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Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Bagneux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 20231219 Site Internet)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement,
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_1
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 19
DÉCEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le dix neuf décembre, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 13 décembre 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à l'Espace Léo-Ferré sis rue Charles-Michels à Bagneux, sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
N om br e to tal de
m em br es com p osa nt l e
C o nsei l m uni ci p al : 4 3
N om br e d e m em br es
pr és en ts e t r e pr ése nt és
l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 35
- représentés : 5
- a bse nts : 3
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Patrick DURU, Madame Pascale MEKER, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Chloé TRIVIDIC, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Jean Pierre QUILGARS, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Corinne PUJOL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Rémy LACRAMPE, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur James NDJEHOYA, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Rafaëlla FOURNIER, Monsieur Sidi DIMBAGA, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Mehdi TEDJANI, Madame Claire GABIACHE, Madame Agnès BALSECA, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Madame Nasséra HENNOUCHE, monsieur Jean-louis PINARD, Madame Justine GORENDS
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Aïcha MOUTAOUKIL à Monsieur James NDJEHOYA, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Hakim ABDOU à Monsieur Mouloud HADDAD, Madame Léa BIZERAY à Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Monsieur Patrice MARTIN à Monsieur Jean Luc ROUSSEAU
Étaient absent(e)s :
Monsieur Gilbert ZAMBETTI, Monsieur Saïd ZANI, Madame Joëlle CHIRINIAN
Votes pour : 40
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N PP V : 0
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil.
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20231219_1 Approbation du compte rendu de la séance du Conseil municipal en date du
mardi 10 octobre 2023 Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_1
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20231219_1
Administration générale
Compte rendu de la séance précédente (10 octobre 2023)
Objet : Approbation du compte rendu de la séance du Conseil municipal en date du mardi 10 octobre 2023
Le Conseil municipal,
À l’unanimité, Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_1
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;
Vu l’avis de la commission municipale unique en date du 12 décembre 2023 ;
Considérant qu’il y a lieu d’adopter le compte rendu de la séance du conseil municipal du 10 octobre 2023 qui a été dressé des interventions des conseillers municipaux à l’occasion de cette séance sur la base de la retransmission sténotypique qui en a été faite ;
Ayant entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1e : le compte rendu de la séance précédente en date du 10 octobre 2023, tel que joint en annexe à la présente délibération sous forme d’une retranscription sténotypique, est approuvé.
Article 2 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy (95000). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Article 3 : la présente délibération sera transmise au préfet des Hauts-de-Seine, au comptable public de Montrouge, et publiée en ligne sur le site Internet de la Commune.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres présents ayant signé.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature#
Signé par : Cécile ALLIAUD
Date : 20/12/2023
Qualité : Directrice Générale des
Services Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_2
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 19
DÉCEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le dix neuf décembre, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 13 décembre 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à l'Espace Léo-Ferré sis rue Charles-Michels à Bagneux, sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
N om br e to tal de
m em br es com p osa nt l e
C o nsei l m uni ci p al : 4 3
N om br e d e m em br es
pr és en ts e t r e pr ése nt és
l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 35
- représentés : 5
- a bse nts : 3
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Patrick DURU, Madame Pascale MEKER, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Chloé TRIVIDIC, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Jean Pierre QUILGARS, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Corinne PUJOL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Rémy LACRAMPE, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur James NDJEHOYA, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Rafaëlla FOURNIER, Monsieur Sidi DIMBAGA, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Mehdi TEDJANI, Madame Claire GABIACHE, Madame Agnès BALSECA, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Madame Nasséra HENNOUCHE, monsieur Jean-louis PINARD, Madame Justine GORENDS
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Aïcha MOUTAOUKIL à Monsieur James NDJEHOYA, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Hakim ABDOU à Monsieur Mouloud HADDAD, Madame Léa BIZERAY à Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Monsieur Patrice MARTIN à Monsieur Jean Luc ROUSSEAU
Étaient absent(e)s :
Monsieur Gilbert ZAMBETTI, Monsieur Saïd ZANI, Madame Joëlle CHIRINIAN
Votes pour : 40
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N PP V : 0
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil.
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20231219_2 Election du 6ème adjoint au Maire Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_2
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20231219_2
Administration générale
Election du 6ème adjoint au Maire
Objet : Election du 6ème adjoint au Maire
Le Conseil municipal,
À l’unanimité, Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_2
Vu le le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-4, L. 2122-7 à L.2122-17 ;
Vu la délibération n° DEL_20200528_02 du Conseil municipal en date du 28 mai 2020 fixant le nombre de postes d’adjoints au Maire ;
Vu l’arrêté n° ARR_2020_018 du 29 mai 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Alain LE THOMAS, 6ème Maire adjoint ;
Vu le tableau d’ordre du Conseil municipal du 30 juin 2020 modifiant l’ordre des adjoints ;
Vu la demande de démission de Monsieur Alain Le THOMAS en date du 27 novembre 2023, acceptée par Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine en date du 5 décembre 2023 ;
Vu l’avis de la commission municipale unique du mardi 12 décembre 2023 ;
Considérant que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, le Conseil municipal doit procéder à l’élection d’un nouvel adjoint, et peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire ;
Ayant entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1e : L’adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant.
Article 2 : Procède à la désignation du 6ème adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité absolue.
Madame le Maire a reçu la candidature de M. Lionel CHASSAT et aucune autre candidature.
Est candidat : Lionel CHASSAT
Nombre de votants 40
N’ont pas pris part au vote 0
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 40
Nombre de bulletins blancs et nuls 1
Nombre de suffrages exprimés 39
Majorité absolue 20
A obtenu Lionel CHASSAT : 39 suffrages
Article 3 : Monsieur Lionel CHASSAT est élu en qualité de 6ème adjoint au Maire.
Article 4 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy (95000). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr). Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_2
Article 5 : la présente délibération sera transmise au préfet des Hauts-de-Seine, au comptable public de Montrouge et publiée en ligne sur le site Internet de la Commune.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres présents ayant signé.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature#
Signé par : Cécile ALLIAUD
Date : 20/12/2023
Qualité : Directrice Générale des
Services Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_3
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 19
DÉCEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le dix neuf décembre, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 13 décembre 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à l'Espace Léo-Ferré sis rue Charles-Michels à Bagneux, sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
N om br e to tal de
m em br es com p osa nt l e
C o nsei l m uni ci p al : 4 3
N om br e d e m em br es
pr és en ts e t r e pr ése nt és
l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 35
- représentés : 5
- a bse nts : 3
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Patrick DURU, Madame Pascale MEKER, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Chloé TRIVIDIC, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Jean Pierre QUILGARS, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Corinne PUJOL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Rémy LACRAMPE, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur James NDJEHOYA, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Rafaëlla FOURNIER, Monsieur Sidi DIMBAGA, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Mehdi TEDJANI, Madame Claire GABIACHE, Madame Agnès BALSECA, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Madame Nasséra HENNOUCHE, monsieur Jean-louis PINARD, Madame Justine GORENDS
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Aïcha MOUTAOUKIL à Monsieur James NDJEHOYA, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Hakim ABDOU à Monsieur Mouloud HADDAD, Madame Léa BIZERAY à Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Monsieur Patrice MARTIN à Monsieur Jean Luc ROUSSEAU
Étaient absent(e)s :
Monsieur Gilbert ZAMBETTI, Monsieur Saïd ZANI, Madame Joëlle CHIRINIAN
Votes pour : 36
Votes contre : 0
Abstentions : 4
N PP V : 0
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil.
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20231219_3 Modification des indemnités de fonction allouées au Maire, à ses adjoints, et aux
conseillers municipaux délégués Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_3
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20231219_3
Administration générale
Indemnités de fonction des élus municipaux
Objet : Modification des indemnités de fonction allouées au Maire, à ses adjoints, et aux conseillers municipaux délégués
Le Conseil municipal,
A LA MAJORITE ABSOLUE Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_3
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2123-20 à L.
2123-24 et R. 2123-23,
VU la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de
leur mandat,
VU la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à
la proximité de l'action publique,
VU le décret n° 2013-362 du 26 avril 2013 relatif aux conditions d’affiliation des élus locaux,
au régime général de la sécurité sociale,
VU l’article 5 de la loi du 8 novembre 2016 permettant au Maire de percevoir de plein droit
l’intégralité de l’indemnité de fonction ou de demander à ne pas en bénéficier du montant
maximum,
VU la circulaire du 9 janvier 2019 sur les montants des indemnités,
VU le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction des
conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil
municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et
communautaires organisé le 15 mars 2020,
VU la délibération du 28 mai 2020, portant installation du conseil municipal, constatant
l’élection du maire et des adjoints,
VU la délibération n°DEL_20200528_02 du 28 mai 2020 fixant le nombre des adjoints,
VU le tableau officiel du Conseil municipal établi en date du 30 juin 2020, portant
modification de l’ordre des adjoints,
VU le courrier de monsieur Alain LE THOMAS adressé à monsieur le Préfet des Hauts-de-
Seine, en date du 27/11/2023,
VU le courrier de monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine en date du 5/12/2023 acceptant la
démission de monsieur Alain LE THOMAS de ses fonctions d’élu municipal,
VU la délibération N°DEL_20231219_02 du 19 décembre 2023 actant l’élection de monsieur
Lionel Chassat comme 6ème adjoint au Maire,
VU le nouveau tableau officiel du Conseil municipal établi en date du 19 décembre 2023,
VU la délibération N°DEL_20201215_49 du 15 décembre 2020, fixant les indemnités de
fonction allouées au maire, à ses adjoints et aux conseillers municipaux délégués,
VU la délibération N°DEL_20210630_41 du 30 juin 2021, modifiant la délibération n°
DEL_20201215_49 du 15 décembre 2020 portant fixation des indemnités de fonction
allouées au Maire et aux adjoints et adjointes au Maire et aux conseillers et conseillères
municipaux délégués de Bagneux,
VU la délibération N°DEL_20220208_36 du 8 février 2022, modifiant la délibération
N°DEL_20210630_41 du 30 juin 2021 portant fixation des indemnités de fonction allouées
au Maire et aux adjoints et adjointes au Maire et aux conseillers et conseillères municipaux Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_3
délégués de Bagneux,
VU la délibération N°DEL_20220524_26 du 24 mai 2022, modifiant la délibération
N°DEL_20220208_36 du 8 février 2022 portant fixation des indemnités de fonction allouées
au Maire et aux adjoints et adjointes au Maire et aux conseillers et conseillères municipaux
délégués de Bagneux,
VU la délibération N°DEL_20230131_22 du 31 janvier 2023, modifiant la délibération
N°DEL_20220524_26 du 24 mai 2022 portant fixation des indemnités de fonction allouées
au Maire et aux adjoints et adjointes au Maire et aux conseillers et conseillères municipaux
délégués de Bagneux,
VU l’avis de la commission municipale unique en date du 12 décembre 2023,
CONSIDERANT la démission de Monsieur Alain Le Thomas, et l’installation de Madame
Justine Gorends en qualité de conseillère municipale pour le remplacer,
CONSIDERANT qu’il convient en conséquence de réviser les indemnités de fonction
allouées au Maire, à ses adjoints et aux conseillers municipaux délégués en se conformant
aux modalités de calcul et de répartition des différentes enveloppes,
CONSIDERANT la volonté de Madame la Maire de bénéficier d’une partie de son indemnité,
CONSIDERANT que les taux d’indemnité de fonction dépendent de la strate démographique
de la collectivité et du mandat des élus,
CONSIDERANT que ces taux s’apprécient au vu des textes en vigueur, à savoir
actuellement l’indice terminal de l’échelle de rémunération de la fonction publique,
CONSIDERANT qu’à chaque revalorisation du point d’indice, les indemnités des élus seront
automatiquement augmentées,
CONSIDERANT que Bagneux peut bénéficier de deux majorations du fait de sa situation de
chef-lieu de canton et de bénéficiaire de la dotation de solidarité urbaine,
CONSIDERANT que ces majorations sont calculées à partir de l’indemnité octroyée,
CONSIDERANT qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux d’indemnités
des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maximum fixés par
la loi,
CONSIDERANT que l’attribution de ces indemnités et des majorations y afférentes a fait
l’objet de deux votes distincts et successifs au cours de la séance conformément aux
dispositions légales en ce domaine, tel que visé ci-dessus, notamment l’article L. 2123-22,
comme suit :
• un 1er vote permettant d’approuver la répartition de l’enveloppe indemnitaire globale
initiale telle que proposée aux articles 1 à 3 de la présente délibération,
• un 2ème vote permettant d’approuver les majorations à l’enveloppe indemnitaire
globale initiale auxquelles la commune de Bagneux peut prétendre (article 4), leur
répartition (article 5), ainsi que les conditions et modalités d’application de la présente
délibération (articles 6 à 9) ;
Ayant entendu l’exposé du rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_3
ARTICLE 1 : FIXE l’enveloppe indemnitaire globale initiale à répartir à 486% de l’indice brut
terminal de l’échelle de rémunération de la fonction publique (calculé sur le fondement
suivant : 90% pour le Maire et 33% pour chacun des 12 adjoint.e.s) ;
ARTICLE 2 : ACTE de la volonté de Madame le Maire de renoncer partiellement son
indemnité ;
ARTICLE 3 : ADOPTE : la répartition de l’enveloppe indemnitaire globale initiale telle que
définie dans le tableau suivant :
Nom Prénom Fonction
Répartition de
l’enveloppe
globale de base
par élu.e
AMIABLE Marie-Hélène Maire 63.18%
BOUDJENAH Yasmine 1ère adjointe 79.19%
DURU Patrick 2ème adjoint 25.01%
MOUTAOUKIL Aïcha 3ème adjointe 21.86%
BARBEROUSSE Olivier 4ème adjoint 25.01%
TRIVIDIC Chloé 5ème adjointe 25.01%
CHASSAT Lionel 6ème adjoint 30.83%
MEKER Pascale 7ème adjointe 25.01%
TUDER Bruno 8ème adjoint 21.86%
CILLIERES Hélène 9ème adjointe 16.01%
KANDEL Laurent 10ème adjoint 25.01%
BIDAULT Ingrid 11ème adjointe 27.67%
HADDAD Mouloud 12ème adjoint 27.67%
DIMBAGA Sidi Conseiller municipal délégué 3.16%
ABDOU Hakim Conseiller municipal délégué 3.16%
CHAMI OUADDANE Nezha Conseillère municipale déléguée 3.16%
FAUVEL Elisabeth Conseillère municipale déléguée 3.16%
BENSOUSSAN Paul Conseiller municipal délégué 3.16%
GUILLEMIN Nicolas Conseiller municipal délégué 3.16%
SALAUN Laurence Conseillère municipale déléguée 0.00%
FOURNIER Rafaëlla Conseillère municipale déléguée 3.16%
TEDJANI Mehdi Conseiller municipal délégué 3.16%
HENNOUCHE Nassera Conseillère municipale déléguée 3.16%
GORENDS Justine Conseillère municipale 0.00%
PUJOL Corinne Conseillère municipale déléguée 0.00%
LACRAMPE Remy Conseiller municipal délégué 3.16%
DOUVILLE Fanny Conseillère municipale déléguée 4.74%
BALSECA Agnès Conseillère municipale déléguée 4.74%
HOUSNI Farid Conseiller municipal délégué 3.16%
PINARD Jean-Louis Conseiller municipal délégué 3.16%
NDJEHOYA James Conseiller municipal délégué 5.27%
B CANAL Blodine Conseillère municipale déléguée 5.27%
REYNAUD Michel Conseiller municipal délégué 5.27%
BIZERAY Léa Conseillère municipale 0.00%
QUILGARS Jean-Pierre Conseiller municipal délégué 3.16%
GABIACHE Claire Conseillère municipale déléguée 6.32% Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_3
TOTAL 486.00%
ARTICLE 4 : DECIDE d’appliquer à la répartition de l’enveloppe initiale globale les
majorations auxquelles la commune de Bagneux peut prétendre, à savoir :
• La majoration au titre du bénéfice de la dotation de solidarité urbaine, applicable pour
chaque élu.e concerné.e, dès lors qu’il y est éligible, selon le mode de calcul :
Taux maximal de la strate démographique supérieure x taux de répartition de
l’enveloppe initiale / taux maximal de la strate démographique de la commune
Etant précisé que pour la commune de Bagneux les taux de la strate démographique
supérieure sont fixés à 110% pour le maire, et 44% par adjoint.e.
• La majoration chef-lieu de canton, fixée à 15% de la répartition de l’enveloppe
globale initiale.
ARTICLE 5 : ADOPTE le tableau de répartition des indemnités de fonction suivant : Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_3
INDEMNITÉS DES ÉLUS MUNICIPAUX
FONCTION NOM ET PRENOM
% de
répartition de
l'indice brut
terminal 1027 -
ENVELOPPE
INDEMNITAIRE
GLOBALE
INITIALE
% de
répartition de
l'indice brut
terminal -
ENVELOPPE
AVEC
MAJORATION
DSU
MAJORATION
CHEF-LIEU
DE CANTON
TAUX DE
L’INDEMNITÉ
MENSUELLE
BRUTE
POUR
INFORMATION
MONTANT DE
L’INDEMNITÉ
MENSUELLE
BRUTE -
VALEUR
JUILLET 2023
MAIRE Marie-Hélène AMIABLE 63,18% 77,22% 9,48% 86,70% 3 542,36 €
1ère ADJOINTE Yasmine BOUDJENAH 79,19% 0,00% 11,88% 91,07% 3 720,98 €
2ème ADJOINT Patrick DURU 25,01% 33,35% 3,75% 37,10% 1 515,80 €
3ème ADJOINTE Aicha MOUTAOUKIL 21,86% 29,15% 3,28% 32,43% 1 324,88 €
4ème ADJOINT Olivier BARBEROUSSE 25,01% 33,35% 3,75% 37,10% 1 515,80 €
5ème ADJOINTE Chloé TRIVIDIC 25,01% 33,35% 3,75% 37,10% 1 515,80 €
6ème ADJOINT Lionel CHASSAT 30,83% 41,11% 4,62% 45,73% 1 868,53 €
7ème ADJOINTE Pascale MEKER 25,01% 33,35% 3,75% 37,10% 1 515,80 €
8ème ADJOINT Bruno TUDER 21,86% 29,15% 3,28% 32,43% 1 324,88 €
9ème ADJOINTE Hélène CILLIERES 16,01% 21,35% 2,40% 23,75% 970,33 €
10ème ADJOINT Laurent KANDEL 25,01% 33,35% 3,75% 37,10% 1 515,80 €
11ème
ADJOINTE Ingrid BIDAULT 27,67% 36,89% 4,15% 41,04% 1 677,01 €
12ème ADJOINT Mouloud HADDAD 27,67% 36,89% 4,15% 41,04% 1 677,01 €
CONSEILLER
MUNICIPAL
DÉLÉGUÉ
Sidi DIMBAGA 3,16% 4,21% 0,47% 4,69% 191,52 €
CONSEILLER
MUNICIPAL
DÉLÉGUÉ
Hakim ABDOU 3,16% 4,21% 0,47% 4,69% 191,52 €
CONSEILLÈRE
MUNICIPALE
DÉLÉGUÉE
Nezha CHAMI
OUADDANE 3,16% 4,21% 0,47% 4,69% 191,52 €
CONSEILLÈRE
MUNICIPALE
DÉLÉGUÉE
Elisabeth FAUVEL 3,16% 4,21% 0,47% 4,69% 191,52 €
CONSEILLER
MUNICIPAL
DÉLÉGUÉ
Paul
BENSOUSSAN 3,16% 4,21% 0,47% 4,69% 191,52 €
CONSEILLER
MUNICIPAL
DÉLÉGUÉ
Nicolas
GUILLEMIN 3,16% 4,21% 0,47% 4,69% 191,52 €
CONSEILLÈRE
MUNICIPALE
DÉLÉGUÉE
Laurence
SALAUN 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00 €
CONSEILLÈRE
MUNICIPALE
DÉLÉGUÉE
Rafaëlla
FOURNIER 3,16% 4,21% 0,47% 4,69% 191,52 €
CONSEILLER
MUNICIPAL
DÉLÉGUÉ
Mehdi TEDJANI 3,16% 4,21% 0,47% 4,69% 191,52 €
CONSEILLÈRE
MUNICIPALE
DÉLÉGUÉE
Nassera
HENNOUCHE 3,16% 4,21% 0,47% 4,69% 191,52 €
CONSEILLÈRE Justine 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00 € Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_3
MUNICIPALE GORENDS
CONSEILLÈRE
MUNICIPALE
DÉLÉGUÉE
Corinne PUJOL 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00 €
CONSEILLER
MUNICIPAL
DÉLÉGUÉ
Rémy
LACRAMPE 3,16% 4,21% 0,47% 4,69% 191,52 €
CONSEILLÈRE
MUNICIPALE
DÉLÉGUÉE
Fanny DOUVILLE 4,74% 6,32% 0,71% 7,03% 287,28 €
CONSEILLÈRE
MUNICIPALE
DÉLÉGUÉE
Agnès BALSECA 4,74% 6,32% 0,71% 7,03% 287,28 €
CONSEILLER
MUNICIPAL
DÉLÉGUÉ
Farid HOUSNI 3,16% 4,21% 0,47% 4,69% 191,52 €
CONSEILLER
MUNICIPAL
DÉLÉGUÉ
Jean-Louis
PINARD 3,16% 4,21% 0,47% 4,69% 191,52 €
CONSEILLER
MUNICIPAL
DÉLÉGUÉ
James
NDJEHOYA 5,27% 7,02% 0,79% 7,81% 319,20 €
CONSEILLÈRE
MUNICIPALE
DÉLÉGUÉE
Blodine B CANAL 5,27% 7,02% 0,79% 7,81% 319,20 €
CONSEILLER
MUNICIPAL
DÉLÉGUÉ
Michel REYNAUD 5,27% 7,02% 0,79% 7,81% 319,20 €
CONSEILLÈRE
MUNICIPALE Léa BIZERAY 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00 €
CONSEILLER
MUNICIPAL
DÉLÉGUÉ
Jean-Pierre
QUILGARS 3,16% 4,21% 0,47% 4,69% 191,52 €
CONSEILLÈRE
MUNICIPALE
DÉLÉGUÉE
Claire GABIACHE 6,32% 8,43% 0,95% 9,37% 383,04 €
TOTAL 486,00% 72,90% 687,48% 28 089,94 €
ARTICLE 6 : La présente délibération annule et remplace la délibération
N°DEL_20230131_22 du 31 janvier 2023, fixant les indemnités de fonction allouées au
maire, à ses adjoints et aux conseillers municipaux délégués, laquelle devient caduque.
