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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Charlieu-Belmont - 7842097703 1744 di2026 040 a 054)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
2026 -
République
Française
—- Département
de
la
Loire
CHARLIEU-BELMONT
COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N°
2026/N°040
(du
registre
des
décisions
du
Président)
OBJET:
CONTRAT
AVEC
LA
SOCIETE
BM
PLASTQIUES
POUR
LA
REPRISE
DES
PLASTIQUES
HORS
REP
EN
DECHETERIES
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L
5211
—
10,
Vu
la délibération
N°2026/103
du
Conseil
Communautaire
fixant
les
délégations
au
Président,
Considérant
que
tous
les
déchets
plastiques
ne
sont
pas
acceptés
dans
la benne
plastiques
multi
filières
(bâtiment,
mobilier,
articles
bricolages
et jardinage)
mise
en
place
en
déchèterie
relevant
des
différentes
REP
;
Considérant
que
Charlieu
Belmont
communauté
avait
précédemment
signé
un
contrat
avec
VALORPLAST
pour
faire
recycler
une
partie
de
ces
autres
plastiques
(cagettes,
caisses,
bassines,
pots
de
fleurs,
films
transparents
et
colorés...)
;
Considérant
que
la
société
VALORPLAST
annonce
des
coûts
de
reprise
élevés
en
2026
(jusqu’à
100
€/tonne) ; Afin
de
poursuivre
la
collecte
et
le
recyclage
des
plastiques
n’entrant
pas
dans
les
différentes
REP
et
pour
ne
pas
qu’ils
retournent
dans
la
benne
Non
Recyclable,
il
est
proposé
de
contractualiser
avec
l’entreprise
BM
plastiques
située
aux
Sauvages
(69170)
qui
recyclera
les
plastiques
à cout
0.
Charlieu
Belmont
Communauté
aura
à sa
charge
son
transport
jusqu’au
site
de
reprise
dans
le cadre
de
son
marché
de
collecte
de
bennes
déchèteries
(comme
antérieurement).
La
durée
du
contrat
est conclue
du
ler juin
au
31
décembre
2026,
renouvelable
d’année
en
année.
DECIDE
-
D’approuver
le projet
de
contrat
avec
l’entreprise
BM
Plastiques
selon
les modalités
évoquées
ci-dessus
;
-
De
signer
ledit
contrat
ainsi
que
tous
les
documents
afférents
à son
exécution.
Fait
à Charlieu,
le 9 juillet
2026
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté
M.
René
VALORGE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-200035202-20260709-D12026-040-AU] Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
09/07/2026
Publication
: 10/07/2026 2026
-
République
Française
—
Département
de
la
Loire
CHARLIEU-BELMONT
COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N°
2026/N°041
(du
registre
des
décisions
du
Président)
OBJET:
FOURNITURE
ET
LIVRAISON
DE
2
STATIONS
DE
RECHARGE
SOLAIRES Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L
5211
—
10,
Vu
la délibération
N°2026/103
du
Conseil
Communautaire
fixant
les
délégations
au
Président,
Considérant
la volonté
d’équiper
les
bases
VTT
de
stations
de
recharge
vélo
solaires
Considérant
que
les
bases
de
Belmont
de
la Loire
et Briennon
ont
déjà
été
équipées,
Considérant
qu’il
convient
d’équiper
les bases
de
Le
Cergne
et Charlieu,
DECIDE
- De
retenir
l’offre
de
la
société
ECOLOAD),
sise,
170
rue
de
Chatagnon
—
38430
MOIRANS,
pour
un
montant
HT
de
32
305.50
€
HT
soit
38
766.60
€
TTC.
- De
rappeler
que
la dépense
est
prévue
en
investissement,
sur
le budget
principal.
Fait
à Charlieu,
le
9 juillet
2026
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté
M.
René
VALORGE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-200035202-20260709-D12026-041-AU] Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
09/07/2026
Publication
: 10/07/2026 2026
-
République
Française
—
Département
de
la
Loire
CHARLIEU-BELMONT
COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N°
2026/N°042
(du
registre
des
décisions
du
Président)
OBJET
: MARCHES
DE
PRESTATIONS
D’ETUDES
GEOTECHNIQUES
POUR
LA
CONSTRUCTION
FUTURE
D’UNE
USINE
DE
TRAITEMENT
D’EAU
POTABLE
A
BRIENNON
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L
5211
—
10,
Vu
la délibération
N°2026/103
du
Conseil
Communautaire
fixant
les
délégations
au
Président,
Considérant
la
nécessité
de
lancer
une
consultation
pour
la
réalisation
de
prestations
d’études
géotechniques
pour
la construction
future
d’une
usine
de
traitement
d'eau
potable
à Briennon.
