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unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm
unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm 111 del 20181008
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm 111 del 20181008)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
OQ::: Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du :
lundi 08 octobre 2018 à 18 heures 00
Hôtel de Communauté
Salle du Conseil – 5ème étage
83, rue du Mail
49100 ANGERS
COMPTE RENDU ANALYTIQUE
DOSSIERS RAPPORTEURS
Appel nominal M. le Président
Secrétaire de séance – Désignation M. le Président Le Conseil de communauté a désigné M.
Jean-Pierre MIGNOT comme secrétaire
de séance
Accueil de nouveaux élus :
Madame Montaine HUTEAU en remplacement de Madame
Faten SFAÏHI (Angers)
Monsieur Jérémy GIRAULT en remplacement de Monsieur
Jacques CHAMBRIER (Savennières)
M. le Président N° DOSSIERS RAPPORTEURS
Développement économique et du tourisme
Jean-Pierre BERNHEIM
1 Angers Loire Aéroport - Gestion et exploitation de l'aéroport Angers- Marcé – Approbation de la concession de Délégation de Service Public - Approbation - DEL-2018-227
Le conseil adopte à
l'unanimité
2 Parc d'Activités Communautaire Angers/ Cours Saint-Laud - Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre
2017 - Convention de participation tripartite – Approbation de l’avenant n°7 à la convention publique d'aménagement - DEL-2018-228
Le conseil adopte à
l'unanimité
Emploi et Insertion
Jean-Pierre BERNHEIM
3 Emplois aidés - Modalités du soutien de la Métropole aux emplois aidés – Approbation du règlement - DEL-2018-229
Le conseil adopte à
l'unanimité
Pilotage mutualisé des politiques publiques
Christophe BÉCHU
4 Fonds de soutien aux emprunts à risques - Modification du calendrier de versement de l'aide – Approbation de l’avenant à la convention avec le
représentant de l'Etat - DEL-2018-230
Le conseil adopte à
l'unanimité
5 Société Publique Locale (SPL) ALTER Services – Approbation de l’augmentation du capital avec droit préférentiel de souscription - DEL- 2018-231
Le conseil adopte à
l'unanimité
6 Angers - Quartier Roseraie - ALTER Services - Financement de l'extension réseau chaleur Roseraie – Approbation de la garantie d'emprunt d'un montant de 1 200 000 € - DEL-2018-232
Le conseil adopte à
l'unanimité
7 Taxe d'aménagement - Part Intercommunale - Loire-Authion - DEL-2018- 233
Le conseil adopte à
l'unanimité
8 Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) – Approbation de l’évolution du zonage - DEL-2018-234
Le conseil adopte à
l'unanimité
9 Convention de gestion de voirie et eaux pluviales 2018-2021 avec les communes membres – Approbation de l’avenant n°1 - DEL-2018-235
Le conseil adopte à
l'unanimité
10 Délégation de Service Public - Marché d'Intérêt National - Société Le conseil donne acte d'Exploitation du Marché d'Intérêt National de Val de Loire (SOMINVAL) – Rapport annuel 2017 du délégataire. - DEL-2018-236
11 Délégation de Service Public "Office de tourisme et promotion touristique" 2014-2017 - SEML Angers Loire Tourisme - Rapport annuel 2017 - DEL-2018-237
Le conseil donne acte
12 Société Publique Locale ALTER Services - Rapport d'activité 2017. - DEL-2018-238
Le conseil donne acte
13 Société Publique Locale ALTER Public - Rapport d'activité 2017. - DEL- 2018-239
Le conseil donne acte
14 Société Publique Régionale des Pays-de-la-Loire - Rapport d'activité 2017 - DEL-2018-240
Le conseil donne acte
15 Société d'Economie Mixte Locale ALTER Cités - Rapport d'activité 2017 - DEL-2018-241
Le conseil donne acte
16 Société d'Economie Mixte pour l'exploitation du Marché d'Intérêt National du Val de Loire (SOMINVAL) - Rapport d'activité 2017. - DEL-2018-242
Le conseil donne acte
17 Société d'Economie Mixte pour la construction et la gestion de logements de la Ville d'Angers (SOCLOVA) - Rapport d'activité 2017. - DEL-2018- 243
Le conseil donne acte
Voirie et espaces publics
Christophe BÉCHU
18 Amendes de police pour les communes de moins de 10 000 habitants - Fonds de concours pour les projets de travaux d'aménagement pour
l'amélioration de la sécurité routière - DEL-2018-244
Le conseil adopte à
l'unanimité
Déplacements
Bernard DUPRE
19 Tramway lignes B et C - Construction de l'ouvrage d'art de franchissement de la Maine - Marché de travaux – Approbation de l’avenant n°1 - DEL-2018-245
Le conseil adopte à la majorité
Contre: 10, Mme Chadia
ARAB, M. Frédéric BEATSE,
Mme Silvia CAMARA-
TOMBINI, Mme Rachel
CAPRON, M. Bruno GOUA,
Mme Estelle LEMOINE-
MAULNY, M. Gilles MAHE,
M. Alain PAGANO, M. Antony
TAILLEFAIT, Mme Rose-
Marie VERON. Pilotage mutualisé des politiques publiques
20 Fournitures et acheminement d'énergie - Groupement de commandes - Création et adhésion à la convention constitutive - DEL-2018-246
Le conseil adopte à
l'unanimité
Urbanisme, logement et aménagement urbain
Christophe BÉCHU
21 Zone Agricole Protégée - Enquête publique - Approbation du projet - DEL-2018-247
Le conseil adopte à
l'unanimité
22 Angers Cœur de Maine - Saint-Serge/Faubourg Actif - ALTER Public - Ouverture de la concertation préalable - DEL-2018-248
Le conseil adopte à la majorité
Contre: 10, Mme Chadia
ARAB, M. Frédéric BEATSE,
Mme Silvia CAMARA-
TOMBINI, Mme Rachel
CAPRON, M. Bruno GOUA,
Mme Estelle LEMOINE-
MAULNY, M. Gilles MAHE,
M. Alain PAGANO, M. Antony
TAILLEFAIT, Mme Rose-
Marie VERON.
23 Angers Cœur de Maine - Saint-Serge/Faubourg Actif - ALTER Public – Approbation de la convention d'études avec Réseau de Transport d'Electricité - DEL-2018-249
Le conseil adopte à la majorité
Contre: 10, Mme Chadia
ARAB, M. Frédéric BEATSE,
Mme Silvia CAMARA-
TOMBINI, Mme Rachel
CAPRON, M. Bruno GOUA,
Mme Estelle LEMOINE-
MAULNY, M. Gilles MAHE,
M. Alain PAGANO, M. Antony
TAILLEFAIT, Mme Rose-
Marie VERON.
24 Ecouflant - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Provins – Approbation de la modification n°2 du dossier de réalisation de ZAC - DEL-2018-250
Le conseil adopte à
l'unanimité
25 Ecouflant - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Provins – Approbation de la modification du Programme des Equipements Publics - DEL-2018-251
Le conseil adopte à
l'unanimité
26 Parc d'Activités Communautaire Angers/Mûrs-Erigné - Extension de la Zone Artisanale de l'Eglantier - Ouverture de la concertation - DEL-2018-252
Le conseil adopte à
l'unanimité 27 Parc d'Activités Communautaire Angers/Mûrs-Erigné - Extension de la Zone Artisanale de l'Eglantier – Approbation de la convention de mandat d'études - DEL-2018-253
Le conseil adopte à
l'unanimité
28 Villevêque - Zone d'Aménagement Concerté Aurore - Bilan de la concertation préalable - DEL-2018-254
Le conseil adopte à
l'unanimité
29 Villevêque - Zone d'Aménagement Concerté Aurore - Approbation du périmètre opérationnel, du programme, du pré-bilan, des enjeux et objectifs poursuivis - DEL-2018-255
Le conseil adopte à
l'unanimité
30 Villevêque - Zone d'Aménagement Concerté Aurore - Choix de l'aménageur et approbation du projet de traité de concession - DEL-2018-256
Le conseil adopte à
l'unanimité
31 Villevêque - Zone d'Aménagement Concerté Aurore - Modalités de mise à disposition du dossier par voie électronique et des avis recueillis - DEL-2018-257
Le conseil adopte à
l'unanimité
32 Réserves Foncières Communales - Conventionnement avec le Département de Maine-et-Loire et ALTER Public - Plateforme Anjou Portage Foncier – Approbation de l’avenant n°2 à la convention opérationnelle conclue avec Loire-Authion - Intégration d'Angers Loire Métropole et Portage pour la Ville d'Angers - DEL-2018-258
Le conseil adopte à
l'unanimité
Politiques éducatives, enfance famille, formation
Gino BOISMORIN
33 Réhabilitation et/ou d'extension des équipements scolaires - Dispositif d'aide aux communes de moins de 8 000 habitants - Longuenée-en-Anjou - Montreuil-Juigné - Sarrigné - DEL-2018-259
Le conseil adopte à
l'unanimité
34 Angers - Restructuration et extension du groupe scolaire Charles Bénier – Approbation de l’avenant à la convention - Approbation - DEL-2018-260
Le conseil adopte à
l'unanimité
Protection de l'environnement
Jean-Louis DEMOIS
35 Programme d'actions et de prévention des inondations Authion 2018-2020 – Approbation de la convention d'application - DEL-2018-261
Le conseil adopte à
l'unanimité
Cycle de l'eau
Laurent DAMOUR
36 Règlement du service de l'Assainissement Collectif – Approbation des modifications - DEL-2018-262
Le conseil adopte à
l'unanimité Politique de la ville
Jean-François RAIMBAULT
37 Commission Communautaire pour l'Accessibilité Universelle - Rapport d'Activité 2017 - DEL-2018-263
Le conseil donne acte
Pilotage mutualisé des politiques publiques
Roselyne BIENVENU
38 Pole Métropolitain Loire Angers – Approbation de la convention de partenariat avec les services ressources - DEL-2018-264
Le conseil adopte à
l'unanimité
39 Commissions thématiques - Organismes extérieurs - Désignation de représentants - DEL-2018-265
Le conseil adopte à
l'unanimité
M. le Président
Liste des Décisions de la Commission Permanente
Liste des arrêtés
Prise en vertu de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales
Liste des marchés à procédure adaptée
Questions diverses
Le Conseil donne acte
Le Conseil donne acte
Le Conseil donne acte
Angers, le 09 octobre 2018
Christophe BECHU 6)
angers
Loire
métropole
”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
08
octobre
2018
Dossier
N°
1
Délibération
n°:
DEL-2018-227
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
DU
TOURISME
-
Equipements
à
vocation
économique
et touristique
Angers
Loire
Aéroport
-
Gestion
et
exploitation
de
l'aéroport
Angers-Marcé
-
Concession
de
Délégation
de
Service
Public
- Approbation
Rapporteur
: Jean-Pierre
BERNHEIM
L'an
deux
mille
dix-huit
le
lundi
huit
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
02
octobre
2018,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA
(départ
DEL-2018-262),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(Arrivée
DEL-2018-229),
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
DEL-2018-262),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
DEL-2018-
227),
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gabriel
FREULON,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Catherine
JAMIL,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Ozlem
KILIC
(départ
DEL-2018-236),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-
Paul
PAVILLON,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Roger
TCHATO
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
M.
Daniel
DIMICOLI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Isabelle
LE
MANIO
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(jusqu’à
DEL-2018-228)
Mme
Christine
BLIN
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BÉCHU
M.
Jean
CHAUSSERET
a donné
pouvoir
à M.
Franck
POQUIN
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(à partir
DÉL-2018-228) Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(à partir
DEL-2018-237)
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
GOUA
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Jean-Pierre
MIGNOT
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
à la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
09
octobre
2018.
EXPOSE
Le
Conseil
de
communauté,
lors
de
sa
séance
du
10
juillet
2017,
s’est
prononcé
favorablement
sur
le
principe
de
la
Délégation
de
Service
Public
pour
la
gestion
et
l’exploitation
de
l’aéroport
situé
sur
la
commune
de
Marcé
et
a décidé
de
procéder
aux
formalités
de
lancement
de
la
procédure.
Pour
rappel,
l’actuel
délégataire,
la
SGAAM,
société
dédiée
du
groupe
Kéolis
SA
a
souhaité
au
niveau
national,
arrêter
ses
activités
aéroportuaires.
Après
avis
d’appel
public
à
la
concurrence,
seule
la
société
Edeis
Management
a
remis
une
candidature,
déclarée
recevable
par
la
commission
des
Délégations
de
Service
Public
et
celle-ci
a émis
un
avis
favorable
à l’ouverture
de
négociations
avec
Edeis
Management.
Lors
des
réunions
de
négociations,
cette
société,
qui
gère
18
aéroports
en
France,
a
su
démontrer
sa
compétence
et
son
professionnalisme
à
assurer
une
gestion
dynamique
et
rigoureuse
de
la
plateforme
aéroportuaire. Les
négociations
ont
abouti
à
la
convention
de
concession
(Délégation
de
Service
Public)
sous
forme
d’affermage
concessif
soumise
à l’approbation
du
Conseil
de
communauté,
pour
une
durée
de
8
ans
à
compter
du
1° janvier
2019
jusqu’au
31
décembre
2026.
Edeis
Management,
devenue
Edeis
Concessions
en
juillet
2018,
va
créer
une
société
dédiée
à
la
gestion
et
l’exploitation
de
cette
plateforme.
La
société
a
fait
état
d’un
plan
de
développement
et
marketing
avec
une
progression
de
l’aviation
d’affaires
de
8%
par
an
ainsi
que
de
l’ouverture
d’au
moins
deux
lignes
saisonnières,
en
sus
de
la ligne
actuelle. Elle
prend
en
charge
certains
investissements
tels
que
le
taxiway,
le
chemin
de
ronde
et
l'aménagement
d’un
salon
d’affaires
à l’étage
de
l’aérogare.
Les
tarifs
proposés
sont
annexés
à
la
convention.
La
contribution
de
la
collectivité
au
titre
des
sujétions
de
service
public
s’élève
à
656
654
€
en
2019
puis
baisse
progressivement
les
années
suivantes jusqu’à
375
849
€ (hors
actualisation)
la dernière
année.
La
redevance
versée
au
délégant
au
titre
de
la
mise
à
disposition
des
ouvrages
est
composée
d’une
partie
fixe,
d’un
montant
annuel
de
10
000
€
HT
et
d’une
partie
variable
basée
sur
le
montant
du
chiffre
d’affaires
net.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
articles
L
1411-1
et suivants, Vu
l’ordonnance
du
29
janvier
et
son
décret
d’application
du
1°
février
2016
relative
aux
contrats
de
concession, Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
01
octobre
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
économique,
Enseignement
supérieur,
Recherche
et Innovation
du
26
septembre
2018
DELIBERE
Approuve
le
contrat
de
concession
et
ses
annexes
pour
la
gestion
et
l’exploitation
de
l’aéroport
« Angers
Loire
Aéroport
» avec
la société
Edeis
Concessions
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à le signer
Approuve
les
tarifs
proposés,
Approuve
le versement
d’une
contribution
au
délégataire
de
656
654
€ pour
2019
au
titre
des
sujétions
de
service
public
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
des
exercices
2019
et
suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1è®°
Vice-Présidente
délé
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Rose de)
angers
Loire métropole
7”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
08
octobre
2018
Dossier
N°
2
Délibération
n°:
DEL-2018-228
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
DU
TOURISME
- Actions
en
faveur
de
l'entreprise
Parc
d'Activités
Communautaire
Angers/
Cours
Saint-Laud
-
Compte
Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
(CRAC)
-
Bilan
financier
au
31
décembre
2017
-
Convention
de
participation
tripartite
- Avenant
n°7
à la
convention
publique
d'aménagement
- Approbation
Rapporteur
: Jean-Pierre
BERNHEIM
L'an
deux
mille
dix-huit
le
lundi
huit
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
02
octobre
2018,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA
(départ
DEL-2018-262),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(Arrivée
DEL-2018-229),
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
DEL-2018-262),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
DEL-2018-
227),
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gabriel
FREULON,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Catherine
JAMIL,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Ozlem
KILIC
(départ
DEL-2018-236),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-
Paul
PAVILLON,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Roger
TCHATO
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'articie
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
M.
Daniel
DIMICOLI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Isabelle
LE
MANIO
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(jusqu’à
DEL-2018-228)
Mme
Christine
BLIN
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BÉCHU
M.
Jean
CHAUSSERET
a donné
pouvoir
à M.
Franck
POQUIN
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(à partir
DEL-2018-228)
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir à M.
Didier ROISNE
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(à partir
DEL.-2018-237)
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
GOUA M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Jean-Pierre
MIGNOT
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le 09
octobre
2018.
EXPOSE
Angers
Loire
Métropole
a créé
la Zone
d’ Aménagement
Concerté
Gare
Sud
le
8 mars
2007
et a confié
l’aménagement
de
cette
opération
ALTER
Cités
(anciennement
SARA)
le 2
décembre
2008
pour
une
durée
de
10
ans.
Le
périmètre
de
la concession
a été
étendu
pour
intégrer
l'opération
Quatuor.
L'opération
Cours
Saint-
Laud
englobe
désormais
la
ZAC
Gare
Sud
et
l'opération
Quatuor.
La
durée
de
concession
a
été
prolongée
de
7 ans
supplémentaires
jusqu'au
31
décembre
2030.
LA
Commercialisation
:
Surface
: 7,8
ha
environ
Programmation
: 20
000
m?
SHON
à usage
d’habitat
70
000
m?
SHON
à usage
de
bureaux
6 000
m?
SHON
de
commerces
et services
I.
Travaux :
Pour
2018,
les travaux
prévus
porteront
sur
:
-
Poursuite
des
études
relatives
à
la
nouvelle
passerelle
avec
un
démarrage
des
travaux
prévu
à
l'automne
2018,
-
Aménagement
des
espaces
publics
nord,
-
Travaux
de
la rue
Auguste
Gautier,
-
Aménagement
des
espaces
publics
devant
Quatuor
1 et 2,
-
Travaux
de
plateforme
de
l'accès
sud
à la gare
(passerelle).
IL.
Eléments
financiers
:
a.
Bilan
financier
au
31
décembre
2017
:
Le
bilan
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à 42
608
125
€ HT,
en
hausse
de
300
697
€ par
rapport
à l’exercice
précédent,
avec
les
participations
suivantes :
-
la participation
du
concédant
au
titre
de
la participation
d’équilibre
est de
2
500
000
€.
-
la participation
de
la Ville
d’Angers
au
titre
de
cession
de
remise
d’ouvrages
s’élève
à 6
545
871
€HT.
-
la
participation
d'Angers
Loire
Métropole
au
titre
de
la
cession
de
remise
d'ouvrages
s'élève
à
11
924
029
€ HT.
-
un
avenant
n°1
à
la
convention
de
participation
Angers
Loire
Métropole/Ville
d'Angers/
ALTER
Cités
devra
acter
ces
modifications
ainsi
qu'un
avenant
à la convention
d'aménagement.
Le
montant
total
des
versements
de
participation
pour
l'année
2018
s'élève
à
1
500
000
€
HT
répartis
entre :
-
1
000
000
€
au
titre
de
la
participation
d'équilibre
versée
par
Angers
Loire
Métropole,
(déjà
versé
en
2017
par
Angers
Loire
Métropole)
-
500
000
€ au
titre des
remises
d'ouvrage
versés
par
la Ville
d'Angers.
Dépenses : Le
total
des
dépenses
réglées
au
31
décembre
2017
s’élève
à
22
558
828
€
HT
soit
53%
du
montant
des
dépenses
inscrites
au
bilan.
Les
dépenses
réglées
pour
l'année
2017
s'élèvent
à 2
015
046
€ HT
dont
notamment
748
828
€ HT
de
travaux,
et 416
247
€ HT
de
construction
d'ouvrage. Recettes : Le
total
des
recettes
encaissées
au
31
décembre
2017
s’élève
à
13
284
743
€ HT
soit
près
de
31
%
du
montant
des
recettes
inscrites
au
bilan.
Elles
comprennent
notamment
8
624
582
€
HT
de
cession
de
charges
foncières.
Les
recettes
encaissées
pour
l'année
2017
s'élève
à 2
993
739
€
HT
dont
notamment
2
953
029
€
HT
de
cession
de
charges
foncières.
Trésorerie : La
trésorerie
au
31
décembre
2017
est positive
de
130
222
€ HT.
b.
Avance
de
trésorerie
Afin
de
permettre
la poursuite
des
acquisitions
foncières
et
les
études
en
cours,
l’aménageur
a sollicité
en
2010
une
avance
de
trésorerie
d’ Angers
Loire
Métropole
de
2
500
000
€.
Une
avance
supplémentaire
de
1 500
000
€ a été
mise
en place
en
2013
pour
une
durée
de
3
ans.
Pour
l'année
2018,
un
versement
de
2
000
000
€
est
attendu
au
titre
du
remboursement
partiel
des
avances
de
trésorerie
étant
précisé
qu’un
premier
remboursement
de
1 500
000
€
a
été
perçu
par
Angers
Loire
Métropole
en décembre
2017.
c.
Convention
tripartite
de
participation
Compte
tenu
des
changements
de
compétence
en
matière
de
voirie
intervenus
du
fait
du
passage
d'Angers
Loire
Métropole
en
Communauté
urbaine,
une
convention
tripartite
de
participation
est
soumis
à
l'approbation
du
Conseil
de
communauté.
