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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Charlieu-Belmont - 5754790971 1678 di2026 031 a 039)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
2026
-
République
Française
—- Département
de
la
Loire
CHARLIEU-BELMONT
COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N°
2026/N°031
(Du
registre
des
décisions
du
Président)
OBJET
: PONT
BASCULE
DEMOLITION
REPRISE
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L
5211
—
10,
Vu
la délibération
N°2026/103
du
Conseil
Communautaire
fixant
les
délégations
au
Président,
Considérant
la
décision
n°2026-029
prévoyant
l'installation
d’un
nouveau
pont
bascule,
il y
a lieu
de
prévoir
la démolition
de
l’infrastructure
existante
et la reprise
des
massifs
du
nouveau
pont,
DECIDE
- De
retenir
le
devis
de
l’entreprise
CHAVANY
sise
831
route
de
Pouilly
42190
Saint
Nizier
sous
Charlieu
pour
la
démolition
du
tablier
existant
pour
un
montant
prévisionnel
de
6 481€
HT.
- De
retenir
le
devis
de
la
SAS
THEVENET
Baptiste
sise
518
rue
du
Brionnais
42190
Charlieu
pour
la
reprise
des
massifs
pour
un
montant
prévisionnel
de
5 227,20
€
HT.
- De
rappeler
que
la
dépense
est
prévue
en
investissement
sur
le
budget
principal.
Fait
à Charlieu,
le 4 juin
2026
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté
M.
René
VALORGE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-200035202-20260604-D12026-031-AU
OT
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
05/06/2026
Publication
: 05/06/2026 2026-
République
Française
-
Département
de
la
Loire
CHARLIEU-BELMONT
COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N°
2026/N°032
(Du
registre
des
décisions
du
Président)
OBJET:
CENTRE
AQUATIQUE
:
AMENAGEMENT
DE
ZONES
D’OMBRAGE
ET
DE
PIQUE-NIQUE
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L
5211
—
10,
Vu
la délibération
N°2026/103
du
Conseil
Communautaire
fixant
les
délégations
au
Président,
Considérant
la nécessité
d’aménager
des
zones
d’ombrage
et de
pique-nique
au
sein
des
plages
extérieures
du
centre
aquatique
intercommunal,
DECIDE
-
De
retenir
le
devis
de
la
société
MONCORGE,
53
rue
Jean
Jaurès
42
190
CHARLIEU,
pour
l’aménagement
de
zones
d’ombrage
et
de
pique-nique
au
sein
des
plages
extérieures
du
centre
aquatique
intercommunal
pour
un
montant
prévisionnel
de
18
427.38
€
HT
soit
22
112.85
€ TIC.
-
De
rappeler
que
la
dépense
est
prévue
au
budget
annexe
piscine
nouvelle
en
section
investissement.
Fait
à Charlieu,
le
29
mai
2026
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
M.
René
VALORGE
042-200035202-20260604-D12026-032-AU Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
05/06/2026
Publication
: 05/06/2026 2026
République
Française
—
Département
de
la
Loire
CHARLIEU-BELMONT
COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N°
2026/N°033
(Du
registre
des
décisions
du
Président)
OBJET
: CONVENTION
D’ADHESION
A
LA
MEDIATION
DE
L'EAU
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L
5211
—
10,
Vu
la
délibération
N°2026-103
du
Conseil
Communautaire
fixant
les
délégations
au
Président,
Considérant
l’intérêt
de
de
proposer
un
règlement
amiable
des
litiges
entre
les
abonnés
et les
opérateurs
des
services
d’eau
et d’assainissement
Considérant
la proposition
de
convention
de
la Médiation
de
l’eau mise
en place
à l’initiative de plusieurs
acteurs
(AdCF
(Assemblée
des
Communautés
de
France),
AMF
(Association
des
Maires
de
France),
FP2E
(Fédération
Professionnelle
des
Entreprises
de
l’Eau))
avec
pour
de
disposer
d’un
outil
unique
et
facilement
identifiable
pour
les
usagers,
de
proposer
une
médiation
spécialisée
dans
les
litiges
liés
à
l’eau
et à l’assainissement
et d’assurer
une
mutualisation
des
moyens
et des
coûts.
DECIDE
-
D’accepter
l’adhésion
à
la
convention
Médiation
de
l’eau
pour
un
montant
estimé
à
385
€/an
avec
ensuite
un
coût
par
dossier
(pour
2026
35
€ HT
lors
de
la recevabilité
du
dossier
puis
110
€
HT
pour
une
instruction
simple
ou
300
€ HT
pour
une
instruction
complète
avec
avis
approfondi).
-
De
réaliser
les
démarches
utiles
-
De
rappeler
que
la
dépense
a
été
prévue
au
budget
annexe
eau
potable
pour
l’adhésion
annuelle
puis
ventilée
par
budget
annexe
concerné
pour
les
coûts
par
dossier.
