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Procès Verbal - 8c28b4 502dab887d624b618ede6d0abbb66139
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Déliberation - 8c28b4
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Vallères.
Lien du pdf (Déliberation - 8c28b4)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
2023/
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 JUIN 2023
Membres Présents (10)
Jean-Luc CADIOU, Marie-Claude CADU, Ghislaine CHERAMY, Christel DUCLOS, Christelle
FOURNERIE, Jean-Pierre GARNAUD, Séverine LENOIR, Rémy PERRONNE, Stéphane TROUVAT, Guillaume VAN GHELDER
Membres Excusés (3)
Jean-Louis AZENHA (pouvoir remis à Christel DUCLOS), Valentine TESSIER (pouvoir remis à Guillaume Van Ghelder), Nathalie WOZNIAK (pouvoir remis à Marie-Claude CADU) Membres Absents (2)
Didier DOUCHET et Wesley MECHIN
Secrétaire: Séverine LENOIR
Convocation du 16 juin 2023
Liste des délibérations à l’ordre du jour /
20 : Convention entre le conseil départemental 37 et la commune relative à la réalisation des travaux de renouvellement de la couche de roulement sur une section de la RD39 (Rue du Val de Loire), en agglomération
-Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés-
21 : Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux
-Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés-
22 : Adhésion au groupement de commandes « Informatique » de la communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre
-Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés-
23 : Restauration scolaire : tarif des repas année scolaire 2023/2024
-Approuvé avec 12 voix POUR et I abstention
24 : Restauration scolaire : personnel communal année scolaire 2023/2024 -Approuvé avec 12 voix POUR et 1 abstention
25 : Restauration scolaire : convention portant mise à disposition du personnel de la CCTVI vers la commune de Vallères au restaurant scolaire à la pause méridienne -Approuvé avec 12 voix Pour et I abstention
26 : Divers travaux d’investissement SIEIL — Délibération de principe - programme pluriannuel (2023 à 2026)
-Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés-
/
LÂ
Séverine LENOIR, secrétaire de séance A —
RE 2 à | Jean-Luc CADIOU, Maire
|
À
= Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
Publié le 30/06/2023 EM
ID : 037-213702640-20230627-D20 _270623-DE
DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOÏRE
MATRIE DE VALLERES
DÉLIBÉRATION N°20 DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 JUIN 2023 à 19h
Membres Présents
Jean-Luc CADIOU, Marie-Claude CADU, Ghislaine CHERAMY, Christel DUCLOS, Christelle FOURNERIE, Jean-Pierre GARNAUD), Séverine LENOIR, Rémy PERRONNE, Stéphane TROUVAT et Guillaume VAN GHELDER
Membres Excusés
Jean-Louis AZENHA (pouvoir remis à Christel Duclos), Valentine TESSIER (pouvoir remis à Guillaume Van Ghelder), Nathalie WOZNIAK (Pouvoir remis à Marie-Claude Cadu) Membres Absents
Didier DOUCHET et Wesley MECHIN
Secrétaire: Séverine LENOIR Li Convocation du 16 juin 2023 |
Convention entre le conseil départemental 37 et la
commune relative à la réalisation des travaux de
renouvellement de la couche de roulement sur une section
de la RD39 (rue du val de Loire), en agglomération
La commune, dans le cadre du réaménagement du cœur de village, a décidé de renouveler la couche de roulement, sur une section des routes départementales 39 (Rue du Val de Loire) et 321 (Rue de la buffeterie), respectivement, entre les PR 1+100 et 1+650 et entre les PR 0000 et 0+200, afin de modérer la vitesse des usagers de la route. Les travaux sont réalisés en plusieurs phases.
La première phase a été totalement réalisée en 2021-2022 sur les routes départementales 39 et 321. Le département s’est acquitté de sa responsabilité d’entretien de la voirie départementale en prenant à sa charge le montant du renouvellement de la couche de roulement des RD39 et 321, respectivement entre les PR1+455 et 1+650 et entre les PRO+000 et 0+200, concernant la première phase des travaux. (Délibération
du 12 juillet 2022).
