unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - b 23 04 13 proces verbal

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unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - b 23 04 13 proces verbal Document publié le Jeudi 13 avril 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - b 23 04 13 proces verbal)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Budget, Procès-verbal Conseil Communautaire du 13/04/2023

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Délibérations reçues en sous-préfecture le 02/05/2023

Affichées le 02/05/2023

Publiées sur le site internet de la CC2VV le 04/05/2023

PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 13 avril 2023

Le 13 avril 2023, le conseil communautaire de la Communauté de Communes des 2 Vallées Vertes s’est réuni sous la présidence de Monsieur Bruno BEAUDREY, Président, à la Salle de la communication d’Anteuil (25340).

La séance est ouverte à 19h15. Le quorum est atteint.

PRESENTS :

Bruno BEAUDREY (Etrappe), Emmanuelle BIANCHI-LAVILLE (Uzelle), Raymond BOBY (Bournois), Jacky

BOUVARD (Trouvans), Alexandre CHAILLET (Montussaint), Georges CONTEJEAN (Geney), Marc-André

DODIVERS (Blussans), Christian DROUVOT (Saint-Georges-Armont), Pascal FALLOT (Rang), Marc FARINE

(Roche-lès-Clerval), Jeanne-Antide FELEZ (Lanthenans), Nathalie FRITSCH (Rognon), Georges GARNIER (Pays

de Clerval), Edwige GARRESSUS (Hyémondans), Alain GIRARDOT (Gondenans-Montby), Michel GONIN

(Viethorey), François HERMOSILLA (Faimbe), Claude HUEBER (Onans), Chantal JACQUEMIN (Arcey), Philippe

JANUEL (Avilley), Gérard JOUILLEROT (Anteuil), Catherine LAIGNEAU (Désandans), Michel LAURENT (L’Isle sur

le Doubs), Martine LOHSE (l’Isle sur le Doubs), Martine MARQUIS (Pays-de-Clerval), Virginie MERCIOL

(Marvelise), René MOREL (Pays-de-Clerval), Stéphanie PACCHIOLI (L’Isle sur le Doubs), Philippe PARPANDET

(Mancenans), Alain PASTEUR (Arcey), Marie-Blanche PERNOT (Blussangeaux), Frédérique PETITJEAN

(Branne), Victorien PIEGELIN (Gouhelans), Alain ROTH (L’Isle sur le Doubs), Marcel SALLES (Anteuil), Cyril

SIMONIN (Appenans), Emmanuel SPADETTO (Mondon), Laurent TOURTIER (L’Isle sur le Doubs), Valérie

ULMANN (Arcey), Francis USARBARRENA (l’Isle sur le Doubs), Jean-Pierre VAILLET (Puessans), Jean-Claude

VERMOT (Pays de Clerval), Marie-Pierre VERNAY (Pompierre sur Doubs),

ABSENTS EXCUSES :

Claude BOURIOT (L’Isle sur le Doubs), Christophe BOUVIER (Médière), Thierry CHIERICI (Tournans), Claude

COURGEY (Rougemont), Joseph CUENOT (Mésandans), Marie-Sophie POFILET (L’Isle sur le Doubs), Thierry

SALVI (Rougemont), Michel VERDIERE (Arcey), Fabrice VRILLACQ (Gémonval), Victor ZUAN (Abbenans).

ABSENTS SUPPLEES :

Marie-Odile BONDENET (Accolans), représentée par son suppléant Guy SAINTVOIRIN ; Pierre RUPP

(Fontenelle-Montby) ; représenté par son suppléant Raphaël BOUZIANE ;

ABSENTS REPRESENTES :

Nathalie BELZ (L’Isle sur le Doubs), pouvoir à Laurent TOURTIER ; Albéric CHOPARD (Soye), pouvoir à Cyril

SIMONIN ; Martine COLLERY (Rougemont), pouvoir à Bruno BEAUDREY ; Marie-Hélène EVRARD (Tallans),

pouvoir à Jacky BOUVARD ; Pierre FILET (Montagney-Servigney), pouvoir à Emmanuel SPADETTO ; Joëlle

PAHIN (L’Isle sur le Doubs), pouvoir à Martine LOHSE ; André PARROT (Désandans), pouvoir à Catherine

LAIGNEAU ;Procès-verbal Conseil Communautaire du 13/04/2023

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Délibérations reçues en sous-préfecture le 02/05/2023

Affichées le 02/05/2023

Publiées sur le site internet de la CC2VV le 04/05/2023

ABSENTS :

André BOUVERET (Huanne-Montmartin), Christophe CATALA (Cubrial), Sylvain DUBOIS (Romain), Séverine

DUCROUX (Rougemont), Christophe DUPONT (Arcey), Michel EUVRARD (Fontaine-lès-Clerval), Olivier

FAIVRE-PIERRET (Gondenans les Moulins), Annie GROSJEAN (Nans), Nicolas GRUNEISEN (Cubry), Danièle

NEVERS (Cuse et Adrisans), Nathalie PARENT (Sourans), Pierre PEGEOT (La Prétière), Serge TAILLARD

(L’Hôpital Saint Lieffroy).

