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Conseil Municipal - acte 00077638 D
Conseil Municipal - acte 00019268 D
Conseil Municipal - acte 00050642 D
Document publié le Lundi 9 juillet 2018 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00050642 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 10/07/18
Reçu en Préfecture le : 10/07/18
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 9 juillet 2018
D - 2 0 1 8 / 2 3 9
Aujourd'hui 9 juillet 2018, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET, Monsieur François JAY, Madame Cécile MIGLIORE présente jusqu'à 17h30
Excusés :
Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Benoit MARTIN, Mme Laetitia JARTY ROY CAPC Musée d'Art Contemporain. Forum
culturel Autrichien. Subvention. Signature
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Du 11 octobre 2018 au 24 février 2019, dans le cadre de sa programmation dédiée aux livres d’artistes et aux pratiques éditoriales, le CAPC musée d’art contemporain de Bordeaux a choisi d’inviter l’artiste autrichien Florian Pumhösl à présenter un ensemble de dessins et de livres reliés du designer français Paul Bonet, provenant de sa collection personnelle.
Le Forum Culturel Autrichien, qui souhaite poursuivre son engagement pour une large diffusion et promotion de la culture autrichienne souhaite s’associer au CAPC musée d’art contemporain de Bordeaux. Dans ce cadre il propose d’accompagner et soutenir l’exposition Paul Bonet par Florian Pumhösl en contribuant aux frais de transport des œuvres et de voyage et d’hôtel pour l’artiste à hauteur de 5 000 euros.
Une convention fixant les droits et obligations des parties a été établie.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- solliciter ce partenariat financier
- signer la convention et tous les documents afférents.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 9 juillet 2018
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Fabien ROBERT - 1 -
Convention de partenariat
Entre,
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Alain Juppé, agissant aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du
Reçue à la Préfecture le
Ci-après dénommée «Ville de Bordeaux - CAPC musée»,
D'UNE PART
et
Le Forum Culturel Autrichien Paris
17 avenue de Villars, 75007 Paris
représenté par son Directeur, Mario Vielgrader
Ci-après dénommé «Forum Culturel Autrichien»,
D'AUTRE PART
La Ville de Bordeaux - CAPC musée et le Forum Culturel Autrichien sont ci-après dénommés les « Parties »
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
PREAMBULE
Du 11 octobre 2018 au 24 février 2019, dans le cadre de sa programmation dédiée au livre d’artistes et aux pratiques éditoriales, le CAPC musée d’art contemporain de Bordeaux a choisi d’inviter l’artiste autrichien Florian Pumhösl à présenter un ensemble de dessins et de livres reliés du designer français Paul Bonet, provenant de sa collection personnelle.
Le Forum Culturel Autrichien, qui souhaite poursuivre son engagement pour une large diffusion et promotion de la culture autrichienne, a proposé au CAPC musée d’art contemporain de Bordeaux d’accompagner et soutenir l’exposition Paul Bonet par Florian Pumhösl en contribuant aux frais de transport des œuvres et de voyage et d’hôtel pour l’artiste.
Ceci ayant été exposé, il est arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention vise à organiser les rapports des deux contractants dans le cadre de leurs interventions respectives à l’occasion du partenariat entre le Forum Culturel Autrichien, sis 17 avenue de Villars, à F-75007 Paris et la Ville de Bordeaux - CAPC musée, sis 7, rue Ferrère à F- 33000 Bordeaux.
ARTICLE 2 – OBLIGATIONS DU FORUM CULTUREL AUTRICHIEN PARIS
2.1 En 2018, un partenariat associe le Forum Culturel Autrichien et la Ville de Bordeaux - CAPC musée autour de l’exposition Paul Bonet par Florian Pumhösl.
A ce titre, le Forum Culturel Autrichien soutient financièrement le CAPC musée à hauteur de 5000 € TTC (CINQ MILLE EUROS TTC) pour les frais de transport des œuvres et de voyage et d’hôtel pour l’artiste.
Le don sera réalisé en un seul versement au plus tard le 30 juillet 2018. Ce versement fera l’objet d’une facture de la part de la Ville de Bordeaux - CAPC musée.