La deuxième phase sera réalisée en 2023 sur une section de la route départementale 39, du PR1+110 au PR
1+455.
S mm
Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023 CET
Le projet de convention a pour objet BHEISIR SOS 202S d’établir les modalités d’exercice de la maîtrise d’ouvrage, sur le dol.!2:087:218702640:2p230627-D20_270623-DE départemental en vue des travaux de réfection de la couche de roulement, sur un linéaire de 325 mètres environ, d’une section de la route départementale 39 (Rue du Val de Loire), entre les PR1-110 et 1+455
- _ De fixer les conditions de prise en charge par le conseil départemental du renouvellement de la couche de roulement de la RD39, en agglomération.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet et autorise monsieur le maire à signer la convention
Fait à VALLERES, le 28/06/2023
La secrétaire de séance
Séverine LENOIR Jean-Luc CADIOU
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Envoyé en préfecture ie 29/06/2023
! C3
DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE Reçu en préfecture le 29/06/2023
DÉLIBÉRATION N°21 | pui 1 50062023 LEE
DU CONSEIL MUNICIPA 2: 037-213702640-20230627-D21_270623-DE
En session ordinaire
DU 27 JUIN 2023
A 19H
MAIRIE DE VALLERES
Membres Présents
Jean-Luc CADIOU, Marie-Claude CADU, Ghislaine CHERAMY, Christel DUCLOS, Christelle FOURNERIE, Jean-Pierre GARNAUD), Séverine LENOIR, Rémy PERRONNE, Stéphane TROUVAT et Guillaume VAN GHELDER
Membres Excusés
Jean-Louis AZENHA (pouvoir remis à Christel Duclos), Valentine TESSIER (pouvoir remis à Guillaume Van Ghelder), Nathalie WOZNIAK (Pouvoir remis à Marie-Claude Cadu) Membres Absents
Didier DOUCHET et Wesley MECHIN
Secrétaire: Séverine LENOIR
Convocation du 16 juin 2023
embres en exercice : 15 —
embres présents : 10 | | Désignation d’un référent déontologue pour les élus
ouvoirs : 3 | h__ locaux
A
b de votants : 13
our : 13
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- A et suivants,
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local, Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,
Article 1 Désignation du référent déontologue, durée et rémunération Il est mis en place un référent déontologue dans les conditions prévues par le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 pour les élus locaux de la commune de Vallères
Rappel des missions du référent déontologue :
L’article L. 1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la Charte de l’élu local a été complété par la disposition suivante « Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte ».
Présentation de Madame Catherine CHAMPRENAULT :
Madame Catherine CHAMPRENAULT a exercé comme magistrate de l’ordre judiciaire et a occupé, tout au long de sa carrière, différents postes : Substitute du Procureur, Première Substitute, Avocate Générale, Procureure de la République puis Procureure Générale près la Cour d’Appel de Paris.
Madame Catherine CHAMPRENAULT est aujourd’hui retraitée de la Magistrature. Ce parcours exceptionnel, ses compétences et sa grande expérience en font une personnalité tout à fait qualifiée pour assurer le rôle de référente déontologue des élus locaux de la commune de Vallères Par ailleurs, Madame Catherine CHAMPRENAULT n’exerce aucun mandat d’élu local ni n’est agent de la commune de Valières
sx Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023 ie |
Publié le 30/06/2023
Au vu de l’ensemble de ces éléments, Mme Catherine CHAMPRENA| 1 : 037-213702640-20230627-D21_270623-DE l’unanimité des membres présents et représentés, pour exercer cette mission de référente déontologue des élus de la commune de Vallères
Cette désignation est prévue pour une durée de 1 an à compter du 28 juin 2023.
La référente déontologue sera rémunérée par une indemnité de vacation d’un montant de 80 euros par dossier traité, conformément à l’arrêté du 6 décembre visé. Cette indemnité sera versée par la commune de Vallères selon des modalités définies ultérieurement.
Article 2 Modalités de saisine du référent
La référente déontologue peut être saisie par tout élu local de la commune de Vallères
La référente déontologue pourra être saisie par voie écrite :
- soit par courriel à une adresse dédiée en indiquant, dans l’objet de cette saisine, le terme « CONFIDENTIEL ».
