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Arrêté - Arrete 1 autorisant loccupation du domaine public rue Foch
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 1 autorisant loccupation du domaine public rue Foch)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Ville de |
Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 59 59
Fax : 03 89 44 47 07
www.rixheim.fr
SERVICE TRAVAUX
st.travaux@rixheim.fr
001 / VOI / 2026
68171 RIXHEIM CEDEX, le 05 janvier 2026
ARRÊTÉ
Portant autorisation d’occupation
du domaine public rue Foch
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
Vu
Vu
Vu
Vu
l'ordonnance du ler septembre 1945 portant étatisation de la Police
dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2542-2, L 2213-1, L 2213-6 et L 2215-4 ainsi que le
Code des Communes,
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la
circulation routière (Code de la route), modifié et complété,
les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967
et 7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière, modifiés et
complétés,
le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
la demande de M. EKINCI Ramazan en date du 31 décembre 2025
Arrête:
Article 1% : L’arrêté 282/VOI/2025 du 25 septembre 2025 est prorogé
jusqu’au 31 janvier 2026 Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un recours contentieux devant le Tribunal-Administratif de Strasbourg ou via l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 3 : Tout agent de la force publique est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rixheim,
— Monsieur le Chef de la Police Municipale,
— Monsieur Richard PISZEWSKI, adjoint en charge du plan de circulation et de la sécurité de la route,
— Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM,
M. EKINCI Ramazan, 03 rue Foch, 68170 RIXHEIM,
Fait à RIXHEIM, le OS janvier 2026
Le Maire :
Rachel BAECHTEL
Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le {5 JAN 2676