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Arrêté - AT2023 05 Arrete circulation terrassement RD964
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Larroque.
Lien du pdf (Arrêté - AT2023 05 Arrete circulation terrassement RD964)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
AT 2023_05
REPUBLIQUE FRANCAISE
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DEPARTEMENT DU TARN
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COMMUNE DE LARROQUE
81140
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ARRETE DU MAIRE
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Objet : Travaux terrassement sur la RD964, à l’intersection de la rue du château
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.1,R.44,R53.2, R.22.5.1, Vu l’instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre I - Huitième Partie – Signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté Interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 128 et 133 de ladite instruction,
Vu la demande de Monsieur Jean-Pierre Costes, responsable de chantier de l’entreprise SPIE City Networks, concernant des travaux de terrassement en traversée de la route départementale RD964 et de la rue du Château du lundi 9 janvier au mercredi 11 janvier 2023, nécessitent de règlementer la circulation,
ARRETE :
Article 1er : La circulation des véhicules sera régulée aux abords du chantier par des feux tricolores intermittents :
sur la route départementale RD964
du lundi 9 janvier au mercredi 11 janvier 2023 de 8h à 18h.
Article 2 : Le stationnement des véhicules est interdit aux abords du chantier : sur la route départementale RD964
lundi 9 janvier au mercredi 11 janvier 2023 de 8h à 18h.
Article 3 : La signalisation sera mise en place par Monsieur Jean-Pierre Costes, responsable de chantier de l’entreprise SPIE City Networks.
Article 4 : Madame le Maire, Monsieur le Commandant de brigade de Castelnau de Montmiral, et le demandeur sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sous forme électronique, sur le site internet de la commune et à chaque extrémité de la voie communale par les demandeurs.
A Larroque, samedi 7 janvier 2023
Le Maire
Régine MOULIADE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Notifié le 7 janvier 2023