Compte-Rendu - Conseil municipal du 9 juin 2020 compte rendu sommaire

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Compte-Rendu - Conseil municipal du 9 juin 2020 compte rendu sommaire Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Chelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil municipal du 9 juin 2020 compte rendu sommaire)Thèmes du document : Démocratie, Sécurité publique, Handicap et inclusivité, HELLES C Lu

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REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de

SEINE ET MARNE

Arrondissement de

TORCY

EXTRAIT DU

REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL

MUNICIPAL

SEANCE DU 9 JUIN 2020

Le mardi 9 juin 2020 à 18h30, les Membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués en

séance le 3 juin 2020, se sont réunis au Centre culturel de Chelles, Salle Tristan et Iseult, sous la

présidence de Monsieur RABASTE, Maire.

Etaient présents :

M. Brice Rabaste, Mme Colette Boissot, M. Philippe Maury, Mme Céline Netthavongs,

M. Jacques Philippon, Mme Audrey Duchesne, M. Benoît Breysse, Mme Annie Ferri,

M. Guillaume Segala, Mme Angela Avond, M. Frank Billard, Mme Ingrid Caillis-Brandi,

M. Christian Couturier, Mme Laëtitia Millet, Mme Michèle Dengreville, Mme Nicole Saunier,

Mme Martine Broyon (à partir du point 3), M. Alain Coudray, M. Gildas Cosson, Mme Claudine

Thomas, M. Pierre-Jean Darmanin, Mme Nathalie Dubois, M. Isidore Zossoungbo, Mme Hélène

Herbin, M. Charles Aronica, M. Laurent Dilouya, M. Sylvain Pledel, Mme Caroline Agletiner-

Blakely, M. Stéphane Bossy, Mme Cendrine Laniray, M. Cédric Lassau, M. Yann Garaud,

Mme Alizata Diallo, Mme Elise Blin, M. Raphaël Labreuil, Mme Patricia Lavorata, Mme Carole

Devillierre, M. Karim Mekrez, Monsieur Salim Drici, Mme Lydie Autreux, M. Hervé Agbessi,

M. Olivier Gil, Mme Béatrice Troussard.

Pouvoirs :

M. Pierre Barban à M. Jacques Philippon, Mme Marie-Claude Saulais à Mme Colette Boissot

Absents :

Mme Martine Broyon (points 1 et 2)

Secrétaire de séance : Mme Audrey DuchesneCONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2020

COMPTE RENDU

SOMMAIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL A DECIDE :

D'approuver le compte rendu du conseil municipal du 4 février 2020

1) OBJET : CONSEIL MUNICIPAL - CRÉATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRÈS DE CES COMMISSIONS

Considérant que le Code général des collectivités territoriales prévoit, en son article L. 2121-

22 que le Conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions

chargées d'étudier les questions soumises au Conseil soit par l'administration, soit à

l'initiative d'un de ses membres.

Considérant que le Maire est Président de droit de toutes les commissions et il convoque les

conseillers au plus tard, dans les 8 jours qui suivent leur nomination. Lors de cette réunion,

les Vice-Présidents sont désignés pour suppléer le Maire en cas d'absence ou

d'empêchement de ce dernier.

Considérant que le nombre de sièges constituant les commissions municipales est fixé pour

chacune d'elles à 12 (8 représentants de la majorité municipale et 4 représentants de

l'opposition, un élu par liste ayant obtenu des sièges de conseiller municipal suite au scrutin

du 15 mars 2020).

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2121-22,

Vu le renouvellement du Conseil municipal suite au scrutin du 15 mars 2020,

Considérant que les nominations sont effectuées au scrutin secret mais que le Conseil

municipal peut décider, en vertu de l'article L. 2121-21 du Code général des collectivités

territoriales, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret,

Considérant la proposition du Maire d'utiliser la possibilité offerte par cet article,

Considérant la décision unanime des membres du Conseil municipal de procéder aux

désignations sans recourir au scrutin secret,

- De créer les commissions suivantes :

D Commission municipale " Solidarités, affaires sociales, santé, prévention et proximité "

D Commission municipale "Économie, finances, affaires générales et numérique" 1 Commission municipale "Enfance, vie scolaire, petite enfance et seniors" Commission municipale "Jeunesse, sports, culture, citoyenneté et vie associative"

D Commission municipale "Urbanisme, environnement, transports et cadre de vie"- De proposer que le nombre de sièges constituant les commissions soit fixé pour chacune

d'elles à 12.

- De désigner ses représentants auprès des Commissions municipales citées ci-avant.

+ Commission municipale "Solidarités, affaires sociales, santé, prévention et proximité"

1 - Colette BOISSOT

2 - Benoit BREYSSE

3 - Nicole SAUNIER

4 - Cédric LASSAU

5 - Alizata DIALLO

6 - Hélène HERBIN

7 - Pierre BARBAN

8 - Marie-Claude SAULAIS

9 - Salim DRICI

10 - Lydie AUTREUX

11 - Olivier GIL

12 - Béatrice TROUSSARD

+ Commission municipale "Économie, finances, affaires générales et numérique" 1 - Guillaume SEGALA

2 - Colette BOISSOT

3 - Annie FERRI

4 - Laëtitia MILLET

5 - Stéphane BOSSY

6 - Charles ARONICA

7 - Caroline AGLETINER-BLAKELY

8 - Gildas COSSON

9 — Carole DEVILLIERRE

10 - Hervé AGBESSI

11 - Olivier GIL

12 - Béatrice TROUSSARD

+ Commission municipale "Enfance, vie scolaire, petite enfance et seniors"

1 - Audrey DUCHESNE

2 - Angéla AVOND

3 - Ingrid CAILLIS-BRANDL

4 - Isidore ZOSSOUNGBO

5 - Elise BLIN

6 - Gildas COSSON

7 - Yann GARAUD

8 - Nathalie DUBOIS

9 - Salim DRICI

10 - Lydie AUTREUX

11 - Olivier GIL

12 - Béatrice TROUSSARD

+ Commission municipale "Jeunesse, sports, culture, citoyenneté et vie associative"

1 - Philippe MAURY

2 - Benoit BREYSSE

3 - Frank BILLARD

4 - Michèle DENGREVILLE

5 - Cendrine LANIRAY

6 - Martine BROYON

7 - Raphaël LABREUIL8 - Claudine THOMAS

9 — Karim MEKREZ

10 - Lydie AUTREUX

11 - Olivier GIL

12 - Béatrice TROUSSARD

+ Commission municipale "Urbanisme, environnement, transports et cadre de vie"

1 - Céline NETTHAVONGS

2 - Jacques PHILIPPON

3 - Christian COUTURIER

4 - Laurent DILOUYA

5 - Pierre-Jean DARMANIN

6 - Sylvain PLEDEL

7 - Alain COUDRAY

8 - Elise BLIN

9 — Patricia LAVORATA

10 - Hervé AGBESSI

11 - Olivier GIL

12 - Béatrice TROUSSARD

(Unanimité des votants : 44 voix pour).

2) OBJET : CONSEIL MUNICIPAL - CONDITIONS DE DÉPÔT DES LISTES EN VUE DE L'ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ET LA COMMISSION DE CONCESSION

Considérant que conformément à l'article D1411-5 du Code général des collectivités

territoriales, l'assemblée délibérante locale fixe les conditions de dépôt des listes en vue de

l'élection des membres de la Commission d'appel d'offres et de la Commission de

concession.

Considérant que la Commission d'appel d'offres pourra également siéger en Commission de

concession.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le renouvellement du Conseil municipal suite au scrutin du 15 mars 2020,

- De fixer les conditions de dépôt des listes en vue de l'élection des membres de la

Commission d'appel d'offres de la Ville de Chelles comme suit :

+ Les listes seront déposées auprès du Maire, au plus tard, en début de Conseil

municipal, sous enveloppe cachetée. Une ou plusieurs listes pourront être déposées,

e _Les listes pourront comporter moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de

suppléants à pourvoir conformément à l’article D. 1411-4 du CGCT, cependant le

nombre de suppléants devra être égal à celui des titulaires,

+ Les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats aux postes de

titulaires et de suppléants.

4- De dire que la Commission d'appel d'offres pourra siéger en Commission de concession.

(Unanimité des votants : 44 voix pour).

3) OBJET : CONSEIL MUNICIPAL - ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION

D'APPEL D'OFFRES ET DE LA COMMISSION DE CONCESSION

Considérant que le Code de la commande publique définit les modalités de dévolution des

marchés publics et des concessions (délégation de service public, concession de service,

concession de travaux...) que les collectivités territoriales sont amenées à passer.

Considérant que la Commission d'appel d'offres et la Commission de concession ont un rôle

essentiel dans la passation de ces contrats de la commande publique et leurs modifications

en cours d'exécution (avenants).

Considérant que l’article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

définit les compositions et les modalités d'élection de la Commission d'appel d'offres et de la

Commission de concession.

Considérant qu'il précise avec l’article D. 1411-3 du même code, que dans les communes de

3 500 habitants et plus, ces commissions sont composées du Maire ou de son représentant,

qui les préside, et de 5 membres du Conseil municipal élus en son sein au scrutin de liste, à

la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le renouvellement du Conseil municipal suite au scrutin du 15 mars 2020,

Vu les listes présentées par les groupes « Bien ensemble à Chelles », « Pour les

Chellois » et « Chelles avec vous »,

Considérant qu'il y a 5 sièges à pourvoir,

Considérant les résultats des votes ci-dessous :

Nombre d’enveloppes et de bulletins trouvés 45

dans l'urne

A déduire bulletins blancs

A déduire bulletins nuls ou litigieux

Reste pour le nombre de suffrages exprimés 41

Nombre Nombre

_ de voix de sièges

Liste « Bien ensemble à Chelles » 35 4

Liste « Pour les Chellois » 4 1

Liste « Chelles avec vous » 2 0- De procéder à la désignation des membres composant la Commission d'appel d'offres élus

au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Listes Titulaires Suppléants

Liste « Bien ensemble à Chelles » | Philippe MAURY Gildas COSSON

Liste « Bien ensemble à Chelles » | Ingrid CAILLIS-BRANDL | Nathalie DUBOIS

Liste « Bien ensemble à Chelles » | Michèle DENGREVILLE | Hélène HERBIN

Liste « Bien ensemble à Chelles » | Nicole SAUNIER Caroline AGLETINER-BLAKELY

Liste « Pour les Chellois » Carole DEVILLIERE Patricia LAVORATA

- De dire que la Commission d'appel d'offres pourra siéger en Commission de concession.

(Unanimité des votants : 45 voix pour).

