Procès Verbal - PV du CM 04072024

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Procès Verbal - PV du CM 04072024 Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 04072024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, PROC»S-VERBAL DE LA S…ANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 4 JUILLET 2024 ‡ 20h00

Etaient prÈsents : M. Marc ATLAN, Mme Catherine ARRIAT- BOISSERAND, M. Jacques BEL, M. Guillaume BODIER, M. Cyril DRONET, Mme Laure DUMAS PRIMBAULT, M. Jean-Philippe FONTUGNE, M. FranÁois FORTIN, Mme ValÈrie FOSSAY, Mme Katell GAUDIN, M. Sylvain GEORGELIN, M. StÈphane GREAU-CROS, M. Brice GRUET, M. HervÈ JOCHMANS, M. Olivier LEBEAU, Mme Pascale LELOT-BERDIER, M. Lionel LOEUILLOT, M. Patrick MALIDOR, M. Pierre MICHAUD, M. Edouard POUILLIER, Mme Annie ROCHER, Mme Yvette ROUSSEAU, Mme Marianne SAVAL-BONET, M. Patrick SEPTIERS, Mme Anne-Lise SERVAIS, Mme Sylvie SOUCHARD, Mme Patricia THALAMY, M. Olivier THEOT, M. Dikran ZAKEOSSIAN.

Etaient absents, reprÈsentÈs : M. Fabrice ETTORI reprÈsentÈ par M. HervÈ JOCHMANS, Mme ValÈrie EPIKMEN reprÈsentÈe par Mme Patricia THALAMY, Mme Anne GRAU reprÈsentÈe par Mme Annie ROCHER, Mme GaÎl TANGUY reprÈsentÈ par Mme ARRIAT-BOISSERAND

Etaient absents : Mme Mireille EYRIGNOUX et M. Amar OUABDESSELAM.

Formant la majoritÈ des membres en exercice.

Monsieur Le Maire propose ‡ l'assemblÈe la dÈsignation de Madame SAVAL-BONET en qualitÈ de secrÈtaire de sÈance. La proposition est acceptée à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

1 – ARRÊT DU PROJET DU PLAN LOCAL D’URBANISME ET BILAN DE LA CONCERTATION

Monsieur le Maire explique qu’il s’agit d’un conseil municipal un peu exceptionnel, centré sur un seul sujet : l’arrêt du projet du plan local d’urbanisme avec un point sur le bilan de la concertation. Ce dossier a dÈj‡ fait l’objet de discussions au mois de fÈvrier. Depuis, certaines modifications mineures ont ÈtÈ apportÈes notamment pour prendre en compte les propositions des services de l’État et des partenaires de la commune. La présentation portera principalement sur les Èvolutions par rapport ‡ la session du mois de fÈvrier 2024.

Il rappelle que le chantier du PLU unifiÈ sur la commune de Moret-Loing-et-Orvanne a dÈmarrÈ il y a trois ans, en mars 2021. De nombreuses Ètapes ont eu lieu pour assembler deux PLU en un seul (rÈunions publiques, travaux en commissions, etc.) et avec les partenaires publics des différentes institutions. La dernière réunion publique s’est tenue le 3 juillet.

Monsieur AurÈlien Michaud prÈsente :

- Le calendrier ;

- Les évolutions du document à la fois sur le projet d’aménagement et le projet de dÈveloppement durable ; - Les orientations d’aménagement et de programmation qui viennent préciser ce projet secteur par secteur ; - Les Èvolutions du zonage et du rËglement.

Le calendrier :

➢ Un premier dÈbat sur le projet d’aménagement et de développement durable a eu lieu le 28 juin 2022 ; ➢ Deux réunions publiques, avant celle d’hier soir, ont eu lieu le 10 juin 2022 et le 30 janvier 2024 ; ➢ Le PLU a ÈtÈ arrÍtÈ une premiËre fois le 7 fÈvrier 2024. Cette Ètape a permis de transmettre le document aux personnes publiques associÈes (…tat, rÈgion, dÈpartement, etc.) qui ont Èmis des avis. Dans ce cadre, la DDT a demandÈ des modifications sur le zonage. ➢ Un dÈbat a eu lieu au conseil municipal pour retravailler ce dossier au niveau du PADD, le 30 avril 2024. Le Code de l’urbanisme interdit d’avoir un nouvel arrÍt deux mois avant ce dÈbat. Il a donc été décidé de programmer l’arrêt au 4 juillet 2024.

