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unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm 111 del 20160613
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm 111 del 20160613)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
angers
loire
métropole
communauté
urbaine CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
:
lundi
13
juin
2016
à 18
heures
00
Hôtel
de
Communauté
Salle
du
Conseil — 5°"
étage
83,
rue
du
Mail
49100
ANGERS
COMPTE
RENDU
ANALYTIQUE
DOSSIERS
RAPPORTEURS
Appel
nominal
M.
le
Président
Secrétaire
de
séance
— Désignation
M.
le
Président
Le
Conseil
de
communauté
a désigné
Mme
Caroline
FEL
comme
secrétaire
de
séance
Procès-Verbal
— Approbation
Séance
du
18 janvier
2016
M.
le
Président
Le
Conseil
de
communauté
adopte
à
Punanimité. N°
DOSSIERS
EN
EXERGUE
RAPPORTEURS
Pilotage
mutualisé
des
politiques
publiques
Compte
de
gestion
2015.
- DEL-2016-118
Compte
administratif 2015
- Approbation
- DEL-2016-119
Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2015.
- DEL-2016-120
Budget
supplémentaire
2016.
- DEL-2016-121
Admission
des
créances
en
non
valeur
et
créances
éteintes.
- DEL-2016-
122
Marc
LAFFINEUR
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Budget
Principal,
Budget
annexe
eau,
Budget annexe assainissement,
Budget
annexe
déchets.
Budget
annexe
aéroport.
Budget annexe transports, Budget
annexe
réseaux
de
chaleur,
Budget
annexe
lotissement
économique :
Abstentions:
11,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Rose-
Marie
VERON.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
Le
conseil
adopte
à l'unanimité N°
DOSSIERS
RAPPORTEURS
Pilotage
mutualisé
des
politiques
publiques
Christophe
BÉCHU
6
SDCIT
- Extension
de
la
Communauté
urbaine
Angers
Loire
Métropole
-
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
Modification
du
périmètre
- Accord
Local
- Approbation.
- DEL-2016-123
des
suffrages
exprimés
Abstentions:
3,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT.
Développement
économique
et
du
tourisme
Christophe
BÉCHU
7
Prime
Angevine
à la
Création
d'Entreprise
par
les
Jeunes
(PACE
Jeunes)
-
Le
conseil
adopte
à
Prime
Angevine
à la
Création
d'Entreprise
Solidaire
(PACE
Solidaire)
-
l'unanimité.
Règlement
d'intervention
- Convention
avec
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
- Approbation.
- DEL-2016-124
Innovation
enseignement
supérieur
recherche
Michel
BASLÉ
8
Aides
au
fonctionnement
et
à l'équipement
pédagogique
- Subventions
-
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
Conventions
- Approbation.
- DEL-2016-125
des
suffrages
exprimés
Abstentions:
12
9
Allocations
doctorales
/ post-doctorales
/ Habilitation
à Diriger
des
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
Recherches
(HDR)
et
colloques
- Subventions
- Conventions
-
des
suffrages
exprimés
Approbation.
- DEL-2016-126
Abstention:
1,
M.
Alain
PAGANCO.
Déplacements
Bernard
DUPRE
10
Service
public
de
transports
urbains
et
suburbains
de
voyageurs
-
Le
conseil
adopte
à la
majorité
Tarification
du
réseau
Irigo
2016-2017-
Approbation
- DEL-2016-127
Contre:
1,
M.
Alain
PAGANO.
Abstentions:
10,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Rose-
Marie
VERON. Urbanisme,
logement
et aménagement
urbain
Plan
d'Occupation
des
Sols
secteur
d'Angers
- Modification
n°148 -
Approbation
- DEL-2016-128
Daniel
DIMICOLI
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
12
Plan
d'Occupation
des
Sols
secteur
de
Saint-Barthélemy-d'Anjou
-
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
Modification
Simplifiée
n°
1.3
- Approbation.
- DEL-2016-129
13
Plan
d'Occupation
des
Sols
secteur
de Trélazé
- Halte
Ferroviaire
-
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
Approbation.
- DEL-2016-130
14
Plan
Local
d'Urbanisme
Nord-Ouest
- Modification
n°12
- Commune
de
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
Montreuil-Juigné
- Approbation.
- DEL-2016-131
Cycle
de
l'eau
Laurent
DAMOUR
15
Assainissement
: Valorisation
du
biogaz
de
la Baumette
par
injection
sur
le |
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
réseau
de
gaz
naturel
- Construction
d'une
unité
de
valorisation
du
biogaz
-
Modification
des
délais
- Avenant
au
marché
de travaux
— Autorisation
de
signature
à la SODEMEL
avec
le groupement
DEGREMONT/PRODEVAL.
- DEL-2016-132
16
Eau
et Assainissement
: Prise
en
gestion
de
réseaux
sur
la commune
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
d'Ecuillé
- Avenant
n°3
- Approbation.
- DEL-2016-133
17
Eau
et Assainissement
: Prise
en
gestion
d'une
station
de
refoulement
sur
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
la commune
du
Plessis-Grammoire
- Avenant
n°1
- Approbation.
- DEL-
2016-134 Protection
de
l'environnement
Jean-Louis
DEMOIS
18
Établissement
Public
Loire
- Adhésion
de
Moulins
Communauté
- Avis
Le
conseil
adopte
à l’unanimité
favorable
d'Angers
Loire
Métropole
- DEL-2016-135
Aménagement
rural
Jean-Louis
DEMOIS
19
Mise
en
œuvre
du
Projet
Agricole
2016
- 2019
- Convention
de
partenariat
|
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
avec
la Chambre
d'agriculture
de
Maine-et-Loire
portant
sur
les
actions
à
conduire
moyennant
l’octroi
à la Chambre
d’Agriculture
d’une
subvention
d’un
montant
de
40
000
€ - Approbation.
- DEL-2016-136
des
suffrages
exprimés
N'a
pas
pris
part
au
vote:
M.
Laurent
DAMOUR. 20 21
Pilotage
mutualisé
des
politiques
publiques
Société
d'Economie
Mixte
Locale
Angers
Expo
Congrès
- Structure
des
organes
dirigeants
et
modification
de
l'objet
social
- DEL-2016-137
Syndicat
mixte
d'études
et
d'aménagement
du
Plateau
de
la
Mayenne
-
Désignation
des
nouveaux
membres
- Approbation
- DEL-2016-138
Liste
des
Décisions
de
la
Commission
Permanente
du
6 juin
2016
Liste
des
arrêtés
Pris
en
vertu
de
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales Liste
des
marchés
à procédure
adaptée
Questions
diverses
Christophe
BÉCHU
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
M.
le
Président
Le
Conseil
donne
acte
Le
Conseil
donne
acte
Le
Conseil
donne
acte
Angers,
le
14 juin
2016
ww
urbaine
communaute nn.
fes
à angers
Loire
métropole
Es
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
13
juin
2016
Dossier
N°
1
Délibération
n°:
DEL-2016-118
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Compte
de
gestion
2015.
Rapporteur
: Marc
LAFFINEUR
L'an
deux
mille
seize
le lundi treize
juin
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et à domicile
le
7 juin
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
François
JAUNAIÎT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(départ
à la DEL-2016-122),
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL
(départ
à
la
DEL-2016-122),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
à
la
DEL-2016-120),
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO
(départ
à
la
DEL-2016-122),
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM
(départ
à
la
DEL-2016-126),
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
DEROMMELAERE
(suppléance
de
M.
Pierre
VERNOT),
M.
Armelle
LANCELOT
(suppléance
de
M.
Gilles
SAMSON),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
:
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HEBE,
Daniel
RAVERDY,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ.
ETAIENT
ABSENTES
: Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT.
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
M.
Dominique
BREJEON
a donné
pouvoir
à Mme
Agnès
TINCHON
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BÉCHU
M.
Damien
COIFFARD
a donné
pouvoir
à M.
Michel
COLAS
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
RICHOU
M.
Daniel
RAVERDY
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
RETAILLEAU
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
a donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(à partir
de
la DEL-2016-123)
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à partir
de
la DEL-2016-123)
M.
Alain
FOUQUET
donné
pouvoir
à Isabelle
LEMANIO
(à partir de
la DEL-2016-121)
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINT Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
ROLLO
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
(à partir
de
la DEL-2016-123)
Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
(à
partir
de
la
DEL-2016-127)
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Caroline
FEL
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
14 juin
2016.
EXPOSE
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
de
2015
et
les
décisions
modificatives
s’y
rattachant,
les
titres
définitifs
de
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Trésorier
Principal,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état des
restes
à recouvrer
et l’état des
restes
à payer,
Après
s’être
assuré
que
le
Trésorier
Principal
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2014,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a été
procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
la régularité
des
opérations.
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
06
juin
2016
DELIBERE
Statue
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1” janvier
2015
au
31
décembre
2015,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
Statue
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2015
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes,
Statue
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Déclare
que
le
Compte
de
Gestion
dressé
pour
l’exercice
2015
par
le
Trésorier
Principal,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni
réserve
de sa part.
Le
conseil
adopte à
l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
La
1°
Vice-Présidente
délégués
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Rof
Communauté
|
urbaine EN
e
:
(6)
angers
Loire
métropole
”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
13
juin
2016
Dossier
N°
2
Délibération
n°:
DEL-2016-119
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Compte
administratif
2015
- Approbation
Rapporteur
: Marc
LAFFINEUR
L'an
deux
mille
seize
le lundi
treize juin
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et à domicile
le
7 juin
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(départ
à la DEL-2016-122),
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL
(départ
à
la
DEL-2016-122),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
à
la
DEL-2016-120),
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO
(départ
à
la
DEL-2016-122),
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEF AIT,
Mme
Astou
THIAM
(départ
à
la
DEL-2016-126),
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
DEROMMELAERE
(suppléance
de
M.
Pierre
VERNOT),
M.
Armelle
LANCELOT
(suppléance
de
M.
Gilles
SAMSON),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
:
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HEBE,
Daniel
RAVERDY,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ.
ETAIENT
ABSENTES
: Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT.
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
M.
Dominique
BREJEON
a donné
pouvoir
à Mme
Agnès
TINCHON
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BÉCHU
M.
Damien
COIFFARD
a donné
pouvoir
à M.
Michel
COLAS
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
RICHOU
M.
Daniel
RAVERDY
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
RETAILLEAU
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
a donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(à partir de
la DEL-2016-123)
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à partir
de
la DEL-2016-123)
M.
Alain
FOUQUET
donné
pouvoir
à Isabelle
LEMANIO
(à partir de
la DEL-2016-121)
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoirà Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
ROLLO
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
(à partir
de
la DEL-2016-123)
Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
(à partir de
la DEL-2016-127)
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Caroline
FEL
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
14 juin
2016.
EXPOSE
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
le rapport
de
présentation
du
Compte
Administratif
de
l’exercice
2015,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
06 juin
2016
Considérant
le rapport
de
présentation
et les
commentaires
apportés
au
cours
de
la séance,
Considérant
que
Monsieur
le Président
a quitté
momentanément
la séance
lors
du
vote,
DELIBERE
Approuve
le compte
administratif du
budget
général
de
l’exercice
2015,
Arrête
les
résultats
de
l’exercice
hors
résultats
antérieurs
à 4 605
639,81
€ se décomposant
comme
suit :
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
BUDGET
PRINCIPAL
11
020
999,86
€
14
738
917,85
€
3
717
917,99
€
BUDGET
EAU
249
828,46
€
5 482
208,06
€
5
732
036,52
€
BUDGET
ASSAINISSEMENT
1548
378,59
€
4673
205,21€
3
124
826,62
€
BUDGET
DECHETS
1727
735,35
€
2 808
070,19
€
1 080
334,84
€
BUDGET
AEROPORT
7 532,13
€
233
242,82
€
240
774,95
€
BUDGET
TRANSPORTS
7 942
588,74
€
1531
631,35
€|-
9 474
220,09
€
BUDGET
RESEAUX
DE
SUR
190
162,75
€
374
131,73
€
183
968,98
€
BUDGET
LOTISSEMENT
€
€
€
ECONOMIQUE
|
:
BUDGET
GENERAL
22
172
504,70
€
26
778
144,51 €
4 605
639,81
€ Prend
acte
de
la
situation
financière
globale
de
clôture
de
l’exercice,
après
résultats
antérieurs
et des
reports,
comme
suit :
prise
en
compte
des
RESULTAT
PART AFFECTEE À
RESULTAT
RESULTAT
SOLDE
DES
RESULTAT
de CLOTURE
L'INVESTISSEMENT
DE
DE CLOTURE AVANT
RESTES A
DE
fin 2014
EN
2015
L'EXERCICE
RESTES À REALISER
REALISER
CLOTURE
BUDGET
PRINCIPAL
-14 688 684,69 €
6 289 702,58 €
3717
917,99€
-17 260 469,28 €]
510 723,31 €
-16 749 745,97 q
BUDGET EAU
1 952 468,51 €
4 053 098,00 €
5 732 036,52 €
3631
407,03 €
-918 688,65 €]
2712
742 4
nu
5 175
627,20
€
2 719 941,00
€
3 124 826,62
€
5 580
512,82 €|
1115
015,78
€
4 465
497,04 €]
ASSAINISSEMENT
'
:
‘
’
BUDGET DECHETS
15 558 035,93 €
1 788 947,00 €
1 080 334,84 €
14849 423,77 €]
-1 124 711,00 €
13 724 712,77 €]
BUDGET
AEROPORT
330 986,65 €|
89 816,00 €]
240 774,95 €
481 945,60 €l
-7 029,38 €
478 916,22 €]
BUDGET TRANSPORTS
13 320 346,67 €
1 210 971,00 €
-9 474 220,09 €
2635
155,58 €
-1 661 753,78 €
973 401,80 €]
BUDGET RESEAUX DE
0,00 €l
0,00 €
183 968,98 €]
183 968,98 d
-62 867,03 €
121 101,95 €l
CHALEUR
BUDGET LOTISSEMENT
ECONOMIQUE
0,00 €
0,00 €
0,00€
0,00 €
0,00 €
0,00 q
BUDGET
GENERAL
21 648 780,27 €
16 152 475,58 €
4 605 639,81
€|
10 101 944,50 €|
4379
342,31 €
5 722 602,19 d
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Abstentions:
11,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEAÂTSE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Rose-
Marie
VERON.
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le
Président,
La
1°
Vice-Présidente
déléguée (5)
angers
Loire
métropole
|
4
#7
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
13
juin
2016
Dossier
N°3
Délibération
n°:
DEL-2016-120
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2015.
Rapporteur
: Marc
LAFFINEUR
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
treize juin
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et à domicile
le
7
juin
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(départ
à la DEL-2016-122),
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL
(départ
à
la
DEL-2016-122),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
à
la
DEL-2016-120),
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO
(départ
à
la
DEL-2016-122),
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM
(départ
à
la
DEL-2016-126),
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
DEROMMELAERE
(suppléance
de
M.
Pierre
VERNOT),
M.
Armelle
LANCELOT
(suppléance
de
M.
Gilles
SAMSON),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HEBE,
Daniel
RAVERDY,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ.
ETAIENT
ABSENTES
: Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT.
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
M.
Dominique
BREJEON
a donné
pouvoir
à Mme
Agnès
TINCHON
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BÉCHU
M.
Damien
COIFFARD
a donné
pouvoir
à M.
Michel
COLAS
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
RICHOU
M.
Daniel
RAVERDY
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
RETAILLEAU
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
a donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(à partir
de
la DEL-2016-123)
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à partir
de
la DEL-2016-123)
M.
Alain
FOUQUET
donné
pouvoir
à Isabelle
LEMANIO
(à partir
de
la DEL-2016-121)
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLE
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
ROLLO
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
(à partir
de
la DEL-2016-123)
Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
(à partir de
la DEL-2016-127)
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Caroline
FEL
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
14 juin
2016.
EXPOSE
Le
budget
général
d'Angers
Loire
Métropole
enregistre
pour
l’exercice
2015
un
excédent
de
fonctionnement
de
26
778
144,51
€
et
un
besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement
de
22
172
504,70
€.
Soit
un
résultat
global
de
clôture
(avant
restes
à réaliser)
de
4 605
639,81€.
Le
graphique
ci-dessous
permet
d’appréhender
rapidement
la
situation
de
chaque
budget
et
de
constater
:
-
des
excédents
de
fonctionnement
pour
tous
les
budgets
sauf
pour
le
budget
transports
qui
affiche
un
déficit,
-
des
besoins
de
financement
en
investissement
conséquents
du
budget
principal
et transports.
Résultats
de
l'exercice
2015
20 15
Millions
19 |
I Un
…
al
Eau
Pri
Assailiflement
Dédfets
Aéroport
Fr
orts
Réseau
de
chaleur
#
Résultats
de
Fonctionnement
#
Résultats
d'Investissement
Solde
des
reports
en
Investissement Il
faut
rappeler
que
l’excédent
de
fonctionnement
doit
être
affecté
en
priorité
(articles
R2311-11
et
R2311-12) :
-
à l’apurement
d’un
éventuel
déficit
de
fonctionnement
antérieur,
-
à la couverture
du
besoin
de
financement
dégagé
par
la section
d’investissement
(y
compris
le
solde
des
restes
à réaliser),
-
pour
le
solde,
selon
la
décision
de
l’assemblée
délibérante,
en
excédent
de
fonctionnement
reporté
(compte
002)
ou
en
dotation
complémentaire
en
réserve
en
investissement
(compte
1068
et
1064).
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’ Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du 06
juin
2016
Considérant
que
le
Compte
Administratif
de
l’exercice
2015
présente
globalement
un
résultat
de
fonctionnement
de
+
26
778
144,51
€.
Considérant
que
le
Compte
Administratif
de
l’exercice
2015
présente
globalement
un
résultat
d'investissement
de
— 22
172
504,70
€.