4) OBJET : CONSEIL MUNICIPAL - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRÈS DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

Considérant que la Commission communale des impôts directs est installée, pour la durée

du mandat, par le Directeur des services fiscaux de Seine-et-Marne, et les commissaires

désignés dans les 2 mois qui suivent le renouvellement du Conseil municipal.

Considérant que cette instance est présidée par le Maire de Chelles ou l’adjoint délégué.

Considérant qu'elle est par ailleurs constituée, dans les communes de plus de

2 000 habitants, de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants qui sont désignés

par le Directeur des services fiscaux de Seine-et-Marne :

- soit au sein d’une liste arrêtée en Conseil municipal de 16 titulaires et 16 suppléants,

qui remplissent les conditions requises à leur nomination,

- soit d'office, en cas de défaut de liste, de liste incomplète ou de liste ne garantissant

pas les conditions de constitution de cette institution.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général des impôts et notamment l'article 1650 relatif à l'institution d'une

Commission communale des impôts directs,

Vu le renouvellement du Conseil municipal suite au scrutin du 15 mars 2020,

Considérant qu'il est nécessaire de désigner 32 représentants auprès de la Commission

communale des impôts directs,Considérant que les nominations sont effectuées au scrutin secret mais que le Conseil

municipal peut décider, en vertu de l'article L. 2121-21 du Code général des collectivités

territoriales, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret,

Considérant la proposition du Maire d'utiliser la possibilité offerte par cet article,

Considérant la décision unanime des membres du Conseil municipal de procéder aux

désignations sans recourir au scrutin secret,

Considérant les listes présentées par les groupes « Bien ensemble à Chelles » et « Pour

les Chellois »,

Considérant que la liste « Pour les Chellois » a obtenu 4 voix et que la liste « Bien

ensemble à Chelles » a obtenu 37 voix,

- De désigner ses 16 représentants titulaires et 16 suppléants qui pourront siéger à la

Commission communale des impôts directs.

Liste du groupe « Bien ensemble à Chelles »

Titulaires Suppléants 1 Laurent BARIOT Charles ARONICA

2 | Joël BAUDOUIN Eric BANETTE

3 | Valérie BENHAMED Gilles BEIGENGER

4 Martine BROYON Elise BLIN

5 Gildas COSSON Stéphane BOSSY

6 | Alain COUDRAY Nelly DALISSIER

7 | Alain GAGEY Alizata DIALLO

8 Pierre GIRY Laurent DILOUYA

9 Vincent GUILLUY Nathalie DUBOIS

10 | Hélène HERBIN Yann GARAUD

11 | Laëtitia MILLET Martine HAGEMAN

12 | Alexandre MOREAUX Maryse HUTTEAU

13 | Sylvain PLEDEL Alain KALIKA

14 | Laurent SCHULL Cendrine LANIRAY

15 | Guillaume SEGALA Pierre PASCUAL

16 | Guillaume VAILLANT Pascal PAVAN

(Majorité absolue des suffrages exprimés : 37 voix pour, 4 voix contre, 4 abstentions).5) OBJET : CONSEIL MUNICIPAL - COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE

POUR L'ACCESSIBILITÉ

Considérant que par délibération du 24 septembre 2010, le Conseil municipal avait créé la

Commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées, conformément à

l'article L. 2143-3 du Code général des collectivités territoriales.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le renouvellement du Conseil municipal suite au scrutin du 15 mars 2020,

Considérant qu'il convient de d'arrêter la composition de la Commission, sachant que

Monsieur le Maire la préside et arrête la liste de ses membres,

- D'approuver la composition de la Commission communale pour l'accessibilité :

e Gélus municipaux

° 6 représentants issus d'associations ou structures œuvrant pour les personnes

handicapées, à savoir :

— Handisport

— Association de Parents d'Enfants Handicapés de Chelles (APECH)

— Groupe SOS Solidarités

— Action et Ressources pour l'insertion Sociale par le Soin et l'Education (ARISSE)

— Association Centre de Pédagogie et de Réadaptation pour Handicapés (CPRH)

— Etablissement et Services d'Aide par le Travail (ESAT) Elisa

(Unanimité des votants : 45 voix pour).

6) OBJET : CONSEIL MUNICIPAL - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRÈS DU SYNDICAT MIXTE POUR LA GÉOTHERMIE DE CHELLES

Considérant que le Syndicat mixte pour la géothermie de Chelles (SMGC) est le relais

stratégique auprès des autorités de la Ville de Chelles et de la Région Île-de-France pour tout ce qui concerne le développement du réseau de chaleur et l’utilisation des ressources nouvelles toujours orientées vers la protection de l'environnement. Il répond également de l'optimisation des ressources géothermales sur le réseau.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts du Syndicat mixte pour la géothermie de Chelles,

Vu le renouvellement du Conseil municipal suite au scrutin du 15 mars 2020,

Considérant qu'il est nécessaire de désigner 3 délégués titulaires et 3 suppléants de la

Commune de Chelles auprès du Syndicat mixte pour la géothermie de Chelles,

Considérant que les nominations sont effectuées au scrutin secret mais que le Conseil

municipal peut décider, en vertu de l'article L. 2121-21 du Code général des collectivités

territoriales, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret,Considérant la proposition du Maire d'utiliser la possibilité offerte par cet article,

Considérant la décision unanime des membres du Conseil municipal de procéder aux

désignations sans recourir au scrutin secret,

Considérant la liste présentée par le groupe « Bien ensemble à Chelles »,

Considérant que la liste « Bien ensemble à Chelles » a obtenu 43 voix,

- De désigner trois délégués titulaires et trois délégués suppléants auprès du Syndicat mixte

pour la géothermie de Chelles.

Titulaires Suppléants

1 Jacques PHILIPPON Christan COUTURIER

2 |Alizata DIALLO Alain COUDRAY

3 Hélène HERBIN Martine BROYON

(Unanimité des votants : 43 voix pour, 2 abstentions).

+

7) OBJET : CONSEIL MUNICIPAL - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRÈS DE L'ASSOCIATION SYNCOM

Considérant que l'Association SYNCOM a pour but d'apporter, par l'usage d’un outil

informatique, une aide à la gestion des travaux de voirie : _

- dans les communes adhérentes au Syndicat des eaux d'Île-de-France, au Syndicat

intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France et au Syndicat

intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de

communication,

- toutes autres collectivités territoriales,

et d’en assurer le fonctionnement.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de l'Association SYNCOM,

Vu le renouvellement du Conseil municipal suite au scrutin du 15 mars 2020,

Considérant qu'il est nécessaire de désigner un délégué titulaire et un suppléant de la

Commune de Chelles auprès de l'Association SYNCOM,

Considérant que les nominations sont effectuées au scrutin secret mais que le Conseil

municipal peut décider, en vertu de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités

territoriales, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret,

Considérant la proposition du Maire d'utiliser la possibilité offerte par cet article,

Considérant la décision unanime des membres du Conseil municipal de procéder aux

désignations sans recourir au scrutin secret,Considérant la liste présentée par le groupe « Bien ensemble à Chelles »,

Considérant que la liste « Bien ensemble à Chelles » a obtenu 43 voix,

- De désigner Monsieur Christian COUTURIER comme délégué titulaire et Monsieur

Stéphane BOSSY comme suppléant auprès de l'Association SYNCOM.

(Unanimité des votants : 43 voix pour, 2 abstentions).

ax

8) OBJET : CONSEIL MUNICIPAL - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRÈS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L'ÉLECTRICITÉ EN ÎLE-DE-FRANCE

Considérant que le Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France, connu aujourd’hui sous le sigle Sigeif, est aujourd’hui le plus grand syndicat d'énergie de France. Il assure une mission de service public pour le contrôle de l'acheminement de l'énergie en Île-de-France. Le Syndicat fédère sur son territoire 186 collectivités adhérant à la compétence gaz (5,4 millions d'habitants) et 64 pour l'électricité.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts du Syndicat pour le gaz et l'électricité en Ile-de-France,

Vu le renouvellement du Conseil municipal suite au scrutin du 15 mars 2020,

Considérant qu'il est nécessaire de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de

la Commune de Chelles auprès du Syndicat pour le gaz et l'électricité en Ile-de-France,

Considérant que les nominations sont effectuées au scrutin secret mais que le Conseil

municipal peut décider, en vertu de l'article L. 2121-21 du Code général des collectivités

territoriales, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret,

Considérant la proposition du Maire d'utiliser la possibilité offerte par cet article,

Considérant la décision unanime des membres du Conseil municipal de procéder aux

désignations sans recourir au scrutin secret,

Considérant la liste présentée par le groupe « Bien ensemble à Chelles »,

Considérant que la liste « Bien ensemble à Chelles » a obtenu 43 voix,

- De désigner Monsieur Jacques PHILIPPON comme délégué titulaire et Monsieur Christian

COUTURIER comme délégué suppléant auprès du Syndicat pour le gaz et l'électricité en Île- de-France.

(Unanimité des votants : 43 voix pour, 2 abstentions).

“4.

109) OBJET : CONSEIL MUNICIPAL - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRÈS DU SYNDICAT MIXTE DE VIDÉOCOMMUNICATION DE L'EST PARISIEN

Considérant que le Syndicat mixte de vidéocommunication de l'Est parisien (SYMVEP)

regroupe aujourd'hui les communes de Bussy-Saint-Georges, une partie de la Communauté

d'agglomération de Paris - Vallée de la Marne (Champs-sur-Marne, Lognes, Emerainville,

Noisiel, Torcy, Croissy-Beaubourg), Chelles, Collégien, Lagny-sur-Marne, Pontault-Combault,

Roissy-en-Brie, Saint-Thibault des Vignes soit un bassin de 263 000 habitants.

Considérant que suite à la fermeture de la chaine de télévision locale Canal Coquelicot le

31 décembre 2017, le SYMVEP garde pour seule compétence les relations avec l'opérateur

SFR / Numéricäble dans le cadre de sa convention pour l'aménagement du réseau câblé.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts du Syndicat mixte de vidéocommunication de l'Est parisien,

Vu le renouvellement du Conseil municipal suite au scrutin du 15 mars 2020,

Considérant qu'il est nécessaire de désigner 6 délégués titulaires et leurs 6 suppléants de la

Commune de Chelles auprès du Syndicat mixte de vidéocommunication de l'Est parisien,

Considérant que les nominations sont effectuées au scrutin secret mais que le Conseil

municipal peut décider, en vertu de l'article L. 2121-21 du Code général des collectivités

territoriales, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret,

Considérant la proposition du Maire d'utiliser la possibilité offerte par cet article,

Considérant la décision unanime des membres du Conseil municipal de procéder aux

désignations sans recourir au scrutin secret,

Considérant la liste présentée par le groupe « Bien ensemble à Chelles »,

Considérant que la liste « Bien ensemble à Chelles » a obtenu 43 voix,

- De désigner six délégués titulaires et six suppléants auprès du Syndicat mixte de

vidéocommunication de l'Est parisien.