2.2 Le Forum Culturel Autrichien s'engage à demander l'autorisation écrite de la Ville de Bordeaux - CAPC musée et à la tenir informé de toute communication externe qu’il pourrait être amené à faire sur le partenariat et plus généralement sur la Ville de Bordeaux - CAPC musée. - 2 -
2.3 Le Forum Culturel Autrichien s'engage à prendre en charge l'ensemble des frais liés à sa communication sur ce partenariat.
2.4 Le Forum Culturel Autrichien s’engage à n’imposer aucune restriction dans le choix par la Ville de Bordeaux - CAPC musée d’autres partenaires financiers et opérationnels.
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DE LA VILLE DE BORDEAUX - CAPC MUSÉE
3.1 Le soutien apporté par le Forum Culturel Autrichien sert à financer les frais de transport des œuvres et de voyage et d’hôtel pour l’artiste (Florian Pumhösl) à l’occasion de la présentation de l’exposition Paul Bonet par Florian Pumhösl au CAPC musée.
3.2 Dans le cadre du présent partenariat, par la Ville de Bordeaux - CAPC musée s’engage à mentionner sur les supports liés à l’exposition Paul Bonet par Florian Pumhösl au CAPC musée le soutien du Forum Culturel Autrichien.
La valeur de la contrepartie est estimée à 1000 €.
3.3 La Ville de Bordeaux - CAPC musée s'engage à demander l'autorisation écrite du Forum Culturel Autrichien et à le tenir informé de toute communication externe qu'il pourrait être amené à faire sur le partenariat et plus généralement sur le Forum Culturel Autrichien.
ARTICLE 4 - MODALITES DE VERSEMENT
Le soutien du Forum Culturel Autrichien d'un montant de 5000 € sera versé en une seule fois au plus tard le 30 juin 2018.
Cette participation financière sera créditée
Sur le compte n° 30001 00215 C3300000000 82
Identifiant SWIFT de la BDF (BIC) : BDFEFRPPXXX
Identification FR9521
Ouvert auprès de la BANQUE DE FRANCE - BORDEAUX
Au nom du TRESORIER PRINCIPAL DE BORDEAUX MUNICIPALE ou par chèque à l’ordre de : Monsieur le Trésorier Principal de Bordeaux Municipale.
ARTICLE 5 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prendra effet à la date de sa signature par les deux contractants pour trouver son terme au 24 février 2019, date de fin de l’exposition au CAPC musée.
ARTICLE 6 – CLAUSES PARTICULIERES
La Ville de Bordeaux - CAPC musée et le Forum Culturel Autrichien s'engagent à représenter dignement le nom et l'image de l'autre Partie.
Les Parties s'interdisent notamment toute déclaration ou tout comportement en public susceptible de nuire à la réputation du partenaire.
ARTICLE 7 – DENONCIATION ET RESILIATION
Le présent contrat est susceptible de modifications à la demande de l'une ou l'autre des Parties et pourra faire l'objet d'avenants déterminant les conditions particulières d'application.
En cas de non-respect par l'une ou l'autre des Parties d'une ou de plusieurs obligations mises à sa charge par le présent contrat, l'autre Partie pourra, si elle le désire, résilier ce contrat.
La convention peut être dénoncée à tout moment par l'une des Parties par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’autre contractant. La dénonciation prend effet 1 mois après la date de réception de ladite lettre.
Cette dénonciation n'ouvre droit à aucun dédommagement. - 3 -
ARTICLE 8 – COMPETENCE JURIDICTIONELLE
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent accord, les Parties se rencontreront pour tenter de résoudre leurs différends à l'amiable et, à défaut, conviennent que les tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents.
ARTICLE 9 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour le Maire de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville, place Pey Berland, F-33077 Bordeaux cedex
- pour le Forum Culturel Autrichien 17 avenue de Villars, F- 75007 Paris
Fait à Bordeaux en l'Hôtel de Ville en 2 exemplaires,
Le
po/ le Forum Culturel Autrichien, po/la Ville de Bordeaux, Son Directeur, Son Maire,
Mario Vielgrader Alain Juppé