Fait
à Charlieu,
le 4 juin
2026
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
M.
René
VALORGE
042-200035202-20260604-D12026-033-AU Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
05/06/2026
Publication
: 05/06/2026 2026
République
Française
— Département
de
la
Loire
CHARLIEU-BELMONT
COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N°
2026/N°034
(Du
registre
des
décisions
du
Président)
OBJET
:
AVENANT
N°1
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
ASSAINISSEMENT
COMMUNE
DE
CUINZIER
PROGRAMME
2023
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L
5211
—
10,
Vu
la
délibération
N°2026-103
du
Conseil
Communautaire
fixant
les
délégations
au
Président,
Considérant
le
marché
de
travaux
passé
par
la
commune
de
Cuinzier
et
intitulé
«
assainissement
des
eaux
usées-programme
2023
»
attribué
à l’entreprise
Potain
TP
pour
un
montant
de
64
579.50
€ HT,
Considérant
la nécessité
de
signer
un
avenant
pour
régulariser
les plus-values
acceptées
par
la commune
avant
transfert
pour
un
montant
total
de
1 381.65
€ HT
DECIDE
-
D’accepter
l’avenant
rédigé
par
ICA
Environnement
en
charge
de
la
maitrise
d'œuvre
et
du
suivi
de
ce
chantier
pour
« travaux
supplémentaires
et
ajustement
de
quantités
exécutées
»
pour
une
plus-value
de
1 381.65
€
HT
-
De
rappeler
que
la
dépense
a
été
prévu
au
budget
annexe
Assainissement
2026
en
section
d'investissement.
Fait
à Charlieu,
le
19 juin
2026
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté
M.
René
VALORGE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(042-200035202-20260619-D12026-034RECT-AU Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par
le
préfet
: 19/06/2026 2026 -
République
Française
-
Département
de
la
Loire
CHARLIEU-BELMONT
COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N°
2026/N°035
(Du
registre
des
décisions
du
Président)
OBJET
:
MODIFICATION
SEJOUR
2026
POUR
LES
13
-17
ANS
EMBRUN Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L
5211
- 10,
Vu
la
délibération
N°2026-103
du
Conseil
Communautaire
fixant
les
délégations
au
Président, Dans
le
cadre
de
l’activité
de
l’accueil
de
loisirs
intercommunal,
DECIDE
- De
modifier
la
décision
2026-008
et
d'approuver
l’organisation
d’un
séjour
en
camping,
en
juillet
pour
24
jeunes
de
13
à
17
ans
et
de
passer
les
actes
nécessaires
à sa
réalisation.
- De
fixer
la
participation
des
familles
au
prix
moyen
de
300
€
par
jeune
à moduler
selon
le
quotient
familial
- D’accepter
le
coût
résiduel
prévisionnel
à la
charge
de
la
Communauté
de
Communes
de
4
850,91
€.
- De
dire
que
les
dépenses
et
les
recettes
sont
prévues
au
budget
Enfance
Jeunesse.
Fait
à Charlieu,
le 4 juin
2026
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Le
Président
de
042-200035202-20260604-D12026-035rect-AU Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
18/06/2026
M.
René
VALORGE
Publication
: 18/06/2026
Charlieu-Belmont
Communauté 2026
-
République
Française
-
Département
de
la
Loire
CHARLIEU-BELMONT
COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N°
2026/036
(Du
registre
des
décisions
du
Président)
OBJET:
CONVENTION
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
A
DESTINATION
DE
LA
COMMUNAUTE
PROFESSIONNELLE
TERRITORIALE
DE
SANTE
(CPTS)
ET
DE
L'ASSOCIATION
SAMEAD
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L
5211
—
10,
Vu
la délibération
N°2026-103
du
conseil
communautaire
fixant
les
délégations
au
Président,
Considérant
le
projet
d’animations
organisées
par
la
CPTS
en
lien
avec
l’association
SAMEAD
à
destination
des
familles
d’enfants
présentant
des
TND
les
samedi
matin
du
5
septembre
2026
jusqu’au
O1
septembre
2027
sur
Charlieu
Belmont
Communauté,
DECIDE
-
D’accepter
la
signature
d’une
convention
avec
la
CPTS
Défi
Santé
Roannais
Brionnais
pour
la
mise
à disposition
de
locaux
de
Charlieu
Belmont
Communauté
situés
au
1 et 3 Jardin
des
Musées
à
Charlieu.
-
D’accepter
cette
mise
à disposition
à titre
gratuit.
Fait
à Charlieu,
le 4 juin
2026
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté
M.