Les évolutions du document à la fois sur le projet d’aménagement et le projet de dÈveloppement durable :

Assez peu d’éléments ont évolué sur la cartographie :

La commune a été plus vertueuse par rapport à ce qui avait été présenté lors de l’arrêt précédent. En échangeant avec plusieurs services, elle est revenue sur l’ouverture à l’urbanisation de 10 ha de la zone des RenardiËres qui Ètaient prÈvus pour un dÈveloppement Èconomique ‡ long terme (15 ‡ 20 ans). Mais le fait que cette zone n’ait pas de rËglementation Ètait indiquÈ dans celui-ci. Elle était ouverte à l’urbanisation, mais si quiconque avait voulu dÈposer un permis pour y Ètablir une activitÈ artisanale ou industrielle, cela n’aurait pas été possible puisqu’aucune règle ne s’appliquait dans le secteur. La commune a revu sa position, car pour l’État cela représentait une consommation d’espace.La cartographie du PADD a ÈvoluÈ sur deux autres ÈlÈments. Ce sont des points prÈcisÈs dans les OAP et qui seront traitÈs ultÈrieurement au cours de la rÈunion.

Les objectifs démographiques de construction de logements à l’horizon 2030 : En ce qui concerne la construction de logements et les objectifs imposÈs par la rÈgion, la commune reste sur les mÍmes ordres de grandeur. Le SDRIF impose + 15 % à l’horizon 2030. Compte tenu de sa population actuelle, la commune atteindra environ 14 000 habitants dans six ans. Pour loger ces personnes, un inventaire de l’ensemble des permis de construire dÈposÈs et des logements effectivement rÈalisÈs a ÈtÈ effectuÈ depuis la date d’approbation du SDRIF (schéma directeur de la région Œle-de-France) jusqu’en 2023. Quatre-cent-quarante-quatre logements ont dÈj‡ ÈtÈ rÈalisÈs, ce qui correspond ‡ la moitiÈ. Il en reste donc autant ‡ programmer. Cela ne signifie pas que tous ces logements vont Ítre construits dans les six ans qui viennent, mais permet de dÈmontrer à l’État que la commune peut accueillir ces logements sur le territoire, tant dans les OAP qu’à l’intérieur du tissu urbain plus gÈnÈral.

Monsieur le Maire souligne que la réhabilitation des anciens logements des cœurs de ville, permet de redynamiser les centres-villes.

Monsieur Aurélien Michaud indique que l’objectif général du PADD, dÈfendu par les Èlus, est de construire la ville sur elle-mÍme, de rÈutiliser le maximum de foncier existant (zones qui ne sont plus utilisÈes) pour reconstruire des logements et des Èquipements. Cela rÈpond aux besoins des habitants. La philosophie est donc de construire la ville sur elle-mÍme plutÙt que de rÈaliser une extension ou une consommation d’espaces agricoles ou naturels.

Une demande de la région validée par l’État vise la croissance du nombre d’emplois et le dÈveloppement Èconomique. L’objectif est de crÈer 660 emplois, dont 450, au sein de l’OAP des Clubs. Cette zone est une extension du pÙle des RenardiËres dÈj‡ inscrite dans le PLU existant et créée à l’échelle de MLO quatre communes (Moret-sur-Loing, …cuelles, …pisy et Montarlot). Quarante emplois sont portÈs par EDF qui avait, au dÈpart, un projet d’extension urbaine. Finalement, EDF s’est concentrÈe sur son propre foncier et il n’y a donc pas de consommation d’espace en tant qu’extension urbaine. Dans la même volonté d’accueillir de nouveaux emplois au sein du tissu urbain existant, la commune cherche ‡ densifier et à dynamiser à la fois les zones d’activité (pôle des Renardières), mais aussi les pÙles commerciaux, les services et les Èquipements publics avec l’objectif d’accueillir environ 170 emplois. Cette programmation permet de rÈpondre aux objectifs du SDRIF de 2013.