Considérant
les
éléments
figurant
au
rapport
d’analyse
des
offres
et dans
le rapport
de
présentation,
DECIDE
- _
D’attribuer
le marché
à GINGER
CEBTP,
sise
53
RUE
JEAN
ZAY
69800
SAINT
PRIEST
pour
un
montant
estimé
sur
la
durée
du
marché
de
29
990.00
HT
-
De
rappeler
qu'il
s’agit
d’un
accord
cadre
mono
attributaire
à
bons
de
commandes
avec
un
maximum
HT
sur
la durée
du
marché
(48
mois)
à 60
000
€ HT
-
De
rappeler
que
la
durée
du
présent
marché
est
fixée
à 48
mois
à compter
de
la notification
du
marché.
-
De
rappeler
que
la dépense
est
prévue
en
investissement
sur
le budget
annexe
eau
potable
Fait
à Charlieu,
le 9 juillet
2026
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté
M.
René
VALORGE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-200035202-20260709-D12026-042-AU] Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
09/07/2026
Publication
: 10/07/2026 2026
-
République
Française
-
Département
de
la
Loire
CHARLIEU-BELMONT
COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N°
2026/N°043
(du
registre
des
décisions
du
Président)
OBJET
: SAVOIR
ROULER
A
VELO
2026
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L
5211
—
10,
Vu
la délibération
N°2026/103
du
Conseil
Communautaire
fixant
les
délégations
au
Président,
Considérant
la
suppression
du
programme
génération
vélo
et
du
cofinancement
à
hauteur
de
50%
du
dispositif, Considérant
la
volonté
de
Charlieu
Belmont
Communauté
de
faire
perdurer
le
dispositif
auprès
des
écoles
de
son
territoire
et de
prendre
en
charge
la dépense
totale
relative
au
dispositif du
SRAV
(Savoir
Rouler
A
Vélo).
DECIDE
- De
retenir
l’offre
du
Vélo
Club
Roannais,
sise,
59
rue
Joanny
AUGE
—
42
300
ROANNE,
pour
un
montant
de
8500
€ TTC,
pour
son
intervention
auprès
de
5 écoles
du
territoire.
- De
rappeler
que
la dépense
est prévue
en
fonctionnement,
sur
le budget
principal.
Fait
à Charlieu,
le 9 juillet
2026
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté
M.
René
VALORGE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-200035202-20260709-D12026-043-AU] Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
09/07/2026
Publication
: 10/07/2026 2026 -
République
Française
—
Département
de
la
Loire
CHARLIEU-BELMONT
COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N°
2026/N°044
(du
registre
des
décisions
du
Président)
OBJET
: DECHETS
MENAGERS
REMISES
GRACIEUSES
2026
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L
5211
—
10,
Vu
la
délibération
N°2026/103
du
Conseil
Communautaire
fixant
les
délégations
au
Président,
DECIDE
-
D'accorder
les
remises
gracieuses
sur
la
redevance
déchets
comme
elles
figurent
dans
les
tableaux
ci-annexés
et
après
considération
de
la
situation
financière
des
demandeurs.
-
De
préciser
que
le
montant
total
accordé
est
de
54.34
€
sur
les
redevances
2026
(budget
annexe
déchets
ménagers).
Fait
à Charlieu,
le
9 juillet
2026
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté
M.
René
VALORGE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-200035202-20260709-D12026-044-AU] Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
09/07/2026
Publication
: 10/07/2026 2026
-
République
Française
—- Département
de
la
Loire
CHARLIEU-BELMONT
COMMUNAUTÉ
DECISION
INTERCOMMUNALE
N°
2026/N°045
(du
registre
des
décisions
du
Président)
OBJET:
Marché
de
déploiement
d’une
solution
de
téléphonie
mobile
et
de
maintenance
des
équipements
pour
Charlieu
Belmont
Communauté
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L
5211
—
10,
Vu
la délibération
N°2026/103
du
Conseil
Communautaire
fixant
les
délégations
au
Président,
Considérant
la nécessité
de
relancer
une
consultation
pour
le
déploiement
d’une
solution
de
téléphonie
mobile
et de
maintenance
des
équipements
pour
Charlieu
Belmont
Communauté.