Cette
nouvelle
convention
annulera
et
remplacera
celle
signée
le
18
octobre
2011.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
le Compte
Rendu
Annuel
à la Collectivité
actualisé
au
31
décembre
2017,
Considérant
l'avis
de la commission
Finances
du 01
octobre
2018
Considérant
l'avis
de
la
commission
Développement
économique,
Enseignement
supérieur,
Recherche
et Innovation
du
26
septembre
2018
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
18
septembre
2018
DELIBERE
Approuve
le
Compte
Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
de
l'opération
Cours
Saint-Laud
actualisé
au
31
décembre
2017,
comprenant
:
o
la note
de
conjoncture,
o
le bilan
financier
prévisionnel
actualisé,
o
le plan
de
trésorerie,
o
le bilan
comparatif
des
dépenses
et recettes
prévisionnelles/réalisées.
Approuve
la convention
de participation
tripartite
avec
la Ville
d'Angers
et ALTER
Cités,
qui
annulera
et remplacera
la précédente
convention
tripartite
à sa
signature,
Approuve
l'avenant
n°7
à
la
convention
publique
d'aménagement,
modifiant
la
répartition
des
participations, Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
cette
convention
et cet
avenant, Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. (oO)
angers
Loire
métropole
”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
08
octobre
2018
Dossier
N°
3
Délibération
n°:
DEL-2018-229
EMPLOI
ET
INSERTION
- Actions
en
faveur
de
l'emploi
Emplois
aidés
-
Modalités
du
soutien
de
la
Métropole
aux
emplois
aidés
-
Règlement
-
Approbation Rapporteur
: Jean-Pierre
BERNHEIM
L'an
deux
mille
dix-huit
le
lundi
huit
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
02
octobre
2018,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA
(départ
DEL-2018-262),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(Arrivée
DEL-2018-229),
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
DEL-2018-262),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
DEL-2018-
227),
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gabriel
FREULON,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Catherine
JAMIL,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Ozlem
KILIC
(départ
DEL-2018-236),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-
Paul
PAVILLON,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Roger
TCHATO
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
M.
Daniel
DIMICOLI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Isabelle
LE
MANIO
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(jusqu’à
DEL-2018-228)
Mme
Christine
BLIN
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BÉCHU
M.
Jean
CHAUSSERET
a donné
pouvoir
à M.
Franck
POQUIN
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(à partir
DEL-2018-228)
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(à partir
DEL-2018-237)
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
GOUA
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Jean-Pierre
MIGNOT
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le 09
octobre
2018.
EXPOSE
Angers
Loire
Métropole
a fait
évoluer
à plusieurs
reprises
sa
politique
de
soutien
à
la
mise
en
œuvre
des
contrats
en
emplois
aidés
en
faveur
des
structures
du
secteur
non
marchand
de
l’économie
sociale
et solidaire
pour
s’adapter
à la législation
et aux
dispositifs
nationaux
et régionaux
en
vigueur.
En
début
d’année
2018,
l’Etat
a
modifié
le
dispositif
des
emplois
aidés
en
instituant
le
Parcours
Emploi
Compétences
(PEC),
adossé
au
Contrat
Unique
d’Insertion,
avec
un
renforcement
de
l’accompagnement
et de
la formation
au
service
du
parcours
individuel
du
bénéficiaire.
Les
évolutions
apportées
nécessitent
d'aménager
l’aide
à
l’embauche
versé
par
Angers
Loire
Métropole
pour
le contrat
emploi
aidé
et
de
rendre
plus
lisible
sa
mise
en
œuvre.
Ce
soutien
adopté
le
9
mai
2017
prend
la
forme
d’une
aide
de
1
800
€
pour
un
engagement
d’une
année
versée
en
complément
de
celle
de
l’Etat,
quel
que
soit
le type
de
contrat
aidé
(hors
emplois
francs).
L'aide
est
possible
pour
une
durée
inférieure
à
12
mois
uniquement
si
le
contrat
initial
le
prévoit
(réglementation
prévue
par
l'Etat).
Cette
aide
est
alors
versée
au
prorata
mensuel
de
la
durée
de
ce
contrat
et
de
ses
renouvellements
éventuels,
dans
la
limite
de
12
mois.
En
conséquence,
l’aide
reste
versée
pour
toute
personne
recrutée
en
Parcours
Emploi
Compétences,
avec
un
Contrat
Unique
d'Insertion
(CUT)
/ Contrat
d’ Accompagnement
dans
l’Emploi
(CAE).
Tout
renouvellement
au-delà
d’une
année
n’est
plus
possible
pour
la
même
personne
sur
le
même
emploi
aidé.
Afin
d’éclairer
les
structures
susceptibles
de
solliciter
le soutien
d'Angers
Loire
Métropole,
il convient
de
préciser
les
conditions
de
mise
en
œuvre
par
l’intermédiaire
d’un
règlement
mis
à
leur
disposition
sur toute
demande.
Il
est
proposé
d’acter
ce
règlement
qui
précise
les
modalités
qui
s’appliquent
aux
structures
bénéficiaires
de
l’aide
(conditions
particulières,
renouvellement,
date
limite
de
dépôt,.…).
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
DEL-2017-79
du
Conseil
de
communauté
du
9
mai
2017
modifiant
sa
politique
de
soutien
à la création
d’emploi
associatif,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
01
octobre
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
économique,
Enseignement
supérieur,
Recherche
et Innovation
du
26
septembre
2018
DELIBERE
Approuve
l’évolution
nécessaire
des
modalités
de
soutien
financier
à
la
création
d’emploi
dans
le
secteur
non
marchand
de
l’économie
sociale
et solidaire.
Approuve
le règlement
qui précise
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
ce
soutien.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. << @ù
angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
08
octobre
2018
Dossier
N°
4
Délibération
n°:
DEL-2018-230
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Fonds
de
soutien
aux
emprunts
à
risques
- Modification
du
calendrier
de
versement
de
l'aide
-
Avenant
à la
convention
avec
le représentant
de
l'Etat
- Approbation
Rapporteur
: Christophe
BÉCHU
L'an
deux
mille
dix-huit
le
lundi
huit
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
02
octobre
2018,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA
(départ
DEL-2018-262),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(Arrivée
DEL-2018-229),
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
DEL-2018-262),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
DEL-2018-
227),
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gabriel
FREULON,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Catherine
JAMIL,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Ozlem
KILIC
(départ
DEL-2018-236),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-
Paul
PAVILLON,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Roger
TCHATO
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
M.
Daniel
DIMICOLI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Isabelle
LE
MANIO
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(jusqu’à
DEL-2018-228)
Mme
Christine
BLIN
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BÉCHU
M.
Jean
CHAUSSERET
a donné
pouvoir
à M.
Franck
POQUIN
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(à partir
DEL-2018-228)
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(à partir
DEL-2018-237)
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
GOUA
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Jean-Pierre
MIGNOT
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le 09
octobre
2018.
EXPOSE
Depuis
2014,
la Communauté
urbaine
s’est
inscrite
dans
le
dispositif
mis
en
place
par
l’Etat
de
fonds
de
soutien
aux
emprunts
à risque.
La
sécurisation
en
janvier
2016
de
l’emprunt
détenu
par
la
Société
de
Financement
Local
(SFIL)
n°428
(contrat
n°MIN258071EUR
basé
sur
un
écart
de
pente
taux
long/taux
court
d’un
montant
de
7
ME
à
l’origine)
a
généré
une
indemnité
de
remboursement
anticipé
d’1
M£€
auprès
de
la
SFIL.
Ce
versement
a
donné
lieu
à
l’attribution
d’une
aide
de
l’Etat
via
le
fonds
de
soutien
aux
emprunts
à
risques
de
0,11
ME
avec
une
programmation
initiale
de
versement
en
13
fois.
Par
courrier
du
14
août
2018,
les
services
de
l’Etat
ont
informé
Angers
Loire
Métropole
de
la
modification
du
calendrier
de
versement
de
l’aide
octroyée
avec
un
versement
en
une
fois
du
solde
dû
(84015.38
€)
sur
l’exercice
2018.
Cette
modification
entraine
la
signature
d’un
avenant
à
la
convention
n°16244900015SFILRAE.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
le décret
du
29
avril
2014
n°2014-444
relatif au
fonds
de
soutien
aux
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
DEL
2016-143
du
Conseil
de
communauté
du
11
juillet
2016
relative
à
l’approbation
de
la
convention
avec
l’Etat
pour
l’attribution
d’un
fonds
de
soutien
aux
emprunts
à
risque, Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
01
octobre
2018
DELIBERE
Approuve
l’avenant
à
la
convention
N°16244900015SFILRAE
modifiant
les
modalités
de
versement
de
l’aide
financière.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
cet
avenant.
Impute
les recettes
sur le budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
fouée communauté
urbaine M
angers
Loire
métropole
}
SN
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
08
octobre
2018
Dossier
N°
5
Délibération
n°:
DEL-2018-231
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Société
Publique
Locale
(SPL)
ALTER
Services
-
Augmentation
du
capital
avec
droit
préférentiel
de
souscription
Rapporteur
: Christophe
BÉCHU
L'an
deux
mille
dix-huit
le
lundi
huit
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
02
octobre
2018,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA
(départ
DEL-2018-262),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(Arrivée
DEL-2018-229),
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
DEL-2018-262),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
DEL-2018-
227),
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gabriel
FREULON,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Catherine
JAMIL,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Ozlem
KILIC
(départ
DEL-2018-236),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNŸ,
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MABHE,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-
Paul
PAVILLON,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Roger
TCHATO
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
M.
Daniel
DIMICOLI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Isabelle
LE
MANIO
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(jusqu’à
DEL-2018-228)
Mme
Christine
BLIN
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BÉCHU
M.
Jean
CHAUSSERET
a donné
pouvoir
à M.
Franck
POQUIN
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(à partir
DEL-2018-228)
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(à partir DEL-2018-237)
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
GOUA
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Jean-Pierre
MIGNOT
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le 09
octobre
2018.
EXPOSE
Par
délibération
de
son
Conseil
d'administration
du
28
juin
2018,
la
Société
Publique
Locale
(SPL)
ALTER
Services
a
arrêté
les
projets
des
résolutions
relatives
à
la
réalisation
d’une
augmentation
de
son
capital
social
d’un
montant
maximum
de
1
000
000
€
par
émission
de
1
000
000
d’actions
nouvelles
d’un
montant
de
1 € de
valeur
nominale.
Actuellement,
le capital
social
en
apport
numéraire
s'élève
à 750
327
€,
il
serait
donc
porté
à
1 750
327
€
maximum.
Cette
augmentation
de
1 000
000
€
se
ferait
selon
la part
de
capital
détenu
par
chaque
actionnaire
et détaillée
dans
le tableau
suivant :
Actionnaires
%
Capital
|
Hausse
du
capital
Angers
Loire
Métropole
55,26
%
552
600
€
Ville
d’Angers
44,74
%
447
400
€
[ TOTAL
[
100%
|
1 000 000
|
Le
Conseil
d’administration
a
convoqué
une
Assemblée
générale
extraordinaire
des
actionnaires
en
vue
de
statuer
sur
cette
augmentation
de
capital
social.
Ce
projet
répond
à
la
volonté
de
conforter
le
capital
social
d'ALTER
Services,
compte
tenu
des
investissements
à venir
sur
le réseau
de
chaleur
et le parking
de
la patinoire.
Les
actions
nouvelles
seraient
émises
au
pair
(valeur
des
nouvelles
actions
égale
à la valeur
nominale),
à leur
valeur
nominale
de
1 €.
Elles
seraient
libérées
en
numéraire,
au
minimum
de
25%
à
la
souscription,
le
solde
devant
être
libéré
dans
un
délai
de
cinq
ans
sur
appels
de
fonds
du
Conseil
d’administration
de
la
SPL
ALTER
Services.
Toutefois,
il
serait
possible
de
libérer
le
non-versé
du
montant
de
leur
souscription
de
manière
anticipée. Les
actions
nouvelles
seraient
créées
avec
jouissance
à
compter
de
la
date
de
délivrance
du
certificat
du
dépositaire
des
fonds,
assimilées
aux
actions
anciennes
et
soumises
à
toutes
les
dispositions
statutaires
et aux
décisions
des
assemblées
générales.
Les
actionnaires
auraient
proportionnellement
au
montant
de
leurs
actions,
un
droit
de
préférence
à la
souscription
des
actions
de
numéraire
émises
dans
le cadre
de
l’augmentation
de
capital.
Les
actions
non
souscrites
à
titre
irréductible
pourraient
être
attribuées
aux
titulaires
de
droits
de
souscription,
qui
auront
souscrit
un
nombre
d’actions
supérieur
à
celui
qu’ils
pourraient
souscrire
à
titre irréductible,
et ce
proportionnellement
au
nombre
de
leurs
droits
de
souscription
et,
en
tout
état
de
cause,
dans
la limite
de
leurs
demandes.
Il serait
attribué
au
Conseil
d’administration
le pouvoir
de
constater
la réalisation
de
l’augmentation
de
capital
social
dans
la
mesure
où
75%
du
montant
de
l’augmentation
de
capital
envisagée
serait
souscrite,
soit
750
000
actions.
L'augmentation
de
capital
social
serait
sans
conséquence
sur
la
répartition
des
sièges
d’administrateurs
: 9 sièges
pour
Angers
Loire
Métropole,
8
sièges
pour
la Ville
d'Angers.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
01
octobre
2018 DELIBERE
Approuve
le
projet
d'augmentation
du
capital
social
de
la
SPL
ALTER
Services
d’un
montant
maximum
de
1 000
000
d’euros
par
émission
de
1 000
000
d’actions
nouvelles
d’un
montant
de
1 euro
de
nominal,
émises
au
pair,
avec
maintien
du
droit
préférentiel
de
souscription
et
libération
de
25%
minimum
à
la
souscription
avec
la possibilité
de
libérer
le non-versé
du
montant
de
la
souscription
de
manière
anticipée.
Souscrit
à cette
augmentation,
sous
condition
suspensive
de
la
décision
de
l’Assemblée
générale
de
la
SPL
ALTER
Services
relative
à cette
augmentation
pour
552
600
actions
nouvelles
à titre
irréductible
avec
une
libération
de
25%
au
minimum
à la souscription
(soit
138
150
€).
Désigne
le
Président
de
la
Communauté
Urbaine
pour
accomplir
en
tant
que
de
besoin,
toutes
formalités
et
tous
actes
requis
en
vue
de
la
réalisation
de
cette
augmentation
de
capital
social
et,
notamment
signer
le bulletin
de
souscription
;
Donne
tous
pouvoirs
au
représentant
de
la
Communauté
urbaine
à
l'Assemblée
générale
de
la
SPL
ALTER
Services
pour
voter
favorablement
sur
les
projets
des
résolutions
relatives
à l'augmentation
de
capital,
ainsi
qu’à
la modification
corrélative
des
statuts.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le Président,/O\
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente{iè
Éuée
recours
devant
le
tribunal
communauté
administratif
de
Nantes
dans
un
urbaine
ë
délai
de
deux
mois. nn.
LE)
angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
08
octobre
2018
Dossier
N°
6
Délibération
n°:
DEL-2018-232
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Angers
-
Quartier
Roseraie
-
ALTER
Services
-
Financement
de
l'extension
réseau
chaleur
Roseraie
- Garantie
d'emprunt
d'un
montant
de
1 200
000
€
Rapporteur
: Christophe
BÉCHU
L'an
deux
mille
dix-huit
le
lundi
huit
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
02
octobre
2018,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA
(départ
DEL-2018-262),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
_PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(Arrivée
DEL-2018-229),
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
DEL-2018-262),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
DEL-2018-
227),
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gabriel
FREULON,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Catherine
JAMIL,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Ozlem
KILIC
(départ
DEL-2018-236),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-
Paul
PAVILLON,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Roger
TCHATO
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
M.
Daniel
DIMICOLI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Isabelle
LE
MANIO
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(jusqu’à
DEL-2018-228)
Mme
Christine BLIN
a donné
pouvoir à M.
Christophe BÉCHU
M.
Jean
CHAUSSERET
a donné
pouvoir
à M.
Franck
POQUIN
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(à partir
DEL-2018-228)
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(à partir
DEL-2018-237)
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
GOUA
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Jean-Pierre
MIGNOT
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
à la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
09
octobre
2018.
EXPOSE
Le
programme
de
densification
et
d’extension
du
réseau
de
chaleur
de
la
Roseraie
a
été
délégué,
dans
le
cadre
d’une
concession
de
travaux,
à
la
Société
Publique
Locale
(SPL)
ALTER
Services,
lors
du
Conseil
de
communauté
du
10
avril
2017.
Ce
programme
d’investissement
permettra
d’alimenter
en
chaleur
renouvelable,
issue
majoritairement
de
la
centrale
Biowatts,
les
secteurs
Chanzy,
Salpinte
et
Cours
Saint-Laud.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à 2
060
000
€
HT,
qui
seront
subventionnés
par
l'ADEME
(Agence
de
l'Environnement
et
de
la
Maîtrise
de
l’Energie).
À
ce
titre,
la
Société
Publique
Locale
(SPL)
ALTER
Services
envisage
de
contracter
auprès
du
Crédit
Agricole
de
l’Anjou
et
du
Maine
un
emprunt
d’un
montant
de
1 200
000
€.
Cet
emprunt
est
destiné
à financer
l’extension
du
réseau
dé
chaleur
de
la Roseraie.
La
SPL
ALTER
Services
sollicite,
à cet
effet,
la garantie
d'Angers
Loire
Métropole.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L2252-1,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
D1511-35,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
le
contrat
de
prêt
n°10000952075
en
annexe
signé
entre
la
SPL
ALTER
Services
ci-après
l’emprunteur
et le Crédit
Agricole
de
l’ Anjou
et du
Maine,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
01
octobre
2018
DELIBERE
Accorde
la
garantie
d'Angers
Loire
Métropole
à
hauteur
de
80
%
à
la
SPL
ALTER
Services
pour
le
paiement
des
annuités
(intérêts
et
capital)
d'un
emprunt
d'un
montant
d’un
million
deux
cent
mille
euros
(1
200
000
€),
remboursable
en
20
ans,
au
taux
fixe
de
1,66
%
et
aux
conditions
applicables
suivant
la
réglementation
en
vigueur
à la
date
d'établissement
du
contrat,
que
cet
organisme
se
propose
de
contracter
auprès
du
Crédit
Agricole
de
l’Anjou
et
du
Maine,
pour
financer
l’extension
du
réseau
de
chaleur
de
la
Roseraie.
Ledit
contrat
est joint
en
annexe
et fait partie
intégrante
de
la présente
délibération.
La
garantie
d’Angers
Loire
Métropole
est
accordée
pour
la
durée
totale
de
remboursement
du
prêt,
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
la
SPL
ALTER
Services,
dont
elle
ne
se
serait
pas
acquittée
à la
date
de
leur
exigibilité.
Les
caractéristiques
du
prêt
consenti
par
le
Crédit
Agricole
de
l’Anjou
et
du
Maine
sont
actuellement,
les
suivantes
: - Montant
: 1 200
000
€
- Durée
: 240
mois
(20
ans)
- Taux
d'intérêt
annuel
fixe
: 1,66
%
Taux
effectif
global
:
- Frais
d'échéance
- terme
échu
- prel
aux
échéances
: 4,50
€
- Frais
fiscaux
: 0,00
€ - Frais
de
dossier
: 1 200
€
- Taux
effectif global
: 1,67
%
l’an
- Taux
effectif global
en
fonction
de
la périodicité
trimestrielle
: 0,42
%
Conditions
de
remboursement :
- Périodicité
: trimestrielle
- Nombre
d’échéance
: 80
- Jour
d’échéance
retenu
le
: 15
- Date
de
première
échéance
liée
à
la
mise
à
disposition
des
fonds
du
prêt
et
précisée
au
tableau
d'amortissement
du
prêt.
- Date
de
dernière
échéance
précisée
au
tableau
d’amortissement
du
prêt.
- Montant
des
échéances
sans
assurance
décès
invalidité :
79
échéances
de
17
658,35
€ (capital
et intérêts)
1
échéance
de
17
658,12
€
(capital
et
intérêts)
- Les
intérêts
sont
payables
à terme
échu
- Échéances
: constantes
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
du
prêteur,
Angers
Loire
Métropole
s’engage
à
se
substituer
à
la
SPL
ALTER
Services
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Au
cas
où
ledit
organisme,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
ne
s'acquitterait
pas
des
sommes
dues
aux
échéances
convenues,
ou
des
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus,
Angers
Loire
Métropole
s'engage
à
en
effectuer
le
paiement
en
ses
lieu
et
place,
sur
simple
demande
du
Crédit
Agricole
de
l’Anjou
et
du
Maine
adressée
par
lettre
missive,
sans
jamais
pouvoir
opposer
le
défaut
de
mise
en
recouvrement
des
impôts
dont
la
création
est
prévue
ci-dessous,
ni
exiger
que
le
Crédit
Agricole
de
l’Anjou
et du
Maine
discute
au
préalable
l'organisme
défaillant.
S’engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt,
à
créer,
en
cas
de
besoin,
une
imposition
directe
suffisante
pour
couvrir
le montant
des
sommes
dues.
Approuve
la convention
qui
règle
les
conditions
de
cette
garantie
avec
la
SPL
ALTER
Services.
Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout
document
afférent
à l'emprunt.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. ©
| angers
Loire
métropole
SW
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
08
octobre
2018
Dossier
N°
7
Délibération
n°:
DEL-2018-233
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Taxe
d'aménagement
- Part
Intercommunale
- Loire-Authion
Rapporteur
: Christophe
BÉCHU
L'an
deux
mille
dix-huit
le
lundi
huit
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
02
octobre
2018,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA
(départ
DEL-2018-262),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(Arrivée
DEL-2018-229),
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
DEL-2018-262),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
DEL-2018-
227),
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gabriel
FREULON,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Gilles GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Catherine
JAMIL,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Ozlem
KILIC
(départ
DEL-2018-236),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-
Paul
PAVILLON,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Roger
TCHATO
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
M.