Ce qui apparaÓt en synthËse, dÈj‡ inscrit dans le PADD dÈbattu et retravaillÈ au niveau Èconomique, puisque 10 ha ont ÈtÈ retirÈs, montre l’objectif communal portÈ par les Èlus. Il permet de rÈpondre aux objectifs du SDRIF 2013 qui donnait la possibilité d’utiliser environ 60 ha supplÈmentaires pour recevoir des logements et des Èquipements publics. Finalement, seulement 12 ha seraient ouverts à l’urbanisation, c’est-‡-dire 20 % de la possibilitÈ au regard du SDRIF 2013. La commune est ‡ peu prËs ‡ mi-chemin de ce que permet le projet de SDRIF-E qui ne s’applique pas encore, car il n’est pas approuvé par la région. Il a subi des retards considÈrables en termes de calendrier. Il faut donc bien se rÈfÈrer au SDRIF 2013.

L’État et la région ont considÈrablement rÈvisÈ le projet de dÈveloppement Èconomique. Alors que le SDRIF 2013 prÈvoyait 125 ha, le projet de SDRIF-E l’a réduit à 20 ha. La commune a repensÈ son projet pour se conformer ‡ ces 20 ha. En tenant compte de l’OAPO de Clubs et de diffÈrents éléments consommés dans les années passées, le total s’élève à 18,5 ha, ce qui est compatible ‡ la fois avec le SDRIF de 2013 et le projet de SDRIF 2023.

Monsieur le Maire rappelle la faÁon dont a ÈtÈ ÈlaborÈ le PLU afin de rÈflÈchir au territoire dans son ensemble (rives droite et gauche, revalorisation des friches). La commune a recherchÈ les habitats de cœur de ville pour ne pas Ítre obligÈe d’Ètendre la ville sur les terres agricoles ou sur les terres naturelles. Au total, elle a exclu 13 ha (130 000 m²) de l’urbanisation qui Ètaient prÈvus par le passÈ. C’est considÈrable. En termes de dÈveloppement Èconomique, la commune reste sur les mÍmes emprises que celles prÈvues auparavant. Elles sont relativement modestes par rapport ‡ toutes les possibilitÈs qui s’offraient thÈoriquement ‡ elle. Seuls 5,1 ha supplÈmentaires correspondent ‡ l’emprise d’un projet (cabanes sur pilotis). Il est ‡ noter que la surface rÈelle de projection de ces cabanes ne reprÈsente même pas l’équivalent de 0,8 ha. C’est une évolution dans laquelle la commune n’a pas cherché à étendre la ville, mais plutÙt ‡ rester conforme à l’esprit des besoins et de la loi tout en permettant de répondre à des objectifs à l’horizon de 2030 et de 2040. La commune est dans une anticipation de moyen terme, importante, ce qui lui permettra d’éviter de tout recommencer dans deux ou trois ans.

Les orientations d’aménagement et de programmation

Monsieur AurÈlien Michaud explique que les orientations d’aménagement et de programmations constituent des outils qui peuvent Ítre mobilisÈs pour prÈciser la maniËre de dÈvelopper et de protÈger la commune en fonction des enjeux. Certains de ces principes se trouvaient dÈj‡ dans les deux PLU antÈrieurs. Un inventaire a ÈtÈ effectuÈ pour voir ceux qui devaient Ítre maintenus et ceux qui Ètaient nÈcessaires. Plusieurs ont ÈtÈ retirÈs avant l’arrêt de ce jour. Entre le premier arrêt, il y a trois mois, et celui de ce soir, certaines modifications ont ÈtÈ faites : permis de construire dÈposÈs ou dÈlivrÈs, dÈbut de rÈalisation de projets. Tous ces ÈlÈments doivent Ítre pris en compte.

➢ OAP supprimÈes

✓ OAP n∞ 1 : Veneux-les-Sablons – Les Grillottes. Il n’est pas nécessaire de maintenir cette OAP. Les objectifs poursuivis pourront Ítre atteints sans elle.

✓ Pôle des Renardières, projet porté par EDF. Il s’agit de la création de carburants « nouvelle gÈnÈration ª. Ce projet a ÈtÈ recentrÈ sur un foncier existant et il n’y a pas besoin de l’encadrer dans une zone nouvellement ouverte à l’urbanisation. Cette OAP a également ÈtÈ annulÈe.

