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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
2026
-
République
Française
— Département
de
la
Loire
CHARLIEU-BELMONT
COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N°
2026/N°021
(du
registre
des
décisions
du
Président)
OBJET:
MAINTENANCE
PORTE
COULISSANTE
-
MEDIATHEQUE
INTERCOMMUNALE Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L
5211
—
10,
Vu
la délibération
N°2026-103
du
Conseil
Communautaire
fixant
les
délégations
au
Président,
Considérant
la
nécessité
de
réaliser
la
maintenance
de
la
porte
coulissante
de
la
médiathèque
intercommunale
de
Charlieu
Belmont
Communauté
DECIDE
-
De
retenir
l’offre
de
la
société
RECORD
PORTES
AUTOMATIQUES,
sise
37
ZA
Porte
du
Grand
Lyon
—
01700
NEYRON,
pour
un
montant
détaillé
comme
suit
:
Redevance
annuelle,
valable
pour
2
passages
par
an
(part
fixe)
=
466.00
€
HT
Soit,
pour
la
durée
globale
du
marché
=
1 864.00
€
HT
Enveloppe
annuelle
pour
2
interventions
en
cas
de
panne
(part
variable) :
(228
€
/
intervention)
=
456.00
€
(ne
seront
payées
que
les
interventions
réellement
exécutées) Soit,
pour
la
durée
globale
du
marché
=
1 824
.00
€ HT
Soit
un
montant
global
maximum
du
marché
sur
sa
durée
globale
(4
ans
fermes)
=
3
688.00
€
HT
-
De
rappeler
que
le
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
4
ans
fermes,
à
compter
du
1°
jour
du
mois
suivant
la
signature
du
présent
contrat.
-
De
rappeler
la dépense
est
prévue
en
fonctionnement
sur
le budget
principal.
Fait
à Charlieu,
le
5 mai
2026
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Le
Président
de
042-200035202-20260505-D12026-021
-AU]
Charlieu-Belmont
Communauté
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
07/05/2026
Publication
: 07/05/2026 2026
-
République
Française
—
Département
de
la
Loire
CHARLIEU-BELMONT
COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N°
2026/N°022
(du
registre
des
décisions
du
Président)
OBJET
:
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
L’AIDE
AU
DEVELOPPEMENT
DES
PETITES
ENTREPRISES
DU
COMMERCE,
DE
L’ARTISANAT
ET
DES
SERVICES
AVEC
POINT
DE
VENTE
A
L’EI
JOLIVET
MARION Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
5211
—
10,
Vu
la
délibération
N°2026-103
du
Conseil
Communautaire
fixant
les
délégations
au
Président,
Vu
la
délibération
N°2022/146
du
20
octobre
2022
approuvant
le
règlement
d’aide
au
développement
des
petites
entreprises
à compter
de
2023,
Vu
la
délibération
N°2022/N°145
du
20
octobre
2022
approuvant
la
convention
régionale
pour
le
schéma
régional
de
développement
économique
d’innovation
et
d’internationalisation
(SRDEI)
2022-2028
DECIDE
- D’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
3
496,19
€
à
l’EI
JOLIVET
MARION
dans
le
cadre
du
déménagement
et
du
développement
de
sa
boutique
de
retouches,
de
fabrication
de
vêtements
et
d’ateliers
de
couture,
qui
sera
situé
à l’adresse
suivante
22
rue
Jean
Morel
42190
CHARLIEU,
selon
les
dispositions
décrites
dans
le
tableau
ci-dessous
:
Dénomination
sociale
JOLIVET
Marion
N°
SIRET
892
686
510
00025
(N°
SIRET
sera
revu
avec
le
changement
d’adresse
à venir)
Dirigeante
Marion
JOLIVET
Adresse
22
rue
Jean
Morel
42190
CHARLIEU
Activité
Boutique
créations
artisanales,
retouches,
ateliers
de
couture
Dépenses
éligibles
34
961,93
€
Subvention
de
Charlieu
Belmont
Communauté
|
10%
du
montant
des
dépenses
éligibles
demandée Montant
accordé
par
Charlieu
Belmont
|
3 496,19
€
Communauté -_
Dit
que
la dépense
est prévue
en
investissement
du
budget
principal.
-_
Dit
que
la durée
d'amortissement
est fixée
à 5
ans.
Fait
à Charlieu,
le 05
mai
2026
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté
M.