Considérant
les
résultats
antérieurs
2014
et
les
soldes
des
restes
à
réaliser
ci-après
présentés
par
budget, A
—
BUDGET
PRINCIPAL
Résultat
de
fonctionnement
des
exercices
antérieurs
(au
31.12.2014)
+ 0.00
€
Résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2015 :
+14
738
917.85
€
Soit
un
total
à
affecter
de
: +
14
738
917.85
€
Résultat
d’investissement
des
exercices
antérieurs
(31.12.2014)
- 20
978
387.27
€
Résultat
d’investissement
de
l’exercice
2015 :
- 11
020
999.86
€
Solde
des
restes
à réaliser
(reports
d'investissement)
+ 510
723.31
€
Soit
un
besoin
à
couvrir
de
: 31
488
663.82
€
B
—
BUDGET
ANNEXE
EAU
Résultat
de
fonctionnement
des
exercices
antérieurs
(au
31.12.2014)
+1
538
653.45
€
Résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2015 :
+ 5 482
208.06
€
Soit
un
total
à
affecter
de
: +
7
020
861.51
€
Résultat
d’investissement
des
exercices
antérieurs
(31.12.2014)
- 3
639
282.94
€
Résultat
d’investissement
de
l’exercice
2015 :
+
249
828.46
€
Solde
des
restes
à réaliser
- 918
688.65
€
Soit
un
besoin
à
couvrir
de
: 4
308
143.13
€ C
—
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
Résultat
de
fonctionnement
des
exercices
antérieurs
(au
31.12.2014)
Résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2015
:
Soit
un
total
à
affecter
de
: +
8
419
581.71
€
Résultat
d'investissement
des
exercices
antérieurs
(31.12.2014)
Résultat
d'investissement
de
l’exercice
2015 :
Solde
des
restes
à réaliser
Soit
un
besoin
à
couvrir
de
: 3
954
084.67
€
D
—
BUDGET
ANNEXE
DECHETS
Résultat
de
fonctionnement
des
exercices
antérieurs
(au
31.12.2014)
Résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2015 :
Soit
un
total
à
affecter
de
: +
16
149
445.88
€
Résultat
d'investissement
des
exercices
antérieurs
(au
31.12.2014)
Résultat
d’investissement
de
l’exercice
2015 :
Solde
des
restes
à réaliser
Soit
un
besoin
à
couvrir
de
: 2
424
733.11
€
E
—
BUDGET
ANNEXE
AEROPORT
Résultat
de
fonctionnement
des
exercices
antérieurs
(au
31.12.2014)
Résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2015 :
Soit
un
total
à
affecter
de
: +
395
194.17
€
Résultat
d’investissement
des
exercices
antérieurs
(au
31.12.2014)
Résultat
d'investissement
de
l’exercice
2015 :
Solde
des
restes
à
réaliser
Soit
un
besoin
à
couvrir
de
: 0 €
+ 3 746
376.50
€
+4
673
205.21€
- 1
290
690.30
€
- 1
548
378.59
€
-1
115
015.78
€
+
13
341
375.69
€
+ 2 808
070.19
€
+ 427
713.24€
-1
727
735.35
€
- 1
124
711.00
€
+
161
951.35
€
+ 233
242.82
€
+ 79
219.30
€
+7
532.13
€
- 7 029.38
€ F
—-
BUDGET
ANNEXE
TRANSPORTS
Résultat
de
fonctionnement
des
exercices
antérieurs
(au
31.12.2014)
Résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2015:
Soit
un
total
à
affecter
de
: +
9
561
869.41
€
Résultat
d’investissement
des
exercices
antérieurs
(au
31.12.2014)
Résultat
d’investissement
de
l'exercice
2015
:
Solde
des
restes
à réaliser
Soit
un
besoin
à
couvrir
de
: 8
588
467.61
€
G
—
BUDGET
ANNEXE
RESEAUX
DE
CHALEUR
Résultat
de
fonctionnement
des
exercices
antérieurs
(au
31.12.2014)
Résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2015:
Soit
un
total
à
affecter
de
: +
374
131.73
€
Résultat
d’investissement
des
exercices
antérieurs
(au
31.12.2014)
Résultat
d’investissement
de
l’exercice
2015 :
Solde
des
restes
à réaliser
Soit
un
besoin
à
couvrir
de
: 253
029.78
€
H
—
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
ECONOMIQUE
Résultat
de
fonctionnement
des
exercices
antérieurs
(au
31.12.2014)
Résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2015:
Soit
un
total
à
affecter
de
:
0
€
Résultat
d’investissement
des
exercices
antérieurs
(au
31.12.2014)
Résultat
d’investissement
de
l’exercice
2015 :
Solde
des
restes
à réaliser
Soit
un
besoin
à
couvrir
de
: 0
€
+
11
093
500.76
€
-1
531
631.35
€
+ 1
015
874.91
€
- 7 942
588.74
€
-1
661
753.78
€
+0€
+374
131.73
€ 0 €
- 190
162.75
€
- 62
867.03
€
0€ 0€ 0€ 0€ 0€ DELIBERE
Décide
d’affecter
au
compte
1064
de
l’exercice
2016
au
titre des
réserves
règlementées
:
-
Budget
annexe
Eau:
14
375.02
€
-
Budget
annexe
Assainissement
:
2 791.67
€
Décide
d’affecter
au
compte
1068
de
l’exercice
2016
au
titre
des
excédents
de
fonctionnement
capitalisés
:
-
Budget
Principal
:
14
738
917.85
€
-
Budget
annexe
Eau :
4 293
768.98
€
-
Budget
annexe
Assainissement
:
3 951
293.33
€
-
Budget
annexe
Déchets :
2 424
734.00
€
-
Budget
annexe
Aéroport
:
0 €
-
Budget
annexe
Transports
:
8 588
468.00
€
-
Budget
annexe
Réseaux
de
chaleur
:
253
030.00
€
Affecte
les soldes
des
résultats
de
fonctionnement
en
excédents
reportés
au
compte
002.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le Président,
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
La
1°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. e.
angers
Loire métropole
”
”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
13
juin
2016
Dossier
N°
4
Délibération
n°:
DEL-2016-121
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Budget
supplémentaire
2016.
Rapporteur
: Marc
LAFFINEUR
L'an
deux
mille
seize
le lundi
treize juin
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et à domicile
le
7 juin
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(départ
à la DEL-2016-122),
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL
(départ
à
la
DEL-2016-122),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
à
la
DEL-2016-120),
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO
(départ
à
la
DEL-2016-122),
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM
(départ
à
la
DEL-2016-126),
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
DEROMMELAERE
(suppléance
de
M.
Pierre
VERNOT),
M.
Armelle
LANCELOT
(suppléance
de
M.
Gilles
SAMSON),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
:
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HEBE,
Daniel
RAVERDY,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ.
ETAIENT
ABSENTES
: Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT.
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
Les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
M.
Dominique
BREJEON
a donné
pouvoir
à Mme
Agnès
TINCHON
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BÉCHU
M.
Damien
COIFFARD
a donné
pouvoir
à M.
Michel
COLAS
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
RICHOU
M.
Daniel
RAVERDY
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
RETAILLEAU
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
a donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(à partir
de
la DEL-2016-123)
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à partir
de
la DEL-2016-123)
M.
Alain
FOUQUET
donné
pouvoir
à Isabelle
LEMANTIO
(à partir de
la DEL-2016-121)
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Catherine
JAMIL
à donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
ROLLO
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
(à partir de
la DEL-2016-123)
Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
(à partir
de
la DEL-2016-127)
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Caroline
FEL
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
14 juin
2016.
Le
14
mars
dernier,
le
budget
primitif
a
été
approuvé
par
chapitre
avec
une
reprise
anticipée
des
résultats.
Pour
tenir
compte
des
évènements
de
toute
nature
susceptibles
de
survenir
en
cours
d’année,
notamment
l’ajustement
des
résultats
dès
le vote
du
Compte
administratif,
les
crédits
prévus
au
budget
primitif doivent
être
modifiés.
EXPOSE
Les
principales
modifications
concernées
sont
:
-
L’ajustement
des
résultats,
-
Pour
le
budget
principal,
l’inscription
d’enveloppes
de
crédits
complémentaires
de
près
de
200
KE
en
investissement
et
en
fonctionnement
financés
respectivement
par
le
FCTVA
et
la
CVAE,
-
Pour
les
budgets
eau
et
assainissement,
des
opérations
de
régularisation
de
TVA
de
plus
de
300
KE,
-
Des
virements
de
crédits
entre
chapitres
équilibrés,
-
Des
opérations
d’ordre.
Le
présent
budget
supplémentaire
s’équilibre
comme
suit :
*
En
section
de
Fonctionnement :
Dec
DRE
Budget
Supplémentaire
2016
Suréquilibre
Suéquilibre
Recette
Dépense
Budget
Principal
-
195
581,28
195
581,28
-
Budget
Eau
1 146 371,00
- 164,35
1 999,13
1 144 207,52
Budget Assainissement
1 276 930,00
4 026,29
3 999,67
1 276 956,62
Budget Déchets
9 872 411.00
-11565,12
-0,89
9 860 846.77
Budget
Aéroport
340
242,00
242,17
167,57
340
316,60
Budget
Transports
-
16
081,41
14 699,83
1 381,58
Budget
Réseau
de
Chaleur
-
69,73
0,75
68,98 *
En
section
d'investissement
Budget
Supplémentaire
2016
Recette
Dépense
Budget
Principal
195
760,13
195
760,13
Budget
Eau
350
171,54
350
171,54
Budget
Assainissement
320
978,59
320
978,59
Budget
Déchets
935,11
935,11
Budget
Aéroport
28
600,00
28
600,00
Budget
Transports
14 687,83
14 687,83
Budget
Réseau
de
Chaleur
-37,25
- 37,25
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
le Budget
primitif voté
le
14
mars
2016
par
chapitre
approuvé
par
la Conseil
de
communauté,
Vu
l’état
des
crédits
ajustés
au
budget
supplémentaire
2016,
par
chapitres
et articles
et par
budgets,
Vu
l’avis
de
la commission
des
finances
en
date
du 06
juin
2016,
Considérant
la nécessité
d’ajuster
les
crédits
afin
de
pouvoir
liquider
la dépense
sur
la bonne
nature
comptable,
DELIBERE
Approuve
le budget
supplémentaire
de
l'exercice
2016
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
_
Pour
le
Président,
La
1%
Vice-Présidente
déléguée VENU
me
UnaUté
Æ
"
rbaine
M
D
LN
Su
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00'0 81p10,p Suone19d0 2L'LST + 91p10,p SUOHE1940
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00'L9L SJIP929 9p SJUSUSIIA
18"00p +- Gg'2L
00‘000 002 (€2 ‘Lz) euesei sddojeauz 00‘000 00€ VAL94
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sesusdag S0h99294
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00‘L9L- SHP919 9p SJUOUISIIA
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19'70+ pL- 89014 32JNS9ù np UONPI39}Y
00'000 61€ SLOC X9 AS VAL 9p INEj9p uonestemn6es 2p S81n}123 00'000 61€ GLIOZ X8 NS YAL 8P MEJ8D UONESUEIN6S1 8p S81193
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18'0-
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S371334 SNOILVH3d0 1V1OL
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S371334 SNOILVH3d0 1V10L
9UOd91 JUSLIOUUOHSU} 8p JUSPOIXT
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IOdOYLIN 2341071 SHIONY 65‘826 02€ 65'826 07€ IN3IW3SSLLSANI 1VLOL
00‘000 + JUSLUSSSILOUY 19666 € JUaLISUUOI}UO- 8P U0Ij98S EJ 9D JUALUEJIA
00000 + 94P10,p SUOREI9dO 19'666 € 84P140,p SuO[}21940
65‘8/6 9L€ S3713:% SNOILVH3d0O 1VLOL 26‘846 9L€ S371134 SNOILVH3dO 1VLOL
19622 F90L ENS9Y NP UONEPSHY
LY'Le- JUSUWSSSHSEAUT 1949 SL'ZL8 2- 890L 1eNs9 np Ole ay
00‘000 21€ SLOZ ‘X8 JS YAL 8p JneJep uOyesuenB8s 8p S81n}197 00'‘000 41€ GLOZ ‘X8 NS VAL ep Jnej8p uoyesten681 ep S81n}197
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19'666 € 94P40,p SUOne190O 00000 + 84p140,P SUO[j1940
00‘0 S371314 SNOILVHAdO 1V1OL 62'92 S371334 SNOILVH3dO 1VLOL
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LL‘SC6 guodai Ins1SJUe Je)iNS3U 9110491 JUSWI9SSNHSSAU] JU9PYIX3
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68‘0-
00'0
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31p10,p Su0e19d0
S171344 SNOILVH3Ad0 1V1OL
SUOfIS0d01g SsJeAñON
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00'0
00'0
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S271334 SNOILYVH2d0 1V1OL
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SUOMS0d014 SS]PANON
S9UBU]{ Sap S9/A19S
ATOdOYLIN 341071 SHIONV 00‘009 8z 00‘009 8z IN3NWNISSILSIANI 7V101
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00'002 JuUaUI8SSILOUY 00'098 94 JUauISSSI OL 00‘009 92 81p40,p Suopje18d0 1S'196 82 21p40,p Suonei8dO
00'0 S311334 SNOILVY3d0 VIOL €v'zt S371334 SNOILVY3d0 1V1OL
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S471333 SNOILVH3I40 1VLOL
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LL S3711334 SNOILVH3d0O 1101 00'2+- S1471334 SNOILVHAdO 1V1OL
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S171334 SNOILVH2d0 TVLOL Lp'Le L
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SU0]IS0d014 S6j[0AnoN 00‘0
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S211334 SNOILVHY3d0O VIOL
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3710dO4L1N 34107 SHIONV 86'89 SHAINOIANS NI ALPHA 1390N8
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00'8£- ENS9Y NP UORE} NY
00'‘0 SU0H}S0d014 SOJ[SANON 00'8£- Su0f}}S0d014 SOJJOANON
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SL'0 81p10,p SUOREe194Q 00‘0 81P140,p Suo|}218d0
00‘0 S1471314 SNOILVH1d0 TVLOL €1'69 S371334 SNOILVHAdO 1VLOL
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00'0 Su0f}}S0d014 S2JJ9ANON 00'‘0 Su0}}S0d01d4 SOJISANON
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PS DOS
4N37VH9 30 XNV3S24 JXINNY 119qN4 seoueu|4 Sop 89JU8S
9L0C/90/61 9LOc Sa JIOdONLAN 341071 SHIONV ANNEXE
DU
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2016
Niveau
Imputation 011 60632 6068 611 6135 6156 188
Article
6226
Article
6256
Article
6281
012
651 6574 658
67
Article
673
Article
678
TOTAL
REEL 023 023
TOTAL
ORDRE 20
Article
202 2031
Article
2051
204
204111 2041581 20421 20422
21
211 2152
Article
2184
Article
2188
23
2312 2313 2315
45818
8
TOTAL
RÉEL 001 001 041
Article
2313.
TOTAL
ORDRE
Article
BUDGET
PRINCIPAL
Dépenses
Libellé
de
matières
et
Contrats
de
Locations Maintenance
divers
de
serices
Missions Concours
cotisations.
et
frais
assimilés
de
courante
concessions,
brevets,
licences,
;
aux
associations
et
autres
courante
Redevances Subventions
diverses
de
la
sur
exercices
ex
Virement
section
d'investissement
Virement à
la
section
d'investissement
Immobilisations Frais
; et
droits
versées
à
Biens
versées
- Autres aux
Subventions
aux
Subventions Terrains
de
voirie
Installations
de
en
cours
errains
en
cours
en
cours
Installations,
et
sous sous d'investissement d'investissement
en
cours
en
cours
- 45818 -_
45818
Montant
80
339,
40
000,
1 200,00 56 000,00 -7 200, 20 000, 50 000, 25 000,
-15
000,
10
339,00
0,00
34
500,00 200,00
-15
700,
50
000,
-15
000,00
30
000,00
-45
000,00
199
00
-4
257,72
-4
257,72
4
257
-35 500.00 -45 000,00 6 000,00 15 500,00 791
807,00
-10 600, 736 000,00 45 000,00 21 407,00 73 000,00 -10 000,00 6 000,00 2 000, 75 000, 739 746, 30
000,00
-33 746,00 736 000,00 10 600,00 10 600,00 100 161 4 4 400,
000,
100 000,00 95
599,13 Imputation 70 7088 73 73112 74 7473
TOTAL
REEL 10 10222 1068 16
TOTAL
REEL 021 021
TOTAL
ORDRE
Niveau
imputation
011
TOTAL
REEL 023 ORDRE23
Niveau
Imputation
VE
AL
REEL 002002 021 021 10 1064 1068 23 2315
TOTAL
REEL
041
Article
:
Article
2033.
TOTAL
ORDRE
Recettes
Libellé
Produits
des
senices,
du
domaine
et
ventes
diverses
d'activités
annexes
et wntes
et
taxes
Contributions
directes
Cottisation
sur
la
valeur
des
Dotations,
et
des
:
divers
et
réserves
F.C.T.V.A.
de
fonctionnement
et
dettes
assimilées
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
BUDGET
EAU
Dépenses
Libellé
seruces,
et
travaux2
la
section
d'investissement
Virement à
la
section
en
Cours
en
Cours
-
d'investissement
de
la
en
COUTS
-
en
Cours
-
Recettes
Libellé
Mandats
sur
exercices
antérieurs)
ou
atteints
la
section
de
la
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Dotations,
divers
et
réseres
- Réserves
Résersæs
- Autres
en
cours
Immobilisations
en
cours
- installations,
Frais
d'insertion
Montant
-7 000, -7
000,
195
581
195
581
7 000, 7 000,
195
581
200
017,
200
000,17
0,
200
017
-4
257,
-4
257,
-4 257,
Montant Montant
-27,
14
375,
-14 402,61 319
000,
319
000,8 971
31
200, 1 200,
31 Imputation
Niveau
023
Article
023
TOTAL
ORDRE 23
2315
TOTAL
REEL 001 001 139111 139118 13912
Article
13913
Article
13914
Article
13917
Article
13918
TOTAL
ORDRE
Imputation
002
Article
002
Article
777.
TOTAL
ORDRE
1064
Article
1068
23
2315
TOTAL
REEL 021 021
TOTAL
ORDRE
BUDGET
ASSAINISSEMENT Dépenses
Libellé
la
section
d'investissement
Virement
à
la
section
d'investissement
immobilisations
en
cours
Immobilisations Solde
d'exécution
section
de
la
section
d'investissement entre
sections
d'investissement
inscrites
au
compte
de
Subventions
d'investissement
inscrites
au
de de
résultat
-
-3
200,
d'investissement
inscrites
au
Subventions
d'investissement
inscrites
au
d'investissement
inscrites
au
de
Subventions
d'investissement
inscrites
au
d'investissement
inscrites
au
Recettes
Libellé
Résultat
entre
sections
subventions
d'investissement
3
et
- Réseræes - Autres
immobilisations
en
cours
en
cours
-
Installations,
section
Virement
de
la
section
BUDGET
DECHETS
Dépenses
en
cours
- Installations,
matériel
et
de
résultat
-
Montant
3
999,
3
999,67
3
317
000,
317
000,
317
00
-21,41 -21,41 000,00
-
3
700,00
-
-6
100,
-
7 200,
-
5
500,00
-
-20
000,00
16
900,00
3
Montant
26,29 26,29
4
000,00
00
4
,08
2
791,67
-2
812,75
317
000,00
317
000,00
316
3
999,
3 999, 3
Niveau
Imputation
Libellé
Montant
Chapitre
023
Virement
à
la section
d'investissement
-0,89
Article
023
Virement
à
la section
d'investissement
-0,89
TOTAL
ORDRE
-0,89
Chapitre
001
Résultats
d'investissement
reportés
935,11
Article
001
Résultats
d'investissement
reportés
935,11
TOTAL
ORDRE
935,11 Imputation
002
002
TOTAL
ORDRE10
1068
TOTAL
REEL 021 021
TOTAL
ORDRE
Niveau
Imputation
011
6236 6572 023 023 042 6811
TOTAL
ORDRE
Niveau
Imputation
002
002
042
717
TOTAL
ORDRE 001 001 021 021 040 28128 28135 041 2312.
TOTAL
ORDRE
Recettes
Libellé
de
Résuitats
de
Dotations,
divers
et
réserves
de
de
la section
de
fonctionnement
de
la
section
de
fonctionnement
BUDGET
AEROPORT
Dépenses
Libellé
à
caractère
, relations
et
de
courante
de
droit
à
la
section
d'investissement
à
la
section
d'investissement transfert
entre
sections
Dotations
aux
amortissements,
aux entre
sections
d'investissement
inscrites
au
d'ordre
de
entre
sections
créances
-
sur
de
résultat
- Autres
de
droits
à déduction
Recettes
Libellé
Résultat
d'ordre
de
entre
sections
des
subventions
d'investissement
vrée
au
résultat
de
l'exercice
d'exécution
de
la
section
d'investissement
de
la
section
d'inestissement
la
section
de
la
section
d'ordre de
transfert
entre
sections
des
immobilisations
des
immobilisations transfert
entre
sections
en
cours
- Terrains
(o - Autres
terrains
- Installations
Immobilisations
Montant
-11
565,12
-11
565,12
-11
12
936, 936, 936,2,
0
20
000,
-20
000,
-20
000,
1 16 860, 16
860,
167 200,00 200,00
28
400,00
28
400,
Montant
32, 32,
-16
692,
-16
692,
16 860, 7 930, 8 930, 28
400,
28
400,
28 BUDGET
TRANSPORTS
Dépenses
Niveau
Imputation
Libellé
Montant
à la
section
d'inæestissement
à la section
d'inæstissement
entre
aux
aux
de
la section
d'inestissement
de
entre
sections
des
immobilisations
- Matériel
Recettes
Niveau
Imputation
Libellé
Montant
entre
7811
sur
amortissements,
inscrire
dans
TOTAL
ORDRE
56
TOTAL
ORDRE
BUDGET
RESEAUX
DE
CHALEUR
Dépenses
Imputation
Libellé
Montant
042
d'ordre de
transfert
entre
sections
023
Virement à
la
section
d'investissement
TOTAL
ORDRE
,75
20
immobilisations
15
000,00
2031
Frais
, de
recherche
et
de
et frais
5
000,00
21
-15
000,00
2151
,
et
- Installations
-15
000,00
TOTAL
REEL
001
ou
déficit
d'investissement
001
ou
d'investissement
040
d'ordre
de
entre
sections
041
TOTAL
ORDRE
-37,25 -37,25
0,00 0,00
37 Niveau
Imputation 1 1068
TOTAL
REEL
040
021
041
TOTAL
Recettes
Libellé
Résultat
de
fonctionnement
ultat
, fonds
divers
et
- Autres
réserves
d'ordre
de
entre
sections
Virement
de
la
section
de
Montant FFT
e
°
A
) angers
Loire
métropole
”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
13
juin
2016
Dossier
N°
5
Délibération
n°:
DEL-2016-122
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Admission
des
créances
admises
en
non
valeur
et créances
éteintes
Rapporteur
: Marc
LAFFINEUR
L'an
deux
mille
seize
le lundi
treize juin
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et à domicile
le
7 juin
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(départ
à la DEL-2016-122),
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL
(départ
à
la
DEL-2016-122),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
à
la
DEL-2016-120),
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO
(départ
à
la
DEL-2016-122),
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM
(départ
à
la
DEL-2016-126),
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
DEROMMELAERE
(suppléance
de
M.
