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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2022CC 07 166
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2022CC 07 166)
Thèmes du document : Économie et finances, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 18/07/2022
Reçu en préfecture le 18/07/2022
Affichéte 22/07/2022 =
ID : 085-248500563-20220705-2022CC_07_166-DE
Département : VENDEE Arrondissement: FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2022CC_07_166
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de membres L'an deux mille vingt-deux, le cinq juillet, à 18h30, le Conseil de
En exercice : Communauté s'est réuni à PUY-DE-SERRE, en session ordinaire sous la
Titulaires : 38 Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 29 juin 2022
- Titulaires : 31
- Suppléants : 2
Excusés ayant donné pouvair : 2
Votants: 33
PRÉSENTS :
- M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise - M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault - M. DAMID Daniel, Vice-président, Maire de la commune de Benet
- M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
- Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais - M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond - M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
- Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
- M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- M, MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
- Mme FONTAINE Camille, Déléguée de la commune de Benet
- M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
- M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
- M, POUVREAU Philippe, Délégué de 13 commune de Damvix
. M. de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymoreau
- M. MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau - M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
- Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre - M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre - Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise - M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise - Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - M, DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
- Mme DELAUNAY Jocelyne, Déléguée de la commune de Vix
EXCUSÉS AY. ONNÉ POUVOIR :
M. QUILLET Pascal, Délégué de la commune de Maillezais (donne pouvoir à Mme RINEAU Annie)
M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges (donne pouvoir à Mme PERRIN Marie-Line) EXCUSÉS :
Envoyé en préfecture le 18/07/2022
Reçu en préfecture le 18/07/2022
Affiché le À2loF/%22
ID : 085-248500563-20220705-2022CC_07_166-DE
- M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez - Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet - Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez - M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Säint-Pierre-le-Vieux
- Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de ia commune de Saint-Sigismond - M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bauillé-Courdault
| OBJET : BUDGET ANNEXE ESPACE DE LOISIRS DU LAC DE CHASSENON : DECISION MODIFICATIVE N°1
Monsieur le Président présente la Décision Modificative n°1 du Budget Annexe Espace de Loisirs du Lac de Chassenon, relative à un réajustement des prévisions en investissement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2121-29 et D. 2342-2 relatifs aux
dépenses et recettes autorisées par le budget et les décisions modlificatives, Vu l'instruction comptable et budgétaire M 4,
Vu la délibération n°2022CC_04 061 du 12 avril 2022 adoptant le Budget Annexe Espace de Loisirs du Lac de Chassenon pour l'exercice 2022,
Considérant qu'il convient de procéder à des ajustements de crédits sur le Budget Annexe Espace de Loisirs du Lac de Chassenon,
Il propose pour faire face aux engagements de procéder aux modifications suivantes : DECISION MODIFICATIVE N°1
Lu Dépenses (1) Recettes « Désignation PAuaRhS : Te : Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentetion
crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
D-025 : Dépenses mprèvues (investissement } 4 009,00 € 0.00 € 0.09 €] 0.00 €
TOTAL D 020 : Dépenses imprévues { 4000,00 € 0,00€ 0,00€] 0,00€ investissement } — = — = D-2138 : Insiallat' générales, agencements, aménagements 000€ 2 090.00 € 0,09 €] DE des construrt®
TOTAL D 21 : Immobiisations corporelles 0,00€ 2 000,00€ 9.00 €] 0,00€
D-2913 : Construaions En 000€ 2010.00 € 0.09€ 00e TOTAL D 23 : Immobiisations en cours 0,00 € 2 000,00€ 0,00€ 0,00€
Total INVESTISSEMENT 4 009,00 € 4 000,00 € 0,00€ c00e|
Total Général 0,00 € 0,00 €|
Monsieur le Président demande l'accord du Conseil de Communauté sur la Décision Modificative n°1 présentée.
— = > mu Envoyé en préfecture le 18/07/2022
Reçu en préfecture le 18/07/2022
Affichéle 2 et/L22 Sas
ID : 085-248500563-20220705-2022CC_07_166-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- Approuve la décision modificative n°1 du Budget Annexe Espace de Loisirs du Lac de Chassenon, telle que présentée ci-dessus.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 5 juillet 2022
Le Président, Le secrétaire de séance,
Michel BOSSARÉS)" À >: YA Stéphah} GUIL
Auteur de l'acte : Michel BOSSARD, Président de la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise Envoyé en préfecture le 18/07/2022
Reçu en préfecture le 18/07/2022
Affchéle Mo+/LDèr se
ID : 085-248500563-20220705-2022CC_07_166-DE