- soit par courrier à l’adresse de l’ Association des Maires d’Indre-et-Loire (34 place de la Pré- _ ,
fecture — BP 62028 - TOURS Cedex 01) sous une double enveloppe cachetée portant la Æ mention «CONFIDENTIEL -— A l’attention de Mme Catherine CHAMPRENAULT -— Réfé- rente déontologue des élus ».
Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par la référente déontologue qui mentionnera la date de réception.
En tout état de cause, le dossier devra comporter l’ensemble des éléments nécessaires à l’étude de la situation concernée par rapport à la Charte de l’élu local. La référente déontologue ne pourra délivrer son avis que sur la base des informations qui lui auront été communiquées.
La référente déontologue étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations complémentaires et, le cas échéant, recevoir l’élu afin de préparer son conseil.
Les modalités de saisine de la référente déontologue sont complétées et précisées par la lettre de mission figurant en annexe de la présente délibération.
Article 3 Modalités de délivrance du conseil
La référente déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. À cet égard, elle ne peut recevoir d’injonctions extérieures.
La référente déontologue communiquera l’avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande.
Les avis et conseils donnés par la référente déontologue demeurent consultatifs.
Article 4 Moyens mis à disposition | La référente déontologue disposera d’une adresse électronique dédiée mise en place par l’Association des Maires d’Indre-et-Loire et pourra utiliser la salle de réunion de l’ Association des Maires d’Indre-et-Loire,
Fait à VALLERES, le 28/06/2023
\ de séance fé La secrétair AS | ___—
Séveriné LENOIR Jean-Luc CADIO
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
Publié le 30/06/2023
ID : 037-213702640-20230627-D22_270623-DE
DÉLIBÉRATION N°22
DU CONSEIL MUNICIPAL
tt, En session ordinaire
AGEN DU 27 JUIN 2023
MAIRIE DE VALLERES A 19H
Membres Présents
Jean-Luc CADIOU, Marie-Claude CADU, Ghislaine CHERAMY, Christel DUCLOS, Christelle FOURNERIE, Jean-Pierre GARNAUD), Séverine LENOIR, Rémy PERRONNE, Stéphane
TROUVAT et Guillaume VAN GHELDER
Membres Excusés
Jean-Louis AZENHA (pouvoir remis à Christel Duclos), Valentine TESSIER (pouvoir remis à Guillaume Van Ghelder), Nathalie WOZNIAK (Pouvoir remis à Marie-Claude Cadu)
Membres Absents
Didier DOUCHET et Wesley MECHIN
Secrétaire: Séverine LENOIR
Convocation du 16 juin 2023
embres en exercice : 15
embres présents : 10 Adhésion au groupement de commandes | RANCE « Informatique » de la Communauté de communes Nb de votants : 13 | à ù Touraine Vallée de l’Indre Pour : 13 : — —
La Communauté de communes Touraine Vallée de l'Indre (CCTVI) a décidé de migrer son système information vers le cloud et de ne pas renouveler l’ensemble de son réseau informatique physique actuel. Ce choix est dicté par une volonté de : - Développer la conduite de projets transversaux au sein des services communautaires, - De bénéficier de l'intégration systématique des innovations en termes d'outils bureau- tiques,
- D'améliorer le système de protection des données.
La CCTVI, dans le cadre de l'analyse des besoins, a proposé à ses communes membres de constituer un groupement de commandes.
Certaines communes ont souhaité étendre le groupement de commandes à l'achat annuel de matériel informatique.
Par ailleurs, certaines ont souhaité également une mise à disposition du service informatique de la CCTVI pour des assistances ponctuelles. Cette partie sera organisée dans le cadre de conventions spécifiques.
Par conséquent, le présent groupement de commandes a pour objet : -__ Migration Microsoft 365 des systèmes d'information et prestations annexes ; - Fourniture et installation d'équipement informatique ;
L'acte constitutif définit l'organisation et le fonctionnement du groupement de commandes. La commune de Vallères optera que sur la partie fourniture et installation d'équipement infor- matique.