ARTICLE 7 : DIT que la dépense résultant de la présente délibération est imputée au
chapitre 65 nature 6531 du budget de l’année en cours.
ARTICLE 8 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les
personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal
administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy (95000). Il peut être
intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée «
télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
ARTICLE 9 : la présente délibération sera transmise au préfet des Hauts-de-Seine, au
comptable public de Montrouge, affichée sur les panneaux de l’hôtel de ville et publiée au
recueil des actes administratifs de la Commune. Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_3
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres présents ayant signé.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature#
Signé par : Cécile ALLIAUD
Date : 20/12/2023
Qualité : Directrice Générale des
Services Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_4
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 19
DÉCEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le dix neuf décembre, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 13 décembre 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à l'Espace Léo-Ferré sis rue Charles-Michels à Bagneux, sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
N om br e to tal de
m em br es com p osa nt l e
C o nsei l m uni ci p al : 4 3
N om br e d e m em br es
pr és en ts e t r e pr ése nt és
l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 35
- représentés : 5
- a bse nts : 3
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Patrick DURU, Madame Pascale MEKER, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Chloé TRIVIDIC, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Jean Pierre QUILGARS, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Corinne PUJOL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Rémy LACRAMPE, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur James NDJEHOYA, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Rafaëlla FOURNIER, Monsieur Sidi DIMBAGA, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Mehdi TEDJANI, Madame Claire GABIACHE, Madame Agnès BALSECA, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Madame Nasséra HENNOUCHE, monsieur Jean-louis PINARD, Madame Justine GORENDS
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Aïcha MOUTAOUKIL à Monsieur James NDJEHOYA, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Hakim ABDOU à Monsieur Mouloud HADDAD, Madame Léa BIZERAY à Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Monsieur Patrice MARTIN à Monsieur Jean Luc ROUSSEAU
Étaient absent(e)s :
Monsieur Gilbert ZAMBETTI, Monsieur Saïd ZANI, Madame Joëlle CHIRINIAN
Votes pour : 40
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N PP V : 0
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil.
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20231219_4 Désignation de divers représentants du Conseil municipal dans diverses
instances locales en remplacement de
Monsieur Alain LE THOMAS. Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_4
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20231219_4
Administration générale
Représentation du Conseil municipal au sein de diverses instances locales (désignation aux fins de remplacement)
Objet : Désignation de divers représentants du Conseil municipal dans diverses instances locales en remplacement de Monsieur Alain LE THOMAS.
Le Conseil municipal,
À l’unanimité, Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_4
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;
Vu l’avis de la commission municipale unique en date du 12 décembre 2023 ;
Considérant que, lors de sa séance en date du 28 mai 2020, qui a vu son installation au terme du scrutin électoral municipal de l’année 2020, le conseil municipal a désigné ses représentants dans les différentes instances municipales et les organismes extérieurs où la Commune dispose de sièges, conformément à l’article L. 2121-33 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant qu’à cette occasion, Monsieur Alain LE THOMAS avait notamment été désigné de la manière suivante dans les différentes commissions locales et les organismes extérieurs suivants ;
• Société d’économie mixte agir pour Bagneux – SEMABA (Administrateur public – Président Directeur Général de la SEM) ;
• Commission départementale de sécurité et d’accessibilité (suppléant) ;
• Centre communal d’action sociale – CCAS (Administrateur) ;
• Commission des Finances, Ressources et Service Public (Commissaire);
• Commission Droits et Citoyenneté (Commissaire) ;
• Commission de délégation de service public – Stationnement payant sur voirie et en ouvrages (suppléant) ;
• Commission de délégation de service public – Gestion d’une fourrière automobile (suppléant) ;
• Commission communale de l’accessibilité aux personnes handicapées (Commissaire) ;
• SIFUREP (titulaire) ;
• Collège Romain Rolland (Titulaire) ;
Considérant que suite à la démission de Monsieur Alain LE THOMAS, il s’avère nécessaire de le remplacer dans diverses instances municipales où il siégeait conformément aux dispositions de l’article L. 2121-33 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que le Conseil d’administration de la SEMABA avait désigné Monsieur Alain LE THOMAS comme Président Directeur Général, et que conformément au statut de la SEM il y a lieu de proposer le nom d’un administrateur comme candidat à la fonction de Président Directeur Général ;
Ayant entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1e : les conseillers municipaux ci-après indiqués sont désignés en qualité de représentants du Conseil municipal dans les diverses instances municipales et Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_4
établissements ou organismes concernés ci-dessous mentionnés, en remplacement de Monsieur Alain LE THOMAS :
INSTANCES REPRÉSENTANT QUALITÉ
SEMABA Mouloud HADDAD Administrateur
Commission départementale
de sécurité et d’accessibilité
Laurence SALAUN Membre suppléant
Centre communal d’action
sociale
Justine GORENDS Membre administrateur
Commission des Finances,
Ressources et Services
Publics
Justine GORENDS Membre commissaire
Commission Droits et
Citoyenneté
Lionel CHASSAT Membre commissaire
Commission de délégation de
service public –
Stationnement payant sur
voirie et en ouvrages
Laurence SALAUN Membre suppléant
Commission de délégation de
service public – Gestion
d’une fourrière automobile
Rafaëlla FOURNIER Membre suppléant
Commission communale
d’accessibilité aux personnes
handicapées
Lionel CHASSAT Membre commissaire
SIFUREP Ingrid BIDAULT Membre titulaire
Collège Romain Rolland Ingrid BIDAULT Membre titulaire
Article 2 : Autorise Monsieur Mouloud HADDAD à présenter, au nom du Conseil municipal, sa candidature à la présidence du Conseil d’administration de la SEMABA, à accepter la fonction de Président Directeur Général et à bénéficier du remboursement des frais occasionnés par l’exercice de cette responsabilité.
Article 3: la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_4
ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy (95000). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Article 4 : la présente délibération sera transmise au préfet des Hauts-de-Seine, au comptable public de Montrouge et publiée en ligne sur le site Internet de la Commune.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres présents ayant signé.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature#
Signé par : Cécile ALLIAUD
Date : 20/12/2023
Qualité : Directrice Générale des
Services Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_5
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 19
DÉCEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le dix neuf décembre, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 13 décembre 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à l'Espace Léo-Ferré sis rue Charles-Michels à Bagneux, sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
N om br e to tal de
m em br es com p osa nt l e
C o nsei l m uni ci p al : 4 3
N om br e d e m em br es
pr és en ts e t r e pr ése nt és
l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 35
- représentés : 5
- a bse nts : 3
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Patrick DURU, Madame Pascale MEKER, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Chloé TRIVIDIC, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Jean Pierre QUILGARS, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Corinne PUJOL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Rémy LACRAMPE, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur James NDJEHOYA, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Rafaëlla FOURNIER, Monsieur Sidi DIMBAGA, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Mehdi TEDJANI, Madame Claire GABIACHE, Madame Agnès BALSECA, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Madame Nasséra HENNOUCHE, monsieur Jean-louis PINARD, Madame Justine GORENDS
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Aïcha MOUTAOUKIL à Monsieur James NDJEHOYA, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Hakim ABDOU à Monsieur Mouloud HADDAD, Madame Léa BIZERAY à Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Monsieur Patrice MARTIN à Monsieur Jean Luc ROUSSEAU
Étaient absent(e)s :
Monsieur Gilbert ZAMBETTI, Monsieur Saïd ZANI, Madame Joëlle CHIRINIAN
Votes pour : 40
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N PP V : 0
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil.
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20231219_5 Désignation du référent déontologue pour les élus de la commune de Bagneux Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_5
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20231219_5
Administration générale
Référent déontologue des élus de Bagneux
Objet : Désignation du référent déontologue pour les élus de la commune de Bagneux
Le Conseil municipal,
À l’unanimité, Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_5
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- A et suivants,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République,
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (article 218),
Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,
Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret précité,
Vu l'avis de la commission municipale unique en date du 12 décembre 2023,
Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local,
Considérant que la désignation d’un référent déontologue constitue une obligation pour les collectivités,
Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et établissement public local,
Considérant que les missions du référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ;
Considérant que la personne choisie aux fins d’exercer ces fonctions ne doit pas être concernée par l’une des incompatibilités prévues à l’article R.1111-1- A du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Considérant que cette désignation participe à la diffusion des bonnes pratiques au sein de de la commune de Bagneux, ainsi qu’à la sécurisation juridique des élus,
Considérant que Monsieur Hubert FAIVRE-PIERRET, dont le profil est adapté pour l’exercice de ces fonctions, a fait part de son accord pour être désigné référent déontologue pour les élus de la commune de Bagneux,
Considérant que sa candidature répond à l’intégralité des conditions juridiques permettant sa désignation,
Ayant entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1 – Désignation du référent déontologue
Monsieur Hubert FAIVRE-PIERRET en tant que référent déontologue des élus de la commune de Bagneux.
Il est procédé à cette désignation pour une durée allant jusqu’à l’échéance du mandat municipal en cours. Au terme de cette durée, il peut être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de ses missions.
À la demande du référent déontologue, il peut être mis fin à ses fonctions. Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_5
Article 2 – Missions et obligations du référent déontologue
Les missions et obligations du référent déontologue sont, à la demande de l’élu qui le saisit, les suivantes :
• Il apporte des conseils utiles au respect des principes déontologiques visés dans la charte de l’élu local.
• Il éclaire les élus sur la conduite à tenir let les bonnes pratiques à adopter au cours de leur mandat.
• Il joue un rôle de prévention et d’anticipation contre tout risque de manquement aux devoirs de probité.
Le référent déontologue est tenu au secret professionnel dans le respect des articles 226-13 et 226-14 du code pénal et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions.
Article 3 – Modalités de saisine du référent déontologue
Les missions du référent déontologue sont exercées de manière indépendante et impartiale. Dans l’exercice de ses fonctions, il ne peut solliciter ni recevoir d’injonctions de l’autorité investie du pouvoir de nomination ou de son représentant.
Le référent déontologue est saisi directement par les élus, par courriel précisant dans son objet :
« Saisine du référent déontologue – Commune de Bagneux - Confidentiel ».
Il dispose d’une boite de réception avec messagerie dotée d’une adresse propre :
hubert.faivrepierret@laposte.net
Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse. Le référent étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations complémentaires si nécessaire.
Article 4 – Modalités de délivrance du conseil du référent déontologue
Les missions du référent déontologue sont exercées de manière indépendante et impartiale. Dans l’exercice de ses fonctions, il ne peut solliciter ni recevoir d’injonctions de l’autorité investie du pouvoir de nomination ou de son représentant.
Il communiquera l’avis qu’il rend à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande, par écrit ou à l’oral, en fonction du souhait de l’élu concerné. Les avis et conseils donnés par le référent déontologue sont purement consultatifs et ne sont pas susceptibles de recours.
L'élu reste libre de ne pas suivre les recommandations du référent déontologue. Par ailleurs, lorsqu’il a pris connaissance du risque éventuel qu'il encourt, l’élu prend sa décision en responsabilité.
Article 5 – Rémunération du référent déontologue
Le référent déontologue sera rémunéré par une indemnité de vacation dont le montant est fixé à 80 euros par dossier traité, conformément à l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local.
Des frais éventuels de transport et d’hébergement peuvent être pris en charge en cas de Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_5
besoin dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.
Les crédits correspondants au dépenses inhérentes à la rémunération du référent déontologue et le cas échéant au défraiement de ses frais de transport et d’hébergement seront imputés au budget communal sous les rubriques correspondantes.
Article 6 – La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l'Hautil à Cergy (95000). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyen » (accessible à partir du site internet www.telerecours.fr).
Article 7 – La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, à Monsieur le Comptable public de Montrouge, notifiée à Monsieur Hubert FAIVRE- PIERRET, référent déontologue désigné, et publiée en ligne sur le site internet de la commune.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres présents ayant signé.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature#
Signé par : Cécile ALLIAUD
Date : 20/12/2023
Qualité : Directrice Générale des
Services Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_6
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 19
DÉCEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le dix neuf décembre, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 13 décembre 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à l'Espace Léo-Ferré sis rue Charles-Michels à Bagneux, sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
N om br e to tal de
m em br es com p osa nt l e
C o nsei l m uni ci p al : 4 3
N om br e d e m em br es
pr és en ts e t r e pr ése nt és
l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 35
- représentés : 5
- a bse nts : 3
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Patrick DURU, Madame Pascale MEKER, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Chloé TRIVIDIC, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Jean Pierre QUILGARS, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Corinne PUJOL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Rémy LACRAMPE, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur James NDJEHOYA, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Rafaëlla FOURNIER, Monsieur Sidi DIMBAGA, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Mehdi TEDJANI, Madame Claire GABIACHE, Madame Agnès BALSECA, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Madame Nasséra HENNOUCHE, monsieur Jean-louis PINARD, Madame Justine GORENDS
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Aïcha MOUTAOUKIL à Monsieur James NDJEHOYA, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Hakim ABDOU à Monsieur Mouloud HADDAD, Madame Léa BIZERAY à Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Monsieur Patrice MARTIN à Monsieur Jean Luc ROUSSEAU
Étaient absent(e)s :
Monsieur Gilbert ZAMBETTI, Monsieur Saïd ZANI, Madame Joëlle CHIRINIAN
Votes pour : 36
Votes contre : 2
Abstentions : 2
N PP V : 0
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil.
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20231219_6 Approbation de la décision modificative n° 1 afférente au budget principal
de la Commune, au titre de l'exercice
2023. Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_6
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20231219_6
Finances
Décision modificative n° 1 s'agissant de l'exercice 2023 (budget principal de la Commune)
Objet : Approbation de la décision modificative n° 1 afférente au budget principal de la Commune, au titre de l'exercice 2023.
Le Conseil municipal,
A LA MAJORITE ABSOLUE Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_6
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et
L. 2122-21 ;
Vu la délibération n° DEL 20230321_02 du Conseil municipal du 21 mars 2023 adoptant le
budget primitif 2023 ;
Vu la délibération n° DEL_20231010_4 du Conseil Municipal du 10 octobre 2023 adoptant le
Budget Supplémentaire 2023 ;
Vu l’avis de la commission municipale unique du 12 décembre 2023 ;
Considérant les ajustements nécessaires à la bonne exécution du budget ;
Ayant entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er : d’approuver la décision modificative n°1 afférente au budget principal de la Commune au titre de l’exercice 2023, tel qu’arrêté ci-après, conformément au rapport de présentation ci-annexé, est adoptée comme suit : Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_6
Article 2 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy (95000). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Article 3 : la présente délibération sera transmise au préfet des Hauts-de-Seine, au comptable public de Montrouge et publiée en ligne sur le site internet de la Commune.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres présents ayant signé. Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_6
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature#
Signé par : Annabelle MENET
Date : 20/12/2023
Qualité : Directrice Générale
Adjointe des Services Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_7
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 19
DÉCEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le dix neuf décembre, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 13 décembre 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à l'Espace Léo-Ferré sis rue Charles-Michels à Bagneux, sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
N om br e to tal de
m em br es com p osa nt l e
C o nsei l m uni ci p al : 4 3
N om br e d e m em br es
pr és en ts e t r e pr ése nt és
l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 35
- représentés : 5
- a bse nts : 3
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Patrick DURU, Madame Pascale MEKER, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Chloé TRIVIDIC, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Jean Pierre QUILGARS, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Corinne PUJOL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Rémy LACRAMPE, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur James NDJEHOYA, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Rafaëlla FOURNIER, Monsieur Sidi DIMBAGA, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Mehdi TEDJANI, Madame Claire GABIACHE, Madame Agnès BALSECA, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Madame Nasséra HENNOUCHE, monsieur Jean-louis PINARD, Madame Justine GORENDS
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Aïcha MOUTAOUKIL à Monsieur James NDJEHOYA, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Hakim ABDOU à Monsieur Mouloud HADDAD, Madame Léa BIZERAY à Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Monsieur Patrice MARTIN à Monsieur Jean Luc ROUSSEAU
Étaient absent(e)s :
Monsieur Gilbert ZAMBETTI, Monsieur Saïd ZANI, Madame Joëlle CHIRINIAN
Votes pour : 36
Votes contre : 4
Abstentions : 0
N PP V : 0
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil. Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_7
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20231219_7 Autorisation donnée au Maire pour engager, liquider et mandater par
anticipation les dépenses
d'investissement au titre de l'exercice
2024, avant le vote du budget primitif y
afférant Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_7
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20231219_7
Finances
Ouverture anticipée des crédits d'investissement avant le vote du budget 2024
Objet : Autorisation donnée au Maire pour engager, liquider et mandater par anticipation les dépenses d'investissement au titre de l'exercice 2024, avant le vote du budget primitif y afférant
Le Conseil municipal,
A LA MAJORITE ABSOLUE Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_7
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1612-1 ;
Vu le budget primitif, le budget supplémentaire et la décision modificative afférents à l’exercice 2023 ;
Vu l’avis de la commission municipale unique du 12 décembre 2023 ;
Considérant que le budget primitif 2024 sera proposé au vote de l’assemblée délibérante au mois de mars 2024 ;
Considérant que dans l’attente du vote du budget 2024, l’exécutif de la Commune peut engager, mandater et liquider les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, après délibération du Conseil Municipal ;
Ayant entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1er : d’approuver l’ouverture des crédits en section d’investissement pour l’exercice 2024, dans la limite rappelée ci-dessus et conformément au tableau ci-dessous :
CHAPITRE LIBELLE CREDITS OUVERTS
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 500 000 €
Chapitre 204 Subventions d’équipement versées 60 000 €
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 3 000 000 €
Chapitre 23 Immobilisations en cours 3 000 000 €
Article 2 : les crédits correspondants seront au budget primitif pour l’exercice 2024.
Article 3 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy (95000). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Article 4 : la présente délibération sera transmise au préfet des Hauts-de-Seine, au comptable public de Montrouge et publiée sur le site internet de la Commune.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres présents ayant signé.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature#
Signé par : Annabelle MENET
Date : 20/12/2023
Qualité : Directrice Générale
Adjointe des Services Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_8
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 19
DÉCEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le dix neuf décembre, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 13 décembre 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à l'Espace Léo-Ferré sis rue Charles-Michels à Bagneux, sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
N om br e to tal de
m em br es com p osa nt l e
C o nsei l m uni ci p al : 4 3
N om br e d e m em br es
pr és en ts e t r e pr ése nt és
l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 35
- représentés : 5
- a bse nts : 3
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Patrick DURU, Madame Pascale MEKER, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Chloé TRIVIDIC, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Jean Pierre QUILGARS, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Corinne PUJOL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Rémy LACRAMPE, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur James NDJEHOYA, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Rafaëlla FOURNIER, Monsieur Sidi DIMBAGA, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Mehdi TEDJANI, Madame Claire GABIACHE, Madame Agnès BALSECA, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Madame Nasséra HENNOUCHE, monsieur Jean-louis PINARD, Madame Justine GORENDS
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Aïcha MOUTAOUKIL à Monsieur James NDJEHOYA, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Hakim ABDOU à Monsieur Mouloud HADDAD, Madame Léa BIZERAY à Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Monsieur Patrice MARTIN à Monsieur Jean Luc ROUSSEAU
Étaient absent(e)s :
Monsieur Gilbert ZAMBETTI, Monsieur Saïd ZANI, Madame Joëlle CHIRINIAN
Votes pour : 40
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N PP V : 0
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil.
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20231219_8 Fixation du mode de gestion des amortissements des immobilisations à
compter du 1er janvier 2024 Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_8
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20231219_8
Finances
Nomenclature comptable M57
Objet : Fixation du mode de gestion des amortissements des immobilisations à compter du 1er janvier 2024
Le Conseil municipal,
À l’unanimité, Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_8
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article R2321-1 ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2008/5-26 du 13 mai 2008 fixant la liste des immobilisations amorties et
leur durée d’amortissement ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°20231010_5 du 10 octobre 2023 approuvant l’adoption de la
nomenclature M57 au 1er janvier 2024 ;
Vu l’avis de la commission municipale unique du 12 décembre 2023 ;
Considérant qu’il est nécessaire de déterminer les règles portant sur les amortissements des immobilisations qui
seront acquises à partir du 1er janvier 2024, dans le respect du référentiel budgétaire et comptable M57 ;
Ayant entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1e : retenir à compter du 1er janvier 2024 le principe d’un amortissement linéaire pour les immobilisations du
budget communal, selon la règle du prorata temporis, à compter de la mise en service du bien. Par mesure de
simplification, en l’absence d’autre information, la date du mandat sera retenue comme date de mise en service.
Le cas échéant, il en sera de même pour les subventions d’équipement liées.
