Conseil Municipal - acte 00043839 D

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Conseil Municipal - acte 00043839 D Document publié le Dimanche 1 janvier 2079 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00043839 D)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement, Consommateurs, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 04/04/17

Reçu en Préfecture le : 06/04/17

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 3 avril 2017

D - 2 0 1 7 / 1 3 4

Aujourd'hui 3 avril 2017, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET,

Madame Nathalie DELATTRE présente à partir de 16h10

Excusés :

Madame Magali FRONZES, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Alain SILVESTRE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Monsieur Jacques COLOMBIERMécénat du château Haut Bailly.

Conventions. Autorisation. Signatures

Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Compte tenu de son ambition culturelle, la Ville de Bordeaux souhaite développer des stratégies de développement de mécénat.

Le Château Haut-Bailly, fidèle partenaire du développement culturel de la Ville et de ses établissements culturels, a renouvelé au cours des années 2015 et 2016 son soutien au Musée des Arts Décoratifs et du Design et apporté son soutien aux projets artistiques du Musée des Beaux- Arts et du CAPC .

Il souhaite, en 2017, confirmer ce partenariat en s’associant :

- au Musée des Arts Décoratifs et du Design à hauteur de 140 000 euros - au Musée des Beaux-arts, à hauteur de 50 000 euros

- au CAPC à hauteur de 110 000 euros

Le montant total de l'apport du mécène s'élève à 300 000 euros ; la Ville accompagne ce mécénat par un effort financier équivalent au bénéfice de ces trois musées.

Les conventions jointes détaillent les modalités de ce mécénat.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :

- à signer ces documents

- à émettre les titres de recettes du montant des sommes allouées

ADOPTE A L'UNANIMITE

Modification apportée "subvention au CAPC à hauteur de 110 000 euros au lieu de 100 000 euros, ce qui porte le mécénat total à 300 000 euros au lieu de 290 000 euros"

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 3 avril 2017

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Fabien ROBERT- 3 -

CONVENTION DE MECENAT

Entre :

La Ville de BORDEAUX pour le CAPC musée d’art contemporain,

représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPE,

dûment habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du .................................

reçue en Préfecture de la Gironde le ....................................................................

ci-après dénommée « Ville de Bordeaux » ou « CAPC musée d’art contemporain »

d’une part

Et :

Le Château Haut-Bailly,

représenté par ses Propriétaires, Madame Elisabeth WILMERS et Monsieur Robert WILMERS,

ci-après dénommé « Château Haut-Bailly »

d’autre part

Le CAPC musée d’art contemporain de Bordeaux et le Château Haut-Bailly seront ci-après collectivement dénommés « les Parties »

PREAMBULE :

Le CAPC musée d’art contemporain de Bordeaux installé dans l’Entrepôt Lainé explore depuis sa création le champ de l'art contemporain par des expositions temporaires, thématiques ou monographiques ainsi qu’à travers des présentations singulières de sa collection, riche de plus de 1300 œuvres.

De mai à septembre 2017, le CAPC musée d’art contemporain consacre une exposition à l’artiste guatemaltèque Naufus Ramírez-Figueroa. Pour sa première exposition monographique en France, Naufus Ramírez-Figueroa investira la Nef centrale du musée avec une installation sculpturale spécialement imaginée pour l’architecture grandiose de l’Entrepôt.

C’est dans le cadre de ce programme ambitieux que le Château Haut-Bailly a souhaité s’engager au côté du CAPC musée d’art contemporain de Bordeaux afin de contribuer au développement de la création contemporaine ainsi qu’à son rayonnement.

Ceci ayant été exposé, il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : Objet de la convention- 4 -

La présente convention vise à organiser les rapports des deux contractants dans le cadre de leurs interventions respectives à l’occasion du mécénat cité en préambule entre Château Haut-Bailly, F-33850 Léognan et le CAPC musée d’art contemporain de Bordeaux, sis 7, rue Ferrère à Bordeaux (F-33000).

ARTICLE 2 : Obligations du Château Haut-Bailly

Le Château Haut Bailly s’engage à verser la somme 110 000 (CENT DIX MILLE) euros à la Ville de Bordeaux au titre de son soutien en faveur du CAPC musée d’art contemporain de Bordeaux.