➢ OAP modifiÈes

La commune a travaillÈ en concertation avec les riverains et les services des personnes publiques associÈes :✓ OAP du faubourg d’Écuelles : elle a ÈtÈ revue afin d’assurer une meilleure progressivitÈ des hauteurs dans les zones ‡ proximitÈ de pavillons, par exemple. Des interfaces paysagËres ont ÈtÈ crÈÈes pour maintenir une distance entre les pavillons existants et les nouvelles constructions qu’il pourrait y avoir dans ces secteurs. Ces mesures permettent de construire la ville sur elle-mÍme et de crÈer de nouveaux besoins en matiËre de programmation. La diversitÈ des logements et des cellules actives (commerces, services et Èquipements publics qui pourraient s’installer en rez-de-chaussÈe) est importante. Des secteurs prioritaires ont ÈtÈ identifiÈs, car cela permet de complÈter les linÈaires commerciaux. La rupture des linéaires commerciaux n’est jamais profitable, car cela bloque le parcours marchand des habitants qui se promènent en ville. Il est proposé de la compléter pour améliorer l’attractivité de l’ensemble du secteur et pour dÈvelopper des liaisons douces afin qu’il soit encore plus agréable de se promener à pied ou à vélo dans le secteur. De maniËre plus gÈnÈrale et en concertation avec le dÈpartement, le réaménagement de l’avenue de Sens permettra de sÈcuriser les dÈplacements et, entre autres, de rÈduire les vitesses.

✓ OAP de la SapiniËre : elle existait dÈj‡ dans le PLU prÈcÈdent et elle est en partie en extension urbaine. Les modifications portent sur les insertions paysagËres et le dÈveloppement des voies de circulation douce. Deux zones seront des lots ‡ b‚tir (probablement des pavillons). Un tour de ville sera mis en place pour gÈrer les transitions entre les zones habitÈes et les zones agricoles. Cela permet de gÈrer les zones de non-traitement ‡ proximitÈ des logements et des Èquipements publics. Les besoins agricoles ont ÈtÈ pris en compte dans les Èchanges avec les agriculteurs du territoire.

✓ AprËs discussion avec l’inspectrice des sites, des modifications ont ÈtÈ apportÈes ‡ la programmation (possibilité d’évolution du bâti existant) : une grange située à proximité de l’IME « la SapiniËre ª pourrait Ítre rÈnovÈe pour y installer des logements ou des activitÈs artisanales. La possibilité d’avoir des petits amÈnagements avait ÈtÈ ÈvoquÈe ainsi que l’éventualité d’une grande zone ‡ valoriser comme espace vert. Cependant, l’inspectrice des sites a suggÈrÈ de rester sur un espace purement naturel. Auparavant, dans le POS d’Écuelles mentionnÈ dans le prÈcÈdent PLU de MLO quatre communes, environ 1 ha de zone Ub (zone pavillonnaire) Ètait inscrit dans un fond de vallÈe entre deux bras de l’Orvanne. Des projets auraient pu voir le jour (constructions de pavillons). Dans l’OAP actuel et le zonage, cette possibilitÈ a ÈtÈ ÈliminÈe. Cela fait partie des 130 000 m≤ mentionnÈs par M. le Maire. Ils sont rendus ‡ la nature, excluant toute possibilitÈ de construction dans ce secteur.

✓ OAP du bord de canal : les contours n’ont pas été modifiés, mais la programmation, à l’intérieur, a ÈtÈ retravaillÈe. C’est un des sites les plus intÈressants en termes de mutation urbaine, car il est situÈ dans un secteur paysager et un environnement trËs plaisant ‡ proximitÈ du Loing, d’une zone protÈgÈe au titre de Natura 2000, de zones humides trËs importantes en face du canal et de vues trËs agrÈables. Il semblait intÈressant ‡ la commune de profiter de la promenade le long du Loing pour dÈvelopper les circulations douces, avoir des espaces de promenade pour les habitants, en continuitÈ avec ce qui a dÈj‡ ÈtÈ amÈnagÈ avec la section de pistes cyclables et tout le parc à l’arrière de la médiathèque. L’objectif est de poursuivre ces aménagements publics pour profiter des bords du canal et rejoindre Ravanne, au centre bourg d’Écuelles, par tout un espace de promenade. La commune envisage d’aménager des rez-de-chaussÈe avec des commerces (restaurants, bars) face ‡ cet espace, ce qui contribuerait ‡ animer cette promenade. La commune prÈvoit Ègalement des logements ‡ hauteurs rÈduites ‡ proximitÈ des logements existants vers le centre bourg pour deux raisons :

• Une raison d’insertion urbaine avec une gradation des hauteurs qui diminuent à proximité des logements pavillonnaires ; • Cela rÈpond aussi au Plan de PrÈvention des Risques d’Inondation qui, dans ce secteur, touchent la partie la plus au sud. Ceci permettra de construire en contournant les risques avec des constructions sur pilotis.