Pierre
VERNOT),
M.
Armelle
LANCELOT
(suppléance
de
M.
Gilles
SAMSON),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HERBE,
Daniel
RAVERDY,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ.
ETAIENT
ABSENTES
: Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT.
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
M.
Dominique
BREJEON
a donné
pouvoir
à Mme
Agnès
TINCHON
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BÉCHU
M.
Damien
COIFFARD
a donné
pouvoir
à M.
Michel
COLAS
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
RICHOU
M.
Daniel
RAVERDY
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
RETAILLEAU
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
a donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(à partir
de
la DEL-2016-123)
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à partir
de
la DEL-2016-123)
M.
Alain
FOUQUET
donné
pouvoir
à Isabelle
LEMANTIO
(à partir de
la DEL-2016-121)
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Benoït
PILET
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
L
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
ROLLO
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
(à partir
de
la DEL-2016-123)
Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
(à
partir
de
la
DEL-2016-127)
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Caroline
FEL
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
14 juin
2016.
EXPOSE
Monsieur
le Trésorier
Principal
d'Angers
Municipale
a dressé
des
états
de
produits
irrécouvrables
des
budgets
Principal
et annexes
Eau,
Assainissement
et Déchets
pour
les années
2006
à 2015.
Ces
produits
n’ont
pu
être
recouvrés
pour
les
raisons
variées
indiquées
en
regard
du
nom
de
chacun
des
redevables
porté
sur
ces
états
(liquidations
judiciaires,
sommes
minimes
ne
pouvant
pas
donner
lieu
à
des
poursuites,
créances
éteintes
suite
à
des
procédures
de
redressement
personnel,
poursuites
sans
effet).
Il
est
rappelé
que
l’admission
en
non
valeur
a
seulement
pour
effet
d’alléger
la
comptabilité
du
comptable
assignataire
et
n’implique
pas
que
le
recouvrement
soit
abandonné.
Elle
se
traduit
par
une
dépense
dans
la comptabilité
de
l’ordonnateur.
Le
montant
de
ces
opérations
est
imputé
sur
les
crédits
inscrits
aux
budgets
correspondants
de
l'exercice
2016
en
dépenses
aux
imputations
budgétaires
correspondantes
conformément
au
tableau
détaillé
ci après.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
les
instructions
budgétaires
et comptables
M14
et M49.
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
06 juin
2016,
Considérant
les
états
d’admissions
en
non
valeur
des
exercices
2006
à
2015
dressés
par
le
Trésorier
Principal
d’ Angers
Municipale,
après
la phase
contentieuse, DELIBERE
Admet
en
non
valeur,
conformément
aux
avis
émis
par
Monsieur
le
Trésorier
Principal
d'Angers
Municipale,
les
côtes
irrécouvrables,
les
sommes
minimes
et
les
créances
éteintes,
des
exercices
2006
à 2015
suivantes :
Budget
Budget
Budget
Budget
Total
Eau
Assainissement |
Principal
Déchets
Créances admises
en |
64
156.23
€
38
232.25
€
20
478.43
€ |
1179.24€
|
124
046.15
€
non
valeur
Créances éteintes
21
941.16
€
20
948.38
€
-
1387.94€
|
44
277.48
€ Impute
la somme
de
124
046,15
€ de
ces
créances
admises
en
non
valeur
sur
le budget
principal
et les
budgets
annexe
eau,
assainissement
et
déchets
au
chapitre
65,
article
6541
de
l’exercice
2016
;
Impute
la
somme
de
44
277,48
€
de
ces
créances
éteintes
les
budgets
annexe
eau,
assainissement
et
déchets
au
chapitre
65,
article
6542
de
l’exercice
2016,
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°"
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. €
} angers
Loire
métropole
#7
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
13 juin
2016
Dossier
N°
6
Délibération
n°:
DEL-2016-123
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Pilotage
de
la
politique
:
Direction
Générale
SDCI
-
Extension
de
la
Communauté
urbaine
Angers
Loire
Métropole
-
Modification
du
périmètre
- Accord
Local
- Approbation.
Rapporteur
: Christophe
BÉCHU
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
treize juin
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et à domicile
le
7 juin
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(départ
à la DEL-2016-122),
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL
(départ
à
la
DEL-2016-122),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
à
la
DEL-2016-120),
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO
(départ
à
la
DEL-2016-122),
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEF AIT,
Mme
Astou
THIAM
(départ
à
la
DEL-2016-126),
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
DEROMMELAERE
(suppléance
de
M.
Pierre
VERNOT),
M.
Armelle
LANCELOT
(suppléance
de
M.
Gilles
SAMSON),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
:
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBE,
Daniel
RAVERDY,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ.
ETAIENT
ABSENTES
: Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT.
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
M.
Dominique
BREJEON
a donné
pouvoir
à Mme
Agnès
TINCHON
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BÉCHU
M.
Damien
COIFFARD
a donné
pouvoir
à M.
Michel
COLAS
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
RICHOU
M.
Daniel
RAVERDY
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
RETAILLEAU
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
a donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(à partir
de
la DEL-2016-123)
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à partir
de
la DEL-2016-123)
M.
Alain
FOUQUET
donné
pouvoir
à Isabelle
LEMANIO
(à partir
de
la DEL-2016-121) M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
ROLLO
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
(à partir
de
la DEL-2016-123)
Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
(à partir de
la DEL-2016-127)
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Caroline
FEL
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
14 juin
2016.
EXPOSE
Suite
à
la
validation
du
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
(SDCI)
par
la
Commission
Départementale
de
Coopération
Intercommunale
lors
de
sa
séance
du
22
janvier
dernier
et
à
la
notification
transmise
par
Mme
la
Préfête
le
2
juin
2016,
il
convient
que
le
Conseil
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole
et que
chaque
Conseil
municipal
des
communes
concernées
se
prononcent,
dans
un
délai
de
75
jours,
sur
le
projet
de
périmètre
incluant
la
commune
nouvelle
Loire
Authion. Ce
projet
de
périmètre
doit
recueillir
à l’issue
de
la consultation,
l’accord
de
la majorité
qualifiée
des
Conseils
municipaux,
c’est
à
dire
l’accord
d’au
moins
la
moitié
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées,
représentant
au
moins
la
moitié
de
la
population
totale
des
communes
, ainsi
que
l’accord
du
Conseil
municipal
de
la
commune
la
plus
peuplée,
si
sa
population
représente
au
moins
le tiers
de
la population
totale
de
l’EPCI.
L’article
LS211-6-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
qu’en
cas
d’extension
du
périmètre
d’un
EPCI,
il y a lieu
de
redéfinir
la gouvernance
de
l’EPCI.
Le
nombre
et la répartition
des
sièges
entre
les
communes
sont
fixés
selon
les
modalités
de
l’article
L.5211-6-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
-soit
selon
une
répartition
proportionnelle
à la plus
forte
moyenne
- soit
selon
les
termes
d’un
accord
local
défini
à la majorité
qualifiée
des
Conseils
municipaux.
Le
Conseil
municipal
de
chacune
des
communes
d’Angers
Loire
Métropole
est
invité,
en
application
de
l’article
L.
5211-6-1
du
CGCT,
à se
prononcer
également
sur
cette
répartition
de
sièges.
L’approbation
de
l’accord
local
est
acquise
à
la
majorité
des
deux
tiers
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
au
moins
la
moitié
de
la
population
totale
du
nouvel
EPCI
ou
de
la
moitié
des
conseils
municipaux
représentant
les
deux
tiers
de
la
population.
Le
vote
du
conseil
municipal
de
la commune
la plus
peuplée
doit
être
favorable,
si
cette
population
représente
plus
d’un
quart
de
la population
du
nouvel
EPCI.
A
défaut
d’accord,
la répartition
des
sièges
sera
arrêtée
par
Madame
la Préfète
au
1* janvier
2017.
Ces
formalités
accomplies,
après
que
l’ensemble
des
communes
ait
délibéré
sur
l’adhésion
de
Loire
Authion
à Angers
Loire
Métropole
et sur
la répartition
des
sièges
au
sein
du
Conseil
de
communauté,
Madame
la Préfète
pourra
prendre
l’arrêté
d’adhésion
de
la commune
Loire
Authion
à Angers
Loire
Métropole
et acter
de
la répartition
de
sièges
telle
que
proposée.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
06 juin
2016
DELIBERE Approuve
le
projet
de
modification
de
périmètre
avec
l’adhésion
de
la
commune
Loire
Authion
à
Angers
Loire
Métropole.
Précise
que
cette
adhésion
est
souhaitée
à partir
du
1“ juillet
2017.
Propose
la répartition
de
sièges
pour
le Conseil
de
communauté
comme
indiquée
en
annexe.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Abstentions:
3,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT.
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l'objet
d’un
La
1%
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. Angers Loire Métropole - Répartition des sièges Accord local
Communes
Population
municipale
pour 2016
Répartition
de sièges au
01/01/2016
Répartition de
sièges - Accord
local
Angers 150 125 44 44
Commune nouvelle Loire
Authion 15 471 5
Avrillé 13 125 4 4
Trélazé 12 972 4 4
Les Ponts-de-Cé 12 112 4 4
Saint-Barthélemy-d'Anjou 9 077 3 3
Montreuil-Juigné 7 213 2 2
Commune nouvelle Verrières en
Anjou 6 973 3 2
Bouchemaine 6 589 2 2
Commune nouvelle Longuenée
en Anjou 6 211 4 2
Mûrs-Erigné 5 368 2 2
Beaucouzé 4 935 2 2
Écouflant 3 798 2 2
Sainte-Gemmes-sur-Loire 3 521 1 2
Villevêque 2 870 1 1
Briollay 2 789 1 1
Soucelles 2 580 1 1
Saint-Lambert-la-Potherie 2 513 1 1
Le Plessis-Grammoire 2 335 1 1
Feneu 2 184 1 1
Saint Clément de la Place 2 118 1 1
Cantenay-Épinard 2 044 1 1
Saint-Jean-de-Linières 1 766 1 1
Saint-Martin-du-Fouilloux 1 672 1 1
Saint-Léger-des-Bois 1 609 1 1
Soulaire-et-Bourg 1 461 1 1
Savennières 1 376 1 1
Soulaines-sur-Aubance 1 232 1 1
Sarrigné 819 1 1
Ecuillé 618 1 1
Béhuard 119 1 1
Total 287595 94 97 oo)
angers
Loire
métropole
”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
13 juin
2016
Dossier
N°
7
Délibération
n°:
DEL-2016-124
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
DU
TOURISME
- Actions
en
faveur
de
l'entreprise
Prime
Angevine
à la
Création
d'Entreprise
par
les Jeunes
(PACE
Jeunes)
- Prime
Angevine
à
la
Création
d'Entreprise
Solidaire
(PACE
Solidaire)
- Règlement
d'intervention
- Convention
avec
la Région
des
Pays
de
la
Loire
- Approbation.
Rapporteur
: Christophe
BÉCHU
L'an
deux
mille
seize
le lundi
treize juin
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et à domicile
le
7
juin
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(départ
à la DEL-2016-122),
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL
(départ
à
la
DEL-2016-122),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
à
la
DEL-2016-120),
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO
(départ
à
la
DEL-2016-122),
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM
(départ
à
la
DEL-2016-126),
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
DEROMMELAERE
(suppléance
de
M.
Pierre
VERNOT),
M.
Armelle
LANCELOT
(suppléance
de
M.
Gilles
SAMSON),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HEBE,
Daniel
RAVERDY,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ.
ETAIENT
ABSENTES
: Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT.
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
M.
Dominique
BREJEON
a donné
pouvoir
à Mme
Agnès
TINCHON
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BÉCHU
M.
Damien
COIFFARD
a donné
pouvoir
à M.
Michel
COLAS
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
RICHOU
M.
Daniel
RAVERDY
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
RETAILLEAU
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
a donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(à partir
de
la DEL-2016-123)
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à partir
de
la DEL-2016-123)
M.
Alain
FOUQUET
donné
pouvoir
à Isabelle
LEMANIO
(à partir de
la DEL-2016-121) M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Pascale MARCHAND
a donné
pouvoir à M. Michel
BASLÉ
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
ROLLO
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
(à partir
de
la DEL-2016-123)
Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
(à partir
de
la DEL-2016-127)
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Caroline
FEL
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le 14
juin
2016.
EXPOSE
La
volonté
de
développer
l’entrepreneuriat
et
de
maintenir
un
maillage
économique
équilibré
du
territoire
implique
de
compléter
l’offre
bancaire
en
mettant
à
disposition
des
entreprises
les
outils
financiers
dont
elles
ont
besoin
dans
leurs
différents
cycles
de
vie,
notamment
quand
les entrepreneurs
créent
ou
reprennent
une
entreprise.
Pour
les porteurs
de
projet
dont
les
fonds
propres
sont
les
plus
limités,
des
aides
communautaires
sous
forme
de
prime
peuvent
être
mobilisées
en
complément
de
l’intervention
des
associations
de
prêts
d’honneur. La
Région
des
Pays-de-la-Loire
définit
le
régime
et décide
de
l'octroi
des
aides
aux
entreprises
dans
la
région.
Les
collectivités
locales
peuvent
participer
aux
financements
de
ces
aides
dans
le
cadre
d'une
convention
passée
avec
la Région.
La
Région
des
Pays-de-la-Loire
a mis
en
place
un
dispositif de
primes
pour
les
créateurs
d’entreprises
bénéficiaires
des
interventions
de
l’ADIE,
du
FONDES
ou
des
plateformes
France
Initiative
(prêts
d’honneur
ou
garanties
d’emprunts).
La
Prime
Régionale
à la Création
d’Entreprises
par
les jeunes
(PRCE-Jeunes)
bénéficie
aux
créateurs
de
moins
de
26
ans
et
la
Prime
Régionale
à
la
Création
d'Entreprises
solidaire
(PRCE-Solidaire)
soutient
les
bénéficiaires
des
minimas
sociaux,
les
demandeurs
d'emploi
de
plus
de
50
ans
et
les
créateurs
d’entreprises
s’installant
en
zone
urbaine
sensible.
Dans
le
cadre
de
son
plan
d’actions
territorial
de
soutien
aux
entreprises,
Angers
Loire
Métropole
a
souhaité
s’associer
à
cette
démarche,
en
abondant,
depuis
2009,
les
primes
régionales
octroyées
aux
bénéficiaires
de
prêts
d’honneur
ou
de
prêts
bancaires
garantis
des
catégories
jeunes,
demandeurs
d’emploi
de
plus
de
50
ans
et créateurs
d’entreprise
en
ZUS
(Zones
Urbaines
Sensibles),
les
créateurs
d’entreprise
bénéficiaires
de
minimas
sociaux
étant
pris
en
charge
par
le
Département
de
Maine-et-
Loire. Sous
réserve
des
crédits
budgétaires
votés
par
le
Conseil
de
Communauté
et
dans
le
respect
des
critères
définis
au
présent
règlement,
Angers
Loire
Métropole
propose
l’octroi
d’une
subvention
de
600
à
1 500
euros
en
fonction
du
montant
du
prêt
d’honneur
ou
du
prêt
bancaire
garanti
accordé
par
les
structures
de
l’ADIE,
du
FONDES
Pays-de-la-Loire,
d’Initiative
Anjou
ou
de
Réseau
Entreprendre
Maine
et Loire. CALCUL
DE
L'AIDE
Montant
de
la
PACE
,
.
Montant
du
prêt
d’honneur
Montant
de
1 emprunt
bancaire
PRCE
Montant
de
la
garanti
z
prime
Régionale
:
angevine
1.500
€ <
prêt
d’honneur<
4.000
€
4 000
€ <
Prêt
bancaire
<
16
000
€
1 500
€
600
€
4.000
€ < prêt
d’honneur<
6.000
€
16
000
€ <
prêt
bancaire
<24
000
€
2
000
€
800
€
6.000
€ < prêt
d’honneur<
12.000€
|
24
000
€ £ prêt
bancaire
<48
000
€
3
000
€
1 200
€
Prêt
d’honneur
de
12.000
€ et plus
Prêt
bancaire
de
48
000
€ et plus
6 000
€
1 500
€
Les
dossiers
seront
instruits
par
les
associations
qui
interviennent
pour
les
prêts
d’honneur
et
par
les
services
de
la
Région
des
Pays-de-la-Loire
selon
la
convention
qui
fixe
les
engagements
des
deux
parties. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
article
L5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
le
plan
d’actions
territorial
de
soutien
aux
entreprises
d'Angers
Loire
Métropole
et
le
souhait
d’abonder
les
primes
régionales
octroyées
aux
bénéficiaires
de
prêts
d'honneur
ou
de
prêts
bancaires
garantis,
par
la Prime
Angevine
à
la Création
d'Entreprise
pour
les jeunes
(PACE
-— jeunes)
et par
la Prime
Angevine
à la Création
d'Entreprise
solidaire
(PACE
— solidaire)
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du 06
juin
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
économique,
Enseignement
supérieur,
Recherche
et Innovation
du
25
mai
2016
DELIBERE
Approuve
la
convention
qui
fixe
l’articulation
des
interventions
entre
Angers
Loire
Métropole
et
la
Région
des
Pays-de-la-Loire.
Approuve
le règlement
d'intervention.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
la convention.
Impute
la dépense
sur
le
budget
principal
de
l’exercice
2016
et suivants,
article
6574
—
« Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et autres
personnes
de
droit
privé
».
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
Pour
le
Président,
La
1%
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
[le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Rd
e
BIENVENU angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
13
juin
2016
Dossier
N° 8
Délibération
n°:
DEL-2016-125
INNOVATION
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
RECHERCHE
-
Enseignement
supérieur
et
recherche Aides
au
fonctionnement
et
à
l'équipement
pédagogique
-
Subventions
-
Conventions
-
Approbation. Rapporteur
: Michel
BASLÉ
L'an
deux
mille
seize
le lundi treize
juin
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et à domicile
le
7 juin
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(départ
à la DEL-2016-122),
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL
(départ
à
la
DEL-2016-122),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
à
la
DEL-2016-120),
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO
(départ
à
la
DEL-2016-122),
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM
(départ
à
la
DEL-2016-126),
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
DEROMMELAERE
(suppléance
de
M.
Pierre
VERNOT),
M.
Armelle
LANCELOT
(suppléance
de
M.
Gilles
SAMSON),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
:
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HERBE,
Daniel
RAVERDY,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ.
ETAIENT
ABSENTES
: Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT.
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
M.
Dominique
BREJEON
a donné
pouvoir
à Mme
Agnès
TINCHON
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BÉCHU
M.
Damien
COIFFARD
a donné
pouvoir
à M.
Michel
COLAS
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
RICHOU
M.
Daniel
RAVERDY
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
RETAILLEAU
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
a donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(à partir
de
la DEL-2016-123)
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à partir
de
la DEL-2016-123)
M.
Alain
FOUQUET
donné
pouvoir
à Isabelle
LEMANIO
(à partir
de
la DEL-2016-121) M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
ROLLO
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
(à partir
de
la DEL-2016-123)
Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
(à partir de
la DEL-2016-127)
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Caroline
FEL
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
14 juin
2016.