René
VALORGE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-200035202-20260605-D12026-036-AU Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
05/06/2026
Publication
: 05/06/2026 2026-
République
Française
—- Département
de
la
Loire
CHARLIEU-BELMONT
COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N°
2026/N°037
(Du
registre
des
décisions
du
Président)
OBJET
: CENTRE
AQUATIQUE
: CONTRAT
POUR
LA
MAINTENANCE
DES
APPAREILS
D’ANALYSE
ET
DE
TRAITEMENT
DE
L'EAU
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L
5211
—
10,
Vu
la délibération
N°2026-103
du
Conseil
Communautaire
fixant
les
délégations
au
Président,
Considérant
la
nécessité
de
signer
un
contrat
pour
la
maintenance
des
appareils
d’analyse
et
de
traitement
de
l’eau
du
centre
aquatique,
DECIDE
-
De
retenir
le
devis
de
la
société
SYCLOPE
Electronique,
sise
Rue
du
Bruscos
64230
SAUVAGNON
France
pour
la maintenance
des
appareils
d’analyse
et de traitement
de
l’eau
au
sein
du
centre
aquatique
pour
un
montant
estimatif
total
de
14
827.20
€
HT
pour
une
durée
de
contrat
de
3
ans
à
compter
du
15
juin
2026
et
intégrant
la
prise
en
charge
de
consommables
(soit
un
montant
annuel
estimé
à 4
942.40
€ HT).
-
De
rappeler
que
la
dépense
est
prévue
au
budget
annexe
piscine
nouvelle
en
section
fonctionnement.
Fait
à Charlieu,
le 04 juin
2026
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté
M.
René
VALORGE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-200035202-20260604-D12026-037-AU Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
05/06/2026
Publication
: 05/06/2026 2026-
République
Française
—
Département
de
la
Loire
CHARLIEU-BELMONT
COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N°
2026/N°038
(Du
registre
des
décisions
du
Président)
OBJET
:
EAU
POTABLE
TRAVAUX
DE
RENOVATION
DE
CAPTAGE
DE
BELMONT
DE
LA
LOIRE
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
5211
—
10,
Vu
la
délibération
N°2026-103
du
Conseil
Communautaire
fixant
les
délégations
au
Président,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
des
travaux
spécifiques
en
eau
potable
sur
les
périmètres
de
captage
de
Raye
et
Goutte
à Belmont
de
la
loire
notamment
la
réhabilitation
des
réseaux
de
drainage,
DECIDE
-
De
retenir
le
devis
de
l’entreprise
CHAVANY
sise
831
route
de
Pouilly
42190
SAINT
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
pour
la
réalisation
de
travaux
de
rénovation
de
captage
sur
la
commune
de
Belmont-de-la-Loire
pour
un
montant
estimatif
de
95
611.50€
HT
-
De
rappeler
que
la
dépense
est
prévue
au
budget
eau
potable
en
section
investissement.
Fait
à Charlieu,
le
15 juin
2026
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté
M.
René
VALORGE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-200035202-20260615-D12026-038B-AU Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
18/06/2026
Publication
: 18/06/2026 2026
-
République
Française
-
Département
de
la
Loire
CHARLIEU-BELMONT
COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N°
2026/N°039
(du
registre
des
décisions
du
Président)
OBJET
:
CONTRAT
D'ENTRETIEN
DES
TOITURES
-
TERRASSES
DU
CENTRE
AQUATIQUE
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L
5211
—
10,
Vu
la délibération
N°2026/103
du
Conseil
Communautaire
fixant
les
délégations
au
Président,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
la
maintenance
et
l’entretien
des
toitures
—
terrasses
du
centre
aquatique, Considérant
qu’il
est
souhaitable
que
cette
prestation
soit
faite
par
le prestataire
ayant
réalisé
et installé
les
équipements
lors
de
la construction
du
centre
aquatique,
DECIDE
-
De
retenir
l’offre
de
SOPREMA
ENTREPRISES
SAS
-—
Secteur
Saint
Etienne
SOPRASSISTANCE
- sis,
327
Zone
Artisanale
de
Lapra
(Bâtiment
A)
42300
SAINT
BONNET
LES
OULES
—
pour
un
montant
de
la
dépense
HT
estimé
à 4
968.00
€
(1
656.00
€
HT/an)
pour
la
durée
globale
du
marché
(3
ans).
-
De
rappeler
que
les
prix
sont
fermes
pour
la
durée
du
marché.
-
De
rappeler
que
le
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
3
ans
à compter
du
1°
septembre
2026.
Il
prendra
fin
au
31/08/2029.
-
De
rappeler
la
dépense
est
prévue
en
fonctionnement
sur
le
budget
piscine
nouvelle.
Fait
à Charlieu,
le
16 juin
2026
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Le
Président
de
042-200035202-20260616-D12026-039B-AU Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
18/06/2026
,
Publication
: 18/06/2026
M.
René
VALORGE
Charlieu-Belmont
Communauté