Article 2 : fixer les durées d’amortissement figurant dans le tableau en annexe applicables pour les
immobilisations acquises à compter du 1er janvier 2024.
Article 3 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles
elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux
doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy
(95000). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée
« télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Article 4 : la présente délibération sera transmise au préfet des Hauts-de-Seine, au comptable public de
Montrouge et publiée en ligne sur le site Internet de la Commune. Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_8
Nature Biens ou catégories de biens amortis
Durée
d'amortissement
(en années)
Biens de faible valeur (strictement inférieur à 500 € TTC) 1
2031 Frais d'étude non suivis de réalisation 5
2033 Frais d'insertion non suivis de réalisation 5
2051 Logiciels 5
2121 Plantation d'arbres 7
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 20
21352 Installations, agencement, aménagement des constructions bâtiments privés 20
21568 Matériel et outillage d'incendie 7
2158 Gros équipements de garages et ateliers 15
2158 Gros matériel ou installation de sport 15
2158 Installation matériel et outillage 7
2158 Installations et appareils de chauffage 15
2158 Gros appareil ou installation médicale 15
2158 Gros équipements de cuisine 7
2158 et 21578 Outillage garage, ateliers espaces verts, voirie 7
21612 Restauration des œuvres ou patrimoines historiques immobiliers 30
21622 Restauration des œuvres ou patrimoines historiques mobiliers 5
21828 Aménagement de véhicules 10
21828 Camions, véhicules industriels de chantiers, autocars 15
21828 Engins à deux roues 10
21828 Voitures particulières véhicules légers 10
21831 et 21838 Gros Matériel informatique 10
21831 et 21838 Matériel micro-informatique 5
21841 et 21848 Mobilier 15
2185 Matériel de téléphonie 5
2188 Electroménager 5
2188 Appareils et équipements médicaux 7
2188 Matériel sportif 5
2188 Matériel audiovisuel, son et lumière 5
2188 Matériel de bureau électrique ou électronique 5
2188 Matériel de cuisine 5
2188 Autres grosses immobilisations corporelles 7
2188 Autres immobilisations corporelles 5
204… 1
Subventions d’équipement versées finançant des biens mobiliers matériels et études 5
204….2 Subventions d’équipement versées finançant des bâtiments et installations 30
13…… Subventions d'investissement reçues
même durée que le
bien subventionné
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres présents ayant signé. Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_8
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature#
Signé par : Annabelle MENET
Date : 20/12/2023
Qualité : Directrice Générale
Adjointe des Services Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_9
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 19
DÉCEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le dix neuf décembre, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 13 décembre 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à l'Espace Léo-Ferré sis rue Charles-Michels à Bagneux, sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
N om br e to tal de
m em br es com p osa nt l e
C o nsei l m uni ci p al : 4 3
N om br e d e m em br es
pr és en ts e t r e pr ése nt és
l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 35
- représentés : 5
- a bse nts : 3
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Patrick DURU, Madame Pascale MEKER, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Chloé TRIVIDIC, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Jean Pierre QUILGARS, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Corinne PUJOL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Rémy LACRAMPE, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur James NDJEHOYA, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Rafaëlla FOURNIER, Monsieur Sidi DIMBAGA, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Mehdi TEDJANI, Madame Claire GABIACHE, Madame Agnès BALSECA, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Madame Nasséra HENNOUCHE, monsieur Jean-louis PINARD, Madame Justine GORENDS
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Aïcha MOUTAOUKIL à Monsieur James NDJEHOYA, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Hakim ABDOU à Monsieur Mouloud HADDAD, Madame Léa BIZERAY à Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Monsieur Patrice MARTIN à Monsieur Jean Luc ROUSSEAU
Étaient absent(e)s :
Monsieur Gilbert ZAMBETTI, Monsieur Saïd ZANI, Madame Joëlle CHIRINIAN
Votes pour : 40
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N PP V : 0
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil.
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20231219_9 Apurement du compte 4541 Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_9
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20231219_9
Finances
Apurement du compte 4541
Objet : Apurement du compte 4541
Le Conseil municipal,
À l’unanimité, Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_9
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;
Vu l’avis de la commission municipale unique du 12 décembre 2023 ;
Considérant que le compte 4541 présente un solde débiteur d’un montant de 1 730 920,12 € ;
Considérant qu’il y a lieu d’apurer le compte 4541 ;
Ayant entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1e : d’opter pour un apurement du solde débiteur du compte 4541 par opération d’ordre non budgétaire et d’autoriser le comptable public à solder ce compte par le débit du compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » et par le crédit du compte 4541 « Travaux effectués d’office pour le compte de tiers – Dépenses » 1 730 920,12 €, étant précisé que cette opération n’impactera pas les résultats de la collectivité.
Article 2 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy (95000). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Article 3 : la présente délibération sera transmise au préfet des Hauts-de-Seine, au comptable public de Montrouge, publiée en ligne sur le site Internet de la Commune.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres présents ayant signé.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature#
Signé par : Annabelle MENET
Date : 20/12/2023
Qualité : Directrice Générale
Adjointe des Services Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_10
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 19
DÉCEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le dix neuf décembre, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 13 décembre 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à l'Espace Léo-Ferré sis rue Charles-Michels à Bagneux, sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
N om br e to tal de
m em br es com p osa nt l e
C o nsei l m uni ci p al : 4 3
N om br e d e m em br es
pr és en ts e t r e pr ése nt és
l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 35
- représentés : 5
- a bse nts : 3
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Patrick DURU, Madame Pascale MEKER, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Chloé TRIVIDIC, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Jean Pierre QUILGARS, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Corinne PUJOL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Rémy LACRAMPE, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur James NDJEHOYA, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Rafaëlla FOURNIER, Monsieur Sidi DIMBAGA, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Mehdi TEDJANI, Madame Claire GABIACHE, Madame Agnès BALSECA, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Madame Nasséra HENNOUCHE, monsieur Jean-louis PINARD, Madame Justine GORENDS
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Aïcha MOUTAOUKIL à Monsieur James NDJEHOYA, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Hakim ABDOU à Monsieur Mouloud HADDAD, Madame Léa BIZERAY à Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Monsieur Patrice MARTIN à Monsieur Jean Luc ROUSSEAU
Étaient absent(e)s :
Monsieur Gilbert ZAMBETTI, Monsieur Saïd ZANI, Madame Joëlle CHIRINIAN
Votes pour : 40
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N PP V : 0
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil.
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20231219_10 Constatation de créances éteintes au titre de l'exercice 2023 Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_10
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20231219_10
Finances
Créances éteintes au titre de 2023
Objet : Constatation de créances éteintes au titre de l'exercice 2023
Le Conseil municipal,
À l’unanimité, Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_10
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2122-21, et L. 2343-1 ;
Vu le Code de la consommation et notamment son article L. 741-1 ;
Vu le courrier du comptable public en date du 23 octobre 2023 (réf. : 000222006222) relatif à la situation d’un débiteur ;
Vu l’avis de la commission municipale unique en date du 12 décembre 2023 ;
Considérant que la commission de surendettement des particuliers a décidé d’imposer en faveur de ce débiteur une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire avec effacement de ses dettes personnelles ;
Considérant de ce fait qu’il y a lieu d’effacer la dette de ce débiteur qui s’élève à 2 398,77 € au titre de 2006, 2007,2008, 2009 et 2018 ;
Ayant entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1er : l’effacement de la dette d’un débiteur est constaté pour un montant total de 2 398,77 €, selon la répartition suivante :
• 287,64 € au titre de 2006 ;
• 913,73 € au titre de 2007 ;
• 914,67 € au titre de 2008 ;
• 224,57 € au titre de 2009 ;
• 58,16 € au titre de 2018.
Article 2 : les crédits nécessaires découlant de l’exécution de la présente délibération sont prévus au chapitre 65, article 6542 du budget 2023.
Article 3 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les
personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal
administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy (95000). Il peut être
intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée
« télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Article 4 : la présente délibération sera transmise au préfet des Hauts-de-Seine, au
comptable public de Montrouge et publiée en ligne sur le site internet de la Commune.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres présents ayant signé. Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_10
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature#
Signé par : Annabelle MENET
Date : 20/12/2023
Qualité : Directrice Générale
Adjointe des Services Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_11
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 19
DÉCEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le dix neuf décembre, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 13 décembre 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à l'Espace Léo-Ferré sis rue Charles-Michels à Bagneux, sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
N om br e to tal de
m em br es com p osa nt l e
C o nsei l m uni ci p al : 4 3
N om br e d e m em br es
pr és en ts e t r e pr ése nt és
l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 35
- représentés : 5
- a bse nts : 3
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Patrick DURU, Madame Pascale MEKER, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Chloé TRIVIDIC, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Jean Pierre QUILGARS, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Corinne PUJOL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Rémy LACRAMPE, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur James NDJEHOYA, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Rafaëlla FOURNIER, Monsieur Sidi DIMBAGA, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Mehdi TEDJANI, Madame Claire GABIACHE, Madame Agnès BALSECA, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Madame Nasséra HENNOUCHE, monsieur Jean-louis PINARD, Madame Justine GORENDS
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Aïcha MOUTAOUKIL à Monsieur James NDJEHOYA, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Hakim ABDOU à Monsieur Mouloud HADDAD, Madame Léa BIZERAY à Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Monsieur Patrice MARTIN à Monsieur Jean Luc ROUSSEAU
Étaient absent(e)s :
Monsieur Gilbert ZAMBETTI, Monsieur Saïd ZANI, Madame Joëlle CHIRINIAN
Votes pour : 38
Votes contre : 0
Abstentions : 2
N PP V : 0
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil.
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20231219_11 Avis du Conseil municipal sur l'actualisation de l'étude d'impact du
dossier de réalisation modificatif Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_11
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20231219_11
Aménagement urbain
ZAC Ecoquartier Victor Hugo
Objet : Avis du Conseil municipal sur l'actualisation de l'étude d'impact du dossier de réalisation modificatif
Le Conseil municipal,
A LA MAJORITE ABSOLUE Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_11
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;
Vu le Code de l’environnement, notamment les articles L.122 .1 V et suivants et R122-6 et suivants, lesquels prévoient que, lorsqu’un projet est soumis à l’évaluation environnementale, le dossier présentant le projet comprenant l’étude d’impact et la demande d’autorisation déposée est transmis pour avis à l’autorité environnementale ainsi qu’aux collectivités territoriales et à leurs groupements intéressés par le projet ;
Vu le code de l’urbanisme et notamment les article L.103-1 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 27 septembre 2011 créant la ZAC Quartier Nord de
l’écoquartier Victor-Hugo ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 15 mai 2012 approuvant le dossier de réalisation de la ZAC
Quartier Nord de l’écoquartier Victor-Hugo ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 15 mai 2012 approuvant le programme des équipements
publics de la ZAC Quartier Nord de l’écoquartier Victor Hugo ;
Vu le traité de concession d’aménagement pour la réalisation de la ZAC de l’écoquartier Victor-Hugo signé le 4
juin 2012 ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 24 juin 2014 approuvant les modalités de la concertation et
des objectifs poursuivis en vue de la modification de la ZAC Quartier Nord de l’écoquartier Victor-Hugo ;
Vu l’avis de l’autorité environnementale sur l’étude d’impact en date du 23 février 2016 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Bagneux du 20 septembre 2016 tirant le bilan de la concertation de la
ZAC Quartier Nord de l’écoquartier Victor-Hugo, et approuvant le dossier de création de ZAC modifié ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 25 juin 2018 prenant acte de l’actualisation du dossier de
réalisation approuvé le 15 mai 2012 ;
Vu la délibération du Bureau du territoire du 9 avril 2019 approuvant la modification du dossier de réalisation de la
ZAC de l’écoquartier Victor-Hugo ;
Vu le courrier de saisine reçu le 8 septembre 2023 par lequel M. le Président de
l’Établissement Public Territorial Vallée Sud-Grand Paris adressait pour avis l’étude d’impact
actualisée dans le cadre du projet de dossier de réalisation modificatif n°2 de la ZAC
Ecoquartier Victor Hugo ;
Vu les compléments d’étude joints à la lettre de saisine valant actualisation de l’étude
d’impact de la ZAC Ecoquartier Victor Hugo ;
Vu l’avis de la commission municipale unique du 12 décembre 2023 ;
Considérant que l’opération a connu depuis 2019 de nombreuses évolutions, notamment à travers le schéma de
référence du pôle gare qui intègre de nouvelles voies dans le programme des équipements publics et a clarifié la
répartition des financements entre les opérateurs, qu’il convient aussi d‘inscrire les subventions notifiées par les
partenaires financeurs et d’actualiser la constructibilité de la ZAC ;
Considérant, de ce fait, que l’opération ZAC Ecoquartier Victor Hugo doit faire l’objet d’un dossier de réalisation Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_11
modificatif n°2 lequel nécessite une actualisation de l’étude d’impact ;
Considérant que le projet de la ZAC Ecoquartier Victor Hugo, au travers de son programme
prévisionnel, a pour objet de restructurer le quartier Nord de la ville sur la base d’un modèle
urbain compact de haute qualité environnementale, de renforcer l’attractivité économique de
la ville et de renforcer la mixité sociale en proposant une offre de logements diversifiés, tout
en disposant d’une accessibilité aux métros M4 et M15 ;
Considérant que ce projet inscrit en écoquartier est conduit dans le cadre d’une approche
environnementale de l’urbanisme, qu’il favorise une architecture saine et innovante avec
l’emploi de matériaux biosourcés (structure bois, maxibrique, brique de terre crue…), qu’il
recourt à des énergies renouvelables telle la géothermie ;
Considérant que le projet prévoit une densification paysagère du site avec la réalisation de
5,3 ha d’espaces verts dont 1,3 ha d’espaces verts publics et verra à terme la plantation
d’arbres d’environ 750 sujets, le développement de liaison paysagères continue entre le
Nord et le sud du périmètre et un réseau de venelles destinés aux piétons et aux cycles ;
Considérant que le projet a fait l’objet d’une concertation innovante et ambitieuse auprès des
habitants avec la mise en place d’atelier de co-production avec des outils 3D, d’ateliers de
sensibilisation du jeune public, la mise en place de jury citoyen… ;
Considérant que l’opération est un projet tenant compte des enjeux économiques et
environnementaux ;
Considérant que l’étude d’impact actualisée prend suffisamment en compte les principaux
enjeux environnementaux liés à ce projet concernant la circulation, le bruit, la qualité de l’air,
l’ensoleillement, le paysage, la gestion des eaux ;
Considérant qu’en application de l’article L.122-1 du Code de l’environnement, il est sollicité
l’avis du Conseil municipal sur le dossier présentant le projet de dossier de réalisation
modificatif n°2, les compléments à l’étude d’impact de 2015 ;
Ayant entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1e : D’émettre un avis favorable sur l’actualisation de l’étude d’impact dans le cadre du projet de réalisation modificatif n°2 de la Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) Ecoquartier Victor Hugo.
Article 2 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy (95000). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Article 3 : la présente délibération sera transmise au préfet des Hauts-de-Seine, au comptable public de Montrouge, notifiée au Président de l’Établissement public territorial de Vallée Sud-Grand Paris et publiée sur le site internet de la Commune. Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_11
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres présents ayant signé.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature#
Signé par : Caroline METAIS
Date : 21/12/2023
Qualité : Directrice Générale
Adjointe des Services Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_12
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 19
DÉCEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le dix neuf décembre, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 13 décembre 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à l'Espace Léo-Ferré sis rue Charles-Michels à Bagneux, sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
N om br e to tal de
m em br es com p osa nt l e
C o nsei l m uni ci p al : 4 3
N om br e d e m em br es
pr és en ts e t r e pr ése nt és
l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 35
- représentés : 5
- a bse nts : 3
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Patrick DURU, Madame Pascale MEKER, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Chloé TRIVIDIC, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Jean Pierre QUILGARS, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Corinne PUJOL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Rémy LACRAMPE, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur James NDJEHOYA, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Rafaëlla FOURNIER, Monsieur Sidi DIMBAGA, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Mehdi TEDJANI, Madame Claire GABIACHE, Madame Agnès BALSECA, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Madame Nasséra HENNOUCHE, monsieur Jean-louis PINARD, Madame Justine GORENDS
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Aïcha MOUTAOUKIL à Monsieur James NDJEHOYA, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Hakim ABDOU à Monsieur Mouloud HADDAD, Madame Léa BIZERAY à Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Monsieur Patrice MARTIN à Monsieur Jean Luc ROUSSEAU
Étaient absent(e)s :
Monsieur Gilbert ZAMBETTI, Monsieur Saïd ZANI, Madame Joëlle CHIRINIAN
Votes pour : 36
Votes contre : 0
Abstentions : 4
N PP V : 0
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil.
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20231219_12 Approbation d'une convention de financement tripartite portant sur la
réalisation de la ZAC Ecoquartier Victor
Hugo Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_12
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20231219_12
Aménagement urbain
ZAC Ecoquartier Victor Hugo
Objet : Approbation d'une convention de financement tripartite portant sur la réalisation de la ZAC Ecoquartier Victor Hugo
Le Conseil municipal,
A LA MAJORITE ABSOLUE Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_12
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-29 à L.2122-21 ;
Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment les articles L.300-4 et suivants, L300-5 et suivants, R.300 4 et suivants ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;
Vu le décret n°2015-1655 en date du 11 décembre 2015, relatif à la Métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l’Établissement Public Territorial Vallée Sud-Grand Paris ;
Vu la délibération n° CM2017/12/08/04 du Conseil de la métropole du Grand Paris du 8 décembre 2017 définissant l’intérêt métropolitain en matière d’aménagement de l’espace métropolitain ;
Vu la délibération du Conseil de Territoire n°28/2020 du 10 juillet 2020 portant modification de la délégation au Bureau du Territoire ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Bagneux du 27 septembre 2011 créant la ZAC Ecoquartier Victor Hugo ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Bagneux du 15 mai 2012 approuvant le dossier de réalisation de la ZAC Ecoquartier Victor Hugo ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Bagneux du 15 mai 2012 approuvant le programme des équipements publics de la ZAC Ecoquartier Victor Hugo ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Bagneux du 15 mai 2012 attribuant la concession d’aménagement de la ZAC Ecoquartier Victor Hugo à la Société d’économie mixte Agir pour Bagneux (SEMABA) ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Bagneux du 24 juin 2014 approuvant les modalités de la concertation et des objectifs poursuivis en vue de la modification de la ZAC Ecoquartier Victor Hugo ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Bagneux du 20 septembre 2016 tirant le bilan de la concertation de la ZAC Ecoquartier Victor Hugo, et approuvant le dossier de création de ZAC modifié ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Bagneux du 20 septembre 2016 approuvant le transfert de la concession d’aménagement de la ZAC Ecoquartier Victor Hugo à la Société d’aménagement et développement des villes du département du Val-de-Marne (SADEV 94) ;
Vu le traité de concession signé en date du 4 juin 2012 entre la Ville de Bagneux et la Société d’économie mixte Agir pour Bagneux (SEMABA), avenanté à six reprises par délibérations du Conseil municipal de la Ville de Bagneux en date des 26 mars 2013, du 17 novembre 2015, du 20 septembre 2016 et du 27 mars 2017, et par délibérations du Bureau de Territoire du 9 avril 2019 et du 30 novembre 2023 ;
Vu l’avis de la commission municipale unique du 12 décembre 2023, ;
Vu le projet de convention de financement entre la ville de Bagneux, l’Etablissement public Territorial Vallée Sud – Grand Paris et la SADEV94 portant sur la réalisation du pôle gare de la ZAC Ecoquartier Victor Hugo, ci-annexé ;
Considérant que la réalisation de la ZAC Ecoquartier Victor Hugo s’inscrit dans le cadre du projet du métro du Grand Paris (ligne 15 sud) et notamment l’aménagement de la future place des gares de Bagneux, dénommée place Lucie Aubrac, autour des gares RATP et SGP ; Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_12
Considérant que les comités de pôle gares pilotés par la ville de Bagneux ont permis d’aboutir, lors du comité de pilotage de mars 2021, à la validation d’un schéma de fonctionnement et de financement qui a acté une assiette de projet de pôle dépassant le périmètre de la ZAC Ecoquartier Victor Hugo, en intégrant les emprises de la rue de Verdun, du carrefour Verdun Barbusse et du square de Chateaubriant afin d’assurer le bon fonctionnement du pôle ;
Considérant que ces aménagements d’espaces publics étaient initialement ciblés dans le schéma du pôle sous maîtrise d’ouvrage et à la charge financière de la ville de Bagneux ;
Considérant que la réalisation par la ville de Bagneux de ces aménagements d’espaces publics aurait été source de surcoût et de retard compte tenu des nombreuses interfaces avec les aménagements et constructions réalisés dans le cadre de la ZAC, des contraintes techniques en présence (raccordement des aménagements sur des zones de carrefours complexes) et des flux de chantier importants dans la zone ;
Considérant que la réalisation de ces espaces publics du pôle gare, initialement non prévus au contrat de concession de la ZAC, ont par conséquent été confiés à la SADEV94 par le biais de l’avenant n°6 au traité de concession d’aménagement ;
Considérant qu’il convient de prévoir les modalités de financement par la ville de Bagneux des aménagements d’espaces publics complémentaires du pôle gare confiés à la SADEV94 par le biais de l’avenant n°6 au traité de concession d’aménagement ;
Considérant que l’article L300-5-III du code de l’urbanisme prévoit que le traité de concession d’aménagement peut prévoir le versement de subventions de collectivités territoriales autres que la collectivité concédante ;
Ayant entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1 : Approuve la convention de financement entre la ville de Bagneux, l’Établissement Public Territorial Vallée Sud – Grand Paris et la SADEV94 portant sur la réalisation du pôle gares de la ZAC Ecoquartier Victor Hugo à Bagneux.