Considérant
les
éléments
figurant
au
rapport
d'analyse
des
offres
et dans
le rapport
de
présentation,
Considérant
que,
dans
ces
conditions,
l’offre
de
SINCRONE
IT
devient
première
dans
le
classement,
DÉCIDE
-
D’attribuer
le marché
à SINCRONE
IT,
sise Agence
de
Saint
ETIENNE
- 24
rue
de la Robotique,
42000
SAINT
ETIENNE,
pour
un
montant
estimé
à
45
118,48
€
HT
pour
la
durée
globale
du
marché
(4
ans).
-
De
rappeler
qu’il
s’agit
d’un
accord
cadre
mono
attributaire
à
bons
de
commande
avec
un
maxi
HT
sur
la durée
du
marché
(48
mois)
à 58
500.00
€ HT.
-
De
rappeler
que
la durée
du
présent
marché
est
fixée
à 48
mois
à compter
du
29
août
2026.
-
De
rappeler
la
dépense
est
prévue
en
investissement
et
en
fonctionnement
sur
les
budgets
concernés.
Fait
à Charlieu,
le
16
juillet
2026
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté
M.
René
VALORGE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-200035202-20260716-D12026-045-AU] Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
17/07/2026
Publication
: 17/07/2026 2026 -
République
Française
-
Département
de
la
Loire
CHARLIEU-BELMONT
COMMUNAUTÉ
DECISION
INTERCOMMUNALE
N°
2026/N°046
(du
registre
des
décisions
du
Président)
OBJET:
MARCHE
DE
CONTROLE
DE
SECURITE
PERIODIQUE
DES
EQUIPEMNETS
SPORTIFS
ET
DES
AIRES
DE
JEUX
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
CHARLIEU
BELMONT
COMMUNAUTE
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L
5211
—
10,
Vu
la délibération
N°2026/103
du
Conseil
Communautaire
fixant
les
délégations
au
Président,
Vu
la convention
de
groupement
de
commandes,
Considérant
la nécessité
de
relancer
une
consultation
concernant
le marché
de
contrôle
de
sécurité
périodique
des
équipements
sportifs
et
des
aires
de
jeux
sur
le
territoire
de
Charlieu-Belmont
Communauté. Considérant
les éléments
figurant
au
rapport
d’analyse
des
offres
et dans
le rapport
de présentation,
DÉCIDE
-
D'’attribuer
le
marché
à
la
société
SOLEUS,
Parc
de
Miribel
Jonage,
Allée
de
Fontanil,
69120
VAULX
EN
VELIN,
pour
un
montant
estimé
à 45
970
€ HT
sur
les
60
mois
de
la
durée
du
marché.
-
De
rappeler
qu’il
s’agit
d’un
groupement
de
commandes
et
qu’il
appartient
à
chaque
commune,
membre
du
groupement,
de
signer
son
propre
acte
d’engagement
avec
le
montant
des
prestations
lui
incombant.
-
De
rappeler
que
la durée
du
présent
marché
est fixée
à 60
mois
à compter
du
1°
septembre
2026.
Fait
à Charlieu,
le 21
juillet
2026
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté
M.
René
VALORGE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-200035202-20260721-D12026-046-AU] Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
23/07/2026
Publication
: 23/07/2026 2026
-
République
Française
—
Département
de
la
Loire
CHARLIEU-BELMONT
COMMUNAUTÉ
DECISION
INTERCOMMUNALE
N°
2026/N°047
(du
registre
des
décisions
du
Président)
OBJET:
CENTRE
AQUATIQUE
-
MARCHE
DE
PRESTATIONS
DE
MENAGE Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
5211
—
10,
Vu
la délibération
N°2026/103
du
Conseil
Communautaire
fixant
les
délégations
au
Président,
Considérant
la nécessité
de
lancer
une
consultation
concernant
le marché
de
prestations
de ménage
pour
le centre
aquatique
intercommunal,
Considérant
les éléments
figurant
au rapport
d’analyse
des
offres
et dans
le rapport
de
présentation
et le rapport
d’analyse
des
offres,
DÉCIDE
-
D’attribuer
le
marché
à la
société
ONET
SERVICES,
sise
169
rue
de
la
Rotonde
- 42153
RIORGES
— pour
un
montant
estimé
de
37
060,34
€ HT
par
an
(hors
révision
des prix)
soit
un
montant
global
pour
la durée
de
l'accord
cadre
(3
ans)
:
111
181,02
€ HT
soit =
133
417,224
€ TTC
-
De
rappeler
que
le
présent
marché
est
un
accord-cadre
avec
un
montant
maxi
de
commandes
fixé
à 210
000
€ HT
sur
sa durée
globale
(3
ans)
-
De
rappeler
que
l’accord-cadre
est
conclu
pour
une
durée
de
1 an
ferme
à compter
du
ler
septembre
2026.