EXPOSE
Lieux
de
création
et de
transmission
des
connaissances,
les établissements
d'enseignement
supérieur
et
de
recherche,
sont
des
acteurs
majeurs
du
développement
économique,
social
et culturel
des
territoires
urbains.
Par
leur
ouverture
à
l’international,
ils participent
pour
une
part
importante
au
renforcement
du
rayonnement
de
l'attractivité
du
territoire.
Ainsi,
le
fait
d’avoir
sur
le
territoire
d’Angers
un
pôle
universitaire
reconnu
constitue
l’une
de
ses
grandes
forces.
Par
leur
capacité
à élever
le
niveau
général
des
qualifications,
à développer
des
compétences,
à créer
l'innovation,
les
établissements
d'enseignement
supérieur
et
de
recherche
concourent
à l’amélioration
de
la compétitivité
de
nos
entreprises
et de
nos
services.
Ainsi,
ils prennent
une
place
importante
dans
les
pôles
de
compétitivité,
dans
les
clusters,
et plates-formes
de
transfert,
ils participent
à la croissance
et favorisent
l’emploi.
C’est
pourquoi
depuis
de
nombreuses
années,
Angers
Loire
Métropole
apporte
son
soutien
aux
universités
et
grandes
écoles
par
une
politique
publique
d’accompagnement
comprenant
des
aides
à
l'immobilier,
à l’enseignement
supérieur
et à la recherche.
Par
cette
délibération,
il
vous
est
proposé
l’affectation
des
aides
2016
destinées
au
financement
du
fonctionnement
et
de
l’équipement
pédagogiques
des
établissements
d’enseignement
supérieur
et
de
recherche
angevins
et
d’organismes
proposant
une
offre
d'accompagnement
des
étudiants
ou
de
formation
supérieur.
Subvention
de
fonctionnement
pédagogique
:
Il est
proposé
‘inscription
d’un
crédit
de
291
090
€
répartis
entre
l’Université
d’Angers,
l’Université
Catholique
de
l’Ouest
(UCO),
l'École
Supérieure
Angevine
en
Informatique
et
Productique
(ESAIP),
l'Ecole
Supérieure
d’Electronique
de
l’Ouest
(ESEO),
l’École
Supérieure
d’Agricultures
(ESA),
l'IRCOM-Association
Sainte
Anne
et l’Institut
Confucius
des
Pays
de
la Loire
Angers.
Angers
Loire
Métropole
participe
également
chaque
année
au
financement
d’équipements
pédagogiques
(équipement
des
salles
de
TP,
salles
de
cours,
amphithéâtres)
permettant
aux
établissements
de
former
leurs
étudiants
au
plus
près
des
réalités
de
l’entreprise
ou
d’accéder
aux
technologies
numériques.
Subvention
d'équipements
pédagogiques :
Il
est
proposé
l'attribution
d’une
somme
de
328
000
€
affectée
aux
projets
d’équipements
pédagogiques
de
l’Université
d'Angers,
de
l’Université
Catholique
de
l'Ouest
(UCO),
de
l'École
Supérieure
Angevine
en
Informatique
et
Productique
(ESAÏIP),
de
l'Ecole
Supérieure
d’Electronique
de
l'Ouest
(ESEO),
de
l'Ecole
Supérieure
d’Agricultures
(ESA),
et de
l'AGCNAM
Centre
d'Angers
La
répartition
et la nature
des
équipements
subventionnés
sont
présentées
dans
les
annexes
1 et 2 de
la
présente
délibération.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-:1
et suivants, Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
l’Education,
Vu
le
Code
de
la Recherche,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
06 juin
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
économique,
Enseignement
supérieur,
Recherche
et Innovation
du
25
mai
2016
Considérant
les
missions
de
formation,
de
recherche,
de
valorisation
économique
et
d’insertion
professionnelle
assurées
par
les
établissements
d’enseignement
supérieur
et
recherche
regroupés
dans
le pôle
universitaire
angevin,
Considérant
les
retombées
économiques,
sociales
et culturelles
de
ce
pôle
au
profit
du
développement
du
territoire
angevin,
Considérant
la
volonté
d’Angers
Loire
Métropole
de
le
soutenir
en
vue
de
conforter
sa
qualité,
son
attractivité
et son
rayonnement
national
et international
dans
un
contexte
de
plus
en
plus
concurrentiel,
DELIBERE
Attribue
les
subventions
ci-après
pour
soutenir
les
projets
des
établissements
d’enseignement
supérieur
et de
recherche
au
titre
de
l’année
2016.
Attribue
une
subvention
de
fonctionnement
de
96
500
€
et une
subvention
d’équipement
pédagogique
de
130
000
€ à l’Université
d’Angers.
Autorise
le
Président
d'Angers
Loire
Métropole
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
la
convention
de
subvention
à intervenir
avec
l’Université
d'Angers.
Impute
la
dépense
de
fonctionnement
et
d'équipement
pédagogique
aux
articles
correspondant
à
la
nomenclature
M14
en
vigueur
à
la
date
du
mandat
sur
le
budget
principal
de
l’exercice
2016
et
suivants. Attribue
une
subvention
de
fonctionnement
de
40
800
€ et une
subvention
d'équipement
pédagogique
de
75
000
€ à l’Université
Catholique
de
l’Ouest/Association
Saint-Yves.
Autorise
le
Président
d'Angers
Loire
Métropole
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
la
convention
de
subvention
à intervenir
avec
l’Université
Catholique
de
l’Ouest.
Impute
la
dépense
de
fonctionnement
et
d’équipement
pédagogique
aux
articles
correspondant
à
la
nomenclature
M14
en
vigueur
à
la
date
du
mandat
sur
le
budget
principal
de
l’exercice
2016
et
suivants. Attribue
une
subvention
de
fonctionnement
de
26
000
€
et une
subvention
d'équipement
pédagogique
de
40
000
€ au
groupe
ESAIP.
Autorise
le
Président
d'Angers
Loire
Métropole
ou
le
Vice-Président
délégué
à signer
la
convention
de
subvention
à intervenir
avec
le groupe
ESAÏTP.
Impute
la
dépense
de
fonctionnement
et
d'équipement
pédagogique
aux
articles
correspondant
à
la
nomenclature
M14
en
vigueur
à
la
date
du
mandat
sur
le
budget
principal
de
l’exercice
2016
et
suivants. Attribue
une
subvention
de
fonctionnement
de
90
000
€ et une
subvention
d’équipement
pédagogique
de
50
000
€ à l’Ecole
Supérieure
d’Electronique
de
l’Ouest
(ESEO).
Autorise
le
Président
d'Angers
Loire
Métropole
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
la
convention
de
subvention
à intervenir
avec
l’Ecole
Supérieure
d’Electronique
de
l'Ouest
(ESEO).
Impute
la
dépense
de
fonctionnement
et
d’équipement
pédagogique
aux
articles
correspondant
à
la
nomenclature
M14
en
vigueur
à
la
date
du
mandat
sur
le
budget
principal
de
l’exercice
2016
et
suivants. Attribue
une
subvention
de
fonctionnement
de
2
790
€
et
une
subvention
d’équipement
pédagogique
de
23
000
€ à l’Ecole
Supérieure
d’Agricultures
(ESA).
Autorise
le
Président
d'Angers
Loire
Métropole
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
la
convention
de
subvention
à intervenir
avec
l’Ecole
Supérieure
d’Agricultures
(ESA). Impute
la
dépense
de
fonctionnement
et
d’équipement
pédagogique
aux
articles
correspondant
à
la
nomenclature
M14
en
vigueur
à
la
date
du
mandat
sur
le
budget
principal
de
l’exercice
2016
et
suivants. Attribue
une
subvention
de
fonctionnement
de
25
000
€ à l’'IRCOM-Association
Sainte
Anne.
Autorise
le
Président
d'Angers
Loire
Métropole
ou
le
Vice-Président
délégué
à signer
la
convention
de
subvention
à intervenir
avec
l'IRCOM.
Impute
la dépense
de
fonctionnement
à l’article
correspondant
à la nomenclature
M14
en
vigueur
à la
date
du
mandat
sur le budget
principal
de
l’exercice
2016.
Attribue
une
subvention
de
fonctionnement
de
10
000
€
à
l’Association
Institut
Confucius
des
Pays
de
la Loire
Angers.
Impute
la dépense
de
fonctionnement
à l’article
correspondant
à la nomenclature
M14
en
vigueur
à la
date
du
mandat
sur
Le budget
principal
de
l’exercice
2016.
Attribue
une
subvention
d'équipement
pédagogique
de
10
000
€
à
l’Association
de
Gestion
du
CNAM
(AGCNAM)
Centre
d’Angers
Impute
la
dépense
d'équipement
pédagogique
à
l’article
correspondant
à
la
nomenclature
M14
en
vigueur
à la date
du
mandat
sur
le budget
principal
de
l’exercice
2016
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Abstentions
: 12.
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l'objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
Je
tribunal
c
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. Ce
angers
Loire
métropole
D
nmunauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
13
juin
2016
Dossier
N°
9
Délibération
n°:
DEL-2016-126
INNOVATION
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
RECHERCHE
-
Enseignement
supérieur
et
recherche Allocations
doctorales
/
post-doctorales
/
Habilitation
à
Diriger
des
Recherches
(HDR)
et
colloques
- Subventions
- Conventions
- Approbation.
Rapporteur
: Michel
BASLÉ
L'an
deux
mille
seize
le lundi
treize juin
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et à domicile
le
7 juin
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(départ
à la DEL-2016-122),
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL
(départ
à
la
DEL-2016-122),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
à
la
DEL-2016-120),
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO
(départ
à
la
DEL-2016-122),
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM
(départ
à
la
DEL-2016-126),
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
DEROMMELAERE
(suppléance
de
M.
Pierre
VERNOT),
M.
Armelle
LANCELOT
(suppléance
de
M.
Gilles
SAMSON),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
:
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HEBE,
Daniel
RAVERDY,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ.
ETAIENT
ABSENTES
: Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT.
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
M.
Dominique
BREJEON
a donné
pouvoir
à Mme
Agnès
TINCHON
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BÉCHU
M.
Damien
COIFFARD
a donné
pouvoir
à M.
Michel
COLAS
M. Jean-Pierre HÉBÉ
a donné
pouvoir à M.
Bruno
RICHOU
M.
Daniel
RAVERDY
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
RETAILLEAU
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
a donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(à partir
de
la DEL-2016-123)
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à partir
de
la DEL-2016-123)
M.
Alain
FOUQUET
donné
pouvoir
à Isabelle
LEMANIO
(à partir de
la DEL-2016-121) M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
ROLLO
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
(à partir
de
la DEL-2016-123)
Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
(à partir de
la DEL-2016-127)
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Caroline
FEL
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
14 juin
2016.
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
développement
de
la
recherche,
Angers
Loire
Métropole
a
mis
en
place
un
dispositif visant
à structurer
et renforcer
les
grands
pôles
de
recherche
angevins,
à accroître
le
potentiel
et les
moyens
des
laboratoires
ou
favoriser
l'émergence
de
nouvelles
thématiques.
Dans
ce
dispositif,
Angers
Loire
Métropole
finance
chaque
année
des
allocations
doctorales
et
des
allocations
post-doctorales
attribuées
à
de
jeunes
chercheurs
qui
ont
choisi
d'effectuer
leurs
travaux
dans
un
laboratoire
angevin
dont
le
projet
scientifique
présente
un
intérêt
marqué
pour
la
recherche
angevine.
La
Communauté
urbaine
apporte
également
son
soutien
aux
projets
de
passage
HDR
« Habilitation
à
Diriger
des
Recherches
»
dans
des
établissements
privés
par
le
financement
de
vacations
destinées
à décharger
les candidats
de
temps
d’enseignement
pour
leur
permettre
de
préparer
leur mémoire
de
recherche.
Ces
allocations
de
recherche
ciblent
prioritairement
les
Grands
Projets
Structurants
(GPS)
sur
notre
territoire
définis
dans
le
cadre
des
démarches
Recherche
Formation
Innovation
(RFI)
ou
des
projets
Connect
Talent
pour
un
montant
global
sur
3
ans
de
741
110,10
€
(dont
285
683,64
€
pour
les
RFI
et
217
408,82
€
pour
les
programmes
Connect
Talent).
Afin
de
conforter
le
caractère
multidisciplinaire
de
la
recherche
angevine,
une
enveloppe
complémentaire
a
été
maintenue
pour
les
laboratoires
non
concernés
par
ces
GPS
pour
un
montant
de
238
017,64
€ sur
3
ans.
En
outre,
Angers
Loire
Métropole
attribue
une
aide
complémentaire
dédiée
à
l’environnement
du
projet
de
recherche
(consommables,
petit
équipement,
frais
de
participation
à des
colloques).
Attribuées
sur
proposition
du
conseil
scientifique
de
l’établissement
d’accueil,
les
allocations
de
recherche
financées
par
Angers
Loire
Métropole
sont
versées
sous
forme
de
subvention
à
l'établissement
d’accueil
qui
passe
un
contrat
de
travail
avec
le doctorant
ou
le post-doctorant.
Angers
Loire
Métropole
finance
également
des
colloques
scientifiques
organisés
par
des
chercheurs
angevins.
Ils
participent
de
façon
importante
à
la
dynamique
des
activités
de
recherche
des
laboratoires.
Lieux
de
rencontres
privilégiés
entre
le
monde
de
la
recherche,
de
l’enseignement
et
de
l’entreprise,
ils
favorisent
l'avancement
et
la
diffusion
des
connaissances,
ainsi
que
la
création
de
partenariats
scientifiques
autour
de
projets
communs.
Après
examen
de
l’ensemble
des
dossiers
présentés
au
titre
de
l’année
universitaire
2016/2017,
Angers
Loire
Métropole
subventionnera
pour
un
montant
total
de
471
830,70
€.
®
7 projets
d’allocations
doctorales
:
UNIVERSITE
D’ANGERS
Ÿ
Laboratoire
: ATOMycA
Sujet
de
thèse
: POLAR
- Dissection
à l’échelle
moléculaire
des
mécanismes
impliqués
dans
la modulation
de
la polarisation
des
macrophages
par
la mycolactone,
toxine
bactérienne
Montant
de
l’allocation
: 14
201,47
€ par
an
pendant
trois
ans
Au
titre du
RFI
LUMOMAT Ÿ_
Montant
de
l'allocation
: 14
201,47
€ par
an
pendant
trois
ans
Montant
de
l’aide
à
l’environnement
: 18
258,00
€
Au
titre
du
RFI
VEGETAL
Ÿ”
Montant
de
l’allocation
: 14
201,47
€ par
an
pendant
trois
ans
Montant
de
l’aide
à
l’environnement
: 18
258,00
€
Au
titre
du
RFI
TOURISME
Ÿ_
Montant
de
l’allocation
: 28
402,94
€ par
an
pendant
trois
ans
Montant
de
l’aide
à
l’environnement
: 10
000,00
€
Au
titre
du
programme
connect
talent
EPICENTER
Ÿ”_
Montant
de
l’allocation
: 28
402,94
€ par
an
pendant
trois
ans
Montant
de
l’aide
à l’environnement
: 20
000,00
€
ECOLE
SUPERIEURE
D'ELECTRONIQUE
DE
L'OUEST
Ÿ_
Laboratoire
: ESEO-Tech
(équipe
TRAME)
/ LERIA
|
Sujet
de
thèse
: MoGeC?EG
- Modèles
Génériques
Contraints
pour
la
Conception
d’Editeurs
Graphiques. Montant
de
l’allocation
: 14
201,47
€ par
an
pendant
trois
ans
ECOLE
NATIONALE
SUPERIEURE
D'ARTS
ET
METIERS
- ENSAM
Ÿ
Laboratoire
: LAMPA
/ LARIS
Sujet
de
thèse:
POLYCRISTAL
-
Modélisation
polycristallins
des
matériaux
pour
les
procédés
de
mise
en
forme
Montant
de
l’allocation
: 28
402,94
€ par
an
pendant
trois
ans
L’aide
totale
accordée
au
financement
des
allocations
doctorales
s’élève
à
492
560,10
€
pour
les
3
années.
Au
titre
de
l’année
universitaire
2016-2017,
la
participation
s’élève
à
208
530,70
€
dont
142
014,70
€
dédié
aux
allocations
doctorales
et 66
516
€
à
l’environnement
des
projets
de
thèse.
®
5
projets
d’allocations
post-doctorales
:
UNIVERSITE
D’ANGERS
Ÿ
Laboratoire
: SOPAM
Programme
de
recherche
:
« MICRORAP-Microarticules
porteuses
de
RAPIA
dans
le
développement
de
l'arthériosclérose.».
Durée
du
stage
post-doctoral
: 12
mois
Montant
de
la
subvention
: 40
100,00
€
Au
titre du
RFI
LUMOMAT
Ÿ_
Durée
du
stage
post-doctoral
: 12
mois
Montant
de
la
subvention
: 20
050,00
€
Montant
de
l’aide
à
l’environnement
: 8
600,00
€ Au
titre
du
RFI
VEGETAL
Durée
du stage
post-doctoral
: 12 mois
Montant
de
la subvention
: 40
100,00
€
Au
titre
du
programme
connect
talent
PREMMI
Ÿ_
Durée
du
stage
post-doctoral
: 12
mois
Montant
de
la
subvention
: 40
100
€
Montant
de
l’aide
à
l’environnement
: 12
000,00
€
Au
titre
du
programme
connect
talent
EPICENTER
Ÿ_
Durée
du
stage
post-doctoral
: 12
mois
Montant
de
la
subvention
: 40
100
€
Montant
de
l’aide
à
l’environnement
: 20
000,00
€
L’aide
totale
accordée
au
financement
des
allocations
post-doctorales
s’élève
au
titre
de
l’année
2016-
2017
à
221
050
€
dont
180450
€
pour
les
allocations
post-doctorales
et
40
600
€
pour
l’environnement
des
programmes
de
recherche.
®
4 projets
d'HDR
:
UNIVERSITE
CATHOLIQUE
DE
L'OUEST
Ÿ
Laboratoire
: Département
Sciences
Humaines
et Sociales
(DSHS)
- équipe
CAFORE
Projet
HDR
: « L’individu
transitionnel
: pour
une
psychologie
des
âges
de
la vie.
»
Montant
de
la
subvention
: 11
000
€
ECOLE
SUPERIEURE
D'AGRICULTURES
Ÿ
Laboratoire
: LARESS
Projet
HDR
: «
Quels
sont
les
impacts
de
la
localisation
et
de
la
structure
des
exploitations
sur
la compétitivité
et la performance
de
l’agriculture
dans
le grand
ouest
de
la France
»
Montant
de
la
subvention
: 5 500
€
Ÿ
Laboratoire
: Paysage
Ecologie
Projet
HDR
: «
Rôle
des
espaces
interstitiels
dans
le
maintien
de
la
biodiversité
dans
les
milieux
agricoles
et urbains
»
Montant
de
la subvention
: 5 500
€
Ÿ_
Laboratoire
: LEVA
Projet
HDR
: «
Conduite
d’associations
de
cultures
performantes
à base
de
légumineuses
: de
l’effet
de
l’azote
minéral
à celui
de
la plasticité
des
espèces
en
présence
»
Montant
de
la
subvention
: 5
500
€
L’aide
accordée
au
financement
de
vacations
HDR
s'élève
au
titre
de
l’année
2016
à 27
500
€. %
et 9 colloques
:
UNIVERSITE
D’ANGERS
Laboratoires
Colloques
Subvention
ESO
17ème
congrès
international
medical
geography
1 000
€
symposium
CJB
Droit
international
des droits de
l'Homme,
pratiques
750
€
sexuelles,
morale,
ordre
public
3LAM
La
nostalgie
au
cinéma
500
€
LAREMA
International
conference
on
levy
processes
500
€
UNIVERSITE
CATHOLIQUE
DE
L'OUEST
Laboratoires
Colloques
Subvention
Département
recherche
Théories
et pratiques
éducatives
pour
des
temps
.
.