SECRETAIRE DE SEANCE :

Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, a été désignée secrétaire de séance, Catherine LAIGNEAU, parmi les membres du conseil communautaire.

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR

DECISIONS BUDGETAIRES

1. Approbation des Comptes Administratifs 2022 et de leur concordance avec les Comptes de gestion

du Trésorier :

• Budget général

• Budget annexe Régie eau

• Budget annexe Régie assainissement

2. Reprise et affectation des résultats 2022 de ces budgets

FISCALITE

3. Vote des taxes directes locales 2023

4. Vote du produit attendu pour la taxe GEMAPI - 2023

DECISIONS BUDGETAIRES

5. Approbation des budgets primitifs 2023 de ces 3 budgets

MARCHES PUBLICS

6. Attribution du marché d’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage – Projet de rénovation du bâtiment 1911 à l’Isle sur le Doubs

7. Attribution du marché de travaux « construction d’une STEP à Geney »

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

En préambule de la réunion, le Président donne la parole à Mme Sandrine CHALOT, nouvelle Directrice

Générale des Services de la CC2VV, qui se présente à l’assemblée.Procès-verbal Conseil Communautaire du 13/04/2023

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Délibérations reçues en sous-préfecture le 02/05/2023

Affichées le 02/05/2023

Publiées sur le site internet de la CC2VV le 04/05/2023

Délibération adoptée avec :

Votants : 52

Exprimés : 52

Pour : 52

Contre : 0

Abstention : 0

BUDGET ANNEXE REGIE EAU (07650) : Approbation du compte de gestion 2022 du trésorier

BUDGET ANNEXE REGIE ASSAINISSEMENT (07654) : Approbation du compte de gestion 2022 du trésorier

DELIBERATIONS

2023-04-19

Le Président présente à l’assemblée le compte de gestion du BUDGET ANNEXE « REGIE EAU » de la CC2VV

pour l’exercice 2022, qui se présente comme suit :

Fonctionnement :

Excédent reporté : 249 250.93 €

Résultat de l’exercice : - 193 950.05 €

Intégration SIE : 284 651.67 €

Résultat cumulé : 339 952.55 €

Investissement

Excédent reporté : 374 950.89 €

Résultat de l’exercice : - 466 939.38 €

Intégration SIE : 78 647.40 €

Résultat cumulé : - 13 341.09 €

Résultat global de clôture : 326 611.46 €

Après examen, le conseil communautaire, à l’unanimité des présents et représentés prend acte du compte

de gestion du trésorier pour ce budget et autorise le président à le signer.

2023-04-20

Le Président présente à l’assemblée le compte de gestion du BUDGET ANNEXE « REGIE ASSAINISSEMENT »

de la CC2VV pour l’exercice 2022, qui se présente comme suit :

Fonctionnement :

Excédent reporté : 340 742.96 €

Résultat de l’exercice : 52 069.68 €

Résultat cumulé : 392 812.64 €Procès-verbal Conseil Communautaire du 13/04/2023

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Délibérations reçues en sous-préfecture le 02/05/2023

Affichées le 02/05/2023

Publiées sur le site internet de la CC2VV le 04/05/2023

Délibération adoptée avec :

Votants : 52

Exprimés : 52

Pour : 52

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération adoptée avec :

Votants : 52

Exprimés : 52

Pour : 52

Contre : 0

Abstention : 0

BUDGET PRINCIPAL (07600) : Approbation du compte de gestion 2022 du trésorier

Investissement

Excédent reporté : 146 196.65 €

Résultat de l’exercice : - - 336 443.37 €

Résultat cumulé : - 190 246.72 €

Résultat global de clôture : 202 565.92 €

Après examen, le conseil communautaire, à l’unanimité des présents et représentés prend acte du compte

de gestion du trésorier pour ce budget et autorise le président à le signer.