Il
peut
être
renouvelé
deux
(2)
fois,
par
tacite
reconduction,
pour
une
période
d’un
(1)
an
sans
que
sa
durée
totale
ne
puisse
excéder
trois
(3)
ans.
Fait
à Charlieu,
le 21 juillet 2026
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté
M.
René
VALORGE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Be
042-200035202-20260721-D12026-047-AU] Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
23/07/2026
Publication
: 23/07/2026 2026
-
République
Française
-
Département
de
la
Loire
CHARLIEU-BELMONT
COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N°
2026/N°048
- A
(du
registre
des
décisions
du
Président)
OBJET:
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
L'AIDE
AU
DEVELOPPEMENT
DES
PETITES
ENTREPRISES
DU
COMMERCE,
DE
L’ARTISANAT
ET
DES
SERVICES
AVEC
POINT
DE
VENTE
A
LA
SAS
LE
COMPTOIR
DES
HOMMES
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
S211
—
10,
Vu
la délibération
N°2026/103
du
Conseil
Communautaire
fixant
les
délégations
au
Président,
Vu
la
délibération
N°2022/146
du
20
octobre
2022
approuvant
le
règlement
d’aide
au
développement
des
petites
entreprises
à compter
de
2023,
Vu
la
délibération
N°2022/N°145
du
20
octobre
2022
approuvant
la
convention
régionale
pour
le
schéma
régional
de
développement
économique
d'innovation
et
d’internationalisation
(SRDEIT
2022-
2028
DECIDE
- d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
3
433
€
à
la
SAS
LE
COMPTOIR
DES
HOMMES
dans
le
cadre
de
la
création
d’une
boutique
de
prêt
à
porter
masculin,
qui
sera
situé
à
l’adresse
suivante
30
rue
Chanteloup
42190
CHARLIEU,
selon
les
dispositions
décrites
dans
le tableau
ci-dessous
:
Dénomination
sociale
LE
COMPTOIR
DES
HOMMES
N°
SIRET
106
105
984
00012
Dirigeant
Thibaut
DURIAUD
Adresse
30
rue
Chanteloup42190
CHARLIEU
Activité
Prêt
à porter
masculin
Dépenses
éligibles
34
331,47
€
Subvention
de
Charlieu
Belmont
Communauté
|
10%
du
montant
des
dépenses
éligibles
demandée Avis
de
la CCI
Lyon
Métropole
St
Etienne
Roanne
Avis
favorable
Montant
accordé
par
Charlieu
Belmont
Communauté
|
3
433
€
-__
Dit
que
la dépense
est
prévue
en
investissement
du
budget
principal.
-_
Dit
que
la durée
d'amortissement
est
fixée
à 5
ans.
Fait
à Charlieu,
le 21
juillet
2026
Le
Président
de
harlieu-Belmont
Communauté
. René
VALORGE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-200035202-20260721-D12026-048-A-AU Accusé
certifié
exécutoire
€,
À
mmus
«
)
Réception
par le préfet : 31/07/2026
je
Ky
Publication
: 03/08/2026 République
Française
—- Département
de
la
Loire
CHARLIEU-BELMONT
COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N°
2026/N°049-
A
(du
registre
des
décisions
du
Président)
OBJET:
CONVENTION
POUR
L’AMELIORATION
DES
PRATIQUES
SUR
LES
MASSES
D'EAU
DE
L’AILLANT
ET
DU
TRAMBOUZAN
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
5211
—
10,
Vu
la délibération
N°2026/103
du
Conseil
Communautaire
fixant
les
délégations
au
Président,
Considérant
la
nécessité
d’affirmer
l'engagement
des
acteurs
du
territoire
en
faveur
de
la
protection
de
la
qualité
de
l’eau
et
des
écosystèmes
qui
en
dépendent,
dont
objectif
est
de
démontrer
qu’une
action
concertée
et territorialisée,
fondée
sur
des
pratiques
agricoles
durables
ainsi
que
sur
des
améliorations
de
la
fonctionnalité
des
cours
d’eau
et
des
systèmes
d’assainissement
collectif,
contribue
à
la préservation
de
l’eau.