Lee
1 000
€
Humanités
— Equipe
Licia
|difficiles
Dép
artement recherche
Mutations
et permanences
dans
l’éducation
750
€
Education
— Equipe
Pessoa
ECOLE
SUPERIEURE
D'AGRICULTURES
Laboratoires
Colloques
Subvention
LARESS
#ESACONNECT
-— les
rdv
de
l’agriculture
connectée
6 000
€
Qualenvic
: comment
concilier
performance
GRAPPE
environnementale
et qualité
des
produits
? quelle
750
€
perception
par
les consommateurs
AGROCAMPUS
Laboratoire
Colloque
Subvention
Rencontres
du
végétal
Agrocampus
9°"
édition
: « diversité
: atouts
et défis
pour
les
3
500
€
filières
du
végétal
spécialisé
».
L’aide
accordée
au
financement
des
colloques
s’élève
au
titre
de
l’année
2016
à
14
750
€.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
loi
n°2006-450
du
18
avril
2006
article
6
relative
à l’accès
à la
formation
par
la recherche,
Vu
l’article
L412
-2
du
Code
de
la
Recherche,
Vu
la circulaire
du
20
octobre
2006
de
la Direction
générale
de
la recherche
et de
l’innovation
relative
à la
libéralité
des
doctorants
et post-doctorants,
Vu
le
décret
2009-464
du
23
avril
2009, Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
06 juin
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
économique,
Enseignement
supérieur,
Recherche
et Innovation
du
25
mai
2016
Considérant
la
politique
de
soutien
d’Angers
Loire
Métropole
au
développement
de
l’Enseignement
supérieur
et
à la recherche,
Considérant
la
faiblesse
de
la
taille
moyenne
des
laboratoires
angevins
et
la
nécessité
de
renforcer
leurs
moyens
humains
pour
répondre
aux
appels
à projets
nationaux,
européens
et internationaux,
et la
faiblesse
du
nombre
de
chercheurs
statutaires
dans
les
laboratoires
angevins.
DELIBERE
Attribue
une
subvention
à l’Université
d’Angers
de :
+
99
410,29
€ correspondant
au
financement
de
la
1*°
année
universitaire
de
5 allocations
doctorales
accordées
pour
3
ans,
e
180
450
€ pour
le financement
des
5 allocations
post-doctorales,
e
107116
€
pour
l’aide
à
l’environnement,
+
2750
€ pour
l’organisation
des
colloques
Autorise
le Président
d'Angers
Loire
Métropole
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
les
conventions
de
subvention
à intervenir
avec
l’Université
d'Angers.
Impute
la
dépense
des
subventions
recherche
aux
articles
correspondant
à
la
nomenclature
M14
en
vigueur
à la date
du
mandat
sur
le budget
principal
de
l’exercice
2016
et suivants
Attribue
une
subvention
à l’Ecole
Supérieure
d'Électronique
de
l'Ouest
de
:
°
14
201,47
€ correspondant
au
financement
de
la
1°
année
universitaire
d’une
allocation
doctorale
accordée
pour
3
ans,
Autorise
le
Président
d'Angers
Loire
Métropole
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
la
convention
de
subvention
à intervenir
avec
l'Ecole
Supérieure
d'Électronique
de
l'Ouest.
Impute
la
dépense
de
la
subvention
recherche
à
l’article
correspondant
à
la
nomenclature
M14
en
vigueur
à la date
du
mandat
sur
le budget
principal
de
l’exercice
2016
et suivants
Attribue
une
subvention
à l’Ecole
Nationale
Supérieure
d'Arts
et Métiers
de :
e
28
402,94
€
correspondant
au
financement
de
la
1°"
année
universitaire
d’une
allocation
doctorale
accordée
pour
3
ans,
Autorise
le
Président
d'Angers
Loire
Métropole
ou
le
Vice-Président
délégué
à signer
la
convention
de
subvention
à intervenir
avec
l’Ecole
Supérieure
d'Électronique
de
l'Ouest.
Impute
la
dépense
de
la
subvention
recherche
à
l’article
correspondant
à
la
nomenclature
M14
en
vigueur
à la date
du
mandat
sur
le budget
principal
de
l’exercice
2016
et suivants
Attribue
une
subvention
à l’Université
Catholique
de
l’Ouest/association
Saint-Yves
de :
°
11
000
€ pour
le financement
d’une
vacation
HDR,
e
1750
€ pour
l’organisation
des
colloques
Impute
la
dépense
des
subventions
recherche
à
l’article
correspondant
à
la
nomenclature
M14
en
vigueur
à la date
du
mandat
sur
le budget
principal
de
l’exercice
2016
et suivants
Attribue
une
subvention
à l’Ecole
Supérieure
d’Agricultures
de :
e
16
500
€ pour
le financement
de
3 vacations
HDR
e
6750
€ pour
l’organisation
des
colloques
Impute
la
dépense
des
subventions
recherche
à
l’article
correspondant
à
la
nomenclature
M14
en
vigueur
à la date
du
mandat
sur
le budget
principal
de
l’exercice
2016
et suivants Attribue
une
subvention
à Agrocampus
Ouest
centre
d'Angers
de :
e
3
500
€ pour
l’organisation
d’un
colloque
Impute
la
dépense
de
la
subvention
recherche
à
l’article
correspondant
à
la
nomenclature
M14
en
vigueur
à la date
du
mandat
sur
le budget
principal
de
l’exercice
2016
et suivants
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Abstention:
1,
M.
Alain
PAGANO.
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente déléguée
recours
devant
le
tribunal
es
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. Q
angers
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance
du
13
juin
2016
Dossier
N°
10
Délibération
n°:
DEL-2016-127
DEPLACEMENTS
- Transports
urbains
Service
public
de
transports
urbains
et
suburbains
de
voyageurs
- Tarification
du
réseau
Irigo
2016-2017 Rapporteur
: Bernard
DUPRE
L'an
deux
mille
seize
le lundi
treize juin
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et à domicile
le
7
juin
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
_PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(départ
à la DEL-2016-122),
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL
(départ
à
la
DEL-2016-122),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
à
la
DEL-2016-120),
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO
(départ
à
la
DEL-2016-122),
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM
(départ
à
la
DEL-2016-126),
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
DEROMMELAERE
(suppléance
de
M.
Pierre
VERNOT),
M.
Armelle
LANCELOT
(suppléance
de
M.
Gilles
SAMSON),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
_EXCUSES
:
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HERBE,
Daniel
RAVERDY,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ.
ETAIENT
ABSENTES
: Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT.
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
M.
Dominique
BREJEON
a donné
pouvoir
à Mme
Agnès
TINCHON
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BÉCHU
M.
Damien
COIFFARD
a donné
pouvoir
à M.
Michel
COLAS
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
RICHOU
M.
Daniel
RAVERDY
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
RETAILLEAU
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
a donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(à partir
de
la DEL-2016-123)
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à partir
de
la DEL-2016-123) M.
Alain
FOUQUET
donné
pouvoir
à Isabelle
LEMANIO
(à partir
de
la DEL-2016-121)
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
ROLLO
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
(à partir
de
la DEL-2016-123)
Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
(à partir
de
la DEL-2016-127)
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Caroline
FEL
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le 14
juin
2016.
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
transport,
Angers
Loire
Métropole
fixe
chaque
année
les
tarifs
sur
le
réseau
Irigo.
Comme
vous
le savez,
le taux
de
couverture
des
dépenses
par
les recettes
s’est
fortement
dégradé.
Après
être
passé
de
40
%
à
25
%
entre
2000
et
2010,
ce
taux
de
couverture
du
réseau
Irigo
(recettes
des
voyageurs/dépenses
de
fonctionnement)
s’est
depuis
légèrement
amélioré
à
27%
(hausse
de
la
fréquentation),
mais
sur
une
base
de
dépenses
plus
élevée
(impact
du
coût
du
tramway).
Cette
situation
est
générale
aux
réseaux
de
transport
en
France
et
Angers
suit
globalement
les
fluctuations
constatées
en
se
situant
dans
la moyenne.
Depuis
la mise
en
service
du
tramway,
la
bonne
fréquentation
du
réseau
a
entraîné
une
augmentation
du
volume
des
recettes
mais
cette
progression
est
moindre
depuis
septembre
2014.
La
recette
par
kilomètre
augmente
encore
un
peu
(le
taux
de
remplissage
des
bus
urbains
s'améliore)
mais
la recette
par
usager
stagne,
voire
diminue.
L'amélioration
du
taux
de
couverture
et
la
recette
par
usager
représentent
donc
un
enjeu
fort
pour
le
réseau
afin
de
maîtriser
le recours
au
budget
de
la collectivité.
Il est
proposé
pour
l’année
2016-2017
de
réviser
les
tarifs
sur
une
base
d'augmentation
moyenne
de
1,5%. Parmi
les
principaux
titres,
le titre
unitaire
n’est
pas
modifié
et reste
proposé
à
1,40
€ au
guichet
et aux
distributeurs
et
à
1,50
€
à
bord
des
bus.
Le
carnet
10
voyages
passe
à
12,20
€
(contre
12
€
aujourd’hui),
l'abonnement
mensuel
+26
ans
à
42,70
€
(au
lieu
de
42
€),
l’abonnement
—
26
ans
à
31,60
€
(au
lieu
de
31
€,
dégressivité
en
fonction
du
nombre
d’enfants
et
des
revenus).
Le
titre
mensuel
Solidaire
passe
à 21
€
(contre
20,50
€)
et
les
titres
mensuels
demandeurs
d’emploi
et
+
de
65
ans
non
imposables
à 6,50
€ (au
lieu
de
6,30
€).
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
la
Loi
d'Orientation
des
Transports
Intérieurs
du
31
décembre
1982,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
la proposition
de
révision
des
tarifs
du
réseau
Irigo
à partir
du
1° juillet
2016,
Considérant
l'avis
de
la commission
Transports
- Déplacements
- Mobilités
du
04
mai
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
02
mai
2016
DELIBERE Approuve
la
révision
des
tarifs
applicables
à partir
du
1”
juillet
2016
sur
la
base
de
la
grille
jointe
en
annexe
à la
présente
délibération,
Le
conseil
adopte
à la majorité
Contre:
1,
M.
Alain
PAGANO.
Abstentions:
10,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Rose-Marie
VERON.
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
°°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CE
angers
Loire
métropole
VO) ”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
13
juin
2016
Dossier
N°
11
Délibération
n°:
DEL-2016-128
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Autres
actions
d'urbanisme
et
d'aménagement
urbain
Plan
d'Occupation
des
Sols
secteur
d'Angers
- Modification
n°148
- Approbation
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI
L'an
deux
mille
seize
le lundi treize
juin
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et à domicile
le
7 juin
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
François
JAUNAÎT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(départ
à la DEL-2016-122),
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL
(départ
à
la
DEL-2016-122),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
à
la
DEL-2016-120),
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO
(départ
à
la
DEL-2016-122),
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM
(départ
à
la
DEL-2016-126),
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
DEROMMELAERE
(suppléance
de
M.
Pierre
VERNOT),
M.
Armelle
LANCELOT
(suppléance
de
M.
Gilles
SAMSON),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HERBE,
Daniel
RAVERDY,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ.
ETAIENT
ABSENTES
: Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT.
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
M.
Dominique
BREJEON
a donné
pouvoir
à Mme
Agnès
TINCHON
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BÉCHU
M.
Damien
COIFFARD
a donné
pouvoir
à M.
Michel
COLAS
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
RICHOU
M.
Daniel
RAVERDY
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
RETAILLEAU
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
a donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(à partir de
la DEL-2016-123)
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à partir
de
la DEL-2016-123)
M.
Alain
FOUQUET
donné
pouvoir
à Isabelle
LEMANTIO
(à partir
de
la DEL-2016-121)
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
ROLLO
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
(à partir
de
la DEL-2016-123)
Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
(à partir
de
la DEL-2016-127)
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Caroline
FEL
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
14 juin
2016.
EXPOSE
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
Centre
couvrant
les
communes
d’Angers,
Avrillé,
Saint-
Barthélemy-d’Anjou
et
Trélazé,
approuvé
le
11
mai
2006,
a
été
annulé
par
jugement
du
Tribunal
Administratif
de Nantes
le 21
avril
2009.
Comme
le
prévoit
l’article
L.
600-12
du
Code
de
l’Urbanisme,
cette
annulation
a
pour
effet
de
remettre
en
vigueur
le
document
d’urbanisme
en
tenant
lieu
immédiatement
antérieur,
c’est
à
dire,
pour
la
Ville
d'Angers,
le
Plan
d'Occupation
des
Sols
(POS)
de
la
Communauté
urbaine,
secteur
Angers
tel qu’il
était
à la date
du
11
mai
2006,
date
d’approbation
du
PLU
Centre.
Ce
Plan
d’Occupation
des
Sols
a
les
mêmes
effets
que
le
Plan
Local
d'Urbanisme
et
est
soumis
au
régime
juridique
des
PLU
(article
L.
174-4
du
Code
de
l’Urbanisme).
Il
peut
faire
l’objet
de
modifications Dans
le cadre
des
évolutions
nécessaires
des
documents
d’urbanisme,
Angers
Loire
Métropole
a lancé
une
procédure
de
modification
du
Plan
d’Occupation
des
Sols
(P.O.S.)
d'Angers
pour
intégrer
les
projets
constituant
la modification
n°
148
portant
sur
les points
suivants :
1-
Secteur
CHU,
Clinique
St
Martin
: évolution
du
zonage
de
UHb
en
UCa,
afin
de
permettre
une
extension
de
l’'EHPAD
et
la
création
d’un
pôle
gérontologique
offrant
différents
services,
une
résidence
pour
personnes
âgées
d’une
vingtaine
de
logements
environ
et
la
construction
d’une
résidence
béguinage
d’une
cinquantaine
de
logements.
2-
Avenue
De
Lattre
de
Tassigny
: suppression
de
la dernière
partie
du
périmètre
d’attente
de
projet
sur
le
secteur
et
inscription
des
orientations
graphiques
au
plan
de
zonage
sur
les
emprises
mutables
afin
de
guider
d’éventuels
projets
dans
le secteur.
Ces
évolutions
ne
portent
pas
atteinte
à
l’économie
générale
du
Plan
d’Occupation
des
Sols.
Elles
ne
réduisent
pas
un
espace
boisé
classé,
une
zone
agricole
ou
une
zone
naturelle
et
forestière
ou
une
protection
édictée
en
raison
des
risques
de
nuisance,
de
la
qualité
des
sites,
des
paysages
ou
des
milieux
naturels
et ne
comportent
pas
de
graves
risques
de
nuisance
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.
153-36
et
suivants,
Vu
le
Code
de
l’Environnement,
et
notamment
ses
articles
L.
123-1
et suivants
et
R.
123-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
l’annulation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Centre
en
date
du
21
avril
2009
par
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
15
novembre
1979
qui
a
approuvé
initialement
le
Plan
d’Occupation
des
Sols,
secteur
d'Angers,
Vu
la modification
n°
148
du
Plan
d'Occupation
des
Sols,
secteur
d’ Angers,
décrite
ci-dessus,
Vu
les
avis
émis
par
les
Personnes
Publiques
Associées
sur
le projet, Vu
l’arrêté
du
Président
d’Angers
Loire
Métropole
n°
2016-11
du
22 janvier
2016
décidant
de
recourir
à
la
procédure
de
modification
n°148
du
Plan
d’Occupation
des
Sols
de
la
Communauté
urbaine,
secteur
d'Angers,
Vu
l’arrêté
du
Président
d’Angers
Loire
Métropole
n°
2016-25
du
8 février
2016
prescrivant
l’enquête
publique
concernant
le
projet
de
modification
n°
148
du
Plan
d’Occupation
des
Sols
de
la
Communauté
urbaine,
secteur
d'Angers
qui
s’est
déroulée
du
lundi
7
mars
au
vendredi
8
avril
2016
inclus, Vu
le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
du
9
mai
2016
donnant
un
avis
favorable
sur
le projet
tel
que
présenté
à l’enquête.
Considérant
l’avis
favorable
du
commissaire
enquêteur
concernant
la présente
modification,
Considérant
qu’ainsi
exposé
la modification
n°148
du
Plan
d’Occupation
des
Sols
de
la Communauté
urbaine,
secteur
d’Angers,
telle
qu’elle
vous
est
présentée
et
annexée
à
la
présente
délibération,
est
prête
à être
approuvée,
conformément
aux
articles
susvisés
du
Code
de
l'Urbanisme.
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
06 juin
2016
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
12
mai
2016
DELIBERE
Approuve
la
modification
n°
148
au
Plan
d'Occupation
des
Sols
de
la
Communauté
urbaine,
secteur
d’Angers,
telle
qu’elle
est annexée
à la présente
délibération
et décrite
ci-dessus,
Autorise
Président
d'Angers
Loire
Métropole
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
tous
les
actes
en
vue
de
rendre
exécutoire
cette
modification,
Impute
la dépense
correspondante
au
chapitre
20,
article
202
du
budget
principal
de
2016
et suivants,
La
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
au
siège
d’Angers
Loire
Métropole
et
en
mairie
d'Angers, Un
avis
(résumé
de
la
présente
délibération)
sera
inséré
dans
les
journaux
« Ouest-France
»
et
« Le
Courrier
de
l’Ouest
»,
La
présente
délibération
sera
exécutoire
à
compter
de
sa
réception
en
préfecture
et
de
l’accomplissement
de
la dernière
des
mesures
de
publicité,
La
délibération
et le dossier
de
modification
n°
148
du
Plan
d’Occupation
des
Sols
de
la Communauté
urbaine,
secteur
d’Angers
approuvés
seront
tenus
à
disposition
du
public
au
siège
d'Angers
Loire
Métropole,
en
Préfecture
de
Maine
et Loire
et en
mairie
d’Angers.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d'un
La
1°
Vice-Présidente
défé
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. A KO ”
communauté
urbaine
à angers
Loire
métropole
/
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
13 juin
2016
Dossier
N°
12
Délibération
n°:
DEL-2016-129
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
-
Autres
actions
d'urbanisme
et
d'aménagement
urbain
Plan
d'Occupation
des
Sols
secteur
de
Saint-Barthélemy-d'Anjou
- Modification
Simplifiée
n°
1.3
- Approbation.
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI
L'an
deux
mille
seize
le lundi
treize
juin
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et à domicile
le
7 juin
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(départ
à la DEL-2016-122),
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL
(départ
à
la
DEL-2016-122),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
à
la
DEL-2016-120),
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO
(départ
à
la
DEL-2016-122),
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM
(départ
à
la
DEL-2016-126),
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
DEROMMELAERE
(suppléance
de
M.
Pierre
VERNOT),
M.
Armelle
LANCELOT
(suppléance
de
M.
Gilles
SAMSON),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HERBE,
Daniel
RAVERDY,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ.
ETAIENT
ABSENTES
: Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT.
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
M.
Dominique
BREJEON
a donné
pouvoir
à Mme
Agnès
TINCHON
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BÉCHU
M.
Damien
COIFFARD
a donné
pouvoir
à M.
Michel
COLAS
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
RICHOU
M.
Daniel
RAVERDY
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
RETAILLEAU
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
a donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(à partir
de
la DEL-2016-123)
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à partir
de
la DEL-2016-123)
M.
Alain
FOUQUET
donné
pouvoir
à Isabelle
LEMANIO
(à partir de
la DEL-2016-121) M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
ROLLO
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
(à partir
de
la DEL-2016-123)
Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
(à partir
de
la DEL-2016-127)
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Caroline
FEL
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le 14
juin
2016.
EXPOSE
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
Centre
couvrant
les
communes
d’Angers,
Avrillé,
Saint-
Barthélemy-d’Anjou
et
Trélazé,
approuvé
le
11
mai
2006,
a
été
annulé
par
jugement
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes
en
date
du
21
avril
2009.
Comme
le
prévoit
l’article
L.600-12
du
Code
de
L’Urbanisme,
cette
annulation
a
pour
effet
de
remettre
en
vigueur
le
document
d’urbanisme
antérieur,
c’est-à-dire,
pour
la
ville
de
Saint-
Barthélemy-d’Anjou,
le
Plan
d’Occupation
des
Sols
(POS)
de
la
Communauté
urbaine,
secteur
de
Saint-Barthélemy-d’
Anjou
tel qu’il
était à la date
du
11
mai
2006,
date
d'approbation
du
PLU
Centre.