✓ Les Èquipements publics : Ces derniers ont ÈtÈ ÈvoquÈs lors des prÈcÈdentes rÈunions publiques et lors du prÈcÈdent arrÍt. Gr‚ce ‡ cette OAP, il serait possible d’accueillir un deuxième collège (400 élèves) avec une gare routière pour permettre de scolariser les ÈlËves de la rive droite du Loing et éviter de surcharger l’axe avec le pont de Moret-sur-Loing. Ce projet contribuera ‡ rÈtablir un certain Èquilibre entre les deux rives du Loing. Le département n’a pas formulé de remarques ‡ ce sujet et cette option est donc envisageable. Par ailleurs, il sera nécessaire à l’avenir de dÈvelopper les Èquipements publics (sport, salles, etc.) en complÈment des installations actuelles comme notamment le gymnase et les salles qui sont dÈj‡ prÈsents sur ce secteur, ‡ …cuelles.

✓ Pour rÈpondre ‡ un des objectifs du schéma de développement économique sur l’ensemble de la commune, la communautÈ de communes a identifiÈ, qu’en complément du pôle des Renardières, il s’avère nécessaire de trouver une petite parcelle de foncier pour accueillir des activitÈs artisanales afin de rÈpondre aux besoins des entrepreneurs du secteur. Une fois l’activité d’extraction de la carrière Piketty terminÈe, il pourrait Ítre envisagÈ de reconvertir les locaux techniques et administratifs. Les terrains, qui sont urbanisÈs, pourraient Ítre réutilisés avant d’étendre la ville sur des terrains agricoles naturels.

✓ Les Closeaux ‡ …pisy : Cette zone d’expansion urbaine relativement importante au sud d’Épisy Ètait prÈvue dans le PLU prÈcÈdent. Elle comblait deux portions de ville en consommant plusieurs hectares de terres agricoles. L’objectif a été de se recentrer sur le village qui a un potentiel de logements nouveaux, en lisiËre des espaces agricoles et naturels situÈs au sud d’…pisy. Le but est de retrouver des habitats collectifs en rÈhabilitant un b‚ti trËs intÈressant se trouvant en centre-ville, mais en mauvais Ètat. Il faut retrouver une fonction ‡ ce b‚ti qui marque le patrimoine d’…pisy. De plus, des b‚timents agricoles voisins inutilisÈs pourraient Ítre rÈhabilitÈs pour accueillir des salles polyvalentes ou pÈriscolaires, en complément de l’école et de la mairie situÈes ‡ cÙtÈ.

✓ Une nouvelle OAP a ÈtÈ ajoutÈe. Il s’agit d’un projet privÈ initiÈ par la sociÈtÈ Melvan qui dÈveloppe des projets de centrales photovoltaïques. Elle avait identifié un potentiel gisement intéressant à proximité de l’aérodrome d’Épisy. C’est un site d’environ 3 ha qui a fait l’objet d’une étude d’impact, procÈdure nÈcessaire pour tout projet. L’analyse examine l’impact sur l’environnement au sens large. Les conclusions de cette étude d’impact ont été intégrées dans l’OAP pour faire en sorte que ce projet soit contraint par le document d’urbanisme. La commune s’est basée sur l’étude d’impact pour Èlaborer cette OAP contraignante pour le porteur de projet.Les Èvolutions du zonage et du rËglement

Des OAP ont ÈtÈ supprimÈes, car une Ètude de densification et de mutation du tissu urbain existant, demandée par le Code de l’urbanisme, a été menÈe. Il faut Ètudier, au sein de la ville existante, les capacités de construction, d’accueil de nouveaux logements et de nouvelles activitÈs Èconomiques. En rÈalisant cette Ètude, la commune a dÈcouvert que la majoritÈ des zones urbaines existantes permettaient de rÈpondre aux besoins d’accueil de logements nouveaux dans le cadre de ce qui est demandÈ par le SDRIF. En faisant cet inventaire, la commune a supprimÈ 13 ha de zones ‡ urbaniser o˘ qui Ètaient dÈj‡ classÈes comme zones urbaines dans les deux PLU prÈcÈdents.