Titulaires Suppléants

1 Stéphane BOSSY Alain COUDRAY

2 Guillaume SEGALA Cendrine LANIRAY

3 Angéla AVOND Elise BLIN

4 Frank BILLARD Martine BROYON

5 Benoit BREYSSE Pierre-Jean DARMANIN

6 | Raphaël LABREUIL Christian COUTURIER

(Unanimité des votants : 43 voix pour, 2 abstentions).

1110) OBJET : CONSEIL MUNICIPAL - DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRÈS DE LA COMMISSION LOCALE DE L'EAU DU SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX MARNE CONFLUENCE

Considérant que les Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) ont un rôle

central pour mettre en œuvre la politique de l'eau sur les territoires. Apparus en 1992, leur

contenu et leur portée n'ont cessé d’être renforcés sous l'effet des nouvelles réglementations

liées à l'eau.

Considérant que le SAGE fixe les objectifs communs d'utilisation, de mise en valeur et de

protection qualitative et quantitative de la ressource en eau et des milieux aquatiques sur un

territoire cohérent.

L'objectif est de satisfaire les besoins de tous sans porter d'atteintes irrémédiables aux

milieux aquatiques.

Considérant que le rôle de la Commission locale de l'eau concerne l'élaboration, la mise en

œuvre et le suivi du SAGE. Ce travail se fait dans le cadre d'une concertation qui permet la

prévention et l'arbitrage des conflits.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’environnement,

Vu l'arrêté inter préfectoral n°2018-2 du 2 janvier 2018 portant approbation du SAGE Marne

confluence,

Vu le renouvellement du Conseil municipal suite au scrutin du 15 mars 2020,

Considérant qu'il est nécessaire de désigner un représentant de la Commune de Chelles au

sein de la Commission locale de l’eau du SAGE Marne confluence,

Considérant que les nominations sont effectuées au scrutin secret mais que le Conseil

municipal peut décider, en vertu de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités

territoriales, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret,

Considérant la proposition du Maire d'utiliser la possibilité offerte par cet article,

Considérant la décision unanime des membres du Conseil municipal de procéder aux

désignations sans recourir au scrutin secret,

Considérant la candidature présentée par le groupe « Bien ensemble à Chelles »,

Considérant que le candidat du groupe « Bien ensemble à Chelles » a obtenu 43 voix,

- De désigner Monsieur Jacques Philippon pour représenter la Commune de Chelles au sein

de la Commission locale de l'eau du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux Marne

confluence.

(Unanimité des votants : 43 voix pour, 2 abstentions).

“ex

1211) OBJET : CONSEIL MUNICIPAL - DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRÈS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU GROUPE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL LE RAINCY - MONTFERMEIL

Considérant que la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à

la santé et aux territoires prévoit que les Conseils d'administration des établissements

publics de santé sont remplacés par des Conseils de surveillance, avec des missions, une

composition et un mode de fonctionnement profondément renouvelés.

Considérant que le Groupe hospitalier intercommunal (GHI) Le Raincy-Montfermeil est un

établissement public de santé doté de l'autonomie juridique avec 635 lits et places et

composé de 1 900 agents dont 300 médecins. Il est rattaché à 10 communes de Seine-

Saint-Denis (Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Gournay-sur-Marne, Le Raincy, Livry-

Gargan, Montfermeil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne et Vaujours).

Considérant que toutefois, Chelles est représentée au Conseil de surveillance car elle

représente un fort volume de patientèle (15%).

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le renouvellement du Conseil municipal suite au scrutin du 15 mars 2020,

Considérant qu'il est nécessaire de désigner un représentant auprès du Conseil de

surveillance du Groupe hospitalier intercommunal Le Raincy — Montfermeil,

Considérant que les nominations sont effectuées au scrutin secret mais que le Conseil

municipal peut décider, en vertu de l'article L. 2121-21 du Code général des collectivités

territoriales, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret,

Considérant la proposition du Maire d'utiliser la possibilité offerte par cet article,

Considérant la décision unanime des membres du Conseil municipal de procéder aux

désignations sans recourir au scrutin secret,

Considérant la candidature présentée par le groupe « Bien ensemble à Chelles »,

Considérant que le candidat du groupe « Bien ensemble à Chelles » a obtenu 43 voix,

- De désigner Monsieur Brice Rabaste pour représenter la Commune auprès du Conseil de

surveillance du Groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil.

(Unanimité des votants : 43 voix pour, 2 abstentions).

“ex

12) OBJET : CONSEIL MUNICIPAL - ELECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRÈES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Considérant que conformément à l'article R. 123-7 du Code de l'action sociale et des

familles, le Conseil municipal fixe le nombre de ses représentants au Conseil

d'administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).

Considérant que le nombre de représentants municipaux élus ne doit pas dépasser

8 personnes.

13Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l'action sociale et des familles,

Vu le renouvellement du Conseil municipal suite au scrutin du 15 mars 2020,

Considérant qu'il est nécessaire de désigner des représentants de la Commune de Chelles

au Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale,

Considérant les listes présentées par les groupes « Bien ensemble à Chelles », « Pour les

Chellois » et « Chelles avec vous »,

Considérant qu'il y a 8 postes à pourvoir,

Considérant les résultats du vote suivants :

Nombre d'enveloppes et de bulletins trouvés 45

dans l'ume

A déduire bulletins blancs

A déduire bulletins nuls ou litigieux

Reste pour le nombre de suffrages exprimés 43

Nombre Nombre

de voix de sièges

Liste « Bien ensemble à Chelles » 37 7

Liste « Pour les Chellois » 4 1

Liste « Chelles avec vous » 2 0

- De fixer à 8 le nombre de représentants élus au Conseil d'administration du Centre

Communal d'Action Sociale.

- D'élire les 8 représentants auprès du Conseil d'administration du Centre Communal

d'Action Sociale.

Liste « Bien ensemble à Chelles » | Nicole SAUNIER

Liste « Bien ensemble à Chelles » | Colette BOISSOT

Liste « Bien ensemble à Chelles » | Benoit BREYSSE

Liste « Bien ensemble à Chelles » | Ingrid CAILLIS-BRANDL

Liste « Bien ensemble à Chelles » | Cédric LASSAU

Liste « Bien ensemble à Chelles » | Alizata DIALLO

Liste « Bien ensemble à Chelles » | Isidore ZOSSOUNGBO

Liste « Pour les Chellois » Salim DRICI |

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(Unanimité des votants : 45 voix pour).

1413) OBJET : CONSEIL MUNICIPAL - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRÈS DE LA CAISSE DES ÉCOLES

Considérant qu’en application de l'article R. 212-26 du Code de l'éducation et de l'article 1

des statuts modifiés de la Caisse des écoles, il est nécessaire de prévoir la désignation de

conseillers municipaux en plus du Maire, Président de droit.

Considérant que la délibération du Conseil Municipal du 20 octobre 1995, a fixé à 10 le

nombre de conseillers municipaux.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l'éducation,

Vu la délibération du Conseil municipal du 20 octobre 1995 qui fixe la désignation au nombre

de 10 conseillers municipaux,

Vu les statuts de la Caisse des écoles, et notamment son article 1,

Vu le renouvellement du Conseil municipal suite au scrutin du 15 mars 2020,

Considérant qu'il est nécessaire de désigner dix représentants de la Commune de Chelles à

la Caisse des écoles,

Considérant que les nominations sont effectuées au scrutin secret mais que le Conseil

municipal peut décider, en vertu de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités

territoriales, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret,

Considérant la proposition du Maire d'utiliser la possibilité offerte par cet article,

Considérant la décision unanime des membres du Conseil municipal de procéder aux

désignations sans recourir au scrutin secret,

Considérant les listes présentées par les groupes « Bien ensemble à Chelles » et « Pour

les Chellois »,

Considérant que la liste « Pour les Chellois » a obtenu 4 voix et la liste « Bien ensemble à

Chelles » a obtenu 37 voix,

- De désigner 10 délégués auprès du Conseil d'administration de la Caisse des écoles.

Liste du groupe « Bien ensemble à Chelles »

1 Angéla AVOND

Isidore ZOUSSOUNGBO

Michèle DENGREVILLE

Pierre BARBAN

Pierre-Jean DARMANIN

Yann GARAUD Ouh

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157 Raphaël LABREUIL

8 Laëtitia MILLET

9 Caroline AGLETINER-BLAKELY

10 | Nathalie DUBOIS

(Majorité absolue des suffrages exprimés : 37 voix pour, 4 voix contre, 4 abstentions).

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14) OBJET : CONSEIL MUNICIPAL - DÉSIGNATION DU CORRESPONDANT DÉFENSE

Considérant que créée en 2001, par le Ministère délégué aux anciens combattants, la

fonction de correspondant défense a vocation à développer le lien armée-nation et

promouvoir l'esprit de défense. Le rôle du correspondant défense est essentiel pour associer

pleinement tous les citoyens aux questions de défense.

Considérant que ce conseiller aura vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la

Défense. ll sera destinataire d'une information régulière et sera susceptible de s'impliquer

dans la nouvelle réserve citoyenne et de s'occuper du recensement.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le renouvellement du Conseil municipal suite au scrutin du 15 mars 2020,

Considérant qu'il est nécessaire de désigner un correspondant défense,

Considérant que les nominations sont effectuées au scrutin secret mais que le Conseil

municipal peut décider, en vertu de l'article L. 2121-21 du Code général des collectivités

territoriales, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret,

Considérant la proposition du Maire d'utiliser la possibilité offerte par cet article,

Considérant la décision unanime des membres du Conseil municipal de procéder aux

désignations sans recourir au scrutin secret,

Considérant la candidature présentée par le groupe « Bien ensemble à Chelles »,

Considérant que le candidat du groupe « Bien ensemble à Chelles » a obtenu 37 voix,

- De désigner Monsieur Gildas Cosson pour représenter la Commune en tant que

correspondant défense.

(Unanimité des votants : 37 voix pour, 8 abstentions).