Daniel
DIMICOLI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Isabelle
LE
MANIO
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(jusqu’à
DEL-2018-228)
Mme
Christine
BLIN
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BÉCHU
M.
Jean
CHAUSSERET
a donné
pouvoir
à M.
Franck
POQUIN
Mme
Annie
DARSONV
AL
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(à partir
DEL-2018-228)
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(à partir
DEL-2018-237)
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
GOUA
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Jean-Pierre
MIGNOT
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le 09
octobre
2018.
EXPOSE
Depuis
le
1
janvier
2018,
la
commune
de
Loire-Authion
a
intégré
la
Communauté
urbaine,
compétente
de
plein
droit
en
matière
de
taxe
d'aménagement.
Angers
Loire
Métropole
s’est
donc
substituée
de
plein
droit
à la commune
dans
l’exercice
de
cette
compétence.
Pour
rappel,
les
modalités
de
la
part
intercommunale
de
la
taxe
d'aménagement
ont
été
fixées
par
délibérations
et sont
les
suivantes :
e
Le
taux
de
la part
intercommunale
de
la taxe
d’aménagement
est de
5%.
e
La
valeur
forfaitaire
des
aires
de
stationnement
extérieur
est
majorée
à 3 000
€ par aire.
e
Sont
exonérés
de
la
totalité
de
la part
intercommunale
de
la
taxe
d’aménagement,
en
plus
des
exonérations
applicables
de plein
droit
issues
du
Code
de
l’Urbanisme :
o
Les
locaux
à usage
artisanal
et industriel,
o
Les
locaux
à usage
de
commerce
de
détail
dont
la surface
de
vente
est
inférieure
à 400
m°,
o
Les
aires
de
stationnements
intérieurs
annexes
d’immeubles
autres
que
d’habitation
individuelle,
o
Les
abris
de jardin,
pigeonniers
et colombiers
soumis
à déclaration
préalable,
o
Les
maisons
de
santé
(au
sens
de
l'article
L.6323-3
du
Code
de
la
Santé
Publique).
e
Angers
Loire
Métropole
reverse
aux
communes
membres
un
montant
garanti
chaque
année
calculé
sur
la
taxe
d’aménagement
moyenne
encaissée
par
les
communes
sur
les
10
années
précédant
le
transfert
de
la
compétence
à
la
Communauté
urbaine
et
correspondant
à
la
part
des
dépenses
non
transférées.
Un
versement
complémentaire
a lieu
si Angers
Loire
Métropole
encaisse
un
montant
supérieur
au
montant
historique.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
le Code
de
l’urbanisme,
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
les
délibérations
DEL-2016-238
et
DEL-2016-239
du
Conseil
de
communauté
du
14
novembre
2016
fixant
les
taux
et les
exonérations
applicables
à la taxe
d'aménagement
ainsi
que
les
modalités
de
reversement
aux
communes,
Vu
la
délibération
DEL-2017-174
du
Conseil
de
communauté
du
9
octobre
2017
fixant
les
taux
et
les
exonérations
applicables
à la taxe
d'aménagement,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
01
octobre
2018
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
18
septembre
2018
DELIBERE
Approuve
le régime
de
la part
intercommunale
de
la taxe
d’aménagement
applicable
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la Communauté
urbaine
à la commune
de
Loire-Authion.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1*°
Vice-Présidente
détéfuée
,
recours
devant
le
tribunal
FA
EUE
munauté
administratif
de
Nantes
dans
un
urbaine
délai
de
deux
mois.
Rosel
BIENVENX
dy @:::-
Loire métropole
ES
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
08
octobre
2018
Dossier
N°
8
Délibération
n°:
DEL-2018-234
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM)
- Evolution
du
zonage
Rapporteur
: Christophe
BÉCHU
L'an
deux
mille
dix-huit
le
lundi
huit
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
02
octobre
2018,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA
(départ
DEL-2018-262),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(Arrivée
DEL-2018-229),
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
DEL-2018-262),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
DEL-2018-
227),
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gabriel
FREULON,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Catherine
JAMIL,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Ozlem
KILIC
(départ
DEL-2018-236),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-
Paul
PAVILLON,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHÈRE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Florian
SANTINHO),
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Roger
TCHATO
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
M.
Daniel
DIMICOLI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Isabelle
LE
MANIO
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(jusqu’à
DEL-2018-228)
Mme
Christine
BLIN
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BÉCHU
M.
Jean
CHAUSSERET
a donné
pouvoir
à M.
Franck
POQUIN
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(à partir
DEL-2018-228)
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(à partir
DEL-2018-237)
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
GOUA
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Jean-Pierre
MIGNOT
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le 09
octobre
2018.
EXPOSE
Par
délibérations
du
14
septembre
2015
et
du
12
septembre
2016,
il
a
été
décidé,
sur
le
territoire
d’Angers
Loire
Métropole,
de
constituer
quatre
zones
de
perception
de
la
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
rassemblant
les
communes
ayant
un
niveau
de
service
homogène.
Ce
zonage,
prévu
à
l’article
1636
B
undecies
du
Code
Général
des
Impôts,
s’applique
depuis
le
1° janvier
2016.
Or,
au
1°
janvier
prochain,
deux
communes
nouvelles
vont
être
créées
au
sein
de
la
Communauté
urbaine. Aussi,
il est proposé
de
modifier
le zonage
de
la façon
suivante
:
-
Intégration
de
la
commune
nouvelle
Saint-Léger-de-Linières
dans
la
zone
2
(Saint-Jean-
de-Linières
était
dans
la zone
2
et
Saint-Léger-des-Bois
dans
la zone
3)
-
Intégration
de
la
commune
nouvelle
Rives-du-Loir
(fusion
de
Soucelles
et
Villevêque)
dans
la zone
3 (comme
l’étaient
les
communes
de
Soucelles
et Villevêque)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
01
octobre
2018
DELIBERE
J
Modifie
le
zonage
de
perception
de
la
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
à
compter
du
1% janvier
2019
comme
suit
:
Zone
1
|
AngersAvrillé Beaucouzé Bouchemaine Ecouflant Mäûrs-Erigné
Zone2
|
Les-Ponts-de-Cé Saint-Barthélemy-d’Anjou Sainte-Gemmes-sur-Loire Saint-Léger-de-Linières Trélazé Verrières-en-Anjou Briollay Cantenay-Epinard EÉcuillé Le-Plessis-Grammoire
Zone3
|
Montreuil-Juigné Rives-du-Loir
(fusion
de
Soucelles
et
Villevêque) Sarrigné Soulaire-et-Bourg Béhuard Feneu Longuenée-en-Anjou Saint-Clément-de-la-Place Saint-Lambert-la-Potherie Saint-Martin-du-Fouilloux Savennières Soulaines-sur-Aubance
Zone
4
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Président
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ro
communauté
urbaine angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
08
octobre
2018
Dossier
N°
9
Délibération
n°:
DEL-2018-235
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Convention
de
gestion
de
voirie
et
eaux
pluviales
2018-2021
avec
les
communes
membres
-
Avenant
n°1
- Approbation
Rapporteur
: Christophe
BÉCHU
L'an
deux
mille
dix-huit
le
lundi
huit
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
02
octobre
2018,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA
(départ
DEL-2018-262),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Gino
BOISMORINN,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(Arrivée
DEL-2018-229),
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
DEL-2018-262),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
DEL-2018-
227),
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gabriel
FREULON,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Catherine
JAMIL,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Ozlem
KILIC
(départ
DEL-2018-236),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-
Paul
PAVILLON,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
_EXCUSES
: M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Roger
TCHATO
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à
des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
M.
Daniel
DIMICOLI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Isabelle
LE
MANIO
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(jusqu’à
DEL-2018-228)
Mme
Christine
BLIN
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BÉCHU
M.
Jean
CHAUSSERET
a donné
pouvoir
à M.
Franck
POQUIN
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(à partir
DEL-2018-228)
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(à partir
DEL-2018-237)
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
GOUA
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Jean-Pierre
MIGNOT
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le 09
octobre
2018.
EXPOSE
Par
délibération
du
11
décembre
2017,
Angers
Loire
Métropole
a
conclu
avec
chacune
de
ses
communes
membres
une
convention
de
gestion
dans
l’objectif d’assurer
la continuité
du
service
public
sur
la période
2018-2021.
Par
ces
conventions,
la
Communauté
urbaine
a
confié
aux
communes
l’exercice
en
son
nom
et
pour
son
compte
de :
-
la
création,
l'aménagement
et
l’entretien
de
la voirie,
-
la création,
l’aménagement
et l’entretien
des
réseaux
d’eaux
pluviales.
Pour
trois
communes
(Angers,
Sainte-Gemmes-sur-Loire
et
Trélazé),
elle
leur
a
également
confié
la
création,
l’aménagement
et l’entretien
des
réseaux
d’éclairage
public.
Il y
a
lieu
aujourd’hui
de
procéder
par
avenant
à certains
ajustements
financiers
et
comptables
afin
de
simplifier
l’exécution
de
ces
conventions
à compter
de
2019,
à savoir :
-
les
charges
de
personnel
feront
l’objet
d’un
versement
annuel
unique
au
cours
du
2ème
trimestre
de
l’année,
-
les
autres
charges
de
fonctionnement
seront
remboursées
semestriellement
aux
communes
après
production
d’un
état
des
réalisations.
De
plus,
comme
prévu
dans
la
convention,
l’annexe
financière
est
actualisée
à partir
des
programmes
pluri-annuels
d’investissement
fournis
par
les
communes.
Les
montants
des
fonds
de
concours
pour
l’année
2018
indiqués
dans
les
annexes
financières
seront
versés
par
les
communes
au
cours
du
dernier
trimestre
de
l’année
en
cours.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
01
octobre
2018
DELIBERE
Approuve
les
avenants
aux
conventions
de
gestion
à intervenir
avec
chacune
des
communes
membres
d’Angers
Loire
Métropole,
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à les
signer,
Impute
les
dépenses
et les
recettes
sur
le budget
principal
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente
délégyée
recours
devant
le
tribunal
*|
Communauté
\ ©O
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Rosel
BIENVE LS, ©)
angers
Loire
métropole
”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
08
octobre
2018
Dossier
N°
10
Délibération
n°:
DEL-2018-236
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Délégation
de
Service
Public
-
Marché
d'Intérêt
National
-
Société
d'Exploitation
du
Marché
d'Intérêt
National
de
Val
de
Loire
(SOMINVAL)
- Rapport
annuel
2017
du
délégataire.
Rapporteur
: Christophe
BÉCHU
L'an
deux
mille
dix-huit
le
lundi
huit
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
02
octobre
2018,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA
(départ
DEL-2018-262),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(Arrivée
DEL-2018-229),
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
DEL-2018-262),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
DEL-2018-
227),
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gabriel
FREULON,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Catherine
JAMIL,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Ozlem
KILIC
(départ
DEL-2018-236),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-
Paul
PAVILLON,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Roger
TCHATO
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
M.
Daniel
DIMICOLI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Isabelle
LE
MANIO
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(jusqu’à
DEL-2018-228)
Mme
Christine
BLIN
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BÉCHU
M.
Jean
CHAUSSERET
a donné
pouvoir
à M.
Franck
POQUIN
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(à partir
DEL-2018-228)
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(à partir
DEL-2018-237)
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
GOUA
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Jean-Pierre
MIGNOT
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le 09
octobre
2018.
EXPOSE
En
application
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
«
le
délégataire
produit
chaque
année
avant
le
1° juin
à
l'autorité
délégante
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
de
la délégation
de
service public
et une
analyse
de
la
qualité
du
service.
Dès
la
communication
de
ce
rapport,
son
examen
est
mis
à
l'ordre
du jour
de
la
prochaine
réunion
de
l'assemblée
délibérante
qui
en prend
acte
».
Ce
rapport
permet
à l’autorité
délégante
d’apprécier
les
conditions
d’exécution
du
service
public.
Il présente
les
éléments
suivants
:
- le cadre
général
de
la Délégation
de
Service
Public,
- la description
des
activités
réalisées
en
2017
dans
le cadre
de
la délégation,
- l’analyse
financière
et comptable
des
opérations
afférentes
à l’exécution
de
la mission,
- l’analyse
de
la qualité
de
service,
- les
éléments
prévisionnels
: projets
nouveaux,
plan
d’investissements,
budget
prévisionnel.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L
1411-3,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
01
octobre
2018
DELIBERE
Prend
acte
du
rapport
annuel
2017
de
la
Délégation
de
Service
Public
par
la
Société
d'Economie
Mixte
pour
l’Exploitation
du
Marché
d’Intérêt
National
du
Val
de
Loire
(SOMINVAL).
Le
conseil
donne
acte
La
présente
délibération
est
Pour
le Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente
délé@féemmunauté
recours
devant
le
tribunal
ET
urbaine
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Rosel
BIENVENU“
#
F 0)
angers
Loire
métropole
E
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
08
octobre
2018
Dossier
N°
11
Délibération
n°:
DEL-2018-237
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Délégation
de
Service
Public
"Office
de
tourisme
et
promotion
touristique"
2014-2017
- SEML
Angers
Loire
Tourisme
- Rapport
annuel
2017
Rapporteur
: Christophe
BÉCHU
L'an
deux
mille
dix-huit
le
lundi
huit
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
02
octobre
2018,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA
(départ
DEL-2018-262),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(Arrivée
DEL-2018-229),
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
DEL-2018-262),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
DEL-2018-
227),
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gabriel
FREULON,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Catherine
JAMIL,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Ozlem
KILIC
(départ
DEL-2018-236),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-
Paul
PAVILLON,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Antony
TAILLEF AIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Roger
TCHATO
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
M.
Daniel
DIMICOLI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Isabelle
LE
MANIO
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(jusqu’à
DEL-2018-228)
Mme
Christine BLIN
a donné
pouvoir à M.
Christophe
BÉCHU
M.
Jean
CHAUSSERET
a donné
pouvoir
à M.
Franck
POQUIN
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(à partir
DEL-2018-228)
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(à partir
DEL-2018-237)
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
GOUA
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Jean-Pierre
MIGNOT
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le 09
octobre
2018.
EXPOSE
Une
délégation
de
service
public
confiée
par
Angers
Loire
Métropole
à
la
SAEML
Angers
Loire
Tourisme
avait
pour
objet
la
gestion
et
l’exploitation
de
l’office
de
tourisme
ainsi
que
la
promotion
touristique
pour
la période
2014-2017.
La
société
Angers
Loire
Tourisme
a remis
à Angers
Loire
Métropole
son
rapport
annuel
pour
l’année
2017
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
les
opérations
afférentes
à
l’exécution
du
service
public
délégué
et une
analyse
de
la qualité
de
ce
service.
Ce
rapport
annuel
2017
est
soumis
à l’assemblée
délibérante.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
1411-3
Vu
l’ordonnance
Concessions
n°
2016-65
du
29 janvier
2016
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l’avis
de
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
du
17
septembre
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
01
octobre
2018
DELIBERE
Prend
acte
du
rapport
annuel
2017
de
la
SAEML
Angers
Loire
Tourisme
pour
l’office
de
tourisme
et
la promotion
touristique.
Le
conseil
donne
acte
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
08
octobre
2018
Dossier
N°
12
Délibération
n°:
DEL-2018-238
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Société
Publique
Locale
ALTER
Services
- Rapport
d'activité
2017.
Rapporteur
: Christophe
BÉCHU
L'an
deux
mille
dix-huit
le
lundi
huit
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
02
octobre
2018,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA
(départ
DEL-2018-262),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(Arrivée
DEL-2018-229),
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
DEL-2018-262),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
DEL-2018-
227),
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gabriel
FREULON,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Catherine
JAMIL,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Ozlem
KILIC
(départ
DEL-2018-236),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-
Paul
PAVILLON,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Roger
TCHATO
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
M.
Daniel
DIMICOLI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Isabelle
LE
MANIO
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(jusqu’à
DEL-2018-228)
Mme
Christine
BLIN
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BÉCHU
M.
Jean
CHAUSSERET
a donné
pouvoir
à M.
Franck
POQUIN
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(à partir
DEL-2018-228)
Mme
Pascale GALÉA
a donné pouvoir à M. Didier ROISNE
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(à partir
DEL-2018-237)
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
GOUA
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Jean-Pierre
MIGNOT
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le 09
octobre
2018.
EXPOSE
Conformément
à
l’article
L.
1524-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
actionnaires
se
prononcent
sur
le
rapport
écrit
qui
leur
est
soumis
au
moins
une
fois
par
an
par
les
représentants
au
Conseil
d'Administration
ou
au
conseil
de
surveillance
des
Sociétés
Publiques
Locales.
Le
rapport
annuel
reprend
les
éléments
financiers
et l’activité
de
la société.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
1524-5,
Vu
les
statuts
d’ Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
01
octobre
2018
DELIBERE
Prend
acte
de
la présentation
du
rapport
annuel
2017
de
la Société
Publique
Locale
ALTER
Services.
Le
conseil
donne
acte
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. @Nù
angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
08
octobre
2018
Dossier
N°
13
Délibération
n°:
DEL-2018-239
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Société
Publique
Locale
ALTER
Public
- Rapport
d'activité
2017.
Rapporteur
: Christophe
BÉCHU
L'an
deux
mille
dix-huit
le
lundi
huit
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
02
octobre
2018,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA
(départ
DEL-2018-262),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(Arrivée
DEL-2018-229),
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
DEL-2018-262),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
DEL-2018-
227),
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gabriel
FREULON,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Catherine
JAMIL,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Ozlem
KILIC
(départ
DEL-2018-236),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-
Paul
PAVILLON,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHEÈRE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Roger
TCHATO
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
M.
Daniel
DIMICOLI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Isabelle
LE
MANIO
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(jusqu’à
DEL-2018-228)
Mme
Christine BLIN
a donné
pouvoir à M.
Christophe
BÉCHU
M.
Jean
CHAUSSERET
a donné
pouvoir
à M.
Franck
POQUIN
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(à partir
DEL-2018-228)
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(à partir
DEL-2018-237)
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
GOUA
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Jean-Pierre
MIGNOT
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le 09
octobre
2018.
EXPOSE
Conformément
à
l’article
L.
1524-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
actionnaires
se
prononcent
sur
le
rapport
écrit
qui
leur
est
soumis
au
moins
une
fois
par
an
par
leurs
représentants
au
conseil
d’administration
ou
au
conseil
de
surveillance
des
sociétés
publiques
locales.
Le
rapport
annuel
reprend
les
éléments
financiers
et l’activité
de
la société.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
1524-5,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
01
octobre
2018
DELIBERE
Prend
acte
de
la présentation
du
rapport
annuel
2017
de
la
Société
Publique
Locale
ALTER
Public.
Le
conseil
donne
acte
G\RE
La
présente
délibération
est
Pour
le
Préside
tY
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1*°
Vice-Présidenté
@
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ros
e
BIENVENGY
@ à angers
Loire
métropole
;
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
08
octobre
2018
Dossier
N°
14
Délibération
n°:
DEL-2018-240
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Société
Publique
Régionale
des
Pays-de-la-Loire
- Rapport
d'activité
2017
Rapporteur
: Christophe
BÉCHU
L'an
deux
mille
dix-huit
le
lundi
huit
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
02
octobre
2018,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA
(départ
DEL-2018-262),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(Arrivée
DEL-2018-229),
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
DEL-2018-262),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
DEL-2018-
227),
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gabriel
FREULON,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Catherine
JAMIL,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Ozlem
KILIC
(départ
DEL-2018-236),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-
Paul
PAVILLON,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Roger
TCHATO
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
M.
Daniel
DIMICOLI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Isabelle
LE
MANIO
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(jusqu’à
DEL-2018-228)
Mme
Christine
BLIN
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BÉCHU
M.
Jean
CHAUSSERET
a donné
pouvoir
à M.
Franck
POQUIN
Mme
Annie
DARSONV
AL
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(à partir
DEL-2018-228)
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(à partir DEL-2018-237)
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
GOUA
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Jean-Pierre
MIGNOT
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le 09
octobre
2018.
EXPOSE
Conformément
à
l’article
L.
1524-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
actionnaires
se
prononcent
sur
le
rapport
écrit
qui
leur
est
soumis
au
moins
une
fois
par
an
par
leurs
représentants
au
conseil
d’administration
ou
au
conseil
de
surveillance
des
sociétés
publiques
locales.
Le
rapport
annuel
reprend
les
éléments
financiers
et l’activité
de
la société.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
1524-5,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
01
octobre
2018
DELIBERE
Prend
acte
de
la présentation
du
rapport
annuel
2017
de
la
Société
publique
régionale
des
Pays
de
la
Loire.
Le
conseil
donne
acte
La
présente
délibération
est
Pour
le Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1é®
Vice-Présidente
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Rogelÿne
BIENVE
4
b angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
08
octobre
2018
Dossier
N°
15
Délibération
n°:
DEL-2018-241
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Société
d'Economie
Mixte
Locale
ALTER
Cités
- Rapport
d'activité
2017
Rapporteur
: Christophe
BÉCHU
L'an
deux
mille
dix-huit
le
lundi
huit
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
02
octobre
2018,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA
(départ
DEL-2018-262),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(Arrivée
DEL-2018-229),
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
DEL-2018-262),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
DEL-2018-
227),
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gabriel
FREULON,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Catherine
JAMIL,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Ozlem
KILIC
(départ
DEL-2018-236),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-
Paul
PAVILLON,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Roger
TCHATO
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à
des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
M.
Daniel
DIMICOLI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Isabelle
LE
MANIO
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(jusqu’à
DEL-2018-228)
Mme
Christine
BLIN
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BÉCHU
M.