DECIDE
De
signer
une
convention
avec
les
Chambres
d'Agriculture
de
la
Loire
et
du
Rhône,
le
Syndicat
Mixte
des
Rivières
du
Sornin
et
affluents
(SYMISOA),
la
Roannaise
de
l'Eau
et
L'Etat
pour
l’amélioration
des
pratiques
sur
les
masses
d’eau
de
l’Aïllant
et
du
Trambouzan. De
préciser
que
Charlieu
Belmont
Communauté
établira
un
plan
d'actions
adapté
et
veillera
à la mise
en
œuvre
des
mesures
correctives
destinées
à réduire
les apports
azotés
susceptibles
d'entraîner
une
eutrophisation
du
milieu
aquatique,
notamment
par
:
° [a réhabilitation
des
systèmes
d'assainissement
collectifs
et
non
collectifs
(veiller
à la
mise
en
conformité
par
les
propriétaires)
;
° l'amélioration
des
performances
épuratoires
des
ouvrages
existants ;
+ la réduction
des
apports
directs
au
milieu
naturel.
Dit
qu’un
suivi
et
calendrier
de
mise
en
œuvre
sont
établis
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-200035202-20260721-D12026-049-A-AU Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
31/07/2026
Publication
: 03/08/2026
Fait
à Charlieu,
le 21
juillet
2026
Le
Président
de
harlieu-Belmont
Communauté
[,
René
VALORGE 2026
-
République
Française
-
Département
de
là
Loire
CHARLIEU-BELMONT
COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N°
2026/N°050-
A
(du
registre
des
décisions
du
Président)
OBJET:
EAU
POTABLE
-
MISSION
D’ASSISTANCE
A
MAITRISE
D'OUVRAGE
SPECIFIQUE
2026
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
5211
—
10,
Vu
la délibération
N°2026/103
du
Conseil
Communautaire
fixant
les
délégations
au
Président,
Considérant
l'intérêt
de
procéder
à une
analyse
technique
et
administrative
du
contrat
de
délégation
de
service
public
eau
potable
sur
le
secteur
de
Bemont
de
la
Loire
par
les
services
de
la
MAGE
du
Département,
DECIDE
-
De
retenir
le
devis
du
Département
de
la
Loire
pour
la
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
spécifique
liée
à
l’analyse
de
la
délégation
de
service
public
eau
potable
sur
la
commune
de
Belmont
de
la
Loire,
pour
un
montant
total
de
7
911,04
€.
-
De
dire
que
la dépense
est
prévue
sur
le budget
annexe
eau
potable
en
section
de
fonctionnement,
Fait
à
Charlieu,
le
29
juillet
2026
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-200035202-20260729-D12026-050-A-AU Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
31/07/2026
Publication
: 03/08/2026 République
Française
—-
Département
de
la
Loire
CHARLIEU-BELMONT
COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N°
2026/N°051
- A
(du
registre
des
décisions
du
Président)
OBJET
: FORMATIONS
2026
A
DESTINATION
DES
ELUS
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
5211
—
10,
Vu
la délibération
N°2026/103
du
Conseil
Communautaire
fixant
les
délégations
au
Président,
Considérant
la nécessité
de
mettre
en
œuvre
deux
actions
de
formations
à destination
des
élus.
afin
d'acquérir
les
fondamentaux
de
l’urbanisme,
appréhender
les
outils
de
planification,
les
autorisations
du
droit
des
sols,
sécuriser
les
décisions
en
matière
d'aménagement
du
territoire
et de
maîtriser
les
fondamentaux
des
finances
locales,
comprendre
la structure
et
l'élaboration
du
budget
communal,
sécuriser
le pilotage
budgétaire
et financier
de
la
collectivité.