KkX%k
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique ; Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023 REY
Publié le 30/06/2023
ID : 037-213702640-20230627-D22_270623-DE
Considérant le projet d'acte constitutif du groupement de commandes « informatique » ;
Le conseil municipal, Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
e APPROUVE l'acte constitutif du groupement de commandes « informatique ». ° SOUHAITE ADHERER uniquement au volet « fourniture et installation d'équipement informatique » | e AUTORISE Monsieur le Maire à signer de tout document y afférent.
Fait à VALLERES, le 28/06/2023
La secrétaire de séance Le Maire,
Séverine LENOIR Jean-Luc CADIOU
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE Publié le 30/06/2023
ID : 037-213702640-20230627-D23_270623-DE
MATRIE DE VALLERES
DÉLIBÉRATION N°23 DU CONSEIL MUNICIPAL |
DU 27 JUIN 2023 à 19H.
Membres Présents | Jean-Luc CADIOU, Marie-Claude CADU, Ghislaine CHERAMY, Christel DUCLOS, Christelle | FOURNERIE, Jean-Pierre GARNAUD), Séverine LENOIR, Rémy PERRONNE, Stéphane | TROUVAT et Guillaume VAN GHELDER | Membres Excusés | Jean-Louis AZENHA (pouvoir remis à Christel Duclos), Valentine TESSIER (pouvoir remis à ‘ | Guillaume Van Ghelder), Nathalie WOZNIAK (Pouvoir remis à Marie-Claude Cadu) | Membres Absents | Didier DOUCHET et Wesley MECHIN Le Secrétaire: Séverine LENOIR
Convocation du 16 juin 2023
Membres en exercice : 15
Membres présents : 10 EN
Pouvoirs : 3 | TARIFDES REPAS DE LA CANTINE
Nb de votants : 13 | ANNÉE SCOLAIRE 2023/2024 | POUR : 12
ABSTENTION : 1
Sur proposition de la commission Enseignement, il est proposé l’augmentation du tarif de cantine comme suit :
- Repas enfant: 4,05€
- Repas adulte: 6.52€
Cette proposition fait suite à la hausse du coût des repas de la société de restauration (A de 10% depuis le 01/06/2022, qui n’avait pas été répercutée sur les tarifs des repas facturés aux parents). Par ailleurs, la municipalité souhaite offrir aux enfants des aliments de qualité au travers des menus élaborés essentiellement à partir de produits non transformés, produits bio, avec un maximum de labels.
De plus une nouvelle hausse est prévue dans le cadre de l’attribution du nouveau marché suite à l’appel d’offre pour la livraison et fourniture des repas lancé en mai.
L'Assemblée doit se prononcer sur la réévaluation, des tarifs de la restauration scolaire à compter de la rentrée scolaire 2023 :
- Repas enfant: 4,05€
- Repas adulte: 6.52€
Les frais de gestion d’un montant de 10€ seront appliqués pour tout dossier d’inscription au service de restauration scolaire arrivé après la date mentionnée sur le formulaire d’inscription. Ledit formulaire d'inscription sera distribué aux parents d’enfants déjà scolarisé à l’école Avalleria par le biais du cahier de liaison. Pour les nouveaux inscrits (PS ou nouvel arrivant), le dossier sera envoyé aux familles par mail sur simple demande. Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023 3
Publié le 30/06/2023
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 12 voix POUL 1 : 037-213702640-20230627-D23_270623-DE son approbation à la fixation de ces tarifs à compter de la rentrée scolaire de septembre 2023 et de l’application des frais de gestion pour tout retard dans la remise du dossier d’inscription.