Ce
Plan
d’Occupation
des
Sols
a
les
mêmes
effets
que
le
Plan
Local
d'Urbanisme
et
est
soumis
au
régime
juridique
des
PLU
(article
L174-4
du
Code
de
l'Urbanisme).
Il
peut
faire
l’objet
de
modifications
et de
modifications
simplifiées.
Dans
le cadre
des
évolutions
nécessaires
des
documents
d’urbanisme,
Angers
Loire
Métropole
a lancé
une
procédure
de
modification
simplifiée
du
Plan
d’Occupation
des
Sols
(P.O.S),
secteur
de
Saint-
Barthélemy-d’ Anjou
pour
intégrer
le projet
constituant
la modification
simplifiée
n°
1.3
portant
sur
les
points
suivants
:
-
Evolution
d’un
espace
boisé
classé,
secteur
de
la Romanerie
à Saint-Barthélemy-d’ Anjou.
La
modification
a pour
objet
de
faire
évoluer
l’emprise
d’un
espace
boisé
classé
autour
du
château
de
la Romanerie
à Saint-Barthélemy-d’
Anjou,
afin
de
permettre
le maintien
d’une
activité
économique
et
la préservation
et la mise
en
valeur
d’un
patrimoine
bâti
inscrit
au
titre
des
Monuments
Historiques.
Elle
ne
majore
pas
de
plus
de
20%
les
possibilités
de
construction
résultant,
dans
les
différentes
zones
concernées,
de
l’application
de
l’ensemble
des
règles
du
plan.
Elle
ne
diminue
pas
ces
possibilités
de
construire
et ne
réduit
pas
la surface
d’une
zone
urbaine
ou
à urbaniser.
Par
arrêté
en
date
du
22 janvier
2016,
le
Président
d'Angers
Loire
Métropole
a décidé
de
recourir
à la
procédure
de
modification
simplifiée
n°
1.3
du
Plan
d’Occupation
des
Sols,
secteur
de
Saint-
Barthélemy-d’Anjou. Bilan
de
la
mise
à disposition
du
projet
de
modification
simplifiée
au
public
:
Par
délibération
en
date
du
15
février
2016,
le
Conseil
de
Communauté
a
fixé
les
modalités
de
mise
à
disposition
de
la modification
simplifiée
n°
1.3.
-
Mise
à disposition
du
dossier
du
lundi
7 mars
au
vendredi
8 avril
2016.
-
Affichage
de
la délibération
du
Conseil
de
communauté
du
15
février
2016
au
siège
d’Angers
Loire
Métropole
et en
mairie
de
Saint-Barthélemy-d’Anjou,
-
Affichage
d’un
avis
de
mise
à
disposition
du
dossier
au
public
en
mairie
Saint-Barthélemy-
d’Anjou,
au
siège
d'Angers
Loire
Métropole
et dans
les
lieux
de
la modification
simplifiée,
-
Insertion
d’un
avis
dans
deux
journaux
diffusés
dans
le département.
Après
la
publication
d’un
avis
de
mise
à
disposition
le
20
février
2016,
le
dossier
a
été
porté
à
la
connaissance
du
public
du
lundi
7 mars
au
vendredi
8 avril
2016.
Cette
mise
à disposition
du
public
a engendré
une
observation
inscrite
au
recueil
de
la mairie
de
Saint
Barthélemy
d’ Anjou.
Les
services
de
l’Etat
ont
quant
à eux
fait une
observation
sur
le choix
de
la procédure. Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et notamment
ses
articles
L.
153-36
et
suivants,
Vu
le
Code
de
l’Environnement
et
notamment
ses
articles
L.123-1
et
suivants
et R.123-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
15
novembre
1979
qui
a
approuvé
initialement
le
Plan
d’Occupation
des
Sols,
secteur
Angers,
Vu
l’annulation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Centre
du
21
avril
2009
par
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes, Vu
l’arrêté
de
M.
Le
Président
d’Angers
Loire
Métropole
n°2016-13
du
22
janvier
2016
décidant
du
recours
à
la
procédure
de
modification
simplifiée
n°
1.3
du
Plan
d’Occupation
des
Sols
—
secteur
de
Saint-Barthélemy-d’
Anjou
décrit
ci-dessus,
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
communauté
du
15
février
2016
fixant
les
modalités
de
la
mise
à
disposition
du
dossier
au
public
pour
la modification
simplifiée
n°
1.3,
Vu
la
modification
simplifiée
n°
1.3
du
Plan
d’Occupation
des
Sols,
secteur
de
Saint-Barthélemy-
d’Anjou,
décrite
ci-dessus
et ci-annexée,
Vu
les
recueils
d'observations
mis
à disposition
du
public,
Vu
les
avis
des
personnes
publiques
associées,
Vu
le bilan
de
la mise
à disposition
exposé
ci-avant,
Considérant
que
le
projet
de
modification
simplifiée
va
permettre
de
maintenir
une
activité
économique
et
préserver
la
mise
en
valeur
d’un
patrimoine
bâti
inscrit
au
titre
des
Monuments
Historiques, Considérant
que
cette
procédure
a
pour
objet
de
déplacer
une
partie
de
l’emprise
d’un
espace
boisé
classé
autour
du
château
de
la
Romanerie
à
Saint
Barthélemy-d’ Anjou,
sans
en
réduire
la
surface,
Considérant
que
cette
évolution
ne
relève
pas
du
champ
d’application
de
la
procédure
de
révision
ou
de
la révision
« allégée
»,
Considérant
que
cette
évolution
ne
majore
pas
de
plus
de
20%
les
possibilités
de
construction
résultant,
dans
les
différentes
zones
concernées,
de
l’application
de
l’ensemble
des
règles
du
plan,
qu’elle
ne
diminue
pas
ces
possibilités
de
construire
et
qu’elle
ne
réduit
pas
la
surface
d’une
zone
urbaine
ou
à urbaniser,
Considérant
que
cette
évolution
peut,
en
conséquence,
se
faire
dans
le
cadre
d’une
modification
simplifiée, Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
06 juin
2016
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
12
mai
2016
DELIBERE
Prend
acte
du
bilan
de
la mise
à disposition
de
la modification
simplifiée
n°1.3
du
Plan
d’Occupation
des
Sols
de
la
Communauté
urbaine,
secteur
de
Saint-Barthélemy-d’
Anjou, Approuve
la
modification
simplifiée
n°
1.3
du
Plan
d’Occupation
des
Sols
de
la
Communauté
Urbaine,
secteur
de
Saint-Barthélemy-d’ Anjou,
sans
évolution
suite
à la mise
à disposition
du
public,
telle
qu’elle
est décrite
ci-dessus,
Autorise
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
urbaine
Angers
Loire
Métropole
ou
le
Vice-
Président
délégué
à signer
tous
les
actes
en
vue
de
rendre
exécutoire
cette
modification
simplifiée,
Impute
la dépense
correspondante
au
chapitre
20,
article
202
du
budget
principal
de
2016
et suivants,
La
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
au
siège
d’Angers
Loire
Métropole
et en
mairie
de
Saint-Barthélemy-d’ Anjou, Un
avis
(résumé
de
la présente
délibération)
sera
inséré
dans
les journaux
Ouest-France
et Le
Courrier
de
L'Ouest
La
présente
délibération
sera
exécutoire
à
compter
de
sa
réception
en
préfecture
et
de
l’accomplissement
de
la dernière
des
mesures
de
publicité.
La
délibération
et
le
dossier
de
modification
simplifiée
n°
1.3
du
Plan
d’Occupation
des
Sols
de
la
Communauté
urbaine-
secteur
de
Saint-Barthélemy-d’Anjou
approuvés
seront
tenus
à
disposition
du
public
au
siège
d’Angers
Loire
Métropole,
en
Préfecture
de
Maine
et
Loire
et
en
mairie
d’Angers
pendant
un
an
à compter
de
la présente
délibération
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1%
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. FE)
angers
Loire
métropole
Grey 7
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
13
juin
2016
Dossier
N°
13
Délibération
n°:
DEL-2016-130
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
-
Autres
actions
d'urbanisme
et
d'aménagement
urbain
Plan
d'Occupation
des
Sols
secteur
de
Trélazé
- Halte
Ferroviaire
- Approbation.
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI
L'an
deux
mille
seize
le lundi treize
juin
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et à domicile
le
7 juin
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
François
JAUNAÎT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(départ
à la DEL-2016-122),
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL
(départ
à
la
DEL-2016-122),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
à
la
DEL-2016-120),
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO
(départ
à
la
DEL-2016-122),
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM
(départ
à
la
DEL-2016-126),
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
DEROMMELAERE
(suppléance
de
M.
Pierre
VERNOT),
M.
Armelle
LANCELOT
(suppléance
de
M.
Gilles
SAMSON),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
:
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HEBE,
Daniel
RAVERDY,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ.
ETAIENT
ABSENTES
: Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT.
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
M.
Dominique
BREJEON
a donné
pouvoir
à Mme
Agnès
TINCHON
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BÉCHU
M.
Damien
COIFFARD
a donné
pouvoir
à M.
Michel
COLAS
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
RICHOU
M.
Daniel
RAVERDY
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
RETAILLEAU
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
a donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(à partir
de
la DEL-2016-123)
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à partir
de
la DEL-2016-123) M.
Alain
FOUQUET
donné
pouvoir
à Isabelle
LEMANIO
(à partir
de
la DEL-2016-121)
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
ROLLO
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
(à partir
de
la DEL-2016-123)
Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
(à partir
de
la DEL-2016-127)
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Caroline
FEL
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le 14
juin
2016.
EXPOSE
Afin
de
permettre
le
bon
fonctionnement
de
la
halte
ferroviaire,
afin
de
répondre
au
besoin
d’une
liaison
rapide
en
transport
collectif
entre
Trélazé
et
le
centre-ville
d'Angers,
il
est
apparu
nécessaire
d’initier
la mise
en
compatibilité
du
Plan
d'occupation
des
Sols,
secteur
de
Trélazé
par
l’engagement
de
la procédure
dite
de
déclaration
de
projet.
Cette
procédure,
prévue
par
les
articles
L.300-6,
L.153-
54
et
suivants
et
R.
153-16
du
Code
de
l’Urbanisme,
permet
à
une
collectivité
de
se
prononcer
sur
l'intérêt
général
d'une
opération
d'aménagement
et
emporte
adaptation
du
ou
des
documents
d'urbanisme
y afférant.
Ainsi,
et
par
délibération
du
24
novembre
2014,
le
Conseil
municipal
de
Trélazé
a
lancé
la procédure
de
mise
en
compatibilité
du
Plan
d’Occupation
des
Sols
(POS)
secteur
de
Trélazé
de
la Communauté
urbaine
d’Angers
Loire
Métropole
avec
une
Déclaration
de
Projet,
en
application
du
Code
de
l'Urbanisme
et
du
Code
de
l’Environnement
qui
prévoit
une
enquête
publique
portant
à
la
fois
sur
l'intérêt
général
de
l’opération
et
sur
la
mise
en
compatibilité
du
POS.
Cette
Déclaration
de
Projet
concerne
la réalisation
des
aménagements
de
la future
halte
ferroviaire,
de
ses
abords,
d’un
parking
à
destination
des
usagers
ainsi
que
d’une
station-service
dans
le secteur
de
la Quantinière.
La
commune
de
Trélazé
a sollicité
auprès
de
Madame
la
Préfète
de
Maine-et-Loire
l’organisation
de
l’enquête
publique
prévue
par
la procédure.
L’examen
conjoint
des
personnes
publiques
associées
est
intervenu
le
4
septembre
2015
et
a
donné
lieu
à l’établissement
d’un
procès-verbal
qui
a été joint
au
dossier
d'enquête
publique.
Une
enquête
publique
relative
à
la
déclaration
de
projet
en
vue
de
l’aménagement
des
abords
de
la
future
halte
ferroviaire
emportant
mise
en
compatibilité
du
POS,
secteur
Trélazé
de
la
Communauté
urbaine
d'Angers
Loire
Métropole,
s’est
déroulée
du
15
février
au
17
mars
2016
inclus
conformément
à l’arrêté
préfectoral
DIDD
/ IPCE
— PP
/ 2016
n°
11
du
15 janvier
2016.
A
l'issue
de
cette
enquête,
Monsieur
Dominique
CHAPON
commissaire-enquêteur,
a remis
à Madame
la Préfète
de
Maine
et
Loire
son
rapport
et ses
conclusions,
rendant
un
avis
favorable
sous
réserve
que
«
l’isolation
phonique
pour
les
riverains
de
la
rue
de
la
Gare
soit
réalisée
dans
la
perspective
d’une
efficacité
optimum
».
Dans
son
rapport
et
ses
conclusions
et
compte
tenu
de
l’ensemble
des
éléments,
le
commissaire
enquêteur
considère
que
ce
projet
présente
un
intérêt
général
et
que
la mise
en
compatibilité
du
POS
secteur
Trélazé
d’ Angers
Loire
métropole
est justifiée.
La
commune
de
Trélazé
a délibéré
le 23
mai
2016
pour
lever
cette
réserve.
Angers
Loire
Métropole
est
saisie
par
la
commune
de
Trélazé
pour
approuver
cette
mise
en
compatibilité
du
POS
secteur
de
Trélazé.
Il
est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
se
prononcer
favorablement
sur
la mise
en
compatibilité
POS
secteur
de
Trélazé.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants, Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.153-58
et
suivants
et
R.
153-16
et suivants,
Vu
le
Code
de
l’Environnement
et
notamment
ses
articles
L.
123-1
et
suivants
et KR.
123-1
et
suivants,
Vu
l’arrêté
préfectoral
du
20
juillet
1979
qui
a
approuvé
initialement
le
Plan
d’Occupation
des
Sols,
secteur
de
Trélazé,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
l’annulation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Centre
en
date
du
21
avril
2009
par
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes,
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
District
du
17
décembre
1986
qui
a approuvé
la révision
totale
n°
1
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
sur
la totalité
du
secteur
de
Trélazé,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Trélazé
du
24
novembre
2014
engageant
la
procédure
de
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
POS
secteur
de
Trélazé,
en
vue
de
la
réalisation
des
aménagements
de
la
future
halte
ferroviaire,
de
ses
abords,
d’un
parking
à
destination
des
usagers
ainsi
que
d’une
station-service
dans
le secteur
de
la Quantinière.
Vu
le procès-verbal
de
l’examen
conjoint
des
Personnes
Publiques
Associées,
Vu
le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire-enquêteur
en
date
du
14
avril
2016
donnant
un
avis
favorable
sous
réserve
que
« l’isolation
phonique
pour
les
riverains
de
la
rue
de
la
Gare
soit
réalisée
dans
la perspective
d’une
efficacité
optimum
».
Vu
la délibération
de
la commune
de
Trélazé
en
date
du
23
mai
2016
levant
la réserve
soulevée
par
le
commissaire
enquêteur,
en
s’engageant
à
réaliser
l’isolation
phonique
de
la
rue
de
la
Gare
pour
les
riverains
dans
le cadre
des
aménagements
de
la future
halte,
Vu
la saisine
de
la commune
de
Trélazé
par
courrier
en
date
du
1° juin
2016
sollicitant
d’Angers
Loire
Métropole
la mise
en
compatibilité
du
POS
secteur
de
Trélazé,
Vu
le
dossier
de
mise
en
compatibilité
du
POS
secteur
de
Trélazé,
réalisé
dans
le
cadre
de
la
déclaration
de
projet
annexé
à la présente
délibération.
Considérant
les
objectifs
poursuivis
au travers
de
ce
projet
d’intérêt
général,
Considérant
la nécessité
de
mettre
en
compatibilité
le
POS
secteur
de
Trélazé
afin
de
pouvoir
réaliser
ce
projet,
Considérant
que
l’enquête
publique
a porté
à
la
fois
sur
l’intérêt
général
de
l’opération
et
sur
la mise
en
compatibilité
du
POS
secteur
de
Trélazé,
Considérant
l’avis
favorable
formulé
par
le commissaire-enquêteur,
Considérant
la levée
de
la réserve
par
l’autorité
responsable
du
projet,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
06 juin
2016
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
12
mai
2016
DELIBERE
Décide
de
la mise
en
compatibilité
du
Plan
d’Occupation
des
Sols
secteur
de
Trélazé
dans
le
cadre
de
la Déclaration
de
Projet
pour
la réalisation
des
aménagements
de
la future
halte
ferroviaire
emportant
mise
en
compatibilité
du
Plan
d’Occupation
des
Sols
secteur
de
Trélazé,
initiée
par
la Ville
de
Trélazé,
Autorise
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
urbaine
Angers
Loire
Métropole
ou
le
Vice-
Président
délégué
à signer
tous
les
actes
en
vue
de
rendre
exécutoire
cette
mise
en
compatibilité,
Impute
la dépense
correspondante
au
chapitre
20,
article
202
du
budget
principal
de
l’exercice
2016
et
suivants. Indique
que
la
délibération
fera
l’objet
des
mesures
de
publicité
prévues
par
la
règlementation
en
vigueur
et notamment
par
les
articles
R.
153-20
et 21
du
Code
de
l’Urbanisme.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°°
Vice-Présidente
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
13
juin
2016
Dossier
N°
14
Délibération
n°:
DEL-2016-131
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
-
Autres
actions
d'urbanisme
et
d'aménagement
urbain
Plan
Local
d'Urbanisme
Nord-Ouest
-
Modification
n°12
-
Commune
de
Montreuil-Juigné
-
Approbation. Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI
L'an
deux
mille
seize
le lundi treize
juin
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et à domicile
le
7 juin
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(départ
à la DEL-2016-122),
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL
(départ
à
la
DEL-2016-122),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
à
la
DEL-2016-120),
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO
(départ
à
la
DEL-2016-122),
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM
(départ
à
la
DEL-2016-126),
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
DEROMMELAERE
(suppléance
de
M.
Pierre
VERNOT),
M.
Armelle
LANCELOT
(suppléance
de
M.
Gilles
SAMSON),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
:
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HERBE,
Daniel
RAVERDY,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
Mme
Annie
DARSON VAL,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ.
ETAIENT
ABSENTES
: Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT.
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
M.
Dominique
BREJEON
a donné
pouvoir
à Mme
Agnès
TINCHON
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BÉCHU
M.
Damien
COIFFARD
2 donné
pouvoir
à M.
Michel
COLAS
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
RICHOU
M.
Daniel
RAVERDY
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
RETAILLEAU
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
a donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(à partir de
la DEL-2016-123)
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à partir
de
la DEL-2016-123)
M.
Alain
FOUQUET
donné
pouvoir
à Isabelle
LEMANIO
(à partir
de
la DEL-2016-121) M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
ROLLO
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
(à
partir
de
la DEL-2016-123)
Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
(à partir
de
la DEL-2016-127)
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Caroline
FEL
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
14 juin
2016.
EXPOSE
Dans
le
cadre
des
évolutions
nécessaires
des
documents
d’urbanisme,
Angers
Loire
Métropole
a
lancé
une
procédure
de
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U)
Nord-Ouest
regroupant
les
communes
de
Cantenay-Epinard,
Feneu,
Longuenée-en-Anjou,
Montreuil-Juigné
et
Saint-Clément-de-
la-Place
pour
intégrer
les
projets
constituant
la modification
n°
12
portant
sur
les
points
suivants :
Commune
de
Montreuil-Juigné :
Secteur
de
l’Avenue
de
l’Europe,
«lot
Allemagne»
:
Evolution
des
règles
d’urbanisme
afin
de
permettre
une
plus
grande
mixité
de
fonctions,
en
modifiant
le
zonage
de
UCI
en
UCb
(zone
mixte
à
dominante
principale
d’habitat
et d’équipements).
Cette
évolution
ne
change
pas
les
orientations
définies
par
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables.
Elle
ne
réduit
pas
un
espace
boisé
classé,
une
Zone
agricole
ou
une
zone
naturelle
et
forestière
ou
une
protection
édictée
en
raison
des
risques
de
nuisance,
de
la
qualité
des
sites,
des
paysages
ou
des
milieux
naturels
et ne
comporte
pas
de
graves
risques
de
nuisance.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.153-36
et
suivants,
Vu
le
Code
de
l’Environnement,
et
notamment
ses
articles
L.
123-1
et
suivants
et
R.