2023-04-21

Le Président présente à l’assemblée le compte de gestion du BUDGET PRINCIPAL de la CC2VV pour l’exercice

2022, qui se présente comme suit :

Fonctionnement :

Excédent reporté : 3 021 002.05 €

Part affectée I° : - 189 549.79 €

Résultat de l’exercice : 751 006.86 €

Résultat cumulé : 3 582 459.12 €

Investissement

Excédent reporté : 336 301.26 €

Résultat de l’exercice : - 1 211 193.89 €

Résultat cumulé : - 874 892.63 €

Résultat global de clôture : 2 707 566.49 €

Après examen, le conseil communautaire, à l’unanimité des présents et représentés prend acte du compte

de gestion du trésorier pour ce budget et autorise le président à le signer.Procès-verbal Conseil Communautaire du 13/04/2023

5

Délibérations reçues en sous-préfecture le 02/05/2023

Affichées le 02/05/2023

Publiées sur le site internet de la CC2VV le 04/05/2023

BUDGET ANNEXE REGIE EAU (07650) : Approbation du compte administratif 2022 du trésorier

Délibération adoptée avec :

Votants : 51

Exprimés : 49

Pour : 49

Contre : 0

Abstention : 2

BUDGET ANNEXE REGIE ASSAINISSEMENT (07654) : Approbation du compte administratif 2022 du trésorier

Délibération adoptée avec :

Votants : 51

Exprimés : 50

Pour : 50

Contre : 0

Abstention : 1

2023-04-22

Le Président présente à l’assemblée le compte administratif du BUDGET ANNEXE « ZONES D’ACTIVITES » de

la CC2VV pour l’exercice 2022.

En application de l’article L.2121-14 du CGCT, le président s’étant retiré au moment du vote, le conseil, sous

la présidence de M. Emmanuel SPADETTO, vice-président, élu président de séance, approuve le compte

administratif 2022 du budget annexe « zones d’activités », constatant sa conformité avec le compte de

gestion du trésorier précédemment approuvé.

Fonctionnement :

Excédent reporté : 157 734.82 €

Résultat de l’exercice : - 60 185.74 €

Résultat cumulé : 97 549.08 €

Investissement

Déficit reporté : - 541 347.15 €

Résultat de l’exercice : 45 755.84 €

Résultat cumulé : - 495 591.31 €

Résultat global de clôture : - 398 042.23 €

2023-04-23

Le Président présente à l’assemblée le compte administratif du BUDGET ANNEXE « REGIE

ASSAINISSEMENT » de la CC2VV pour l’exercice 2022.

En application de l’article L.2121-14 du CGCT, le président s’étant retiré au moment du vote, le conseil, sous

la présidence de M. Emmanuel SPADETTO, vice-président, élu président de séance, approuve le compte

administratif 2022 du budget annexe « Régie Assainissement », constatant sa conformité avec le compte de

gestion du trésorier précédemment approuvé.

Fonctionnement :

Excédent reporté : 340 742.96 €

Résultat de l’exercice : - 52 069.68 €

Résultat cumulé : 392 812.64 €

Investissement

Excédent reporté : 146 196.65 €

Résultat de l’exercice : - 336 443.37 €

Résultat cumulé : - 190 246.72 €

Résultat global de clôture : 202 565.92 €Procès-verbal Conseil Communautaire du 13/04/2023

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Délibérations reçues en sous-préfecture le 02/05/2023

Affichées le 02/05/2023

Publiées sur le site internet de la CC2VV le 04/05/2023

BUDGET PRINCIPAL (07600) : Approbation du compte administratif 2022 du trésorier

Délibération adoptée avec :

Votants : 51

Exprimés : 50

Pour : 50

Contre : 0

Abstention : 1

2023-04-24

Le Président présente à l’assemblée le compte administratif du BUDGET PRINCIPAL de la CC2VV pour

l’exercice 2022.

En application de l’article L.2121-14 du CGCT, le président s’étant retiré au moment du vote, le conseil, sous

la présidence de M. Emmanuel SPADETTO, vice-président, élu président de séance, approuve le compte

administratif 2022 du budget principal, constatant sa conformité avec le compte de gestion du trésorier

précédemment approuvé.

Fonctionnement :

Excédent reporté : 3 021 002.05 €

Part affectée I° : - 189 549.79 €

Résultat de l’exercice : 751 006.86 €

Résultat cumulé : 3 582 459.12 €

Investissement

Excédent reporté : 336 301.26 €

Résultat de l’exercice : - 1 211 193.89 €

Résultat cumulé : - 874 892.63 €

Résultat global de clôture : 2 707 566.49 €Procès-verbal Conseil Communautaire du 13/04/2023

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Délibérations reçues en sous-préfecture le 02/05/2023

Affichées le 02/05/2023

Publiées sur le site internet de la CC2VV le 04/05/2023

BUDGET ANNEXE REGIE EAU : Affectation des résultats

Délibération adoptée avec :