Jean
CHAUSSERET
a donné
pouvoir
à M.
Franck
POQUIN
Mme
Annie
DARSONV
AL
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(à partir
DEL-2018-228)
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(à partir DEL-2018-237)
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
GOUA
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Jean-Pierre
MIGNOT
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le 09
octobre
2018.
EXPOSE
Conformément
à
l’article
L.
1524-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
actionnaires
se
prononcent
sur
le
rapport
écrit
qui
leur
est
soumis
au
moins
une
fois
par
an
par
leurs
représentants
au
conseil
d’administration
ou
au
conseil
de
surveillance
des
sociétés
publiques
locales.
Le
rapport
annuel
reprend
les
éléments
financiers
et l’activité
de
la société.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
1524-5,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
01
octobre
2018
DELIBERE
Prend
acte
de
la présentation
du
rapport
annuel
2017
de
la
Société
d'Economie
Mixte
Locale
ALTER
Cités.
Le
conseil
donne
acte
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. À
angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
08
octobre
2018
Dossier
N°
16
Délibération
n°:
DEL-2018-242
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Société
d'Economie
Mixte
pour
l'exploitation
du
Marché
d'Intérêt
National
du
Val
de
Loire
(SOMINVAL)
- Rapport
d'activité
2017.
Rapporteur
: Christophe
BÉCHU
L'an
deux
mille
dix-huit
le
lundi
huit
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
02
octobre
2018,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA
(départ
DEL-2018-262),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(Arrivée
DEL-2018-229),
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
DEL-2018-262),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
DEL-2018-
227),
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gabriel
FREULON,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Catherine
JAMIL,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Ozlem
KILIC
(départ
DEL-2018-236),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-
Paul
PAVILLON,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Roger
TCHATO
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
M.
Daniel
DIMICOLI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Isabelle
LE
MANIO
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(jusqu’à
DEL-2018-228)
Mme
Christine
BLIN
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BÉCHU
M.
Jean
CHAUSSERET
a donné
pouvoir
à M.
Franck
POQUIN
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(à partir
DEL-2018-228)
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(à partir
DEL-2018-237)
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
M.
Alain
PAGANDO
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
GOUA
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Jean-Pierre
MIGNOT
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le 09
octobre
2018.
EXPOSE
Conformément
à
l’article
L.
1524-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
actionnaires
se
prononcent
sur
le
rapport
écrit
qui
leur
est
soumis
au
moins
une
fois
par
an
par
leurs
représentants
au
conseil
d’administration
ou
au
conseil
de
surveillance
des
sociétés
d’économie
mixte.
Le
rapport
annuel
reprend
les
éléments
financiers
et l’activité
de
la société.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
1524-5,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
01
octobre
2018
DELIBERE
Prend
acte
de
la
présentation
du
rapport
annuel
2017
de
la
Société
d'Economie
Mixte
pour
l'exploitation
du
Marché
d’Intérêt
National
du
Val
de
Loire
(SOMINVAL).
Le
conseil
donne
acte
La
présente
délibération
est
Pour
le Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de deux
mois.
Ros à
angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
08
octobre
2018
Dossier
N°
17
Délibération
n°:
DEL-2018-243
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Société
d'Economie
Mixte
pour
la
construction
et
la
gestion
de
logements
de
la
Ville
d'Angers
(SOCLOVA)
- Rapport
d'activité
2017.
Rapporteur
: Christophe
BÉCHU
L'an
deux
mille
dix-huit
le
lundi
huit
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
02
octobre
2018,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA
(départ
DEL-2018-262),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(Arrivée
DEL-2018-229),
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
DEL-2018-262),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
DEL-2018-
227),
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gabriel
FREULON,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Catherine
JAMIL,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Ozlem
KILIC
(départ
DEL-2018-236),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-
Paul
PAVILLON,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHEÈRE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Roger
TCHATO
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
M.
Daniel
DIMICOLI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Isabelle
LE
MANIO
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(jusqu’à
DEL-2018-228)
Mme
Christine
BLIN
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BÉCHU
M.
Jean
CHAUSSERET
a donné
pouvoir
à M.
Franck
POQUIN
Mme
Annie
DARSONV
AL
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(à partir
DEL-2018-228)
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(à partir
DEL-2018-237)
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
GOUA
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Jean-Pierre
MIGNOT
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le 09
octobre
2018.
EXPOSE
Conformément
à
l’article
L.1524-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
actionnaires
se
prononcent
sur
le
rapport
écrit
qui
leur
est
soumis
au
moins
une
fois
par
an
par
leurs
représentants
au
conseil
d’administration
ou
au
conseil
de
surveillance
des
sociétés
d'économie
mixte.
Ce
rapport
reprend
de
manière
détaillée
les
éléments
financiers
et l’activité
de
la société.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
15245,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
01
octobre
2018
DELIBERE
Prend
acte
de
la
présentation
du
rapport
annuel
2017
de
la
Société
d'Economie
Mixte
pour
la
construction
et la gestion
de
logements
de
la Ville
d’Angers
(SOCLOVA).
Le
conseil
donne
acte
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Président
La
1°
Vice-Présidente
déXasffunauté
urbaine
Rofelyiñe
BIENVE "à
angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
08
octobre
2018
Dossier
N°
18
Délibération
n°:
DEL-2018-244
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
- Pilotage
de
la
politique
Amendes
de
police
pour
les
communes
de
moins
de
10
000
habitants
- Fonds
de
concours
pour
les
projets
de
travaux
d'aménagement
pour
l'amélioration
de
la
sécurité
routière
Rapporteur
: Christophe
BÉCHU
L'an
deux
mille
dix-huit
le
lundi
huit
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
02
octobre
2018,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA
(départ
DEL-2018-262),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(Arrivée
DEL-2018-229),
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
DEL-2018-262),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
DEL-2018-
227),
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gabriel
FREULON,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Catherine
JAMIL,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Ozlem
KILIC
(départ
DEL-2018-236),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-
Paul
PAVILLON,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Florian
SANTINHO),
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Roger
TCHATO
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
M.
Daniel
DIMICOLI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Isabelle
LE
MANIO
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(jusqu’à
DEL-2018-228)
Mme
Christine
BLIN
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BÉCHU
M.
Jean
CHAUSSERET
a donné
pouvoir
à M.
Franck
POQUIN
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(à partir
DEL-2018-228)
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(à partir
DEL-2018-237)
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
GOUA
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Jean-Pierre
MIGNOT
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le 09
octobre
2018.
EXPOSE
En
application
des
dispositions
légales,
l’Etat
rétrocède
aux
communes
et
aux
groupements
intercommunaux
compétents
le
produit
recouvré
des
amendes
de
police
relatives
à
la
circulation
routière
dressées
sur
leur
territoire.
Ce
produit
est
réparti
proportionnellement
au
nombre
de
contravention
dressées
chaque
année
sur
ces
territoires.
La
Communauté
urbaine
bénéficie
du
versement
direct
de
ce
produit
de
la
part
de
l’Etat,
pour
les
communes
de
moins
de
10
000
habitants.
Cette
somme
est
à
ventiler
par
Angers
Loire
Métropole
auprès
des
communes
ayant
déposé
un
dossier
relatif
au
traitement
des
projets
de
travaux
d’aménagement
pour
l’amélioration
de
la sécurité
routière,
au plus
tard
le 31
mars
de
l’année
en
cours.
Ces
dossiers
au
nombre
de
15
ont
fait
l’objet
d’une
instruction
par
les
services
techniques
d’Angers
Loire
Métropole
sur
la base
des
règles
suivantes :
-
prise
en
compte
uniquement
du
volet
sécurité
routière,
-
un
seul
dossier
par
commune
et par
an,
-
fonds
de
concours
maximum
limité
à 20%
du
montant
des
demandes,
-
un
plafond
calculé
en
fonction
du
montant
disponible.
Pour
2018,
le
montant
attribué
par
l'Etat
pour
les
amendes
de
police
des
communes
de
moins
de
10
000
habitants
est
de
145
324
€.
Le
montant
total
des
demandes
calculé
au
taux
de
20%
sans
plafond
est
de
261
327€
pour
un
disponible
de
145
324
€,
le
montant
maximal
par
dossier
est
plafonnée
à
10
680
€.
S’agissant
de
dépenses
relatives
à
la
voirie,
ces
montants
seront
reversés
aux
communes
dans
le cadre
des
conventions
de
gestion
signées
avec
les
communes
et
dont
les
comptes
retracent
ces
dépenses,
au
titre
de
l’année
en
cours.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
2334-24,
L
2334-25
et
R
2334-10
et
suivants Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
01
octobre
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Transports
- Déplacements
- Mobilités
du
19
septembre
2018
DELIBERE
Approuve
le montant
total
des
fonds
de
concours
pour
15
dossiers.
Attribue
les
fonds
de
concours
aux
communes
de
moins
de
10
000
habitants
pour
l’année
2018,
tel
que
défini
dans
le tableau
ci-joint.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente
dé
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. à
angers
Loire
métropole
”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
08
octobre
2018
Dossier
N°
19
Délibération
n°:
DEL-2018-245
DEPLACEMENTS
- Transports
urbains
Tramway
lignes
B
et
C
-
Construction
de
l'ouvrage
d'art
de
franchissement
de
la
Maine
-
Marché
de
travaux
- Avenant
n°1
- Approbation
Rapporteur
: Bernard
DUPRE
L'an
deux
mille
dix-huit
le
lundi
huit
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
02
octobre
2018,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA
(départ
DEL-2018-262),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(Arrivée
DEL-2018-229),
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
DEL-2018-262),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
DEL-2018-
227),
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gabriel
FREULON,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Catherine
JAMIL,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Ozlem
KILIC
(départ
DEL-2018-236),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MABHE,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-
Paul
PAVILLON,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
_EXCUSES
: M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Roger
TCHATO
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
M.
Daniel
DIMICOLI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Isabelle
LE
MANIO
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(jusqu’à
DEL-2018-228)
Mme
Christine
BLIN
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BÉCHU
M.
Jean
CHAUSSERET
a donné
pouvoir
à M.
Franck
POQUIN
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(à partir
DEL-2018-228)
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(à partir
DEL-2018-237)
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
GOUA
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Jean-Pierre
MIGNOT
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le 09
octobre
2018.
EXPOSE
Par
délibération
du
Conseil
de
communauté
du
12
juin
2017,
les
travaux
de
construction
du
nouvel
ouvrage
d’art
de
franchissement
sur
la
Maine
ont
été
confiés
au
groupement
Eiffage
Génie
Civil/Eiffage
Métal
pour
un
montant
de
8 595
819
€ HT.
A
la
suite
des
diverses
sujétions
techniques
et
demandes
de
la maîtrise
d’ouvrage,
il est
nécessaire
de
réaliser
des
travaux
modificatifs,
afin
de
:
- conserver
une
unité
d’intervention
sur
la
structure
de
l’ouvrage,
il
apparait
préférable
de
confier
les
percements
des
fixations
des
selles
maintenant
les
rails
initialement
prévus
au
marché
de
plateforme
voie
ferrée
à l’entreprise
Eiffage
Génie
Civil
pour
un
montant
de
23
116,44
€ HT.
- maintenir
l’aspect
d’origine
de
la descente
vers
le quai
Monge,
il a été
décidé
de
remplacer
le
béton
initialement
prévu
par
des
pavés
identiques
à l’existant,
pour
un
montant
de
17
077,06
€ HT.
Par
ailleurs,
diverses
adaptations
ont
été
nécessaires
en
cours
de
travaux
pour
un
montant
en
moins-
value
de
-515,84
€ HT.
Le
coût
total
de
ces
travaux
modificatifs
s’élève
à
39
677,66
€ HT
représentant
0,46%
du
montant
du
marché
initial.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la délibération
DEL-2017-
105
du
Conseil
de
communauté
du
12 juin
2017
confiant
les
travaux
du
nouvel
ouvrage
de
franchissement
de
la Maine
au
groupement
Eiffage
Génie
Civil/Eiffage
Métal
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
01
octobre
2018
DELIBERE
Autorise
ALTER
Public,
mandataire
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
d’Angers
Loire
Métropole
à
signer
l’avenant
au
marché
de
travaux
correspondant
aux
travaux
modificatifs
mentionnés
ci-dessus
pour
les
montants
indiqués.
Impute
les dépenses
au budget
Transports
de l’exercice
2018
et suivants
Le
conseil
adopte
à la majorité
Contre:
10,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MABHE,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Rose-Marie
VERON.
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. (©)
angers
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
08
octobre
2018
Dossier
N°
20
Délibération
n°:
DEL-2018-246
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Achat
- Commande
publique
Fournitures
et
acheminement
d'énergie
- Groupement
de
commandes
- Création
et adhésion
à la
convention
constitutive
Rapporteur
: Bernard
DUPRE
L'an
deux
mille
dix-huit
le
lundi
huit
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
02
octobre
2018,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA
(départ
DEL-2018-262),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(Arrivée
DEL-2018-229),
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
DEL-2018-262),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
DEL-2018-
227),
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gabriel
FREULON,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Gilles GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Catherine
JAMIL,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Ozlem
KILIC
(départ
DEL-2018-236),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-
Paul
PAVILLON,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Antony
TAILLEF AIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Roger
TCHATO
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
M.
Daniel
DIMICOLI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Isabelle
LE
MANIO
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(jusqu’à
DEL-2018-228)
Mme
Christine
BLIN
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BÉCHU
M.
Jean
CHAUSSERET
a donné
pouvoir
à M.
Franck
POQUIN
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(à partir
DEL-2018-228)
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(à partir DEL-2018-237)
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
GOUA
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Jean-Pierre
MIGNOT
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le 09
octobre
2018.
EXPOSE
A
la
suite
des
réformes
des
régimes
des
tarifs
réglementés
d’électricité
et
de
gaz,
une
convention
de
groupement
de
commandes,
relative
à l’achat
d’énergie,
a été
conclue
en
2014
avec
la Ville
d'Angers
et
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
d'Angers,
l’Université
d'Angers,
Angers
Expo
Congrès
devenu
ALTEC,
l’EPCC
le Quai
et la
SOMINVAL.
Afin
d’intégrer
de
nouveaux
membres
(ALTER
services
et l’ Agence
de
Développement
Economique)
et
de
nouvelles
dispositions
relatives
notamment,
à
la
durée,
les
frais
de
gestion
et
leur
modalité
de
facturation,
la
mise
à jour
avec
les
nouvelles
règles
applicables
aux
marchés
publics,
il est
proposé
la
signature
d’une
nouvelle
convention
qui
met
fin à celle
du
17
décembre
2014.
Ce
groupement
a
pour
objectifs
d'optimiser
la
démarche
de
réduction
des
coûts
par
la
massification
des
achats
d’énergie,
de
faire
bénéficier
à
l’ensemble
des
membres
de
l’expertise
de
la
collectivité
coordinatrice
et de
mutualiser
le coût
des
procédures
de
marché
public.
Le
coordonnateur
du
groupement
reste
Angers
Loire
Métropole
qui,
à
ce
titre,
est
autorisé
par
les
membres
à
signer
tous
les
contrats
et
les
actes
nécessaires
à
ses
missions
ainsi
que
les
avenants
intéressant
tous
les
membres,
dans
le
respect
des
budgets
et
sans
autre
formalité,
sauf
obligation
réglementaire,
pour
ces
membres
que
la
signature
de
la convention
ou
d’un
document
d’adhésion.
Cette
convention
permettant,
notamment,
l’achat
de
gaz
et
d’électricité
est
conclue
pour
une
durée
allant
de
sa
signature jusqu’au
31
décembre
2023.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
l’ordonnance
2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
notamment
son
article
28
relatif
aux
groupements
de
commandes
et
les
décrets
2016-360
du
25
mars
2016
et
2017-516
du
10
avril
2017
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
01
octobre
2018
DELIBERE
Approuve
la convention
de
groupement
de
commandes
relative
à l’achat
d’énergie.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
la convention
de
groupement.
Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
agir
selon
les
missions
du
coordonnateur
détaillées
dans
la
convention.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. MN
angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
08
octobre
2018
Dossier
N°
21
Délibération
n°:
DEL-2018-247
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Autres
actions
d'urbanisme
et
d'aménagement
urbain
Zone
Agricole
Protégée
- Enquête
publique
- Approbation
du
projet
Rapporteur
: Christophe
BÉCHU
L'an
deux
mille
dix-huit
le
lundi
huit
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
02
octobre
2018,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA
(départ
DEL-2018-262),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(Arrivée
DEL-2018-229),
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
DEL-2018-262),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
DEL-2018-
227),
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gabriel
FREULON,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Catherine
JAMIL,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Ozlem
KILIC
(départ
DEL-2018-236),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-
Paul
PAVILLON,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Roger
TCHATO
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
M.
Daniel
DIMICOLI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Isabelle
LE
MANIO
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(jusqu’à
DEL-2018-228)
Mme
Christine BLIN
a donné
pouvoir à M.
Christophe
BÉCHU
M.
Jean
CHAUSSERET
a donné
pouvoir
à M.
Franck
POQUIN
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(à partir
DEL-2018-228)
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(à partir
DEL-2018-237)
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
GOUA
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Jean-Pierre
MIGNOT
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
à
la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
09
octobre
2018.
EXPOSE
Le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
d’Angers
Loire
Métropole
affiche
l’objectif
de
pérenniser
les
espaces
agricoles
à
dominante
horticole,
notamment
la
plaine
horticole
de
Sainte-Gemmes-sur-Loire
/ Les
Ponts-de-Cé
sur
laquelle
un
projet
de
Zone
Agricole
Protégée
(ZAP)
est
envisagé.
Par
délibération
du
13
novembre
2017,
le
Conseil
de
communauté
a souhaité
que
des
études
préalables
à un
projet
de
création
de
la
ZAP
soient
menées
avec
la
profession
agricole,
la
Chambre
d’Agriculture
et
les
communes
concernées.
Par
délibération
du
12
février
2018,
le
Conseil
de
communauté
a
approuvé
le
périmètre
de
la
ZAP
et
a
soumis
le
dossier
de
création
au
Préfet
de
Maine-et-Loire
afin
qu’il
recueille
les
avis
des
personnes
publiques
devant
être
associées
et
engage
la
procédure
d’enquête
publique.
L'enquête
publique
de
la
ZAP
s’est
déroulée
du
mercredi
02
mai
2018
au
mercredi
06
juin
2018.
Durant
cette
enquête,
plusieurs
remarques
ont
porté
sur
l’intégration
au
périmètre
de
la
ZAP
d’une
parcelle
classée
en
Np
au
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi),
située
dans
le
secteur
du
Clos
de
Frémur
et
cadastrée
ZB88.
Cette
parcelle
est
exploitée
en
vignes
et
située
au
sein
du
périmètre
d’Appellation
d'Origine
Contrôlée
(AOC)
«
Anjou
».
Elle
présente
donc,
outre
sa
vocation
patrimoniale,
et
contrairement
aux
autres
secteurs
Np
du
PLUIi,
une
vocation
agricole.
Ainsi,
en
réponse
au
procès-verbal
de
synthèse
dressé
par
le
commissaire
enquêteur
et
remis
à Angers
Loire
Métropole
le
11
juin
2018,
il
a été
décidé
d’inclure
cette
parcelle
au
périmètre
de
la
ZAP
Sainte-Gemmes-sur-Loire/Les
Ponts-de-Cé.
Le
Commissaire
enquêteur,
dont
l’avis
est
favorable,
«estime
que
le
porteur
de
projet
prend
là
une
sage
décision
qui
contribuera
à renforcer
la
protection
de
ce
domaine
viticole».
Des
demandes
ont
été
formulées
au
cours
de
l’enquête
publique
pour
élargir
le
périmètre
de
la
ZAP
à
la
totalité
du
secteur
agricole
afin
qu’il
s’étende
jusqu’à
la
frange
urbanisée
de
la
ville
d’Angers
(courriers
de
l’association
du
Camp
de
César,
de
la
Sauvegarde
de
l’Anjou
et
de
8
particuliers).
Ces
demandes
n’ont
pas
reçues
de
suites
favorables
de
la
part
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCT).
En
effet,
comme
précisé
dans
le
dossier
de
ZAP,
il
a
été
décidé
d’exclure
un
espace
au
Sud
de
la
ville
d'Angers
pour
ne
pas
obérer,
le
cas
échéant
et
dans
une
échéance
lointaine,
un
projet
d’infrastructure
routière.
Cependant,
aucun
projet
d’infrastructure
n’est
envisagé
par
Angers
Loire
Métropole
à ce
jour
et
ne
figure
dans
les
documents
de
planification
(PLUïi
et
SCoT).
Les
parcelles
ainsi
concernées
et
non
intégrées
au
périmètre
de
ZAP
sont
néanmoins
situées
au
sein
d’une
zone-tampon
sous
un
zonage
Ah
très
protecteur
de
l’activité
agricole.
En
effet,
la
zone
Ah
du
PLUi
limite
la
constructibilité
aux
seules
constructions
indispensables
à
l’exercice
de
l’activité
agricole
(bâtiments
fonctionnels,
etc.)
et
à
l’évolution
des
habitations
existantes.
Le
commissaire-enquêteur
dans
son
rapport
final
a
émis
l’avis
suivant
quant
à
cette
demande
d’élargissement
de
la
ZAP
:
-
«le
tracé
du
périmètre
de
la
zone
a
été
étudié
et
décidé
de
manière
collégiale
après
concertation
des
acteurs
concernés
;
-
Les
Conseils
municipaux
des
deux
communes
concernées
ont
émis
un
avis
favorable
au
tracé
proposé,
ainsi
que
les
professionnels
du
pôle
végétal
Loire
Maine,
-
Le
périmètre
proposé
s’appuie
sur
des
éléments
structurants
du
paysage
(RD
112,
zones
environnementales)
et
ménage
un
«
espace-tampon
» qui
constitue
un
bon
compromis
entre
les
lointaines
et
futures
évolutions
de
l’agglomération
angevine
et
la
préservation
de
la
ZAP
>. Pour
prendre
en
compte
les
résultats
de
l'enquête
publique,
le projet
Zone
Agricole
Protégée
modifié
à
la
suite
de
l’enquête
publique,
est
soumis
à
délibération
de
l'ensemble
des
Conseils
municipaux
concernés.