ARTICLE 3 : Obligations du CAPC musée d’art contemporain

3.1 Le CAPC musée d’art contemporain s’engage à utiliser la somme prévue à l’article 2 de la présente convention pour :

- l’exposition citée en préambule

- la restauration d’œuvres

- l’aménagement d’espaces au sein du musée

3.2 Le CAPC musée d’art contemporain s’engage à reconnaître le Château Haut-Bailly comme « Mécène d’honneur » du CAPC musée d’art contemporain.

A ce titre, le CAPC musée d’art contemporain s’engage :

- à faire paraître le Château Haut-Bailly sur les documents de communication liés à ses événements (programmation culturelle, dossiers et communiqués de presse, affiches, aides à la visite, newsletter, cimaise des mécènes) pendant toute l'année 2016. La présence du nom, Château Haut-Bailly suivi de la mention « Mécène d’honneur » sur deux lignes, sera isolée de la présence des autres mécènes qui seront mentionnés plus bas. Un Bon à tirer sera adressé au Château Haut-Bailly avant toute édition ou impression ;

- à identifier le Château Haut-Bailly comme partenaire du musée sur le site internet du CAPC www.capc-bordeaux.fr ;

- à mettre à disposition la nef centrale du musée pour une soirée pour 500 personnes, sous réserve du calendrier des activités culturelles de l’Entrepôt Lainé et selon un calendrier à définir entre les deux parties. Tous les frais liés à l’organisation de la soirée (traiteur, sécurité, remise en propreté,…) sont à la charge du Château Haut-Bailly ;

- à mettre à disposition les mezzanines du musée pour 100 personnes, pour une soirée, sous réserve du calendrier des activités culturelles de l’Entrepôt Lainé et selon un calendrier à définir entre les deux parties. Tous les frais liés à l’organisation de la soirée (traiteur, sécurité, remise en propreté,…) sont à la charge du Château Haut-Bailly ;

- à mettre à disposition l'auditorium pour une demi-journée, selon un calendrier à définir entre les deux parties ;

- à organiser 10 visites personnalisées sur demande pour 20 personnes, selon un calendrier à définir entre les deux parties ;- 5 -

- à offrir 20 catalogues des expositions du CAPC musée d’art contemporain édités dans l’année 2016 ;

- à offrir 50 entrées gratuites pour le CAPC musée d’art contemporain valables quelle que soit l’exposition présentée.

Il est convenu que la présente convention se place sous le régime du mécénat. La valeur de ces contreparties est estimée à 25 000 € (VINGT CINQ MILLE).

3.3. Le CAPC musée d’art contemporain s’engage à demander l'autorisation écrite du Château Haut Bailly et à le tenir informé de toute communication externe qu'il pourrait être amené à faire sur le partenariat et, plus généralement, sur le Château Haut-Bailly.

3.4. Le CAPC musée d’art contemporain s’engage à communiquer au Château Haut- Bailly un rapport global en début d’année N+1 sur les activités mécénées du musée en année N.

3.5. La Ville de Bordeaux s’engage à accompagner le CAPC musée d’art contemporain par un effort financier équivalent au montant du mécénat tel que prévu à la présente convention.

ARTICLE 4 : Modalités de versement

Le soutien financier sera crédité

Sur le compte n° 30001 00215 C3300000000 82

Identifiant SWIFT de la BDF (BIC) : BDFEFRPPXXX

Identification FR9521

Ouvert auprès de la BANQUE DE FRANCE - BORDEAUX

Au nom de MADAME LA TRESORIERE PRINCIPALE DE BORDEAUX MUNICIPALE ou par chèque à l’ordre de : Madame la Trésorière Principale de Bordeaux Municipale.

Le CAPC musée d’art contemporain adressera au Château Haut-Bailly le justificatif CERFA 11580*2 justifiant du don ayant valeur de reçu fiscal.

ARTICLE 5 : Durée de la convention

La présente convention prendra effet dès sa signature et prendra fin après parfait achèvement des obligations des Parties pour une durée de 12 mois.

ARTICLE 6 : Représentation

Le CAPC musée d’art contemporain et le Château Haut-Bailly s'engagent à représenter dignement le nom et l'image de l'autre Partie.

Les parties s'interdisent notamment toute déclaration ou tout comportement en public susceptible de nuire à la réputation du partenaire.

ARTICLE 7 : Dénonciation et résiliation- 6 -

En cas de non-respect par l'une des parties d'une ou de plusieurs obligations mises à sa charge par la présente convention, l'autre partie pourra, si elle le désire, résilier cette convention par lettre recommandée avec accusé de réception.

