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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 64e5eff90f20c
Document publié le Vendredi 5 juin 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 64e5eff90f20c)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, PME, commerce et artisanat,
FUMEL ___ VALLÉE DU LOT __
DECISION :
SERVICE ECONOMIE
Affaire suivie par: Marine BEDRIL
N°D2023-141-DTE
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT 2023 ENTRE LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DELEGATION LOT-ET-GARONNE ET FUMEL VALLEE DU LOT
Vu l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu La délibération n°2020B-22-AG en date du 05 juin 2020 par laquelle Le Conseil Communautaire a délégué à Monsieur le Président ou Monsieur le 1er Vice-président les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’action économique incontournable sur Le territoire de Fumel Vallée du Lot de La Chambre de Métiers et de l'Artisanat interdépartementale délégation Lot-et-Garonne, coordonnée par un service dynamique dédié aux artisans et compte tenu de son expérience et de son savoir-faire acquis dans la formation, l'accompagnement et Le suivi des entreprises artisanales ;
Vu le souhait de Fumel Vallée du Lot, dans le cadre de sa politique de développement
économique pour renforcer ses actions auprès des artisans du territoire, de collaborer avec la Chambre de Métiers et de l'Artisanat interdépartementale délégation Lot-et-Garonne dans l'atteinte de ses objectifs en signant une convention annuelle de partenariat autour des actions suivantes :
Étude du tissu artisanal du territoire : afin de permettre aux élus locaux de mieux percevoir et accompagner le tissu artisanal implanté sur Le territoire de Fumel Vallée du Lot, la Chambre de Métiers et de l'Artisanat délégation Lot-et-Garonne s'engage à fournir, une production annuelle de chiffres clés pour présenter le tissu économique artisanal local, comprenant une présentation du tissu artisanal et de ses mouvements : Stock d'entreprises au 31 décembre N-1 par famille d'activité ;
L'ancienneté des établissements ;
Les salariés de l'artisanat ;
L'apprentissage ;
La pyramide des âges des dirigeants (dont Les plus de 55 ans);
Les créations d'entreprises par famille ;
Et Les radiations d'entreprises par famille ;
Favoriser le développement du tissu artisanal du territoire par un soutien à la création, transmission, le développement des entreprises, la formation des jeunes dans les métiers de l'Artisanat et l'insertion des adultes dans Le secteur de l'Artisanat, formation à la transition numérique des entreprises artisanales, la transition énergétique / développement durable dans les entreprises artisanales ;
Des contacts identifiés : pour faciliter Les échanges entre les deux structures, la Chambre de Métiers et de l'Artisanat a désigné des correspondants qui auront en charge
FUMEL VALLÉE DU LOT
4, Place du Château, BP 10037, 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
www.fumelvalleedulot.com
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AR Prefecture
047-200068930-20230817-D2023_141_DTE-AR
Reçu le 23/08/2023 les relations et la représentation de La CMAI sur Le territoire de Fumel Vallée du Lot au
sein du Pôle de Développement Territorial ;
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
1°) - De valider Le partenariat 2023 entre Fumel Vallée du Lot et La Chambre de Métiers et de l'Artisanat interdépartementale délégation Lot-et-Garonne pour une durée d'un an à compter de la date de signature de la convention ;
2°) - D'accorder le versement d’une subvention d'un montant de 2 500,00 € pour la mise en place des actions sur le territoire de Fumel Vallée du Lot par la Chambre de Métiers et de l'Artisanat interdépartementale délégation Lot-et-Garonne ;
3°) - D'autoriser Monsieur Le Président ou Monsieur Le 1°" Vice-président de Fumel Vallée du Lot à signer la convention de partenariat 2023 définissant Les modalités d'exécution entre La Chambre de Métiers et de l'Artisanat interdépartementale délégation Lot-et-Garonne et Fumel Vallée du Lot ainsi que toutes autres pièces s'y rapportant ;
4°) - Précise que les crédits afférents sont prévus au budget 2023.
En application de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera
rendu compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Pour extrait certifié conforme
Fumel, le 17 août 2023
ste, Le Président,
Srhe Didier CAMINADE
Certifié exécutoire Le : 23 août 2023 (re € Recu en Sous-Préfecture Le : SN v£
Publié ou Notifié Le : 23 août 2023 01 e
FUMEL VALLÉE DU LOT
4, Place du Château, BP 10037, 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
wwwW.fumelvalleedulot.com
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047-200068930-20230817-D2023_141_DTE-AR
Reçu le 23/08/2023