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1615) OBJET : CONSEIL MUNICIPAL - DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRÈS DU COMITÉ STRATÉGIQUE DE LA SOCIÉTÉ DU GRAND PARIS

Considérant que conformément à l'article 21 du décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010 relatif à

la Société du Grand Paris, le Comité stratégique de la Société du Grand Paris doit

comprendre un représentant de chacune des communes dont le territoire est, pour tout ou

partie, compris dans l'emprise des infrastructures du réseau de transport public du Grand

Paris défini par le schéma d'ensemble.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le renouvellement du Conseil municipal suite au scrutin du 15 mars 2020,

Considérant qu’il est nécessaire de désigner un représentant du Conseil municipal auprès du

Comité stratégique du Grand Paris,

Considérant que les nominations sont effectuées au scrutin secret mais que le Conseil

municipal peut décider, en vertu de l'article L. 2121-21 du Code général des collectivités

territoriales, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret,

Considérant la proposition du Maire d'utiliser la possibilité offerte par cet article,

Considérant la décision unanime des membres du Conseil municipal de procéder aux

désignations sans recourir au scrutin secret,

Considérant la candidature présentée par le groupe « Bien ensemble à Chelles »,

Considérant que le candidat du groupe « Bien ensemble à Chelles » a obtenu 37 voix,

- De désigner Monsieur Brice RABASTE pour représenter le Conseil Municipal auprès du

Comité stratégique du Grand Paris.

(Unanimité des votants : 37 voix pour, 8 abstentions).

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16) OBJET : CONSEIL MUNICIPAL - DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRÈS DU COMITÉ DE PILOTAGE RELATIF AU CONTRAT DE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL DU GRAND PARIS

Considérant que la loi n°2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris définit dans son

article 21 les contrats de développement territorial.

Considérant que les contrats définissent, dans le respect des principes énoncés aux articles

L. 110 et L.121-1 du Code de l'urbanisme, les objectifs et les priorités en matière

d'urbanisme, de logement, de transports, de déplacements et de lutte contre l'étalement

urbain, d'équipement commercial, de développement économique, sportif et culturel, de

protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et des paysages et des ressources

naturelles.

Considérant qu'un Comité en assure le pilotage, dans la perspective du calendrier des

différentes étapes de ce dossier.

17Considérant qu'en sus de Monsieur le Maire, membre de droit, il convient de désigner un

deuxième représentant de la Commune de Chelles afin de siéger au sein du Comité de

pilotage.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l'urbanisme,

Vu la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris,

Vu le renouvellement du Conseil municipal suite au scrutin du 15 mars 2020,

Considérant qu'il est nécessaire de désigner un représentant auprès du Comité de pilotage

relatif au Contrat de développement territorial du Grand Paris,

Considérant que les nominations sont effectuées au scrutin secret mais que le Conseil

municipal peut décider, en vertu de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités

territoriales, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret,

Considérant la proposition du Maire d'utiliser la possibilité offerte par cet article,

Considérant la décision unanime des membres du Conseil municipal de procéder aux

désignations sans recourir au scrutin secret,

Considérant la candidature présentée par le groupe « Bien ensemble à Chelles »,

Considérant que la candidate du groupe « Bien ensemble à Chelles » a obtenu 37 voix,

- De désigner Madame Céline NETTHAVONGS pour représenter la Commune auprès du

Comité de pilotage relatif au Contrat de développement territorial du Grand Paris.

(Unanimité des votants : 37 voix pour, 8 abstentions).

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17) OBJET : CONSEIL MUNICIPAL - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE D'AMÉNAGEMENT D'INTÉRÊT NATIONAL (SPLAIN) MARNE ET CHANTEREINE CHELLES AMÉNAGEMENT (M2CA)

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil municipal du 18 décembre 2018 portant sur la cession d'actions

de la Société M2CA à Epamarne et la transformation de la SEM M2CA en Société publique

locale d'aménagement d'intérêt national,

Vu le renouvellement du Conseil municipal suite au scrutin du 15 mars 2020,

Considérant qu'il est nécessaire de désigner trois représentants de la Commune de Chelles

au Conseil d'administration de la SPLAIN M2CA,

Considérant que les nominations sont effectuées au scrutin secret mais que le Conseil

municipal peut décider, en vertu de l'article L. 2121-21 du Code général des collectivités

territoriales, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret,

18Considérant la proposition du Maire d'utiliser la possibilité offerte par cet article,

Considérant la décision unanime des membres du Conseil municipal de procéder aux

désignations sans recourir au scrutin secret,

Considérant les listes présentées par les groupes « Bien ensemble à Chelles » et « Pour

les Chellois »,

Considérant que la liste « Pour les Chellois » a obtenu 4 voix et la liste « Bien ensemble à

Chelles » a obtenu 37 voix,

- De désigner trois représentants de la Commune de Chelles auprès du Conseil

d'administration de la SPLAIN M2CA.

Liste du groupe « Bien ensemble à Chelles »

1 Brice RABASTE

2 Céline NETTHAVONGS

3 | Christian COUTURIER

(Majorité absolue des suffrages exprimés : 37 voix pour, 4 voix contre, 4 abstentions).

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18) OBJET : CONSEIL MUNICIPAL - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE D'INTÉRÊT COLLECTIF (SCIC) MC HABITAT

Considérant que par délibération du 10 décembre 2019, le Conseil municipal a approuvé le

rapprochement de l'OPH MC Habitat avec le groupe HLM Essia et notamment la Société

coopérative d'intérêt collectif (SCIC) HLM Gexio pour former la SCIC HLM Mc Habitat.

Considérant que le Conseil municipal est représenté au Conseil d'administration et aux

Assemblées générales des associés de la SCIC par un élu qu'il désigne en son sein.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil municipal du 10 décembre 2019, portant sur la participation de

la Ville au capital de la Société coopérative d'intérêt collectif HLM Gexio bénéficiaire du

patrimoine de MC Habitat — office public de l'habitat,

Vu le renouvellement du Conseil municipal suite au scrutin du 15 mars 2020,

Considérant qu'il est nécessaire de désigner un représentant de la Commune de Chelles au

Conseil d'administration et aux Assemblées générales des associés de la SCIC,

Considérant que les nominations sont effectuées au scrutin secret mais que le Conseil

municipal peut décider, en vertu de l'article L. 2121-21 du Code général des collectivités

territoriales, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret,

Considérant la proposition du Maire d'utiliser la possibilité offerte par cet article,

19Considérant la décision unanime des membres du Conseil municipal de procéder aux

désignations sans recourir au scrutin secret,

Considérant la candidature présentée par le groupe « Bien ensemble à Chelles »,

Considérant que la candidate du groupe « Bien ensemble à Chelles » a obtenu 37 voix,

- De désigner Madame Colette BOISSOT pour représenter la Commune de Chelles auprès

du Conseil d'administration et des Assemblées générales des associés de la SCIC MC

Habitat.

(Unanimité des votants : 37 voix pour, 8 abstentions).

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19) OBJET : CONSEIL MUNICIPAL - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L'AGENCE FRANCE LOCALE - SOCIÉTÉ TERRITORIALE

Considérant que la Ville de Chelles a adhéré à l'Agence France Locale par délibération du

14 novembre 2017.

Considérant qu'institué par les dispositions de l'article L. 1611-3-2 du Code général des

collectivités territoriales (CGCT) et créé officiellement le 22 octobre 2013, le Groupe Agence

France Locale est composé de deux entités juridiques distinctes :

- l'Agence France Locale - Société territoriale, société anonyme à conseil d'administration,

- l'Agence France Locale - Société anonyme à directoire et conseil de surveillance,

Considérant que cette adhésion permet d’avoir recours à l'emprunt auprès de l'Agence

France Locale.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1611-3-2,

Vu le livre Il du Code du commerce,

Vu la délibération d'adhésion de la Ville de Chelles en date du 14 novembre 2017,

Vu le renouvellement du Conseil municipal suite au scrutin du 15 mars 2020,

Considérant qu'il est nécessaire de désigner de nouveaux représentants de la Commune de

Chelles à l'Assemblée générale de l'Agence France Locale — Société territoriale,

Considérant que les nominations sont effectuées au scrutin secret mais que le Conseil

municipal peut décider, en vertu de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités

territoriales, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret,

Considérant la proposition du Maire d'utiliser la possibilité offerte par cet article,

Considérant la décision unanime des membres du Conseil municipal de procéder aux

désignations sans recourir au scrutin secret,

Considérant la liste présentée par le groupe « Bien ensemble à Chelles »,

Considérant que la liste « Bien ensemble à Chelles » a obtenu 37 voix,

20- De désigner Monsieur Guillaume SEGALA, représentant titulaire, et Monsieur Pierre-Jean DARMANIN, représentant suppléant, de la Commune de Chelles à l'Assemblée générale de

l'Agence France Locale - Société territoriale.

- D'autoriser le représentant titulaire de la Ville de Chelles ainsi désigné à accepter toutes

autres fonctions qui pourraient lui être confiées dans le cadre de la représentation au sein du

Groupe Agence France Locale (notamment au sein du Conseil d'administration, présidence, vice-présidence, Comités spécialisés, etc) dans la mesure où ces fonctions ne sont pas

incompatibles avec ses attributions.

(Unanimité des votants : 37 voix pour, 8 abstentions).

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20) OBJET : CONSEIL MUNICIPAL - DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRÈS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU GROUPEMENT D’INTÉRÊT PUBLIC ID 77 DU DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

Considérant que par délibération du 26 mars 2019, le Conseil municipal a adhéré au dispositif ID 77 du Département de Seine-et-Marne.

Considérant que cette «agence d'appui territorial » est en mesure d'accompagner les

collectivités seine-et-marnaises le souhaitant sur le plan stratégique, technique,

organisationnel, juridique ou financier.

Considérant qu'il est nécessaire de désigner un représentant de la Commune de Chelles au

sein de l'Assemblée générale du groupement d'intérêt public ID 77 du Département de Seine-et-Marne,

Considérant que les nominations sont effectuées au scrutin secret mais que le Conseil

municipal peut décider, en vertu de l'article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret,

Considérant la proposition du Maire d'utiliser la possibilité offerte par cet article,

Considérant la décision unanime des membres du Conseil municipal de procéder aux

désignations sans recourir au scrutin secret,

Considérant la candidature présentée par le groupe « Bien ensemble à Chelles »,

Considérant que le candidat du groupe « Bien ensemble à Chelles » a obtenu 37 voix,

- De désigner Monsieur Guillaume SEGALA pour représenter la Commune de Chelles au

sein de l'Assemblée générale du groupement d'intérêt public ID 77 du Département de

Seine-et-Marne.

(Unanimité des votants : 37 voix pour, 8 abstentions).

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2121) OBJET : CONSEIL MUNICIPAL - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRÈS DE L'ASSOCIATION SOLIDAIRE ET CULTURELLE DU PERSONNEL

Considérant que l'Association Solidaire et Culturelle du Personnel (ASCP) mène à bien des

actions de solidarité et d'animation en faveur du personnel communal.