Article 2 : Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document y afférent.
Article 3 : Les budgets prévus à l’échéancier de paiement seront inscrits suivant cet échéancier sur les budgets correspondants en section d’investissement nature 20422 et chapitre 204.
Article 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy (95000). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Article 5 – la présente délibération sera transmise au préfet des Hauts-de-Seine, au comptable public de Montrouge, à Monsieur le Président de l’Etablissement public territorial Vallée Sud Grand Paris, à Monsieur le Directeur général de SADEV 94 et publiée en ligne sur le site Internet de la Commune.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres présents ayant signé. Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_12
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature#
Signé par : Caroline METAIS
Date : 21/12/2023
Qualité : Directrice Générale
Adjointe des Services Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_13
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 19
DÉCEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le dix neuf décembre, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 13 décembre 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à l'Espace Léo-Ferré sis rue Charles-Michels à Bagneux, sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
N om br e to tal de
m em br es com p osa nt l e
C o nsei l m uni ci p al : 4 3
N om br e d e m em br es
pr és en ts e t r e pr ése nt és
l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 35
- représentés : 5
- a bse nts : 3
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Patrick DURU, Madame Pascale MEKER, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Chloé TRIVIDIC, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Jean Pierre QUILGARS, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Corinne PUJOL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Rémy LACRAMPE, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur James NDJEHOYA, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Rafaëlla FOURNIER, Monsieur Sidi DIMBAGA, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Mehdi TEDJANI, Madame Claire GABIACHE, Madame Agnès BALSECA, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Madame Nasséra HENNOUCHE, monsieur Jean-louis PINARD, Madame Justine GORENDS
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Aïcha MOUTAOUKIL à Monsieur James NDJEHOYA, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Hakim ABDOU à Monsieur Mouloud HADDAD, Madame Léa BIZERAY à Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Monsieur Patrice MARTIN à Monsieur Jean Luc ROUSSEAU
Étaient absent(e)s :
Monsieur Gilbert ZAMBETTI, Monsieur Saïd ZANI, Madame Joëlle CHIRINIAN
Votes pour : 40
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N PP V : 0
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil.
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20231219_13 Approbation de l'avenant n°1 à la convention d'intervention foncière de
l'EPFIF Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_13
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20231219_13
Aménagement urbain
Convention EPFIF
Objet : Approbation de l'avenant n°1 à la convention d'intervention foncière de l'EPFIF
Le Conseil municipal,
À l’unanimité, Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_13
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21 ;
Vu le Code de l’Urbanisme ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 décembre 2021 ;
Vu la convention d’intervention foncière signée entre la commune de Bagneux et l’Établissement foncier d’Ile-de-France en date du 23 décembre 2021 ;
Vu le projet d’avenant n°1 à la convention d’intervention foncière approuvé par le Bureau de l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France en date du 8 novembre 2023 ;
Vu l’avis de la commission municipale unique en date du 12 décembre 2023 ;
Considérant que la convention d’intervention foncière en date du 23 décembre 2021 étend le champ d’intervention de l’EPFIF à d’autres périmètres afin d’agir de façon cohérente dans le cadre de secteurs de projet tels que « Meuniers-Michels » et « Zone Industrielle» ;
Considérant que ces deux sites présentent des enjeux urbains stratégiques et susceptibles de muter à court ou moyen terme ;
Considérant que la convention d’intervention foncière du 23 décembre 2021 permet une durée de portage allant jusqu’en 2027 excepté pour ces deux secteurs de veille pour lesquels la durée est fixée à 12 mois ;
Considérant qu’il convient de prolonger cette durée pour 12 mois supplémentaires par voie d’avenant afin de permettre à l’EPFIF d’intervenir en réalisant des acquisitions de parcelles constitutives d’opportunité foncière ;
Considérant que cette prolongation permettra également à l’EPFIF de poursuivre son intervention sur ces secteurs de veille ;
Considérant que la commune souhaite poursuivre son partenariat avec l’EPFIF sur ces secteurs dans lesquels la définition d’un projet reste à définir ;
Considérant qu’il convient de poursuivre l’action engagée par l’EPFIF, sur les deux secteurs de veille foncière « Meuniers-Michels » et « Zone Industrielle » pour une nouvelle période de douze mois ;
Ayant entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1er : Approuve l’avenant n°1 à la convention d’intervention foncière d’Ile-De-France signée le 23 décembre 2021 entre la commune de Bagneux et l’EPFIF, prorogeant la durée d’intervention foncière de l’EPFIF dans les secteurs de veille foncière pour une durée de 12 mois.
Article 2 : Autorise Madame le Maire à signer l’avenant n°1 et tout document y afférant.
Article 3 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy (95000). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr). Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_13
Article 4 : la présente délibération sera transmise au préfet des Hauts-de-Seine, au comptable public de Montrouge et publiée en ligne sur le site Internet de la Commune.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres présents ayant signé.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature#
Signé par : Caroline METAIS
Date : 21/12/2023
Qualité : Directrice Générale
Adjointe des Services Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_14
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 19
DÉCEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le dix neuf décembre, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 13 décembre 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à l'Espace Léo-Ferré sis rue Charles-Michels à Bagneux, sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
N om br e to tal de
m em br es com p osa nt l e
C o nsei l m uni ci p al : 4 3
N om br e d e m em br es
pr és en ts e t r e pr ése nt és
l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 35
- représentés : 5
- a bse nts : 3
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Patrick DURU, Madame Pascale MEKER, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Chloé TRIVIDIC, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Jean Pierre QUILGARS, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Corinne PUJOL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Rémy LACRAMPE, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur James NDJEHOYA, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Rafaëlla FOURNIER, Monsieur Sidi DIMBAGA, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Mehdi TEDJANI, Madame Claire GABIACHE, Madame Agnès BALSECA, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Madame Nasséra HENNOUCHE, monsieur Jean-louis PINARD, Madame Justine GORENDS
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Aïcha MOUTAOUKIL à Monsieur James NDJEHOYA, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Hakim ABDOU à Monsieur Mouloud HADDAD, Madame Léa BIZERAY à Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Monsieur Patrice MARTIN à Monsieur Jean Luc ROUSSEAU
Étaient absent(e)s :
Monsieur Gilbert ZAMBETTI, Monsieur Saïd ZANI, Madame Joëlle CHIRINIAN
Votes pour : 40
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N PP V : 0
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil.
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20231219_14 Dérogation au repos dominical en faveur du commerce de detail (consultation du
conseil municipal) Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_14
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20231219_14
Aménagement urbain
Avis consultatif du Conseil Municipal sur l'ouverture des commerces de détail les dimanche pour l'année 2024 à Bagneux
Objet : Dérogation au repos dominical en faveur du commerce de detail (consultation du conseil municipal)
Le Conseil municipal,
À l’unanimité, Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_14
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-29 et L2122-21 ;
Vu le Code du Travail et notamment son article L3132-26 ;
Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, et notamment son article 250 portant modification de l’article L3132-26 du code du travail ;
Vu les avis rendus par les organisations patronales et salariales ;
Vu l’avis de la commission municipale unique du 12 décembre 2023 ;
Considérant que le nombre de demandes d’ouverture les dimanches formulées par les enseignes de commerce de détail de Bagneux est faible ;
Considérant que les besoins des commerces d’automobiles diffèrent des besoins des commerces de détail ;
Considérant que le nombre de dimanches pour lesquels l’ouverture peut être autorisée est cohérent avec le calendrier commercial au niveau national et en lien avec les spécificités locales ;
Ayant entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1 : il est pris acte du débat au cours duquel les principes et éléments constitutifs des conditions d’ouverture le dimanche des commerces de détail ont été discutés, tels que définis ci-dessous dans les deux listes correspondantes :
Liste 1. pour l'ensemble des catégories de commerces de détail sauf le commerce de détail de véhicules et équipements automobiles et ou de motocycles
• Dimanche 14 janvier : premier dimanche de la période des soldes d'hiver ;
• Dimanche 23 juin : premier dimanche de la période des soldes d'été ;
• Dimanche 1er septembre : rentrée scolaire ;
• Dimanche 22 décembre : dimanche précédent Noël ;
• Dimanche 29 décembre : dimanche précédent le Nouvel An.
Liste 2. Concernant les commerces de détail de véhicules et équipements automobiles et ou de motocycles
• Dimanche 4 février : fin des soldes d’hiver ;
• Dimanche 21 avril : dernier dimanche des vacances et précédant les ponts de mai ;
• Dimanche 5 mai
• Dimanche 30 juin : préparation des congés d’été ;
• Dimanche 20 octobre : premier dimanche des vacances de la Toussaint.
Article 2 : il est donné un avis favorable à l’ouverture le dimanche, à titre exceptionnel et dérogatoire, aux dates ci-avant fixées au cours de l’année 2024, des commerces de détail d’une part (hors commerce de détail de véhicules et équipements automobiles et ou de motocycles) ; des commerces de détail de véhicules et équipements automobiles et ou de motocycles, tels que définis à l’article 1e de la présente délibération.
Article 3 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy (95000). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Article 4 : la présente délibération sera transmise au préfet des Hauts-de-Seine et publiée en ligne sur le site Internet de la Commune. Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_14
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres présents ayant signé.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature#
Signé par : Caroline METAIS
Date : 21/12/2023
Qualité : Directrice Générale
Adjointe des Services Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_15
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 19
DÉCEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le dix neuf décembre, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 13 décembre 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à l'Espace Léo-Ferré sis rue Charles-Michels à Bagneux, sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
N om br e to tal de
m em br es com p osa nt l e
C o nsei l m uni ci p al : 4 3
N om br e d e m em br es
pr és en ts e t r e pr ése nt és
l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 35
- représentés : 5
- a bse nts : 3
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Patrick DURU, Madame Pascale MEKER, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Chloé TRIVIDIC, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Jean Pierre QUILGARS, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Corinne PUJOL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Rémy LACRAMPE, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur James NDJEHOYA, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Rafaëlla FOURNIER, Monsieur Sidi DIMBAGA, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Mehdi TEDJANI, Madame Claire GABIACHE, Madame Agnès BALSECA, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Madame Nasséra HENNOUCHE, monsieur Jean-louis PINARD, Madame Justine GORENDS
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Aïcha MOUTAOUKIL à Monsieur James NDJEHOYA, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Hakim ABDOU à Monsieur Mouloud HADDAD, Madame Léa BIZERAY à Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Monsieur Patrice MARTIN à Monsieur Jean Luc ROUSSEAU
Étaient absent(e)s :
Monsieur Gilbert ZAMBETTI, Monsieur Saïd ZANI, Madame Joëlle CHIRINIAN
Votes pour : 40
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N PP V : 0
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil. Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_15
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20231219_15 Approbation de l'avenant à la convention à passer entre la commune et l'ANTAI
(agence nationale de traitement
automatisé des infractions) relative à la
mise en oeuvre
relative à la mise en oeuvre du Forfait
Post Stationnement (FPS) et autorisation
donnée à Madame le Maire de le signer Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_15
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20231219_15
SERVICES TECHNIQUES
Approbation de l'avenant à la convention à passer entre la commune et l'ANTAI (agence nationale de traitement automatisé des infractions) relative à la mise en oeuvre relative à la mise en oeuvre du Forfait Post Stationnement (FPS) et autorisation donnée à Madame le Maire de le signer
Objet : Approbation de l'avenant à la convention à passer entre la commune et l'ANTAI (agence nationale de traitement automatisé des infractions) relative à la mise en oeuvre relative à la mise en oeuvre du Forfait Post Stationnement (FPS) et autorisation donnée à Madame le Maire de le signer
Le Conseil municipal,
À l’unanimité, Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_15
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;
Vu la délibération DEL_20171003_20 relative à l’instauration du stationnement payant sur voirie, à la définition de la tarification et à la mise en œuvre de la réforme portant décentralisation et dépénalisation du stationnement payant sur voirie ;
Vu la délibération DEL_20171003_21 approuvant la convention de délégation de service public à passer avec URBIS PARK SERVICE et autorisant Mme le Maire à la signer ;
Vu la délibération N° DEL_20231010_18 approuvant l’acte modificatif N°4 la prorogation d’un an de la délégation de service public (DSP) relatif au stationnement payant sur la ville passé avec la société Bagneux Ubis Park ;
Vu la convention relative à la mise en œuvre du Forfait post-stationnement proposée par l’ANTAI ;
Vu l'avis de la commission municipale unique du 12 décembre 2023 ;
Considérant que pour permettre à l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) de traiter et recouvrir le forfait post-stationnement (FPS) pour le compte de la Commune, il est nécessaire de signer avec cette instance étatique une convention ;
Considérant que la convention ANTAI en vigueur arrive à échéance au 31 décembre 2023 et qu’il convient de la renouveler ;
Considérant que la Ville souhaite poursuivre la mise en place du stationnement payant à l’issue de la fin de la délégation de service public actuelle ;
Ayant entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1e : Approuve la convention, ci-annexée, entre la Commune et l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) relative à la mise en œuvre du forfait post- stationnement (FPS) sur le territoire de la commune de Bagneux.
Article 2 : Autorise le Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que tout document y afférent.
Article 3 : La dépense découlant de la présente délibération sera imputée au chapitre 011 - nature 6042 sur le budget de l'année en cours.
Article 4 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy (95000). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Article 5 : la présente délibération sera transmise au préfet des Hauts-de-Seine, au comptable public de Montrouge, et publiée en ligne sur le site Internet de la Commune.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres présents ayant signé. Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_15
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature#
Signé par : Caroline METAIS
Date : 21/12/2023
Qualité : Directrice Générale
Adjointe des Services Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_16
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 19
DÉCEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le dix neuf décembre, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 13 décembre 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à l'Espace Léo-Ferré sis rue Charles-Michels à Bagneux, sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
N om br e to tal de
m em br es com p osa nt l e
C o nsei l m uni ci p al : 4 3
N om br e d e m em br es
pr és en ts e t r e pr ése nt és
l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 35
- représentés : 5
- a bse nts : 3
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Patrick DURU, Madame Pascale MEKER, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Chloé TRIVIDIC, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Jean Pierre QUILGARS, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Corinne PUJOL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Rémy LACRAMPE, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur James NDJEHOYA, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Rafaëlla FOURNIER, Monsieur Sidi DIMBAGA, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Mehdi TEDJANI, Madame Claire GABIACHE, Madame Agnès BALSECA, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Madame Nasséra HENNOUCHE, monsieur Jean-louis PINARD, Madame Justine GORENDS
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Aïcha MOUTAOUKIL à Monsieur James NDJEHOYA, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Hakim ABDOU à Monsieur Mouloud HADDAD, Madame Léa BIZERAY à Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Monsieur Patrice MARTIN à Monsieur Jean Luc ROUSSEAU
Étaient absent(e)s :
Monsieur Gilbert ZAMBETTI, Monsieur Saïd ZANI, Madame Joëlle CHIRINIAN
Votes pour : 40
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N PP V : 0
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil.
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20231219_16 Approbation de la convention passée avec la Ville de Bagneux dans le cadre du
Programme de Réussite Educative pour
l'année 2023 Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_16
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20231219_16
Éducation
Programme de réussite éducative pour l'année 2023
Objet : Approbation de la convention passée avec la Ville de Bagneux dans le cadre du Programme de Réussite Educative pour l'année 2023
Le Conseil municipal,
À l’unanimité, Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_16
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;
Vu les articles L.123-4 à L.123-9 et R.123-1 à R.123-26 du code de l’action sociale et des familles, relatifs aux Centres Communaux et Intercommunaux d’Action Sociale ;
Vu le plan de cohésion sociale ainsi que la loi de programmation pour la cohésion sociale n° 2005-32 du 18 janvier 2005 qui comportent différentes mesures notamment en matière d’égalité des chances avec la mise en place de dispositifs de réussite éducative ;
Vu la convention à passer entre le CCAS et la Commune de Bagneux pour l’année 2023 ;
Vu les dépenses engagées par la ville dans le cadre du Programme de Réussite Éducative 2023 au titre de l’action « Accompagnement à la scolarité » sur le budget communal 2023 ;
Vu l’avis de la commission municipale unique du 12 décembre 2023 ;
Considérant que le CCAS reversera à la commune de Bagneux un montant maximum de 20 000 € pour lesdites actions réalisées ;
Considérant que la commune de Bagneux, soutient, ainsi que l’État, la mise en œuvre d’actions inscrites dans le programme de la Réussite Éducative pour l’année 2023 ;
Ayant entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1er : Approuve la convention pour l’année 2023 à passer entre la commune de Bagneux et le CCAS.
Article 2 : Autorise Madame le Maire à signer ladite convention.
Article 3 : La commune de Bagneux versera une subvention de 100.749 € au CCAS en soutien aux actions du Programme de Réussite Éducative 2023 dans le cadre de cette convention.
Article 4 : Le CCAS remboursera au maximum 20.000 € à la commune de Bagneux pour les actions qu’elle aura menées en 2023 dans le cadre du Programme de Réussite Éducative au titre de l’action « Accompagnement à la scolarité ».
Article 5 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy (95000). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Article 6 : La présente délibération sera transmise au préfet des Hauts-de-Seine, au comptable public de Montrouge, et publiée en ligne sur le site Internet de la Commune.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres présents ayant signé.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature#
Signé par : Cécile ALLIAUD
Date : 22/12/2023
Qualité : Directrice Générale des
Services Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_17
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 19
DÉCEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le dix neuf décembre, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 13 décembre 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à l'Espace Léo-Ferré sis rue Charles-Michels à Bagneux, sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
N om br e to tal de
m em br es com p osa nt l e
C o nsei l m uni ci p al : 4 3
N om br e d e m em br es
pr és en ts e t r e pr ése nt és
l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 35
- représentés : 5
- a bse nts : 3
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Patrick DURU, Madame Pascale MEKER, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Chloé TRIVIDIC, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Jean Pierre QUILGARS, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Corinne PUJOL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Rémy LACRAMPE, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur James NDJEHOYA, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Rafaëlla FOURNIER, Monsieur Sidi DIMBAGA, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Mehdi TEDJANI, Madame Claire GABIACHE, Madame Agnès BALSECA, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Madame Nasséra HENNOUCHE, monsieur Jean-louis PINARD, Madame Justine GORENDS
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Aïcha MOUTAOUKIL à Monsieur James NDJEHOYA, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Hakim ABDOU à Monsieur Mouloud HADDAD, Madame Léa BIZERAY à Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Monsieur Patrice MARTIN à Monsieur Jean Luc ROUSSEAU
Étaient absent(e)s :
Monsieur Gilbert ZAMBETTI, Monsieur Saïd ZANI, Madame Joëlle CHIRINIAN
Votes pour : 40
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N PP V : 0
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil.
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20231219_17 Modification des conditions d'octroi de l'aide aux voyages pour les familles d'un
enfant fréquentant un établissement du
second degré sur la commune de
Bagneux Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_17
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20231219_17
Éducation
Aide aux voyages pour les familles d'un enfant fréquentant un établissement du second degré
Objet : Modification des conditions d'octroi de l'aide aux voyages pour les familles d'un enfant fréquentant un établissement du second degré sur la commune de Bagneux
Le Conseil municipal,
À l’unanimité, Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_17
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;
Vu la délibération n° DEL_20160329_19 du Conseil Municipal du 29 mars 2016 relative à la mise en place d’une aide au voyage sur la commune de Bagneux ;
Vu la délibération n° DEL_20230321_6 du Conseil Municipal du 21 mars 2023 relative à la refonte de la tarification des activités municipales soumises au quotient familial et applicable à compter de la rentrée scolaire de septembre 2023 ;
Vu l’avis de la Commission municipale unique du 12 décembre 2023 ;
Considérant que l’article 1 de la délibération n° DEL_20230321_6 fixe de nouvelles modalités de calcul des participations familiales sur la base d’un taux d’effort lié au quotient de la CAF et non d’un quotient familial municipal ;
Considérant que l’article 2 de la délibération n° DEL_20160329_19 se réfère à la notion de quotient familial pour déterminer les familles éligibles à l’aide au voyage ;
Considérant, en conséquence, que l’aide au voyage doit modifier son critère d’éligibilité en l’adossant au niveau du quotient CAF correspondant aux quotients familiaux 1 et 2 anciennement visés ;
Considérant que les familles éligibles à l’aide au voyage relèvent du quotient CAF inférieur ou égal à 800 euros ;
Ayant entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1: Accorder l’aide au voyage aux familles selon la domiciliation de l’élève mineur, après déduction des aides possibles par l’établissement, le département des Hauts-de-Seine, ou d’autres fonds dédiés, sous condition de ressources, aux foyers ayant un quotient CAF inférieur ou égal à 800 €.
Si l’élève est majeur, cette aide pourra être délivrée directement à cet élève majeur.
Article 2 : Le montant journalier de base de cette participation est de :
- 20 € pour un quotient CAF inférieur à 400 €
- 16 € pour un quotient CAF de 400 à 800 €
Le montant total versé pour chaque élève ne pourra dépasser 25 % du montant total du séjour, d’une part, et sera limité, d’autre part, à un montant maximum de participation de 300 € par séjour.
Article 3 : Ces dispositions seront applicables à compter de la notification de la présente délibération.
Article 4 : Les autres dispositions relatives à l’aide au voyage restent inchangées en référence à la délibération n° DEL_20160329_19 approuvée par le Conseil municipal du 29 mars 2016.
Article 5 : Les crédits correspondants sont inscrits au budget de l’année en cours, chapitre 67, article 3714 intitulé «bourses et prix et aides aux voyages».
