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Conseil Municipal - acte 00050642 D
Conseil Municipal - acte 00019268 D
Conseil Municipal - acte 00016422 D
Document publié le Lundi 22 octobre 2012 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00016422 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 23/10/12
Reçu en Préfecture le : 23/10/12
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 22 octobre 2012
D - 2 0 1 2 / 5 1 4
Aujourd'hui 22 octobre 2012, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Monsieur Jean- Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Sylvie CAZES, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Madame Paola PLANTIER, Mme Laetitia JARTY ROY, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
Monsieur Hugues MARTIN, Mme Anne-Marie CAZALET, Madame Alexandra SIARRI, Madame Nicole SAINT ORICE, Madame Béatrice DESAIGUES Fonds d'Intervention Local 2012. Affectation de subventions
Monsieur Alain JUPPE, Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Lors de sa séance du 19 mai 2008, le Conseil Municipal a décidé de mettre en place un Fonds d’Intervention Local et d’y affecter une enveloppe par quartier. Le Conseil Municipal dans sa séance du 19 décembre 2011 en a précisé le montant pour l’exercice 2012.
Sur cette base, je vous propose de procéder à une nouvelle affectation de ces crédits sur les quartiers Bordeaux Sud / Grand Parc Paul Doumer / Caudéran / Bordeaux Maritime / Saint Michel Nansouty Saint Genès, selon les propositions des Maires Adjoints des quartiers concernés.
QUARTIER BORDEAUX SUD
Crédit 2012 : 55 000 euros
Report 2011 : 17,07 euros
Total disponible : 55 017,07 euros
Montant déjà utilisé : 52 500 euros
Affectation proposée : 2 000 euros
Reste disponible : 517,07 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
La Cigogne de MAMU
Aide à l’installation de cette
association qui gère une Maison
d’Assistantes Maternelles
1 000
Atelier des Bains Douches Soutien à l’inauguration du Jardin des Foudres et de la Fête du Vin 500
RUELLE – Relais Urbain
d’Echanges et de Lutte contre
l’Exploitation
Aide au paiement du loyer 500
TOTAL 2 000
QUARTIER GRAND PARC – PAUL DOUMER
Crédit 2012 : 52 950 euros
Report 2011 : 272,38 euros
Total disponible : 53 222,38 euros
Montant déjà utilisé : 31 566 euros
Affectation proposée : 4 000 euros
Reste disponible : 17 656,38 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Va, Petit Mousse
Aide à la reconstruction du « Petit
Mousse », bateau naviguant sur le
bassin du Jardin Public
1 500
Arts Chartrons
Soutien à la mise en place du 8ème
parcours d’art contemporain « Arts
Chartrons »
2 500
TOTAL 4 000 QUARTIER CAUDERAN
Crédit 2012 : 51 500 euros
Report 2011 : 1,15 euros
Total disponible : 51 501,15 euros
Montant déjà utilisé : 32 864,66 euros
Affectation proposée : 9 812,53 euros
Reste disponible : 8 823,96 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Association Présence –
Compagnie Michel Cahuzac
Aide au fonctionnement de
l’association 3 000
Pétanque Club des Trois Aide à l’organisation du 7
ème Grand
Prix de Pétanque 500
Club Athlétique Municipal de
Bordeaux Omnisports Aide à l’achat de rayonnages 600
Club Athlétique Municipal de
Bordeaux Omnisports Aide à l’achat de six vélos juniors 2 712,53
Tivoli sans Frontières Aide à la construction d’un dispensaire 2 000
L’Ile aux Enfants Aide à l’achat de matériel pour cette Maison d’Assistantes Maternelles 1 000
TOTAL 9 812,53 QUARTIER BORDEAUX MARITIME
Crédit 2012 : 50 450 euros
Report 2011 : 4 065,86 euros
Total disponible : 54 515,86 euros
Montant déjà utilisé : 43 775,40 euros
Affectation proposée : 3 000 euros
Reste disponible : 7 740 ,46 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
C dans la boîte
Soutien à la mise en place
d’expositions photographiques au
CCAS
1 000
Arts Chartrons
Aide à l’organisation du 8ème
parcours d’art contemporain « Arts
Chartrons » du 18 au 28 octobre
2012
2 000
TOTAL 3 000
QUARTIER SAINT MICHEL - NANSOUTY - SAINT GENES
Crédit 2012 : 50 600 euros
Report 2011 : 741,01 euros
Total disponible : 51 341,01 euros
Montant déjà utilisé : 38 009 euros
Affectation proposée : 8 589,86 euros
Reste disponible : 4 742,15 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
El Solar Español
Aide à la collecte, à la remise en état
et à la livraison de vêtements pour le
Foyer Leydet
500
Maison d’Algérie en Aquitaine
Aide à la mise en place d’une action
d’accompagnement physique et de
visites au domicile de personnes en
difficulté, intitulée « Socialisation et
intégration des personnes isolées ou
inadaptées »
1 000
ADMAA – Association de
Défense des Musiques
Alternatives en Aquitaine
Aide à l’organisation de plusieurs
concerts dans le quartier 3 000
Association des Commerçants et
Riverains du Quartier Victoire
Aide à l’organisation de la Féria de la
Victoire 1 750
VS’ Art
Soutien à l’organisation du « Jardin
Musical » dans le Jardin des Dames
de la Foi
700
TOTAL 6 950 Transferts de crédit Objets Montants (en euros)
Mairie de Bordeaux – Direction de
la Communication
Création de l’exposition « Bises de
Saint Michel » 1 639,86
TOTAL 1 639,86
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- verser l’ensemble des subventions et procéder aux transferts financiers nécessaires, - signer, lorsque cela est nécessaire, les avenants aux conventions initiales avec les associations bénéficiaires.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE
ABSTENTION DU GROUPE DES VERTS
ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 22 octobre 2012
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Alain JUPPE