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Conseil Municipal - acte 00050642 D
Conseil Municipal - acte 00019268 D
Conseil Municipal - acte 20075042 D
Document publié le Lundi 5 mars 2007 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20075042 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 6/03/2007
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 5 mars 2007
D - 2 0 0 7 0 1 0 3
Aujourd'hui Lundi 5 mars Deux mil sept, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, M. Didier CAZABONNE (présent jusqu’à 16h45), M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Jean-Paul JAUFFRET, M. Jean-Charles BRON, Mme Françoise BRUNET, M. Dominique DUCASSOU, M. Stéphan DELAUX, Mme Carole JORDA-DEDIEU, M. Claude BOCCHIO, Mme Elisabeth VIGNÉ, M. Joël QUANCARD, Mme Muriel PARCELIER, M. Jean-Michel GAUTÉ, M. Henri PONS, Mme Anne WALRYCK, M. Pierre LOTHAIRE, M. Jean-Louis DAVID, Mme Anne-Marie CAZALET, M. Alain MOGA, M. Bruno CANOVAS, Mme Françoise PUJO, M. Jacques VALADE, Mme Michelle DARCHE, Mme Ana De OLIVEIRA-POMMET, M. Patrick SIMON, Mme Anne CASTANET, M. Charles CAZENAVE, Mme Marie-Christine GUITER-ROCHE, M. Alexis BANAYAN, Mme Eliane BON, Mme Chantal BOURRAGUÉ, Mme Mireille BRACQ, Mme Nadine MAU, Mme Françoise MASSIE, M. Jean-Didier BANNEL, M. Alain PETIT, Mme Marie-Claude CARLE DE LA FAILLE, Mme Elisabeth TOUTON, Mme Sonia DUBOURG-LAVROFF, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean MERCHERZ, M. Guillaume HÉNIN, Mme Chrystèle PALVADEAU, M. Daniel JAULT, Mme Michèle DELAUNAY, Mme Claude MELLIER, M. Jacques RESPAUD, Mme Martine DIEZ, Mme Brigitte NABET, M. Vincent MAURIN, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, M. Patrick PAPADATO,
Excusés :
M. Jean-Marc GAUZERE, Mme Christine CHARRAS, Mme Martine MOULIN-BOUDARD, Mme Marie-Claude NOEL, M. Jacques COLOMBIER, Direction Générale des Affaires Culturelles. Musée des
Beaux-Arts. Convention de partenariat avec les Editions Le
Festin. Signature. Autorisation
M. Dominique DUCASSOU Adjoint au Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Musée des Beaux-Arts et les Editions « LE FESTIN » ont souhaité s’associer pour assurer la promotion des expositions temporaires qui seront organisées par le Musée des Beaux-Arts.
Dans le cadre de ce partenariat, la revue « Le Festin » proposera un tarif préférentiel pour des pages de publicité dans ses 4 trimestriels pour les expositions du Musée des Beaux-Arts en échange d’un quota d’entrées gratuites pour ses abonnés tel que défini dans la convention ci- jointe.
Cette revue étant éditée à plus de six mille exemplaires, la communication touchera donc un large public. Cette association promotionnelle est prévue pour la période 2007 renouvelable dans les même conditions pour les années 2008 et 2009.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 5 mars 2007
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Dominique DUCASSOU Convention de partenariat pour la promotion
des expositions temporaires
entre la Ville de Bordeaux - Musée des Beaux-Arts
et les Editions « Le Festin »
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Alain JUPPÉ, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du
reçue en Préfecture le
ci-après dénommée « Ville de Bordeaux – Musée des Beaux-Arts »
D'une part,
et
Les Editions LE FESTIN, 1 quai Louis Lalande, bâtiment G2, 33300 Bordeaux, représentées par M. Xavier Rosan, Directeur Général.
D'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
La Ville de Bordeaux - Musée des Beaux-Arts et les éditions LE FESTIN ont souhaité s’associer pour la promotion des expositions temporaires organisées par le Musée des Beaux- Arts en 2007, 2008 et 2009, au Musée des Beaux-Arts ou à la Galerie des Beaux-Arts.
La présente convention a pour objet de définir les droits et obligations des deux partenaires.
ARTICLE I : Objet
Les Editions LE FESTIN s’engagent à faire la publicité des expositions du Musée des Beaux- Arts dans les quatre parutions annuelles de la revue LE FESTIN de janvier, avril, juin et septembre, au gré du Musée des Beaux-Arts, sous la forme d’une page entière quadri de publicité à tarif préférentiel – remise de 62 % - (images et textes à définir ultérieurement). La Ville de Bordeaux - Musée des Beaux-Arts s’engage à fournir une entrée gratuite à 4 expositions définies d’un commun accord, aux 150 premiers abonnés à la revue LE FESTIN qui en feront la demande.
Cette promotion se fera sous la forme d’une contre marque, émise par LE FESTIN, et envoyée après vérification, aux abonnés qui en auront fait la demande. Cette contre marque sera échangée contre un billet gratuit émis par le Musée des Beaux-Arts.
ARTICLE II : Durée La présente convention est prévue pour une durée d’un (1) an. Elle pourra être reconduite par tacite reconduction, pour une durée maximum de trois (3) ans (les années 2008 et 2009). Elle pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec AR, dans un délai d’un (1) mois.
La Ville de Bordeaux se réserve pour sa part la faculté de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général.
ARTICLE III : Modifications
Toutes les modifications à la présente convention feront l’objet d’un avenant négocié par les deux parties.
ARTICLE IV : Litiges
Tous les litiges seront soumis en tant que de besoins aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE V : Elections de domicile
Pour les présentes, il est fait élection de domicile
Pour la Ville de Bordeaux, en l’hôtel de ville, place Pey Berland, 33077 Bordeaux Cédex Pour les Editions Le Festin, tel qu’indiqué en tête des présentes.
Fait en trois (3) exemplaires
A Bordeaux, le
Le Maire de la Ville de Bordeaux Les Editions « Le Festin »