON : Bernard BADIN rappelle l’article paru dans le Dauphiné concernant la fusion de 2 paroisses Paroisse Saint Anne et Paroisse St Jacques de la Manche. La fréquence des messes ou offices religieux en l’église de Torchefelon devrait être très limité.

Un tour de table est organisé concernant la nécessité de réfléchir au devenir de notre bâtiment église. Les élus conviennent de la nécessité de réfléchir aux travaux et au devenir de l’église, compte tenu de l’importance des travaux diagnostiqués en 2021par le bureau d’études mandaté à cet effet. Ce sujet sera réabordé lors d’un prochain conseil municipal, afin de proposer des pistes de travail en perspective du prochain mandat.

Réunion Education nationale /Académie de Grenoble : Bernard BADIN dresse le bilan de la réunion en date du 09 octobre. La carte scolaire a été abordée ainsi que l’évolution démographique dans les villages. Une baisse significative des effectifs dans les écoles est globalement anticipée. Par ailleurs, les statistiques présentées démontrent l’évolution du besoin croissant d’AESH à l’échelle territoriale ou départementale. Ces évolutions démographiques devront être prises en compte dans les réflexions d’évolution du village et de notre école.

Plan de boisement : Didier VILLARD fait part d’une remarque qu’il a eu d’un particulier concernant le plan de boisement de la commune.

Prochains conseils municipaux : 17 novembre à 18h30

Séance levée à 23H40

Le Maire Le secrétaire de séance Bernard BADIN Guillaume NAWROT