123-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
la délibération
du
Conseil
de
communauté
d’Angers
Loire
Métropole
du
7 juillet
2005
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U)
Nord-Ouest
comprenant
les
communes
de
Cantenay-Epinard,
Feneu,
Longuenée-en-Anjou,
Montreuil-Juigné
et
Saint-Clément-de-la-Place,
Vu
la modification
n°
12
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Nord-Ouest
décrit
ci-dessus,
Vu
les avis
émis
par
les
Personnes
Publiques
Associées
sur
le projet,
Vu
l’arrêté
de
M.
le
Président
d’Angers
Loire
Métropole
n°
AR-2016-12
du
22
janvier
2016
décidant
de
recourir
à
la
procédure
de
la
modification
concernant
le
projet
de
modification
n°
12
du
P.L.U
Nord-Ouest, Vu
l’arrêté
de
M.
le Président
d'Angers
Loire
Métropole
n°
AR-2016-24
du
8 février
2016
prescrivant
l'enquête
publique
concernant
le
projet
de
modification
n°
12
du
P.L.U
Nord-Ouest
qui
s’est
déroulée
du
lundi
7
mars
au
vendredi
8
avril
2016
inclus,
Vu
le rapport
et les conclusions
du
commissaire
enquêteur
en
date
du
9 mai
2016
qui
a émis
un
avis
favorable
sur
le projet
de
modification
n°12
du
PLU
Nord-Ouest
tel
que
présenté
à l’enquête.
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
06 juin
2016
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
12
mai
2016
Considérant
l’avis
favorable
du
commissaire
enquêteur
concernant
la présente
modification, Considérant
qu’ainsi
exposé
la
modification
n°12
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Nord-Ouest,
telle
qu’elle
vous
est
présentée
et
annexée
à
la
présente
délibération,
est
prête
à
être
approuvée,
conformément
aux
articles
susvisés
du
Code
de
l'Urbanisme.
DELIBERE
Approuve
la
modification
n°
12
au
Plan
Local
d'Urbanisme
Nord-Ouest
ainsi
que
les
évolutions
ci-
dessus
énumérées,
telle
qu’elle
est annexée
à la présente
délibération.
Autorise
le Président
d’ Angers
Loire
Métropole
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
tous
les actes
en
vue
de
rendre
exécutoire
cette
modification.
Impute
la dépense
correspondante
au
chapitre
20,
article
202
du
budget
principal
de
2016
et suivants.
La
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
au
siège
d'Angers
Loire
Métropole
et
dans
chacune
des
communes
concernées
pendant
un
mois
à savoir
: Cantenay-Epinard,
Feneu,
Longuenée-
en-Anjou,
Montreuil-Juigné
et Saint-Clément-de-la-Place.
Un
avis
(résumé
de
la
présente
délibération)
sera
inséré
dans
les journaux
« Ouest-France
»’
et
« Le
Courrier
de
l'Ouest
».
La
présente
délibération
sera
exécutoire
à
compter
de
sa
réception
en
préfecture
et
de
l’accomplissement
de
la dernière
des
mesures
de
publicité.
La
délibération
et
le dossier
de
modification
n°
12
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Nord-Ouest
approuvés
seront
tenus
à
disposition
du
public
au
siège
d’Angers
Loire
Métropole,
en
préfecture
de
Maine-et-
Loire
et dans
les mairies
des
communes
du
P.L.U
Nord-Ouest.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
La
1°°
Vice-Présidente
déké
recours
devant
le
tribunal
RS
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. PERS (TN CO
’
:
”
communauté
urbaine
angers
Loire
métropole
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
13
juin
2016
Dossier
N°
15
Délibération
n°:
DEL-2016-132
CYCLE
DE
L'EAU
- Eaux
usées
Assainissement
: Valorisation
du
biogaz
de
la
Baumette
par
injection
sur
le
réseau
de
gaz
naturel
- Construction
d'une
unité
de
valorisation
du
biogaz
- Modification
des
délais
- Avenant
au
marché
de
travaux.
Rapporteur
: Laurent
DAMOUR
L'an
deux
mille
seize
le lundi
treize juin
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et à domicile
le
7 juin
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(départ
à la DEL-2016-122),
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL
(départ
à
la
DEL-2016-122),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
à
la
DEL-2016-120),
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO
(départ
à
la
DEL-2016-122),
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM
(départ
à
la
DEL-2016-126),
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHEÈRE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
DEROMMELAERE
(suppléance
de
M.
Pierre
VERNOT),
M.
Armelle
LANCELOT
(suppléance
de
M.
Gilles
SAMSON),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
:
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HEBE,
Daniel
RAVERDY,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ.
ETAIENT
ABSENTES
: Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT.
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
M.
Dominique
BREJEON
a donné
pouvoir
à Mme
Agnès
TINCHON
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BÉCHU
M.
Damien
COIFFARD
a donné
pouvoir
à M.
Michel
COLAS
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
RICHOU
M.
Daniel
RAVERDY
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
RETAILLEAU
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
a donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(à partir
de
la DEL-2016-123)
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à partir
de
la DEL-2016-123)
M.
Alain
FOUQUET
donné
pouvoir
à Isabelle
LEMANIO
(à partir de
la DEL-2016-121) M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
ROLLO
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
(à partir
de
la DEL-2016-123)
Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
(à partir de
la DEL-2016-127)
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Caroline
FEL
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
14 juin
2016.
EXPOSE
La
station
de
dépollution
de
La
Baumette
à Angers,
qui
a fait l’objet
d’une
opération
de
restructuration
entre
2006
et 2011,
dispose
d’une
filière
eau
avec
traitement
biologique
par
biofiltration
et
une
filière
boue
avec
digestion
des
boues
mixtes
produisant
approximativement
2 000
000
Nm°
de
biogaz
par
an.
Ce
biogaz
est brûlé
dans
deux
groupes
de
chaudières
pour :
e
Le
chauffage
du
digesteur,
des
halls
techniques
et bâtiments
administratifs
de
l’usine,
e
Le
séchage
des
boues.
L’excédent
de
biogaz
(soit environ
50%
du
volume
annuel)
est
aujourd’hui
brûlé
en
torchère.
En
2013,
un
bureau
d’études
spécialisé
a
confirmé
la possibilité
technique
et
l'intérêt
économique
de
traiter
et d’injecter
le gaz
produit
par
la station
sur
le réseau
public.
En
2014,
l'Etat
a autorisé
l’injection
sur
le réseau
de
gaz
produit
à partir
de
la méthanisation
des
boues
de
station
d’épuration.
Angers
Loire
Métropole
a
confié,
via
son
mandataire
la
SODEMEL,
une
mission
d’Assistant
à
Maitre
d’Ouvrage
au
groupement
S3D
/
ARTELIA
pour
l’accompagner
techniquement
dans
la réalisation
de
cette
opération.
En
2015,
le groupement
DEGREMONT/PRODEVAL
a été
retenu
pour
la conception
et la réalisation
de
l’installation
pour
un
montant
de
1
194
631
€ HTVA.
Le
présent
avenant
a
pour
objet
de
modifier
les
délais
d’exécution
des
différentes
phases
du
marché
afin
de
caler
avec
les nécessités
de
chantier.
L’article
3.1
— Délai
Global
d'exécution
du
CCAP
et ainsi
modifié
comme
suit
:
-
Le
délai
de
la phase
« Préparation
»
est
fixé
à 4
mois
au
lieu
de
2
mois
initialement
prévus,
y
compris
la réalisation
de
l’Etude
de
Danger
pour
le dossier
ICPE.
-
Le
délai
de
la
phase
« travaux
»
est
fixé
à
10
mois
au
lieu
de
12
initialement
prévus,
et
se
décompose
de
la façon
suivante :
o
7
mois
pour
le
délai
d’exécution
des
travaux
au
lieu
de
9
mois
initialement
prévus,
y
compris
réalisation
des
équipements
en
atelier,
o
1 mois
pour
la période
de
mise
au
point,
o
2 mois
pour
la période
d’observation.
Le
délai
global
d’exécution
reste
inchangé
et fixé
à
14
mois.
Il n’y
a aucune
incidence
financière. Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la délibération
DEL-2015-170
du
10 juillet
2015
autorisant
la signature
du
marché,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du 06
juin
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
durable
et environnement
du
24
mai
2016
Considérant
la
nécessité
de
réorganiser
au
sein
du
délai
global
d'exécution
du
marché
de
travaux
les
délais
des
différentes
phases
de
préparation
/ travaux, DELIBERE
Approuve
l’avenant
de
modification
des
délais
au
marché
de
travaux
de
valorisation
du
biogaz
de
la
Baumette
par
injection
sur
le réseau
de
gaz
naturel.
Autorise
la
SODEMEL
à
signer
cet
avenant,
sans
incidence
financière,
au
nom
et
pour
le
compte
d’Angers
Loire
Métropole
avec
le groupement
DEGREMONT/PRODEVAL.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°°
Vice-Présidente
4£té
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. (O)
angers
Loire
métropole
y
”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
13
juin
2016
Dossier
N°
16
Délibération
n°:
DEL-2016-133
CYCLE
DE
L'EAU
- Eaux
usées
et eau
potable
Eau
et
Assainissement
: Prise
en
gestion
de
réseaux
sur
la
commune
d'Ecuillé
- Avenant
n°3
-
Approbation. Rapporteur
: Laurent
DAMOUR
L'an
deux
mille
seize
le lundi treize
juin
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et à domicile
le
7 juin
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(départ
à la DEL-2016-122),
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL
(départ
à
la
DEL-2016-122),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
à
la
DEL-2016-120),
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO
(départ
à
la
DEL-2016-122),
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM
(départ
à
la
DEL-2016-126),
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
DEROMMELAERE
(suppléance
de
M.
Pierre
VERNOT),
M.
Armelle
LANCELOT
(suppléance
de
M.
Gilles
SAMSON),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HEBE,
Daniel
RAVERDY,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ.
ETAIENT
ABSENTES
: Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT.
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
M.
Dominique
BREJEON
a donné
pouvoir
à Mme
Agnès
TINCHON
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BÉCHU
M.
Damien
COIFFARD
a donné
pouvoir
à M.
Michel
COLAS
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
RICHOU
M.
Daniel
RAVERDY
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
RETAILLEAU
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
a donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(à partir
de
la DEL-2016-123)
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à partir
de
la DEL-2016-123) M.
Alain
FOUQUET
donné
pouvoir
à Isabelle
LEMANIO
(à partir de
la DEL-2016-121)
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
ROLLO
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
{à partir
de
la DEL-2016-123)
Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
(à partir
de
la DEL-2016-127)
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Caroline
FEL
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le 14
juin
2016.
EXPOSE
Les
conditions
de
transfert
en
gestion
à Angers
Loire
Métropole,
des
biens
meubles
et immeubles
de
la
commune
d'Ecuillé
affectés
au
service
de
l’eau
potable
et de
l’assainissement
eaux
usées
ont
été
fixées
par
la convention
de retrait
datée
du
19 janvier
2012.
Les
conditions
de
prise
en
gestion
des
ouvrages
réalisés
postérieurement
à cette
date
feront
l'objet
de
l'établissement
d'un
avenant,
qui
fait obligation,
à ladite
convention.
Le
dossier
présenté,
constituant
l’avenant
n°3
à
la
convention
de
retrait,
a pour
objet
de
régulariser
la
prise
en
gestion
de
biens
situés
dans
l’emprise
de
voies
classées
dans
le
domaine
public
et
qui
n’ont
pas
été
transférés jusqu'alors.
Il s’agit
des
réseaux
de
distribution
d’eau
et
de
collecte
des
eaux
usées
mis
en
place
pour
la desserte
des
opérations
suivantes,
" Le
Doyenné
" correspondant
à l’avenant
3 de
la convention
précitée.
Les
voies
et
réseaux
de
ces
opérations
sont
classés
dans
le domaine
public
de
la commune
d'Ecuillé
et
les
services
d’ Angers
Loire
Métropole
ont
conclu
au
bon
état
de
conservation
des
ouvrages.
Angers
Loire
Métropole
s’oblige
à maintenir
en
l’état
les biens
transférés.
Pour
l’amortissement
des
biens,
la valeur
à la remise
ressort
de
la façon
suivante :
-
Eau
potable:
5 510,25
€EHT
correspondant
à
165
mètres
linéaires
de
réseau.
-
Assainissement
:
11
896,25
€EHT
correspondant
à
155
mètres
linéaires
de
réseau.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la convention
de
transfert
des
biens
affectés
aux
services
d’eau
et
d’assainissement
du
4
avril
1980.
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
06 juin
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
durable
et environnement
du
24
mai
2016
DELIBERE
Décide
du
transfert
en
gestion
de
ces
biens ;
Retient,
pour
l’amortissement,
une
valeur
de
remise
globale
de :
e
5
510,25
EHT
pour
le réseau
d’eau
potable
et de
°
11
896,25
EHT
pour
le réseau
d’assainissement
; Approuve
l’avenant
n°3
à la convention
de
retrait,
des
biens
affectés
au
service
de
l’eau
potable
et
de
l’assainissement
eaux
usées
pour
la commune
d'Ecuillé.
Autorise
le Président
d'Angers
Loire
Métropole
ou
le
Vice-Président
délégué
à signer
l’avenant
n°3
à
la convention
de
retrait,
des
biens
affectés
au
service
de
l’eau
potable
et de
l’assainissement
eaux
usées
pour
la commune
d'Ecuillé.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°"
Vice-Présidente
délée
recours
devant
le
tribunal
=
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Rok LED (
PA
angers
Loire
métropole
k
F
e
,
7
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
13
juin
2016
Dossier
N°
17
Délibération
n°:
DEL-2016-134
CYCLE
DE
L'EAU
- Eaux
usées
et eau
potable
Eau
et
Assainissement
:
Prise
en
gestion
d'une
station
de
refoulement
sur
la
commune
du
Plessis-Grammoire
- Avenant
n°1
- Approbation.
Rapporteur
: Laurent
DAMOUR
L'an
deux
mille
seize
le lundi
treize juin
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et à domicile
le
7 juin
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(départ
à la DEL-2016-122),
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL
(départ
à
la
DEL-2016-122),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
à
la
DEL-2016-120),
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO
(départ
à
la
DEL-2016-122),
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM
(départ
à
la
DEL-2016-126),
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
DEROMMELAERE
(suppléance
de
M.
Pierre
VERNOT),
M.
Armelle
LANCELOT
(suppléance
de
M.
Gilles
SAMSON),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
_EXCUSES
: M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HERBE,
Daniel
RAVERDY,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
Mme
Annie
DARSON VAL,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ.
ETAIENT
ABSENTES
: Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT.
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
M.
Dominique
BREJEON
a donné
pouvoir
à Mme
Agnès
TINCHON
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BÉCHU
M.
Damien
COIFFARD
a donné
pouvoir
à M.
Michel
COLAS
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
RICHOU
M.
Daniel
RAVERDY
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
RETAILLEAU
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
a donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(à partir
de
la DEL-2016-123)
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à partir
de
la DEL-2016-123)
M.
Alain
FOUQUET
donné
pouvoir
à Isabelle
LEMANIO
(à partir
de
la DEL-2016-121)
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
‘ Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
ROLLO
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
(à partir
de
la DEL-2016-123)
Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
(à partir de
la DEL-2016-127)
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Caroline
FEL
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
14 juin
2016.
EXPOSE
Les
conditions
de
transfert
en
gestion
à Angers
Loire
Métropole,
des
biens
meubles
et immeubles
de
la
commune
du
Plessis-Grammoire
affectés
au
service
de
l’eau
potable
et de
l’assainissement
eaux
usées
ont
été
fixées
par
la convention
de
retrait
datée
du
16
septembre
1987.
Les
conditions
de
prise
en
gestion
des
ouvrages
réalisés
postérieurement
à cette
date
feront
l'objet
de
l'établissement
d'un
avenant,
qui
fait
obligation,
à ladite
convention.
L’avenant
n°1
à la convention
de
retrait,
a pour
objet
de
régulariser
la prise
en
gestion
de
biens
situés
dans
l’emprise
de
voies
classées
dans
le domaine
public
et qui
n’ont
pas
été
transférés
jusqu’alors.
Il s’agit
des
réseaux
de
distribution
d’eau
et
de
collecte
des
eaux
usées
mis
en
place
pour
la desserte
des
opérations
suivantes,
" La
Pelleterie"
correspondant
à l’avenant
1 de
la convention
précitée.
Les
voies
et réseaux
de
ces
opérations
sont
classés
dans
le domaine
public
de
la commune
du
Plessis-
Grammoire
et
les
services
d'Angers
Loire
Métropole
ont
conclu
au
bon
état
de
conservation
des
ouvrages. Angers
Loire
Métropole
s’oblige
à maintenir
en
l’état
les
biens
transférés.
Pour
l’amortissement
des
biens,
la valeur
à
la remise
ressort
de
la façon
suivante
:
-_
Assainissement
: 25
200,00
€
HT
correspondant à
la
station
de
refoulement
des
eaux
usées.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
convention
de
transfert
des
biens
affectés
aux
services
d’eau
et
d’assainissement
du
16
septembre
1987.
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
06
juin
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
durable
et environnement
du
24
mai
2016
DELIBERE
Décide
du
transfert
en
gestion
de
ces
biens ;
Retient,
pour
l’amortissement,
une
valeur
de
remise
globale
de :
e
25
200,00
EHT
pour
le
réseau
d’assainissement ;
Approuve
l’avenant
n°1
à la convention
de
retrait,
des
biens
affectés
au
service
de
l’eau
potable
et de
l'assainissement
eaux
usées
pour
la commune
du
Plessis-Grammoire. Autorise
le
Président
et
le
Vice-Président
délégué
l’avenant
n°1
à
la
convention
de
retrait,
des
biens
affectés
au
service
de
l’eau
potable
et
de
l’assainissement
eaux
usées
pour
la
commune
du
Plessis-
Grammoire.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1**
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. y
ER
.
2
©
angers
Loire
métropole
”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
13
juin
2016
Dossier
N°
18
Délibération
n°:
DEL-2016-135
PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT
- Gestion
des
milieux
aquatiques
Établissement
Public
Loire
-
Adhésion
de
Moulins
Communauté
-
Avis
d'Angers
Loire
Métropole Rapporteur
: Jean-Louis
DEMOIS
L'an
deux
mille
seize
le lundi
treize juin
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et à domicile
le
7 juin
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(départ
à la DEL-2016-122),
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL
(départ
à
la
DEL-2016-122),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
à
la
DEL-2016-120),
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO
(départ
à
la
DEL-2016-122),
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM
(départ
à
la
DEL-2016-126),
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
DEROMMELAERE
(suppléance
de
M.
Pierre
VERNOT),
M.
Armelle
LANCELOT
(suppléance
de
M.
Gilles
SAMSON),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
:
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBE,
Daniel
RAVERDY,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ.
ETAIENT
ABSENTES
: Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT.
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
M.
Dominique
BREJEON
a donné
pouvoir
à Mme
Agnès
TINCHON
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BÉCHU
M.
Damien
COIFFARD
a donné
pouvoir
à M.
Michel
COLAS
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
RICHOU
M.
Daniel
RAVERDY
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
RETAILLEAU
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
a donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(à partir
de
la DEL-2016-123)
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à partir
de
la DEL-2016-123)
M.
Alain
FOUQUET
donné
pouvoir
à Isabelle
LEMANIO
(à partir de
la DEL-2016-121)
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
° Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
ROLLO
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
(à partir de
la DEL-2016-123)
Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
(à partir
de
la DEL-2016-127)
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Caroline
FEL
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
14 juin
2016.
EXPOSE
L’Etablissement
Public
Loire,
basé
à
Orléans,
est
au
service
des
50
collectivités
qui
le
composent
actuellement,
il contribue
depuis
plus
de
30
ans
à
la cohérence
des
actions
menées
sur
l’ensemble
du
bassin
de
la Loire
et ses
affluents.
Maître
d’ouvrage
d’opérations
structurantes
menées
à cette
échelle,
avec
un
caractère
interrégional
ou
interdépartemental,
ses
réalisations
se concentrent
dans
4 domaines
principaux :
-
la
gestion
des
ressources
en
eau
des
ouvrages
de
Naussac
et
Villerest
(soutien
d’étiage
et
écrêtement
de
crues)
;
-
la prévention
et la réduction
du
risque
inondation ;
-
la stimulation
de
la recherche,
du
développement
et de
l’innovation
;
-
_l’aménagement
et la gestion
des
eaux.