Article 6 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy (95000). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Article 7 : La présente délibération sera transmise au préfet des Hauts-de-Seine, au comptable public de Montrouge et publiée en ligne sur le site Internet de la Commune.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres présents ayant signé. Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_17
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature#
Signé par : Cécile ALLIAUD
Date : 22/12/2023
Qualité : Directrice Générale des
Services Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_18
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 19
DÉCEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le dix neuf décembre, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 13 décembre 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à l'Espace Léo-Ferré sis rue Charles-Michels à Bagneux, sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
N om br e to tal de
m em br es com p osa nt l e
C o nsei l m uni ci p al : 4 3
N om br e d e m em br es
pr és en ts e t r e pr ése nt és
l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 35
- représentés : 5
- a bse nts : 3
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Patrick DURU, Madame Pascale MEKER, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Chloé TRIVIDIC, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Jean Pierre QUILGARS, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Corinne PUJOL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Rémy LACRAMPE, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur James NDJEHOYA, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Rafaëlla FOURNIER, Monsieur Sidi DIMBAGA, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Mehdi TEDJANI, Madame Claire GABIACHE, Madame Agnès BALSECA, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Madame Nasséra HENNOUCHE, monsieur Jean-louis PINARD, Madame Justine GORENDS
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Aïcha MOUTAOUKIL à Monsieur James NDJEHOYA, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Hakim ABDOU à Monsieur Mouloud HADDAD, Madame Léa BIZERAY à Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Monsieur Patrice MARTIN à Monsieur Jean Luc ROUSSEAU
Étaient absent(e)s :
Monsieur Gilbert ZAMBETTI, Monsieur Saïd ZANI, Madame Joëlle CHIRINIAN
Votes pour : 40
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N PP V : 0
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil.
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20231219_18 Convention de prise en charge des frais de restauration pour les enfants
balnéolais scolarisés dans des classes
d'inclusion d'une école primaire d'une
autre commune Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_18
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20231219_18
Éducation
Convention de prise en charge des frais de restauration
Objet : Convention de prise en charge des frais de restauration pour les enfants balnéolais scolarisés dans des classes d'inclusion d'une école primaire d'une autre commune
Le Conseil municipal,
À l’unanimité, Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_18
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;
Vu l’avis de la commission municipale unique du 12 décembre 2023 ;
Vu la convention de réciprocité présentée à cet effet à la ville de Cachan ;
Considérant que la volonté de la commune de Bagneux que tous les élèves résidant sur son territoire bénéficient de sa politique tarifaire municipale ;
Considérant la nécessité de signer une convention de réciprocité afin que la commune de Bagneux puisse prendre en charge les frais de restauration pour les élèves scolarisés par dérogation dans une autre commune, dans une classe d’inclusion de type UEMA, UEEA, ULIS et/ou une UPE2A ;
Considérant la présence d’élèves balnéolais dans les écoles de la commune de Cachan ;
Ayant entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1 : Approuve la convention réciprocité entre la commune de Bagneux et la commune de Cachan relative à la prise en charge des frais afférents à l’accueil des enfants en dérogation scolaire en classe d’inclusion, de type UEMA, UEEA, ULIS et/ou en UPE2A, uniquement pour les frais relatifs à la restauration scolaire.
Article 2 : Autorise le Maire de Bagneux à signer ladite convention et les avenants précisants les enfants concernés et les montants à prendre en compte.
Article 3 : Les dépenses seront imputées au chapitre 011 – nature 62878 et les recettes au chapitre 74 – nature 74748 et seront inscrites au budget de l’année en cours.
Article 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy (95000). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Article 5 : La présente délibération sera transmise au préfet des Hauts-de-Seine, au comptable public de Montrouge et publiée en ligne sur le site internet de la Commune.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres présents ayant signé.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature#
Signé par : Cécile ALLIAUD
Date : 22/12/2023
Qualité : Directrice Générale des
Services Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_19
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 19
DÉCEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le dix neuf décembre, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 13 décembre 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à l'Espace Léo-Ferré sis rue Charles-Michels à Bagneux, sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
N om br e to tal de
m em br es com p osa nt l e
C o nsei l m uni ci p al : 4 3
N om br e d e m em br es
pr és en ts e t r e pr ése nt és
l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 35
- représentés : 5
- a bse nts : 3
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Patrick DURU, Madame Pascale MEKER, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Chloé TRIVIDIC, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Jean Pierre QUILGARS, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Corinne PUJOL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Rémy LACRAMPE, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur James NDJEHOYA, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Rafaëlla FOURNIER, Monsieur Sidi DIMBAGA, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Mehdi TEDJANI, Madame Claire GABIACHE, Madame Agnès BALSECA, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Madame Nasséra HENNOUCHE, monsieur Jean-louis PINARD, Madame Justine GORENDS
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Aïcha MOUTAOUKIL à Monsieur James NDJEHOYA, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Hakim ABDOU à Monsieur Mouloud HADDAD, Madame Léa BIZERAY à Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Monsieur Patrice MARTIN à Monsieur Jean Luc ROUSSEAU
Étaient absent(e)s :
Monsieur Gilbert ZAMBETTI, Monsieur Saïd ZANI, Madame Joëlle CHIRINIAN
Votes pour : 40
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N PP V : 0
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil.
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20231219_19 Approbation d'une Convention d'objectifs et de partenariat pour l'accompagnement
et l'accès au logement social des femmes
victimes de violences conjugales Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_19
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20231219_19
Habitat
Convention d'objectifs et de partenariat pour l'accompagnement et l'accès au logement social des femmes victimes de violences conjugales
Objet : Approbation d'une Convention d'objectifs et de partenariat pour l'accompagnement et l'accès au logement social des femmes victimes de violences conjugales
Le Conseil municipal,
À l’unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2252-1 et L2252-2 ;
Vu la délibération en date du 27 janvier 2015 acceptant la convention d’objectifs et de partenariat pour l’accompagnement et l’accès au logement social des femmes victimes de violences conjugales entre la Ville et l’association SOS Femmes Alternative ;
Vu l’avis de la commission municipale unique du 12 décembre 2023 ;
Considérant l’engagement municipal dans le cadre du mandat 2020-2026 relatif à la protection des femmes victimes de violences ;
Considérant la volonté de la commune d’agir pour faciliter l’accès à un logement pérenne dans le parc social, en relogeant directement des femmes victimes de violences conjugales sur son propre contingent ;
Considérant la volonté de la commune de mettre à disposition 2 logements par an à disposition des femmes victimes de violences conjugales sur son propre contingent ;
Vu le projet de convention ci-annexé, entre la commune et l’association Femmes Alternative ;
Ayant entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1er : Approuve la nouvelle convention d’objectifs et de partenariat ci-annexée pour l’accompagnement et l’accès au logement social des femmes victimes de violences conjugales, entre la commune de Bagneux et l’association SOS Femmes Alternative.
Article 2 : Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer la convention d’objectifs et de partenariat pour l’accompagnement et l’accès au logement social des femmes victimes de violences conjugales entre la commune de Bagneux et l’association SOS Femmes Alternative, ainsi que ses éventuels avenants et tout autre document y afférent. Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_19
Article 3 : La présente convention d’objectif et de partenariat annule et remplace celle approuvée par délibération en date du 27 janvier 2015, laquelle devient caduque.
Article 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy (95000). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Article 5 : La présente délibération sera transmise au Préfet des Hauts-de-Seine, notifié à l’association SOS Femmes Alternative, publiée en ligne sur le site internet de la commune.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres présents ayant signé.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature#
Signé par : Isabelle VERON
Date : 21/12/2023
Qualité : Directrice Générale
Adjointe des Services Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_20
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 19
DÉCEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le dix neuf décembre, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 13 décembre 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à l'Espace Léo-Ferré sis rue Charles-Michels à Bagneux, sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
N om br e to tal de
m em br es com p osa nt l e
C o nsei l m uni ci p al : 4 3
N om br e d e m em br es
pr és en ts e t r e pr ése nt és
l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 35
- représentés : 5
- a bse nts : 3
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Patrick DURU, Madame Pascale MEKER, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Chloé TRIVIDIC, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Jean Pierre QUILGARS, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Corinne PUJOL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Rémy LACRAMPE, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur James NDJEHOYA, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Rafaëlla FOURNIER, Monsieur Sidi DIMBAGA, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Mehdi TEDJANI, Madame Claire GABIACHE, Madame Agnès BALSECA, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Madame Nasséra HENNOUCHE, monsieur Jean-louis PINARD, Madame Justine GORENDS
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Aïcha MOUTAOUKIL à Monsieur James NDJEHOYA, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Hakim ABDOU à Monsieur Mouloud HADDAD, Madame Léa BIZERAY à Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Monsieur Patrice MARTIN à Monsieur Jean Luc ROUSSEAU
Étaient absent(e)s :
Monsieur Gilbert ZAMBETTI, Monsieur Saïd ZANI, Madame Joëlle CHIRINIAN
Votes pour : 40
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N PP V : 0
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil. Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_20
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20231219_20 Octroi de la garantie communale au profit de SEQENS pour un prêt total de 9 958
830 € souscrit auprès de la Caisse des
dépôts et consignations, dans la cadre de
l'opération de réhabilitation de l'immeuble
de 162 logements locatifs sociaux situé 1
à 11 et 2 à 10 allée Maurice Langlet à
Bagneux Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_20
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20231219_20
Habitat
Garantie d'emprunt-SEQENS
Objet : Octroi de la garantie communale au profit de SEQENS pour un prêt total de 9 958 830 € souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations, dans la cadre de l'opération de réhabilitation de l'immeuble de 162 logements locatifs sociaux situé 1 à 11 et 2 à 10 allée Maurice Langlet à Bagneux
Le Conseil municipal,
À l’unanimité, Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_20
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2252-1 et L2252-2 ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
Vu l’article 2298 du Code civil ;
Vu le courrier de SEQENS Société Anonyme d’habitations à loyer modéré en date du 25 octobre 2022 sollicitant
la garantie de la commune pour un prêt d’un montant total de 9 140 128 € souscrit auprès de la Caisse des
dépôts et consignations, destiné à financer la réhabilitation de 162 logements locatifs sociaux immobilier situés 1
à 11 et 2 à 10 allée Maurice Langlet à Bagneux ;
Vu le courrier de la Ville en date du 7 février 2023 donnant un avis favorable sur la garantie communale à hauteur
de 100% sur cette réalisation et précisant que la commune bénéficiera en contrepartie d’un contingent de 32
logements correspondant à 20% du total de l’opération ;
Vu le courrier de SEQENS en date du 13 novembre 2023, précisant que le montant total des emprunts contractés
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations a été revu à la hausse, s’élevant au final à 9 958 830 € ;
Vu le courrier de la Ville de Bagneux, en date du 28 novembre 2023, donnant son accord définitif pour la garantie
des emprunts à contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations, s’élevant à 9 958 830 € au total pour
la réhabilitation de 162 logements locatifs sociaux immobilier situés 1 à 11 et 2 à 10 allée Maurice Langlet à
Bagneux ;
Vu le contrat de prêt en annexe (n°150 954) signé entre SEQENS Société Anonyme d’habitations à loyer modéré et la Caisse des dépôts et consignations pour le financement de la réhabilitation de 162 logements locatifs sociaux immobilier situés 1 à 11 et 2 à 10 allée Maurice Langlet à Bagneux ;
Vu la convention en annexe à passer entre la commune et SEQENS Société Anonyme d’habitations à loyer modéré pour un droit de réservation de 20% des 162 logements locatifs sociaux situés 1 à 11 et 2 à 10 allée Maurice Langlet à Bagneux, soit 32 logements au total, en contrepartie de la garantie communale ;
Vu l’avis de la commission municipale unique du 12 décembre 2023 ;
Considérant que SEQENS Société Anonyme d’habitations à loyer modéré s’engage à accorder à la commune, en contrepartie de sa garantie, un droit de réservation de 20%, soit 32 logements au total ;
Considérant la volonté de la commune d’agir pour l’amélioration de la qualité de vie des balnéolais et de disposer d’un droit de réservation de 32 logements, en accordant la garantie communale pour la réhabilitation de 162 logements sociaux ;
Ayant entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er : L’assemblée délibérante de la commune de Bagneux accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement du prêt d’un montant total de 9 958 830 € souscrit par SEQENS Société Anonyme d’habitations à loyer modéré auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°150 954, constitué de de 2 lignes de prêt, destiné à financer la réhabilitation de 162 logements sociaux situés 1 à 11 et 2 à 10 allée Maurice Langlet à Bagneux.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 9 958 830 € augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la commune de Bagneux est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par SEQENS Société Anonyme d’habitations à loyer modéré dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité. Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_20 Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la Ville s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à SEQENS Société Anonyme d’habitations à loyer modéré pour son paiement, en renonçant au bénéficie de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : le Conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Article 4 : le Conseil approuve la convention de réservation de logements entre la commune de Bagneux et SEQENS Société Anonyme d’habitations à loyer modéré et autorise Madame le Maire à la signer ainsi que ses éventuels avenants.
Article 5 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy (95000). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Article 6 : la présente délibération sera transmise au Préfet des Hauts-de-Seine, au comptable public de Montrouge, et à SEQENS Société Anonyme d’habitations à loyer modéré et publiée en ligne sur le site internet de la Commune.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres présents ayant signé.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature#
Signé par : Isabelle VERON
Date : 21/12/2023
Qualité : Directrice Générale
Adjointe des Services Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_21
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 19
DÉCEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le dix neuf décembre, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 13 décembre 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à l'Espace Léo-Ferré sis rue Charles-Michels à Bagneux, sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
N om br e to tal de
m em br es com p osa nt l e
C o nsei l m uni ci p al : 4 3
N om br e d e m em br es
pr és en ts e t r e pr ése nt és
l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 35
- représentés : 5
- a bse nts : 3
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Patrick DURU, Madame Pascale MEKER, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Chloé TRIVIDIC, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Jean Pierre QUILGARS, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Corinne PUJOL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Rémy LACRAMPE, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur James NDJEHOYA, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Rafaëlla FOURNIER, Monsieur Sidi DIMBAGA, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Mehdi TEDJANI, Madame Claire GABIACHE, Madame Agnès BALSECA, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Madame Nasséra HENNOUCHE, monsieur Jean-louis PINARD, Madame Justine GORENDS
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Aïcha MOUTAOUKIL à Monsieur James NDJEHOYA, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Hakim ABDOU à Monsieur Mouloud HADDAD, Madame Léa BIZERAY à Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Monsieur Patrice MARTIN à Monsieur Jean Luc ROUSSEAU
Étaient absent(e)s :
Monsieur Gilbert ZAMBETTI, Monsieur Saïd ZANI, Madame Joëlle CHIRINIAN
Votes pour : 40
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N PP V : 0
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil. Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_21
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20231219_21 Octroi de la garantie communale au profit d'IDF Habitat pour un prêt total de 18 708
412, 01 euros souscrit auprès de la Caisse
des dépôts et consignations, dans le
cadre de l'acquisition en VEFA de 90
logements locatifs sociaux, situés dans le
lot E4.1 de la phase 2 des Mathurins à
Bagneux. Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_21
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20231219_21
Habitat
Garantie d'emprunt IDF habitat
Objet : Octroi de la garantie communale au profit d'IDF Habitat pour un prêt total de 18 708 412, 01 euros souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations, dans le cadre de l'acquisition en VEFA de 90 logements locatifs sociaux, situés dans le lot E4.1 de la phase 2 des Mathurins à Bagneux.
Le Conseil municipal,
À l’unanimité, Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_21
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2252-1 et L2252-2 ;
Vu l’article 2305 du Code civil ;
Vu le courrier d’IDF Habitat en date du 12 septembre 2023 sollicitant la garantie de la commune pour un prêt d’un
montant total de 18 708 412 € souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations, destiné à financer la
construction d’un immeuble de 90 logements locatifs sociaux, situé à Bagneux dans la phase 2 des Mathurins ;
Vu le courrier de la Ville de Bagneux, en date du 7 novembre 2023, donnant son accord de principe pour la
garantie des emprunts, à contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu la lettre d’intention de la Caisse des Dépôts et Consignations en date du 30 novembre 2023, précisant le
montant du prêt total s’élevant à 17 039 284 € ;
Vu l’avis de la commission municipale unique en date du 12 décembre 2023 ;
Considérant qu’IDF Habitat s’engage à accorder à la commune, en contrepartie de sa garantie, un droit de réservation de 20% du programme, soit 18 logements ;
Considérant que la convention de réservation en contrepartie de la garantie communale fera l’objet d’une délibération ultérieure ;
Considérant la volonté de la commune d’agir pour l’amélioration de la qualité de vie des balnéolais et de
disposer d’un droit de réservation de 18 logements, en accordant la garantie communale pour la construction
d’un immeuble de 90 logements locatifs sociaux, situé à Bagneux dans la phase 2 des Mathurins ;
Ayant entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1er : Approuve sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 17 039 284 € souscrit par IDF Habitat, ci-après l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 17 039 284 € (dix-sept millions trente-neuf mille deux cent quatre-vingt-quatre euros) augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ce prêt constitué de 7 lignes du prêt est destiné à financer la construction d’un immeuble de 90 logements locatifs sociaux, situé à Bagneux dans la phase 2 des Mathurins.
Article 2 : les caractéristiques financières de chaque ligne de prêt sont les suivantes :
Ligne du prêt 1
Ligne du prêt
Montant :
CPLS
1 609 154 €
Durée totale :
- Durée de la phase de préfinancement
- Durée de la phase d’amortissement
40 ans
24 mois
40 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel Livret A en vigueur à la date d’effet du Contrat de prêt + 1,11 %
Profil d’amortissement Echéance prioritaire (intérêts différés) Modalités de révision DR
Taux de progressivité de l’échéance 0,5%
Ligne du prêt 2 Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_21
Ligne du prêt
Montant :
PLAI
2 108 389 €
Durée totale :
- Durée de la phase de préfinancement
- Durée de la phase d’amortissement
40 ans
24 mois
40 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel Livret A en vigueur à la date d’effet du Contrat de prêt - 0,4 %
Profil d’amortissement Echéance prioritaire (intérêts différés) Modalités de révision DR
Taux de progressivité de l’échéance 0,5%
Ligne du prêt 3
Ligne du prêt
Montant :
PLAI Foncier
2 765 464 €
Durée totale :
- Durée de la phase de préfinancement
- Durée de la phase d’amortissement
80 ans
24 mois
80 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel Livret A en vigueur à la date d’effet du Contrat de prêt +0,49 %
Profil d’amortissement Echéance prioritaire (intérêts différés) Modalités de révision DR
Taux de progressivité de l’échéance 0,5%
Ligne du prêt 4
Ligne du prêt
Montant :
PLS
608 980 €
Durée totale :
- Durée de la phase de préfinancement
- Durée de la phase d’amortissement
40 ans
24 mois
40 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel Livret A en vigueur à la date d’effet du Contrat de prêt +1,11 %
Profil d’amortissement Echéance prioritaire (intérêts différés) Modalités de révision DR
Taux de progressivité de l’échéance 0,5%
Ligne du prêt 5
Ligne du prêt
Montant :
PLS Foncier
3 124 637 €
Durée totale :
- Durée de la phase de préfinancement
- Durée de la phase d’amortissement
80 ans
24 mois
40 ans
Périodicité des échéances Annuelle Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_21
Index Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel Livret A en vigueur à la date d’effet du Contrat de prêt +0,49 %
Profil d’amortissement Echéance prioritaire (intérêts différés) Modalités de révision DR
Taux de progressivité de l’échéance 0,5%
Ligne du prêt 6
Ligne du prêt
Montant :
PLUS
2 494 034 €
Durée totale :
- Durée de la phase de préfinancement
- Durée de la phase d’amortissement
40 ans
24 mois
40 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel Livret A en vigueur à la date d’effet du Contrat de prêt +0,6 %
Profil d’amortissement Echéance prioritaire (intérêts différés) Modalités de révision DR
Taux de progressivité de l’échéance 0,5%
Ligne du prêt 7
Ligne du prêt
Montant :
PLUS Foncier
4 328 626 €
Durée totale :
- Durée de la phase de préfinancement
- Durée de la phase d’amortissement
80 ans
24 mois
80 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel Livret A en vigueur à la date d’effet du Contrat de prêt +0,49 %
Profil d’amortissement Echéance prioritaire (intérêts différés) Modalités de révision DR
Taux de progressivité de l’échéance 0,5%
Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la commune de Bagneux est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
Article 4 : Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la Ville s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéficie de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 5 : la Commune s’engage pendant toute la durée du Contrat de Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Article 6: la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy (95000). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Article 7 : la présente délibération sera transmise au Préfet des Hauts-de-Seine, au comptable public de Montrouge, notifié à IDF Habitat et publiée en ligne sur le site internet de la commune. Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_21
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres présents ayant signé.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature#
Signé par : Isabelle VERON
Date : 21/12/2023
Qualité : Directrice Générale
Adjointe des Services Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_22
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 19
DÉCEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le dix neuf décembre, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 13 décembre 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à l'Espace Léo-Ferré sis rue Charles-Michels à Bagneux, sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
N om br e to tal de
m em br es com p osa nt l e
C o nsei l m uni ci p al : 4 3
N om br e d e m em br es
pr és en ts e t r e pr ése nt és
l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 35
- représentés : 5
- a bse nts : 3
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Patrick DURU, Madame Pascale MEKER, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Chloé TRIVIDIC, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Jean Pierre QUILGARS, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Corinne PUJOL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Rémy LACRAMPE, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur James NDJEHOYA, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Rafaëlla FOURNIER, Monsieur Sidi DIMBAGA, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Mehdi TEDJANI, Madame Claire GABIACHE, Madame Agnès BALSECA, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Madame Nasséra HENNOUCHE, monsieur Jean-louis PINARD, Madame Justine GORENDS
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Aïcha MOUTAOUKIL à Monsieur James NDJEHOYA, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Hakim ABDOU à Monsieur Mouloud HADDAD, Madame Léa BIZERAY à Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Monsieur Patrice MARTIN à Monsieur Jean Luc ROUSSEAU
Étaient absent(e)s :
Monsieur Gilbert ZAMBETTI, Monsieur Saïd ZANI, Madame Joëlle CHIRINIAN
Votes pour : 40
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N PP V : 0
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil.
