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Convocation - 8c28b4
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Vallères.
Lien du pdf (Convocation - 8c28b4)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
2023/
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
En séance ordinaire
DU 27 JUIN 2023
A 19H
MAIRIE DE VALLERES
Membres Présents
Jean-Luc CADIOU, Marie-Claude CADU, Ghislaine CHERAMY, Christel DUCLOS, Christelle FOURNERIE, Jean-Pierre GARNAUD, Séverine LENOIR, Rémy PERRONNE, Stéphane TROUVAT et Guillaume VAN GHELDER
Membres Excusés
Jean-Louis AZENHA (pouvoir remis à Christel Duclos), Valentine TESSIER (pouvoir remis à Guillaume Van Ghelder), Nathalie WOZNIAK (Pouvoir remis à Marie-Claude Cadu)
Membres Absents
Didier DOUCHET et Wesley MECHIN
Secrétaire: Séverine LENOIR
Convocation du 16 juin 2023
20 : Convention entre le conseil départemental 37 et la commune relative à la réalisation des travaux de renouvellement de la couche de roulement sur une section de la RD39 (Rue du Val de Loire), en agglomération
21 : Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux
22 : Adhésion au groupement de commandes « Informatique » de la communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre
23 : Restauration scolaire : tarif des repas année scolaire 2023/2024 24 : Restauration scolaire : personnel communal année scolaire 2023/2024 25 : Restauration scolaire : convention portant mise à disposition du personnel de la CCTVI vers la commune de Vallères au restaurant scolaire à la pause méridienne
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Monsieur Cadiou procède à la lecture du PV de la réunion du 9 juin, aucune mention à ajouter. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Il demande l’accord du Conseil municipal pour ajouter une question portant sur la programmation pluriannuelle des travaux du SIEIL. Le conseil municipal autorise l’ajout, la question est ajoutée à l’ordre du jour et porte le numéro 26.
20 : CONVENTION ENTRE LE CONSEIL DEPARTEMENTAL 37 ET LA COMMUNE RELATIVE A LA REALISATION DES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE LA COUCHE DE ROULEMENT SUR UNE SECTION DE LA RD39 (RUE DU VAL DE LOIRE), EN AGGLOMERATION La commune, dans le cadre du réaménagement du cœur de village, a décidé de renouveler la couche de roulement, sur une section des routes départementales 39 (Rue du Val de Loire) et 321 (Rue de la buffeterie), respectivement, entre les PR 1+100 et 1+650 et entre les PR 0+000 et 0+200, afin de modérer la vitesse des usagers de la route. Les travaux sont réalisés en plusieurs phases.
La première phase a été totalement réalisée en 2021-2022 sur les routes départementales 39 et 321. Le département s’est acquitté de sa responsabilité d’entretien de la voirie départementale en prenant à sa charge le montant du renouvellement de la couche de 2023/
roulement des RD39 et 321, respectivement entre les PR1+455 et 1+650 et entre les PRO+000 et 0+200, concernant la première phase des travaux. (Délibération du 12 juillet 2022).
La deuxième phase sera réalisée en 2023 sur une section de la route départementale 39, du PR1+110 au PR 1+455.
Le projet de convention a pour objet
- d’établir les modalités d'exercice de la maîtrise d’ouvrage, sur le domaine public routier départemental en vue des travaux de réfection de la couche de roulement, sur un linéaire de 325 mètres environ, d’une section de la route départementale 39 (Rue du Val de Loire), entre les PR1+110 et 1+455
- De fixer les conditions de prise en charge par le conseil départemental du renouvellement de la couche de roulement de la RD39, en agglomération.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet et autorise monsieur le maire à signer la convention.
NB :
Les travaux pourraient commencer à la rentrée de septembre. Une réunion de préparation est prévue prochainement avec le maitre d’œuvre pour arrêter les modalités de cette dernière tranche des travaux qui devraient durer jusqu’à la fin de l’année. Si la route est déviée par le chemin longeant le cimetière, il faudrait un suivi régulier de l'entretien de ce chemin.
21 : DESIGNATION D'UN REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS
LOCAUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- A et suivants,
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,
Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,
Article 1 Désignation du référent déontologue, durée et rémunération Il est mis en place un référent déontologue dans les conditions prévues par le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 pour les élus locaux de la commune de Vallères
= En _ RER ———Î 7 ——— 2023/
Rappel des missions du référent déontologue :
L'article L. 1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la Charte de l’élu local a été complété par la disposition suivante « Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte ».
Présentation de Madame Catherine CHAMPRENAULT :
Madame Catherine CHAMPRENAULT a exercé comme magistrate de l’ordre judiciaire et a occupé, tout au long de sa carrière, différents postes : Substitute du Procureur, Première Substitute, Avocate Générale, Procureure de la République puis Procureure Générale près la Cour d’Appel de Paris.