La dénonciation prend effet 1 mois après la date de réception de ladite lettre. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucun dédommagement

ARTICLE 8 : Compétence juridictionnelle

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent accord, les parties se rencontreront pour tenter de résoudre leurs différends à l'amiable et, à défaut, conviennent que les tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents.

ARTICLE 9 : Election de domicile

Pour les présentes, il est fait élection de domicile :

- pour la Ville de Bordeaux et le CAPC musée d’art contemporain,

en l’Hôtel de Ville

place Pey Berland

F-33077 Bordeaux Cedex France

- pour le Château Haut-Bailly,

à l’adresse de Madame et Monsieur Wilmers

propriétaires du Château Haut Bailly

agissant en faveur et dans l’intérêt de ce dernier

1 West 64 Street - New York - NY 10023 USA

Fait en 3 exemplaires originaux, à Bordeaux le

Pour le Château Haut Bailly, Pour la Ville de Bordeaux, Le Maire,

Elisabeth Wilmers et Robert Wilmers Alain Juppé7/14

CONVENTION DE MECENAT

Entre :

La Ville de BORDEAUX, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPE pour le Musée des Beaux-Arts de la Ville de Bordeaux, dûment habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du ................................. reçue en Préfecture le ....................................................................

ci-après dénommé « Ville de Bordeaux » ou « Musée des Beaux-Arts de Bordeaux » d’une part

Et :

Le Château Haut-Bailly, représenté par ses propriétaires Madame Elisabeth WILMERS et Monsieur Robert WILMERS

ci-après dénommé « Château Haut-Bailly »

d’autre part

Le Musée des Beaux-Arts de la Ville de Bordeaux et le Château Haut-Bailly pourront être ci-après dénommés « les parties ».

PREAMBULE :

En 2017, le musée des Beaux-Arts se propose de développer deux grands axes de travail, l’un sur Georges Dorignac, le second pour mieux valoriser les collections permanentes.

Après l’hommage rendu à Odilon Redon à l’occasion du centenaire de sa mort et présenté jusqu’au 26 mars à la Galerie des Beaux-Arts, le musée exposera un autre peintre d’origine bordelaise, Georges Dorignac (1879-1925). Visant à mettre en avant l’art très personnel de Dorignac, l’exposition se concentrera sur les saisissantes feuilles monumentales « au noir » de la période de maturité qui firent sa réputation. L’exposition Georges Dorignac. Le trait sculpté sera présentée du 18 mai au 17 septembre 2017. Par ailleurs, le musée souhaite engager un nouveau travail de valorisation de ses collections permanentes. La saison Paysages lui donnera l’occasion de revisiter son accrochage dans les salles du musée, à la faveur de son exposition Paysages en regard. Parcours dans les collections. Offrant un panorama de la richesse de ses collections en la matière, le musée proposera une mise en regard d’œuvres anciennes avec des œuvres contemporaines, issues entre autres des collections du CAPC, faisant également intervenir des artistes actuels, en intérieur et en extérieur. Cet accrochage s’affranchira des règles classiques d’exposition pour surprendre les visiteurs par des propositions inhabituelles.

Cette exposition dans les salles donnera lieu à la publication d’un album. Une salle du musée accueillera par ailleurs une mise en regard d’œuvres d’Albert Marquet (le musée possède plusieurs dizaines de ses œuvres dont de nombreux paysages) avec des œuvres de Daniel Dezeuze, artiste contemporain qui se réclame de son influence.8/14

Dans la lignée de la valorisation de nos collections, le musée améliorera par ailleurs la qualité de ses espaces d’accueil. Après une étude consacrée à l’organisation d’un espace plus convivial d’information et de vente de produits dérivés dans l’aile sud du musée, les travaux devraient être mis en œuvre au deuxième semestre 2017.

Ceci ayant été exposé, il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : Objet de la convention

La présente convention vise à organiser les rapports des deux contractants dans le cadre de leurs interventions respectives à l’occasion du mécénat cité en préambule entre Château Haut-Bailly et le Musée des Beaux-Arts, sis 20 cours d’Albret à Bordeaux (F-33000).