Après
avoir
recueilli
les
avis
des
Conseils
municipaux
concernés,
le
Préfet
arrêtera
le
périmètre
de
la Zone
Agricole
Protégée
Sainte-Gemmes-sur-Loire/Les
Ponts-de-Cé.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime,
et notamment
ses
articles
L.112-2
et
R.112-1-4
et
suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
DEL-2018-37
du
12
février
2018
du
Conseil
de
communauté
donnant
son
accord
sur
le dossier
ZAP
et le périmètre
proposé
Vu
la délibération
du
4
septembre
2018
de
la Commune
de
Sainte-Gemmes-sur-Loire
Vu
la délibération
du
27
septembre
2018
de
la Commune
des
Ponts-de-Cé
Considérant
le
rapport
et
l’avis
du
commissaire
enquêteur
de
l’enquête
publique
portant
sur
la
Zone
Agricole
Protégée
(ZAP)
Sainte-Gemmes-sur-Loire/Les
Ponts-de-Cé
remis
à la Préfecture
de
Maine
et
Loire
du
10
juillet
2018,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
01
octobre
2018
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
18
septembre
2018
DELIBERE
Approuve
le dossier
de
Zone
Agricole
Protégée
(ZAP)
modifié
après
l’enquête
publique,
tel
qu’annexé
à la délibération, Décide
de
soumettre
le
dossier
de
ZAP
au
Préfet
de
Maine-et-Loire
afin
qu’il
prenne
un
arrêté
de
création
de
Zone
Agricole
Protégée
(ZAP).
L'arrêté
fera
l’objet
d’un
affichage
au
siège
d’Angers
Loire
Métropole
et
dans
toutes
les
mairies
concernées
par
la présente
modification
pendant
une
durée
d’un
mois.
Il sera
publié
au
Recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture
de
Maine-et-Loire
L'arrêté
préfectoral
sera
inséré
dans
deux journaux
diffusés
dans
le département
de
Maine-et-Loire
L'arrêté
produira
ses
effets
à compter
de
l’exécution
de
l’ensemble
des
formalités
de
publication.
L'arrêté
préfectoral
sera
mis
à
la
disposition
du
public
au
siège
d'Angers
Loire
Métropole,
en
préfecture
de
Maine-et-Loire
et en
mairie
des
communes
concernées.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente
dé
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ros
e
BIENVENS
urbaine
communauté angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
08
octobre
2018
Dossier
N°
22
Délibération
n°:
DEL-2018-248
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Aménagement
urbain
Angers
Cœur
de
Maine
-
Saint-Serge/Faubourg
Actif
-
ALTER
Public
-
Ouverture
de
la
concertation
préalable
Rapporteur
: Christophe
BÉCHU
L'an
deux
mille
dix-huit
le
lundi
huit
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
02
octobre
2018,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA
(départ
DEL-2018-262),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(Arrivée
DEL-2018-229),
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
DEL-2018-262),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
DEL-2018-
227),
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gabriel
FREULON,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Catherine
JAMIL,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Ozlem
KILIC
(départ
DEL-2018-236),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MABHE,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-
Paul
PAVILLON,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
_EXCUSES
: M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Roger
TCHATO
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
M.
Daniel
DIMICOLI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Isabelle
LE
MANIO
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(jusqu’à
DEL-2018-228)
Mme
Christine
BLIN
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BÉCHU
M.
Jean
CHAUSSERET
a donné
pouvoir
à M.
Franck
POQUIN
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(à partir
DEL-2018-228)
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(à partir
DEL-2018-237)
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
GOUA
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Jean-Pierre
MIGNOT
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le 09
octobre
2018.
EXPOSE
Le
projet
urbain
Angers
Cœur
de
Maine
porté
par
la Ville
d'Angers
vise
à
la
fois
à renforcer
le
cœur
de
l’agglomération
angevine
et à retrouver
des
liens
avec
la rivière.
Il intègre
la volonté
d’une
profonde
transformation
du
secteur
de
Saint-Serge
(70
hectares),
conçue
sur
la base
d’un
schéma
d'aménagement
d’ensemble
dont
la déclinaison
s’opère
progressivement
sur
trois
secteurs
:
-
l'opération
Quai
Saint-Serge,
située
dans
le prolongement
du
centre-ville
d’Angers,
et
destiné
à renforcer
le pôle
universitaire
et tertiaire
de
Saint-Serge
;
-
le
maintien
du
Marché
d’Intérêt
National
sur
place
avec
la
volonté
d’en
améliorer
l’attractivité,
l’accessibilité
et
les
fonctions
de
plate-forme
d’éclatement
des
marchandises
vers
le centre-ville
d’Angers
;
-
Ja
zone
d’activités
Saint-Serge,
couvrant
une
surface
d’environ
26
hectares.
L'évolution
de
cette
zone
d’activités
ancienne
et composite
est
animée
par
plusieurs
volontés :
la volonté
de
maintenir
un
site
d’activités
au
cœur
de
l’agglomération
et aux
portes
d’Angers
;
la
volonté
de
donner
aux
entreprises
une
image
claire
de
ce
que
la
puissance
publique
veut
faire
de
ce
secteur
en proposant
un
plan
d’aménagement
détaillé
de
ce
secteur
;
la volonté
d’impliquer
les
acteurs
privés
dans
l’évolution
des
propriétés
privées
;
la
volonté
de
ne
pas
acheter
tous
les
fonciers
en
limitant
l’intervention
de
la
puissance
publique
sur
quelques
fonciers
stratégiques.
Depuis
2015,
des
échanges
avec
les
propriétaires
et
entreprises
présentes
sur
le
site
ont
été
organisés
par
ALTER
Public
avec
le concours
d’Angers
Loire
Métropole
et d’ALDEV.
Ces
échanges
ont
permis
de
comprendre
les
intentions
des
acteurs
présents
sur
site
et
d'accompagner
l’évolution
de
certains
fonciers. Il
est
désormais
proposé
de
préciser
les
conditions
techniques,
administratives
et
financières
du
projet
Saint-Serge/Faubourg
Actif
en
lançant
une
phase
de
concertation
préalable
à
la
création
d’une
Zone
d'Aménagement
Concerté.
Le
secteur
de
projet
Saint-Serge/Faubourg
Actif est délimité
comme
suit
:
-
au
nord,
le boulevard
Gaston
Ramon,
-
au
sud,
la rue
Nicolas
Joseph
Cugnot,
-
à l’est,
l’ancienne
voie
ferrée
de
Saint-Serge,
-
à l’ouest,
la Maine.
Ainsi,
il convient
de
définir
les
objectifs
poursuivis
et de
préciser
les
modalités
de
la concertation.
Objectifs
poursuivis
Le
projet
Saint-Serge
Faubourg
Actif
vise
à
inventer
une
nouvelle
forme
de
quartier
d’activités,
hybridation
entre
le
tissu
urbain
constitué
de
centre-ville
et
les
zones
d’activités
de
périphérie,
qui
permette
à la fois
:
-
de
constituer
une
vitrine
active
et
attrayante
pour
le cœur
de
l’agglomération
angevine,
en
bord
de
rivière,
avec
le déploiement
progressif d’un
site
économique
respectueux
de
l’environnement.
-
de
mieux
organiser
le développement
urbain
et architectural
de
ce pôle
d’activités
ancien;
-
de
requalifier
l’entrée
de
ville
et d’agglomération
que
constitue
le quartier
Saint-Serge
;
-
de
faciliter
l’enracinement
des
activités
en
place
en
leur
proposant
un
cadre
de
développement
permettant
à la collectivité
de
les
accompagner
;
-
d’attirer
de nouvelles
entreprises
pour
lesquelles
la proximité
du
centre-ville
est une
nécessité
;
-
de
proposer
un
cadre
de
projets
qui
facilitera
la mise
en
œuvre
des
différents
projets
immobiliers ; -
de
répondre
aux
contraintes
environnementales
de
ce
site
inondable
par
la
mise
en
œuvre
d’un
projet
résilient,
respectueux
de
l’environnement,
et
en
particulier
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
d’Inondation
(PPRI).
Modalités
de
la
concertation
préalable
Une
procédure
de
concertation
est
à
engager,
dont
les
modalités
de
cette
concertation
sont
les
suivantes
:
-
la
tenue
d’une
ou
plusieurs
réunions
publiques
seront
organisées
à
des
dates
et
lieux
qui
seront
communiquées
ultérieurement
par
voie
de
presse
afin
de
présenter,
expliquer
et
échanger
sur
les
enjeux
du
site,
le(s)
périmètre(s)
opérationnel(s)
prévisionnel(s),
le
programme
envisagé
et
les
aménagements
;
-
l’organisation
d’une
exposition
à la Maison
des
Projets,
7 rue
Plantagenêt
à Angers
;
-
la
tenue
de
deux
permanences
à
la
Maison
des
Projets,
située
7,
rue
Plantagenêt
à
Angers,
à
des
dates
qui
seront
communiquées
ultérieurement
par
voie
de
presse.
-
la
mise
à
disposition
au
siège
d'Angers
Loire
Métropole
(83
Rue
du
Mail,
49100
Angers),
ainsi
qu’à
la Maison
de
Projets
(7
rue
Plantagenêt,
49100
Angers)
d’un
dossier
qui
sera
complété
au
fur
et
à
mesure
des
études
jusqu’à
la
clôture
de
la
concertation.
Un
registre
destiné
à
recevoir
les
observations
du
public
accompagnera
ce
dossier.
La
concertation,
à
l’issue
de
laquelle
le projet
et
les
outils
opérationnels
seront
définis,
portera
sur
le
secteur
de
projet
Saint-Serge
Faubourg
Actif.
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
de
communauté
d’entériner
le
principe
et
les
modalités
de
cette
concertation
ainsi
définie,
ainsi
que
les
objectifs
poursuivis
au
travers
le projet.
Le
bilan
de
cette
concertation
sera
effectué
et soumis
à l’approbation
au
Conseil
de
communauté.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme
et notamment
les
articles
L
103-2
et suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
DEL-2017-17
du
Conseil
de
communauté
du
13
février
2017
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
01
octobre
2018
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
18
septembre
2018
DELIBERE
Approuve
les
objectifs
poursuivis
par
ce projet
d’aménagement
;
Approuve
les
modalités
de
la concertation
telles
que
présentées
ci-dessus
;
Ouvre
la
concertation
préalable
à la création
de
la Zone
d’ Aménagement
Concerté
(ZAC)
Saint-Serge
Faubourg
Actif ;
Autorise
le
Président
ou
le Vice-Président
délégué,
à procéder
à toutes
les
démarches
nécessaires
à la
conduite
de
cette
concertation
préalable
;
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
conseil
adopte
à la majorité
Contre:
10,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MARHE,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Rose-Marie
VERON.
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1*°
Vice-Présidente
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ros
e
BIENVE \ angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
08
octobre
2018
Dossier
N°
23
Délibération
n°:
DEL-2018-249
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Aménagement
urbain
Angers
Cœur
de
Maine
-
Saint-Serge/Faubourg
Actif
-
ALTER
Public
-
Convention
d'études
avec
Réseau
de
Transport
d'Electricité
- Approbation
Rapporteur
: Christophe
BÉCHU
L'an
deux
mille
dix-huit
le
lundi
huit
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
02
octobre
2018,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA
(départ
DEL-2018-262),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(Arrivée
DEL-2018-229),
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
DEL-2018-262),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
DEL-2018-
227),
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gabriel
FREULON,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Catherine
JAMIL,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Ozlem
KILIC
(départ
DEL-2018-236),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-
Paul
PAVILLON,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Roger
TCHATO
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
M.
Daniel
DIMICOLI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Isabelle
LE
MANIO
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(jusqu’à
DEL-2018-228)
Mme
Christine
BLIN
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BÉCHU
M.
Jean
CHAUSSERET
a donné
pouvoir
à M.
Franck
POQUIN
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(à partir
DEL-2018-228)
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(à partir DEL-2018-237)
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
GOUA
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Jean-Pierre
MIGNOT
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de communauté
le 09
octobre
2018.
EXPOSE
Le
projet
urbain
Angers
Cœur
de
Maine
porté
par
la Ville
d’Angers
vise
à
la
fois
à renforcer
le
cœur
de
l’agglomération
angevine
et à retrouver
des
liens
avec
la rivière.
Il intègre
la volonté
d’une
profonde
transformation
du
secteur
de
Saint-Serge
(70
hectares),
conçue
sur
la base
d’un
schéma
d’aménagement
d’ensemble
dont
la déclinaison
s’opère
progressivement
sur
trois
secteurs :
l’opération
Quai
Saint-Serge,
située
dans
le
prolongement
du
centre-ville
d’Angers,
et
destiné
à
renforcer
le pôle
universitaire
et tertiaire
de
Saint-Serge
;
-
le maintien
et le développement
du
Marché
d’Intérêt
National
sur place
;
-
la zone
d’activités
Saint-Serge,
couvrant
une
surface
d’environ
26
hectares.
Afin
d’accompagner
l’évolution
de
cette
zone
d’activités
ancienne
et
de
la
transformer
progressivement
en
un
site
économique
plus
dense,
plus
mixte
et
plus
qualitatif
d’un
point
de
vue
environnemental
et
architectural,
la Ville
d’Angers
et Angers
Loire
Métropole
ont
demandé
à ALTER
Public,
d’engager
les
études
préalables
au renouvellement
de
ce
secteur.
A
ce
titre,
ALTER
Public
a
engagé
des
échanges
avec
RTE
-— Réseau
de
Transport
d’Electricité
afin
d’étudier
la mise
en
souterrain
des
trois
lignes
à très
haute
tension
passant
sur
la zone
d’activités.
Aujourd’hui,
il
est
proposé
que
RTE
engage
une
étude
visant
à
évaluer
les
conditions
techniques,
juridiques
et financières
de
cette
mise
en
souterrain.
Le
coût
de
l’étude
est
fixé
à
52
400
€
HT.
S’agissant
d’une
étude
liée
au
projet
Angers
Cœur
de
Maine,
il est
proposé
qu’elle
soit
financée
dans
le
cadre
du
mandat
d’études
Angers
Cœur
de
Maine,
confié
à ALTER
Public.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
01
octobre
2018
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
18
septembre
2018
DELIBERE
Approuve
la convention
d’études
à intervenir
avec
Réseau
de
Transport
d’Electricité.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
cette
convention.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
conseil
adopte
à la majorité
Contre:
10,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MABE,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Rose-Marie
VERON.
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
,
4 el£uée
recours
devant
le
tribunal
a
communauté
\2
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
O À
angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
08
octobre
2018
Dossier
N°
24
Délibération
n°:
DEL-2018-250
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Aménagement
urbain
Ecouflant
-
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
Provins
-
Modification
n°2
du
dossier
de
réalisation
de
ZAC
- Approbation
Rapporteur
: Christophe
BÉCHU
L'an
deux
mille
dix-huit
le
lundi
huit
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
02
octobre
2018,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA
(départ
DEL-2018-262),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(Arrivée
DEL-2018-229),
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
DEL-2018-262),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
DEL-2018-
227),
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gabriel
FREULON,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Catherine
JAMIL,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Ozlem
KILIC
(départ
DEL-2018-236),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-
Paul
PAVILLON,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RÉTAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Roger
TCHATO
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
M.
Daniel
DIMICOLI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Isabelle
LE
MANIO
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(jusqu’à
DEL-2018-228)
Mme
Christine
BLIN
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BÉCHU
M.
Jean
CHAUSSERET
a donné
pouvoir
à M.
Franck
POQUIN
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(à partir
DEL-2018-228)
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(à partir
DEL-2018-237)
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
GOUA
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Jean-Pierre
MIGNOT
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le 09
octobre
2018.
EXPOSE
Par
délibération
du
23
novembre
2006,
le Conseil
municipal
de
la commune
d’Ecouflant
a approuvé
le
dossier
de
création
de
la Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
de
Provins
d’une
superficie
d’environ
24
ha
et
devant
accueillir
à
terme
environ
700
logements
dont
une
résidence
avec
services
pour
les
séniors
de
120
logements.
Par
délibération
du
20
décembre
2007,
le
Conseil
municipal
a approuvé
le
dossier
de
réalisation
de
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
de
Provins.
Elle
a,
par
la
suite,
fait
l’objet
d’une
première
modification
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
2 juin
2015,
du
dossier
de
réalisation
de
la ZAC
de
Provins
et du
programme
des
équipements
publics
Pour
rappel,
depuis
sa création,
les
axes
fondamentaux
de
cette
ZAC
sont
:
e
la recherche
d’une
identité
de
quartier
par
l’organisation
autour
d’un
parc,
°
_l’adaptation
du
plan
de
composition
aux
caractéristiques
du
site
et
en
particulier
à la topographie,
à
la morphologie
et à la couverture
végétale,
e
la
recherche
de
diversité
des
formes
urbaines
et
architecturales
(bâti,
espaces
publics,
développements
des
usages).
Le
projet
urbain
de
Provins
vise
à
:
fonder
un
cadre
de vie
agréable,
offrir
la mixité
sociale
notamment
au
sein
de
chaque
îlot,
gérer
de
manière
alternative
les
eaux
pluviales,
créer
les
conditions
d’une
circulation
apaisée
au
sein
du
quartier
Dans
le respect
de
ces
axes
fondateurs
et afin
de
répondre
au
mieux
aux
objectifs
ci-dessus
rappelés,
il
apparait
aujourd’hui
nécessaire
d’opérer
des
adaptations
au
plan
d'aménagement
général
initial
dans
le
respect
et la continuité
de
ses
grands
principes
et notamment
:
e
en
faisant
évoluer
la
composition
paysagère
du
parc
avec
notamment
l’aménagement
d’une
aire
de jeux
°
en
améliorant
la desserte
viaire
et
l’offre
de
stationnement
sur
le quartier
°
en
mettant
à jour
les
ilots
bâtis
afin
de
permettre
l’accueil
d’une
résidence
sénior
services
En
conséquence,
Angers
Loire
Métropole
étant
désormais
compétente,
il est
donc
proposé
d’approuver
la modification
de
la ZAC
de
Provins,
et ce
afin
de
prendre
en
compte
l’évolution
non
substantielle
de
certaines
caractéristiques
du
projet.
Cette
modification
porte
notamment
sur
:
e
la
modification
de
la
coulée
verte
vers
l’entrée
de
l’hippodrome
au
profit
d’une
coulée
verte
vers
le hameau
de
la Chabolais,
le recalage
de
la coulée
verte
vers
le parc
des
expositions,
la reprise
des
espaces
de
rétention
des
eaux
pluviales,
l’adaptation
du
tracé
de
la voirie
primaire
et des
boucles
secondaires,
l’amélioration
de
l’offre
de
stationnement,
l’aménagement
d’une
aire
de jeux,
l’adaptation
du
plan
masse
au
mode
de
répurgation,
l’adaptation
des
ilots
bâtis
pour
permettre
l’accueil
d’une
résidence
sénior
services
Cette
modification
sans
conséquences
sur
les
modalités
prévisionnelles
de
financement
prévues
au
dossier
de
réalisation
initial.
Elle
n’engendre
aucune
incidence
sur
l’équilibre
budgétaire
de
l’opération
et n’induit
de
fait aucune
participation
financière
d’équilibre
du
concédant.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
et notamment
les
articles
L.311-1,
L311-4,
et L311-5,
R.311-7
àR311-12
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
01
octobre
2018
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
18
septembre
2018
DELIBERE
Approuve
le
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC
de
Provins
modifié
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération Procède
aux
mesures
d’affichage
et de
publicité
prévues
par
la règlementation
en
vigueur.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vibe-
recours
devant
le
tribunal
‘
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. à
angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
08
octobre
2018
Dossier
N°
25
Délibération
n°:
DEL-2018-251
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Aménagement
urbain
Ecouflant
-
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
Provins
- Modification
du
Programme
des
Equipements
Publics
- Approbation
Rapporteur
: Christophe
BÉCHU
L'an
deux
mille
dix-huit
le
lundi
huit
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
02
octobre
2018,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA
(départ
DEL-2018-262),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(Arrivée
DEL-2018-229),
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
DEL-2018-262),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
DEL-2018-
227),
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gabriel
FREULON,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Catherine
JAMIL,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Ozlem
KILIC
(départ
DEL-2018-236),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-
Paul
PAVILLON,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Roger
TCHATO
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
M.
Daniel
DIMICOLI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Isabelle
LE
MANIO
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(jusqu’à
DEL-2018-228)
Mme
Christine
BLIN
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BÉCHU
M.
Jean
CHAUSSERET
a donné
pouvoir
à M.
Franck
POQUIN
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(à partir DEL-2018-228)
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(à partir
DEL-2018-237)
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
GOUA
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Jean-Pierre
MIGNOT
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le 09
octobre
2018.
EXPOSE
Par
délibération
du
23
novembre
2006,
le Conseil
municipal
de
la commune
d’Ecouflant
a approuvé
le
dossier
de
création
de
la Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
de
Provins
d’une
superficie
d’environ
24
ha
et
devant
accueillir
à
terme
environ
700
logements
dont
une
résidence
avec
services
pour
les
séniors
de
120
logements.