René
VALORGE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(042-200035202-20260505-D12026-022-AU Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par le préfet
: 07/05/2026] 2026
-
République
Française
— Département
de
la
Loire
CHARLIEU-BELMONT
COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N°
2026/N°023
(du
registre
des
décisions
du
Président)
OBJET
:
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
L’AIDE
AU
DEVELOPPEMENT
DES
PETITES
ENTREPRISES
DU
COMMERCE,
DE
L’ARTISANAT
ET
DES
SERVICES
AVEC
POINT
DE
VENTE
A
L’EI
L'ATELIER
DE
ROMANE
-
ROMANE
LACOTE
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L
5211
—
10,
Vu
la délibération
N°2026-103
du
Conseil
Communautaire
fixant
les
délégations
au
Président,
Vu
la
délibération
N°2022/146
du
20
octobre
2022
approuvant
le
règlement
d’aide
au
développement
des
petites
entreprises
à compter
de
2023,
Vu
la délibération
N°2022/N°145
du
20
octobre
2022
approuvant
la convention
régionale
pour
le
schéma
régional
de
développement
économique
d’innovation
et
d’internationalisation
(SRDEI)
2022-2028
DECIDE
- D’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
3
262,80
€
à
l’EI
L'ATELIER
DE
ROMANE
dans
le
cadre
du
déménagement
et
du
développement
de
son
salon
de
coiffure,
qui
sera
situé
à
l'adresse
suivante
47
rue
Jean
Morel
42190
CHARLIEU,
selon
les
dispositions
décrites
dans
le
tableau
ci-dessous
:
Dénomination
sociale
L'ATELIER
DE
ROMANE
N°
SIRET
882
557
812
00014
(N°
SIRET
sera
revu
avec
le
changement
d’adresse
à venir)
Dirigeante
Romane
LACOTE
Adresse
47
rue
Jean
Morel
42190
CHARLIEU
Activité
Salon
de
coiffure
Dépenses
éligibles
32
628,48
€
Subvention
de
Charlieu
Belmont
Communauté
|
10%
du
montant
des
dépenses
éligibles
demandée Avis
de
la
CMA
de
la
Loire
Avis
favorable
Montant
accordé
par
Charlieu
Belmont
|
3
262,80
€
Communauté -_
Dit
que
la
dépense
est
prévue
en
investissement
du
budget
principal.
-
Dit
que
la
durée
d'amortissement
est
fixée
à 5
ans.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-200035202-20260507-D12026-023-AU Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 07/05/2026]
Publication
: 07/05/2026
Fait
à
Charlieu,
le
05
mai
2026
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté
M.
René
VALORGE 2026
-
République
Française
—- Département
de
la Loire
CHARLIEU-BELMONT
COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N°
2026/N°024
(du
registre
des
décisions
du
Président)
OBJET:
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
L’AIDE
AU
DEVELOPPEMENT
DES
PETITES
ENTREPRISES
DU
COMMERCE,
DE
L'ARTISANAT
ET
DES
SERVICES
AVEC
POINT
DE
VENTE
A
LA
SNC
TABAC
SAINT
PHILIBERT
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L
5211
—
10,
Vu
la délibération
N°2026-103
du
Conseil
Communautaire
fixant
les
délégations
au
Président,
Vu
la
délibération
N°2022/146
du
20
octobre
2022
approuvant
le
règlement
d’aide
au
développement
des
petites
entreprises
à compter
de
2023,
Vu
la délibération
N°2022/N°145
du
20
octobre
2022
approuvant
la convention
régionale
pour
le
schéma
régional
de
développement
économique
d’innovation
et
d’internationalisation
(SRDEIT)
2022-2028
DECIDE
- d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
3
500
€
à la
SNC
TABAC
SAINT
PHILIBERT
dans
le
cadre
du
déménagement
et
du
développement
du
tabac
presse
jeux,
qui
sera
situé
à
l’adresse
suivante
22
rue
des
Moulins
42190
CHARLIEU,
selon
les dispositions
décrites
dans
le tableau
ci-dessous :
Dénomination
sociale
TABAC
SAINT
PHILIBERT
N°
SIRET
492
290
853
00075
Dirigeants
Samuel
OUARDI
et
Angélique
ALVES
DA
SILVA
FERREIRA
Adresse
22
rue
des
Moulins
42190
CHARLIEU
Activité
Tabac,
presse,
jeux
Dépenses
éligibles
35
000
€
Subvention
de
Charlieu
Belmont
Communauté |
10%
du
montant
des
dépenses
éligibles
demandée Avis
de
la
CCI
Lyon
Métropole
St
Etienne |
Avis
favorable
Roanne Montant
accordé
par
Charlieu
Belmont |
3
500
€
Communauté -_
Dit
que
la
dépense
est
prévue
en
investissement
du
budget
principal.
