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Déliberation - EXE DE20231213 11 Prestation de serviceSoucieu en Jarrest Annexe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Déliberation - EXE DE20231213 11 Prestation de serviceSoucieu en Jarrest Annexe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/12/2023
Publié
le
ID
: 069-216901769-20231213-DE20231213_11-DE
DEPARTEMENT
DU
RHONE/ COMMUNE
DE
SOUCIEU-EN-JARREST
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2023-12-13/11
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
Présents
: 25
Votants
: 25
Le treize décembre
deux mille vingt-trois,
Le
Conseil
municipal
de
la commune
de
SOUCIEU-EN-JARREST
(Rhône)
étant
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Arnaud
SAVOIE,
Maire.
Etaient
présents
: Arnaud
SAVOIE,
Stéphane
PITOUT,
Gérard
MAGNET,
Aurélien
BERRETTONI,
Magali
BACLE,
Frédéric
LOGEZ,
Laurence
CHIRAT,
Marie-Pierre
DUPRE
LATOUR,
Etienne
FLEURY,
Sylviane
LAFONT,
Anne-Sophie
DEVAUX,
Nicolas
TRICCA,
Isabelle
BRAILLON,
David
ZERATHE,
Mélanie
BRENIER,
Malo
TRICCA,
Daniel
ABAD,
Bernard
CHATAIN,
Catherine
CERRO,
Marie-France
PILLOT,
Mélanie
TRAVIER,
Monique
TALEB,
Sylvie
BROYER,
Marie-Claude
PHILIPPE,
Brice
DEVIF
Membres
absents
excusés
: Véronique
AVENAS
Secrétaire
: Gérard
MAGNET
Service
instructeur: Pôle
Enfance
Le
Maire
certifie :
- que
la convocation
du
Conseil
municipal
avait été
faite le 07/12/2023 - acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le
45
Dec.
209
- et publication
du
:
18
DEC.
2073
Arnaud
SAVOIE,
Maire!
OBJET:
CONVENTION
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
D'ANIMATION
AVEC
L'ASSOCATION
AS
SOUCIEU
BASKET
Nicolas
TRICCA,
conseiller
municipal
délégué,
expose
:
La
commune
souhaitant
mettre
en
place
des
activités
thématiques
culturels,
éducatifs
et
sportifs
sur
le
temps
méridien
de
11h30-13h30,
propose
la
signature
d'une
convention
de
prestation
de
service
afin
de
mobiliser
des
intervenants
extérieurs
dans
le cadre
d'un
partenariat
avec
les associations
locales.
L'association
AS
SOUCIEU
BASKET
souhaitant
s'inscrire
dans
cette
démarche,
propose
la
participation
d'un
de
ses
intervenants,
tous
les
vendredis
de
11h30
à
14h00,
en
période
scolaire
du
01
janvier
au 05 juillet
2024.
Le
coût
de
l'intervention
est
de
14€
TTC
de
l'heure.
Afin
de
formaliser
le partenariat
avec
l'association
AS
SOUCIEU
BASKET,
il convient
de
signer
la présente
convention.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriale,
notamment
l'article
L.5211-10,
Le
Conseil
municipal,
ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
:
ACCEPTE
la mise
en
place
de
la présente
convention
de
prestation
de
service
et de
ses
conditions
avec
l'association
« AS
SOUCIEU
BASKET
»,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires à
l'exécution
de
la
présente
convention.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours mois
et an susdits.
Arnaud
SAVOIE,