Votants : 52

Exprimés : 52

Pour : 52

Contre : 0

Abstention : 0

2023-04-25Procès-verbal Conseil Communautaire du 13/04/2023

8

Délibérations reçues en sous-préfecture le 02/05/2023

Affichées le 02/05/2023

Publiées sur le site internet de la CC2VV le 04/05/2023

BUDGET ANNEXE REGIE ASSAINISSEMENT : Affectation des résultats

Délibération adoptée avec :

Votants : 46

Exprimés : 46

Pour : 46

Contre : 0

Abstention : 0

2023-04-26Procès-verbal Conseil Communautaire du 13/04/2023

9

Délibérations reçues en sous-préfecture le 02/05/2023

Affichées le 02/05/2023

Publiées sur le site internet de la CC2VV le 04/05/2023

BUDGET PRINCIPAL : Affectation des résultats

Délibération adoptée avec :

Votants : 52

Exprimés : 52

Pour : 52

Contre : 0

Abstention : 0

2023-04-27Procès-verbal Conseil Communautaire du 13/04/2023

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Délibérations reçues en sous-préfecture le 02/05/2023

Affichées le 02/05/2023

Publiées sur le site internet de la CC2VV le 04/05/2023

VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR L’EXERCICE 2023

Délibération adoptée avec :

Votants : 52

Exprimés : 52

Pour : 52

Contre : 0

Abstention : 0

2023-04-28

Le Président informe l’assemblée que l’article 55 de la loi de finances pour 2023 organise la suppression de

la CVAE. Pour les entreprises, la contribution sera diminuée de moitié en 2023 et perçue par l’État, puis

supprimée en 2024.

Pour les collectivités, la ressource est supprimée dès 2023 et compensée par l’affectation d’une fraction de

taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Montant de la compensation pour 2023 : 627 664€

Il précise que, pour les communes et EPCI à fiscalité propre, cette compensation sera divisée en deux parts :

Une part fixe correspondant à la moyenne du produit de la CVAE « perçu en 2020, 2021 et 2022 et

qui aurait été perçu en 2023 » et à la moyenne du montant des compensations d’exonérations de CVAE «

perçu en 2020, 2021 et 2022 et qui aurait été perçu en 2023 » ;

Une part évolutive correspondant à la dynamique (si elle est positive) de la fraction de TVA calculée

au niveau national.

Cette fraction sera affectée à un fonds national d’attractivité économique des territoires, dont les modalités

de répartition seront arrêtées par décret.

Il présente à l’assemblée différents graphiques représentant l’évolution de la fiscalité depuis 2018.

Il propose à l’assemblée de voter les taux de fiscalité pour 2023 comme suit :

✓ Pour la taxe foncière sur le bâti : 3.96 %

✓ Pour la taxe foncière sur le non bâti : 7.09 %

✓ Pour la taxe d’habitation additionnelle : 5.18 %

✓ Pour la Cotisation Foncière des Entreprises : 21.40 %

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire de la CC2VV vote les taux de fiscalité proposés pour 2023 :

TFB : 3.96 %

TFNB : 7.09 %

THA : 5.18 %

CFE : 21.40 %Procès-verbal Conseil Communautaire du 13/04/2023

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Délibérations reçues en sous-préfecture le 02/05/2023

Affichées le 02/05/2023

Publiées sur le site internet de la CC2VV le 04/05/2023

TAXE GEMAPI : vote du produit 2023 2023-04-29

Vu l’article L211-7 du Code de l’Environnement définissant la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques

et Prévention des Inondations (GeMAPI) »,

Vu les statuts de la communauté de communes en date du 31 décembre 2017, actant la prise de compétence

GeMAPI par celle-ci à compter du 1er janvier 2018,

Vu l’article 1530 bis du code général des impôts, donnant la possibilité aux établissements publics de

coopération intercommunale à fiscalité propre, dans le cadre de leur compétence « Gestion des Milieux

Aquatiques et Prévention des Inondations », d’instaurer une taxe destinée à financer cette compétence,

Vu la délibération n° 01/2018 du 25 janvier 2018, par laquelle le Conseil Communautaire a décidé d’instaurer,

sur le territoire de la Communauté de Communes des Deux Vallées Vertes, la taxe pour la gestion des milieux

aquatiques et la prévention des inondations, à compter du 1er janvier 2018,

Considérant qu’au 1er janvier 2018, la Communauté de Communes des Deux Vallées Vertes exerce en tant

qu’EPCI-FP la compétence obligatoire GEMAPI et est autorisée, à ce titre, à prélever la taxe GEMAPI à

compter de cette même date,

Considérant que le produit de cette taxe servira à financer les seules dépenses afférentes à la compétence