Par
délibération
du
20
décembre
2007,
le Conseil
municipal
a approuvé
le
dossier
de
réalisation
de
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
de
Provins.
Elle
a,
par
la
suite,
fait
l’objet
d’une
première
modification
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
2 juin
2015,
du
dossier
de
réalisation
de
la ZAC
de
Provins
et
le
programme
des
équipements
publics.
Une
seconde
modification
du
dossier
de
réalisation
a été
proposée
au
cours
de
cette
séance
et approuvée
par
le conseil
de
communauté
ce jour.
En
complément,
il
est
nécessaire
d’approuver
la
modification
n°2
du
programme
des
équipements
publics
de
la ZAC
intégrant
la réalisation
d’une
aire
de jeux
Cette
modification
ne
porte
pas
modification
des
modalités
prévisionnelles
de
financement
prévues
au
dossier
de
réalisation
initial.
Elle
n’engendre
aucune
incidence
sur
l’équilibre
budgétaire
de
l’opération
et n’induit
de
fait
aucune
participation
financière
d’équilibre
du
concédant.
En
vue
de
la
réalisation
de
cette
opération,
il
a
été
établi,
en
cohérence
avec
le
projet
de
ZAC,
le
programme
des
équipements
publics
à
réaliser
au
titre
des
infrastructures,
de
la
voirie
et
des
espaces
libres,
des
réseaux
d’assainissement
(eaux
usées
et
pluviales),
de
l’alimentation
en
eau
potable
et
incendie,
des
réseaux
d'électricité,
éclairage
public,
téléphone
et gaz.
Outre
la
nature
des
ouvrages,
le
programme
des
équipements
publics
définit
les
caractéristiques,
le
maître
d'ouvrage
et le gestionnaire
de
chacun
de
ces
équipements.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
et
notamment
les
articles
L.311-1,
L311-4,
et
L311-5,
R.311-7
àR311-12
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
01
octobre
2018
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
18
septembre
2018
DELIBERE
Approuve
la modification
du
programme
des
équipements
publics
de
la ZAC
de
Provins.
Procède
aux
mesures
d’affichage
et de
publicité
prévues
par
la réglementation
en
vigueur.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
Lé®
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. M
angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
08
octobre
2018
Dossier
N°
26
Délibération
n°:
DEL-2018-252
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Aménagement
urbain
Parc
d'Activités
Communautaire
Angers/Müûrs-Erigné
-
Extension
de
la
Zone
Artisanale
de
l'Eglantier
- Ouverture
de
la
concertation
Rapporteur
: Christophe
BÉCHU
L'an
deux
mille
dix-huit
le
lundi
huit
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
02
octobre
2018,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA
(départ
DEL-2018-262),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(Arrivée
DEL-2018-229),
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
DEL-2018-262),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
DEL-2018-
227),
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gabriel
FREULON,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Gilles GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Catherine
JAMIL,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Ozlem
KILIC
(départ
DEL-2018-236),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-
Paul
PAVILLON,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Antony
TAILLEF
AIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
_EXCUSES
: M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Roger
TCHATO
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
M.
Daniel
DIMICOLI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Isabelle
LE
MANIO
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(jusqu’à
DEL-2018-228)
Mme
Christine
BLIN
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BÉCHU
M.
Jean
CHAUSSERET
a donné
pouvoir
à M.
Franck
POQUIN
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(à partir
DEL-2018-228)
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(à partir
DEL-2018-237)
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
GOUA
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Jean-Pierre
MIGNOT
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
à
la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
09
octobre
2018.
EXPOSE
Dans
le
cadre
du
développement
du
Parc
d'Activités
Communautaire
Angers/Mûrs-Erigné,
Angers
Loire
Métropole
souhaite
réaliser
une
extension
de
la
Zone
Artisanale
(ZA)
de
l'Eglantier
et
inscrite
au
Schéma
de
Cohérence
Territoriales
(SCoT)
ainsi
qu’au
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi). Le
site
est
localisé
au
sud
de
l'autoroute
A87,
en
continuité
avec
la
ZA
de
l'Eglantier
à
l'ouest,
au
contact
des
terres
agricoles
et viticoles
à l'est
et au
sud,
sur
une
emprise
approximative
de
4,5
ha.
Les
objectifs
poursuivis
portent
sur
la
création
d'une
nouvelle
offre
en
terrains
aménagés
à
vocation
économique
en vue
d'accueillir
de
nouvelles
activités
et emplois.
Conformément
aux
dispositions
légales,
la
concertation
préalable
à
l'aménagement
doit
être
ouverte
dès
le
stade
des
études
afin
d'informer
le
public.
Les
modalités
proposées
pour
concertation
sont
les
suivantes
:
-
mettre
à
disposition
du
public
un
dossier
au
siège
d'Angers
Loire
Métropole
et
en
mairie
de
Môûrs-Erigné,
-
compléter
ce
dossier
au-fur-et-à-mesure
de
l'élaboration
du
projet,
-
organiser
2
permanences
en
mairie
de
Mûrs-Erigné
afin
de
recevoir
habitants,
riverains
et
associations
concernées,
-
tenir
une
réunion
publique
d'information,
en
mairie
de
Mûrs-Erigné.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
article
L
103-2
2°
et
L
300-2,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
01
octobre
2018
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
18
septembre
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
économique,
Enseignement
supérieur,
Recherche
et Innovation
du
26
septembre
2018
DELIBERE
Approuve
le
principe
de
l'extension
de
la
ZA
de
l'Eglantier
dans
le
cadre
du
Parc
d'Activités
Communautaire
Angers/Mürs-Erigné,
Approuve
l'ouverture
de
la concertation
préalable
à cet
aménagement
et
ses
modalités,
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1
VilPrésidente
dE
ée
recours
devant
le
tribunal
be
AT
communauté
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de deux
mois.
Roselyne
BIENVÉR angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
08
octobre
2018
Dossier
N°
27
Délibération
n°:
DEL-2018-253
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Aménagement
urbain
Parc
d'Activités
Communautaire
Angers/Mürs-Erigné
-
Extension
de
la
Zone
Artisanale
de
l'Eglantier
- Convention
de
mandat
d'études
- Approbation
Rapporteur
: Christophe
BÉCHU
L'an
deux
mille
dix-huit
le
lundi
huit
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
02
octobre
2018,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA
(départ
DEL-2018-262),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(Arrivée
DEL-2018-229),
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
DEL-2018-262),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
DEL-2018-
227),
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gabriel
FREULON,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Catherine
JAMIL,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Ozlem
KILIC
(départ
DEL-2018-236),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-
Paul
PAVILLON,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Antony
TAILLEF AIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Roger
TCHATO
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
M.
Daniel
DIMICOLI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Isabelle
LE
MANIO
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(jusqu’à
DEL-2018-228)
Mme
Christine
BLIN
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BÉCHU
M.
Jean
CHAUSSERET
a donné
pouvoir
à M.
Franck
POQUIN
Mme
Annie
DARSONV
AL
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(à partir
DEL-2018-228)
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(à partir
DEL-2018-237)
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
M.
Alain
PAGANDO
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
GOUA
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Jean-Pierre
MIGNOT
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le 09
octobre
2018.
EXPOSE
Dans
le
cadre
du
développement
du
Parc
d'Activités
Communautaire
Angers/Mûrs-Erigné,
en
extension
de
la
Zone
Artisanale
(ZA)
est
prévue
et
inscrite
au
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT),
ainsi
qu'au
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi).
Le
site
est
localisé
au
sud
de
l'autoroute
A87,
en
continuité
avec
la
ZA
de
l'Eglantier
à
l'ouest,
au
contact
des
terres
agricoles
et viticoles
au
sud
et à
l'est,
sur une
emprise
approximative
de
4,5
ha.
Les
objectifs
poursuivis
par
la réalisation
de
cette
extension
sont
les
suivants :
-
poursuivre
le
développement
économique
initié
avec
la
Zone
Aïtisanale
de
l'Eglantier
et
favoriser
ainsi
la création
d'emplois
nouveaux
et variés
de
type
artisanal
ou
de
services,
-
définir
une
offre
en
terrains
à vocation
économique,
souple
et adaptée
à la demande,
-
aménager
le
site
en
portant
une
attention
particulière
à
l'insertion
paysagère
des
projets,
à
la
qualité
des
viabilisations
et des
constructions
ainsi
qu'à
la topologie
particulière
du
site.
Pour
atteindre
ces
objectifs
et
mener
à bien
les
études
nécessaires,
Angers
Loire
Métropole
souhaite
confier
un
mandat
d'études
à la Société
Publique
Locale
ALTER
Public.
L'objet
de
ce
mandat
porte
sur
la
réalisation,
au
nom
d'Angers
Loire
Métropole
et
pour
son
compte,
d'études
permettant
d'apprécier
la faisabilité
technique
et financière
de
l'opération
"Extension
de
la ZA
de
l'Eglantier".
Ces
études
pré
opérationnelles
devront
établir
la faisabilité
du
programme
en
intégrant
l'ensemble
des
enjeux
d'aménagement,
des
enjeux
économiques
et des
contraintes
physiques
et réglementaires.
Le
livrable
défini
est
un
pré
dossier
de
création
de
ZAC,
permis
d'aménager
ou
équivalent
ainsi
qu'un
pré
bilan
financier
associé.
Le
coût
estimatif
de
ces
études
est
de
72
000
€
maximum,
rémunération
du
mandataire
incluse.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
article
L
300-3,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
01
octobre
2018
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
18
septembre
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
économique,
Enseignement
supérieur,
Recherche
et Innovation
du
26
septembre
2018
DELIBERE
Approuve
les
objectifs
poursuivis
par
l'aménagement
ci-dessus
rappelés,
Approuve
la convention
de
mandat
d'études,
à passer
avec
ALTER
Public,
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
cette
convention,
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. N
angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
08
octobre
2018
Dossier
N°
28
Délibération
n°:
DEL-2018-254
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Aménagement
urbain
Villevêque
- Zone
d'Aménagement
Concerté
Aurore
- Bilan
de
la
concertation
préalable
Rapporteur
: Christophe
BÉCHU
L'an
deux
mille
dix-huit
le
lundi
huit
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
02
octobre
2018,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA
(départ
DEL-2018-262),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(Arrivée
DEL-2018-229),
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
DEL-2018-262),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
DEL-2018-
227),
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gabriel
FREULON,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Catherine
JAMIL,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Ozlem
KILIC
(départ
DEL-2018-236),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-
Paul
PAVILLON,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Roger
TCHATO
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
M.
Daniel
DIMICOLI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Isabelle
LE
MANIO
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(jusqu’à
DEL-2018-228)
Mme
Christine
BLIN
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BÉCHU
M.
Jean
CHAUSSERET
a donné
pouvoir
à M.
Franck
POQUIN
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(à partir
DEL-2018-228)
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(à partir
DEL-2018-237)
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
M.
Alain
PAGANDO
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
GOUA
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Jean-Pierre
MIGNOT
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le 09
octobre
2018.
EXPOSE
Par
délibération
du
10
juillet
2017,
le
Conseil
de
communauté
a
décidé
l’ouverture
d’une
phase
de
concertation
concernant
l’opération
d’aménagement
du
secteur
de
l’Aurore,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Villevêque,
afin
d’associer
la
population
au
processus
de
réflexion
et
d’élaboration
du
projet.
Le
projet
d’aménagement
de
l’Aurore
a pour
objet
la
création
d’une
zone
mixte
à
dominante
économique,
avec
la
réalisation
d’un
secteur
d’activités
à
dominante
artisanale
et
d’un
quartier
d’habitat. A
ce
titre,
il était prévu
:
_-
La
tenue
de
deux
permanences
et
d’une
réunion
publique
afin
d’associer
le
public
au
processus
de
réflexion
et d'élaboration
du
projet,
—
La
mise
à disposition
en
Mairie
de
Villevêque
d’un
registre
destiné
à recevoir
les
observations
du
public,
et de
trois
panneaux
d’information,
—
La
consultation
de
la
Chambre
d’Agriculture,
de
la
Chambre
du
Commerce
et
de
l’Industrie
de
Maine-et-Loire
et de
la Chambre
de
Métiers
et de
l’Artisanat
de
Maine-et-Loire.
Afin
d’exposer
le projet
au
public,
une
présentation
des
différents
scénarios
d’aménagement
a
eu
lieu
en
Mairie
de
Villevêque
lors
de
deux
permanences,
le
lundi
9 juillet
2018
et
le
vendredi
7
septembre
2018.
Une
réunion
publique
s’est
tenue,
en
présence
des
élus
et
des
techniciens,
le jeudi
6
septembre
2018. Au
cours
de
cette
phase
de
concertation,
le
projet
de
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
de
l’Aurore
a
été
présenté
au
travers
de
son
périmètre,
de
ses
enjeux,
du
parti
d'aménagement,
du
programme
associé,
et de
son
insertion
sur
le plan
environnemental.
Les
présentations
ont
suscitées
plusieurs
observations
et
suggestions
:
Objectifs
poursuivis,
programme
et parti
d’aménagement :
Il
se
dégage
un
sentiment
d’adhésion
général
concernant
les
objectifs
poursuivis
par
le
projet
et
notamment
sur
les
principes
de
diversité
en
termes
de
logements,
de
mixité
sociale
et
sur
le
secteur
réservé
aux
activités.
Des
habitants
ont
fait
part
de
leur
préférence
pour
le
scénario
d’aménagement
n°2,
dans
lequel
les
logements
collectifs
ou
groupés
sont
positionnés
au
centre
de
l’opération.
L'ensemble
des
personnes
rencontrées
s’accorde
sur
la
nécessité
d’aménager
cette
zone
qui
est
aujourd’hui
très
hétérogène
et peu
valorisée
(friche,
bâtiments
dégradés.….).
Des
riverains
s’inquiètent
cependant
des
risques
de
covisibilité,
à
l'Ouest
du
projet,
avec
les
futures
habitations
et
souhaiteraient
là
réalisation
d'aménagements
paysagers
afin
de
protéger
leur
intimité.
Des
habitants
se
sont
également
interrogés
sur
la hauteur
des
constructions
qui
pouvaient
s’implanter
à
proximité
de
leur
propriété.
Pour
répondre
à
ces
observations,
le
parti
d'aménagement
retenu
prévoit
une
bande
plantée
entre
les
propriétés
existantes
à
l’Ouest
et
le
futur
quartier
d’habitation
de
l’Aurore.
Afin
de
limiter
les
covisibilités,
les
futures
constructions
type
R+2
ou
R+1+attique
seront
positionnées
plutôt
au
centre
du
quartier.
Ce
seront
exclusivement
des
maisons
individuelles
(type
R+1)
qui
prendront
place
en
vis-à-
vis
des
habitations
existantes.
Périmètre
de
l’opération
:
Des
habitants
se
sont
interrogés
sur
le
périmètre
d’aménagement
proposé
lors
de
la
concertation,
et
notamment
sur
ses
limites
à
l’Est.
Une
question
a
également
été
posée
concernant
la
réalisation
du
contournement
viaire
de
Pellouailles-les-Vignes,
nommé
contournement
de
Blitourne. En
réponse,
le
projet
d'aménagement
de
l’Aurore
fait
l’objet
d’une
étude
d’impact
afin
d’intégrer
les
problématiques
environnementales
dans
la
conception
et
les
choix
d'aménagement
du
projet.
Le
périmètre
proposé
préserve
ainsi
les
sensibilités
environnementales
mises
en
évidence
à l’Est
du
projet
(zone
humide
et prairie
abritant
un
papillon
protégé
au
niveau
national
et d’intérêt
communautaire).
Concernant
le projet
de
contournement,
il est
rappelé
que
ce
projet
est
distinct
de
celui
de
l’Aurore
et
que
sa réalisation
n’est
pas
envisagée
actuellement.
Desserte,
accessibilité
et
réseaux
:
À
plusieurs
reprises,
le
chemin
de
Blitourne
a
été
critiqué
et
indiqué
comme
dangereux
pour
la
circulation. Un
riverain
du
projet
souhaiterait
que,
dans
le cadre
de
la réalisation
du
projet,
un
accès
viaire
soit
créé
pour
desservir
sa propriété.
Des
habitants
se
sont
interrogés
sur
la
capacité
de
la
station
d’épuration
à prendre
en
charge
le projet
d'aménagement
de
l’ Aurore.
Des
personnes
ont
signalé
la
présence
éventuelle
d’une
canalisation
d’irrigation
traversant
le
site
de
l’Aurore,
en
limite
Sud.
Pour
y
répondre,
le
projet
d’aménagement
prévoit
une
entrée
principale
et
la
desserte
du
quartier
d’habitat
via
la
RD323
et
le
futur
giratoire
de
l’Océane;
seuls
quelques
lots,
au
Nord,
pourront
être
desservis
par
le chemin
de
Blitourne.
A
ce
titre,
des
aménagements
seront
étudiés
pour
ralentir
les
flux
de
véhicules
et instaurer
un
sens
unique
pour
la voie
de
desserte
des
lots
à construire.
Les
voiries
réalisées
dans
le
cadre
du
projet
d'aménagement
ont
vocation
à
desservir
le
futur
quartier
d’habitat
et la zone
d’activité,
et non
les propriétés
existantes
et déjà
desservies.
Concernant
la
station
d’épuration,
le
dossier
d’aménagement
de
l’Aurore
sera
transmis
aux
services
compétents
d'Angers
Loire
Métropole
pour
étude.
S'agissant
de
la
présence
éventuelle
d’une
canalisation
d'irrigation,
des
recherches
seront
effectuées
auprès
des
propriétaires
actuels
et des
études
complémentaires
seront
menées
pour
identifier
celle-ci.
Secteur
d’activités
du
projet
:
Dans
le
cadre
de
la
concertation
préalable,
le
projet
d'aménagement
a
été
présenté
à
la
Chambre
du
Commerce
et
de
l’Industrie
de
Maine-et-Loire,
le
23
juillet
2018,
et
à
la
Chambre
de
Métiers
et
de
l’Artisanat
de
Maine-et-Loire,
le
20
août
2018.
La
Chambre
de
Métiers
et
de
l’Artisanat
a
rendu
ses
observations
sur
le
projet
par
courrier
du
4
septembre
2018.
Celle-ci
souhaiterait
qu’une
réflexion
soit
entamée
concernant
l’implantation
des
activités
artisanales
afin
qu’une
complémentarité
soit
recherchée
avec
les
opérations
d'aménagement
alentour,
et notamment
la requalification
du centre
de Pellouailles-les-Vignes.
Concernant
la
lisière
des
deux
lieux
de
vie,
une
attention
particulière
devra
être
portée
dans
le
traitement
paysager
et
fonctionnel
mais
également
dans
le
traitement
acoustique.
A
ce
titre,
un
pré-
schéma
de
principe
pourra
définir
l’implantation
d’activités
compatibles
avec
la
zone
d’habitat
et
celles
moins
compatibles
qui
se retrouveront
le plus
éloignées
possible
des
habitations.
Pour
la Chambre
de
Métiers
et de
l’Artisanat,
il semble
opportun
de
réserver
les
parcelles
le long
de
la
RD323
aux
entreprises
qui
ont
véritablement
besoin
d’un
effet
vitrine.
Enfin,
la
Chambre
suggère
la
réalisation
d’un
projet
immobilier
prévoyant
la
création
d’ateliers
modulables
de
taille
modérée
(100
à
500
m?)
avec
mutualisation
de
différentes
fonctions
(accueil,
parking,
espaces
verts).
La
Chambre
de
Commerce
et
d’Industrie
de
Maine-et-Loire
(CCI)
a
rendu
son
avis
le
12
septembre
2018.
Celle-ci
partage
les
observations
de
la Chambre
de
Métiers
et de
l’Artisanat
quant
à la prise
en
compte
des
zones
d'activités
existantes,
en
cours
de
commercialisation
et
celles
en
projet
dans
les
communes
voisines
du
Pôle
métropolitain.
La
Chambre
rappelle
la
nécessité
de
proposer
aux
Très
Petites
Entreprises
(TPE),
en
recherche
de
foncier,
des
petites
parcelles
(environ
500m2).
Le
découpage
à la
demande
permettra
de
répondre
à ce
besoin.
Par
ailleurs,
les
questions
de
stationnement
des
véhicules
lourds
et
léger,
sur
les
emprises publiques
et privées,
sont
à anticiper,
tout
comme
la
gestion
des
déchets
des
entreprises
à
l’échelle
de
la zone. Sur
le
volet
déplacements
et
mobilités,
la
CCI
souhaite
que
soit
assurée
la
bonne
articulation
des
flux
de
véhicules
générés
concomitamment
par
l’entrée
de
ville
de
Pellouailles-les-Vignes,
la
ZAC
de
l’Aurore
et
la
ZAC
de
l’Océane.
Cette
mixité
des
flux
est
à
anticiper
dans
l’aménagement
d’un
giratoire
commun
sur
la RD323.
Enfin,
sur
la
partie
habitat,
l'aménagement
d’une
coupure
verte
entre
la
zone
d’activités
et
la
zone
d’habitat,
devra
permettre
de
limiter
au
maximum
les potentielles
nuisances
sonores.
Ces
observations
seront
étudiées
afin
d'améliorer
le projet.
Volet
agricole
:
La
Chambre
Départementale
d’Agriculture
a été
sollicitée
sur
le projet
de
l’ Aurore.