Des surfaces liÈes ‡ de nouveaux projets ont ÈtÈ prises en compte, notamment celui de Coucoo. L’État a demandé à la commune de prendre en compte l’emprise des cabanes sur pilotis. Ce sont des cabanes en bois, démontables, et si un jour l’activité s’arrête, tout peut être enlevé. Il y a Ègalement des chemins permÈables et un parking. L’ensemble représente 7 600 m≤. L’État a demandé d’examiner la zone qui serait sous l’influence du projet, ce qui n’est pas très facile à définir. Environ 5 ha de consommation ont ÈtÈ retenus.

Le bilan des surfaces, en conservant celles ouvertes à l’urbanisation dans les PLU précédents, est négatif, de l’ordre de 8 ha. Le plan de zonage a ÈvoluÈ par rapport ‡ celui qui a ÈtÈ arrÍtÈ il y a trois mois. Il prend davantage en compte les zones humides dans l’espace du Lutin, au nord de Veneux-les-Sablons. L’OAP des Grillottes a été supprimée. Au niveau du pôle des Renardières, la zone 2AX a Ègalement disparu. Dans le sud de Montarlot, des zones calcicoles ont ÈtÈ prÈservÈes pour la qualitÈ de leurs sols et la prÈsence de terrains calcaires trËs intÈressants. Au sud d’Épisy, une zone Ètait dÈj‡ protÈgÈe comme Ètant une zone calcicole, mais elle avait ÈtÈ maintenue en zone agricole, ce qui Ètait une erreur. En effet, ces terrains ne sont pas cultivÈs. Cette protection permettrait, dans un futur plus ou moins proche, de mettre en place un espace naturel sensible. Il serait complÈmentaire ‡ ceux dÈj‡ prÈsents sur le territoire et permettrait de reconnaÓtre la qualitÈ de ces espaces qui ont ÈtÈ Ègalement identifiÈs par le Centre national de botanique. Au nord, on Ètait dans une zone naturelle et de loisirs n’ayant pas de projets connus dans le secteur et la commune est revenue sur une zone entiËrement naturelle.

TrËs peu de choses ont ÈvoluÈ en ce qui concerne la rËglementation, bien que certaines rËgles aient ÈtÈ revues :

➢ La capacité d’infiltration des eaux pluviales en zone UA a ÈtÈ mieux prise en compte. Avec les cellules commerciales, l’utilisation du foncier Ètait complËte. Les installations les plus importantes en superficie ont ÈtÈ rÈÈtudiÈes.

➢ Les rËgles de prospect : Il s’agit de la manière dont un nouveau bâti doit s’implanter par rapport aux limites sÈparatives (latÈrales et de fond). Les hauteurs ont ÈtÈ rÈexaminÈes pour avoir le moins d’impact possible pour les habitants à proximité des parcelles qui pourraient se dÈvelopper.

➢ Les rËgles relatives aux plantations ont ÈtÈ simplifiÈes et assouplies. Des schÈmas ont ÈtÈ ajoutÈs pour faciliter la comprÈhension.

➢ Les rËgles de la zone UX (dÈveloppement Èconomique) au niveau du pÙle des RenardiËres ont ÈtÈ rÈexaminÈes en collaboration avec la communautÈ de communes, afin de mieux encadrer les possibilitÈs de dÈveloppement commercial. Ceci pourrait rÈpondre aux attentes de la CCI et de la Chambre des mÈtiers et de l’artisanat.

➢ Les rËgles relatives au stationnement ont ÈtÈ revues pour s’aligner sur les règles des lotissements d’activité économique sur le secteur.

La maniËre dont le PLU a ÈvoluÈ permet, ‡ moyen terme, une rÈduction drastique de la consommation des terres agricoles et naturelles. C’était une des lignes directrices pour l’élaboration de cette révision de PLU. De plus, cela correspond aux exigences du SDRIF, ce qui est absolument nÈcessaire ainsi qu’à celles du SDRIF-E. La commune sera en conformitÈ avec ce document lorsqu’il arrivera. Des exigences fortes, au sein des zones urbaines, ont ÈtÈ intÈgrÈes pour assurer le verdissement et la prÈservation des arbres dans toutes les parcelles. Cela provoque un double effet : la ville doit se construire sur elle-mÍme, ce qui est vertueux, pour ne pas consommer d’espaces agricoles et naturels, mais dans le mÍme temps, la qualitÈ du cadre de vie ne doit pas Ítre dÈgradÈe. Il faut donc, mÍme en densifiant de maniËre raisonnable, conserver des espaces verts et des arbres pour assurer une meilleure qualitÈ de vie aux habitants actuels et futurs. Les rËgles rÈgissant les zones Ux et AUx ont Ègalement ÈtÈ retravaillÈes. Elles ont ÈtÈ rationalisÈes pour ne plus Ítre, dans certaines parcelles, sur une logique de spÈculation comme cela a pu Ítre le cas dans les annÈes passÈes. Elles sont maintenant axÈes sur l’utilisation d’un foncier économique au service de la création d’emploi pour les habitants de Moret-Loing-et-Orvanne.