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20231219_22 Attribution d'une subvention à une association au titre de la troisième
session de l'Appel à projet citoyen pour
l'année 2023 Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_22
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20231219_22
Citoyenneté et vie des quartiers
Subvention dans le cadre de l'Appel à projet citoyen (octroi au titre de la 3ème session 2023).
Objet : Attribution d'une subvention à une association au titre de la troisième session de l'Appel à projet citoyen pour l'année 2023
Le Conseil municipal,
À l’unanimité, Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_22
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29, L. 2122- 21 et L. 2311-7 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;
Vu la délibération n° DEL_20181113_07 du Conseil municipal en date du 13 novembre 2018 précisant les conditions d’octroi des financements dans le cadre de l’Appel à projet citoyen ;
Vu la délibération n° DEL_20181217_30 du Conseil municipal en date du 17 décembre 2018 attribuant les aides financières aux associations au titre de l’Appel à projet citoyen ;
Vu la délibération n° DEL_20230131_10 du Conseil municipal en date du 31 janvier 2023 relative à l’évolution du dispositif de l’Appel à projet citoyen ;
Vu la décision de la commission d’attribution de l’Appel à projet citoyen en date du 15 novembre 2023 ;
Vu l’avis de la Commission municipale unique du 12 décembre 2023 ;
Considérant que les collectivités territoriales ont le pouvoir de mettre en place des aides financières aux porteurs de projets d’intérêt collectif ;
Considérant que, dans le cadre de l’Appel à projet citoyen, des aides financières sont attribuées aux porteurs de projets d’intérêt général ;
Considérant que les aides financières aux associations porteuses de projet doivent être approuvées par délibération du conseil municipal ;
Considérant que la collectivité souhaite accompagner les démarches d’initiatives citoyennes ;
Ayant entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er : une subvention d’un montant de 3 000€ est attribuée à l’association Foyer Jeunes Travailleurs Victor Hugo, sise 16, avenue Victor Hugo à Bagneux, pour son projet intitulé « Secrets Voisins », au titre de la 3ème session de l’Appel à projet citoyen pour l’année 2023.
Article 2 : le Maire ou son représentant est autorisé à signer tout document relatif à l’appel à projet citoyen.
Article 3 : les crédits correspondants découlant de l’exécution de la présente délibération sont inscrits au budget communal de l’exercice en cours, et seront imputés à l’article 6574.
Article 4 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy (95000). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Article 5 : la présente délibération sera transmise au préfet des Hauts-de-Seine, au comptable public de Montrouge et publiée en ligne sur le site Internet de la Commune. Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_22
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres présents ayant signé.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature#
Signé par : Isabelle VERON
Date : 21/12/2023
Qualité : Directrice Générale
Adjointe des Services Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_23
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 19
DÉCEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le dix neuf décembre, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 13 décembre 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à l'Espace Léo-Ferré sis rue Charles-Michels à Bagneux, sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
N om br e to tal de
m em br es com p osa nt l e
C o nsei l m uni ci p al : 4 3
N om br e d e m em br es
pr és en ts e t r e pr ése nt és
l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 35
- représentés : 5
- a bse nts : 3
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Patrick DURU, Madame Pascale MEKER, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Chloé TRIVIDIC, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Jean Pierre QUILGARS, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Corinne PUJOL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Rémy LACRAMPE, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur James NDJEHOYA, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Rafaëlla FOURNIER, Monsieur Sidi DIMBAGA, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Mehdi TEDJANI, Madame Claire GABIACHE, Madame Agnès BALSECA, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Madame Nasséra HENNOUCHE, monsieur Jean-louis PINARD, Madame Justine GORENDS
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Aïcha MOUTAOUKIL à Monsieur James NDJEHOYA, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Hakim ABDOU à Monsieur Mouloud HADDAD, Madame Léa BIZERAY à Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Monsieur Patrice MARTIN à Monsieur Jean Luc ROUSSEAU
Étaient absent(e)s :
Monsieur Gilbert ZAMBETTI, Monsieur Saïd ZANI, Madame Joëlle CHIRINIAN
Votes pour : 40
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N PP V : 0
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil.
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20231219_23 Approbation de la revalorisation des tarifs relatifs à la location des salles
municipales à partir du 1er janvier 2024. Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_23
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20231219_23
Citoyenneté et vie des quartiers
Location de salles municipales et de la salle des fêtes - Revalorisation des tarifs
Objet : Approbation de la revalorisation des tarifs relatifs à la location des salles municipales à partir du 1er janvier 2024.
Le Conseil municipal,
À l’unanimité, Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_23
Vu le le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;
Vu la délibération n° DEL_20221212_28 du Conseil municipal en date du 12 décembre 2022 fixant la revalorisation des tarifs des salles municipales ;
Vu l’avis de la commission municipale unique du mardi 12 décembre 2023 ;
Considérant que la commune de Bagneux souhaite augmenter les tarifs des services publics locaux à hauteur de 5 % ;
Ayant entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1e : les tarifs des salles municipales fixés aux articles 3 à 6 ci-dessous de la présente
délibération prennent effet à compter du 1e janvier 2024.
Article 2 : le tarif de la location des salles municipales, hors salle des fêtes, aux particuliers une journée par week-end pour les événement familiaux le samedi ou le dimanche de 8h00 à 20h00 est fixé à 363 €.
Le montant de la caution pour ces salles est de 600 €.
La Commune pourra octroyer à titre gracieux une salle municipale dans le cadre de la commémoration d’un décès d’un habitant de Bagneux. Ce prêt ne pourra être consenti que sous réserve de disponibilités des salles et dans un délai de 10 jours après le décès.
Article 3 : le tarif de la location des salles ci-après énumérées, pour les organismes et entreprises de Bagneux, soit les salles Gabriel-Péri, Paul-Vaillant-Couturier, René-Cros, Claude-Marty, Pierre-Causse, Gabriel-Cosson, Lucien-Caillat, les salles du Foyer Coudon, des Bas Longchamps, du Pavillon Daniel-Féry, salle de quartier dans les centres sociaux et culturels, salle de réunion de la maison des sports et la cafétéria du parc Omnisports est fixé à 247 €:
Les associations balnéolaises bénéficient, dans le cadre du fonctionnement de leurs activités associatives, en fonction des disponibilités, à titre gracieux du prêt de salles municipales. Ces prêts sont valorisés dans le cadre des subventions indirectes.
La durée de la location des salles municipales ne peut dépasser 22h.
Article 4 : les tarifs de la location de l’espace Marc-Lanvin sont fixés comme suit :
• Association hors Bagneux, organismes et sociétés privées : 2 083 € ;
• Associations de Bagneux : 562 €.
Le montant de la caution pour la location de l’Espace Marc-Lanvin est fixé à 800 €.
Article 5: les tarifs de la location de la salle des fêtes Léo-Ferré sont définis de la manière suivante :
• Association hors Bagneux, organismes et sociétés privées : cf. les tarifs figurant dans le tableau annexé
à la présente délibération ;
• Associations de Bagneux : 595 €.
Les associations ou organismes souhaitant bénéficier de l’Espace Léo Ferré après 22h devront le préciser et s’acquitter de 70€ par heure d’utilisation supplémentaire. La location devra quoi qu’il arrive ne pas dépasser 11 heures consécutives et s’interrompre à 02h00 au Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_23
plus tard.
Si l’association devait dépasser l’horaire autorisé, une pénalité de 250€ par heure sera facturée à celle-ci.
Le montant de la caution pour la location de l’Espace Léo Ferré est fixé à 800 €.
Les recettes correspondantes résultant de l’exécution de la présente délibération seront affectées au chapitre 75, nature 752 du budget de l’année en cours.
Article 6 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy (95000). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Article 7 : la présente délibération sera transmise au préfet des Hauts-de-Seine, au comptable public de Montrouge et publiée en ligne sur le site Internet de la Commune.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres présents ayant signé.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature#
Signé par : Isabelle VERON
Date : 21/12/2023
Qualité : Directrice Générale
Adjointe des Services Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_24
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 19
DÉCEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le dix neuf décembre, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 13 décembre 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à l'Espace Léo-Ferré sis rue Charles-Michels à Bagneux, sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
N om br e to tal de
m em br es com p osa nt l e
C o nsei l m uni ci p al : 4 3
N om br e d e m em br es
pr és en ts e t r e pr ése nt és
l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 35
- représentés : 5
- a bse nts : 3
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Patrick DURU, Madame Pascale MEKER, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Chloé TRIVIDIC, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Jean Pierre QUILGARS, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Corinne PUJOL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Rémy LACRAMPE, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur James NDJEHOYA, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Rafaëlla FOURNIER, Monsieur Sidi DIMBAGA, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Mehdi TEDJANI, Madame Claire GABIACHE, Madame Agnès BALSECA, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Madame Nasséra HENNOUCHE, monsieur Jean-louis PINARD, Madame Justine GORENDS
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Aïcha MOUTAOUKIL à Monsieur James NDJEHOYA, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Hakim ABDOU à Monsieur Mouloud HADDAD, Madame Léa BIZERAY à Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Monsieur Patrice MARTIN à Monsieur Jean Luc ROUSSEAU
Étaient absent(e)s :
Monsieur Gilbert ZAMBETTI, Monsieur Saïd ZANI, Madame Joëlle CHIRINIAN
Votes pour : 40
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N PP V : 0
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil.
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20231219_24 Information du Conseil municipal sur le rapport d'activité du Syndicat
intercommunal funéraire pour la région
parisienne (SIFUREP) pour l'année 2022. Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_24
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20231219_24
Population
Rapport d'activité du SIFUREP au titre de l'année 2022.
Objet : Information du Conseil municipal sur le rapport d'activité du Syndicat intercommunal funéraire pour la région parisienne (SIFUREP) pour l'année 2022.
Le Conseil municipal,
À l’unanimité,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2122-21 et L. 5211-39 ;
Vu la délibération du 17 décembre 1925 relative à l’adhésion de la commune au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne;
Vu la circulaire n° 2023-10 du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne transmettant le rapport
d’activités pour l’année 2022 ;
Vu le rapport d'activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne pour l’année 2022 ;
Vu la délibération n°2023-06-09 du 13 juin 2023 approuvant le compte administratif du Syndicat Intercommunal
Funéraire de la Région Parisienne pour l'année 2022 ;
Vu la circulaire n°2023-08 du 3 juillet 2023 relative à la communication du compte administratif pour l’année 2022 ;
Vu l'avis de la commission consultative des services publics locaux du 12 décembre 2023 ;
Vu l'avis de la commission municipale unique du 12 décembre 2023 ;
Vu le rapport du délégué de la commune au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne;
Considérant que la Commune est ainsi destinataire du rapport d’activité du syndicat et qu’il y a lieu d’en prendre acte ;
Ayant entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er : Prend acte du rapport d'activité, ci-annexé, du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région
Parisienne (SIFUREP) pour l'année 2022.
Article 2 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy (95000). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Article 3 : la présente délibération sera transmise au préfet des Hauts-de-Seine, au comptable public de Montrouge et publiée en ligne sur le site internet de la Commune.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres présents ayant signé. Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_24
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature#
Signé par : Annabelle MENET
Date : 20/12/2023
Qualité : Directrice Générale
Adjointe des Services Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_25
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 19
DÉCEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le dix neuf décembre, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 13 décembre 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à l'Espace Léo-Ferré sis rue Charles-Michels à Bagneux, sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
N om br e to tal de
m em br es com p osa nt l e
C o nsei l m uni ci p al : 4 3
N om br e d e m em br es
pr és en ts e t r e pr ése nt és
l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 35
- représentés : 5
- a bse nts : 3
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Patrick DURU, Madame Pascale MEKER, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Chloé TRIVIDIC, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Jean Pierre QUILGARS, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Corinne PUJOL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Rémy LACRAMPE, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur James NDJEHOYA, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Rafaëlla FOURNIER, Monsieur Sidi DIMBAGA, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Mehdi TEDJANI, Madame Claire GABIACHE, Madame Agnès BALSECA, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Madame Nasséra HENNOUCHE, monsieur Jean-louis PINARD, Madame Justine GORENDS
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Aïcha MOUTAOUKIL à Monsieur James NDJEHOYA, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Hakim ABDOU à Monsieur Mouloud HADDAD, Madame Léa BIZERAY à Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Monsieur Patrice MARTIN à Monsieur Jean Luc ROUSSEAU
Étaient absent(e)s :
Monsieur Gilbert ZAMBETTI, Monsieur Saïd ZANI, Madame Joëlle CHIRINIAN
Votes pour : 40
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N PP V : 0
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil.
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20231219_25 Approbation de la revalorisation des tarifs des concessions et des taxes funéraires à
compter du 1er janvier 2024. Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_25
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20231219_25
Population
Cimetière communal (tarifs des concessions et taxes funéraires pour 2024).
Objet : Approbation de la revalorisation des tarifs des concessions et des taxes funéraires à compter du 1er janvier 2024.
Le Conseil municipal,
À l’unanimité, Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_25
Vu le Code général des collectivités territoriales, et plus particulièrement ses articles L. 2121- 29, L. 2122-21 et L. 2223-13 ;
Vu la délibération n° DEL_20211214_9 du Conseil municipal en date du 14 décembre 2021 fixant en dernier lieu les tarifs des concessions et des taxes funéraires dans le cimetière communal ;
Vu l'avis de la commission municipale unique du 12 décembre 2023 ;
Considérant que le Conseil municipal est compétent pour fixer les tarifs des services publics locaux ;
Considérant qu’il y a lieu de réévaluer les tarifs des concessions et des taxes funéraires de 2,5 % environ arrondis à l’euro inférieur ou supérieur, hormis le tarif du jour supplémentaire de caveau provisoire qui sera arrondi au centime d’euro inférieur ou supérieur du fait de son faible montant ;
Ayant entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er : les tarifs des concessions funéraires applicables à compter du 1er janvier 2024 sont fixés comme suit :
Concessions Tarifs au 1er janvier 2022 Tarifs au 1er janvier 2024
Quinzenaire enfant 131 € 134 €
Renouvellement 15 ans enfant 131€ 134 €
Quinzenaire 216 € 221 €
Renouvellement 15 ans 216 € 221 €
Trentenaire 542 € 556 €
Renouvellement 30 ans 542 € 556 €
Quinzenaire columbarium 509 € 522 €
Renouvellement columbarium 15 ans 509 € 522 €
Article 2 : les tarifs des taxes funéraires applicables au 1er janvier 2022 sont fixés comme suit :
Taxes Tarifs au 1er janvier 2022 Tarifs au 1er janvier 2024
Taxe caveau provisoire 30 jours
jour supplémentaire
34 €
4,71 €
35 €
4,83 €
Taxe de dispersion des cendres 55 € 56 €
Taxe de gravure sur la colonne du
souvenir
88 € 90 €
Article 3 : les recettes correspondantes découlant de l’exécution de la présente délibération seront imputées, s’agissant des concessions funéraires, au chapitre 70 nature 70311 Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_25
du budget principal de la Commune.
Article 4 : les recettes correspondantes découlant de l’exécution de la présente délibération seront imputées, s’agissant des taxes funéraires, au chapitre 70 nature 70312 au budget principal de la Commune.
Article 5 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy (95000). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Article 6 : la présente délibération sera transmise au préfet des Hauts-de-Seine, au comptable public de Montrouge, et publiée en ligne sur le site internet de la Commune.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres présents ayant signé.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature#
Signé par : Annabelle MENET
Date : 20/12/2023
Qualité : Directrice Générale
Adjointe des Services Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_26
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 19
DÉCEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le dix neuf décembre, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 13 décembre 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à l'Espace Léo-Ferré sis rue Charles-Michels à Bagneux, sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
N om br e to tal de
m em br es com p osa nt l e
C o nsei l m uni ci p al : 4 3
N om br e d e m em br es
pr és en ts e t r e pr ése nt és
l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 35
- représentés : 5
- a bse nts : 3
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Patrick DURU, Madame Pascale MEKER, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Chloé TRIVIDIC, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Jean Pierre QUILGARS, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Corinne PUJOL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Rémy LACRAMPE, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur James NDJEHOYA, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Rafaëlla FOURNIER, Monsieur Sidi DIMBAGA, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Mehdi TEDJANI, Madame Claire GABIACHE, Madame Agnès BALSECA, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Madame Nasséra HENNOUCHE, monsieur Jean-louis PINARD, Madame Justine GORENDS
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Aïcha MOUTAOUKIL à Monsieur James NDJEHOYA, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Hakim ABDOU à Monsieur Mouloud HADDAD, Madame Léa BIZERAY à Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Monsieur Patrice MARTIN à Monsieur Jean Luc ROUSSEAU
Étaient absent(e)s :
Monsieur Gilbert ZAMBETTI, Monsieur Saïd ZANI, Madame Joëlle CHIRINIAN
Votes pour : 40
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N PP V : 0
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil.
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20231219_26 Approbation de la revalorisation des tarifs des prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations et exhumations à
compter du 1er janvier 2024. Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_26
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20231219_26
Population
Cimetière communal (tarifs 2024 des prestations nécessaires aux obsèques, inhumations et exhumations).
Objet : Approbation de la revalorisation des tarifs des prestations nécessaires aux obsèques, inhumations et exhumations à compter du 1er janvier 2024.
Le Conseil municipal,
À l’unanimité,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles l. 2121-29, l. 2122-21, l. 2223-19 et suivants ;
Vu l’arrêté spa/reg n°2016-16 portant habilitation, à compter du 4 avril 2016, du service municipal des pompes funèbres de la Commune de Bagneux pour effectuer des inhumations et des exhumations ;
Vu l'avis de la commission municipale unique du 12 décembre 2023;
Vu la délibération n° Del_20211214_8 du conseil municipal en date du 14 décembre 2021 fixant en dernier lieu les tarifs des prestations nécessaires aux obsèques, inhumations et exhumations;
Considérant que la Commune de Bagneux augmente les tarifs des concessions et taxes de 2,5%, arrondis au centime d’euro immédiatement inférieur ou supérieur, et qu’il y a lieu de modifier en conséquence les tarifs des prestations nécessaires aux obsèques, inhumations et exhumations ;
Entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1 : Décide de la création d’une nouvelle prestation de réalisation de chape décorative sur sépulture de pleine terre.
Article 2 : Les tarifs hors taxes et toutes taxes comprises applicables à compter du 1er janvier 2024 sont fixés comme suit :
Prestations Tarifs au 1er janvier 2022 Tarifs au 1er janvier 2024
Creusement 1,50 m 238,47 € TTC
198,72 € HT
244,43 € TTC
203,69 € HT
Creusement 2 m 298,08 € TTC
248,40 € HT
305,53 € TTC
254,61 € HT
Exhumation (par cercueil) 193,93 € TTC 198,78 € TTC Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_26 161,61 € HT 165,65 € HT
Réduction de corps (par corps) 59,62 € TTC
49,68 € HT
61,11 € TTC
50,93 € HT
Ouverture et fermeture de sépulture pour
inhumation d’urne
324,76 € TTC
270,63 € HT
332,88 € TTC
277,40 € HT
Creusement d’une niche pour l’inhumation
d’un reliquaire
75,78 € TTC
63,15 € HT
77,67 € TTC
64,73 € HT
Creusement d’une niche pour l’inhumation
d’une urne
54,12 € TTC
45,10 € HT
55,47 € TTC
46,23 € HT
Exhumation d’une urne 54,12 € TTC
45,10 € HT
55,47 € TTC
46,23 € HT
Nettoyage de sépulture 32,47 € TTC
27,06 € HT
33,28 € TTC
27,73 € HT
Réalisation d’une chape décorative sur
sépulture de pleine terre
_
_
180,00 € TTC
150,00 € HT
Article 3 : les recettes correspondantes découlant de l’exécution de la présente délibération seront affectées au budget annexe du Service extérieur des pompes funèbres au chapitre 70 – nature 706.
Article 4 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy (95000). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Article 5 : la présente délibération sera transmise au préfet des Hauts-de-Seine, au comptable public de Montrouge et publiée en ligne sur le site internet de la Commune.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres présents ayant signé. Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_26
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature#
Signé par : Annabelle MENET
Date : 20/12/2023
Qualité : Directrice Générale
Adjointe des Services Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_27
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 19
DÉCEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le dix neuf décembre, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 13 décembre 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à l'Espace Léo-Ferré sis rue Charles-Michels à Bagneux, sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
N om br e to tal de
m em br es com p osa nt l e
C o nsei l m uni ci p al : 4 3
N om br e d e m em br es
pr és en ts e t r e pr ése nt és
l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 35
- représentés : 5
- a bse nts : 3
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Patrick DURU, Madame Pascale MEKER, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Chloé TRIVIDIC, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Jean Pierre QUILGARS, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Corinne PUJOL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Rémy LACRAMPE, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur James NDJEHOYA, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Rafaëlla FOURNIER, Monsieur Sidi DIMBAGA, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Mehdi TEDJANI, Madame Claire GABIACHE, Madame Agnès BALSECA, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Madame Nasséra HENNOUCHE, monsieur Jean-louis PINARD, Madame Justine GORENDS
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Aïcha MOUTAOUKIL à Monsieur James NDJEHOYA, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Hakim ABDOU à Monsieur Mouloud HADDAD, Madame Léa BIZERAY à Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Monsieur Patrice MARTIN à Monsieur Jean Luc ROUSSEAU
Étaient absent(e)s :
Monsieur Gilbert ZAMBETTI, Monsieur Saïd ZANI, Madame Joëlle CHIRINIAN
Votes pour : 40
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N PP V : 0
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil.