Celle-ci
a rappelé
son
avis
favorable
au
projet
par
courrier
du
10
septembre
2018.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme
et notamment
les
articles
L.103-2
et
suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
DEL-2017-133
du
Conseil
de
communauté
du
10
juillet
2017
ouvrant
la
concertation
préalable
à la création
de
la ZAC
de
l’ Aurore,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
01
octobre
2018
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
18
septembre
2018
DELIBERE
Approuve
le
bilan
de
la
concertation
préalable
à
la
création
de
la
ZAC
contenant
les
principales
observations
formulées
et les
réponses
qui
y sont
apportées.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. à
angers
Loire
métropole
7
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
08
octobre
2018
Dossier
N°
29
Délibération
n°:
DEL-2018-255
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Aménagement
urbain
Villevêque
- Zone
d'Aménagement
Concerté
Aurore
- Approbation
du
périmètre
opérationnel,
du
programme,
du
pré-bilan,
des
enjeux
et objectifs
poursuivis
Rapporteur
: Christophe
BÉCHU
L'an
deux
mille
dix-huit
le
lundi
huit
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
02
octobre
2018,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA
(départ
DEL-2018-262),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(Arrivée
DEL-2018-229),
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
DEL-2018-262),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
DEL-2018-
227),
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gabriel
FREULON,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Catherine
JAMIL,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Ozlem
KILIC
(départ
DEL-2018-236),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-
Paul
PAVILLON,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
REÉTAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Florian
SANTINHO),
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Roger
TCHATO
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
M.
Daniel
DIMICOLI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Isabelle
LE
MANIO
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(jusqu’à
DEL-2018-228)
Mme
Christine
BLIN
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BÉCHU
M.
Jean
CHAUSSERET
a donné
pouvoir
à M.
Franck
POQUIN
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(à partir
DEL-2018-228)
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(à partir
DEL-2018-237)
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
M.
Alain
PAGANDO
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
GOUA
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Jean-Pierre
MIGNOT
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le 09
octobre
2018,
EXPOSE
Dans
le cadre
de
ses
compétences
en
matière
de
développement
économique,
la Communauté
urbaine
envisage
d’aménager
le secteur
de
l’ Aurore,
situé
sur
le territoire
de
la commune
de
Villevêque.
Le
projet
d'aménagement
de
l’Aurore
a
pour
objet
la
création
d’une
zone
mixte
à
dominante
économique,
avec
la
réalisation
d’un
secteur
d’activités
à
dominante
artisanale
et
d’un
quartier
d'habitat. Localisé
aux
portes
de
la
polarité
Nord-Est,
le
secteur
de
l’ Aurore
se
situe
dans
la
partie
Sud
de
la
commune
de
Villevêque,
au
lieu-dit
« Le
Blitourne
»,
dans
le prolongement
du
bourg
de
Pellouailles-
les-Vignes,
commune
déléguée
de Verrières-en-Anjou.
Le
projet
d'aménagement
du
secteur
de
l’Aurore,
d’une
superficie
d’environ
11,6
hectares,
est
délimité
comme
suit :
-
Au
Sud,
par
la RD323
et à proximité
de
l’échangeur
de
l’A11,
—
À
l'Est,
par
le
chemin
de
Blitourne,
-
A
l’Ouest,
par
la
commune
déléguée
de
Pellouailles-les-Vignes
et
des
parcelles
horticoles
en
activité,
-
Au
Nord,
par
des
parcelles
agricoles
et la station
de
traitement
des
eaux
usées.
Cette
opération
répond
à
la volonté
d'Angers
Loire
Métropole
de
renforcer
le
tissu
économique
local
en
proposant
une
offre
foncière
adaptée
permettant
notamment
aux
entreprises
artisanales
locales
de
se
relocaliser
et de
se développer.
Le
projet
permet
ainsi
:
-
d’une
part,
d’offrir
des
parcelles
viabilisées
permettant
la
relocalisation
d’établissements
déjà
présents
sur
la
commune
de
Villevêque,
dont
l’extension
n’apparaît
plus
possible
sur
place,
bloquant
ainsi
leur
capacité
de
développement,
-
d’autre
part,
de
pouvoir
accueillir
de
nouvelles
activités
à
dominante
artisanales
que
la
collectivité
ne
peut
plus
implanter
sur
son
territoire,
faute
d’espaces
adaptés
disponibles.
Dans
le
cadre
de
la
réflexion
préalable,
il a
également
été
décidé
de
réaliser
un
programme
d’habitat
au
Nord-Ouest
du
secteur,
dans
le
prolongement
du
bâti
existant,
répondant
ainsi
aux
objectifs
de
développement
complémentaire
prévus
au
Schéma
de
Cohérence
territorial
(SCoT)
et
au
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUïi)
d’Angers
Loire
Métropole.
Concernant
le programme,
il est prévu
la création
d’environ
30
à 35
lots
d’activité,
avec
un
découpage
à
la
demande
en
fonction
des
activités
implantées,
et
la
réalisation
d’environ
80
logements
dans
un
cadre
de
mixité
des
formes
urbaines
et
de
mixité
sociale
conformément
aux
objectifs
des
documents
d’urbanisme
en
vigueur.
Le
montant
global
prévisionnel
des
dépenses
d’aménagement
s’élève
à 4 634
000
€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme
et notamment
l’article
L
300-4,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
DEL-2017-133
du
Conseil
de
communauté
du
10
juillet
2017
ouvrant
la
concertation
préalable
à la création
de
la Zone
d’ Aménagement
Concerté
de
l’Aurore,
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
communauté
de
ce
jour
approuvant
le
bilan
de
la
concertation
préalable, Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
01
octobre
2018 Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
18
septembre
2018
DELIBERE
Approuve
les
enjeux
et
objectifs
poursuivis
par
l’opération
ainsi
que
le
périmètre
opérationnel
et
le
programme. Approuve
le
bilan
initial
prévisionnel
de
l’opération
pour
un
montant
de
4
634
000
€,
en
dépenses
et
en
recettes.
Procède
aux
mesures
d’affichage
et de
publicité
prévues
par
la règlementation
en
vigueur
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
08
octobre
2018
Dossier
N°
30
Délibération
n°:
DEL-2018-256
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Aménagement
urbain
Villevêque
- Zone
d'Aménagement
Concerté
Aurore
- Choix
de
l'aménageur
et
approbation
du
projet
de
traité
de
concession
Rapporteur
: Christophe
BÉCHU
L'an
deux
mille
dix-huit
le
lundi
huit
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
02
octobre
2018,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA
(départ
DEL-2018-262),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(Arrivée
DEL-2018-229),
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
DEL-2018-262),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
DEL-2018-
227),
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gabriel
FREULON,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Catherine
JAMIL,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Ozlem
KILIC
(départ
DEL-2018-236),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-
Paul
PAVILLON,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Roger
TCHATO
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
M.
Daniel
DIMICOLI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Isabelle
LE
MANIO
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
2 donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(jusqu’à
DEL-2018-228)
Mme
Christine BLIN
a donné
pouvoir à M.
Christophe
BÉCHU
M.
Jean
CHAUSSERET
a donné
pouvoir
à M.
Franck
POQUIN
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(à partir DEL-2018-228)
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
Mme
Oziem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(à partir
DEL-2018-237)
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
GOUA
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Jean-Pierre
MIGNOT
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le 09
octobre
2018.
EXPOSE
Afin
de
mettre
en
œuvre
le
projet
d'aménagement
de
l’Aurore
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Villevêque,
la Communauté
urbaine
a décidé
de
recourir
à une
concession
d’aménagement.
Ainsi
par
délibération
de
ce jour,
le
Conseil
de
communauté
a
approuvé
le
périmètre
opérationnel,
le
programme,
le bilan
prévisionnel,
les
enjeux
et les
objectifs
poursuivis.
Il
est
proposé
de
confier
l'aménagement
du
secteur
de
l’Aurore
à
la
Société
Publique
Locale
(SPL)
ALTER
Public.
Ce
cadre
juridique
permettra
à la Communauté
urbaine
d’exercer
avec
ALTER
Public
un
suivi
très
précis
de
l’opération.
Aussi,
il
s’agit
d’approuver
un
traité
de
concession
par
lequel
Angers
Loire
Métropole
confie
les
acquisitions
foncières,
toutes
études
opérationnelles
nécessaires
à la réalisation
du
projet,
la
libération
des
sols,
l’aménagement
des
terrains
et
la
réalisation
des
équipements,
la
commercialisation
des
terrains,
ainsi
que
la
gestion
globale
de
l’opération
dans
le
cadre
de
ce
contrat.
Ce
traité,
d’une
durée
de
15
ans
à
compter
de
sa
date
de
prise
d’effet,
fixe
les
droits
respectifs
des
parties,
notamment
les
conditions
dans
lesquelles
ALTER
Public
réalisera
ses
missions
de
concessionnaires,
sous
le
contrôle
du
concédant.
Le
bilan
financier
prévisionnel
fait
apparaître
un
montant
global
des
dépenses
d'aménagement
pour
le
secteur
de
l’ Aurore
à environ
4 634
000
€ HT
et environ
4 634
000
€ HT
en
recettes.
Il est
rappelé
que
le montant
des
études
de
faisabilité
réalisées
dans
le cadre
du
mandat
d’études
signé
entre
la commune
de
Villevêque
et
ALTER
Cités
(anciennement
SODEMEL)
est
intégré
dans
le cadre
de
la concession,
et donc
dans
le poste
des
dépenses.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme
et notamment
l’article
L.300-4,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
communauté
de
ce
jour
approuvant
le
périmètre
opérationnel,
le
programme,
le
pré-bilan
financier,
les
enjeux
et
les
objectifs
poursuivis
par
l’opération
d'aménagement, Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
01
octobre
2018
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
18
septembre
2018
DELIBERE
Décide
de
confier
à
la
SPL
ALTER
Public
la
concession
d’aménagement
relative
au
projet
d’urbanisation
du
secteur
de
l’ Aurore
sur
le territoire
de
Villevêque,
Approuve
le
contrat
de
concession
correspondant,
d’une
durée
de
15
ans,
pour
l’aménagement
de
ce
site, Approuve
le bilan
initial
prévisionnel
de
l’opération
pour
un
montant
de
4
634
000
€ HT
en
dépenses
et
en
recettes,
Autorise
le
Président
ou
le Vice-Président
délégué
à
signer
le
contrat
de
concession
et
tout
document
s’y rapportant. Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
lé
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. )
angers
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
08
octobre
2018
Dossier
N°
31
Délibération
n°:
DEL-2018-257
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Aménagement
urbain
Villevêque
- Zone
d'Aménagement
Concerté
Aurore
- Modalités
de
mise
à disposition
du
dossier
par
voie
électronique
et des
avis
recueillis
Rapporteur
: Christophe
BÉCHU
L'an
deux
mille
dix-huit
le
lundi
huit
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
02
octobre
2018,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA
(départ
DEL-2018-262),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(Arrivée
DEL-2018-229),
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
DEL-2018-262),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
DEL-2018-
227),
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gabriel
FREULON,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Gilles GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Catherine
JAMIL,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Ozlem
KILIC
(départ
DEL-2018-236),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-
Paul
PAVILLON,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDYŸ,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Roger
TCHATO
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
M.
Daniel
DIMICOLI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Isabelle
LE
MANIO
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(jusqu’à
DEL-2018-228)
Mme
Christine
BLIN
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BÉCHU
M.
Jean
CHAUSSERET
a donné
pouvoir
à M.
Franck
POQUIN
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(à partir
DEL-2018-228)
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(à partir
DEL-2018-237)
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
GOUA
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Jean-Pierre
MIGNOT
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le 09
octobre
2018.
EXPOSE
Par
délibération
du
10
juillet
2017,
le
Conseil
de
communauté
a
décidé
l’ouverture
d’une
phase
de
concertation
concernant
l’opération
d'aménagement
du
secteur
de
l’Aurore,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Villevêque,
afin
d’associer
la
population
au
processus
de
réflexion
et
d’élaboration
du
projet.Par
délibération
de
ce jour,
le
Conseil
de
communauté a
tiré
le bilan
de
la
concertation
préalable
à
la
création
de
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
de
l’Aurore.
Il
est
désormais
nécessaire
de
définir
les
modalités
de
mise
à
disposition
au
public
du
dossier
de
création
de
ZAC
« L’Aurore
»
et
des
avis
recueillis.
Conformément
aux
dispositions
légales,
le
projet
d'aménagement
a
fait
l’objet
d’une
étude
d’impact
systématique. Le
dossier,
comprenant
l’étude
d’impact,
sera
transmis
à l’autorité
administrative
de
l’Etat
compétente
en
matière
d'environnement
afin
que
celle-ci
rende
son
avis,
ainsi
qu’aux
collectivités
territoriales
et à
leurs
groupements
intéressés
par
le projet.
Ainsi,
préalablement
à
l’approbation
du
dossier
de
création
de
ZAC,
il
convient
d’organiser
la
mise
à
disposition
par
voie
électronique.
En
conséquence,
il
est
proposé
de
mettre
à
la
disposition
du
public
le
dossier
de
création
de
ZAC
en
version
numérique
sur
le site Internet
de
la Communauté
urbaine
(www.angersloiremetropole.fr)
et sur
le site Internet
de
la commune
de Villevêque
(www.villeveque.fr).
Le
dossier
comprendra
les pièces
suivantes :
-
Le
projet
de
dossier
de
création
de
la ZAC
de
l’Aurore
comprenant
l’étude
d’impact
;
-
L'avis
émis
par
l'Autorité
administrative
de
l'Etat
compétente
en
matière
d’environnement
et le mémoire
en réponse ;
-
Les
avis
des
collectivités
territoriales
et groupements
intéressés
par
le projet.
Il est précisé
que
la mise
à disposition
sera
faite
une
fois
les avis
délivrés.
Les
dates
de
la
mise
à
disposition,
pour
une
durée
au
moins
égale
à
30
jours,
seront
précisées
ultérieurement.
Quinze
jours
au
moins
avant
le
début
de
la
mise
à
disposition,
le public
sera
informé
par
un
avis
mis
en
ligne
sur
le site Internet
d’Angers
Loire
Métropole
et de
la commune
de
Villevêque,
par
voie
de
presse,
ainsi
que
par
affichage
au
siège
d'Angers
Loire
Métropole
et
de
la
Mairie
de
Villevêque,
de
la
date
à
laquelle
le
dossier
sera
disponible,
la
durée
pendant
laquelle
il
peut
être
consulté,
et pendant
laquelle
le public
pourra
émettre
ses
observations
et propositions.
Pendant
la
mise
à disposition,
le public
pourra
adresser
ses
observations
et
propositions
par
courriel
à
l’adresse
suivante
: amenagement.dadt(@angersloiremetropole.fr
A
l'issue
de
la période
de
mise
à disposition,
un
bilan
sera
présenté
au
Conseil
de
communauté
qui
en
délibérera
préalablement
à toute
approbation
du
dossier
de
création
de
la ZAC
de
l’Aurore.
Le
bilan
de
la
mise
à
disposition
sera
publié
sur
le
site
Internet
d'Angers
Loire
Métropole
(www.angersloiremetropole.fr)
et sur
celui
de
la commune
de
Villevêque
(www.villeveque.fr).
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme
et notamment
les
articles
L.103-2
et R.311.-2,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole, Vu
la
délibération
DEL-2017-133
du
Conseil
de
communauté
du
10
juillet
2017
ouvrant
la
concertation
préalable
à la création
de
la ZAC
de
l’Aurore,
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
communauté
de
ce
jour
approuvant
le
bilan
de
la
concertation
préalable, Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
01
octobre
2018
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
18
septembre
2018
DELIBERE
Approuve
les
modalités
définies
ci-dessus
de
mise
à disposition
du
public
du
dossier
qui
comprendra :
le
rapport
de
présentation,
le
plan
de
situation,
le plan
périmétral
de
ZAC,
l’étude
d’impact,
l’avis
de
l’Autorité
Environnementale
et des
autorités
concernées
et le bilan
de
la concertation
préalable.
Procède
aux
mesures
d’affichage
et
de
publicité
15
jours
avant
l’ouverture
de
la
procédure
de
participation
du
public
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l’environnement.
Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à procéder
à toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
conduite
de
cette
mise
à disposition.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2018
et
suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. FD
-
?
{
f
Un
)
angers
Loire
métropo
e
SY
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
08
octobre
2018
Dossier
N°
32
Délibération
n°:
DEL-2018-258
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Réserves
Foncières
Communales
- Conventionnement
avec
le Département
de
Maine-et-Loire
et
ALTER
Public
- Plateforme
Anjou
Portage
Foncier
- Avenant
n°2
à la
convention
opérationnelle
conclue
avec
Loire-Authion
-
Intégration
d'Angers
Loire
Métropole
et
Portage
pour
la
Ville
d'Angers
- Approbation
Rapporteur
: Christophe
BÉCHU
L'an
deux
mille
dix-huit
le
lundi
huit
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
02
octobre
2018,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA
(départ
DEL-2018-262),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(Arrivée
DEL-2018-229),
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
DEL-2018-262),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
DEL-2018-
227),
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gabriel
FREULON,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Bruno
GOUA,
M:
Gilles
GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Catherine
JAMIL,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Ozlem
KILIC
(départ
DEL-2018-236),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-
Paul
PAVILLON,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Florian
SANTINHO),
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Roger
TCHATO
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
M.
Daniel
DIMICOLI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Isabelle
LE
MANIO
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(jusqu’à
DEL-2018-228)
Mme
Christine
BLIN
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BÉCHU
M.
Jean
CHAUSSERET
a donné
pouvoir
à M.
Franck
POQUIN
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(à partir
DEL-2018-228)
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(à partir
DEL-2018-237)
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
GOUA
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Jean-Pierre
MIGNOT
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le 09
octobre
2018.
EXPOSE
Le
Département
a confié
à
la
SPL
(Société
Publique
Locale)
ALTER
Public
une
intervention
dans
le
cadre
de
l’action
foncière
départementale,
par
une
convention-cadre
du
23
juillet
2013,
pour
les
opérations
d’acquisition
et
de
portage
foncier
pour
les
communes
et
les
intercommunalités
présentes
dans
le Département
de
Maine-et-Loire.
Afin
de
faire
porter
divers
biens
fonciers,
la commune
de
Loire-Authion
a conclu
avec
le Département
et
ALTER
Public
une
convention
opérationnelle
du
03
juillet
2015,
et
modifiée
par
avenant
le
12
novembre
2016.
A
la suite
de
l’entrée
de
la commune
de
Loire-Authion
dans
la Communauté
urbaine,
un
avenant
doit
être
conclu
pour
intégrer
Angers
Loire
Métropole
en
tant
qu’intercommunalité.
Par
ailleurs,
la
Ville
d'Angers,
ayant
le
projet
de
maîtriser
plusieurs
parcelles
situées
Rue
Moil
à
Angers,
cadastrées
section
AP
n°180,
98,
99,
100,
73
et
classées
en
zone
UA
au
PLUi,
pour
une
superficie
de
5
755
m?,
a
souhaité
s’inscrire
dans
cette
procédure.
Angers
Loire
Métropole
propose
donc
pour
ce bien
de
recourir
à la plateforme
Anjou
Portage
Foncier
pour
mettre
en
œuvre
ce
portage.
Aussi,
il
est
proposé
un
avenant
n°2
à
la
convention
opérationnelle
intégrant
le
portage
de
la
Ville
d’Angers
comme
décrit
ci-dessus
et Angers
Loire
Métropole
comme
intercommunalité.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
la convention
opérationnelle
03 juillet
2015
et
son
avenant
n°1
du
12
novembre
2016
conclus
avec
Loire-Authion, Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
01
octobre
2018
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
18
septembre
2018
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°2
portant
demande
de
portage
par
la Ville
d’Angers
de
divers
biens
situés
rue
de
Moil
à
Angers
cadastrées
section
AP
n°180,
98,
99,
100
73
aux
conditions
indiquées,
Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
l’avenant
n°2
à
la
convention
opérationnelle
avec
ALTER
Public
et
le
Département
de
Maine-et-Loire,
la
commune
de
Loire-
Authion
et
la
Ville
d'Angers,
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
08
octobre
2018
Dossier
N°
33
Délibération
n°:
DEL-2018-259
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
- Constructions
scolaires
Réhabilitation
et/ou
d'extension
des
équipements
scolaires
- Dispositif
d'aide
aux
communes
de
moins
de
8 000
habitants
- Longuenée-en-Anjou
- Montreuil-Juigné
- Sarrigné
Rapporteur
: Gino
BOISMORIN
L'an
deux
mille
dix-huit
le
lundi
huit
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
02
octobre
2018,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA
(départ
DEL-2018-262),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(Arrivée
DEL-2018-229),
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
DEL-2018-262),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
DEL-2018-
227),
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gabriel
FREULON,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Catherine
JAMIL,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Ozlem
KILIC
(départ
DEL-2018-236),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-
Paul
PAVILLON,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Antony
TAILLEF AIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHEÈRE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Roger
TCHATO
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
M.
Daniel
DIMICOLI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Isabelle
LE
MANIO
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(jusqu’à
DEL-2018-228)
Mme
Christine
BLIN
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BÉCHU
M.
Jean
CHAUSSERET
a donné
pouvoir
à M.
Franck
POQUIN
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(à partir
DEL-2018-228)
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir à M.
Didier ROISNE
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(à partir
DEL-2018-237)
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
GOUA
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Jean-Pierre
MIGNOT
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le 09
octobre
2018.
EXPOSE
Afin
de
soutenir
les
communes
dans
leurs
projets
de
réhabilitation
et/ou
d’extension
des
équipements
scolaires
n’entrant
pas
dans
le cadre
actuel
de
la convention
régissant
la compétence
scolaire
ler
degré
d’Angers
Loire
Métropole,
la
Communauté
urbaine
a
instauré
un
dispositif
d’aide
aux
communes
décliné
en
fonction
de
3
seuils
de
population :
e
moins
de
3
000
habitants
: taux
de
subvention
à
hauteur
de
50
%
du
reste
à
charge
de
la
commune,
e
moins
de
5
000
habitants
: taux
de
subvention
à
hauteur
de
30
%
du
reste
à
charge
de
la
commune,
e
moins
de
8
000
habitants
: taux
de
subvention
à
hauteur
de
15
%
du
reste
à
charge
de
la
commune.