DECIDE
-
De
retenir
l’offre
de
formation
de
l'AMF42
intitulée
«
les
fondamentaux
de
l'urbanisme
»
pour
un
montant
de
1800€
TTC
la
journée
de
formation,
correspondant
aux
frais
pédagogiques,
aux
frais
de
déplacement
de
l’intervenant
et
à
la
remise
d’un
support
de
formation.
-
De
retenir
l'offre
de
formation
de
l'AMF42
intitulée
«
Les
finances
locales
-
le
budget
communal
»
pour
un
montant
de
2200€
TTC
la journée
de
formation.
correspondant
aux
frais
pédagogiques,
aux
frais
de
déplacement
de
l’intervenant
et
à
la
remise
d’un
support
de
formation.
-
De
dire
que
les
formations
seront
dispensées
en
présentiel
au
siège
de
la
communauté
de
Communes
de
Charlieu
Belmont.
-__
De
dire
que
la dépense
est
prévue
en
fonctionnement
sur
le
budget
principal
Fait
à Charlieu,
le 29
juillet
2026
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
‘ommunauté
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-200035202-20260729-D12026-051-A-AU Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
31/07/2026
Publication
: 03/08/2026 2026
-
République
Française
-
Département
de
la
Loire
CHARLIEU-BELMONT
COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N°
2026/N°052
- A
(du
registre
des
décisions
du
Président)
OBJET
: COLLECTE
DES
TEXTILES
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
5211
—
10,
Vu
la
délibération
N°2026/103
du
Conseil
Communautaire
fixant
les
délégations
au
Président,
Considérant
la nécessité
de
procéder
à la collecte
des
apports
de
textile
(sur
32
conteneurs)
sur
les
25
communes
du
territoire
de
Charlieu
Belmont
Communauté
suite
à
l'arrêt
d'activité
des
Relais
de
Bourgogne,
DECIDE
-
De
retenir
l’offre
de
la
Plateforme
Solidaire
du
Roannaïs
pour
la
prestation
de
collecte
de
août
2026
à janvier
2027
pour
un
montant
de
6
684.48
€
TTC
à destination
du
site
du
tri
d'Emma.
-
De
dire
que
la dépense
est
prévue
en
fonctionnement
sur
le
budget
déchets
ménagers
Fait
à
Charlieu,
le
29
juillet
2026
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté
. René
VALORGE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-200035202-20260729-D12026-052-A-AU Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
31/07/2026
Publication
: 03/08/2026 2026
-
République
Française
—-
Département
de
la
Loire
CHARLIEU-BELMONT
COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N°
2026/N°053
(Du
registre
des
décisions
du
Président)
OBJET
:
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
DES
ASCENSEURS
ET
MONTE
CHARGE
DES
BATIMENTS
DE
CHARLIEU
BELMONT
COMMUNAUTE
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L
5211
—
10,
Vu
la
délibération
N°2026/103
du
Conseil
Communautaire
fixant
les
délégations
au
Président,
Considérant
que
le contrat
de
maintenance
des
ascenseurs
et du monte-charge
présents
dans
les bâtiments
de
Charlieu
Belmont
Communauté
arrive
à échéance
au
31/12/2026
et qu’il
convient
de
le renouveler
Considérant
que
le montant
estimé
est
en
deçà
des
seuils
de
procédure
de
marché
public
conformément
à l’article
R2122-8
du
Code
de
la commande
publique
Considérant
que
le contrat
est proposé
pour
une
durée
de
6
ans
en
intégrant
les
équipements
suivants :
-
Ascenseur
Médiathèque
-
Ascenseur
CA
-
Ascenseur
espace
service
intercommunal
-
Ascenseur
école
de
musique
-
EPMR
agrandissement
CA
DECIDE
-
De
retenir
l’offre
de
la société
Loire
Ascenseurs,
sise,
22
rue
du
Puits
Rochefort
- 42100
SAINT
ETIENNE
-— pour
un
montant
estimé
à 27
600.00
€ HT
sur
la durée
totale
du
marché
(6
ans).
-
De
rappeler
que
le
présent
contrat
est
conclu
pour
une
durée
ferme
de
1
an
à
compter
du
1°
janvier
2027.
I]
peut
être
renouvelé
cinq
(5)
fois,
par
tacite
reconduction,
pour
une
période
d’un
(1)
an
sans
que
sa durée
totale
ne
puisse
excéder
six
(6)
ans.