Madame Catherine CHAMPRENAULT est aujourd’hui retraitée de la Magistrature. Ce parcours exceptionnel, ses compétences et sa grande expérience en font une personnalité tout à fait qualifiée pour assurer le rôle de référente déontologue des élus locaux de la commune de Vallères
Par ailleurs, Madame Catherine CHAMPRENAUTLT n’exerce aucun mandat d’élu local ni
n’est agent de la commune de Vallères
Au vu de l’ensemble de ces éléments, Mme Catherine CHAMPRENAULT est désignée, à l’unanimité des membres présents et représentés, pour exercer cette mission de référente déontologue des élus de la commune de Vallères
Cette désignation est prévue pour une durée de 1 an à compter du 28 juin 2023.
La référente déontologue sera rémunérée par une indemnité de vacation d’un montant de 80 euros par dossier traité, conformément à l’arrêté du 6 décembre visé. Cette indemnité sera versée par la commune de Vallères selon des modalités définies ultérieurement.
Article 2 Modalités de saisine du référent
La référente déontologue peut être saisie par tout élu local de la commune de Vallères
La référente déontologue pourra être saisie par voie écrite :
- soit par courriel à une adresse dédiée en indiquant, dans l’objet de cette saisine, le
terme « CONFIDENTIEL ».
- soit par courrier à l’adresse de |’ Association des Maires d’Indre-et-Loire (34 place
de la Préfecture — BP 62028 —- TOURS Cedex 01) sous une double enveloppe
cachetée portant la mention « CONFIDENTIEL -— A l’attention de Mme Catherine
CHAMPRENAULT -— Référente déontologue des élus ».
Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par la référente déontologue qui mentionnera la date de réception.
En tout état de cause, le dossier devra comporter l’ensemble des éléments nécessaires à l’étude de la situation concernée par rapport à la Charte de l’élu local. La référente déontologue ne pourra délivrer son avis que sur la base des informations qui lui auront été communiquées.
La référente déontologue étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations complémentaires et, le cas échéant, recevoir l’élu afin de préparer son conseil.
Les modalités de saisine de la référente déontologue sont complétées et précisées par la lettre de mission figurant en annexe de la présente délibération. 2023/
Article 3 Modalités de délivrance du conseil
La référente déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard, elle ne peut recevoir d’injonctions extérieures.
La référente déontologue communiquera l’avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande.
Les avis et conseils donnés par la référente déontologue demeurent consultatifs.
Article 4 Moyens mis à disposition
La référente déontologue disposera d’une adresse électronique dédiée mise en place par l’Association des Maires d’Indre-et-Loire et pourra utiliser la salle de réunion de l’Association des Maires d’Indre-et-Loire.
22 : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES « INFORMATIQUE » DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE VALLEE DE L’INDRE
La Communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre (CCTVI) a décidé de migrer son système d’information vers le cloud et de ne pas renouveler l’ensemble de son réseau informatique physique actuel. Ce choix est dicté par une volonté de :
- Développer la conduite de projets transversaux au sein des services communautaires,
- De bénéficier de l’intégration systématique des innovations en termes d’outils bureautiques,
- D’améliorer le système de protection des données.
La CCTVI, dans le cadre de l’analyse des besoins, a proposé à ses communes membres de constituer un groupement de commandes.
Certaines communes ont souhaité étendre le groupement de commandes à l’achat annuel de matériel informatique.
Par ailleurs, certaines ont souhaité également une mise à disposition du service informatique de la CCTVI pour des assistances ponctuelles. Cette partie sera organisée dans le cadre de conventions spécifiques.
Par conséquent, le présent groupement de commandes a pour objet :
- Migration Microsoft 365 des systèmes d’information et prestations annexes ;
- Fourniture et installation d'équipement informatique ;
L’acte constitutif définit l’organisation et le fonctionnement du groupement de commandes.
La commune de Vallères optera que sur la partie fourniture et installation d'équipement informatique.
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Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique ;
Considérant le projet d’acte constitutif du groupement de commandes « informatique » ;
Le conseil municipal, Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
e APPROUVE l’acte constitutif du groupement de commandes « informatique ». 2023/
e SOUHAITE ADHERER uniquement au volet « fourniture et installation d’équipement informatique »
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.
23 : RESTAURATION SCOLAIRE : TARIF DES REPAS ANNEE SCOLAIRE 2023/2024
Sur proposition de la commission Enseignement, il est proposé l’augmentation du tarif de cantine comme suit :
- Repas enfant: 4,05€
- _ Repas adulte: 6.52€
Cette proposition fait suite à la hausse du coût des repas de la société de restauration (4 de 10% depuis le 01/06/2022, qui n’avait pas été répercutée sur les tarifs des repas facturés aux parents).