Considérant que conformément à l'article 8 de ses statuts, il convient que le Conseil

municipal procède à la désignation de deux délégués au Conseil d'administration de

l'association.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de l'Association Solidaire et Culturelle du Personnel et notamment l'article 8,

Vu le renouvellement du Conseil municipal suite au scrutin du 15 mars 2020,

Considérant qu'il est nécessaire de désigner deux délégués pour représenter la commune

auprès du Conseil d'administration de l'Association Solidaire et Culturelle du Personnel

(ASCP),

Considérant que les nominations sont effectuées au scrutin secret mais que le Conseil

municipal peut décider, en vertu de l'article L. 2121-21 du Code général des collectivités

territoriales, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret,

Considérant la proposition du Maire d'utiliser la possibilité offerte par cet article,

Considérant la décision unanime des membres du Conseil municipal de procéder aux

désignations sans recourir au scrutin secret,

Considérant la liste présentée par le groupe « Bien ensemble à Chelles »,

Considérant que la liste « Bien ensemble à Chelles » a obtenu 37 voix,

- De désigner Mesdames Annie FERRI et Michèle DENGREVILLE pour représenter la

Commune auprès du Conseil d'administration de l'Association Solidaire et Culturelle du

Personnel.

(Unanimité des votants : 37 voix pour, 8 abstentions).

au

22) OBJET : CONSEIL MUNICIPAL - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRÈS DE L'ASSOCIATION DES MAIRES DES COMMUNES RIVERAINES DE LA MARNE ET DE SES AFFLUENTS POUR LA DÉFENSE CONTRE LES INONDATIONS (CORIMA)

Considérant qu'il est nécessaire de désigner un représentant titulaire et un représentant

suppléant auprès de l'Association des Maires des Communes riveraines de la Marne et de

ses affluents pour la défense contre les inondations,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le renouvellement du Conseil municipal suite au scrutin du 15 mars 2020,

22Considérant que les nominations sont effectuées au scrutin secret mais que le Conseil

municipal peut décider, en vertu de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités

territoriales, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret,

Considérant la proposition du Maire d'utiliser la possibilité offerte par cet article,

Considérant la décision unanime des membres du Conseil municipal de procéder aux

désignations sans recourir au scrutin secret,

Considérant la liste présentée par le groupe « Bien ensemble à Chelles »,

Considérant que la liste « Bien ensemble à Chelles » a obtenu 37 voix,

- De désigner Monsieur Laurent DILOUYA, représentant titulaire et Monsieur Jacques

PHILIPPON, représentant suppléant de la Commune auprès de l'Association des Maires des

Communes riveraines de la Marne et de ses affluents pour la défense contre les inondations.

(Unanimité des votants : 37 voix pour, 8 abstentions).

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23) OBJET : CONSEIL MUNICIPAL - DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRÈS DE L'ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE L'EST FRANCILIEN

Conformément à l'article 6 des statuts de l'Association Intercommunale pour la Protection de

l'Environnement de l'Est Francilien, la Ville de Chelles est représentée par un délégué

auprès de cette association.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de l'Association Intercommunale pour la Protection de l'Environnement de l'Est

Francilien et notamment l'article 6,

Vu le renouvellement du Conseil municipal suite au scrutin du 15 mars 2020,

Considérant qu'il est nécessaire de désigner deux représentants de la Commune de Chelles

auprès de l'Association Intercommunale pour la Protection de l'Environnement de l'Est

Francilien,

Considérant que les nominations sont effectuées au scrutin secret mais que le Conseil

municipal peut décider, en vertu de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités

territoriales, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret,

Considérant la proposition du Maire d'utiliser la possibilité offerte par cet article,

Considérant la décision unanime des membres du Conseil municipal de procéder aux

désignations sans recourir au scrutin secret,

Considérant la liste présentée par le groupe « Bien ensemble à Chelles »,

23Considérant que la liste « Bien ensemble à Chelles » a obtenu 37 voix,

- De désigner Messieurs Jacques PHILIPPON et Laurent DILOUYA pour représenter la

Commune de Chelles auprès de l'Association Intercommunale pour la Protection de

l'Environnement de l'Est Francilien.

(Unanimité des votants : 37 voix pour, 8 abstentions).

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24) OBJET : CONSEIL MUNICIPAL - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRÈS DE L'ASSOCIATION DU THÉÂTRE DE CHELLES

Considérant que conformément à l’article 6 des statuts de l'association, la Ville compte

8 membres de droit pour siéger à l'Assemblée générale de l'association du Théâtre de

Chelles, répartis comme ci-après :

— Le Maire (ou son représentant)

— L'adjoint en charge des activités culturelles

— 6 représentants désignés par le Conseil municipal en son sein

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de l'Association du Théâtre de Chelles,

Vu le renouvellement du Conseil municipal suite au scrutin du 15 mars 2020,

Considérant qu'il est nécessaire de désigner outre Le Maire (ou son représentant) et l’adjoint

en charge des activités culturelles, 6 représentants également membres de droit de

l'association du Théâtre de Chelles,

Considérant qu'il est également nécessaire de désigner parmi ces 8 membres,

3 représentants pour siéger au Conseil d'administration de l'Association,

Considérant que les nominations sont effectuées au scrutin secret mais que le Conseil

municipal peut décider, en vertu de l'article L. 2121-21 du Code général des collectivités

territoriales, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret,

Considérant la proposition du Maire d'utiliser la possibilité offerte par cet article,

Considérant la décision unanime des membres du Conseil municipal de procéder aux

désignations sans recourir au scrutin secret,

Considérant les listes présentées par les groupes « Bien ensemble à Chelles » et « Pour

les Chellois »,

Considérant que la liste « Pour les Chellois » a obtenu 4 voix et la liste « Bien ensemble à

Chelles » a obtenu 37 voix,

- De désigner, outre le Maire (ou son représentant) et l’adjoint en charge des activités

culturelles, 6 représentants également membres de droit de l'association du Théâtre de

Chelles.

(Majorité absolue des suffrages exprimés : 37 voix pour, 4 voix contre, 4 abstentions).

24Liste du groupe « Bien ensemble à Chelles »

1 Philippe MAURY

2 Cendrine LANIRAY

3 Raphaël LABREUIL

4 Gildas COSSON

5 Martine BROYON

6 Elise BLIN

25) OBJET : CONSEIL MUNICIPAL - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL

MUNICIPAL AUPRÈS DU COMITÉ DE JUMELAGE CHELLES-LINDAU VILLES EUROPÉENNES JUMELÉES

Considérant que conformément à l'article 5 des statuts du Comité de Jumelage Chelles-

Lindau Villes européennes jumelées (Comité de jumelage), la Ville de Chelles est

représentée, en plus de Monsieur le Maire, membre de droit, par 22 représentants de

l'Assemblée municipale, désignés par cette dernière, pris en son sein ou hors de son sein,

suivant sa décision, auprès de ce Comité.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de l'Association et notamment l'article 5,

Vu le renouvellement du Conseil municipal suite au scrutin du 15 mars 2020,

Considérant que l’Assemblée municipale doit désigner 22 représentants, pris en son sein ou

hors de son sein, auprès du Comité de jumelage,

Considérant que les nominations sont effectuées au scrutin secret mais que le Conseil

municipal peut décider, en vertu de l'article L. 2121-21 du Code général des collectivités

territoriales, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret,

Considérant la proposition du Maire d'utiliser la possibilité offerte par cet article,

Considérant la décision unanime des membres du Conseil municipal de procéder aux

désignations sans recourir au scrutin secret,

Considérant les listes présentées par les groupes « Bien ensemble à Chelles » et « Pour

les Chellois »,

Considérant que la liste « Pour les Chellois » a obtenu 4 voix et la liste « Bien ensemble à

Chelles » a obtenu 37 voix,

- De désigner 22 représentants désignés par l'Assemblée municipale, pris en son sein ou

hors de son sein, auprès du Comité de Jumelage.

(Majorité absolue des suffrages exprimés : 37 voix pour, 4 voix contre, 4 abstentions).

25Liste du groupe « Bien ensemble à Chelles »

1 Frank BILLARD

2 Colette BOISSOT

3 Philippe MAURY

4 Jacques PHILIPPON

5 Annie FERRI

6 Angéla AVOND

7 Ingrid CAILLIS-BRANDL

8 Michèle DENGREVILLE

9 Stéphane BOSSY

10 Laurent DILOUYA

11 Nathalie DUBOIS

12 Caroline AGLETINER-BLAKELY

13 Alain COUDRAY

14 Martine BROYON

15 Raphaël LABREUIL

16 Catherine GUIGNON

17 Mireille AGLETINER

18 Helmar BRANDL

19 Claude GALLEY

20 Janine BOUCHER

21 Jacques HAMELINE

22 Simone-Eva REDRUPP DURAND

26) OBJET : CONSEIL MUNICIPAL - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRÈS DE L'ASSOCIATION « LA JOIE DE VIVRE »

Considérant que l'Association paramunicipale « La joie de vivre » a pour objectif de favoriser les échanges, les rencontres, contribuant ainsi à éviter l'isolement des seniors au travers

d'un programme d'animation et de loisirs pour les retraités chellois de plus de 55 ans.

26Considérant que conformément à l’article 6 des statuts de l'association « La joie de vivre »,

la Ville de Chelles doit y être représentée par 6 délégués.

Considérant que les nominations sont effectuées au scrutin secret mais que le Conseil

municipal peut décider, en vertu de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités

territoriales, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret,

Considérant la proposition du Maire d'utiliser la possibilité offerte par cet article,

Considérant la décision unanime des membres du Conseil municipal de procéder aux

désignations sans recourir au scrutin secret,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de l'Association « La joie de vivre »,

Vu le renouvellement du Conseil municipal suite au scrutin du 15 mars 2020,

Considérant les listes présentées par les groupes « Bien ensemble à Chelles » et « Chelles

avec vous »,

Considérant que la liste « Chelles avec vous » a obtenu 2 voix et la liste « Bien ensemble à

Chelles » a obtenu 37 voix,

- De désigner six représentants de la Commune de Chelles auprès de l'Association « La joie

de vivre ».

(Majorité absolue des suffrages exprimés : 37 voix pour, 2 voix contre, 6 abstentions).

Liste du groupe « Bien ensemble à Chelles »

1 Ingrid CAILLIS-BRANDL

Colette BOISSOT

Cédric LASSAU

Hélène HERBIN

Pierre BARBAN

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Alain COUDRAY

27) OBJET : PERSONNEL - FORMATION DES ÉLUS

Considérant qu'afin de garantir le bon exercice des fonctions d'élu local, la loi a instauré un

droit à la formation de 18 jours par mandat au profit de chaque élu.

Considérant que dans les 3 mois du renouvellement de l'assemblée, une délibération

détermine les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre.

27Considérant que le montant des dépenses est plafonné à 63 661 € (plafond : 20 % au

maximum du montant total des indemnités susceptibles d'être allouées aux élus soit

26 525,71 € x 12 x 20/100).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2123-12,

- D'adopter la proposition de Monsieur le Maire et de fixer en conséquence le montant des

dépenses liées à la formation des élus locaux à 63 661 € maximum par an.

- De dire que les crédits y afférents seront prévus au budget de la Commune.

(Unanimité des votants : 45 voix pour).

28) OBJET : PERSONNEL - INDEMNITÉS DES ÉLUS

Considérant qu'il convient de déterminer les montants des indemnités allouées aux Adjoints

au Maire et, le cas échéant, aux Conseillers municipaux délégués,

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres,

à l'exception de l'indemnité du maire déterminée par l'article L. 2123-23 du CGCT, sont

fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation

du conseil municipal (L. 2122-20-1 du CGCT).

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2123-20 et

suivants,

- D'appliquer les dispositions règlementaires et législatives susvisées.

- De fixer à compter de l'entrée en fonction des Adjoints au Maire et des Conseillers

Municipaux délégués, lesdites indemnités de fonctions dans les limites de l'enveloppe

globale des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux Adjoints et Conseillers

Municipaux délégués, selon le tableau ci-dessous :

Montant arrêté par le Conseil Municipal

du 9 juin 2020

Fixé en fonction de l'indice brut terminal de l'échelle de la

fonction publique (à titre indicatif, indice 1027 au 1° janvier

2020)

Adjoint au Maire

Taux appliqué : 33 %, soit : 1 283,50 €

Total indemnités : 1 283,50 € x 13 = 16 685,53 € bruts

Montant attribué à chaque Conseiller Municipal Délégué :

Conseiller municipal |450,00 €

délégué

Total indemnités : 450,00 € x 10 (maximum) = 4 500 € bruts

Total mensuel brut 21 185.53 €

28- De dire que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de

l’évolution du point d'indice de la fonction publique.

- De dire que ces crédits seront prévus aux budgets de la collectivité.

(Unanimité des votants : 43 voix pour, 2 abstentions).

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29) OBJET : PERSONNEL - FIXATION DU NOMBRE DE COLLABORATEURS DE

CABINET ET DÉTERMINATION DE L'ENVELOPPE BUDGÉTAIRE

Considérant, qu'en début de mandat, il convient de déterminer le nombre et les conditions de

rémunérations des emplois de cabinet,

Considérant qu'au regard de la population de la Ville de Chelles, l'effectif maximum des

collaborateurs du cabinet d'un maire est de trois,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des Fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale, notamment son article 110,

Vu le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 modifié relatif aux collaborateurs de cabinet

des autorités territoriales,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour application de l'article 136 de la

loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,

- De fixer le nombre d'emplois de collaborateurs de cabinet à trois.

- D'approuver l'enveloppe budgétaire permettant la rémunération de trois collaborateurs de

cabinet dans la limite du butoir indemnitaire comme suit :

+ Le traitement plafonné à 90 % du traitement correspondant à l'indice terminal du

grade administratif le plus élevé détenu par le fonctionnaire en activité dans la

collectivité,

* Auquel s'ajoute 90 % maximum du montant du régime indemnitaire fixé par

délibération et servi au titulaire de l'emploi administratif précité, augmenté de

l'indemnité de résidence et le cas échéant, du supplément familial de traitement.

- De dire que les fonctions de collaborateur de cabinet prennent fin au plus tard en même

temps que le mandat de l'autorité territoriale qui l'a recruté.

- De dire que ces crédits seront prévus aux budgets de la collectivité.

(Unanimité des votants : 39 voix pour, 6 abstentions).

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2930) OBJET : DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE - COMMUNICATION DES MARCHÉS PUBLICS ATTRIBUÉS PAR MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DE LA DÉLÉGATION ACCORDÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant que Monsieur le Maire communique au Conseil municipal les marchés, dont la

liste est jointe en annexe, attribués en application de la délégation accordée dans le cadre

de l'article L. 2122-22, alinéa 4, du Code général des collectivités territoriales, par

délibérations du Conseil Municipal du 27 mars 2018 et du 23 mai 2020.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les délibérations du 27 mars 2018 et du 23 mai 2020 portant délégation de pouvoirs du

Conseil municipal au Maire en application des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code

général des collectivités territoriales,

- De prendre acte des marchés, dont la liste est annexée à cette délibération, attribués en

application de la délégation accordée par le Conseil municipal.

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31) OBJET : DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE - COMMUNICATION DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DE LA DÉLÉGATION ACCORDÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant que le Maire communique au Conseil municipal les décisions prises en

application de la délégation accordée sur la base de l'article L. 2122-22 du Code général des

collectivités territoriales et conformément aux délibérations du 27 mars 2018 et du 23 mai

2020 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les délibérations du 27 mars 2018 et du 23 mai 2020 portant délégation de pouvoirs du

Conseil Municipal au Maire en application des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code

Général des Collectivités Territoriales,

- De prendre acte des décisions, dont la liste est annexée à cette délibération, prises en

application de la délégation accordée par le Conseil municipal.

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La séance est levée à 20h00.

Ce compte rendu est dressé conformément au décret n° 83,1025 du 28 novembre 1983 et à

la circulation préfectorale n° 84,44 du 23 novembre 1984 prise pour son application

concernant les délais de recours en matière de décision individuelle.

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Direction Juridique, Foncier et Patrimoine

LISTE DES DECISIONS

DU MAIRE

Communication au Conseil municipal

du 9 juin 2020

Les décisions n°2020-96 à 2020-102 avaient été communiquées aux membres du conseil

municipal pendant la période de confinement. Elles sont reprises également ci-dessous.

Décision n° D 2020-45 du 23/01/2020 :

Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles

(DRAC) pour le projet Algo-Rythme 2019-2020 pour les Cuizines

Montant sollicité : 10 000 €

Décision n° D 2020-46 du 23/01/2020 :

Avenant au bail commercial du local de boucherie-charcuterie 11 rue Gambetta

Montant : 2 500,00 € par mois

Décision n° D 2020-47 du 23/01/2020 :

Convention avec la Ville de Saint Quentin en Yvelines pour une mise à disposition de

l'œuvre Kosmos dans le cadre de l'exposition Contemplation au Centre d'Art Les

Eglises

Décision n° D 2020-48 du 23/01/2020 :

Prestation pour 9 animations musicales dansantes sur les résidences avec Rive

Gauche à 330 € la prestation

Montant : 2 970,00 € TTC pour les 9 prestations

Décision n° D 2020-49 du 23/01/2020 :

Convention de mise à disposition de la galerie Ephémère à M. Frederic Amadu du 29

janvier au 17 février 2020

Décision n° D 2020-50 du 24/01/2020 :

Demande de subvention dans le cadre du Fonds interministériel de Prévention de la

Délinquance afin de mener des travaux d'amélioration de la sécurité dans des

établissements scolaires chellois

Montant sollicité : 26 929,00 €Décision n° D 2020-51 du 24/01/2020 :

Demande de subvention dans le cadre du Fonds Interministériel de Prévention de la

Délinquance 2020 en matière de vidéoprotection et d'équipements pour la police

municipale

Montant sollicité : 118 793,00 €

Décision n° D 2020-52 du 30/01/2020 :

Convention avec Mme Frida Livolsi-Laine pour l'animation de groupes de parole à

l'Espace de Proximité et de Citoyenneté Marcel Dalens

Montant : 3 600,00 € pour 20 interventions sur l'année 2020

Décision n° D 2020-53 du 30/01/2020 :

Contrat de cession pour le concert Féfé & Leeroy le 1°’ février 2020 aux Cuizines avec

le prestataire Zouave

Montant : 3 692,50 €

Décision n° D 2020-54 du 30/01/2020 :

Convention avec Madame Marie-Pascale Pinsseau, orthophoniste, pour animer un

groupe de prévention parent-enfant de 2 à 4 ans à l'Espace de Proximité et de

Citoyenneté Jean Moulin

Montant : 720,00 € pour 4 interventions au cours du 1er semestre 2020

Décision n° D 2020-55 du 30/01/2020 :

Contrat avec Kid Story pour la représentation du spectacle "la moufle", le 13 février

2020 pour les adhérents de l'Espace de Proximité et de Citoyenneté Marcel Dalens

Montant : 500,00 €

Décision n° D 2020-56 du 30/01/2020 :

Convention avec Léo Lagrange Nord Ile-de-France pour la mise place d'une cession de

BAFA du 15 au 22 février 2020

Décision n° D 2020-57 du 30/01/2020 :

Modification de la décision 2019-288 - Avenant à la convention avec l'ASC Water Polo

pour une prestation de 15 séances de Natation et de Water-Polo dans le cadre de

l'Ecole Municipale des Sports

Montant : 810,00 € pour 15 séances

Décision n° D 2020-58 du 31/01/2020 :

Convention pour la visite guidée du musée de la préfecture de police avec Mme

Seraglini le 3 février 2020 dans le cadre des activités de l'Université Interâges

Montant : 200,00 €

Décision n° D 2020-59 du 31/01/2020 :

Convention pour la conférence de M. Marion Philippe le 6 février 2020 dans le cadre

des activités de l'Université Interâges

Montant : 200,00 €

Décision n° D 2020-60 du 31/01/2020 :

Convention de mise à disposition de la Galerie Ephémère à Helen Powles à compter du

19 février pour une durée de 21 joursDécision n° D 2020-61 du 31/01/2020 :

Convention de mise à disposition de la Galerie Ephémère à Daniel Morillon "Einado" à

partir du mardi 19 février pour une durée de 21 jours

Décision n° D 2020-62 du 31/01/2020 :

Contrat de cession pour le concert "Michel" le 18 mars 2020 aux Cuizines avec le

prestataire Play 2

Montant : 654,10 €

Décision n° D 2020-63 du 31/01/2020 :

Contrat de cession pour le concert de Sein "Sein la vie" le 28 mars 2020 aux Cuizines

avec le prestataire W Spectacle

Montant : 949,50 €

Décision n° D 2020-64 du 31/01/2020 :

Convention avec Léo Lagrange Nord Ile-de-France pour la mise place d'une cession de

BAFA du 7 au 12 avril 2020

Décision n° D 2020-65 du 31/01/2020 :

Convention avec l'association CriminoNET pour l'animation d'une intervention intitulée

“Internet et nos enfants : les pièges de la toile" pour les adhérents de l'Espace de

Proximité et de Citoyenneté Hubertine Auclert.

Montant : 310,00 €

Décision n° D 2020-66 du 05/02/2020 :

Convention d'honoraires 2020-2021 entre Maître Henri Gerphagnon et la Ville de

Chelles

Montant : 20 000,00 € HT maximum par an

Décision n° D 2020-67 du 07/02/2020 :

Demande de subvention auprès du Ministère de l'Intérieur dans le cadre du Fonds

interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD), volet Radicalisation, pour des

actions de formation et sensibilisation à la prévention de la radicalisation destinées aux

agents de la Ville

Montant sollicité : 5 600,00 €

Décision n° D 2020-68 du 07/02/2020 :

Contrat pour 9 prestations d'animation musicale dansante sur les résidences avec

Philsband

Montant : 2 700,00 € pour 9 prestations

Décision n° D 2020-69 du 07/02/2020 :

Convention avec Madame Frida Livolsi-Laine pour l'animation de groupes de paroles

pour les adhérents de l'EPC Hubertine Auclert

Montant : 1 800,00 € pour 10 interventions sur l'année 2020

Décision n° D 2020-70 du 07/02/2020 :

Contrat de services Optim Prospective du logiciel Inviseo avec la société Finance

Active

Montant : 6 422,81 € TTC par anDécision n° D 2020-71 du 07/02/2020 :

Convention avec M. Cyril Herrou pour la visite guidée du musée de la Préfecture de

Police le 7 février 2020 dans le cadre des activités de l'Université Interâges

Montant : 180,00 €

Décision n° D 2020-72 du 07/02/2020 :

Contrat de cession pour le concert "lrma" le 7 mars 2020 aux Cuizines avec le

prestataire TS3

Montant : 4 220,00 €

Décision n° D 2020-73 du 11/02/2020 :

Contrat avec l'Association de Prévention Routière pour un atelier de sensibilisation à la

sécurité routière

Décision n° D 2020-74 du 11/02/2020 :

Convention de partenariat entre le Théâtre de Chelles et la Boussole pour l'organisation

d'actions en 2020 comprenant 2 stages de théâtre et un parcours spectateur

Montant : 1 344,96 € pour les 2 stages

Décision n° D 2020-75 du 13/02/2020 :

Convention de mise à disposition du Centre d'Art Les Eglises les 15 et 16 février 2020 à

l'Association Envahisseurs et l'Agence Double 2 pour la réalisation d'un tournage de

film

Montant : 5 200,00 € à percevoir

Décision n° D 2020-76 du 13/02/2020 :

Convention pour la conférence de M. Rosard Frédéric le 3 mars 2020 dans le cadre

des activités de l'Université Interâges

Montant : 250,00 €

Décision n° D 2020-77 du 13/02/2020 :

Convention pour la conférence de Monsieur Maunand Patrick le 17 mars 2020 dans le

cadre des activités de l'Université Interâges

Montant : 200,00 €

Décision n° D 2020-78 du 13/02/2020 :

Convention pour la conférence avec CAP Conférencier représentée par M. De Graverol

le 31 mars 2020 dans le cadre des activités de l'Université Interâges

Montant : 280,00 €

Décision n° D 2020-79 du 18/02/2020 :

Sauvegarde du commerce de proximité - Préemption du fonds de commerce de la

Librairie Varin 28 / 30 rue Gambetta

Montant : 292 500,00 €

Décision n° D 2020-80 du 19/02/2020 :

Convention avec Mme Nathalie Chevreul-Gonzalez, orthophoniste, pour l'animation de

4 séances d'un groupe de prévention parent-enfant pour l'Espace de Proximité et de

Citoyenneté Marcel Dalens

Montant : 720,00 €Décision n° D 2020-81 du 19/02/2020 :

Convention de mise à disposition de la galerie Ephémère par l'artiste Fabienne Galland

à partir du mercredi 11 mars pour une durée de 21 jours

Décision n° D 2020-82 du 19/02/2020 :

Convention pour la conférence de Mme Gnahoré Barata Cécile le 12 mars 2020

Montant : 200,00 €

Décision n° D 2020-83 du 19/02/2020 :

Contrat de cession pour le concert Kadavar le 20 mars 2020 aux Cuizines avec le

prestataire 3C

Montant : 5 275,00 €

Décision n° D 2020-84 du 26/02/2020 :

Contrat d'artiste en résidence pour l'artiste Hey Hey My My les 20 et 21 avril 2020 aux

Cuizines avec le prestataire 3C

Montant : 560,00 €

Décision n° D 2020-85 du 27/02/2020 :

Mise à disposition à l'AMTUIR par la Ville d'une partie des parcelles sises 1 rue Gabriel

de Mortillet

Montant : 1,00 € par an

Décision n° D 2020-86 du 04/03/2020 :

Convention avec l'association "Chelles Tennis de Table " pour l'organisation de

séances pédagogiques durant le temps de pause méridienne dans les écoles

élémentaires

Décision n° D 2020-87 du 04/03/2020 :

Convention pour la conférence de Mme Prot Michèle le 10 mars 2020 dans le cadre

des activités de l'Université Interâges

Montant : 200,00 €

Décision n° D 2020-88 du 04/03/2020 :

Contrat de cession pour le concert Peace and Lobe le 11 mars 2020 aux Cuizines avec

le prestataire le Réseau des Musiques Actuelles en Île-de-France

Montant : 1 000,00 €

Décision n° D 2020-89 du 04/03/2020 :

Contrat de cession pour le concert de "Le Sid" le 18 mars 2020 aux Cuizines avec le

prestataire 3C

Montant : 738,50 €

Décision n° D 2020-90 du 04/03/2020 :

Contrat de cession pour le concert de “ Simony" le 3 avril 2020 aux Cuizines avec le

prestataire W Spectacle

Montant : 474,75 €

Décision n° D 2020-91 du 04/03/2020 :

Convention avec Madame Angélique Doux pour une prestation d'initiation à la

Sérigraphie dans le cadre des stages découverte jeunesse

Montant : 420,00 € pour 3 séances de 2h30Décision n° D 2020-92 du 04/03/2020 :

Convention pour la conférence de Mme Prot Michèle le 16 juin 2020 dans le cadre des

activités de l'Université Interâges

Montant : 200,00 €

Décision n° D 2020-93 du 13/03/2020 :

Fixation du tarif pour la vente du livre intitulé "Le livre d'Or ... Les chellois et leurs hôtes"

à 5 euros TTC l'unité

Décision n° D 2020-94 du 13/03/2020 :

Convention avec l'association Tribe Organisation pour 3 séances de 2h30 d'initiation au

Skateboard dans le cadre des stages découverte jeunesse du 15 au 17 avril 2020

Montant : 288,75 €

Décision n° D 2020-95 du 13/03/2020 :

Convention avec Prévention Retraite Ile-de-France (PRIF) pour des ateliers

informatiques de septembre à décembre 2020

Décision n° D 2020-96 du 26/03/2020 :

Convention de mise à disposition du 51 bis avenue de la Résistance au Club des

circuits courts durant la période de confinement instaurée par l'Etat

Décision n° D 2020-97 du 27/03/2020 :

Modification régie mixte "Régie unique Chelles" sur le montant maximum à consentir au

régisseur pour la période du 20 mars au 30 avril 2020 qui est porté à 26 000 euros au

lieu de 8 000 euros

Décision n° D 2020-98 du 27/03/2020 :

Avenant à la convention sur la conférence de Mme Brossais prévue le 23 mars 2020 et

déplacée au 13 mars 2020 dans le cadre des activités de l'Université Interâges

Décision n° D 2020-99 du 09/04/2020 :

Convention pour la conférence à distance de M. Gueguen Jean-Christophe le 7 avril

2020 sur Youtube dans le cadre des activités de l'Université Interâges

Montant : 150,00 €

Décision n° D 2020-100 du 09/04/2020 :

Convention pour la conférence à distance de M. Mallegol Frédéric le 9 avril 2020 sur le

réseau social de Facebook dans le cadre des activités de l'Université Interâges

Montant : 150,00 €.

Décision n° D 2020-101 du 09/04/2020 :

Convention pour la conférence à distance de M. Gueguen Jean-Christophe le 14 avril

2020 sur Youtube dans le cadre des activités de l'Université Interâges

Montant : 150,00 €

Décision n° D 2020-102 du 13/04/2020 :

Convention d'adhésion à la centrale d'achats de la Région Île-de-FranceDécision n° D 2020-103 du 24/04/2020 :

Convention pour la conférence de M. Mallegol Frédéric le 16 avril 2020 sur le réseau

social du Facebook Live dans le cadre des activités de l'Université Interâges

Montant : 150,00 €

Décision n° D 2020-104 du 24/04/2020 :

Convention pour la conférence à distance de M. Gueguen Jean-Christophe le 21 avril

2020 sur Youtube dans le cadre des activités de l'Université Interâges

Montant : 150,00 €

Décision n° D 2020-105 du 24/04/2020 :

Convention avec la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) chargée de la

gestion de l'application d’encaissement des titres payables par Internet ou des factures

de produits locaux, dénommée PayFiP

Décision n° D 2020-106 du 27/04/2020 :

Convention pour la conférence de M. Anterion le 23 avril 2020 sur le réseau social du

Facebook Live dans le cadre des activités de l'Université Interâges

Montant : 150,00 €

Décision n° D 2020-107 du 27/04/2020 :

Convention pour la conférence de M. Mallegol Frédéric le 16 avril 2020 sur le réseau

social du Facebook Live dans le cadre des activités de l'Université Interâges

Montant : 150,00 €

Décision n° D 2020-108 du 28/04/2020 :

Convention avec Mme Marie-Pascale Pinsseau, orthophoniste, pour 4 séances

d'animation d'un groupe de prévention parents-enfants pour les adhérents de l'Espace

de Proximité et de Citoyenneté Charlotte Delbo durant l'année 2020

Montant : 180,00 € la séance

Décision n° D 2020-109 du 28/04/2020 :

Passation d'une convention avec Madame Frida Livolsi-Laine pour l'animation de 12

cafés des parents et 5 cafés des adolescents à l'Espace de Proximité et de Citoyenneté

Charlotte Delbo pour l'année 2020

Montant : 180,00 € la séance

Décision n° D 2020-110 du 28/04/2020 :

Convention pour la conférence de M. Mallegol Frédéric le 30 avril 2020 sur le réseau

Pearltrees dans le cadre des activités de l'Université Interâges

Montant : 150,00 €

Décision n° D 2020-111 du 28/04/2020 :

Convention pour la conférence de M. Mallegol Frédéric le 5 mai 2020 sur le réseau

Pearltrees dans le cadre des activités de l'Université Interâges

Montant : 150,00 €

Décision n° D 2020-112 du 29/04/2020 :

Don de l'entreprise J.L.C. Clôtures

Montant : 1 500,00 € à percevoirDécision n° D 2020-113 du 06/05/2020 :

Convention pour les conférences de M. Mallegol Frédéric les 12 et 15 mai 2020 par le

biais du réseau Pearltrees dans le cadre des activités de l'Université Interâges

Montant : 300,00 €

Décision n° D 2020-114 du 06/05/2020 :

Prise en charge pour destruction du véhicule Piaggio Porter immatriculé 418 DLT 77

par la Société Nouvelle Barthaire-Laffaire

Décision n° D 2020-115 du 06/05/2020 :

Prise en charge pour destruction du véhicule Renault Clio immatriculé 358 DYX 77 par

la Société Nouvelle Barthaire-Laffaire

Décision n° D 2020-116 du 15/05/2020 :

Prorogation de la garantie d'emprunt d’un montant de 1 770 822,70 € pour M2CA au 30

novembre 2020 pour la ZAC Castermant

Décision n° D 2020-117 du 15/05/2020 :

Attribution des subventions aux associations pour l'année 2020, y compris les avances

déjà effectuées pour 2020

Montant : 2 079 090,00 €

Décision n° D 2020-118 du 15/05/2020 :

Contrat sur la télésurveillance d'une ligne incendie au centre culturel de Chelles avec la

Francilienne de télésurveillance pour 3 ans

Montant : 380,00 € HT pour 2020

Décision n° D 2020-119 du 15/05/2020 :

Location à M. Drurand Vigne Arthur du box n°9 situé rue Victor Hugo à Chelles

Montant : 70,00 € à percevoir, par mois

Décision n° D 2020-120 du 18/05/2020 :

Convention pour la conférence de M. Jean-Christophe Gueguen le 7 mai 2020 sur le

réseau social Youtube

Montant : 150,00 €

Décision n° D 2020-121 du 18/05/2020 :

Convention pour la conférence de M. Jean-Christophe Gueguen le 19 mai 2020 sur le

réseau social Youtube

Montant : 150,00 €

Décision n° D 2020-122 du 18/05/2020 :

Convention pour la conférence de M. Frédéric Mallegol sur le réseau social du

Facebook Live le 21 mai 2020

Montant : 150,00 €

Décision n° D 2020-123 du 18/05/2020 :

Convention pour les conférences de M. Frédéric Mallegol les 28 mai et 2 juin 2020

Montant : 300,00 € les 2 séancesDécision n° D 2020-124 du 18/05/2020 :

Convention pour la conférence de M. Jean-Christophe Gueguen le 4 juin 2020 sur le

réseau social Youtube

Montant : 150,00 €

Décision n° D 2020-125 du 18/05/2020 :

Convention d'aide avec la SACEM au titre des activités musicales 2020 de la salle les

Cuizines pour son rôle de lieu de création et d'accompagnement d'artistes émergents

Montant sollicité : 5 000 €

Décision n° D 2020-126 du 27/05/2020 :

Passation d'une convention avec l'association Empreintes pour la mise à disposition de

locaux situés 18-20 Rue Gustave Nast à Chelles

Montant : 4 800,00 € à percevoir, par an

Décision n° D 2020-127 du 27/05/2020 :

Mise à disposition temporaire, du 1” juin 2020 au 31 mai 2021, du logement de 108

m2, situé 2 rue Robert Marcombe, à Chelles, à Madame et Monsieur Nehal Bouderba

moyennant une indemnité d'occupation mensuelle de 800 € et de 253,50 € pour les

charges mensuelles

Montant : 1 053,50 € à percevoir, par moisÇ HE LLES

ow

ÉrT 2

>E

Subventions 2020

Organisme

77 ASA - CLUB PHOTO CHELLOIS 1000 €)

ACCUEIL ALPHA 300 €]

ACTIVITE LOISIRS DES COUDREAUX (ALC) 2000 €

ADO EST FRANCILIEN 2300€

AMICALE ARTISTIQUE CHELLOISE (AAC) 700 €]

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE CHELLES 1000 €

AMICALE GYMNIQUE CHELLOISE (AGC) 3 500 €

ARTS MARTIAUX LE ROSEAU 2000€

AS COLLEGE WECZERKA 500 €

AS DE PETANQUE CHELLES CHANTEREINE (ASPCC) 800 €

AS LEP LOUIS LUMIERE 500 €

AS LYCEE BACHELARD 500 €

AS LYCEE JEHAN DE CHELLES 500 €

AS SPORTIVE COLLEGE BEAUSOLEIL 500 €]

ASC SECTION ATHLETISME 8 000 €

ASC SECTION BICROSS 2700€

ASC SECTION BODY BUILDING 1000 €]

ASC SECTION BOXING CLUB 5000 €

ASC SECTION CANOE KAYAK 3 000 €

ASC SECTION CYCLISME 2 500€

ASC SECTION DANSE 3 500 €

ASC SECTION FOOTBALL 27 000€

ASC SECTION GYMNASTIQUE 8000€

ASC SECTION HANDBALL 8 500 €

ASC SECTION JUDO 8 000 €

ASC SECTION NATATION 8 000 €]

ASC SECTION TAEKWONDO TAEKWONKIDO (ASC TKD) 1 500 €]

ASC SECTION TENNIS 7 000€

ASC SECTION VOLLEY BALL 1 600 €]

ASC SECTION WATER POLO 2000 €

ASCP 80 000 €

ASLC MONT CHALATS COMITE DIRECTEUR 4300 €

ASSOCIATION CHELLOISE D'ECOUTE ET D'AIDE AUX FEMMES 1 500 €]

ASSOCIATION CHELLOISE DES FAMILLES D'ACCUEIL DE L'AMICALE CHELLES LINDAU 500 €

ASSOCIATION CŒUR D'ECHANGE 1 000 €

ASSOCIATION CULTURELLE DES ANEMONES (AC ANEMONES) 4 000 €

ASSOCIATION DE PARENTS D'ENFANTS HANDICAPES DE CHELLES (APEHC) 800 €

ASSOCIATION DES COMMUNAUX DE CHELLES PETANQUE (ACCP) 500 €

ASSOCIATION DES FAMILLES ET AMIS DES PERSONNES HANDICAPÉES (AFAPH ) 1000 €

ASSOCIATION DES SPORTS DE CHELLES (ASC-COMITE DIRECTEUR) 500 €]

ASSOCIATION DU THEATRE DE CHELLES 605 000 €

ASSOCIATION FRANCE ALZHEIMER 1 000 €]

ASSOCIATION FRANCO POLONAISE DE CHELLES (AFPC) 1000 €

ASSOCIATION LES RHUM-ANIS CHELLES 800 €

ASSOCIATION VAINCRE LE CANCER (AVAC SAINT FARON 2000) 700 €]

CAISSE DES ECOLES 18 200 €)VILLEDEQ FARPUIT

=

an(inLumr uw

CCAS 927 270€

CE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE 2 500 €

CENTRE CULTUREL INTERNATIONAL DE PARIS (CCIP) 500 €

CERCLE CHANSONNIER DE CHELLES 1200 €

CHELLES ARC CLUB 2000€

CHELLES AUDIOVISUEL 77 (AV77) 5 500 €

CHELLES BASKET COURTRY 9 500 €

CHELLES COMMERCES 5 000 €

CHELLES GRIMPE 2000 €

CHELLES TENNIS DE TABLE 14 000 €

CHELLES WADO KAI 1 400 €

CLAC 1000 €

CLUB DE PLONGEE SUBAQUATIQUE DE CHELLES ET CHAMPS SUR MARNE 2000 €

COCEP BADMINTON 500 €

COLLECTIF CHRETIEN D'ACTION FRATERNELLE (CCAF) 3 000 €

COMITE DE JUMELAGE CHELLES LINDAU 13 000 €

COMITE DU SOUVENIR FRANCAIS DE CHELLES 500 €

CRAZY BOWLERS BOWLING CLUB DE CHELLES 500 €]

ECOLE CHELLOISE DE KARATE TRADITIONNEL (ECKT) 1000 €

ESCG CYCLOTOURISME 2000€

FNATH - ASSOCIATION DES ACCIDENTES DE LA VIE 100 €]

FOX TEAM 1 500 €]

GRAINE URBAINE 500 €

GROUPEMENT REMPART ILE DE FRANCE (GRIF) 5 000 €

GYMNASTIQUE VOLONTAIRE CHELLOISE (GVC) 1 800 €

HALTERO CLUB VALLEE DE LA MARNE - HCVM 1 000 €]

HOCKEY SUB CHELLES 500 €

HORIZON CANCER 500 €]

KEUR PAULINE 300 €

LA GAITE 5000 €

LA JOIE DE VIVRE 105 000 €

L'AVENIR DE CHELLES GOURNAY (PATRONAGE LAIQUE) 15 000 €

LE P'TIT PONT 5000 €

L'ECHIQUIER CHELLOIS 1200 €]

L'ECOLE DU CHAT 500 €

L'ELOGE DE L'ARTISTE 600 €

L'EQUIPEE BELLE 20 000 €]

LES FRIANDISES MUSICALES (FriMus) 500 €

Mouvement Corps et Danse (MC Danse) 1 600 €]

MOUVEMENT GYMNIQUE DES COUDREAUX (MGC) 3 000 €

PEEP DE CHELLES 1000 €]

REBOND 77 400 €

RECIPRO'SAVOIRS 300 €

RESTAURANTS DU CŒUR 500 €

SCOUTS ET GUIDES DE France 1 000 €]

SCRAP ET CIE 500 €

SECOURS POPULAIRE Français 22 000 €]

SOCIETE ARCHEOLOGIQUE ET HISTORIQUE DE CHELLES 8 300 €

SOCIETE REGIONALE DE TIR DE CHELLES (SRTC) 3 000 €ELLES

VILLE DEN EAAPUT

SONGE D'OR

10 000 € SYNDICAT

AMICALES LOCATAIRES ET ACCEDANTS À LA PROPRIETE 500 € THEATRE

DU MIDI

10 000 € TOILE

BLANCHE

1 500 € TRADITIONNELLEMENT

FOLK

200 €

UNAFAM

500€ UNION

77 DDEN

320 € UNION

MUSICALE DE CHELLES

5000 € USO

CHELLES LUTTE

500 €

USO CHELLES RUGBY

13 000€ USO

COURSE A PIED

2500€ VIE LIBRE

100 € YOGA

ET RELAXATION

800 €)