-
De
rappeler
la dépense
est prévue
aux
budgets
des
services
concernés.
Fait
à Charlieu,
le
17
septembre
2026
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté
M.
René
VALORGE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-200035202-2026091 7-DI2026-053-AU Accusé
certifié
exécutoire
id
Réception
par
le
préfet :
17/09/2026
Publication
: 17/09/2026 2026
-
République
Française
—
Département
de
la
Loire
CHARLIEU-BELMONT
COMMUNAUTÉ
DÉCISION
INTERCOMMUNALE
N°
2026/N°054
(Du
registre
des
décisions
du
Président)
OBJET
:
MARCHE
DE
PRESTATIONS
D’ENTRETIEN
ET
DE
MAINTENANCE
DES
INSTALLATIONS
DE
PRODUCTION
DE
CHAUFFAGE,
D'EAU
CHAUDE
SANITAIRE
ET
DE
CLIMATISATION
DES
BATIMENTS
DE
CHARLIEU
BELMONT
COMMUNAUTE
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L
5211
—
10,
Vu
la délibération
N°2026/103
du
Conseil
Communautaire
fixant
les
délégations
au
Président,
Considérant
la nécessité
de
relancer
une
consultation
pour
le marché
de
prestations
d’entretien
et de
maintenance
des
installations
de
production
de
chauffage,
d’eau
chaude
sanitaire
et de
climatisation
des
bâtiments
de
Charlieu-Belmont
Communauté,
Considérant
les
éléments
figurant
au
rapport
d’analyse
des
offres
et dans
le rapport
de
présentation,
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
constater
l’infructuosité
de
la procédure
et d’y
mettre
un
terme,
Considérant
que
l’article
R
2122-2
du
code
de
la commande
publique
autorise,
dans
les conditions
de
l’espèce,
de
passer
le marché
en
procédure
négociée
sans
publicité
ni
concurrence
préalable,
DÉCIDE
-_
De
retenir
l’offre
de
la société
THERMI
DÉPANNAGE,
sise
134
rue
de
Saint
Exupéry
- ZA
Les
Béluzes
- 42720
POUILLY
SOUS
CHARLIEU,
pour
un
montant
estimé
12
541,00
€ HT
par
an
(hors
révision)
soit
50
164,00
€ HT
pour
la durée
globale
du
marché
(4
ans).
-__
De
procéder
à une
mise
au
point
du
marché
avant
sa notification
pour
préciser
les
éléments
suivants : -
Les
articles
4.3.3.3,4.3.4.1,
4.3.4.2
et 4.4.2
du
CCTP
concernent
la partie
eau
chaude
sanitaire
et les
chaudières
du
centre
aquatique.
Compte
tenu
de
leur
caractère
complexe
et
nouveau,
ces
équipements
sont
actuellement
maintenus
par
leur
installateur
dans
le cadre
d’une
prestation
renouvelée
chaque
année.
Aussi,
la prestation
d’entretien
et de maintenance
de
ces
équipements
initialement prévue
dans
le
marché
n’est
finalement
pas
concernée
par
le
marché
(elle
pourra
éventuellement
l’être
à
terme
; un
avenant
sera
alors
conclu).
-
Les
prix
P2.1
- CHAUFFAGE
et P2.4
— ECS
de
la DPGF
correspondent
auxdits
équipements
précédemment
cités
et
sont
donc
renseignés
par
la
mention
«
autre
prestataire
».
En
cas
d’avenant,
l’entreprise
sera
invitée
à proposer
un
prix
pour
la réalisation
de
ces
prestations. D’accepter
la
sous-traitance
à la
Société
MEN,
comme
décrit
dans
la
DC4
correspondante
pour
un
montant
de
1 650
€
par
an
et
pour
la
durée
globale
du
marché
(4
ans).
De
rappeler
que
la
durée
du
présent
marché
est
fixée
à un
(1)
an
ferme,
renouvelable
trois
fois
par
tacite
reconduction
sauf
préavis
de
4
(quatre)
mois,
soit
au
maximum
4
(quatre)
ans
à compter
du
15
octobre
2026.
De
rappeler
la
dépense
est
prévue
en
fonctionnement
sur
les
budgets
concernés.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-200035202-20260917-D12026-054-AU Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 17/09/2026]
Publication
: 17/09/2026
Fait
à Charlieu,
le
17
septembre
2026
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté
M.
René
VALORGE