-_
Dit
que
la
durée
d’amortissement
est
fixée
à 5
ans.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-200035202-20260505-D12026-024-AU Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 07/05/2026]
Publication
: 07/05/2026
Fait
à
Charlieu,
le
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté
M.
René
VALORGE 2026-
République
Française
—- Département
de
la Loire
CHARLIEU-BELMONT
COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N°
2026/N°025
(Du
registre
des
décisions
du
Président)
OBJET:
CONTRAT
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
POUR
L’EXPLOITATION
DU
SERVICE
D’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
DE
LA
COMMUNE
DE
CUINZIER
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L
5211
—
10,
Vu
la délibération
N°2026-103
du
Conseil
Communautaire
fixant
les
délégations
au
Président,
Considérant
la nécessité
de
conclure
un
contrat
de
prestation
de
service
pour
l’exploitation
du
service
d’assainissement
collectif de
la commune
de
Cuinzier DECIDE
-
De
retenir
l’offre
de
la
société
VEOLIA
—
Compagnie
Générale
des
Eaux
—
agissant
par
son
établissement
Centre
Est,
sis
2/4,
avenue
des
Canuts
—
69
120
VAULX
EN
VELIN,
pour
un
montant
estimé
de
44
500.00
€ HT
sur
la durée
globale
du
marché
(2
ans)
-
De
rappeler
que
le présent
contrat
prend
effet,
en
accord
entre
les parties,
le
1° janvier
2026.
Sa
durée
de
base
est
de
1
an
renouvelable
tacitement
une
fois
une
année
avec
possibilité
pour
la
collectivité
de
résilier
le
contrat
sur
décision
expresse
de
non-reconduction
à transmettre
au
prestataire
au
plus
tard
le
30/09/2026
pour
l’année
2027.
Le
contrat
prendra
fin
au
plus
tard
le
31/12/2027.
-
De
rappeler
la
dépense
est
prévue
en
fonctionnement
sur
le
budget
annexe
Assainissement
Collectif.
Fait
à Charlieu,
le
5 mai
2026
Le
Président
de
Accusé
de réception
- Ministère de l'Intérieur
Charlieu-Belmont
Communauté
042-200035202-20260505-D12026-025-AU] Accusé
certifié
exécutoire
M.
René
VALORGE
Réception
par
le
préfet :
07/05/2026
Publication
: 07/05/2026 2026-
République
Française
—
Département
de
la
Loire
CHARLIEU-BELMONT
COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N°
2026/N°026
(Du
registre
des
décisions
du
Président)
OBJET
: MISE
A
DISPOSITION
LOCAL
MAISON
DES
SERVICES
UEMO
PJJ
ROANNE
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L
5211
—
10,
Vu
la délibération
N°2026-103
du
Conseil
Communautaire
fixant
les
délégations
au
Président,
Considérant
la
demande
des
services
de
la
Protection
judiciaire
de
la
Jeunesse
de
Roanne
notamment
de
l’Unité
Educative
en
Milieu
Ouvert,
DECIDE
-
De
mettre
à disposition à
titre
gracieux
un
bureau
partagé
à la Maison
des
Services
de
Charlieu
pour
une
durée
de
deux
ans.
-
De
signer
une
convention
précisant
les
modalités
pratiques
de
cette
mise
à disposition.
Fait
à Charlieu,
le
21
mai
2026
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté
M.
René
VALORGE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-200035202-20260521-D12026-026-AU Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
22/05/2026
Publication
: 22/05/2026 2026 -
République
Française
—
Département
de
la
Loire
CHARLIEU-BELMONT
COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N°
2026/N°27
(du
registre
des
décisions
du
Président)
OBJET
: ACHAT
DE
CORBEILLES
DE
TRI
PROJET
HORS
FOYER
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
5211
—
10,
Vu
la
délibération
N°2026/103
du
Conseil
Communautaire
fixant
les
délégations
au
Président,
Considérant
le
projet
«
hors
foyer
»
engagé
par
la
Collectivité
et
notamment
la
3è°
phase
pour
déployer
des
corbeilles
de
tri
dans
l’espace
public,
DECIDE
-
De
retenir
le
devis
de
SEPRA,
sise,
24
rue
des
comtes
de
Forez
42720
LA
BENISSON-DIEU,
pour
un
montant
de
27
313€
HT
pour
l’acceptation
de
32
corbeilles
à emballages,
31
corbeilles
à ordures
ménagères,
7
corbeilles
verre,
7
seaux
de
collecte.