De plus une nouvelle hausse est attendue dans le cadre de l’attribution du nouveau marché suite à l’appel d’offre pour la livraison et la fourniture des repas lancé en mai. A titre d’exemple, un repas « maternelle » était facturé à la commune : 2.92€ HT au 01/09/2022, 3.02€ HT au 01/01/2023, 3.06 HT au 01/03/2023. Au 01/09/2023, il sera facturé 3.206€ HT.
Pour rappel : 1 repas est facturé 3.74€ aux familles depuis le 01/09/2021.
Par ailleurs, la municipalité souhaite offrir aux enfants des aliments de qualité au travers de menus élaborés essentiellement à partir de produits non transformés, produits bio, avec un maximum de labels.
Il est impossible de ne pas augmenter les tarifs aux familles car l’écart entre les dépenses et les recettes liées à ce poste se creuserait davantage. La collectivité a souhaité une répercussion à minima qui ne couvre que la hausse liée au coût des repas, La collectivité ne répercute pas les hausses liées au coût des fluides et les augmentations de frais de personnel.
L'Assemblée doit se prononcer sur la réévaluation, des tarifs de la restauration scolaire à compter de la rentrée scolaire 2023 :
- Repas enfant: 4,05€
- Repas adulte: 6.52€
Les frais de gestion d’un montant de 10€ seront appliqués pour tout dossier d’inscription au service de restauration scolaire arrivé après la date mentionnée sur le formulaire d’inscription. Ledit formulaire d’inscription sera distribué aux parents d’enfants déjà scolarisé à l’école Avalleria par le biais du cahier de liaison. Pour les nouveaux inscrits (PS ou nouvel arrivant), le dossier sera envoyé aux familles par mail sur simple demande.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 12 voix POUR et 1 ABSTENTION, donne son approbation à la fixation de ces tarifs à compter de la rentrée scolaire de septembre 2023 et de l’application des frais de gestion pour tout retard dans la remise du dossier d’inscription.
24 : RESTAURATION SCOLAIRE : PERSONNEL COMMUNAL ANNEE SCOLAIRE 2023/2024
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-6° ;
Le Conseil Municipal décide avec 12 voix POUR et 1 abstention : 2023/
M La création à compter du 1 septembre 2023 d’un emploi permanent dans le grade d’adjoint technique contractuel relevant de la catégorie C à temps non complet, à raison de 29.20/35°
Cet emploi sera occupé par un agent recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois soit du 01/09/2023 au 31/08/2024.
M La création à compter du 4 septembre 2023 d’un emploi permanent dans le grade d’adjoint technique contractuel relevant de la catégorie C à temps non complet, à raison de 7 heures par semaine scolaire.
Cet emploi sera occupé par un agent recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 10 mois et 1 jour soit du 04/09/2023 au 05/07/2024.
M La création à compter du 1° septembre 2023 d’un emploi permanent dans le grade d’adjoint technique contractuel relevant de la catégorie C à temps non complet, à raison de 11.02/35°
Cet emploi sera occupé par un agent recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois soit du 01/09/2023 au 31/08/2024.
Le contrat de chaque agent sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent ne pourra être reconduit que pour une durée indéterminée.
- La rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Ces postes sont renouvelés chaque année (la seule modification porte parfois sur la quotité de travail). Pour l’année scolaire 2024/2025, il est demandé à ce que soit étudiée la faisabilité de recruter les agents via un CDI et non plus en contrat précaire (pour les agents en poste depuis plusieurs années)
25 : RESTAURATION SCOLAIRE : CONVENTION PORTANT MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL DE LA CCTVI VERS LA COMMUNE DE VALLERES AU RESTAURANT SCOLAIRE A LA PAUSE MERIDIENNE Madame Christel Duclos tient à préciser qu’il s’agit d’une convention importante car elle permet à la collectivité de disposer d’agents compétents en matière d’animation durant la pause méridienne.
Cette mise à disposition concerne l’ensemble des agents du service enfance/jeunesse de la CCTVI.
Convention conclue pour une durée de 3 ans et qui débute en septembre 2023.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-4-1 et L5211-16,
Considérant qu’une mise à disposition de service présente un intérêt particulier dans le cadre de la bonne organisation des services de chaque structure, en ce qu’elle permet à la commune de Valières de disposer d’interventions de qualité propres aux compétences particulières des agents d’animation lors de la pause méridienne.
Considérant qu’il y a lieu d’établir une convention entre la communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre, et la commune de Vallères, afin de consentir à cette mise à disposition Considérant la présentation de la convention de mise à disposition de service à l’assemblée.
