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Procès Verbal - PV du Conseil du 20 septembre 2021
Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune d'Étiolles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil du 20 septembre 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Handicap et inclusivité,
ÉTIOLLES
Procès-verbal du conseil municipal du 20 septembre 2021
L'an deux mil-vingt et un, le vingt septembre, à dix-neuf heures, le conseil municipal,
légalement convoqué le quinze septembre deux mil vingt et un, s'est réuni en mairie, en
séance publique, sous la présidence de Mme Amalia Duriez, Maire.
Étaient présents : M. Eugène Wittek, Mme Anne-Marie Grandjean, M. Joël Dugas, Mme
Christelle Seigneur, Mme Valérie Benoit, Adjoints au maire.
M. Pascal Chabert, M. Philippe Journeau, Mme Corinne Cadelec-Layen, M. Jean-Marc Morlon,
Mme Irène Luesma, M. Vincent Pollet, Mme Patricia Magnetti, M. Jean-François Gomez, M.
Edward Cendlak, M. Justin de Bailliencourt, Mme Rachida Ferhat, M. Thierry Maine,
conseillers municipaux, formant les membres en exercice.
Absents représentés : Mme Chantal Imsand donne pouvoir à M. Edward Cendlak, Mme
Valérie Pardessus donne pouvoir à Mme Anne-Marie Grandjean, Mme Céline Bouteloup Riva
donne pouvoir à Mme Rachida Ferhat.
Absents excusés : M. Didier Revenault, M. Julien Bertin.
Mme le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 19h05
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été
procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du conseil municipal, Mme Anne-Marie
Grandjean a été désignée pour remplir les fonctions qu’elle a acceptées.
Mme le Maire a procédé à l’appel nominatif des conseillers municipaux, puis constaté que le
quorum était atteint.
Les conseillers municipaux ont été invités à signer la feuille d'émargement.
Conformément à l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme le
Maire demande aux conseillers s’il y a des remarques sur le procès-verbal du conseil municipal
du 14 juin 2021 : pas de remarque.
Lecture des décisions prises depuis le dernier conseil. Le registre des décisions est à la
disposition des conseillers.
Mme le Maire donne lecture de l’ordre du jour :
Limitation de l’exonération de deux ans de la taxe foncière en faveur des nouvelles
constructions
Légalement, les constructions nouvelles, reconstructions et additions de constructions à usage
d'habitation sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux années qui
suivent leur achèvement.
Toutefois, conformément aux dispositions de l’article 1383 du code général des impôts, il est possible
pour les communes de limiter cette exonération pour la part qui leur revient dès lors qu’elles prennent une délibération qui fixe les conditions de cette limitation avant le 1°" octobre 2021. Après cette date,
il ne sera plus possible de délibérer et l'exonération s’appliquera de plein droit et de manière totale.
Afin de ne pas perdre ces recettes importantes pour la ville, dans un contexte budgétaire contraint, il
est proposé de limiter cette exonération à 40% de la base imposable pendant les deux premières
années à Etiolles.
Il est demandé au conseil municipal d'approuver, à compter du 1° janvier 2022, la limitation de
l'exonération de deux ans de la taxe foncière à hauteur de 40% de la base imposable en ce qui concerne
la construction, reconstruction ou additions de constructions d'immeubles à usage d'habitation.
Approuvé à :
19 Pour
2 Abstentions (Mme Rachida Ferhat et Mme Céline Bouteloup Riva)
2 Absents
Mise à jour du tableau des effectifs
Avant chaque rentrée scolaire, il est étudié le besoin de recrutement des services de la direction
Enfance-Jeunesse-Education.
En effet, en fonction du nombre d'enfants accueillis et de l’organisation souhaitée pour les services de
l'accueil de loisirs, de la restauration, du club jeunes et du scolaire, il convient de modifier le temps de
travail de certains postes afin que ces derniers répondent aux besoins réels des services.
Les emplois créés sont des postes dont l'emploi du temps a été calculé pour toute l’année par chaque
responsable de service.
Il convient de créer les postes, ci-dessous, à compter du 1° octobre 2021. Les suppressions seront
effectuées lors d’un prochain conseil municipal après avis du comité technique.
e Filière animation, grade adjoint d'animation
Postes à créer : RER LUTTE
2 postes à temps non complet de 33h30 2 postes à temps non complet de 33h00
1 poste à temps non complet de 33h15 1 poste à temps non complet de 23h00
1 poste à temps non complet de 21h15 1 poste à temps non complet de 21h00
1 poste à temps non complet de 17h00 1 poste à temps non complet de 12h00
1 poste à temps non complet de 15h00 1 poste à temps non complet de 6h45
1 poste à temps non complet de 6h15 1 poste à temps non complet de 6h00
Un dernier poste de 35h00 sera également supprimé dans le courant de l’année suite à la mise en
retraite pour invalidité de l’agent qui occupait le poste.
e Filière sociale, grade agent territorial spécialisé des écoles maternelles
Postes à créer :
1 poste à temps non complet de 31h00
CEE ENT UT
1 poste à temps non complet de 17h00
e Filière technique, grade d’adjoint technique (poste d’agent de restauration
scolaire) :
Postes à créer :
1 poste à temps non complet de 28h00
Postes à supprimer :
1 poste à temps non complet de 20h00
1 poste à temps non complet de 16H45 1 poste à temps non complet de 20h00 Cette augmentation du nombre d'heures au tableau des effectifs est justifiée par le nombre d'heures
complémentaires important réalisé lors des précédentes années par les agents de restauration
scolaire.