ARTICLE 2 : Obligations du Château Haut-Bailly

Le Château Haut-Bailly s’engage à verser la somme de 50 000 (cinquante mille euros) à la Ville de Bordeaux au titre de son soutien au Musée des Beaux-Arts de Bordeaux

ARTICLE 3 : Obligations du Musée des Beaux-Arts

3.1 Le Musée des Beaux-Arts de Bordeaux s’engage à utiliser la somme prévue à l’article 2 de la présente convention pour :

- son programme d’exposition

- la restauration d’œuvres

- l’aménagement d’espaces au sein du musée

3.2 Le Musée des Beaux Arts s’engage à reconnaître le Château Haut-Bailly comme Mécène d’honneur du Musée des Beaux Arts. A ce titre :

- Le Musée des Beaux-Arts de Bordeaux s’engage à faire apparaître distinctement de ses autres partenaires et mécènes, le logo du Château Haut-Bailly suivi de la mention « Mécène d’honneur » sur l’album et l'ensemble des documents de communication de l'exposition Paysages en regard citée en préambule, tels que flyers, dossiers de presse, cartons d'invitation, affiches etc., ainsi que sur le site Internet du musée et l’ensemble des documents de communication permanente du musée. Il soumettra pour validation au Château Haut-Bailly l’ensemble des documents sur lesquels figurera son logo, préalablement à toute diffusion. Le Château Haut-Bailly, par sa direction de la communication, se réserve un droit de regard et de validation de la présence de son logo sur tous supports où son image est mise en avant.

-Le Musée des Beaux-Arts de Bordeaux s’engage à permettre au Château Haut-Bailly de communiquer sur ce mécénat dans tous ses documents internes et externes. A cet effet, le Musée des Beaux-Arts de Bordeaux autorise le Château Haut-Bailly à reproduire et à utiliser son nom « Musée des Beaux-Arts » et son logo. Le logo devra être reproduit dans le strict respect des extraits de la charte graphique du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux et pour les seules opérations mécénées.9/14

-Le Musée des Beaux-Arts de Bordeaux s’engage à mettre à disposition gracieusement le hall de l'aile nord du musée pour une manifestation privée ainsi que 30 entrées gratuites pour les expositions permanentes et temporaires.

-Le Musée des Beaux-Arts de Bordeaux s’engage à donner au Château Haut-Bailly 20 albums et une affiche de l'exposition citée en préambule ainsi qu'un échantillon de produits dérivés réalisés à cette occasion (cartes postales, posters, marque-pages, etc.)

-Le Musée des Beaux-Arts de Bordeaux s’engage à offrir au Château Haut-Bailly deux visites personnalisées et commentées des collections permanentes et de l'exposition.

-Le Musée des Beaux-Arts de Bordeaux s’engage à communiquer au Château Haut- Bailly un rapport global en début d’année N+1 sur les activités mécénées du musée en année N.

Il est convenu que la présente convention se place sous le régime du mécénat. La valeur de ces contreparties est estimée à un maximum de 12 500 euros (douze mille cinq cents euros).

3.3 La Ville de Bordeaux s’engage à accompagner le Musée des Beaux Arts par un effort financier de 50 000€ équivalent au montant du mécénat.

ARTICLE 4 : Modalités de versement

Ces participations financières seront créditées

Sur le compte n° 30001 00215 C3300000000 82

Identifiant SWIFT de la BDF (BIC) : BDFEFRPPXXX

Identification FR9521

Ouvert auprès de la BANQUE DE FRANCE - BORDEAUX

Au nom de MADAME LA TRESORIERE PRINCIPALE DE BORDEAUX MUNICIPALE ou par chèque à l’ordre de : Madame la Trésoriere Principale de Bordeaux Municipale.

ARTICLE 5 : Durée de la convention

La présente convention prendra effet dès sa signature et prendra fin après parfait achèvement des obligations des parties.

ARTICLE 6 : Représentation

Le Musée des Beaux Arts et le Château Haut-Bailly s'engagent à représenter dignement le nom et l'image de l'autre partie.

Les parties s'interdisent notamment toute déclaration ou tout comportement en public susceptible de nuire à la réputation du partenaire.10/14

ARTICLE 7 : Dénonciation et résiliation

En cas de non-respect par l'une des parties d'une ou de plusieurs obligations mises à sa charge par la présente convention, l'autre partie pourra, si elle le désire, résilier cette convention par lettre recommandée avec accusé de réception. La dénonciation prend effet 1 mois après la date de réception de ladite lettre. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucun dédommagement.