GEMAPI,

Considérant que le produit de cette taxe est arrêté chaque année par une délibération spécifique,

intervenant avant le 15 avril,

Considérant le reliquat des produits antérieurs perçus sur la taxe Gemapi,

Considérant le caractère pluriannuel des projets,

Considérant les dépenses prévisionnelles 2023 et 2024,

Il est proposé au Conseil communautaire de bien vouloir en délibérer et, en cas d’accueil favorable, de

décider :

- De fixer le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations pour

les impositions dues au titre de 2023, à 86 146 euros, montant inchangé par rapport à 2022, au vu du

tableau pluriannuel des charges et produits

- D’autoriser le Président à signer tous les documents relatifs à cette décision et engager toutes les

démarches nécessaires dans ce domaine.Procès-verbal Conseil Communautaire du 13/04/2023

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Délibérations reçues en sous-préfecture le 02/05/2023

Affichées le 02/05/2023

Publiées sur le site internet de la CC2VV le 04/05/2023

Délibération adoptée avec :

Votants : 52

Exprimés : 52

Pour : 52

Contre : 0

Abstention : 0

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés

décide :

- d’arrêter le produit de cette taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des

Inondations à : 86 146 € (quatre-vingt-six mille cent quarante-six euros) pour l’année 2023

- de charger Monsieur le Président de l’exécution de cette décision.

Dépenses : BP 2023 et prospective 2024

Suivi financier de la compétence GEMAPI

BV Objet 2023 2024

Ognon Cotisation SMAMBVO annuelle - axe 14 950,00 € 14 950,00 €

Ognon Participation fonctionnement SMAMBVO 9 180,00 € 9 180,00 €

Ognon Crenu Tronçon 3,4, 9 et 10 Convention solde 15 750,87 €

Ognon Crenu Tronçon 9 10 et 11 Avillley Travaux et Maitrise d'œuvre 80 000,00 €

Ognon

Tronçon 11 : confluence suivi après travaux 3 683,00 €

Ognon Crenu Huanne Etudes faisabilité 5 000,00 € 42 164,00 €

Ognon DIAG Drigeon et propositions d'actions 7 500,00 € 22 000,00 €

Doubs Cotisation Annuelle EPTB 14 969,00 € 14 969,00 €

Doubs Convention EPTB – Accompagnement suivi des ruisseaux 6 500,00 € 5 200,00€

Doubs Cotisation EPTB Axe Item 2 ? Si délégation ou transfert 8 110,40 € 8 110,40 €

Doubs EDD Merlon Blussangeaux Marché EDD Lombardi 21 096,00 €

Doubs EDD Merlon Blussangeaux Option marché scénario rupture EDD Lombardi 2 400,00 € Doubs Ruisseau de Soye - Etudes aval Pompierre 11 568,00 € 37 358,00 €

Doubs Ruisseau de Soye - Travaux Aval Pompierre 37 358,00 €

Doubs Restauration du ruisseau de Mancenans : études 11 040,00 €

Doubs Restauration du ruisseau de Mancenans : travaux 51 300,00 €

Total Totaux 208 064,67 € 246 272,40 €

Sens Réalisé 2018 Réalisé 2019 réalisé 2020 réalisé 2021 réalisé 2022 BP 2023

Dépenses 34 967,00 € 37 821,00 € 53 162,00 € 42 937,21 € 96 956,50 € 208 064,27 €

Recettes 86 534,00 € 86 330,00 € 86 166,00 € 79 097,00 € 104 447,00 € 101 166,00*€

Résultat 51 567,00 € 48 509,00 € 33 004,00 € 36 159,79 € 7 490,50 € -106 898,27 €

Résultat

cumulé 51 567,00 € 100 076,00 € 133 080,00 € 169 239,79 € 176 730,29 € 69 832,02 €Procès-verbal Conseil Communautaire du 13/04/2023

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Délibérations reçues en sous-préfecture le 02/05/2023

Affichées le 02/05/2023

Publiées sur le site internet de la CC2VV le 04/05/2023

BUDGET ANNEXE REGIE EAU (07650) : Approbation du budget primitif 2023

Délibération adoptée avec :

Votants : 52

Exprimés : 50

Pour : 50

Contre : 0

Abstention : 2

BUDGET ANNEXE REGIE ASSAINISSEMENT (07654) : Approbation du budget primitif 2023

2023-04-30

Le Président présente à l’assemblée le projet de BUDGET PRIMITIF ANNEXE REGIE EAU pour l’exercice 2023

soumis ce soir à l’adoption de l’Assemblée.

Une présentation projetée expose de manière plus détaillée les grandes orientations de ce budget.