Ses
interventions
s’appuient
également
sur
l'animation
d’un
réseau
d’acteurs
et
de
coopérations
multiniveaux.
En
application
de
la loi
Risques
de
2003,
PEtablissement
a été
reconnu
en
2006
comme
Etablissement
Public
Territorial
de
Bassin
sur
une
partie
de
son
territoire
d’intervention.
II est
membre
de
l’Association
Française
des
EPTB
depuis
sa création.
L’Etablissement
Public
Loire
accompagne
notamment
les
services
des
collectivités
au
sein
des
groupes
de
travail
constitués
pour
l’élaboration
des
stratégies
locales
sur
la
gestion
du
risque
inondation,
et
permet
de
partager
les
expériences
des
autres
collectivités
et
d’harmoniser
ainsi
les
dispositifs
de
protection
des
populations.
Par
délibération
du
12 janvier
2015,
Angers
Loire
Métropole
a
approuvé
la participation
financière
au
« Projet
d’appui
aux
collectivités
dans
le
cadre
de
l’élaboration
des
stratégies
locales
de
gestion
du
risque
d’inondation
» piloté
par
cet
établissement.
Puis
par
délibération
du
15
novembre
2015,
vous
avez
désigné
M.
Demois
comme
représentant
de
notre
collectivité
dans
cet
établissement.
Moulins
Communauté,
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale,
regroupant
26
communes
s'étendant
sur
un
territoire
de
750
km?
au
Nord-est
de
l’ Auvergne
et composée
de
58
000
habitants,
a fait
de
sa
demande
d’adhésion
à
l’Etablissement
Public
Loire.
Les
statuts
de
ce
dernier
stipulent
que
cette
adhésion
est
subordonnée
à
l’accord
des
collectivités
membres. Il
convient
qu’Angers
Loire
Métropole
délibère
sur
cette
demande
d’adhésion,
pour
laquelle
il
vous
est
proposé
d’émettre
un
avis
favorable.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
d'Angers
Loire
Métropole
en
date
du
15
janvier
2015
relative
à
l’adhésion
à
l'Etablissement
Public
Loire
Vu
la délibération
d’Angers
Loire
Métropole
en
date
du
15
novembre
2015
relative
à
la
désignation
d’un
représentant
d’Angers
Loire
Métropole
au
sein
de
cet
établissement
Vu
la
délibération
de
Moulins
Communauté
en
date
du
15
juin
2015
demandant
l’adhésion
à
l'Etablissement
Public
Loire Vu
la
délibération
de
l’Etablissement
Public
Loire
en
date
du
9
mars
2016,
accordant
cette
adhésion
à
Moulins
Communauté
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
06 juin
2016
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
12
mai
2016
DELIBERE
Donne
un
avis
favorable
à
l’adhésion
de
Moulins
Communauté
à
l’Etablissement
Public
Loire.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1*°
Vice-Présidente déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. AIM,
°
7
( Ph
angers
Loire
métropole
S”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
13
juin
2016
Dossier
N°
19
Délibération
n°:
DEL-2016-136
AMENAGEMENT
RURAL
Mise
en
œuvre
du
Projet
Agricole
2016
- 2019
- Convention
de
partenariat
avec
la
Chambre
d'agriculture
de
Maine-et-Loire
- Approbation.
Rapporteur
: Jean-Louis
DEMOIS
L'an
deux
mille
seize
le lundi
treize juin
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et à domicile
le
7 juin
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(départ
à la DEL-2016-122),
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL
(départ
à
la
DEL-2016-122),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
à
la
DEL-2016-120),
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO
(départ
à
la
DEL-2016-122),
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM
(départ
à
la
DEL-2016-126),
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
DEROMMELAERE
(suppléance
de
M.
Pierre
VERNOT),
M.
Armelle
LANCELOT
(suppléance
de
M.
Gilles
SAMSON),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HEÉBE,
Daniel
RAVERDY,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ.
ETAIENT
ABSENTES
: Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT.
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
M.
Dominique
BREJEON
a donné
pouvoir
à Mme
Agnès
TINCHON
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BÉCHU
M.
Damien
COIFFARD
a donné
pouvoir
à M.
Michel
COLAS
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
RICHOU
M.
Daniel
RAVERDY
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
RETAILLEAU
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
a donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(à partir
de
la DEL-2016-123)
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à partir
de
la DEL-2016-123)
M.
Alain
FOUQUET
donné
pouvoir
à Isabelle
LEMANTIO
(à partir de
la DEL-2016-121)
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
ROLLO
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
(à partir
de
la DEL-2016-123)
Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
(à partir
de
la DEL-2016-127)
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Caroline
FEL
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
14 juin
2016.
EXPOSE
Angers
Loire
Métropole
et
la
Chambre
d’Agriculture
de
Maine-et-Loire
sont
signataires
d’une
convention
cadre
de
partenariat
depuis
2006.
En
effet
:
e
Les
deux
structures
portent
un
regard
convergeant
sur
la
nécessité
de
créer
ou
maintenir
les
conditions
d’une
agriculture
économiquement
forte,
socialement
viable
et
vivable,
et
écologiquement
responsable.
°
Angers
Loire
Métropole
et
la
Chambre
d’Agriculture
partagent
l’objectif
de
maîtriser
la
consommation
de
foncier
agricole,
tout
en
reconnaissant
le
besoin
de
surfaces
nouvelles
pour
assurer
le développement
des
activités
économiques
et de
l’habitat.
°
La
volonté
conjointe
de
la Chambre
d’Agriculture
de
Maine-et-Loire
et
d’ Angers
Loire
Métropole
de
décliner
le
Projet
Agricole
Départemental
à
l’échelle
locale,
à
travers
un
projet
ambitieux,
partagé
avec
les
partenaires
et les
acteurs
locaux
du
territoire.
Dans
ce
contexte,
la
convention
soumise,
pour
renouvellement,
à
votre
approbation
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
partenariat
triennale
entre
la
Chambre
d’Agriculture
de
Maine-et-Loire
et
la
Communauté
urbaine
d’Angers
Loire
Métropole
pour
la
mise
en
œuvre
des
actions
à conduire
sur
la
période
2016-2019,
notamment
la
définition
et
la
mise
en
œuvre
du
Projet
Agricole
à
l'échelle
du
territoire
d’ Angers
Loire
Métropole.
Les
actions
portent
notamment
sur
:
-
Amélioration
de
la
connaissance
sur
la
dynamique
d’installation/transmission
sur
le territoire.
-
Déclinaison
opérationnelle
de
la Trame
Verte
et Bleue.
-
Réalisation
d’un
Projet
Alimentaire
Territorial.
-
Protocole,
médiation
et
indemnisation
foncière
(réserve
foncière,
favoriser
l'installation,
opération
d'échanges
fonciers).
-
Démarche
territoriale
et structurante
autour
de
l’introduction
de
produits
locaux
dans
la restauration
collective.
-
Mettre
en
œuvre
le programme
d’actions
qui
découle
de
la réflexion
multicritères
sur
la zone
Sainte-Gemmes-sur-Loire/Les
Ponts-de-Cé.
-
Communication
sur
les activités
agricoles
auprès
des
élus
et du
grand
public.
- _
Repérage
et réflexions
sur
les
pratiques
agricoles
innovantes
d’aujourd’hui
et de
demain
en
matière
de
développement
durable
sur
le territoire.
Ces
actions
représentent
un
montant
total
de
80
000
€ TTC.
Conscient
des
enjeux
d’une
telle
démarche,
notamment
pour
une
bonne
mise
en
œuvre
du
projet
de
territoire
en
cours
de
réécriture,
la
Communauté
urbaine
d'Angers
Loire
Métropole
s’engage
à
participer
à hauteur
de
50%
de
ce
montant
(soit
40
000
€
TTC)
par
an
sous
forme
de
subvention,
à
la
Chambre
d’Agriculture,
en
contribution
à l’ensemble
des
actions
prévues
dans
la présente
convention. Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
du
9
novembre
2006
approuvant
la
convention
partenariale
avec
la
chambre
d’agriculture. Vu
la
délibération
du
12
février
2009
approuvant
la
convention
de
partenariat
avec
la
chambre
d’agriculture
du
Maine
et Loire
actions
sur
l’année
2009.
Vu
la délibération
du
11
mars
2010
approuvant
la convention
de
partenariat
pour
la mise
en
œuvre
du
projet
agricole
du
Pays
Loire
Angers
Vu
la délibération
du
11
Avril
2013
approuvant
la convention
de
partenariat
pour
la mise
en
œuvre
du
projet
agricole
du
Pays
Loire
Angers
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
06 juin
2016
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
12
mai
2016
Considérant
qu’Angers
Loire
Métropole
et
la Chambre
d’Agriculture
de
Maine-et-Loire
ont
signé,
le
23
novembre
2006,
une
convention
constituant
le
cadre
de
référence
des
projets
conduits
en
partenariat
;
Considérant
la démarche
et
la méthode
proposée
par
la Chambre
d’Agriculture,
l’élaboration
du
Projet
Agricole
du
Pays
Loire
Angers
en
2016,
et la nécessité
de
le décliner
opérationnellement
à une
échelle
pertinente
sur
notre
territoire
;
Considérant
l’intérêt
de
formaliser
les
actions
conjointes
à conduire
par
la
Chambre
d'Agriculture
de
Maine-et-Loire
durant
la période
2016
- 2019 ;
DELIBERE
Approuve
la
convention
avec
la
Chambre
d'Agriculture
de
Maine-et-Loire,
portant
sur
les
actions
à
conduire,
moyennant
l’octroi
à
la
Chambre
d’Agriculture
de
Maine-et-Loire
d’une
subvention
d’un
montant
de 40
000
€ par
an.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
la convention
cadre
triennale
de
partenariat
pour
la mise
en
œuvre
du
projet
agricole
du
Pays
Loire
Angers
pour
la période
2016
- 2019.
Impute
les
dépenses
correspondantes
au
budget
principal
à
l’article
65738/833
agriculture
de
l'exercice
2016
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
N'a
pas
pris
part
au
vote:
M.
Laurent
DAMOUR.
La
présente
délibération
est
Pour
le Président,
susceptible
de
faire
lobjet
d’un
La
1" Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Communauté
ul Uaine ©
angers
Loire
métropole
”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
13
juin
2016
Dossier
N°
20
Délibération
n°:
DEL-2016-137
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Pilotage
de
la
politique
:
Direction
Générale
Société
d'Economie
Mixte
Locale
Angers
Expo
Congrès
-
Structure
des
organes
dirigeants
et
modification
de
l'objet
social
Rapporteur
: Christophe
BÉCHU
L'an
deux
mille
seize
le lundi
treize juin
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et à domicile
le
7 juin
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
François
JAUNAÎT,
M.
André
MARCHAND),
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(départ
à la DEL-2016-122),
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL
(départ
à
la
DEL-2016-122),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
à
la
DEL-2016-120),
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO
(départ
à
la
DEL-2016-122),
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM
(départ
à
la
DEL-2016-126),
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
DEROMMELAERE
(suppléance
de
M.
Pierre
VERNOT),
M.
Armelle
LANCELOT
(suppléance
de
M.
Gilles
SAMSON),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHA
VIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
:
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HEBE,
Daniel
RAVERDY,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ.
ETAIENT
ABSENTES
: Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT.
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
M.
Dominique
BREJEON
a donné
pouvoir
à Mme
Agnès
TINCHON
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BÉCHU
M.
Damien
COIFFARD
a donné
pouvoir
à M.
Michel
COLAS
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
RICHOU
M.
Daniel
RAVERDY
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
RETAILLEAU
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
a donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(à partir
de
la DEL-2016-123)
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à partir
de
la DEL-2016-123)
M.
Alain
FOUQUET
donné
pouvoir
à Isabelle
LEMANIO
(à partir de
la DEL-2016-121) M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
ROLLO
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
(à partir
de
la DEL-2016-123)
Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
(à partir de
la DEL-2016-127)
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Caroline
FEL
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
14 juin
2016.
EXPOSE
Suite
à
la démission
de
Mme
Catherine
LEBLANC,
le
Conseil
Municipal
du
25
avril
2016
a désigné
de
nouveaux
représentants
de
la
collectivité
comme
membres
du
Conseil
d'Administration
et
de
l’Assemblée
Générale
de
la
Société
d'Economie
Mixte
Locale
(SAEML)
Angers
Expo
Congrès.
M.
Emmanuel
CAPUS
a été
nommé
Président
par
délibération
du
Conseil
d'Administration
de
la SAEML
en
date
du
27
avril
2016.
Les
représentants
de
la
Communauté
urbaine
sont
toujours
M.
François
GERNIGON
au
Conseil
d'Administration
et M.
Marc
CAILLEAU
à l’Assemblée
Générale.
En
application
des
articles
L1524-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l’accord
des
représentants
d’une
collectivité
au
Conseil
d’ Administration
d’une
SAEML,
concernant
une
modification
de
structure
des
organes
dirigeants
et
des
modifications
de
l’objet
social
de
la
SAEML,
nécessite
une
délibération
préalable
du
Conseil
Municipal.
Comme
l’article
L225-51-1
du
Code
du
Commerce
l’autorise,
la
SAEML
Angers
Expo
Congrès
propose
de
dissocier
les
fonctions
de
Président
et de
Directeur
Général,
compte
tenu
de
la technicité
et
des
responsabilités
liées
à
la
fonction
de
Directeur
Général.
Par
ailleurs,
elle
souhaite
une
mise
à jour
de
son
objet
social
stipulé
à l’article
3 de
ses
statuts.
Il
est
donc
proposé
d’autoriser
les
représentants
de
la
Communauté
urbaine
au
sein
de
la
SAEML
Angers
Expo
Congrès
à adopter
ces
modifications.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
06 juin
2016
DELIBERE
Approuve
le
principe
de
la dissociation
entre
les
fonctions
de
Président
et
de
Directeur
Général
de
la
SAEML. Autorise
les
représentants
de
la collectivité
à donner
leur
accord
aux
modifications
de
l’objet
social
de
la SAEML
Angers
Expo
Congrès
(article
3 des
statuts),
comme
suit :
a)
D’assurer
l’exploitation,
la
gestion,
l'entretien
et
la
mise
en
valeur
du
Parc
des
Expositions,
ainsi
que
du
Centre
des
Congrès
d’Angers
dans
le
cadre
de
toute
convention
de
délégation
de
service
public
conclue
avec
la Ville
d'Angers
;
b)
D’une
manière
générale,
d’exercer
l’activité
d’accueil,
de
création
et
d’organisation
de
congrès
et
de
manifestations
d’intérêt
général,
d’ordre
économique,
touristique,
professionnel,
social,
culturel
ou
autre,
par
tous
les
moyens
appropriés
et
notamment
la
gestion
d'équipements,
structures
et
ensembles
techniques
aptes
à
accueillir
de
tels
congrès
et
manifestations
;
c)
De
procéder,
dans
le
cadre
des
conventions
qu’elle
est
amenée
à
conclure,
à
toutes
les
opérations
(notamment
financières,
commerciales,
mobilières
ou
immobilières)
pouvant
se rattacher
directement
ou
indirectement
à
l’objet
social
ou
susceptibles
d’en
faciliter
la
réalisation.
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
1 ‘exercice
2016
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
Je
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. } }
”
(Oo)
angers
Loire métropole
”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
13
juin
2016
Dossier
N°
21
Délibération
n°:
DEL-2016-138
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Pilotage
de
la
politique :
Direction
Générale
Syndicat
Mixte
d'études
et
d'aménagement
du
Plateau
de
la
Mayenne
-
Désignation
des
nouveaux
membres
- Approbation
Rapporteur
: Christophe
BÉCHU
L'an
deux
mille
seize
le lundi treize
juin
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et à domicile
le
7 juin
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
François
JAUNAÎT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(départ
à la DEL-2016-122),
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL
(départ
à
la
DEL-2016-122),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
à
la
DEL-2016-120),
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO
(départ
à
la
DEL-2016-122),
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM
(départ
à
la
DEL-2016-126),
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
DEROMMELAERE
(suppléance
de
M.
Pierre
VERNOT),
M.
Armelle
LANCELOT
(suppléance
de
M.
Gilles
SAMSON),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HEBE,
Daniel
RAVERDY,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ.
ETAIENT
ABSENTES
: Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT.
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
M.
Dominique
BREJEON
a donné
pouvoir
à Mme
Agnès
TINCHON
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BÉCHU
M.
Damien
COIFFARD
a donné
pouvoir
à M.
Michel
COLAS
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
RICHOU
M.
Daniel
RAVERDY
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
RETAILLEAU
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
a donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(à partir
de
la DEL-2016-123)
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à partir
de
la DEL-2016-123)
M.
Alain
FOUQUET
donné
pouvoir
à Isabelle
LEMANIO
(à partir de la DEL-2016-121) M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Pascale MARCHAND
a donné
pouvoir à M. Michel
BASLÉ
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
ROLLO
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
(à partir
de
la DEL-2016-123)
Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
(à partir
de
la DEL-2016-127)
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Caroline
FEL
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
14
juin
2016.
EXPOSE
Par
arrêté
du
01
avril
2016,
la
Préfecture
a
approuvé
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
mixte
d’études
et
d'aménagement
du
Plateau
de
la
Mayenne
en
vue
de
simplifier
le
fonctionnement
du
syndicat
et
de
répartir
les
participations
en
fonction
des
enjeux
et
des
compétences.
Ainsi
il
est
proposé
au
Conseil
de
communauté
de
procéder
à
la
désignation
de
trois
membres
titulaires
et
d’un
membre
suppléant
pour
Angers
Loire
Métropole.
Jusqu’alors
la composition
du
Syndicat
était
: Ancienne
Délibération
Composition
Noms
Angers
4
membres
- M.
Dimicoli
8
titulaires
- M.
Piednoir
Loire
,
Métropole
- M.
Verchère
P
- M.
Demois
Il est
proposé
une
nouvelle
composition
du
comité
et du
bureau :
Nouvelle
délibération
Composition
Noms
-3
membres
- M.
Dimicoli
Angers
titulaires
- M.
Piednoir
,
- M.
Verchère
Loire
es
- | membre
- M.
Demois
suppléant
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
2121-21,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
1521-1
et
suivants
et
l’article
L
5721
et
suivants, Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
articles
L
300-4,
L
300-5,
L311-1
et
suivants
et R
311-1
et suivants
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
l'arrêté
préfectoral
D3-2000
n°1023
du
26
décembre
2000
portant
sur
la
création
du
Syndicat
mixte
d’études
pour
l’aménagement
du
plateau
de
la Mayenne ;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
D3-2002
n°10
du
08 janvier
2002
fixant
les
nouveaux
statuts
du
syndicat
mixte
d’études
et
d'aménagement
du
plateau
de
la
Mayenne,
modifié
par
l’arrêté
D3-2002
n°799
du
14
novembre
2002 ;
Vu
la
délibération
du
comité
syndical,
en
date
du
27
novembre
2015,
approuvant
les
modifications
apportées
aux
articles
6
et
8 des
statuts
du
syndicat
mixte
d’études
et d’aménagement
du
plateau
de
la
Mayenne
;
|
Vu
les avis
favorables
des
organes
délibérants
de
chaque
membre ; Vu
l’arrêté
Préfectoral
du
01
avril
2016
portant
modification
des
articles
6 et 8 des
statuts
;
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
06 juin
2016
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
12
mai
2016
Considérant
les
candidatures
des
personnes
suivantes
pour
représenter
Angers
Loire
Métropole
au
sein
du
Syndicat
mixte
d’études
et d'aménagement
du
Plateau
de
la Mayenne :
-
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
comme
représentants
titulaires
-
M.
Jean-Louis
DEMOIS
comme
représentant
suppléant,
DELIBERE
Désigne
pour
représenter
Angers
Loire
Métropole
au
sein
du
Syndicat
mixte
d’études
et
d’aménagement
du
Plateau
de
la Mayenne :
-
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
comme
titulaires
-
M.
Jean-Louis
DEMOIS
comme
suppléant,
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.