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Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Bagneux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste délibérations approuvées CM20240130 Site internet)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
1
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU MARDI 30 JANVIER 2024
Liste des délibérations approuvées par le Conseil municipal
Administration Générale
DEL_20240130_1- Approbation du compte rendu de la séance du Conseil municipal en date du mardi 19 décembre 2023.
Approuvé à l’unanimité
Administration Générale
DEL_20240130_2- Contrôle de la Chambre régionale des comptes et de la gestion de la commune de Bagneux pour les exercices 2016 et suivants.
Approuvé à l’unanimité
Finances
DEL_20240130_3- Débat d'orientation budgétaire (DOB) [Budget principal].
Approuvé à l’unanimité
Finances
DEL_20240130_4- Débat d'orientation budgétaire (DOB) [service extérieur des pompes funèbres]
Approuvé à l’unanimité
Finances
DEL_20240130_5- Fonds de Solidarité des Communes de la Région Ile-de-France au titre de l'année 2022.
Approuvé à l’unanimité 2
Espaces publics & environnement (DEPE)
DEL_20240130_6- Attribution de l'accord-cadre à bons de commande pour la location de cars avec chauffeurs
Approuvé à l’unanimité
Espaces publics & environnement (DEPE)
DEL_20240130_7- Principe d'une concession de service public pour la gestion du stationnement payant sur la ville.
Approuvé à la majorité
Espaces publics & environnement (DEPE)
DEL_20240130_8- Approbation de l'avenant n°1 à la convention relative à l'autopartage et autorisation donnée à Madame le Maire de le signer.
Approuvé à l’unanimité
Bâtiments
DEL_20240130_9- Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC).
Approuvé à l’unanimité
Education
DEL_20240130_10- Approbation d'une convention de prise en charge des frais de séjour Découvertes entre la commune de Bagneux et la commune de
Montrouge.
Approuvé à l’unanimité
Education
DEL_20240130_11- Approbation de la révision de la sectorisation scolaire du premier degré de l'enseignement public à Bagneux rentrée 2024.
Approuvé à l’unanimité 3
Habitat
DEL_20240130_12- Octroi de la garantie communale au profit de I3F pour un prêt total de 14 136 000 € souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations
dans la cadre de la construction d'un immeuble de 76 logements locatifs sociaux, situé à Bagneux (ZAC V.Hugo Lot 4.1).
Approuvé à la majorité
Habitat
DEL_20240130_13- Autorisation à Mme le Maire de signer l'avenant n°3 à la convention cadre d'utilisation de l'exonération de la Taxe Foncière sur la Propriété
Bâtie (TFPB) avec le bailleur social "SEQENS".
Approuvé à l’unanimité
Habitat
DEL_20240130_14- Autorisation à Mme le Maire de signer l'avenant n°3 à la convention cadre d'utilisation de l'exonération de la Taxe Foncière sur la Propriété
Bâtie (TFPB) avec le bailleur social "Hauts-de-Seine Habitat".
Approuvé à l’unanimité
Citoyenneté & Vie des quartiers
DEL_20240130_15- Approbation du règlement relatif aux modalités de mise à disposition de véhicules municipaux (9 places, utilitaires) et des cars aux associations
locales.
Approuvé à l’unanimité
Citoyenneté & Vie des quartiers
DEL_20240130_16- Attribution d'un acompte de 15 220 euros sur la subvention annuelle de fonctionnement au CASC (Comité d'Action Sociale et Culturelle) au
titre de l'année 2024.
Approuvé à l’unanimité 4
Marchés publics et concession de service public
DEL_20240130_17- Délégation à Madame le Maire pour la signature, l'attribution et notification du lot 1 : dommages aux biens du marché relatif aux
assurances de la ville.
Approuvé à l’unanimité
Prévention & tranquillité publique
DEL_20240130_18- Approbation d'un accord cadre à bons de commande relative aux Prestations de sécurité, de gardiennage et de surveillance des activités
municipales de la mairie de Bagneux.
Approuvé à l’unanimité
Informatique
DEL_20240130_19- Approbation d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable au titre de l’article R2122-3 du code de la commande publique
pour la maintenance du progiciel AxelNet et prestations associées.
Approuvé à l’unanimité
Ressources humaines
DEL_20240130_20- Mise à jour du tableau des effectifs du personnel permanent.
Approuvé à l’unanimité
Ressources humaines
DEL_20240130_21- Présentation du Rapport social unique 2022 de la ville de Bagneux.
Approuvé à l’unanimité
Vœux
DEL_20240130_22- Vœu relatif aux hausses successives des tarifs des transports d'Ile-de- France. 5
Approuvé à l’unanimité
Vœux
DEL_20240130_23- Voeu relatif aux hausses de l'énergie et notamment celui de l'électricité le 1er février 2024.
Approuvé à la majorité
Vœux
DEL_20240130_24- Voeu demandant le retrait de la loi sur l'immigration.
Approuvé à la majorité