Fait à VALLERES, le 28/06/2023
La secrétaire de séance
se Jean-Luc CADIOU AY
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
Publié le 30/06/2023
DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE ID : 037-213702640-20230627-D24_270623-DE
MAIRIE DE VALLERES
/__ DÉLIBÉRATION N°24 DU CONSEIL MUNICIPAL
D DU27 JUIN 2023 à 19h |
Membres Présents
Jean-Luc CADIOU, Marie-Claude CADU, Ghislaine CHERAMY, Christel DUCLOS,
Christelle FOURNERIE, Jean-Pierre GARNAUD, Séverine LENOIR, Rémy PERRONNE, Stéphane TROUVAT et Guillaume VAN GHELDER
Membres Excusés
Jean-Louis AZENHA (pouvoir remis à Christel Duclos), Valentine TESSIER (pouvoir remis à Guillaume Van Ghelder), Nathalie WOZNIAK (Pouvoir remis à Marie-Claude Cadu)
MembrgAbsents , Didier DOUCHET et Wesley MECHIN
Secrétaire: Séverine LENOIR
Convocation du 16 juin 2023
Membres en exercice : 15 DÉLIBÉRATION PORTANT CRÉATION DE 3 EMPLOIS PERMANENTS
Pouvoirs : 3 GROUPEMENTS DE COMMUNES DE MOINS DE 10000 HABITANTS DONT
Nb de votants:12 LA CRÉATION OÙ LA SUPPRESSION DÉPEND DE LA DÉCISION D’UNE
POUR : 12 AUTORITÉ QUI S'IMPOSE À LA COLLECTIVITE OU À L'ETABLISSEMENT EN
ABSTENTION : 1 MATIÈRE DE CRÉATION, DE CHANGEMENT DE PÉRIMÈTRE OU DE
SUPPRESSION D'UN SERVICE PUBLIC
{CAS OU L'EMPLOI POURRAIT ETRE POURVU PAR UN AGENT CONTRACTUEL
EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.332-8-6° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-6° ;
Le Conseil Municipal décide avec 12 voix POUR et 1 abstention :
M La création à compter du 1* septembre 2023 d’un emploi permanent dans le grade
d’adjoint technique contractuel relevant de la catégorie C à temps non complet, à raison de
29.20/35°
Cet emploi sera occupé par un agent recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une
durée de 12 mois soit du 01/09/2023 au 31/08/2024.
M La création à compter du 4 septembre 2023 d’un emploi permanent dans le grade
d’adjoint technique contractuel relevant de la catégorie C à temps non complet, à
raison de 7 heures par semaine scolaire.
Cet emploi sera occupé par un agent recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 10 mois et 1 jour soit du 04/09/2023 au 05/07/2024.
M La création à compter du1°® septembre 2023 d’un emploi permanent dans le grade d’adjoint technique contractuel relevant de la catégorie C à temps non complet, à raison de 11.02/35° Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023 Fr
Publié le 30/06/2023 CETTE
ID : 037-213702640-20230627-D24_270623-DE
Cet emploi sera occupé par un agent recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois soit du 01/09/2023 au 31/08/2024.
Le contrat de chaque agent sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent ne pourra être reconduit que pour une durée indéterminée.
- La rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
La secrétaire de séance
Séverine LENOIR © Jean-Luc CADIOU
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l’État et sa publication. Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE pe ER
ID : 037-213702640-20230627-D25 270623-DE
MAIRIE DE VALLERES
_ DÉLIBÉRATION N°25 DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 JUIN 2023 à 19H
Membres Présents
Jean-Luc CADIOU, Marie-Claude CADU, Ghislaine CHERAMY, Christel DUCLOS, Christelle FOURNERIE, Jean-Pierre GARNAUD), Séverine LENOIR, Rémy PERRONNE, Stéphane TROUVAT et Guillaume VAN GHELDER
Membres Excusés
Jean-Louis AZENHA (pouvoir remis à Christel Duclos), Valentine TESSIER (pouvoir remis à Guillaume Van Ghelder), Nathalie WOZNIAK (Pouvoir remis à Marie-Claude Cadu)
MembregAbsents
Didier DOUCHET et Wesley MECHIN es Secrétaire: Séverine LENOIR
Convocation du 16 juin 2023
Membres en exercice : 15
Membres présents : 10 CONVENTION PORTANT MISE A DISPOSITION DU | PERSONNEL DE LA CCTVI VERS LA COMMUNE
ROSES :3 | AU RESTAURANT SCOLAIRE A LA PAUSE |
e votants : 13 MERIDIENNE |
POUR : 12 TO _
ABSTENTION : 1
Madame Christel Duclos tient à préciser qu’il s’agit d’une convention importante car elle permet à la collectivité de disposer d’agents compétents en matière d’animation durant la pause méridienne.