Ilest demandé au conseil municipal d'approuver la mise à jour du tableau des effectifs avec la création
des postes déterminés ci-dessus.
Approuvé à l'unanimité
Création d’un emploi non permanent pour mener à bien un projet ou une opération
identifiée (contrat de projet) et autorisation de recrutement d’un contractuel
Depuis la loi de transformation de la fonction publique (loi 2019-828 du 6 août 2019), les
collectivités ont la possibilité de créer des emplois spécifiques pour mener à bien des projets
ou des opérations identifiées. Ce dispositif est nommé « contrat de projet ».
La mise en œuvre de ce type de contrat nécessite une délibération préalable du conseil
municipal qui fixe l’objet du poste et les conditions de recrutement.
Ilest précisé qu’il s’agit d'emplois réservés à des contractuels, quelle que soit la catégorie (A,
B ou C]} et pour une période allant d’un à six ans.
Actuellement, à la Direction des Services Techniques, de l'Urbanisme et de l’Aménagement
du Territoire, plusieurs projets et opérations doivent être lancés : modification du Plan Local
d'Urbanisme, élaboration du règlement de voirie communal, lancement de la procédure du
Règlement Local de Publicité, recherche de propriété foncière et gestion de l'implantation des
antennes, etc.
La réalisation de ces projets implique le recrutement d’un nouvel agent avec des compétences
spécifiques en matière d'urbanisme.
Il est proposé au conseil municipal de mettre en œuvre le dispositif de « contrat de projet »
dans le cadre de ce recrutement en créant un emploi non permanent pour mener à bien les
projets et opérations identifiés ci-dessus et en autorisant Madame Le Maire à procéder au
recrutement d’un agent contractuel.
Approuvé à l’unanimité
Création d’un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d'activité
Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, la commune a dû réorganiser les services de la
direction Enfance-Jeunesse-Education pour mettre en place et garantir le respect des
protocoles sanitaires.
Le 15 mars 2021, il a été pris une délibération (n° 2021/1/08) pour la création d'emplois pour
accroissement temporaire d’activité aux services restauration et accueil de loisirs jusqu’à la
fin de l’année scolaire 2020-2021. Aussi, compte tenu de la prolongation de la crise sanitaire et des protocoles à mettre en œuvre
notamment dans le cadre de la restauration scolaire, il convient de recréer un poste pour
l’année scolaire 2021-2022 :
+ __1 adjoint technique à temps non complet de 3 heures par jour (10h00 / 13h00),
les lundi, mardi, jeudi et vendredi.
Cet emploi sera rémunéré sur la base de l’échelon 1 du grade d’adjoint technique.
Il est demandé au conseil municipal de créer l’emploi occasionnel selon les conditions
fixées ci-dessus et d'autoriser Madame le Maire à procéder au recrutement de l'agent et à
signer tous les documents administratifs en matière de gestion du personnel, de l'embauche
à la fin d'activité.
Approuvé à l’unanimité
Approbation de la convention de mise à disposition d’un Délégué à la Protection des
données (DPD) avec le centre intercommunal de gestion de grande couronne
Depuis le 25 mai 2018, toutes les entreprises, les administrations et les associations européennes qui
traitent des données à caractère personnel doivent se conformer au Règlement Général sur la
Protection des Données (RGPD) - Règlement 2016/679 du 27 avril 2016.
Son objectif est notamment de :
- moderniser et uniformiser, au niveau européen, la réglementation sur la protection
des données,
- __ responsabiliser les acteurs traitant ces données (entreprises, administrations...),
- et renforcer le droit des personnes concernant le contrôle de leurs données
personnelles.
Le RGPD prévoit notamment certaines obligations pour les administrations, parmi lesquelles :
- la désignation d’un Délégué à la Protection des Données (DPD) ayant une mission
d’information, de conseil et de contrôle,
- la nécessité de démontrer sa capacité à assurer la protection des données en
documentant la conformité (notamment avec la tenue d’un registre de traitement),
-__ l'obligation d'assurer une protection optimale des données (analyse des impacts et
amélioration des pratiques, sensibilisation du personnel, information en cas de perte
des données).
Afin de se conformer à ce règlement, la collectivité peut solliciter l'accompagnement du Centre
Intercommunal de Gestion (CIG). Cette alternative permet alors de disposer d’un DPD indépendant,
expert, formé et habitué aux problématiques de protection des données. Il a la charge de coordonner
l'ensemble des actions permettant de garantir la conformité en matière de protection des données.
En juillet 2018, la commune a mis en place une convention avec le CIG afin d'obtenir la mise à
disposition d’un agent pour la mise en place du Règlement Général sur la Protection des Données pour
une durée de trois ans (délibération n° 2018/4/31 du 11 juillet 2018). Cette convention passé avec le CIG arrive à son terme et il est proposé de la renouveler au conseil
municipal car la commune ne dispose pas, en interne, des compétences nécessaires pour la réalisation
de cette mission.
Le projet de convention vous est transmis en pièce-jointe et précise toutes les modalités de mise en
œuvre de cette mission.
Ilest demandé au conseil municipal d'approuver la convention de mise à disposition d’un agent du CIG
ayant la fonction de Délégué à la Protection des Données et d'autoriser Madame le Maire à signer tout
document se rapportant à la mise en œuvre de cette convention.
Approuvé à l’unanimité
Autorisation de recours au service civique
Le service civique est un dispositif qui s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, sans conditions de
diplôme (élargi aux jeunes en situation de handicap jusqu’à 30 ans) qui souhaitent s'engager auprès
d’un organisme à but non lucratif (association) d’une personne morale de droit public (collectivités
locales, établissement public ou services de l’état) pour accomplir une mission d'intérêt général dans
un des domaines ciblés par le dispositif.
Ce dispositif s'inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail, le volontaire
n’a donc pas le statut de salarié.
La mission peut durer entre 6 et 12 mois pour une durée hebdomadaire comprise entre 24h et 35h.
Elle donne lieu au versement d’une indemnité versée directement par l'Etat au volontaire et d’un
complément, versé par la collectivité d'accueil, représentant un montant minimum de 107,58 euros
mensuels.
Le volontaire participe à une formation civique et citoyenne théorique et à une formation pratique aux
premiers secours, prises en charge par l'État.
Le service civique pourrait être mis en œuvre dans notre commune dans le cadre de la réalisation de
plusieurs missions d'intérêt général.
Il serait opportun pour la ville de développer de nouveaux projets dans les domaines du
développement durable et de la transition écologique, entre autres.
Afin de mettre en œuvre ce dispositif dans notre commune, il convient d'obtenir au préalable un
agrément, délivré pour 2 ans, auprès des services compétents.
l'est précisé qu’un tuteur sera désigné sur la commune en fonction de l’objet de la mission du service
civique et qu'il aura la charge de préparer et d'accompagner le volontaire dans la réalisation de ses
missions.
Il est demandé au conseil municipal :
- d'approuver la mise en place du dispositif service civique et le versement d’une indemnité
complémentaire de 107,58 euros au volontaire,
- et d'autoriser Mme Le Maire à prendre toutes les décisions nécessaires de la demande d'agrément à
la signature de l’acte de l'engagement.
Approuvé à l’unanimité Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'Association ARPÉ (Association Recherche
Préhistorique Étiolles) pour la publication d’un conte illustré sur le site archéologique
d’Etiolles, à l'Association AEMA (Association Étiolles Multi Activités) pour l’achat de
matériel artistique et à l'Association Judo Jujistu pour l'achat d’un tapis adapté aux enfants
pour amortir leurs chutes.
La municipalité est soucieuse de contribuer à l'épanouissement des habitants de la Ville d’Etiolles. Pour
cela, elle souhaite poursuivre son soutien de la vie associative, par une politique d'aide financière en
faveur des associations sportives, culturelles et de loisirs.
Lors de la commission Associations Culture Evènementiel réunie le 1 septembre 2021, les demandes
des associations ARPÉ et AEMA ont été présentées :
- 2022 sera l’année du cinquantenaire des fouilles archéologiques sur le site
préhistorique d’Étiolles, plusieurs projets de valorisation sont envisagés pour célébrer ce
cinquantenaire. L'équipe archéologique propose la publication d’un conte illustré destiné
à un jeune public : « Elivvoo et la piste du vent », ce conte raconte le parcours d’un groupe
de chasseurs nomades magdaléniens, il y a 15 000 ans suivant la migration saisonnière des
rennes et établissant leur campement dans la vallée de la Seine à Étiolles.
Le budget prévu pour ce projet s'élève à 5 890 €, plusieurs partenaires financent ce dernier
: le service régional de l’archéologie d’Ile de France du Ministère de la culture, Grand Paris
Sud, l’équipe « Ethnologique préhistorique » du CNRS et l’’association A.R.P.É, Association
Recherche Préhistorique Étiolles.
L'association ARPÉ sollicite la participation de la ville d’Etiolles à hauteur de 1 000 €.
Ce livre sera tiré en 600 exemplaires et sera diffusé gratuitement notamment dans les
médiathèques, il est prévu de l’offrir aux élèves de la commune d'Étiolles lors leur passage
en 6e, dont le programme comprend l’enseignement de la préhistoire. La commune
d'Étiolles recevra les exemplaires et en assurera la diffusion.
Ilest important pour la commune d’Étiolles de faire connaitre le site magdalénien d’Etiolles
à Un public plus large, la diffusion de ce conte illustré aidera à la reconnaissance de ce site
mondialement connu.
- L'association AEMA sollicite une subvention supplémentaire de 5 000 € à celle de
20 000 € accordée lors du Conseil Municipal du 15 mars 2021.
En effet, l'association souhaite créer de nouvelles activités artistiques et ce projet nécessite
l'achat d’un four à porcelaine et de machines à coudre ce qui permettra d'élargir l'offre
proposée aux étiollais.
Afin de permettre à l’association de développer ce projet artistique sur Etiolles, il est proposé de leur
attribuer cette subvention.
- L'association Judo-Jujitsu sollicite une subvention supplémentaire de 500 € à celle de
500 € accordée lors du Conseil Municipal du 15 mars 2021 pour l'achat d'un tapis
spécialement adapté aux enfants, pour l’apprentissage des chutes ou des techniques de
projection
Afin de permettre à l'association de proposer aux enfants des conditions plus sécurisantes à
l'apprentissage du judo, il est proposé de leur attribuer cette subvention. La commission Associations, Culture, Evènementiel réunie le 1 septembre 2021 a émis un avis
favorable à ces demandes :
ASSOCIATIONS Subventions 2021
Montant des subventions votées au BP 2021 110 000,00 €
Montant des subventions déjà accordées en 2021 69 300,00 €
Subvention proposée à l'association ARPE 1 000,00 €
Subvention supplémentaire proposée à l'AEMA 5 000,00 €
Subvention supplémentaire proposée à l'association Judo Jujitsu 500,00 €
TOTAL DES SUBVENTIONS VERSEES 75 800,00 €
Lors du vote du budget 2021, la somme de 110 000 € a été inscrite au chapitre 65 article 6574
subventions versées aux associations.
Il est demandé au Conseil de bien vouloir accorder une subvention exceptionnelle à ces trois
associations.
Approuvé à l’unanimité
Convention de location relative au gymnase du domaine des Hauldres avec le Conseil
Départemental
Dans le cadre de la convention de mise à disposition du gymnase du Domaine des Hauldres,
de son parking et des espaces verts adjacents, signée le 29 septembre 2020, la Commune
utilise le gymnase pour des activités scolaires, périscolaires et associatives. L'université de
Cergy Pontoise, pour l’école supérieure de professorat et de l'éducation située à Evry, ainsi
que l’ASCDE (Association Sportive et Culturelle du Département de l'Essonne) par convention
conclue avec la ville d’Etiolles, bénéficient également de créneaux horaires.
En parfaite connaissance de la promesse de vente dont bénéficie la société Kaufman and
Broad depuis juin 2019 pour le reste du domaine, le Conseil Départemental propose à la
commune de signer une nouvelle convention dans les mêmes termes que précédemment.
La présente convention précise les conditions dans lesquelles le Département donne à bail à
la commune d’Étiolles, au sein du Domaine Départemental des Hauldres situé Boulevard
Charles de Gaulle à Étiolles :
1° -le gymnase et son parking, accès compris,
2° - les espaces verts autour du gymnase, dans les limites précisées au plan en annexe de la
convention.
La présente convention, reconductible 1 fois par demande express, se terminera le 31 juillet
2022 après la fin de l’année scolaire et les activités du centre de loisirs.
Le loyer annuel est de « UN euro » symbolique.
La convention de location du gymnase départemental a été soumise et approuvée par la
commission Associations, Culture, Évènementiel réunie le mercredi 1 septembre 2021. Ilest demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la convention et d'autoriser
Mme le Maire à la signer.
Approuvé à l’unanimité
Convention avec l'Association Diocésaine
La ville d’Etiolles est propriétaire de l'immeuble dit « Le Prieuré », au 3 Grande Rue à Etiolles, ce
bâtiment est affecté à un usage public depuis le 28 avril 2005.
L'association Diocésaine d'Evry Corbeil-Essonnes, par la signature d’une convention avec la
Collectivité, occupe à titre privatif un local situé au 3 Grande Rue, composé d’une pièce principale.
L'association verse à la collectivité une redevance mensuelle indexée sur l'indice national du coût de
la consommation, soit 44.71 € par mois en septembre 2021.
L'association supporte les charges communes générales au prorata de ses tantièmes.
La convention signée le 1° novembre 2018 pour une durée de 3 ans arrive à son échéance et suivant
l’article 2 de la convention, celle-ci ne peut être renouvelée par tacite reconduction.
C'est pourquoi, une nouvelle convention, reprenant les mêmes modalités, est proposée entre la
commune d’Etiolles et l'Association Diocésaine d’Evry Corbeil-Essonnes à compter du 1er novembre
2021, pour une durée de trois ans.
Les membres de la commission Associations Culture Evénementiel, réunis le 1er septembre, ont émis
un avis favorable.
Il'est demandé au conseil d'approuver la convention et d'autoriser Mme le Maire à la signer.
Approuvé à l’unanimité
Tarifs des concessions
Le 2 avril 2015, le conseil a fixé les tarifs des concessions du cimetière indiqués ci-dessous :
Tarifs du cimetière
Taxe Concessions Columbarium
Durée 15 ans 30 ans 10 ans
Tarif pour 2 places 300 € 500 €
Tarif pour 2 à 4 urnes 200 €
Plaque de case 229 €
Inhumation 50 € Exhumation 50 €
Caveau provisoire dès le 9éme jour 5€/
par corps jour
Dispersion des cendres Gratuit
Aujourd’hui, conformément aux articles L 2223-14 et L2223-15, il est proposé de réajuster les
tarifs, comme suit :
Concessions 2 places 4 places
(caveau)
15 ans 300 € 900 €
30 ans 500 € 1500 €
Columbarium (2 à 4 urnes)
10 ans AE
Caveau provisoire dès le 9" jour par 5€/j
corps
Dispersion des cendres Gratuit
Les taxes d’exhumations et d’inhumations ont été supprimées par l'Etat au 01/01/2021 suite
au covid19.