Dans les prochains mois, la commune recevra un avis des personnes publiques associÈes (juillet ‡ octobre). Une enquÍte publique pourrait se tenir au mois de novembre 2024. Elle sera supervisÈe par un commissaire-enquÍteur nommÈ par le tribunal administratif. Il est totalement indÈpendant de la commune. ¿ la suite du mois de permanence en mairie, il disposera d’un mois pour rÈdiger son rapport. Il prendra en compte les commentaires des habitants venus dans les permanences. Elles se tiendront au moins une fois par semaine. Les habitants auront aussi accËs ‡ un registre en ligne pour poser leurs questions. Toutes les possibilitÈs seront offertes pour permettre de consulter le PLU dans son intÈgralitÈ. Les habitants auront Ègalement la possibilitÈ de poser des questions directement au commissaire-enquêteur s’ils ont besoin d’éclaircissements. ¿ la rÈception du rapport, la commune prendra en compte les avis des personnes publiques associées et des habitants qui auront participé à l’enquête publique pour rÈviser le document d’urbanisme. Il y aura ensuite une sÈance en conseil municipal, en janvier 2025, pour l’approbation du PLU.

--------Monsieur Bel remercie pour la présentation et le travail effectué. Il informe que les élus de l’opposition vont, à nouveau, voter ´ contre ª le PLU prÈsentÈ pour les raisons suivantes :

Sur le fond :

- Une nouvelle fois, le PADD a été modifié depuis qu’il a été adopté par ce conseil le 30 avril 2024. Celui qui est prÈsentÈ, ce soir, comme support du PLU n’a déjà plus les mêmes objectifs en termes de nombre d’habitants, par exemple 14 966 habitants aujourd’hui contre 15 186, la derniËre fois, ficelle ´ un peu grosse », vous l’aurez remarqué, pour Èchapper ‡ la loi SRU qui s’applique à partir de 15 000 habitants.- Le nombre de logements à l’horizon 2040, cette fois-ci, + 900 logements, n’est toujours pas cohérent avec l’augmentation de la population. D’après les calculs, il semblerait qu’environ 250 logements resteraient inoccupÈs. Est-ce bien utile de les construire ?

Sur la forme :

- Un des documents reÁus compte 80 pages, mais ce n’est pas l’intégralité du PLU qui ne figure pas dans les documents du conseil. Il n’a pas été donné aux élus de l’opposition la possibilitÈ de l’analyser correctement, car remis le vendredi 28 juin pour un conseil municipal le 4 juillet : même argument qu’à chaque fois, trop peu de temps pour l’analyser, pour le dÈtailler et pour Èventuellement avoir des questions pertinentes.

- La réunion publique a eu lieu hier soir. Il est donc impossible d’intégrer les moindres remarques des administrés si tant est qu’il y en ait eu. C’est donc, une fois encore, de la communication, de la « poudre aux yeux ª ou de la prÈcipitation, peut-Ítre ? - Enfin, le document est incomprÈhensible pour les habitants, cela ne fait aucun doute. Cela ne fait qu’ajouter de la confusion et de la lourdeur administrative et donc crÈer de la peur, comme cela est si souvent reproché aux élus de l’opposition, chez les administrés. Le vote ´ contre ª peut donc Ítre enregistrÈ.