Vu les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au vote du

budget primitif,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M49 applicable à ce budget,

Considérant le projet de budget primitif de l’exercice 2023, présenté par le Président et soumis au vote par

nature, avec présentation fonctionnelle,

Le conseil communautaire décide, après en avoir délibéré, d’adopter le budget primitif annexe « REGIE

EAU » pour l’exercice 2023 tel que décrit dans le document présenté et conformément au tableau ci-

dessous :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 2 215 891.26 €

Recettes : 2 215 891.26 €

Section d’investissement :

Dépenses : 2 567 900.89 €

Recettes : 2 569 834.14 €

2023-04-31

Le Président présente à l’assemblée le projet de BUDGET PRIMITIF ANNEXE REGIE ASSAINISSEMENT pour

l’exercice 2023 soumis ce soir à l’adoption de l’Assemblée.

Une présentation projetée expose de manière plus détaillée les grandes orientations de ce budget.

Vu les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au vote du

budget primitif,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M49 applicable à ce budget,

Considérant le projet de budget primitif de l’exercice 2023, présenté par le Président et soumis au vote par

nature, avec présentation fonctionnelle,Procès-verbal Conseil Communautaire du 13/04/2023

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Délibérations reçues en sous-préfecture le 02/05/2023

Affichées le 02/05/2023

Publiées sur le site internet de la CC2VV le 04/05/2023

Délibération adoptée avec :

Votants : 52

Exprimés : 51

Pour : 51

Contre : 0

Abstention : 1

BUDGET PRINCIPAL (07600) : Approbation du budget primitif 2023

Le conseil communautaire décide, après en avoir délibéré, d’adopter le budget primitif annexe « REGIE

EAU » pour l’exercice 2023 tel que décrit dans le document présenté et conformément au tableau ci-

dessous :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 2 377 193.49 €

Recettes : 2 377 193.49 €

Section d’investissement :

Dépenses : 5 842 167.79 €

Recettes : 5 842 167.79 €

2023-04-32

Le Président présente à l’assemblée le projet de BUDGET PRINCIPAL pour l’exercice 2023 soumis ce soir à

l’adoption de l’Assemblée.

Une présentation projetée expose de manière plus détaillée les grandes orientations de ce budget.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération n° 2023 02 02 du 16 février 2023 portant mise en place de la nomenclature M57 à compter

du 1er janvier 2023 ;

Vu la délibération n°2023 04 27 du 13/04/2023 portant affectation du résultat de clôture de l’année 2022

sur le budget primitif 2023 de la CC2VV ;

Vu la maquette budgétaire du budget primitif 2023 de la CC2VV ;

Considérant que le budget primitif 2023 sera voté par nature et par chapitre globalisé ;

Considérant qu’au regard de la nomenclature M57, le calcul de l’amortissement pour chaque catégorie

d’immobilisation est désormais au prorata temporis ;

Considérant que la nomenclature permet la mise en place de la fongibilité des crédits (hors les dépenses de

personnel) permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre et ce dans la limite de 7,5% des

dépenses réelles de chacune des sections ;

Considérant que le budget primitif 2023 de la CC2VV est sincère en dépenses et recettes comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 6 371 859.00 €

Recettes : 8 863 416.49 €

Section d’investissement :

Dépenses : 1 947 223.63 €

Recettes : 2 544 009.63 €

Considérant les éléments susvisés ; après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

ADOPTE le budget primitif 2023 de la CC2VV réel et sincère par nature et par chapitre globalisé :Procès-verbal Conseil Communautaire du 13/04/2023

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Affichées le 02/05/2023

Publiées sur le site internet de la CC2VV le 04/05/2023

Section de fonctionnement :

Dépenses : 6 371 859.00 €

Recettes : 8 863 416.49 €

Section d’investissement :

Dépenses : 1 947 223.63 €

Recettes : 2 544 009.63 €

APPROUVE le principe de la fongibilité des crédits (hors les dépenses de personnel) permettant les

mouvements de crédits de chapitre à chapitre et dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des

sections ;

ADOPTE que le principe de calcul de l’amortissement pour chaque catégorie d’immobilisation est désormais

au prorata temporis ;

DONNE pouvoir à M. le Président pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

➢ Discussion / réaction :

- Les élus communautaires regrettent un manque de données chiffrées du BP 2023 sur le diaporama

présenté en séance.

- Georges CONTEJEAN fait remarquer, par rapport aux déficits constatés sur les budgets des zones

d’activités, que le fait de les combler est une bonne chose mais qu’il faudra, par la suite, réfléchir

à créer plus de recettes sur ces budgets

Bruno BEAUDREY répond qu’il est rare d’avoir des bénéfices sur ce genre d’opérations. Il précise

que le déficit des zones a été récupéré complètement par la comcom, suite à la reprise des zones

au moment de la fusion et la fiscalité est reversée aux communes (sauf Rougemont, mais qui était

déjà déficitaire). Il faut maintenant faire revenir les entreprises sur notre territoire.

Claude HUEBER rétorque qu’il est difficile d’installer des entreprises sur le territoire, en dehors des

zones d’activités.

Georges GARNIER précise qu’on ne peut pas installer d’entreprises de plus de 300 m2 en dehors

des zones.

- Michel LAURENT indique qu’il ne comprend pas pourquoi la Commission Finances n’est pas

sollicitée pour préparer les budgets et pourquoi il n’y a pas eu de document de Débat d’Orientation

Budgétaire.

De plus, et comme déjà évoqué, la Comcom ne s’appuie pas sur le levier du FPIC pour garantir une

rentrée d’argent, ce qui avait été conseillée par le Cabinet AGORA. On devait également travailler

sur le Pacte Financier et Fiscal. Il n’y a pas eu de réunion et aucun projet.

Il poursuit en disant que l’on demande au conseil communautaire de voter pour 400 000 € de

travaux d’investissement mais qu’il n’y a pas d’information sur ce que cela concerne. Une liste des

immobilisations de la comcom serait souhaitable pour étudier le budget

Bruno BEAUDREY répond que le travail avec le Cabinet AGORA est toujours en cours (ils doivent

nous donner des résultats) mais que, pour la mise en place du FPIC, cela n’aurait pas pu avoir lieu

cette année.

- Catherine LAIGNEAU demande ce que l’on entend par « immobilisations » au sein de la CC2VV ?Procès-verbal Conseil Communautaire du 13/04/2023

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Publiées sur le site internet de la CC2VV le 04/05/2023

Délibération adoptée avec :

Votants : 52

Exprimés : 52

Pour : 47

Contre : 0

Abstention : 5

Marché de maîtrise d’œuvre de réhabilitation du bâtiment dit « 1911 » à l’Isle sur le Doubs : Choix de l’Assistant à maîtrise d’ouvrage

Séverine CHERVET, Responsable du pôle administratif et financier répond que cela regroupe les

achats de mobilier, de véhicules, etc….que l’on retrouve dans les chapitres 040 et 042

- Le Président explique que le chapitre 65 augmente car c’est dans ce chapitre que se trouve le

chiffre des 425 000 € destiné à combler le déficit du budget de zones.

2023-04-33

Le Président rappelle à l’assemblée qu’une consultation a été publiée pour assurer une mission d'Assistance à maitrise d'ouvrage pour la réhabilitation du bâtiment "1911" à l'Isle sur le Doubs.

Le marché comporte 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles

• Tranche ferme : Etude de faisabilité

• Tranche optionnelle 1 : Programme

• Tranche optionnelle 2 : MeP des intervenants de la construction et accompagnement dans la 1ère

phase du projet

• Tranche optionnelle 3 : Assistance à MOA et MOE jusqu’au recrutement des entreprises chargées des

travaux (fin de mission ACT)

La date limite de réception des offres était fixée au vendredi 03 mars 2023 et 4 offres ont été déposées dans les délais.

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés comme suit : 1/ valeur technique : 60 %

2/ Prix : 40 %

La commission « bâtiment 1911 », la commission « Patrimoine » et l’Exécutif se sont réunis le 04 avril 2023 afin d’analyser les offres.

En fonction de ces critères, l’analyse des offres fait ressortir le classement suivant, la première étant la mieux disante :

Entreprise Nombre de points pondérés Proposition en € (ht) Classement Tout un programme 9,300 55 160.00 € 1 Samop 5,426 96 175.00 € 4 MP Conseil 8,409 59 170.00 € 2 Ocaris 5,691 87 000.00 € 3

Le Président propose que le conseil communautaire se prononce en faveur de l’offre de l’entreprise TOUT UN PROGRAMME, pour un montant de 55 160.00 € HT.Procès-verbal Conseil Communautaire du 13/04/2023

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Régie eau et assainissement : Attribution du marché de travaux « Construction d’une STEP » sur la commune de GENEY

Délibération adoptée avec :

Votants : 52

Exprimés : 50

Pour : 50

Contre : 0

Abstention :2

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :

✓ De retenir l’entreprise TOUT UN PROGRAMME pour cette mission d’AMO, aux conditions

énoncées.

✓ D’autoriser le Président à signer tout document se rapportant à ce dossier

✓ D’inscrire cette dépense au budget primitif 2023

2023-04-34

Le vice-Président en charge du cycle de l’eau rappelle le contexte à l’assemblée :

Le réseau d’assainissement de la commune de GENEY est essentiellement unitaire.

Une campagne de travaux visant à reprendre les principaux problèmes structuraux et les anomalies d’étanchéité du réseau a été menée en 2019 par la commune (maintien du réseau de type unitaire).

Le traitement du réseau unitaire se fait dans une STEP de type « culture libre » obsolète. Le milieu récepteur de la station de traitement des eaux usées est une faille karstique en lien directement avec la ressource d’eau potable de l’Abbaye des 3 Rois.

La DDT a déjà mis la commune en demeure de réaliser des travaux pour non-conformité de traitement.

Le projet de travaux pour mise en conformité est le suivant :

➢ Création d’une station d’épuration de type « Filtre Planté de roseaux de 150 EH ».

➢ Création d’un bassin d’orage de traitement des eaux de surverses du déversoir d’orage par filtres plantés de roseaux (traitement des eaux pluviales imposé par la DDT car le rejet se fait dans un milieu sensible).

➢ Création d’une zone de rejet végétalisée en sortie de traitement.

➢ Mise en place d’un traitement UV à la station de traitement d’eau potable du Syndicat des eaux de l’Abbaye des 3 Rois

Un marché a été lancé pour répondre à ce cahier des charges :

Le Maître d’ouvrage a souhaité ajouter 2 prestations supplémentaires :

• Un bicouche pour la voirie au lieu de gravillons

• Un dégrilleur / compacteur automatique au lieu d’un dégrillage manuel,

Le tout estimé à 18 000 € HT supplémentaires

Les critères de notation retenus sont :

• 50 % pour la partie technique

• 50 % pour le prixProcès-verbal Conseil Communautaire du 13/04/2023

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Affichées le 02/05/2023

Publiées sur le site internet de la CC2VV le 04/05/2023

2 entreprises ont fait acte de candidature :

• L’entreprise ORPEO / PELLEGRINI

• L’entreprise PERRIGEY TP

Le groupement ORPEO/PELLEGRINI propose une variante sur le principe suivant : ➢ La modification de la disposition des bassins pour la filière de traitement

➢ La modification de la géométrie du système de filtration pour le bassin de surverse des eaux pluviales

avec intégration d’une décantation primaire préalable au filtre

➢ La modification de la répartition des surfaces de filtration entre le premier et le second étage

➢ Un système de traitement des eaux de surverse

Le délai d’exécution du marché est de 6 mois, avec maintien du traitement de la STEU actuelle dans l’attente

de la mise en service de la nouvelle station.

Le conseil d’exploitation, réuni le 3 Avril 2023, propose à l’assemblée de retenir l’offre « variante » de

l’entreprise ORPEO, sans les prestations supplémentaires, pour un montant de 497 634.60 € HT.Procès-verbal Conseil Communautaire du 13/04/2023

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Délibération adoptée avec :

Votants : 52

Exprimés : 52

Pour : 52

Contre : 0

Abstention : 0

Plan de financement prévisionnel :

Dépenses Recettes

Objet Montant Objet Subventions espérées %

Maîtrise d'œuvre 12 544,80 € P@C25 114 443,77 € 20%

TOPO 1 200,00 € AERMC 228 887,55 € 40%

Marché STEP 497 636,60 €

UV station

pompage Abbaye

des 3 Rois

21 945,28 €

Acquisition foncière

(voir qui paye) 5 027,00 €

Frais annexes +

imprévus 5 % 26 917,68 €

Annonces légales 800,00 €

Géotechnique 2 500,00 €

BOUES 1 147,50 €

Dossier loi sur l'eau 2 500,00 €

Total en € HT 572 218,86 € Total subventions 343 331,32 € 60%

TVA 20% 114 443,77 € Autofinancement 228 887,55 € 40%

Total TTC 686 662,64 € Total 572 218,86 € 100%

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

- Valide le plan de financement actualisé de l’opération, présenté en séance - Décide d’attribuer le marché au groupement ORPEO PELLEGRINI, qui a présenté l’offre technico

économique la plus avantageuse

- Autorise le Président à signer tous documents afférents au dossier sous réserve des accords de subventions à hauteur de 60 % du montant global de l’opérationProcès-verbal Conseil Communautaire du 13/04/2023

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Affichées le 02/05/2023

Publiées sur le site internet de la CC2VV le 04/05/2023

Questions et informations diverses :

Le Président annonce à l’assemblée l’acceptation par le Préfet des démissions de leur poste de vice-Présidents de MM SALVI et GARNIER. Il annonce également la volonté de démissionner de ce même poste, de M. André PARROT.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 21h40

L’information relative à la lettre de demande de réunion concernant les agents de la CC2VV a été évoquée après la clôture de la séance.

A Pays de Clerval, le 26 avril 2023

Le secrétaire de séance, Le Président de séance, Catherine LAIGNEAU Bruno BEAUDREY