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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 62cd903d2d0fc
Document publié le Vendredi 5 juin 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 62cd903d2d0fc)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Énergies,
FUMEL ___ VALLÉE DU LOT __
DECISION : SERVICE ECONOMIE
Affaire suivie par : Marine BEDRIL
N°D2022-128-DTE
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT 2022 ENTRE LA CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DÉLÉGATION LOT-ET-GARONNE ET FUMEL VALLÉE DU LOT
Vu l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération n°2020B-22-AG en date du 05 juin 2020 par laquelle Le Conseil Communautaire a délégué à Monsieur le Président ou Monsieur Le 1°" Vice-président Les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu l'action économique incontournable sur le territoire de Fumel Vallée du Lot de La Chambre de Métiers et de l'Artisanat interdépartementale délégation Lot-et-Garonne, coordonnée par un service dynamique dédié aux artisans et compte tenu de son expérience et de son savoir-faire acquis dans la formation, l'accompagnement et Le suivi des entreprises artisanales ;
Vu le souhait de Fumel Vallée du Lot, dans le cadre de sa politique de développement économique
pour renforcer ses actions auprès des artisans du territoire, de collaborer avec la Chambre de Métiers et de l'Artisanat interdépartementale délégation Lot-et-Garonne dans l'atteinte de ses objectifs en signant une convention annuelle de partenariat autour des actions suivantes :
Étude du tissu artisanal du territoire : afin de permettre aux élus Locaux de mieux percevoir et
accompagner le tissu artisanal implanté sur Le territoire de Fumel Vallée du Lot, la Chambre
de Métiers et de l'Artisanat délégation Lot-et-Garonne s'engage à fournir, une production
annuelle de chiffres clés pour présenter le tissu économique artisanal local, comprenant une
présentation du tissu artisanal et de ses mouvements :
stock d'entreprises au 31 décembre N-1 par famille d'activité ;
l'ancienneté des établissements ;
les salariés de l'artisanat :
l'apprentissage ;
la pyramide des âges des dirigeants (dont Les plus de 55 ans):
les créations d'entreprises par famille ;
et Les radiations d'entreprises par famille ;
Favoriser le développement du tissu artisanal du territoire par un soutien à la création,
transmission, Le développement des entreprises, la formation des jeunes dans les métiers de
l'Artisanat et l'insertion des adultes dans le secteur de l'Artisanat, formation à la transition
numérique des entreprises artisanales, la transition énergétique / développement durable
dans les entreprises artisanales ;
Des contacts identifiés : pour faciliter Les échanges entre Les deux structures, La Chambre de
Métiers et de l'Artisanat a désigné des correspondants qui auront en charge les relations et La
représentation de La CMAI sur Le territoire de Fumel Vallée du Lot ;
FUMEL VALLÉE DU LOT
Place Georges Escande BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
WWW.Ccc-quiumelois.com
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AR Prefecture
047-200068930-20220711-D2022_128_DTE-AR
Reçu le 12/07/2022
Publié le 12/07/2022 Vu la décision n°D2021-154-DTE en date du 17 août 2021 relative à la convention de partenariat 2021 entre la chambre de métiers et de l'artisanat de Lot-et-Garonne et Fumel Vallée du Lot ;
Considérant que le partenariat n'a pas été effectif sur l’année 2021;
Considérant que le partenariat sera effectif sur l’année 2022, il a lieu de signer une nouvelle convention de partenariat ;
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
1°) - D'abroger la décision n°D2021-154-DTE en date du 17 août 2021 relative à la convention de partenariat 2021 entre La chambre de métiers et de l'artisanat de Lot-et-Garonne et Fumel Vallée du Lot ;
2°) - De valider le partenariat 2022 entre Fumel Vallée du Lot et La Chambre de Métiers et de l'Artisanat interdépartementale délégation Lot-et-Garonne pour une durée d'un an à compter de la date de signature de la convention ;
3°) - D'accorder Le versement d’une subvention d'un montant de 2 500,00 € pour la mise en place des actions sur le territoire de Fumel Vallée du Lot par la Chambre de Métiers et de l'Artisanat interdépartementale délégation Lot-et-Garonne ;
4°) - D'autoriser Monsieur le Président ou Monsieur Le 1°" Vice-président de Fumel Vallée du Lot à signer la convention de partenariat 2022 définissant Les modalités d'exécution entre La Chambre de Métiers et de l'Artisanat interdépartementale délégation Lot-et-Garonne et Fumel Vallée du Lot ainsi que toutes autres pièces s’y rapportant ;
5°) - Précise que les crédits afférents sont prévus au BP 2022.
En application de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision du Président Lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire
Pour extrait certifié conforme
Fumel, Le 11 juillet 2022
Le Président,
CE, So
2, STATS Didier CAMINADE
ute de co
Certifié exécutoire Le : 12 juillet 2022
Recu en Sous-Préfecture Le :
Publié ou Notifié Le : 12 juillet 2022
FUMEL VALLÉE DU LOT
Place Georges Escande BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16 ana eeluré , : NWW.t 11 HHICLU
AR Prefecture
047-200068930-20220711-D2022_128_DTE-AR
Reçu le 12/07/2022
Publié le 12/07/2022