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Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Bagneux.
Lien du pdf (Acte - Liste délibérations approuvées CM20240620 Site internet)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Consommateurs,
1
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU JEUDI 20 JUIN
2024
Liste des délibérations approuvées par le Conseil municipal
Administration Générale
DEL_20240620_1- Approbation du compte rendu de la séance du Conseil municipal en date du mardi 21 mai 2024.
Approuvé à l’unanimité
Administration Générale
DEL_20240620_2- Election du 2ème adjoint au Maire.
Administration Générale
DEL_20240620_3- Election de la 7ème adjointe au Maire.
Administration Générale
DEL_20240620_4- Modification des indemnités de fonction allouées au Maire, à ses adjoints, et aux conseillers municipaux délégués
Approuvé à la majorité absolue
Administration Générale
DEL_20240620_5- Désignation de divers représentants du Conseil municipal dans diverses instances locales en remplacement de Madame Pascale
MEKER et de Monsieur Patrick DURU
Approuvé à l’unanimité 2
Finances
DEL_20240620_6- Adoption du compte de gestion du budget principal de la commune au titre de l'exercice 2023
Approuvé à l’unanimité
Finances
DEL_20240620_7- Adoption du compte administratif du budget principal de la commune au titre de l'exercice 2023
Approuvé à la majorité absolue
Aménagement urbain
DEL_20240620_8- Information du Conseil Municipal sur le bilan des acquisitions et cessions réalisées par la commune et l'établissement foncier d'Île-de-
France en 2023
Approuvé à l’unanimité
Finances
DEL_20240620_9- Affectation du résultat de l'exercice 2023 au budget principal de la Commune.
Approuvé à la majorité absolue
Finances
DEL_20240620_10- Adoption du compte de gestion du budget annexe du service extérieur des pompes funèbres au titre de l'exercice 2023
Approuvé à l’unanimité
Finances
DEL_20240620_11- Adoption du compte administratif du budget extérieur des pompes funèbres au titre de l'exercice 2023 3
Approuvé à l’unanimité
Finances
DEL_20240620_12- Approbation du budget supplémentaire 2024 de la Commune
Approuvé à la majorité absolue
Finances
DEL_20240620_13- Information du Conseil municipal sur l'utilisation par la Commune du Fonds de Solidarité des Communes de la Région Île-de-France au titre
de l'année 2023
Approuvé à l’unanimité
Finances
DEL_20240620_14- Constatation de créances éteintes
Approuvé à l’unanimité
Administration générale
DEL_20240620_15- Transfert de la compétence "création, aménagement, gestion et entretien de la voirie" de la Commune de Bagneux à l'Etablissement
public territorial Vallée Sud Grand Paris
Approuvé à l’unanimité
Services techniques
DEL_20240620_16- Désignation du lauréat du concours de maitrise d'œuvre pour l’aménagement d’un équipement polyvalent municipal dans une coque
brute au sein du lot G3 de la ZAC Ecoquartier Victor Hugo et attribution du marché de maîtrise d'œuvre au lauréat du concours
Approuvé à l’unanimité 4
Aménagement urbain
DEL_20240620_17- Approbation de la convention de conseil aux particuliers et d'assistance au service urbanisme de la ville de Bagneux. Autorisation donnée à
Madame le Maire de la signer ainsi que tout document s'y rapportant
Approuvé à l’unanimité
Aménagement urbain
DEL_20240620_18- Approbation de la cession de la parcelle P 126 au profit de la SADEV 94 en vue de la commercialisation du lot 4.1 de la ZAC des Musiciens
Approuvé à la majorité absolue
Aménagement urbain
DEL_20240620_19- Approbation du règlement fixant les conditions de délivrance de changement d'usage de locaux d'habitation de la ville de Bagneux
Approuvé à l’unanimité
Habitat
DEL_20240620_20- Octroi de la garantie communale au profit de Seqens société anonyme à loyer modéré pour un prêt d'un montant total de 2 562 191 €, souscrit
