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Déliberation - Decision n2023 16 SM
Déliberation - Decision n2023 17 SM
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n2023 17 SM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/02/2023
ID :
085-218502227-20230206-2023_17_SM-AU
Dhrcrtnenta
&
Hide
VE
2 lot
Cale
née
d He
N°
2023-17-SM
Lancement
selon
une
Le
Maire
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
procédure
adaptée
d'un
marché
de services
relatif à la
Vu
l’article
R.2123-1
1° du
code
de
la commande
publique,
gestion
et
à la
maintenance
Vu
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
portant
du
matériel
de
péage
pour
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
parkings
à enclos
pour
les
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
juin
2020
adoptant
la
années
2023,
2024
et
2025.
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Considérant, Après
avoir
pris
connaissance
des
principales
dispositions
définies
dans
le
dossier
de
consultation
du
marché
de
services
relatif
à
la
gestion
et
à
la
maintenance
du
matériel
de
péage
pour
parkings
à
enclos
pour
les
années
2023,
2024
et
2025.
DECIDE
:
Article
1°
:
-
De
lancer
selon
une
procédure
adaptée
conformément
à
l’article
R.2123-1
1° du
code
de
la
commande
publique,
un
marché
de
services
relatif
à
la gestion
et à
la
maintenance
du
matériel
de
péage
pour
parkings
à enclos
pour
les
années
2023,
2024
et 2025.
Article
2 : -
D’approuver
les dispositions
du
dossier
de
consultation
des
entreprises
Article
3
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
4
:Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Préfet
de
la
Vendée
pour
contrôle
de
légalité,
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
pour
exécution,
-
Monsieur
le
Trésorier
Municipal
de
la
Ville
-
Elle
sera
affichée
et
publiée
dans
les
formes
habituelles
A Saint
Gilles
Croix
de Vie
le
QG
FE.
2073
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
le
0
6
FEV.
2073
Compte
tenu
de
la
télétransmission
en
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
le
{ 6
FEV.
2023
Et
de
la
publication
le
0
ÿ
FEV,
19
Prat
Fonpais
Pace
OGFEL
UD
7