ARTICLE 8 : Compétence juridictionnelle

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent accord, les parties se rencontreront pour tenter de résoudre leurs différends à l'amiable et, à défaut, conviennent que les tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents.

ARTICLE 9 : Elections de domicile

Pour les présentes, il est fait élection de domicile :

- pour la Ville de Bordeaux et son Musée des Beaux-Arts, en l’Hôtel de Ville, place Pey Berland, 33077 Bordeaux Cedex

- pour le Château Haut-Bailly, à l’adresse de Madame et Monsieur Wilmers, propriétaires du Château Haut Bailly, agissant en faveur et dans l’intérêt de ce dernier 1 West 64 Street - New York - NY 10023 USA

Fait en 3 exemplaires originaux, à Bordeaux le

Pour le Château Haut Bailly Pour la Ville de Bordeaux, Le Maire,

Elisabeth Wilmers et Robert Wilmers Alain Juppé11/14

CONVENTION DE MECENAT

Entre :

La Ville de BORDEAUX, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPE pour le Musée des Arts décoratifs et du Design de la Ville de Bordeaux, dûment habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du ................................. reçue en Préfecture le ....................................................................

ci-après dénommé « Ville de Bordeaux » ou « Musée des Arts décoratifs et du Design de Bordeaux »

d’une part

Et : Le Château Haut-Bailly

représenté par ses Propriétaires, Madame Elisabeth WILMERS et Monsieur Robert WILMERS,

ci-après dénommé « Château Haut-Bailly »

d’autre part

Le Musée des Arts décoratifs et du Design de la Ville de Bordeaux et le Château Haut-Bailly seront ci-après collectivement dénommés « les parties ».

PREAMBULE :

Le Musée des Arts décoratifs et du Design de Bordeaux installé dans l'hôtel de Lalande (construit en 1779 par l'architecte bordelais Etienne Laclotte) présente des expositions autour de ses collections ainsi que sur des sujets ayant trait à des sujets de design contemporain. Dans le cadre d’un programme ambitieux de développement du musée et de sa programmation, le Château Haut-Bailly a décidé de s’engager au côté du Musée des Arts décoratifs et du Design de Bordeaux afin de contribuer à son rayonnement.

Ceci ayant été exposé, il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : Objet de la convention

La présente convention vise à organiser les rapports des deux contractants dans le cadre de leurs interventions respectives à l’occasion du mécénat cité en préambule entre Château Haut- Bailly et le Musée des Arts décoratifs et du Design, sis 39, rue Bouffard à Bordeaux (F-33000).

ARTICLE 2 : Obligations du Château Haut-Bailly

Le Château Haut-Bailly s’engage à :

- à verser la somme de 140 000€ (CENT QUARANTE MILLE EUROS) à la Ville de Bordeaux au titre de son soutien au Musée des Arts décoratifs et du Design de Bordeaux.12

ARTICLE 3 : Obligations du Musée des Arts décoratifs et du Design

3.1 Le Musée des Arts décoratifs et du Design s’engage à utiliser la somme prévue à l’article 2 de la présente convention pour :

- l’exposition citée en préambule

- la restauration d’œuvres

La somme versée par le Château Haut-Bailly au MADD ne pourra être utilisée que pour le montage d’expositions, la restauration d’œuvres ou pour le développement de l’activité du musée liée au design et ne devra servir aucunement aux frais de fonctionnement de l’ établissement.

3.2 Le Musée des Arts décoratifs et du Design s’engage à reconnaître le Château Haut-Bailly comme Mécène d’honneur du Musée des Arts décoratifs et du Design. A ce titre, le Château Haut-Bailly pourra bénéficier de :

- La présence de son nom, suivi de la mention « Mécène d’honneur », isolée de la présence des autres mécènes qui seront mentionnés plus bas, et ce sur les principaux outils de communication internes et externes du musée des Arts décoratifs et du Design. En fonction des supports et des événements, la mention « Château Haut-Bailly, mécène d’Honneur » pourra être ou bien en gras ou bien le corps du texte doublé.

- Pour chaque exposition une affiche sera imprimée pour le Château Haut-Bailly mentionnant son nom.