Pour
l’année
2018,
3 dossiers
ont
été
retenus :
°
_Sarrigné
: travaux
de
réhabilitation
de
l’école
Le
Cèdre
Bleu
pour
un
montant
de
26
542,55
€,
e
Longuenée-en-Anjou
(commune
déléguée
de
La
Meignanne)
:
travaux
d’extension
de
la
cuisine
centrale
à l’école
le Brionneau
pour
un
montant
de
59
777,21
€,
e
Montreuil-Juigné
: travaux
de
démolition
et
reconstruction
de
deux
blocs
sanitaires
à
l’école
élémentaire
Jean
Madeleine
pour
un
montant
de
10
485,08
€.
Il
convient
d’approuver
les
conventions
à
intervenir
avec
les
communes
précisant
notamment
l’échéancier
financier.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
DEL
2018-76
du
Conseil
de
communauté
du
12
mars
2018,
relative
au
dispositif
d’aides
aux
communes
pour
la réhabilitation
et/ou
extension
des
équipements
scolaires
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
01
octobre
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Solidarités
du
27
septembre
2018
DELIBERE
Approuve
les
conventions
à
intervenir
avec
les
communes
de
Sarrigné,
Longuenée-en-Anjou
et
Montreuil-Juigné, Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
les
dites
conventions,
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. ÉR
angers
Loire
métropole
(.
Le
#7
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
08
octobre
2018
Dossier
N°
34
Délibération
n°:
DEL-2018-260
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
- Constructions
scolaires
Angers
-
Restructuration
et
extension
du
groupe
scolaire
Charles
Bénier
-
Avenant
à
la
convention
- Approbation
Rapporteur
: Gino
BOISMORIN
L'an
deux
mille
dix-huit
le
lundi
huit
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
02
octobre
2018,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA
(départ
DEL-2018-262),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(Arrivée
DEL-2018-229),
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Jacqueline
BRÉCHET,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
DEL-2018-262),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
DEL-2018-
227),
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gabriel
FREULON,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Gilles GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Catherine
JAMIL,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Ozlem
KILIC
(départ
DEL-2018-236),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNŸ,
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-
Paul
PAVILLON,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Roger
TCHATO
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
M.
Daniel
DIMICOLI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Isabelle
LE
MANIO
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(jusqu’à
DEL-2018-228)
Mme
Christine
BLIN
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BÉCHU
M.
Jean
CHAUSSERET
a donné
pouvoir
à M.
Franck
POQUIN
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(à partir
DEL-2018-228)
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(à partir
DEL-2018-237)
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
GOUA
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Jean-Pierre
MIGNOT
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le 09
octobre
2018.
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
souhaite
réaliser
des
travaux
de
restructuration
et
d'extension
du
groupe
scolaire
Charles
Bénier
afin
de
faire
face
à l’augmentation
de
la
demande
d’inscription
d’élèves
du
quartier
de
la Roseraie
en
développement
constant.
L'opération
comprend
notamment
:
e
l'ouverture
de
3
classes
supplémentaires
en
extension
et restructuration,
aussi
bien
élémentaire
que
maternelle,
l'agrandissement
de
la surface
de restauration
scolaire,
la
construction
d'un
nouveau
bâtiment,
de
type
semi-industrialisé
destiné
à
accueillir
le
RASED
(Réseau
d’Aides
Spécialisées
aux
Elèves
en
Difficulté)
d’une
part
et
les
activités
périscolaires
(locaux
enfants
et
encadrants)
d’autre
part.
Ainsi,
les
anciens
logements
de
fonction
seront
libérés
et mis
en
vente.
Afin
de
l’accompagner
dans
la
réalisation
de
ce
projet,
la
Ville
d’Angers
a
sollicité
Angers
Loire
Métropole
pour
le portage
de
cette
opération,
au
titre
de
sa
compétence
en
matière
d’aménagement
et
de
construction
de
locaux
dans
les
écoles.
Par
délibération
du
12
mars
2018,
le
Conseil
de
communauté
a
autorisé
la
signature
d’une
convention
de
répartition
financière
avec
la Ville
d'Angers.
Cette
convention
répartit
la dépense
globale
au
vu
des
limites
de
la
compétence
scolaire
d'Angers
Loire
Métropole.
Ainsi,
seules
les
prestations
liées
à
la
création
des
classes
et
à
l’extension
du
restaurant
sont
portées
par
Angers
Loire
Métropole.
La
Ville
d’Angers
finance
les
prestations
liées
au
périscolaire.
Lors
de
la
conclusion
de
la
convention,
la
participation
financière
de
la
Ville
d’Angers
s’élevait
à
405
590,26
€ HT
pour
un
coût
opération
estimé
à
1
047
600,64
€
HT.
Au
vu
du
résultat
de
la consultation
lancée
par
Angers
Loire
Métropole
pour
la réalisation
des
travaux,
il convient
de
conclure
un
avenant
n°
1 afin
d’actualiser
la répartition
financière
de
la Ville
d’ Angers
à
414
253,29
€
HT
pour
un
coût
opération
estimé
à 995
329,97
€
HT.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
DEL-2018-77
du
Conseil
de
communauté
du
12
mars
2018
relative
à
la
restructuration
et extension
du
groupe
scolaire
Charles
Bénier
à Angers,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
01
octobre
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Solidarités
du
27
septembre
2018
DELIBERE
Approuve
l’avenant
à
la
convention
avec
la
Ville
d'Angers
dans
le
cadre
de
la
restructuration
et
l'extension
du
groupe
scolaire
Charles
Bénier.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
cet
avenant.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
LV
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. He)
angers
Loire métropole
”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
08
octobre
2018
Dossier
N°
35
Délibération
n°:
DEL-2018-261
PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT
- Gestion
des
milieux
aquatiques
Programme
d'actions
et
de
prévention
des
inondations
Authion
2018-2020
-
Convention
d'application
- Approbation
Rapporteur
: Jean-Louis
DEMOIS
L'an
deux
mille
dix-huit
le
lundi
huit
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
02
octobre
2018,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA
(départ
DEL-2018-262),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(Arrivée
DEL-2018-229),
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
DEL-2018-262),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
DEL-2018-
227),
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gabriel
FREULON,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Catherine
JAMIL,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Ozlem
KILIC
(départ
DEL-2018-236),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MABHE,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-
Paul
PAVILLON,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHEÈRE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Roger
TCHATO
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
M.
Daniel
DIMICOLI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Isabelle
LE
MANIO
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(jusqu’à
DEL-2018-228)
Mme
Christine
BLIN
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BÉCHU
M.
Jean
CHAUSSERET
a donné
pouvoir
à M.
Franck
POQUIN
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(à partir
DEL-2018-228)
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(à partir
DEL-2018-237)
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
GOUA
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Jean-Pierre
MIGNOT
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le 09
octobre
2018.
EXPOSE
En
2017,
l’Établissement
Public
Loire
a
porté
avec
les
services
de
l’État,
la
Stratégie
Locale
de
Gestion
du
Risque
Inondation
(SLGRI)
des
Vals
d’Authion
et
de
la
Loire,
sur
un
territoire
allant
de
l'Indre
et
Loire
aux
Ponts-de-Cé,
en
rive
droite
et
rive
gauche
de
la Loire.
Les
SLGRI
n'étant
pas
des
outils
financiers,
la
mise
en
œuvre
doit
passer
par
une
labellisation
sous
forme
d’un
Programme
d’Actions
de
Prévention
des
Inondations
(P API).
L’Établissement
Public
Loire
animera
le PAPI
sur
le territoire
Vals
d’Authion
et de
la Loire,
étendu
au
Louet
pour
des
raisons
de
cohérence
de
territoire.
Les
communes
d’Angers
Loire
Métropole
concernées
par
ce
territoire
sont
: Loire-Authion,
Trélazé,
Les
Ponts-de-Cé,
Sainte-Gemme-sur-Loire,
Mürs-Erigné.
La
majorité
des
actions
doit
être
portée
par
les
collectivités
du
territoire
(EPCI,
Communes,
Syndicats...).
L'objectif
est
de
prendre
en
compte
l’ensemble
des
paramètres
du
risque.
L’enjeu
financier
principal
réside
dans
le
financement
à
terme
des
travaux
sur
les
digues
(Fonds
Barnier
40
à
60%)
via
ces
outils
globaux.
Au
préalable,
l’État
demande
que
soit
réalisé
l’ensemble
des
études
nécessaires,
et
exige
que
soit
pris
en
compte
l’ensemble
des
axes
de
la
prévention
des
inondations
(communication,
conscience
du
risque,
aménagement
du
territoire,
réseaux...).
C’est
pourquoi,
avant
de
pouvoir
porter
un
PAPI
complet
permettant
de
financer
les
travaux,
l’Établissement
Public
Loire
et
les
partenaires
maitres
d'ouvrage
doivent
passer
par
un
PAPI
d’intention
(2018-2020)
qui
a pour
objectif de
réaliser
toutes
les
études
nécessaires
aux
travaux
et
d’intégrer
d’autres
composantes
du
risque
citées
précédemment.
Par
délibération
du
12
février
2018,
le
Conseil
de
communauté
a
approuvé
la
démarche
menée
par
l'Établissement
Public
Loire.
Celui-ci
a,
depuis,
obtenu
l’ensemble
des
validations
de
la
part
des
financeurs. Il
convient
donc
de
signer
la
convention
permettant
la
mise
en
place
des
actions,
en
partenariat
avec
l'État,
représenté
par
le
Préfet
coordonnateur
du
Bassin
Loire-Bretagne
ainsi
que
par
le
Préfet
de
Maine-et-Loire,
l’Établissement
Public
Loire,
la Communauté
d'Agglomération
Saumur
Val
de
Loire,
la Communauté
de
Communes
Touraine
Val
de
Loire
et l’Entente
Authion.
Le
tableau
récapitulatif
des
actions
définitivement
inscrites,
pour
un
montant
total
de
1 609
000
€ HT,
est
joint
à
la
convention,
et
la
participation
financière
d'Angers
Loire
Métropole
est
d’un
montant
maximum
de
92
000
€ HT
entre
2019
et 2020.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
01
octobre
2018
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
18
septembre
2018
DELIBERE Approuve
la convention-cadre
relative
au
Programme
d’Actions
de
Prévention
des
Inondations
(PAPT)
des
Vals
d’Authion
et de
la Loire
(PAPI
2018-2020)
piloté
par
l’Établissement
Public
Loire
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à la signer,
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et
suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. 1e
angers
Loire
métropole
© ”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
08
octobre
2018
Dossier
N°
36
Délibération
n°:
DEL-2018-262
CYCLE
DE
L'EAU
- Eaux
usées
Règlement
du
service
de
l'Assainissement
Collectif - Modifications
- Approbation
Rapporteur
: Laurent
DAMOUR
L'an
deux
mille
dix-huit
le
lundi
huit
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
02
octobre
2018,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA
(départ
DEL-2018-262),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(Arrivée
DEL-2018-229),
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
DEL-2018-262),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
DEL-2018-
227),
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gabriel
FREULON,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Catherine
JAMIL,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Ozlem
KILIC
(départ
DEL-2018-236),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-
Paul
PAVILLON,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONTI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Roger
TCHATO
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
M.
Daniel
DIMICOLI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Isabelle
LE
MANIO
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(jusqu’à
DEL-2018-228)
Mme
Christine
BLIN
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BÉCHU
M.
Jean
CHAUSSERET
a donné
pouvoir
à M.
Franck
POQUIN
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(à partir
DEL-2018-228)
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(à partir
DEL-2018-237)
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
GOUA
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Jean-Pierre
MIGNOT
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le 09
octobre
2018.
EXPOSE
Le
règlement
du
Service
de
l’Assainissement
Collectif
actuellement
en
vigueur
a
été
adopté
par
délibération
du
Conseil
de
Communautaire
du
14
juin
2012.
L’arrêté
du
21
juillet
2015
relatif
aux
systèmes
d'assainissement
collectif
et
aux
installations
d'assainissement
non
collectif
précisant
certaines
prescriptions
techniques
et
les
modalités
de
surveillance
et
de
contrôle
des
systèmes
d’assainissement
conduisent
faire
évoluer
ce
règlement,
pour
qu’il
entre
en
vigueur
le
1° janvier
2019.
Sa
nouvelle
version
intègre
notamment:
é
Des
modifications
sur
le
contrôle
de
raccordement
avec
la
possibilité
de
le
rendre
obligatoire
dans
le cadre
des
ventes
par
arrêté
du
Maire,
compte
tenu
de
ses
pouvoirs
de police,
é
Des
modifications
concernant
les
dispositions
techniques
et
constructives
concernant
les
branchements,
avec
par
exemple,
la
pose
d’une
boite
de
branchement
en
limite
du
domaine
public
notamment,
à
La
spécification
des
rejets
au
réseau
de
collecte
pour
certaines
installations
comme
les
spas,
les piscines
privées
ou
encore
les
chaudières,
à
L'intégration
des
toilettes
sèches.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
21
juillet
2015
relatif
aux
systèmes
d'assainissement
collectif
et
aux
installations
d'assainissement
non
collectif.
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances;
du
01
octobre
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
01
octobre
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
durable
et environnement
du
25
septembre
2018
DELIBERE
Approuve
le
nouveau
règlement
de
service
de
l’Assainissement
Collectif
applicable
sur
le
territoire
d’Angers
Loire
Métropole
à compter
du
1* janvier
2019.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. ©)
angers
Loire
métropole
W
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
08
octobre
2018
Dossier
N°
37
Délibération
n°:
DEL-2018-263
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
- Politique
de
la ville
Commission
Communautaire
pour
l'Accessibilité
Universelle
- Rapport
d'Activité
2017
Rapporteur
: Jean-François
RAIMBAULT
L'an
deux
mille
dix-huit
le
lundi
huit
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
02
octobre
2018,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA
(départ
DEL-2018-262),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(Arrivée
DEL-2018-229),
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
DEL-2018-262),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
DEL-2018-
227),
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gabriel
FREULON,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Catherine
JAMIL,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Ozlem
KILIC
(départ
DEL-2018-236),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-
Paul
PAVILLON,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHEÈRE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Roger
TCHATO
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
M.
Daniel
DIMICOLI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Isabelle
LE
MANIO
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(jusqu’à
DEL-2018-228)
Mme
Christine
BLIN
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BÉCHU
M.
Jean
CHAUSSERET
a donné
pouvoir
à M.
Franck
POQUIN
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(à partir
DEL-2018-228)
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(à partir
DEL-2018-237)
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
GOUA
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Jean-Pierre
MIGNOT
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le 09
octobre
2018.
EXPOSE
La
loi
du
11
février
2005
pour
l’égalité
des
droits
et
des
chances,
la participation
et
la citoyenneté
des
personnes
handicapées
a
prévu,
dans
son
article
46,
la
création
d’une
Commission
Intercommunale
pour
l’Accessibilité.
Pour
Angers
Loire
Métropole,
au
regard
de
l’impact
de
ses
actions
auprès
de
tous
les
publics,
cette
commission
est
dénommée
Commission
Communautaire
pour
l'Accessibilité
Universelle. Composée
de
représentants
de
la
collectivité,
d’associations
d’usagers
et
d’associations
représentant
les
personnes
handicapées,
elle
dresse
le
constat,
dans
le
cadre
des
missions
d’Angers
Loire
Métropole,
de
l’état
d’accessibilité
du
cadre
bâti
existant,
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
et
fait
toutes
propositions
utiles
de
nature
à améliorer
la mise
en
accessibilité
de
l’existant.
En
application
de
l’article
46
de
la
loi
du
11
février
2005,
la
commission
établit
un
rapport
annuel
présenté
en
Conseil
de
Communauté.
Ce
rapport
est
ensuite
transmis
en
Préfecture
et
au
Département
de
Maine-et-Loire,
ainsi
qu’au
Conseil
Départemental
Consultatif
des
Personnes
Handicapées,
au
comité
départemental
des
retraités
et des
personnes
âgées.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
2143-3,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
01
octobre
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Solidarités
du
27
septembre
2018
DELIBERE
Prend
acte
du
rapport
d’activité
2017
de
la
Commission
Communautaire
pour
l’Accessibilité
Universelle.
Le
conseil
donne
acte
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. { À ©
angers
Loire métropole
KE
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
08
octobre
2018
Dossier
N°
38
Délibération
n°:
DEL-2018-264
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Service
des
Assemblées
Pole
Métropolitain
Loire
Angers
-
Convention
de
partenariat
avec
les
services
ressources
-
Approbation Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU
L'an
deux
mille
dix-huit
le
lundi
huit
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
02
octobre
2018,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA
(départ
DEL-2018-262),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(Arrivée
DEL-2018-229),
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
DEL-2018-262),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
DEL-2018-
227),
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gabriel
FREULON,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Catherine
JAMIL,
M.
François
JAUNAIÏT,
Mme
Ozlem
KILIC
(départ
DEL-2018-236),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-
Paul
PAVILLON,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Roger
TCHATO
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
M.
Daniel
DIMICOLI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Isabelle
LE
MANIO
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(jusqu’à
DEL-2018-228)
Mme
Christine
BLIN
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BÉCHU
M.
Jean
CHAUSSERET
a donné
pouvoir
à M.
Franck
POQUIN
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(à partir
DEL-2018-228)
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(à partir
DEL-2018-237)
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
GOUA
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Jean-Pierre
MIGNOT
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le 09
octobre
2018.
EXPOSE
Afin
de
permettre
au
Pôle
Métropolitain
Loire
Angers
de
mener
à bien
ses
missions,
la
Communauté
urbaine,
membre
du
syndicat
mixte,
fournit
à
ce
dernier
des
moyens
matériels
et
humains,
en
application
d’une
convention
de partenariat
signée
le 5 octobre
2015.
L’étendue
des
moyens
humains
étant
modifiée
à la
date
du
1%
octobre
2018
à
la
suite
de
la
mutation
définitive
d’un
agent
qui
était
mis
à
disposition
du
Pôle
par
Angers
Loire
Métropole,
il
convient
aujourd’hui
de
prendre
acte
de
cette
modification
et
de
passer
une
nouvelle
convention
afin
de
poursuivre
ce partenariat
pour
une
durée
de
dix
ans.
Cette
nouvelle
convention
reprend
également
les
dispositions
financières
liées
au
rattachement
du
Conseil
de
développement
Loire
Angers
au
Pôle
Métropolitain
et validées
par
le comité
syndical
le
16
avril
2018
et le Conseil
de
communauté
le 22
mai
2018.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
01
octobre
2018
DELIBERE
Approuve
la convention
de
partenariat
à intervenir
avec
le Pôle
Métropolitain
Loire
Angers.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
à la signer.
Impute
les recettes
au budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1%
Vibe-JPrésidenteAééguée
recours
devant
le
tribunal
communauté
administratif
de
Nantes
dans
un
urbaine
ê
délai
de
deux
mois.
€ A
angers
Loire métropole
”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
08
octobre
2018
Dossier
N°
39
Délibération
n°:
DEL-2018-265
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Service
des
Assemblées
Commissions
thématiques
- Organismes
extérieurs
- Désignation
de
représentants
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU
L'an
deux
mille
dix-huit
le
lundi
huit
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
02
octobre
2018,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA
(départ
DEL-2018-262),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(Arrivée
DEL-2018-229),
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
DEL-2018-262),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
DEL-2018-
227),
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gabriel
FREULON,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Catherine
JAMIL,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Ozlem
KILIC
(départ
DEL-2018-236),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-
Paul
PAVILLON,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Roger
TCHATO
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
M.
Daniel
DIMICOLI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Isabelle
LE
MANIO
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(jusqu’à
DEL-2018-228)
Mme
Christine BLIN
a donné
pouvoir à M.
Christophe
BÉCHU
M.
Jean
CHAUSSERET
a donné
pouvoir
à M.
Franck
POQUIN
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(à partir
DEL-2018-228)
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(à partir
DEL-2018-237)
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
GOUA
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Jean-Pierre
MIGNOT
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le 09
octobre
2018.
EXPOSE
A
la
suite
des
différents
changements
intervenus
dans
la
composition
du
Conseil
de
communauté,
il
convient
de
modifier
certaines
représentations
dans
les
commissions
thématiques
et
les
organismes
extérieurs. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
01
octobre
2018
DELIBERE
Nom
de
l’organisme
|
Nom
de
l’élu
désigné
En
qualité
de
En
remplacement
de
Société
Publique
.
Représentant
aux
…
Locale
Centre
de
Tri
DEEE
EE NI
Assemblées
Générales
CRE
UE
RU
ue
Représentant titulaire
.
ons
ces
Christine BLIN
au Conseil
Faten SFAÏHI
Universitaires
et
,
.
.
.
d’Administration
Scolaires
Air
Pays-de-la-Loire
Isabelle
LE
MANIO
Représentant
titulaire
Faten
SFAÏHI
DENT
SNCA
CE Er
Christine BLIN
DOTE
Florian SANTINHO
Loire
permanent
Commission
locale
chargée
d’évaluer
les
Jérémy
GIRAULT
Représentant
Jacques
CHAMBRIER
transferts
de
charges
._
Représentante
au
Mission
Locale
Christine BLIN
Conseil
8
d'Administration
Commission Dire
Montaine HUTEAU
Titulaire
Durable
et
Environnement Commission
Gino BOISMORIN
Titulaire
Solidarités Commission
Aménagement
et
Développement
Jérémy
GIRAULT
Titulaire
Durables
des
Territoires Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
recours
devant
le
délai
de
deux
mois.