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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2022CC 07 164
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2022CC 07 164)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 18/07/2022
Reçu en préfecture le 18/07/2022
Affiché le 2 HoHIoèè ==
ID : 085-248500563-20220705-2022CC_07_164-DE
Département : VENDÉE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2022CC_07_164
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de membres L'an deux mille vingt-deux, le cinq juillet, à 18h30, le Conseil de
En exercice : Communauté s'est réuni à PUY-DE-SERRE, en session ordinaire sous la
Titulaires : 38 Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 29 juin 2022
- Titulaires : 31
- Suppléants : 2
Excusés ayant donné pouvoir : 2
Votants: 33
PRÉSENTS:
- M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise - M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault - M. DAVID Daniel, Vice-président, Maire de la commune de Benet
- M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux - M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau - Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais = M.LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond - M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet - M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chasséenon - Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet - M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
- Mme FONTAINE Camille, Déléguée de la commune de Benet
- M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
- M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
- M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
- M. de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymoreau
- M. MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau - M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maiïllé
= Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre - M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de là commune de Puy-de-Serre . Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise . M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise . Mme BOBIN Evelyne, Déléquée de la commune de Rives-d'Autise
- M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
- M, BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
- Mme DELAUNAY Jocelyne, Déléguée de la commune de Vix
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
- M. QUILLET Pascal, Délégué de la commune de Maillezais {donne pouvoir à Mme RINEAU Annie) M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges (donne pouvoir à Mme PERRIN Marie-Line) Envoyé en préfecture le 18/07/2022
Reçu en préfecture le 18/07/2022
Affichéle Zdot/Dèr = S-e
ID : 085-248500563-20220705-2022CC_07_164-DE
EXCUSÉS :
- M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez - Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet - Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez - M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond - M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
OBJET : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DSP : DECISION MODIFICATIVE N°1
Monsieur le Président présente la Décision Modificative n°1 du Budget Annexe Assainissement Collectif DSP,
relative à un réajustement des prévisions en fonctionnement et en investissement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2121-29 et D. 2342-2 relatifs aux dépenses et recettes autorisées par le budget et les décisions modificatives, Vu l'instruction comptable et budgétaire M 49,
Vu la délibération n°2022CC_04_ 085 du 12 avril 2022 adoptant le Budget Annexe Assainissement Collectif DSP pour l'exercice 2022,
Considérant qu'il convient de procéder à des ajustements de crédits sur le Budget Annexe Assainissement Collectif DSP,
Il propose pour faire face aux engagements de procéder aux modifications suivantes
DECISION MODIFICATIVE N°1
Dépenses (1) Recettes & | Désignation ——— : Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits | de crédits
FONCTIONNEMENT
D-022 : Dépenses knprévues (expioita£on } 490.00 €| 0,08 € 0,09 € ogE
TOTAL D 622 : Dépenses inprévues { exploitation } 490,09 € 0,00€ 0,800 0,00€
D-68 11-912 : Dotations aux amost des immos incorpareles 91.09 € 0.10 € 0.00 € 0.09€
et corporelles
0-6811-821 : Dofafions aux amont des immos incorporelles 49,00 | 540.00 € 0,00 €] 0,00€ e tctporalles
TOTAL D 642 : Opérations d'ordre de transfert entre 140,09 € E4D,00 € 0,00 € 0,00 €
section
Total FONCTIONNEMENT 540,00 € 540,00 € 0,00 €| 0,00 €
INVESTISSEMENT
R-28931-812 : Amortissements des frais d'études 2.0 €] C.00 € g1.00 € 0.09 €]
R-28987-021 : Immobiksafons incorporelles reçues au titre 5,0 € 000€ 0,00 €] 540,00 €)
d'une mise à dispo CL ___{ = _{ |
R-28166-921 : Amort. mañérie! spéoñfique d'exploitation 0.00 €] 0,00 €! 49.02 €] 0.00€
TOTAL R 048 : Opérations d'ordre de transfert entre œ,0m<€ 0,00€ 140,00 € saone | ES = = | R-1318 : Départements 0,00 € 0,00 € 400.06 €] 0,09€
TOTAL R 43 : Subventions d'investissement 0,09 € 0,00 € 400,00 €] 0GUE | —
Total INVESTISSEMENT 0,00€ 000€ saoon €] 640,00€ |
[ Total Général 0,00 € 0,00€
Monsieur le Président demande l'accord du Conseil de Communauté sur la Décision Modificative n°1 présentée. Envoyé en préfecture le 18/07/2022
Regu en préfecture le 18/07/2022
Affiché le 2 2e? /222 — =
ID : 085-248500563-20220705-2022CC_07_164-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité
Approuve la décision modificative n°1 du Budget Annexe Assainissement Collectif DSP, telle que présentée ci-dessus.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 5 juillet 2022
Le secrétaire de séance, Le Président,
Auteur de l'acte : Michel BOSSARD, Président de la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise Envoyé en préfecture le 18/07/2022
Reçu en préfecture le 18/07/2022
Affiché le 2/oL/ 2e — <-S
ID : 085-248500563-20220705-2022CC_07_164-DE