Cette mise à disposition concerne l’ensemble des agents du service enfance/jeunesse de la CCTVI.
Convention conclue pour une durée de 3ans et qui débute en septembre 2023.
**+
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-4-1 et L5211-16, Considérant qu’une mise à disposition de service présente un intérêt particulier dans le cadre de la bonne organisation des services de chaque structure, en ce qu’elle permet à la commune de Vallères de disposer d’interventions de qualité propres aux compétences particulières des agents d’animation lors de la pause
méridienne.
Considérant qu’il y a lieu d’établir une convention entre la communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre, et la commune de Vallères, afin de consentir à cette mise à disposition Considérant la présentation de la convention de mise à disposition de service à l’assemblée.
Après en avoir délibéré avec 12 voix POUR et 1 ABSTENTION décide - D’émettre un avis favorable à la convention de mise à disposition du personnel de la CCTVI vers la commune de Vallères pour la pause méridienne
- De prendre acte que ladite convention est prévue pour une durée de 3 ans, à compter du 17 septembre 2023, et pourra être renouvelée par reconduction expresse, et pourra également être modifiée par avenant accepté par les deux parties.
DS Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
Publié le 30/06/2023 ER
ID : 037-213702640-20230627-D25_270623-DE
- D’autoriser madame Christel Duclos à signer la convention et toute pièce afférente à ce dossier
Fait à VALLERES, le 28/06/2023
e de séance La secréta Le Maire, = #
CA 7
Séverine LENOIR Jean-Luc CADO
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 28/06/2023 :
DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE Publié le 30/06/2023 ET
ID : 037-213702640-20230627-D26_270623-DE
MAIRIE DE VALLERES
D DÉLIBÉRATION N°26 DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 JUIN 2023 à 19h
Membres Présents
Jean-Luc CADIOU, Marie-Claude CADU, Ghislaine CHERAMY, Christel DUCLOS, Christelle FOURNERIE, Jean-Pierre GARNAUD), Séverine LENOIR, Rémy PERRONNE, Stéphane TROUVAT et Guillaume VAN GHELDER
Membres Excusés
Jean-Louis AZENHA (pouvoir remis à Christel Duclos), Valentine TESSIER (pouvoir remis à Guillaume Van Ghelder), Nathalie WOZNIAK (Pouvoir remis à Marie-Claude Cadu) F
MembraAbsents
Didier DOUCHET et Wesley MECHIN
Secrétaire: Séverine LENOIR
Convocation du 16 juin 2023
Membres en exercice : 15 _
Membres présents : 10 Délibération de principe
Pouvoirs : 3 | Divers Travaux d’investissement SIEIL
Nb de votants : 13 | Programme pluriannuel (2023 à 2026)
POUR : 13 -
CONTRE :
Abstention :
Monsieur le Maire présente au CM divers projets d’investissement du SIEIL :
SIE 037264-23-0997 - renouvellement EP rue d’Azay La Babinière : 508.62€ (année 2023) SIE 037264-23-0995 — Extension EP Chemin des Tuffeaux : 4 458.54€ (année 2023) SIE 037264-23-0996 - Renouvellement EP PPI 2024 : 33 117.39€ (année 2024) SIE 037264-23-1071 — Renouvellement EP PPI 2025 : 6 300.02€ (année 2025) SIE 037264-23-1072 - renouvellement EP PPI 2026 : 14 808.06€ (année 2026) VYNNYNNY
NY
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise monsieur le Maire à engager les projets du programme pluriannuel (2023 à 2026) définis ci-dessus présenté par le SIEIL pour un montant total de 59 192.63€
Fait à VALLERES, le 28/06/2023
La secrétairq de séance
Séverine LENOIR Jean-Luc CADIOU
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication.