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Déliberation - 27 mai 2021
Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Tincques.
Lien du pdf (Déliberation - 27 mai 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Compte-rendu de la réunion du
jeudi 27 mai 2021 à 19h30
Lettre de convocation du 20 mai 2021
Président du Conseil : Monsieur Jacques THELLIER
Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 27 mai 2021 à 19h00, dans la salle de réunions de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques THELLIER, Maire.
Monsieur le Président fait procéder à l’appel des membres avant d’ouvrir la séance.
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM. André BOUCHIND’HOMME, Alain CITERNE, Maryse DELASSUS, Antoine DELION, Vincent DELION, Florence DÉTOURNÉ, Françoise DÉTOURNÉ, Philippe DUBAR, Laëtitia DUBOIS, Gérard FLEURBAEY, Cyrille GOUILLARD, Daniel MIVELLE, Bruno POULAIN, Jacques THELLIER et Didier VAILLANT.
ÉTAIENT ABSENTS : Néant
EN PRÉSENCE DE : MM. Michel SEROUX, Alexia DUFOUR et Catherine LIBESSART (C.C.C.A)
Monsieur le Président constate que le quorum est atteint et que, par voie de conséquence, le conseil municipal peut valablement délibérer.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Gilles LEFEBVRE, Secrétaire de Mairie
ORDRE DU JOUR : RÉUNION D’INFORMATION SUR LES CONDITIONS D’ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
Le précédent conseil municipal de TINCQUES ayant donné un avis défavorable au projet d'élaboration du PLUI Nord, sa décision entraîne aujourd'hui une nouvelle consultation des communes.
Depuis mars 2020, et suite aux élections municipales, de nouveaux conseils municipaux se sont formés, et notamment à TINCQUES avec 6 nouveaux élus qui n'ont absolument pas connaissance de ce dossier et qui ne disposent pas des informations nécessaires leur permettant de donner leur avis sur le sujet.
S'agissant d'un dossier particulièrement complexe, Monsieur le Président de la communauté de communes des campagnes de l’Artois a été sollicité pour organiser une nouvelle réunion d'information, de manière à refaire le point sur les conditions d'élaboration du PLUI, et plus particulièrement sur les conséquences pour la commune de TINCQUES.
Les points suivants sont abordés au cours de la présente réunion d’information :
- l'aspect réglementaire (Loi ALLURE)
- les règles de densification imposées par le SCOT
- les notions de dents creuses et zone d'extension
- la signification des différentes zones,
- la notion de pôle majeur reconnu à la commune de TINCQUES et l'attribution d'un quota de 93 logements
- les prochaines étapes de la procédure.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.