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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6584559f6e9ab
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6584559f6e9ab)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Institutions publiques,
FUMEL ___ VALLÉE DU LOT __
DECISION : DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Affaire suivie par : Sébastien RIBEIRO
N°D2023-229-DGS
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION DSIL POUR LA RÉNOVATION ET MISE AUX NORMES DES ATELIERS TECHNIQUES COMMUNAUTAIRE
Vu l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération n°2020B-22-AG en date du 05 juin 2020 par laquelle Le Conseil Communautaire a délégué à Monsieur le Président ou Monsieur le Vice-Président les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment La sollicitation des subventions les plus élevées possibles auprès de l’ensemble des établissements publics et privés intéressés ;
Vu Le Contrat de Réussite de La Transition Ecologique de Lot & Bastides (CRTE)] ;
Considérant que la Communauté de Communes souhaite entreprendre des travaux de rénovation et de
mise aux normes des ateliers techniques de Martiloque à Fumel ;
Considérant que ces travaux permettront une rénovation énergétique du bâtiment et amélioreront Les conditions de travail des agents techniques de La Communauté de Communes ;
Considérant que la Dotation de Soutien à l'Investissement public Local (DSIL]) a pour objectif Le soutien à l'investissement des collectivités territoriales vers Les grandes priorités nationales en matière d'équipement des territoires et qu'elle est notamment destinée au soutien de projet de mise aux normes et de sécurisation des équipements publics ;
Considérant que ce projet est inscrit au CRTE au titre du « Développer la rénovation énergétique des bâtiments » ;
Considérant Le plan de financement ci-dessous :
Dépenses année 2024 Recettes année 2024
Montant des travaux HT 200 000 € DSIL 80 000 €
Fumel Vallée du Lot 120 000 €
Total dépenses 200 000 € Total recettes 200 000 €
Le Président de Fumel Vallée du Lot
FUMEL VALLÉE DU LOT
Place Georges Escande BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
WWW.Ccc-quiumelois.com
AR Prefecture
047-200068930-20231219-D2023_229_DGS-AR
Reçu le 21/12/2023 décide
1°) - De solliciter auprès de l'État, La Dotation de Soutien à l'Investissement public Local (DSIL)
pour l’année 2024, d'un montant de 80 000 €;
2°) - De valider Le plan de financement proposé :
Dépenses année 2024 Recettes année 2024
Montant des travaux HT 200 000 € DSIL 80 000 €
Fumel Vallée du Lot 120 000 €
Total dépenses 200 000 € Total recettes 200 000 €
3°) - De signer tous documents afférents à cette demande ;
4°) - De préciser que Les crédits seront prévus au Budget 2024.
En application de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Pour extrait certifié conforme
Fumel, Le 19 décembre 2023 LLEE,
S'aft (2 È PE Le Président
SANS Didier CAMINADE
Certifié exécutoire Le : 21 décembre 2023
Recu en Sous-Préfecture Le :
Publié ou Notifié Le : 21 décembre 2023
FUMEL VALLÉE DU LOT
Place Georges Escande BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16 AJ Ci maln OP WWW.Cc qui Imeliois.co l
AR Prefecture
047-200068930-20231219-D2023_229_DGS-AR
Reçu le 21/12/2023