-
De
rappeler
que
la
dépense
est
prévue
en
investissement
au
budget
annexe
déchets
ménagers.
Fait
à Charlieu,
le
21
mai
2026
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté
M.
René
VALORGE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-200035202-20260521-D12026-027-AU Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
22/05/2026
Publication
: 22/05/2026 2026 -
République
Française
- Département
de
la Loire
CHARLIEU-BELMONT
COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N°
2026/N°28
(du
registre
des
décisions
du
Président)
OBJET
:
CURAGE
ET
EPANDAGE
DES
BOUES
DE
LA
LAGUNE
DE
ST
HILAIRE
SOUS
CHARLIEU
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
5211
—
10,
Vu
la
délibération
N°2026/103
du
Conseil
Communautaire
fixant
les
délégations
au
Président,
Considérant
la
nécessité
de
réaliser
le
curage
et
l’épandage
de
la
lagune
de
St
Hilaire
sous
Charlieu,
DECIDE
-
De
retenir
le
devis
de
SUEZ
Organique,
sise,
ZA
du
Parc
42490
FRAISSES
pour
un
montant
de
10
292.60€
HT
avec
l’option
chaulage
des
parcelles
à
145€
HT
la
tonne.
-
De
rappeler
que
la
dépense
est
prévue
en
investissement
au
budget
annexe
assainissement
collectif.
Fait
à Charlieu,
le
21
mai
2026
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté
M.
René
VALORGE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-200035202-20260521-D12026-028-AU Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
22/05/2026
Publication
: 22/05/2026 2026
-
République
Française
-
Département
de
la
Loire
CHARLIEU-BELMONT
COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N°
2026/N°29
(du
registre
des
décisions
du
Président)
OBJET
: INSTALLATION
D'UN
NOUVEAU
PONT
BASCULE
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
5211
—
10,
Vu
la
délibération
N°2026/103
du
Conseil
Communautaire
fixant
les
délégations
au
Président,
Considérant
la
nécessité
d’installer
un
nouveau
pont
bascule,
DECIDE
-
De
retenir
le
devis
de
PRECIA
MOLEN,
sise,
104
Route
de
pesage
07000
VEYRAS
pour
un
montant
de
26
100
HT
avec
l’option
prestation
de
levage
à
1150€
HT.
-
De
rappeler
que
la
dépense
est
prévue
en
investissement
au
budget
principal.
Fait
à Charlieu,
le
22
mai
2026
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté
M.
René
VALORGE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-200035202-20260522-D12026-029-AU] Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
26/05/2026
Publication
: 27/05/2026 2026
-
République
Française
-
Département
de
la
Loire
CHARLIEU-BELMONT
COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N°
2026/N°030
(Du
registre
des
décisions
du
Président)
OBJET
: FOURNITURE
DE
PANIERS
REPAS
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L
5211
—
10,
Vu
la délibération
N°2026/103
du
Conseil
Communautaire
fixant
les
délégations
au
Président,
Considérant
la
nécessité
de
fournir
des
paniers
repas
froids
pour
l’équipe
chemins
pour
la
période
estivale
du
1° juin
2026
au
27
août
2026
inclus.
Considérant
le
besoin
estimé
à
520
repas
maximum
prévus
sur Ja
période
(10
paniers
x
4 jours
x
13
semaines).
DECIDE
- de
retenir
l’offre
de
la
Boulangerie
MARTIN,
sise,
ZAC
Gayen
52,
rue
Vasco
de
Gama
42190
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
-— pour
un
montant
maximum
estimé
à
6
853,60
€
HT,
pour
la
période
estivale
du
1° juin
2026
au
27
août
2026
inclus.
- de
rappeler
que
ne
seront
payées
que
les
quantités
réellement
exécutées,
tenant
compte
des
périodes
de
congés
des
agents
et
de
la
période
de
fermeture
estivale
de
l’établissement.
- de
rappeler
la dépense
est prévue
en
fonctionnement
sur
le budget
principal.
Fait
à
Charlieu,
le
28
mai
2026
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté
M.
René
VALORGE
—
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-200035202-20260528-D12026-030-AU Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
04/06/2026
Publication
: 04/06/2026