- Un bon à tirer sera adressé au Château Haut Bailly avant toute édition ou parution. - La mise à disposition des salons du musée pour l’organisation de 3 réceptions. Sachant que les frais de traiteurs ou autres frais extérieurs restent à la charge du Château Haut-Bailly. - La possibilité de recevoir un groupe de personnes pour 4 visites des collections ou des expositions, en présence du commissaire de l’exposition, et pendant les heures de fermeture du musée. Ces visites privilégiées (groupe de 35 personnes maximum), à but non commercial, peuvent éventuellement être suivies par un verre ou un cocktail au musée en dehors des horaires d’ouverture au public, dont l’organisation, en collaboration avec le musée, et les frais sont cependant à la charge du Château Haut-Bailly. Ces manifestations, réceptions et visites privées, interviendront selon des modalités à convenir entre les parties et dans le respect des contraintes de sécurité s’imposant au musée des Arts décoratifs et du Design qui s’appliqueront au Château Haut-Bailly. Ces manifestations feront l'objet à chaque fois d’un courrier spécifique entre le Château Haut-Bailly et le musée des Arts décoratifs et du Design, au moins 30 jours avant la date de la manifestation.

- La possibilité pour le Château Haut-Bailly d’envoyer 50 cartons d’invitations à l’occasion des vernissages du musée et, au-delà de ces envois d’invitations, de jouir de 50 billets d’entrée gratuite aux expositions permanentes et temporaires.

- La possibilité pour le Château Haut-Bailly de bénéficier de 20 catalogues édités pour chacune des expositions temporaires.

Il est convenu que la présente convention se place sous le régime du mécénat. Les contreparties offertes sont valorisées à une hauteur qui ne pourra pas dépasser 28.000 euros.

3.3 Le musée des Arts décoratifs et du Design s'engage à informer le Château Haut-Bailly de toute communication externe qu’il pourrait être amené à faire sur le partenariat en cours. Une copie des différents supports réalisés par le musée des Arts décoratifs et du Design où est mentionné le Château Haut-Bailly devra être adressée au Château Haut-Bailly.

3.4 Le musée des Arts décoratifs et du Design s’engage à communiquer au Château Haut-Bailly un rapport global en début d’année N+1 sur les activités du musée en année N.13/14

3.5 La Ville de Bordeaux s’engage à accompagner le Musée des Arts décoratifs et du Design par un effort financier équivalent au montant du mécénat soit 140 000 euros.

ARTICLE 4 : Modalités de versement

Ces participations financières seront créditées

Sur le compte n° 30001 00215 C3300000000 82

Identifiant SWIFT de la BDF (BIC) : BDFEFRPPXXX

Identification FR9521

Ouvert auprès de la BANQUE DE FRANCE - BORDEAUX

Au nom de MADAME LA TRESORIERE PRINCIPALE DE BORDEAUX MUNICIPALE ou par chèque à l’ordre de : Monsieur le Trésorier Principal de Bordeaux Municipale.

ARTICLE 5 : Durée de la convention

La présente convention prendra effet dès sa signature et prendra fin après parfait achèvement des obligations des parties.

ARTICLE 6 : Représentation

Le Musée des Arts décoratifs et du Design et le Château Haut-Bailly s'engagent à représenter dignement le nom et l'image de l'autre partie.

Les parties s'interdisent notamment toute déclaration ou tout comportement en public susceptible de nuire à la réputation du partenaire.

ARTICLE 7 : Dénonciation et résiliation

En cas de non-respect par l'une des parties d'une ou de plusieurs obligations mises à sa charge par la présente convention, l'autre partie pourra, si elle le désire, résilier cette convention par lettre recommandée avec accusé de réception.

La dénonciation prend effet 1 mois après la date de réception de ladite lettre. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucun dédommagement

ARTICLE 8 : Compétence juridictionnelle

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent accord, les parties se rencontreront pour tenter de résoudre leurs différends à l'amiable et, à défaut, conviennent que les tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents.

ARTICLE 9 : Elections de domicile

Pour les présentes, il est fait élection de domicile :

- pour la Ville de Bordeaux et son Musée des Arts décoratifs et du Design, en l’Hôtel de Ville, place Pey Berland, 33077 Bordeaux Cedex

- pour le Château Haut-Bailly, à l’adresse de Madame et Monsieur Wilmers, propriétaires du Château Haut Bailly, agissant en faveur et dans l’intérêt de ce dernier 1 West 64 Street - New York - NY 10023 USA14

Fait en 3 exemplaires originaux, à Bordeaux le

Pour le Château Haut Bailly Pour la Ville de Bordeaux, Le Maire,

Elisabeth Wilmers et Robert Wilmers Alain Juppé