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20231219_27 Autorisation donnée au Maire pour procéder aux opérations du recensement
rénové de la population et fixer la
rémunération des agents recenseurs au
titre de l'année 2024. Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_27
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20231219_27
Population
Recensement rénové de la population (opérations au titre de l'année 2024).
Objet : Autorisation donnée au Maire pour procéder aux opérations du recensement rénové de la population et fixer la rémunération des agents recenseurs au titre de l'année 2024.
Le Conseil municipal,
À l’unanimité,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et plus particulièrement les articles 156 à 158 instaurant le recensement rénové de la population ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
Vu l'avis de la commission municipale unique en date du 12 décembre 2023 ;
Considérant que la commune de Bagneux doit procéder aux opérations du recensement rénové de la population sur un échantillon d’adresses issu du répertoire d’immeubles localisé (RIL) ;
Considérant que des recenseurs doivent être recrutés pour pouvoir procéder aux opérations de recensement de la population ;
Considérant que la rémunération des recenseurs doit être établie par la présente délibération ;
Considérant que toutes dispositions pour assurer le bon déroulement de l’organisation et des opérations de recensement au titre de l’année 2024 peuvent également être prises par le Maire ;
Ayant entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1 : le Maire est autorisé, conformément à l’article L. 2122-21 10°, à procéder à l’organisation du recensement de la population au titre de l’année 2024 et aux opérations qui y concourent.
Article 2 : les agents recenseurs recrutés dans cette perspective seront des agents de la Commune ou des personnels contractuels.
Article 3 : le salaire brut des agents recenseurs précités sera établi sur la base suivante :
bulletin individuel 1,75 € ;
feuille de logement 1,10 € ;
tournée de reconnaissance 50,00 € ;
forfait par ½ journée de formation 35,00 € ;
réunion préparatoire 35,00 € ; Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_27 réunion de clôture 35,00 €
• prime supplémentaire attribuée en fonction du taux de logements enquêtés par l’agent recenseur : (cette prime est calculée sur la base de la part de salaire issue du nombre des bulletins individuels et feuilles de logement, appelée ci-dessous « réalisé constaté ») ;
• 100 % du réalisé constaté (bulletins individuels et feuilles de logement) pour une collecte réalisée auprès d’au moins 95 % des logements ;
• 50 % pour les agents ayant recensé entre 90 % et 95 % des logements collectés ;
• 25 % pour les agents ayant recensé entre 85 % et 90 % des logements collectés.
Article 4 : la dépense correspondante découlant de l’exécution de la présente délibération sera imputée au chapitre 012 nature 64131 du budget de l’année en cours.
Article 5 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy (95000). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Article 6 : la présente délibération sera transmise au préfet des Hauts-de-Seine, au comptable public de Montrouge, et publiée en ligne sur le site internet de la Commune.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres présents ayant signé.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature#
Signé par : Annabelle MENET
Date : 20/12/2023
Qualité : Directrice Générale
Adjointe des Services Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_28
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 19
DÉCEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le dix neuf décembre, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 13 décembre 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à l'Espace Léo-Ferré sis rue Charles-Michels à Bagneux, sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
N om br e to tal de
m em br es com p osa nt l e
C o nsei l m uni ci p al : 4 3
N om br e d e m em br es
pr és en ts e t r e pr ése nt és
l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 35
- représentés : 5
- a bse nts : 3
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Patrick DURU, Madame Pascale MEKER, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Chloé TRIVIDIC, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Jean Pierre QUILGARS, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Corinne PUJOL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Rémy LACRAMPE, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur James NDJEHOYA, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Rafaëlla FOURNIER, Monsieur Sidi DIMBAGA, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Mehdi TEDJANI, Madame Claire GABIACHE, Madame Agnès BALSECA, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Madame Nasséra HENNOUCHE, monsieur Jean-louis PINARD, Madame Justine GORENDS
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Aïcha MOUTAOUKIL à Monsieur James NDJEHOYA, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Hakim ABDOU à Monsieur Mouloud HADDAD, Madame Léa BIZERAY à Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Monsieur Patrice MARTIN à Monsieur Jean Luc ROUSSEAU
Étaient absent(e)s :
Monsieur Gilbert ZAMBETTI, Monsieur Saïd ZANI, Madame Joëlle CHIRINIAN
Votes pour : 40
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N PP V : 0
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil.
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20231219_28 Approbation du protocole transactionnel avec la société FRESCA. Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_28
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20231219_28
Finances
Protocole transactionnel
Objet : Approbation du protocole transactionnel avec la société FRESCA.
Le Conseil municipal,
À l’unanimité, Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_28
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;
Vu le Code civil, notamment son article 2044 ;
Vu le Code de la commande publique, notamment son article L2197-5 ;
Vu la circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits ;
Vu la délibération DEL_20201006_36 du Conseil municipal en date du 6 octobre 2020 approuvant la désignation de la société FRESCA au lot n°4 : Surgelés du marché « Fourniture de denrées alimentaires nécessaires à la confection des repas de la restauration collective du groupement de commande » ;
Vu la notification de ce marché à la société en date du 20 octobre 2020 ;
Vu l’acte modificatif n°1 adopté par délibération du conseil municipal DEL_20220329_20 en sa séance du 29 mars 2022 modifiant les tarifs du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) de 4,01 % suite à la hausse des prix des matières premières dues à la crise sanitaire liée à la COVID-19 ;
Vu l’acte modificatif n°2 adopté par délibération du conseil municipal DEL_20220524_19 le 24 mai 2022 prolongeant ainsi de 6 mois la durée du marché afin de se prémunir d’éventuelles augmentations excessives à venir des coûts des denrées alimentaires lors de la relance de la consultation;
Vu l’acte modificatif n°3 adopté par délibération du conseil municipal DEL_20221011_46 en sa séance du 11 octobre 2022 autorisant une augmentation généralisée des tarifs du BPU avec un minimum de 0.72 % et un maximum de 48 %, conséquence de la crise en Ukraine ;
Vu la date de fin contractuelle de ce marché en date du 25 avril 2023 ;
Vu le projet de protocole transactionnel à passer avec la société susmentionnée ;
Vu l’avis de la commission municipale unique du 12 décembre 2023 ;
Considérant que les tarifs en matière de surgelés ont subi des hausses exceptionnelles tout au long du marché et que les volumes commandés ont été supérieurs pour des raisons conjoncturelles ;
Considérant que les factures réceptionnées n’ont pu être mandatées en raison du montant maximum annuel du marché ;
Considérant que la volonté des deux parties est de résoudre le litige concernant ces factures en attente ;
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
DÉCIDE :
Article 1e : Approuve le protocole transactionnel à passer avec la société FRESCA.
Article 2 : Autorise Madame le Maire à signer le protocole transactionnel ainsi que tous les Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_28
documents y afférents.
Article 3 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy (95000). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Article 4 : la présente délibération sera transmise au préfet des Hauts-de-Seine, au comptable public de Montrouge et publiée en ligne sur le site Internet de la Commune.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres présents ayant signé.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature#
Signé par : Annabelle MENET
Date : 20/12/2023
Qualité : Directrice Générale
Adjointe des Services Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_29
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 19
DÉCEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le dix neuf décembre, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 13 décembre 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à l'Espace Léo-Ferré sis rue Charles-Michels à Bagneux, sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
N om br e to tal de
m em br es com p osa nt l e
C o nsei l m uni ci p al : 4 3
N om br e d e m em br es
pr és en ts e t r e pr ése nt és
l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 35
- représentés : 5
- a bse nts : 3
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Patrick DURU, Madame Pascale MEKER, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Chloé TRIVIDIC, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Jean Pierre QUILGARS, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Corinne PUJOL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Rémy LACRAMPE, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur James NDJEHOYA, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Rafaëlla FOURNIER, Monsieur Sidi DIMBAGA, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Mehdi TEDJANI, Madame Claire GABIACHE, Madame Agnès BALSECA, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Madame Nasséra HENNOUCHE, monsieur Jean-louis PINARD, Madame Justine GORENDS
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Aïcha MOUTAOUKIL à Monsieur James NDJEHOYA, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Hakim ABDOU à Monsieur Mouloud HADDAD, Madame Léa BIZERAY à Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Monsieur Patrice MARTIN à Monsieur Jean Luc ROUSSEAU
Étaient absent(e)s :
Monsieur Gilbert ZAMBETTI, Monsieur Saïd ZANI, Madame Joëlle CHIRINIAN
Votes pour : 40
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N PP V : 0
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil.
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20231219_29 Attribution du lot 1 intitulé pains et viennoiseries de confection artisanale en
circuit court de l'accord-cadre à bons de
commande multi attributaires d'achat de
pains et de viennoiseries Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_29
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20231219_29
Marchés publics et concession de service public
Attribution du lot 1 intitulé pains et viennoiseries de confection artisanale en circuit court de l'accord-cadre à bons de commande multi attributaires d'achat de pains et de viennoiseries
Objet : Attribution du lot 1 intitulé pains et viennoiseries de confection artisanale en circuit court de l'accord-cadre à bons de commande multi attributaires d'achat de pains et de viennoiseries
Le Conseil municipal,
À l’unanimité, Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_29
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;
Vu le Code de la commande publique notamment ses articles R2124-2, R2162-13 à R2162- 14, R2162-4 ;
Vu le dossier de consultation relatif au marché accord-cadre à bons de commande relatif à l’achat de pains et de viennoiseries, alloti en un lot n°1 multi-attributaires pour l’achat de pains et de viennoiseries de confection artisanale en circuit court et un lot n°2 mono- attributaire répondant aux exigences du label « Ecocert en cuisine » pour l’achat de pains bio ;
Vu la publication de cette première consultation auprès du BOAMP et JOUE n°23-107793 ainsi que le profil acheteur de la commune en date du 27 juillet 2023 ;
Vu la déclaration sans suite de la première consultation en ce qui concerne le lot 1 multi- attributaires pour l’achat de pains et de viennoiseries de confection artisanale en circuit court ;
Vu la relance du lot 1 par procédure d’appel d’offres publié au BOAMP et JOUE sous le numéro 23-135950 ainsi que sur le profil acheteur de la commune en date du 3 octobre 2023 ;
Vu les offres déposées sous pli dématérialisé sur la plateforme de la commune ;
Vu l’analyse des offres effectuée par la direction de la restauration ;
Vu l’avis favorable de la commission d’appel d’offres en date du 30 novembre 2023 ;
Vu l’avis de la commission municipale unique du 12 décembre 2023 ;
Considérant que le rapport d’analyse des offres a été établi sur la base des critères de jugements stipulés au règlement de la consultation ;
Considérant qu’au regard de ce rapport d’analyse, ces soumissionnaires ont émis l’offre économiquement la plus avantageuse pour le lot dans lequel il est désigné premier au classement ;
Ayant entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1e : Attribue le lot 1 multi attributaires de l’accord cadre relatif aux pains et viennoiseries aux entreprises suivantes :
• SARL BLAGIS
• LA PASSION DU BON PAIN
• LA FARANDOLE DES PAINS
• BOULANGERIE DELPHINE
• MAISON LOREL
• SARL PAIN D’OR. Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_29
Article 2 : Le montant du marché pour le lot 1 est de 300 000 € HT par année de marché, soit 600 000 € HT pour les deux (2) années de contrat.
Article 3 : Autorise le maire ou son représentant à signer les documents relatifs à la notification du marché ainsi que les actes modificatifs ainsi que tout acte suivant l’exécution du présent accord-cadre.
Article 4 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy (95000). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Article 5 : la présente délibération sera transmise au préfet des Hauts-de-Seine, au comptable public de Montrouge, et publiée en ligne sur le site Internet de la Commune.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres présents ayant signé.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature#
Signé par : Cécile ALLIAUD
Date : 22/12/2023
Qualité : Directrice Générale des
Services Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_30
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 19
DÉCEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le dix neuf décembre, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 13 décembre 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à l'Espace Léo-Ferré sis rue Charles-Michels à Bagneux, sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
N om br e to tal de
m em br es com p osa nt l e
C o nsei l m uni ci p al : 4 3
N om br e d e m em br es
pr és en ts e t r e pr ése nt és
l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 35
- représentés : 5
- a bse nts : 3
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Patrick DURU, Madame Pascale MEKER, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Chloé TRIVIDIC, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Jean Pierre QUILGARS, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Corinne PUJOL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Rémy LACRAMPE, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur James NDJEHOYA, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Rafaëlla FOURNIER, Monsieur Sidi DIMBAGA, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Mehdi TEDJANI, Madame Claire GABIACHE, Madame Agnès BALSECA, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Madame Nasséra HENNOUCHE, monsieur Jean-louis PINARD, Madame Justine GORENDS
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Aïcha MOUTAOUKIL à Monsieur James NDJEHOYA, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Hakim ABDOU à Monsieur Mouloud HADDAD, Madame Léa BIZERAY à Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Monsieur Patrice MARTIN à Monsieur Jean Luc ROUSSEAU
Étaient absent(e)s :
Monsieur Gilbert ZAMBETTI, Monsieur Saïd ZANI, Madame Joëlle CHIRINIAN
Votes pour : 40
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N PP V : 0
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil. Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_30
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20231219_30 Attribution de l'accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et
livraison de papiers pour l'imprimerie et
reprographie alloti en 3 avec un lot 1
intitulé papier pour la réalisation du
journal municipal Bagneux infos en
impression offset, un lot 2, papiers pour
photocopieurs, imprimantes lasers et le
lot 3, papiers pour le service reprographie Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_30
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20231219_30
Marchés publics et concession de service public
Attribution de l'accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et livraison de papiers pour l'imprimerie et reprographie
Objet : Attribution de l'accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et livraison de papiers pour l'imprimerie et reprographie alloti en 3 avec un lot 1 intitulé papier pour la réalisation du journal municipal Bagneux infos en impression offset, un lot 2, papiers pour photocopieurs, imprimantes lasers et le lot 3, papiers pour le service reprographie
Le Conseil municipal,
À l’unanimité, Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_30
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;
Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L. 2124-2 et R2161-2 et suivants ;
Vu le cahier des charges élaboré par la Ville de Bagneux relatif à la fourniture du papiers reparti en 3 lots avec un lot 1 relatif aux papiers pour la réalisation du journal municipal Bagneux Infos en impression Offset, un lot 2 intitulé Papiers pour photocopieurs, imprimantes lasers et un lot 3 qui concerne la fourniture et la livraison de Papiers pour le service reprographie ;
Vu l’avis d’Appel Public à la Concurrence paru au BOAMP et JOUE sous le numéro 23- 145105 en date du 17 octobre 2023 ;
Vu les offres dématérialisées réceptionnées à la date limite des offres mentionnée à l’Avis d’Appel Public à la Concurrence en date du 17 novembre 2023 ;
Vu le rapport d’analyse des offres désignant l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des différents lots ;
Vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres en date du 30 novembre 2023 ;
Vu l’avis de la Commission municipale unique en date du 12 décembre 2023 ;
Considérant qu’il est nécessaire pour la ville de disposer de cette consultation afin de réaliser les besoins des services ;
Considérant que le montant alloué au marché est prévu au budget de la direction de la communication ;
Ayant entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1e : Attribue l’accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de papiers aux entreprises suivantes :
Lot 1 : TORRASPAPEL avec un montant maximum global de 240 000 € HT
Lot 2 : INAPA FRANCE avec un montant maximum global de 200 000 € HT
Lot 3 : INAPA FRANCE avec un montant maximum global de 80 000 € HT
Article 2 : L’accord-cadre est d’une durée d’un an reconductible 3 fois, soit une durée totale de 4 ans.
Article 3 : Autorise le maire à signer ledit marché ainsi que les actes modificatifs, les actes de sous-traitance ainsi que les actes relatifs à d’éventuelles résiliations.
Article 3 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy (95000). Il peut être Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_30
intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Article 4 : la présente délibération sera transmise au préfet des Hauts-de-Seine, au comptable public de
Montrouge, et publiée en ligne sur le site Internet de la Commune.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres présents ayant signé.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature#
Signé par : Isabelle VERON
Date : 21/12/2023
Qualité : Directrice Générale
Adjointe des Services Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_31
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 19
DÉCEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le dix neuf décembre, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 13 décembre 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à l'Espace Léo-Ferré sis rue Charles-Michels à Bagneux, sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
N om br e to tal de
m em br es com p osa nt l e
C o nsei l m uni ci p al : 4 3
N om br e d e m em br es
pr és en ts e t r e pr ése nt és
l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 35
- représentés : 5
- a bse nts : 3
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Patrick DURU, Madame Pascale MEKER, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Chloé TRIVIDIC, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Jean Pierre QUILGARS, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Corinne PUJOL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Rémy LACRAMPE, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur James NDJEHOYA, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Rafaëlla FOURNIER, Monsieur Sidi DIMBAGA, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Mehdi TEDJANI, Madame Claire GABIACHE, Madame Agnès BALSECA, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Madame Nasséra HENNOUCHE, monsieur Jean-louis PINARD, Madame Justine GORENDS
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Aïcha MOUTAOUKIL à Monsieur James NDJEHOYA, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Hakim ABDOU à Monsieur Mouloud HADDAD, Madame Léa BIZERAY à Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Monsieur Patrice MARTIN à Monsieur Jean Luc ROUSSEAU
Étaient absent(e)s :
Monsieur Gilbert ZAMBETTI, Monsieur Saïd ZANI, Madame Joëlle CHIRINIAN
Votes pour : 26
Votes contre : 8
Abstentions : 6
N PP V : 0
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil.
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20231219_31 Attribution de la concession de service public pour la gestion de mobiliers
urbains publicitaires et non publicitaires
de la ville Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_31
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20231219_31
Marchés publics et concession de service public
Attribution de la concession de service public pour la gestion de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires de la ville
Objet : Attribution de la concession de service public pour la gestion de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires de la ville
Le Conseil municipal,
A LA MAJORITE ABSOLUE Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_31
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;
Vu la délibération n°DEL_20220628_34 du Conseil municipal en date du 28 juin 2022 autorisant le principe et la mise en œuvre du principe et du lancement de la procédure de passation d'une concession de service relative à la mise à disposition, la fourniture, la pose et l'entretien de mobiliers urbains d'information et de promotion sur l'ensemble du territoire communal ;
Vu le dossier de consultation relatif publié en date du 16 juin 2023 auprès du BOAMP, JOUE n° 23-83500 , Journal LE PARISIEN sous la référence DEM000002082 Réf : 945599 et le profil acheteur marchés-securisés ;
Vu l’offre dématérialisée présentée par la société JC DECAUX qui siège au 17 rue Soyer 92523 Neuilly-sur-Seine Cedex ;
Vu le rapport d’analyse de candidature et de l’offre rédigé par la Direction de la Communication ;
Vu l’avis favorable de la Commission de concession ad hoc en date du 10 octobre 2023 ;
Vu l’avis de la commission municipale unique du 12 décembre 2023 ;
Considérant qu’il est nécessaire pour la Commune de mettre en gestion les mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires ;
Considérant qu’au terme de l’analyse, l’offre de la société JC DECAUX est désignée conforme aux exigences du cahier des charges ;
Ayant entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1e : Attribue la concession de service public relative de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires de la commune à la société JC DECAUX.
Article 2 : La concession précitée est conclue pour une durée de 15 années.
Article 3 :Le Maire est autorisé à signer ledit contrat de concession ainsi que tout autre acte d’exécution tel que acte modificatif, résiliation y afférant.
Article 4 la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy (95000). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Article 5 : la présente délibération sera transmise au préfet des Hauts-de-Seine, au comptable public de Montrouge, et publiée en ligne sur le site Internet de la Commune.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres présents ayant signé. Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_31
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature#
Signé par : Isabelle VERON
Date : 21/12/2023
Qualité : Directrice Générale
Adjointe des Services Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_32
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 19
DÉCEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le dix neuf décembre, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 13 décembre 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à l'Espace Léo-Ferré sis rue Charles-Michels à Bagneux, sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
N om br e to tal de
m em br es com p osa nt l e
C o nsei l m uni ci p al : 4 3
N om br e d e m em br es
pr és en ts e t r e pr ése nt és
l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 35
- représentés : 5
- a bse nts : 3
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Patrick DURU, Madame Pascale MEKER, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Chloé TRIVIDIC, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Jean Pierre QUILGARS, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Corinne PUJOL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Rémy LACRAMPE, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur James NDJEHOYA, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Rafaëlla FOURNIER, Monsieur Sidi DIMBAGA, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Mehdi TEDJANI, Madame Claire GABIACHE, Madame Agnès BALSECA, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Madame Nasséra HENNOUCHE, monsieur Jean-louis PINARD, Madame Justine GORENDS
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Aïcha MOUTAOUKIL à Monsieur James NDJEHOYA, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Hakim ABDOU à Monsieur Mouloud HADDAD, Madame Léa BIZERAY à Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Monsieur Patrice MARTIN à Monsieur Jean Luc ROUSSEAU
Étaient absent(e)s :
Monsieur Gilbert ZAMBETTI, Monsieur Saïd ZANI, Madame Joëlle CHIRINIAN
Votes pour : 40
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N PP V : 0
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil.