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer la résidentialisation de la résidence du Prunier Hardy située 1 à 9 allée du Prunier Hardy à Bagneux, composée de 224 logements locatifs sociaux
Approuvé à l’unanimité
Habitat
DEL_20240620_21- Approbation de la convention fixant les modalités de réservation du contingent communal en contrepartie de la garantie d'emprunts 5
accordée à IDF Habitat pour l'achat en VEFA de 90 logements locatifs sociaux sur le site des Mathurins
Approuvé à la majorité absolue
Politique de la ville
DEL_20240620_22- Reversement des crédits départementaux de la politique de la ville aux associations - année 2024
Approuvé à l’unanimité
Citoyenneté et vie des quartiers
DEL_20240620_23- Attribution de subventions à diverses associations au titre de la deuxième session de l'Appel à projet citoyen pour l'année 2024
Approuvé à l’unanimité
Santé
DEL_20240620_24- Approbation des conventions de subventions 2024 accordées par l’ARS-IdF pour les projets de Plan Local de Nutrition, d'Activités
Physiques Adaptées, et pour le projet point santé ADOMA
Approuvé à l’unanimité
Santé
DEL_20240620_25- Convention de partenariat en soins non programmés entre la commune de Bagneux et l'Association des Médecins de Garde de Bagneux
Approuvé à l’unanimité 6
Education
DEL_20240620_26- Approbation de l'évolution du système de tarification d'activités et de services
Approuvé à l’unanimité
Jeunesse
DEL_20240620_27- Mise en place du « pass colo » entre la commune de Bagneux et la CAF des Hauts-de-Seine
Approuvé à l’unanimité
Education
DEL_20240620_28- Approbation de la convention à passer avec la ville de Cachan pour le règlement des frais de scolarité entre communes
Approuvé à l’unanimité
Education
DEL_20240620_29- Approbation de la convention de partenariat avec l'académie de Versailles au titre de l'Education Artistique et Culturelle (EAC)
Approuvé à l’unanimité
Culture
DEL_20240620_30- Attribution d'une subvention d'investissement de 15000 euros à l'association "les Amis de la Maison Masséna" pour la restauration du
Boudoir inscrit Monument historique
Approuvé à l’unanimité 7
Culture
DEL_20240620_31- Approbation des comptes-rendus annuels d'activités à la collectivité locale (CRACL) établis par l'opérateur Anagraphis au titre de la
concession Art dans la ville pour les années 2020, 2021, et 2022
Approuvé à l’unanimité
Marchés publics et concession de service public
DEL_20240620_32- Attribution du lot 1 intitulé "Papiers pour la réalisation du journal municipal Bagneux Infos en impression offset" du marché relatif à la
fourniture de papiers pour l'imprimerie
Approuvé à l’unanimité
Marchés publics et concession de service public
DEL_20240620_33- Passation d'acte modificatif n°1 du lot 3 relatif à la fourniture de jeux, jouets, matériel de psychomotricité, de sport, matériel pédagogique et
éducatif pour les enfants de la maternelle au collège (3 à 16 ans)
Approuvé à l’unanimité
Marchés publics et concession de service public
DEL_20240620_34- Adoption d'un marché à procédure formalisée pour la gestion du paiement des intermittents
Approuvé à l’unanimité
Personnel
DEL_20240620_35- Autorisation donnée à Madame le Maire de signer la convention révocable d'adhésion au régime général de l'assurance chômage
Approuvé à l’unanimité
Personnel
DEL_20240620_36- Mise à jour du tableau des emplois et des effectifs du personnel permanent
Approuvé à l’unanimité 8
Vœux
DEL_20240620_37- Vœu relatif au service de la Poste à Bagneux présenté par Madame le Maire au nom de la majorité municipale
Approuvé à la majorité absolue
Vœux
DEL_20240620_38- Vœu pour l'abandon du projet de loi relatif au développement de l'offre de logements abordables présenté par Madame le Maire au nom de la
majorité municipale
Approuvé à l’unanimité
Vœux
DEL_20240620_39- Vœu pour la reconnaissance d'un Etat palestinien présenté par Madame le Maire au nom de la majorité municipale
Approuvé à la majorité