--------Monsieur Zakeossian enregistre le vote ´ contre ª sans Ítre surpris d’entendre les mÍmes arguments ‡ chaque fois. Il y a trois ans que la commune travaille dessus. Les Èlus se voient ‡ peu prËs une fois par mois ou tous les deux mois, mais les élus de l’opposition n’ont jamais assez de temps pour s’approprier le document. M. Bel aurait ÈtÈ le bienvenu hier soir ‡ la rÈunion publique. Il y a eu des Èchanges sur de nombreux points avec l’ensemble des personnes présentes. Toutes les remarques nourrissent au fur et à mesure l’évolution constante du PLU. Un PLU Èvolue continuellement. S’il n’évolue pas par des arrêts successifs, il le fait aussi gr‚ce ‡ des enquÍtes publiques auxquelles la collectivitÈ peut Ègalement contribuer, comme tout un chacun. Ces documents sont très complexes. Il faut se donner le temps et la peine d’approfondir. M. Bel Ètait en commission, donc on ne peut pas dire qu’il n’ait pas suivi l’ensemble des Ètapes.

--------Monsieur Bel répète ce qu’il a dit la dernière fois sur le même argument, la version finale du PLU n’a été vue à aucun moment en commission. Il a fallu demander ‡ avoir la prÈsentation dans les documents du conseil. Il prÈcise que ce qui est soumis au vote c’est le document final. --------Madame Dumas Primbault rappelle que pour l’arrêt du 7 février 2024, Monsieur Bel a eu les mêmes remarques. Elle avait indiqué qu’elle était tout ‡ fait ouverte pour recevoir ses remarques sur tous les documents qui, en effet, ont un peu changé. Mais pour l’essentiel, à 98 %, il s’agit de la même chose. Donc les élus de l’opposition avaient largement le temps d’envoyer leurs remarques, mais elle n’a jamais rien reÁu. Pour ce qui est de la comprÈhension du document, il est effectivement ´ copieux ª, mais c’est pour éclaircir, à la fois pour les habitants, mais aussi pour les instructeurs et les instructrices, des règles qui n’étaient pas claires et incohérentes. C’est un petit peu verbeux, mais c’était pour clarifier un certain nombre de choses qui Ètaient soumises ‡ interprÈtation. La qualitÈ de ce travail a ÈtÈ reconnue par la DTT lors de leurs Èchanges. --------Monsieur Zakeossian trouve qu’il est un peu facile de balayer du revers de la main un travail de trois ans sur lequel de nombreuses personnes ont travaillÈ ´ d’arrache-pied ª et de ne pas se donner la peine de faire la moindre remarque de fond, ‡ part, mais faire ‡ chaque fois le mÍme discours en disant que les chiffres ont bougé, que c’est compliqué, etc. On peut aussi se donner la peine de creuser, d'autant plus qu’il y a eu de nombreuses réunions de travail, non seulement en commission habituelle d’urbanisme, mais aussi en commission dédiée au PLU au moins ‡ deux reprises ainsi que des rÈunions publiques, des personnes publiques associÈes, etc. Il signale que c’est le travail de chacun ! --------Monsieur Jochmans explique qu’il ne va pas reparler du PLU, mais profite de cette sÈance pour saluer tout le travail qui a ÈtÈ menÈ dans un contexte où le niveau d’exigence de la règlementation a pu s’accroître.

Il veut aussi, et c’est le sujet principal de son intervention, profiter de ce conseil pour saluer et remercier le service de l’administration générale pour son travail, en la personne de sa directrice, Sandrine Guettaoui-Tessot, qui au cours du mois de juin et au dÈbut juillet a eu une charge importante de travail avec les Èlections europÈennes le 9 juin, les conseils municipaux du 27 juin et du 4 juillet. A laquelle les deux tours des lÈgislatives du 30 juin et du 7 juillet sont venus se rajouter. Il y a donc eu une charge Ènorme ‡ assurer pendant toute cette pÈriode et il salue le travail des Èquipes et la solidaritÈ des diffÈrents services. Il remercie ses collËgues Èlus et les concitoyens qui se sont mobilisÈs Ègalement pour la tenue de ces trois Èlections dans une pÈriode trËs courte.

✓ Le Conseil municipal, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, dresse le bilan de la concertation prÈalable et arrÍte le projet de plan local d’urbanisme de la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.

ONT VOTE :

Pour : 24

Contre : 8 (Mesdames EPIKMEN, FOSSAY, THALAMY, ROUSSEAU et Messieurs BEL, GEORGELIN, LOEUILLOT, SEPTIERS) Abstention : 1 (Monsieur BODIER)

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

En l’absence de questions diverses.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 00.

Le secrÈtaire, Le Maire,

Mme SAVAL-BONET D. ZAKEOSSIAN