Il'est demandé au Conseil de bien vouloir approuver les tarifs et durées proposés.
Approuvé à l’unanimité
Adhésion au service commun de restauration collective géré par la communauté
d'Agglomération Grand Paris Sud
CONTEXTE :
Au regard de la fin du marché de restauration avec Convivio fixé en Aout 2021, la Ville d’Etiolles avait
relancé un appel d'offres en mai 2021. Or un seul prestataire était candidat et ne répondait pas aux
critères définis dans le cahier des charges.
Fin juin 2021, après études et analyse du service commun de restauration collective, proposé par la
communauté d'agglomération Grand Paris Sud, la commune Etiolles a souhaité rejoindre ce dispositif,
répondant aux besoins et aux exigences de la ville et notamment pour la livraison de repas scolaires
en liaison froide, pour les enfants scolarisés et adultes. Au regard de la nécessité de mettre en place une restauration avant fin août et au vu des délais, cette
adhésion, hors marché, a pris effet au 23 aout 2021 matérialisé par un courrier, signé de Mme le Maire.
LE SERVICE COMMUN PROPOSE PAR GPS :
Par convention en date du 18 juillet 2018, la Ville d'Évry (devenue Evry-Courcouronnes) et la
communauté d'agglomération Grand Paris Sud ont créé, à compter du 1° septembre 2018, un service
commun dédié à la mutualisation des fonctions de production/livraison de repas/denrées alimentaires
et prestations de restauration, dans les formes et conditions prévues à l’article L. 5211-4-2 du code
général des collectivités territoriales (CGCT).
Le service commun, géré par Grand Paris Sud, assure les missions suivantes :
- Gestion des 2 marchés de fourniture et livraison de repas scolaires et périscolaires en
liaison froide (marché 1) et d'assistance technique aux approvisionnements en denrées
alimentaires pour les besoins des cuisines centrales (marché 2).
-__ Confection de repas sur deux cuisines centrales en direction des publics adultes, seniors,
petite enfance ainsi que les prestations événementielles ;
-__ Portage à domicile des repas pour les seniors/adultes,
L'architecture du service commun tel qu’il a été créé le 1” septembre 2018, permettait à d’autres
communes d'y adhérer.
C'est ainsi que 4 communes ont intégré le service commun au 1° novembre 2020 : Lisses, Lieusaint,
Nandy et Vert-Saint-Denis.
Les communes du Coudray-Montceaux et de Tigery ont également rejoint le service commun le
1% septembre 2021.
Ce service commun porte des objectifs forts :
- Construire Une dynamique pour un projet alimentaire territorial : harmonisation qualitative de
la prestation tout en déclinant plusieurs gammes (relance des marchés avec exigences fortes),
- Construire une politique commune en matière de gestion diététique, perturbateurs
endocriniens, gestion des déchets, emballages, anti-gaspillage, mise en valeur des circuits
courts,
- Assurer une gestion mutualisée optimisée dans le respect des exigences et compétences
communales de proximité.
La cartographie du service commun sera la suivante :
Marchés
Communes Petite enfance Portage
Evry-Courcouronnes x x Oui Oui
x Lieusaint Non Non
1* janvier 2022
Nandy x x Oui Oui
lisses x x oui our 10 sans livraison
x Vert-Saint-Denis Oui Oui
1“ janvier 2022 Il y a donc lieu de formaliser cette adhésion par Un avenant n°2 à la convention initiale de
service commun à conclure avec la communauté d'agglomération Grand Paris Sud et les
communes membres du service commun.
Ilest demandé au conseil de bien vouloir en délibérer et d'autoriser Mme le Maire ou l’Adjoint
au Maire ayant délégation dans le domaine concerné à signer ledit avenant, ses annexes et tout
document afférent.
Approuvé à l'unanimité
Avenant à la convention avec le multi accueil « Les P’tits Grillons » 2020-2021
Le 22 juin 2020, le conseil municipal a délibéré afin d'approuver les termes de la convention
proposée par le SIPEJ pour l’utilisation du multi accueil « les Ptits Grillons » situé à St Pierre
du Perray et autoriser sa signature par Mme le Maire.
Par cette convention, la commune d’Etiolles dispose d’un quota de 1250h, pour un taux
horaire de 9€.
Néanmoins, au regard des besoins des familles Etiollaises et des disponibilités sur la structure
des Ptits Grillons, il est proposé d'augmenter ce quota de 483 heures supplémentaires pour
l’année 2020-2021.
Il est demandé au conseil de bien vouloir en délibérer et d'autoriser Mme le Maire à signer
cet avenant.
Approuvé à l’unanimité
Avenant à la convention avec le multi accueil « Les P'tits Grillons » 2021-2022
Le 14 juin 2021, le conseil municipal a délibéré afin d'approuver les termes de la convention
proposée par le SIPEJ pour l’utilisation du multi accueil « les Ptits Grillons » situé à St Pierre
du Perray et autoriser sa signature par Mme le Maire.
Par cette convention, la commune d’Etiolles dispose d’un quota de 1250h, pour un taux
horaire de 9€.
Néanmoins, au regard des besoins des familles Etiollaises et des disponibilités sur la structure
des Ptits Grillons, il est proposé d'augmenter ce quota de 110 heures supplémentaires pour
l’année 2021-2022.
Il est demandé au conseil de bien vouloir en délibérer et d'autoriser Mme le Maire à signer
cet avenant.
Approuvé à l’unanimité
TL Avenant à la promesse de vente Antin résidences site Les Carrières
Au préalable, le conseil municipal en date du 29 mai 2018, avait délibéré l'approbation du
projet d’acte contenant promesse de vente et du montant de la vente de 3 626 000 € HT, et
l’autorisation donnée à M. le Maire à signer l’acte contenant promesse de vente.
Il'est rappelé que le conseil municipal en date du 22 juin 2020, avait délibéré la prorogation
du délai de l’acte de promesse de vente par un avenant de prolongation, et ce jusqu’au 30 mai
2022, assorti d’une prorogation du délai jusqu’au 30 novembre 2022 relative aux conditions
suspensives, à savoir dans les hypothèses suivantes :
-__ Retard dans la procédure d'adaptation du PLU,
- Retard dans la délivrance de l'autorisation environnementale et/ou du permis de
construire,
-__ Survenance d’un recours, d’un déféré préfectoral ou d’une décision de retrait contre
les autorisations environnementales et d'urbanisme délivrées,
-__ Prescriptions d'archéologie préventive.
Or, au vu de l’état d'avancement de l'opération, il est nécessaire de proroger le délai de la
promesse de vente pour une durée expirant au 30 novembre 2022, assorti d’une prorogation
du délai jusqu’au 31 mai 2023 relative aux conditions suspensives citées ci-dessus.
En effet, afin de rendre réalisable cette opération, le projet a dû faire l’objet d’évolutions, en
termes d’accès, d'implantation des bâtiments, mais également de procédure de mise en
compatibilité du PLU.
Il'est demandé au conseil de bien vouloir autoriser Mme le Maire à signer cet avenant n° 2 à
la promesse de vente d’une parcelle à la SA d'HLM Antin résidences du site Les Carrières.
Approuvé à :
19 Pour
2 Abstentions (Mme Rachida Ferhat et Mme Céline Bouteloup Riva)
2 Absents
Autorisation de défrichement Antin résidences site des Carrières
Dans le cadre de la conception de l'opération immobilière portée par la SA d'HLM Antin
résidences sur le site Les Carrières, il est nécessaire de déposer une autorisation de
défrichement au vu de l’implantation des futurs bâtiments.
En effet, au vu du code forestier, un défrichement est nécessaire, même s’il est considéré
comme défrichement indirect. Le projet prévoit de défricher la zone d'implantation des futurs
bâtiments, de nature prairiale, et de reconstituer une zone prairiale en frange de la future
opération.
Néanmoins, une compensation devra être prévue par l’opérateur, et de concert avec la
commune (une autorisation de défrichement étant subordonnée à une compensation).
D'un point de vue réglementaire, l'opérateur doit déposer une demande d'autorisation de
défrichement.
12 Or, le terrain étant sous promesse de vente, et de propriété communale, une délibération
autorisant la SA d'HLM Antin résidences à formuler cette demande à la Direction
Départementale des Territoires 91 est une pièce à verser au dossier.
Il est demandé au conseil de bien vouloir autoriser la SA d'HLM Antin résidences à déposer
cette demande d’autorisation de défrichement auprès de la Direction Départementale des
Territoires 91, et d'autoriser Mme le Maire à signer tout document afférent.
Approuvé à l'unanimité
Adhésion et convention d'objectifs avec le CAUE pour la mission de conseils et d'assistance
sur les sites du cimetière et du Bois des Coudrays
Dans le cadre de la valorisation et de l’accessibilité au patrimoine communal, l’équipe municipale
souhaite embellir le cimetière et opérer une remise en état des bassins de la Pompadour, de la Glacière
et de la Cascade situés sur le site du Bois des Coudrays.
Afin de définir les préconisations d'aménagement des deux sites, et ce, dans une vision à l’échelle
territoriale, il est proposé de solliciter le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l’Environnement
de l'Essonne (CAUE 91) au vu de ses missions de conseils et d’assistance.
En effet, le CAUE 91, mis en place par le Conseil départemental, a pour objectifs de développer
l'information dans les domaines de l'architecture, de l’urbanisme et de l’environnement, de
promouvoir et d'accompagner les politiques qualitatives de l'aménagement et du développement
local.
Aussi et dans ce contexte, le CAUE opère des missions de conseil et d'assistance à la programmation,
applicable au développement urbain, dans ses dimensions architecturales et patrimoniales.
Ainsi, il est soumis au conseil municipal de conclure une convention d'objectifs avec le CAUE 91 portant
sur :
- La réalisation d’un état des lieux des sites naturels et paysagers majeurs, du patrimoine
bâti du territoire et leur mise en réseau en s'appuyant sur la trame verte et bleue et
sur l’espace public,
- La valorisation du patrimoine funéraire et l'accompagnement pour la transition dans
la gestion paysagère du cimetière,
-__ L'identification des actions à court moyen long terme sur les sites majeurs repérés par
la Commune.
La signature de la convention est conditionnée à l’adhésion de la Commune au CAUE 91.
En termes de dépenses, le montant est estimé à 165,75 euros pour l'adhésion (soit 0,10 euros par
habitant, 3 315 habitants au recensement INSEE 2018, et d’un abattement de 50 % du fait du
rattachement de la Commune à l’Agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart) et 1 500 euros
pour la mission de conseil et d'assistance, soit un total de 1 665,75 euros.
Il est demandé au conseil de bien vouloir adhérer au CAUE 91, de conclure la convention
d'objectifs, de verser la participation financière de 1 665,75 euros, et d'autoriser Madame le
Maire à signer tous les documents afférents.
13 Approuvé à l’unanimité
Engagement de la procédure de modification du PLU
Au gré des projets et du traitement des autorisations d'urbanisme, la commune souhaite procéder à
une modification de son Plan Local d'Urbanisme (PLU) portant sur les items suivants :
- L'instauration de caractéristiques techniques précises quant aux accès des
constructions, la définition de dimension des aires de stationnement incluant les
surfaces de manœuvre, l'intégration de contraintes relatives à la nature du sol, la
nécessité de modérer l’imperméabilisation des sols.
- L'intégration d’un pourcentage de logements sociaux dès la construction d’un certain
nombre de logements.
- Au vu des demandes d'installation d'antennes relais, la commune souhaite revoir les
zones et les caractéristiques d'implantation, pour une traduction réglementaire plus
cohérente.
- La prise en compte de murs d’enceinte en meulière, caractéristique patrimoniale du
territoire.
-__ L'étude de l’instauration d’une zone spécifique sur des espaces naturels situés en bord
de Seine et accueillant un site archéologique. L'objectif étant de permettre aux
archéologues d'installer leur hébergement, des espaces de travail et des structures de
protection des fouilles.
-__ Larectification de l’erreur matérielle sur le plan de zonage (hachurage Espace paysager
remarquable) et autres erreurs matérielles éventuelles.
D'autres ajustements nécessaires pourront également être traités dans le cadre de cette procédure de
modification.
Il est demandé au conseil de bien vouloir prescrire la modification du PLU et de définir les
modalités de concertation.
Approuvé à l’unanimité
Lancement marché balayage des voiries
Le marché de balayage mécanique des voiries est confié depuis quatre ans à l’entreprise
SEMAER, pour un montant annuel maximum de 19 200 € HT (soit 24 000 € TTC).
Le marché prendra fin le 19 décembre 2021. Il convient donc de procéder à son
renouvellement, pour une période d’un an renouvelable trois fois (soit 4 ans).
Le marché actuel prévoit une part forfaitaire (interventions programmées) et une part à bons
de commande (interventions ponctuelles).
La part forfaitaire (17 280 € HT / 21 600 € TTC) prévoit 24 passages annuels sur l’ensemble des
voiries, les 1° et 3°" mardis de chaque mois.
14 Ce marché pourrait être redéfini afin de mieux répondre aux besoins de la collectivité
(interventions avant et après manifestations, nettoyage des cours d'écoles, périodicités
différentes selon les secteurs, nettoyage des trottoirs, places et parkings).
Aussi, il est proposé un marché à bons de commande par secteur et par type de prestations
(balayage humide, balayage avec aspiration des feuilles, balayage sur trottoir...). Un bon de
commande sera émis mensuellement, avec prise en compte des besoins des différents
services (essentiellement STU, EJE et Vie Locale).
Par délibération en date du 8 juin 2020, Mme le Maire est chargée de prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont
inscrits au budget, pour des montants limités à 75 000 € HT.
Le coût global du marché, estimé sur sa durée totale de 4 ans et comprenant l’ensemble des
prestations (programmées et ponctuelles), est de 76 800 € HT (soit 96 000 TTC).
Il est demandé au Conseil Municipal de charger Mme le Maire de prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement du marché de balayage
mécanique des voiries, dans la limite du montant global de 76 800 € HT (soit 96 000 TTC).
Approuvé à l’unanimité
Lancement marché menuiserie
Dans le cadre de la campagne de remplacement des menuiseries extérieures des équipements
publics opérée par la commune, des travaux de fourniture et pose de menuiseries extérieures
ont été votés au BP 2021, pour un montant total de 79 695,38 € HT (soit 99 619.23 € TTC):
- _10645,44 € HT (soit 13 306,80 € TTC) pour le remplacement de menuiseries
extérieures métalliques à l’école maternelle dans les espaces suivants :
e Bibliothèque;
e Salle de motricité ;
e Bureau ASLH
Pour ces travaux, la commune bénéficie d’un fonds de concours attribué par la
Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud, d'un montant de 5 295 € HT.
- 69049,94 € HT (soit 86 312,43 € TTC) pour le remplacement de menuiseries
extérieures bois de la Mairie dans les espaces suivants :
e Espace accueil;
e Bureau accueil ;
e Cuisine RDC;
e Police Municipale;
e Escalier (CCAS vers EJE);
e EJE : bureau, cuisine et wc;
e Salle informatique — 1° étage ;
e Bureau Secrétaire du Maire et du DGS;
e Bureau de Mme le Maire ;
15 e Bureau DGS;
e Bureau Directrice Ressources ;
e Bureau Directrice des Services Techniques ;
e _Couloir (du bureau DGS au sas copieur) ;
e Escalier (du bureau DST vers salle du Conseil).
Pour ces travaux, la commune bénéficie d’un fonds de concours attribué par la
Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud, d’un montant de 34 493 € HT.
Par délibération en date du 8 juin 2020, Madame le Maire est chargée de prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et
des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont
inscrits au budget, pour des montants limités à 75 000€ HT,
Le coût global des travaux, estimé à 79 695,38 € HT, nécessite l’établissement d’un marché à
procédure adaptée à prix forfaitaire, composé de deux lots :
- Lot 1 : menuiseries extérieures métalliques
- Lot 2 : menuiseries extérieures bois
Il est demandé au Conseil Municipal de charger Mme le Maire de prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement du marché de fourniture
et pose de menuiseries extérieures, dans la limite du montant global de 79 695,38 € HT.
Approuvé à l’unanimité
16 Vie locale et associative
Seniors
Les activités à destination des seniors ont repris avec la rentrée : les ateliers tablettes numériques
organisés par le PRIF (10 inscrits pour 10 séances) et les ateliers mémoire en deux groupes de 10
maximum chaque semaine (tous les lundis, confirmé par l’intervenante).
Le voyage ANCV du CCAS aura lieu du 9 au 16 octobre à Annecy avec 16 inscrits + un
accompagnateur.
Forum des Associations
Grâce au pass sanitaire, nous avons pu chiffrer le nombre de passages qui s'élève à 512 visiteurs sur
la journée du samedi 4 septembre avec la présence de 34 exposants.
Comité d'animation
Les manifestations du Comité d'Animation ont été nombreuses : la chasse aux galets continue
d'animer les rues d’Étiolles. Une quarantaine de galets sont cachés sur le territoire.
Après les foulées qui ont réuni près de 145 inscrits, les sportifs se sont retrouvés le dimanche 5
septembre au Petit Parc pour un tournoi de pétanque à la mêlée tournante. Comme chaque année,
une quarantaine de participants ont pu jouer sur les terrains.
Enfance Jeunesse
Rentrée 2021
La rentrée scolaire a eu lieu le jeudi 2 septembre au matin pour les élèves des écoles élémentaire et
maternelle du groupe Hélène Sandré.
Une centaine d'enfants de maternelle et 205 enfants d’élémentaire, ont pris le chemin de
l'école Hélène SANDRE.
En ce début d’année scolaire, 85% des enfants déjeunent à la restauration scolaire.
Et, 67 enfants ont fréquenté l’accueil de loisirs le mercredi 08 septembre.
Restauration scolaire : changement de prestataire
Depuis le 23 août 2021, la ville d’Etiolles a fait le choix d’adhérer au service commun de
restauration collective de Grand Paris Sud pour la fourniture des repas proposés aux enfants
Etiollais.
Les 350 repas servis chaque jour sont confectionnés par la société Elior, plus précisément
par le site de production culinaire de Corbeil et sont livrés chaque matin en liaison froide.
17 Les enjeux de la restauration collective sont nombreux notamment en termes d'engagement
social et territorial, de développement durable et de lutte contre le gaspillage alimentaire
mais également en termes de santé publique.
La ville d’Etiolles, GPS et Elior coopèrent en ce sens pour répondre à ces engagements, c'est
pourquoi aujourd’hui les repas sont livrés dans des contenants en cellulose et sont cuisinés
avec des produits de qualité, des produits durables, des produits labellisés dont 25% de
produits issus de l’agriculture biologique.
Réparation des écrans acoustiques de la RN 104 (Francilienne)
La Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des
Transports d'Île-de-France (DRIEAT) a mené des travaux de réparation des écrans acoustiques sur les
bretelles d'entrée depuis la RD 448 vers la RN 104 (Francilienne) Intérieur, au niveau d'Etiolles, entre
le vendredi 6 août à 10h00 et le mardi 31 août 2021.
Manifestations passées
e Foulée étiollaise, le dimanche 4 juillet avec 145 inscrits. Cette année, la foulée a eu
lieu en partenariat avec l’association “Courir pour Marie” avec 11 enfants
polyhandicapés qui ont pu sortir de leur quotidien en participant à la course, soit
en marchant, soit dans des fauteuils spécialisés.
e Forum des Associations du samedi 4 septembre de 10h à 16h30 à la Maison des Arts
Martiaux avec 5 groupes à l'affiche.
e Tournoi de pétanque du dimanche 5 septembre par le Comité d'Animation au Petit
Parc
e Etiolles (re)monte le son, du samedi 18 septembre sur la place du 8 mai 1945 avec 5
groupes à l’affiche (1400 entrées).
À venir :
e Samedi 25 septembre : troc aux plantes d'automne par les Jardiniers d’Étiolles et des
alentours
e Dimanche 3 octobre : 8è" parade des véhicules anciens par le Comité d'Animation
e Du 4 au 8 octobre : semaine bleue des seniors
e Du au 16 octobre : voyage ANCV avec le CCAS
Prochain conseil municipal : le 22 novembre 2021, à 19h en salle du conseil.
La séance est close à 20h03.
Pour extrait,
Étiolles, le 23 septembre 2021
Le Maire,
18