Après que chacun ait exposé sa vision et en avoir débattu, certain élus trouvent regrettable de n’avoir que la responsabilité fonctionnelle mais pas la responsabilité hiérarchique, 2023/
le conseil municipal décide avec 12 voix POUR et 1 ABSTENTION:
- D’émettre un avis favorable à la convention de mise à disposition du personnel de la CCTVI vers la commune de Vallères pour la pause méridienne
- _ De prendre acte que ladite convention est prévue pour une durée de 3 ans, à compter du 1% septembre 2023, et pourra être renouvelée par reconduction expresse, et pourra également être modifiée par avenant accepté par les deux parties.
- D’autoriser madame Christel Duclos à signer la convention et toute pièce afférente à ce dossier
26 : DIVERS TRAVAUX D’INVESTISSEMENT SUR LE RESEAU
D’ECLAIRAGE PUBLIC - DELIBERATION DE PRINCIPE -
PROGRAMME PLURIANNUEL 2023 à 2026
Monsieur le Maire présente au CM divers projets d’investissement chiffré par le SIEIL : > SIE 037264-23-0997 - renouvellement EP rue d’Azay La Babinière : 508.62€ (année 2023) > SIE 037264-23-0995 — Extension EP Chemin des Tuffeaux : 4 458.54€ (année 2023) > _SIE 037264-23-0996 - Renouvellement EP PPI 2024 : 33 117.39€ (année 2024) > SIE 037264-23-1071 — Renouvellement EP PPI 2025 : 6 300.02€ (année 2025) > SIE 037264-23-1072 — renouvellement EP PPI 2026 : 14 808.06€ (année 2026)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise monsieur le Maire à engager les projets du programme pluriannuel (2023 à 2026) définis ci-dessus présenté par le SIEIL pour un montant total de 59 192.63€. Ce montant sera sans doute minoré car la participation communale correspond à un reste à charge qui pourrait être moins important au vu de l’octroi d’une subvention « fonds verts » au SIEIL allouée par l’état.
QUESTIONS DIVERSES
> Appel d’offre lié à la fourniture et à la livraison de repas à la cantine scolaire : Le Maire informe le conseil municipal que le contrat du prestataire de service concernant le restaurant scolaire arrive à échéance en fin d'année scolaire.
La mise en concurrence a été lancée afin de choisir un nouveau prestataire. Deux prestataires ont répondu à l’offre. L'ADAC a réalisé un tableau d’analyse des plis. Les offres ont été comparées par la commission d’analyse des plis. Après étude, RESTORIA est l’entreprise la mieux-disante. Restoria facture à la mairie 3.206€ HT pour un repas maternelle et 3.375€ HT pour un repas élémentaire.
Monsieur le maire a la délégation du Conseil municipal pour signer les documents du marché (durée du marché 1 an, renouvelable 3 fois)
> Aire de co-voiturage sortie d’autoroute : projet encore en étude par vinci. Les premiers retours sont encourageants
> Construction d’un préau à l’école : une proposition financière a été reçue, en attente d’autres devis. Pour rappel : les demandes de DETR 2024 doivent être déposées avant mi-décembre.
Fin de la réunion à 20h20
La prochaine réunion du Conseil municipal est prévue le mardi 25 juillet 2023 à 19h. 2023/
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 JUIN 2023
Membres Présents (10)
Jean-Luc CADIOU, Marie-Claude CADU, Ghislaine CHERAMY, Christel DUCLOS, Christelle FOURNERIE, Jean-Pierre GARNAUD), Séverine LENOIR, Rémy PERRONNE, Stéphane TROUVAT, Guillaume VAN GHELDER
Membres Excusés (3)
Jean-Louis AZENHA (pouvoir remis à Christel DUCLOS), Valentine TESSIER (pouvoir remis à Guillaume Van Ghelder), Nathalie WOZNIAK (pouvoir remis à Marie-Claude CADU) Membres Absents (2)
Didier DOUCHET et Wesley MECHIN
Secrétaire: Séverine LENOIR
Convocation du 16 juin 2023
Liste des délibérations à l’ordre du jour
20 : Convention entre le conseil départemental 37 et la commune relative à la réalisation des travaux de renouvellement de la couche de roulement sur une section de la RD39 (Rue du Val de Loire), en agglomération
-Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés-
21 : Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux
-Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés-
22 : Adhésion au groupement de commandes « Informatique » de la communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre
-Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés-
23 : Restauration scolaire : tarif des repas année scolaire 2023/2024
-Approuvé avec 12 voix POUR et 1 abstention
24 : Restauration scolaire : personnel communal année scolaire 2023/2024 -Approuvé avec 12 voix POUR et I abstention
25 : Restauration scolaire : convention portant mise à disposition du personnel de la CCTVI vers la commune de Vallères au restaurant scolaire à la pause méridienne -Approuvé avec 12 voix Pour et 1 abstention
26 : Divers travaux d’investissement SIEIL — Délibération de principe - programme pluriannuel (2023 à 2026)
-Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés-
Séverine LENOIR, secrétaire de séance AN —
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Jean-Luc CADIOU, Maire A