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20231219_32 Approbation de l'accord cadre à marchés subséquents multi attributaires relatif à
une prestation d'accompagnement dans
les recrutements. Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_32
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20231219_32
Marchés publics et concession de service public
Attribution de l'accord cadre à marchés subséquents multi attributaires relatif à une prestation d'accompagnement dans les recrutements.
Objet : Approbation de l'accord cadre à marchés subséquents multi attributaires relatif à une prestation d'accompagnement dans les recrutements.
Le Conseil municipal,
À l’unanimité, Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_32
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;
Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L. 2124-2 et R2161-2 et suivants ;
Vu le cahier des charges élaboré par la Ville de Bagneux relatif à la prestation d’accompagnement de la ville dans ses recrutements ;
Vu l’avis d’Appel Public à la Concurrence paru au BOAMP et JOUE sous le numéro 23- 139619 en date du 6 octobre 2023 ;
Vu les offres dématérialisées réceptionnées à la date limite des offres mentionnées à l’Avis d’Appel Public à la Concurrence en date du 7 novembre 2023 ;
Vu le rapport d’analyse des offres désignant l’offre économiquement la plus avantageuse ;
Vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres en date du 30 novembre 2023 ;
Vu l’avis de la Commission municipale unique en date du 12 décembre 2023 ;
Considérant qu’il est nécessaire pour la ville de disposer de cette prestation afin de réaliser les recrutements ;
Considérant que le montant du marché est prévu au budget de la Direction des ressources humaines ;
Ayant entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1e : Attribue l’accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents relatif à l’accompagnement de la ville dans ses recrutements aux entreprises suivantes :
• Michael Page,
• Quadra Consultants,
• Cabinet Raviat et Owen conseil,
• Light Consultants.
Article 2 : L’accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents est conclu pour une durée d’un an reconductible 3 fois, soit un total de 4 ans.
Article 3 : Autorise le maire à signer ledit marché ainsi que les actes modificatifs, les actes de sous-traitance ainsi que les actes relatifs à d’éventuelles résiliations.
Article 4 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy (95000). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Article 5 : la présente délibération sera transmise au préfet des Hauts-de-Seine, au Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_32
comptable public de Montrouge, notifiée et publiée en ligne sur le site Internet de la Commune.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres présents ayant signé.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature#
Signé par : Annabelle MENET
Date : 20/12/2023
Qualité : Directrice Générale
Adjointe des Services Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_33
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 19
DÉCEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le dix neuf décembre, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 13 décembre 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à l'Espace Léo-Ferré sis rue Charles-Michels à Bagneux, sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
N om br e to tal de
m em br es com p osa nt l e
C o nsei l m uni ci p al : 4 3
N om br e d e m em br es
pr és en ts e t r e pr ése nt és
l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 35
- représentés : 5
- a bse nts : 3
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Patrick DURU, Madame Pascale MEKER, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Chloé TRIVIDIC, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Jean Pierre QUILGARS, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Corinne PUJOL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Rémy LACRAMPE, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur James NDJEHOYA, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Rafaëlla FOURNIER, Monsieur Sidi DIMBAGA, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Mehdi TEDJANI, Madame Claire GABIACHE, Madame Agnès BALSECA, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Madame Nasséra HENNOUCHE, monsieur Jean-louis PINARD, Madame Justine GORENDS
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Aïcha MOUTAOUKIL à Monsieur James NDJEHOYA, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Hakim ABDOU à Monsieur Mouloud HADDAD, Madame Léa BIZERAY à Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Monsieur Patrice MARTIN à Monsieur Jean Luc ROUSSEAU
Étaient absent(e)s :
Monsieur Gilbert ZAMBETTI, Monsieur Saïd ZANI, Madame Joëlle CHIRINIAN
Votes pour : 40
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N PP V : 0
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil.
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20231219_33 Attribution des lots 1 relatif à la quincaillerie et 5 relatif à la plomberie du
marché de fourniture du magasin du
Centre Technique Municipal (CTM) à la
suite d'une relance desdits lots Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_33
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20231219_33
Marchés publics et concession de service public
Attribution des lots 1 relatif à la quincaillerie et 5 relatif à la plomberie de l'accord-cadre à bons de commande du marché de fournitures du Centre Technique Municipal
Objet : Attribution des lots 1 relatif à la quincaillerie et 5 relatif à la plomberie du marché de fourniture du magasin du Centre Technique Municipal (CTM) à la suite d'une relance desdits lots
Le Conseil municipal,
À l’unanimité, Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_33
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;
Vu le code de la commande publique, notamment les articles R2122-1 à R2122-11 ;
Vu l’avis d’appel de public à concurrence N° 23-139639 envoyé au BOAMP et au JOUE le 6
octobre 2023 concernant les lots suivants du marché de fourniture du magasin du Centre
Technique Municipal (CTM) Lot 1 :quincaillerie et lot 5 : plomberie ;
Vu les offres réceptionnées sur le profil acheteur dématérialisé de la collectivité, le 8
novembre 2023 ;
Vu l’analyse des offres effectuée par le service gestionnaire du magasin du Centre
Technique Municipal ;
Vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) du 30 novembre 2023 ;
Vu l’avis de la commission municipale unique du 12 décembre 2023 ;
Considérant qu’il est nécessaire de résilier les précédents lots 1 et 5 de l’accord-cadre à
bons de commande de fourniture du centre technique municipal, attribués par la délibération
N° DEL 20230523-8 au motif d’intérêt général ;
Considérant que la résiliation pour motif d’intérêt général n’entraîne pas d’indemnités dues
aux prestataires conformément à l’article 17.1 du Cahier des Charges Administratives
Particulières (CCAP) de l’accord-cadre ;
Considérant qu’il est nécessaire pour le magasin du centre technique municipal d’être équipé
de divers fournitures nécessaire à la réalisation de prestations des services de la ville ;
Considérant qu’il est nécessaire pour la ville de disposer d’un accord-cadre pour la
réalisation des prestations susmentionnées ;
Ayant entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1e : Autorise la résiliation des précédents lots 1 et 5 de l’accord-cadre à bons de
commande du marché de fourniture du Centre Technique Municipal, attribués par la
délibération du Conseil Municipal N° 20230523_8 du 23 mai 2023.
Article 2 : Attribue les accords-cadres à bons de commandes à compter de la notification
pour une durée d’un an renouvelable 3 fois, soit un total de quatre ans, aux entreprises
suivantes :
Lot 1 : QUINCAILLERIE attribué à la société FOUSSIER avec un montant annuel de 250
000 € HT;
Lot 5 : PLOMBERIE attribué à la société AU FORUM DU BÂTIMENT avec un montant Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_33
annuel de 100 000 € HT;
Article 3 : Autorise Madame le maire à signer les documents concernant la notification
desdits lots ainsi que les actes modificatifs et tout documents en rapport avec l’exécution du
marché.
Article 4 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les
personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal
administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy (95000). Il peut être
intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée
« télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Article 5 : la présente délibération sera transmise au préfet des Hauts-de-Seine, au
comptable public de Montrouge,et publiée en ligne sur le site Internet de la Commune.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres présents ayant signé.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature#
Signé par : Cécile ALLIAUD
Date : 22/12/2023
Qualité : Directrice Générale des
Services Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_34
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 19
DÉCEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le dix neuf décembre, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 13 décembre 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à l'Espace Léo-Ferré sis rue Charles-Michels à Bagneux, sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
N om br e to tal de
m em br es com p osa nt l e
C o nsei l m uni ci p al : 4 3
N om br e d e m em br es
pr és en ts e t r e pr ése nt és
l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 35
- représentés : 5
- a bse nts : 3
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Patrick DURU, Madame Pascale MEKER, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Chloé TRIVIDIC, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Jean Pierre QUILGARS, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Corinne PUJOL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Rémy LACRAMPE, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur James NDJEHOYA, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Rafaëlla FOURNIER, Monsieur Sidi DIMBAGA, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Mehdi TEDJANI, Madame Claire GABIACHE, Madame Agnès BALSECA, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Madame Nasséra HENNOUCHE, monsieur Jean-louis PINARD, Madame Justine GORENDS
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Aïcha MOUTAOUKIL à Monsieur James NDJEHOYA, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Hakim ABDOU à Monsieur Mouloud HADDAD, Madame Léa BIZERAY à Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Monsieur Patrice MARTIN à Monsieur Jean Luc ROUSSEAU
Étaient absent(e)s :
Monsieur Gilbert ZAMBETTI, Monsieur Saïd ZANI, Madame Joëlle CHIRINIAN
Votes pour : 40
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N PP V : 0
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil.
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20231219_34 Attribution du lot 2 flotte automobile du marché relatif aux services d'assurance
pour le compte de la commune Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_34
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20231219_34
Marchés publics et concession de service public
Approbation du lot 2 flotte automobile du marché relatif aux services d'assurance pour le compte de la commune
Objet : Attribution du lot 2 flotte automobile du marché relatif aux services d'assurance pour le compte de la commune
Le Conseil municipal,
À l’unanimité, Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_34
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;
Vu le code de la commande publique, notamment en ses articles R2161-1 à R2161-4 ;
Vu l’avis d’appel à concurrence publié au BOAMP et au JOUE sous le numéro 20-11917 de la consultation sur les prestations d’assurance de la ville scindée en 2 lots avec un lot 1 portant sur les dommages aux biens et un lot 2 portant sur l’assurance du parc automobile;
Vu l’infructuosité du lot 1 dommages aux biens ;
Vu le rapport d’analyse effectué par AFC Consultants, Assistant à Maîtrise d’Ouvrage assermenté par la ville, désignant ainsi l’offre de la société SMACL comme étant économiquement la plus avantageuse en ce qui concerne le lot 2 ;
Vu l’avis favorable de la commission d’appel d’offres du 30 novembre 2023 ;
vu l’avis de la commission municipale unique en date du 12 décembre 2023 ;
Considérant que la prestation demandée est nécessaire pour le bon fonctionnement des services de la collectivité ;
Considérant que le budget de la prestation est prévue au budget de la commune ;
Ayant entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1e : ATTRIBUE le lot 2 : assurance du parc automobile du marché concernant les prestations d’assurance au profit de la ville, à la société SMACL pour un montant annuel de 56 978,85 € HT annuel
Article 2 : DIT que l’accord-cadre est d’une durée d’un an reconductible 3 fois, soit un total de 4 ans.
Article 3 : AUTORISE le maire à signer et notifier le lot 2 : assurance du parc automobile, ainsi que les actes modificatifs et tout document nécessaire à l’exécution du présent marché .
Article 4 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy (95000). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Article 5 : la présente délibération sera transmise au préfet des Hauts-de-Seine, au comptable public de Montrouge, notifiée et publiée en ligne sur le site Internet de la Commune.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres présents ayant signé. Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_34
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature#
Signé par : Cécile ALLIAUD
Date : 22/12/2023
Qualité : Directrice Générale des
Services Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_35
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 19
DÉCEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le dix neuf décembre, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 13 décembre 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à l'Espace Léo-Ferré sis rue Charles-Michels à Bagneux, sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
N om br e to tal de
m em br es com p osa nt l e
C o nsei l m uni ci p al : 4 3
N om br e d e m em br es
pr és en ts e t r e pr ése nt és
l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 35
- représentés : 5
- a bse nts : 3
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Patrick DURU, Madame Pascale MEKER, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Chloé TRIVIDIC, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Jean Pierre QUILGARS, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Corinne PUJOL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Rémy LACRAMPE, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur James NDJEHOYA, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Rafaëlla FOURNIER, Monsieur Sidi DIMBAGA, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Mehdi TEDJANI, Madame Claire GABIACHE, Madame Agnès BALSECA, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Madame Nasséra HENNOUCHE, monsieur Jean-louis PINARD, Madame Justine GORENDS
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Aïcha MOUTAOUKIL à Monsieur James NDJEHOYA, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Hakim ABDOU à Monsieur Mouloud HADDAD, Madame Léa BIZERAY à Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Monsieur Patrice MARTIN à Monsieur Jean Luc ROUSSEAU
Étaient absent(e)s :
Monsieur Gilbert ZAMBETTI, Monsieur Saïd ZANI, Madame Joëlle CHIRINIAN
Votes pour : 40
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N PP V : 0
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil.
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20231219_35 Convention pluriannuelle pour déployer la campagne de vaccination contre les
infections à papillomavirus humains
(HPV) pour les collégiens d’Ile de France,
scolarisés en classe de 5ème. Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_35
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20231219_35
Santé
Convention pluriannuelle entre la commune et l'ARS au titre du Fonds d'Intervention Régional pour la période 2023-2025
Objet : Convention pluriannuelle pour déployer la campagne de vaccination contre les infections à papillomavirus humains (HPV) pour les collégiens d’Ile de France, scolarisés en classe de 5ème.
Le Conseil municipal,
À l’unanimité,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.1435-8 à L.1435-11, R.1435-16 à R.1435-36 et D.1435-36-1 à D.1435-36-2 ;
Vu le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER, en qualité de Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France ;
Vu l’arrêté n° DS/2021-30 du 9 août 2021 portant délégation de signature « Ordonnateur » de la Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé au Directeur de la Santé Publique ;
Vu la circulaire interministérielle DGS/SD5A/SD5C/SD6A n° 2005-220 du 6 mai 2005 relative à la mise en œuvre du transfert à l'Etat des compétences en matière de vaccination et de lutte contre le cancer, la tuberculose, la lèpre et les infections sexuellement transmissibles ;
Vu la circulaire interministérielle DGS/SD5A/SD5C/SD6A/ DGCL n°2005-342 du 18 juillet 2005 relative à la mise en œuvre de la recentralisation des activités de dépistage du cancer, de vaccination, de lutte contre la tuberculose, la lèpre et les infections sexuellement transmissibles et aux orientations pour la négociation des conventions permettant l’exercice de ces activités par les départements ;
Vu la note d’information nº DGS/SP/2016/282 du 19 septembre 2016 relative au conventionnement et à l’habilitation des structures réalisant des vaccinations gratuites en application des articles L.3111-11 et L.3112-3 du code de la santé publique ;
Considérant l’instruction interministérielle N° DGS/SP1/DGESCO/2023/99 du 19 juin 2023 relative à l'organisation d'une campagne nationale de vaccination contre les infections à papillomavirus humains (HPV) au collège à partir de la rentrée 2023-2024 ;
Vu l’avis de la commission municipale unique en date du 12 décembre 2023 ;
Vu le projet de convention pluriannuelle entre la commune et l’ARS au titre du Fonds d’Intervention Régional pour la période 2023-2025, en vue de déployer une campagne de vaccination contre les infections à papillomavirus au collège auprès des élèves des classes de 5ème ;
Ayant entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1er : Accepte la convention de financement avec l’Agence Régionale de Santé. Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_35
Article 2 : Autorise Madame le Maire à signer ladite convention et tout document y afférent.
Article 3 : La participation financière octroyée par l’Agence Régionale de Santé sera imputée au chapitre 74, article 7478 de chaque exercice concerné.
Article 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par
les personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du
tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy (95000). Il
peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique
dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet
www.telerecours.fr).
Article 5 : La présente délibération sera transmise au préfet des Hauts-de-Seine, au comptable public de
Montrouge, et publiée en ligne sur le site Internet de la Commune.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres présents ayant signé.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature#
Signé par : Isabelle VERON
Date : 22/12/2023
Qualité : Directrice Générale
Adjointe des Services Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_36
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 19
DÉCEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le dix neuf décembre, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 13 décembre 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à l'Espace Léo-Ferré sis rue Charles-Michels à Bagneux, sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
N om br e to tal de
m em br es com p osa nt l e
C o nsei l m uni ci p al : 4 3
N om br e d e m em br es
pr és en ts e t r e pr ése nt és
l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 35
- représentés : 5
- a bse nts : 3
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Patrick DURU, Madame Pascale MEKER, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Chloé TRIVIDIC, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Jean Pierre QUILGARS, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Corinne PUJOL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Rémy LACRAMPE, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur James NDJEHOYA, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Rafaëlla FOURNIER, Monsieur Sidi DIMBAGA, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Mehdi TEDJANI, Madame Claire GABIACHE, Madame Agnès BALSECA, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Madame Nasséra HENNOUCHE, monsieur Jean-louis PINARD, Madame Justine GORENDS
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Aïcha MOUTAOUKIL à Monsieur James NDJEHOYA, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Hakim ABDOU à Monsieur Mouloud HADDAD, Madame Léa BIZERAY à Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Monsieur Patrice MARTIN à Monsieur Jean Luc ROUSSEAU
Étaient absent(e)s :
Monsieur Gilbert ZAMBETTI, Monsieur Saïd ZANI, Madame Joëlle CHIRINIAN
Votes pour : 40
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N PP V : 0
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil. Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_36
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20231219_36 Conventions de financement de la CPAM au titre de l'année 2023 pour les actions
de promotion de l'éducation à la sexualité
et à la réduction des risques, de
promotion du dépistage du cancer
colorectal, et de vaccination contre la
grippe et la COVID 19. Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_36
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20231219_36
Santé
Conventions à conclure avec la CPAM pour les activités du Centre municipal de santé de Bagneux
Objet : Conventions de financement de la CPAM au titre de l'année 2023 pour les actions de promotion de l'éducation à la sexualité et à la réduction des risques, de promotion du dépistage du cancer colorectal, et de vaccination contre la grippe et la COVID 19.
Le Conseil municipal,
À l’unanimité, Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_36 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;
Vu le Projet régional de santé de l’Agence régionale de santé d’Île-de-France ;
Vu la convention pour le financement de la promotion de la vaccination contre la grippe et la covid19 ainsi que la mise en place des gestes barrières de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Hauts-de-Seine ;
Vu la convention pour le financement de la promotion des dépistages du cancer colorectal de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Hauts-de-Seine ;
Vu la convention pour le financement de la promotion de l’éducation à la sexualité et réduction des risques de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Hauts-de-Seine ;
Vu l’avis de la commission municipale unique du 12 décembre 2023 ;
Considérant la nécessité de renforcer la promotion de l’éducation à la sexualité et réduction des risques sur la Commune ;
Considérant la nécessité de renforcer le dépistage des cancers sur la Commune ;
Considérant la nécessité de renforcer la promotion de l’éducation à la sexualité et réduction des risques sur la Commune ;
Ayant entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er : Accepte les trois conventions de financement de la Caisse Primaire de l’Assurance Maladie des Hauts-de-Seine pour les actions suivantes, au titre de l’année 2023 : • Promotion de la vaccination contre la grippe et la covid19 ainsi que la mise en place des gestes barrières ;
• Promotion des dépistages du cancer colorectal ;
• Promotion de l’éducation à la sexualité et réduction des risques.
Article 2 : Autorise Madame le Maire à signer lesdites conventions et tout document y afférent.
Article 3 : Les participations financières octroyées par la Caisse Primaire de l’Assurance Maladie des Hauts de Seine seront imputées au chapitre 74, article 7478 de l’exercice en cours.
Article 4 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy (95000). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Article 5 : la présente délibération sera transmise au préfet des Hauts-de-Seine, au comptable public de Montrouge, notifiée à la CPAM des Hauts-de-Seine et publiée en ligne sur le site internet de la Commune.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres présents ayant signé. Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_36
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature#
Signé par : Isabelle VERON
Date : 21/12/2023
Qualité : Directrice Générale
Adjointe des Services Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_37
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 19
DÉCEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le dix neuf décembre, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 13 décembre 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à l'Espace Léo-Ferré sis rue Charles-Michels à Bagneux, sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
N om br e to tal de
m em br es com p osa nt l e
C o nsei l m uni ci p al : 4 3
N om br e d e m em br es
pr és en ts e t r e pr ése nt és
l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 35
- représentés : 5
- a bse nts : 3
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Patrick DURU, Madame Pascale MEKER, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Chloé TRIVIDIC, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Jean Pierre QUILGARS, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Corinne PUJOL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Rémy LACRAMPE, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur James NDJEHOYA, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Rafaëlla FOURNIER, Monsieur Sidi DIMBAGA, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Mehdi TEDJANI, Madame Claire GABIACHE, Madame Agnès BALSECA, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Madame Nasséra HENNOUCHE, monsieur Jean-louis PINARD, Madame Justine GORENDS
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Aïcha MOUTAOUKIL à Monsieur James NDJEHOYA, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Hakim ABDOU à Monsieur Mouloud HADDAD, Madame Léa BIZERAY à Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Monsieur Patrice MARTIN à Monsieur Jean Luc ROUSSEAU
Étaient absent(e)s :
Monsieur Gilbert ZAMBETTI, Monsieur Saïd ZANI, Madame Joëlle CHIRINIAN
Votes pour : 40
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N PP V : 0
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil.
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20231219_37 Convention partenariale entre EDF et la Commune de Bagneux en vue de mener
des actions d'accompagnement contre la
précarité énergétique des agents
communaux Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_37
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20231219_37
Personnel
Convention partenariale entre EDF et la Commune de Bagneux - lutte contre la précarité énergétique
Objet : Convention partenariale entre EDF et la Commune de Bagneux en vue de mener des actions d'accompagnement contre la précarité énergétique des agents communaux
Le Conseil municipal,
À l’unanimité, Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_37
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial du 28 novembre reconvoqué le 6 décembre 2023 ;
Vu l’avis de la Commission municipale unique du 12 décembre 2023 ;
Considérant que la commune de Bagneux développe, dans la mise en œuvre de ses politiques publiques, des actions de lutte contre la précarité énergétique en direction des habitants, et qu’elle entend étendre cette politique au bénéfice de ses agents ;
Considérant les modalités d’un partenariat possible entre la commune de Bagneux et EDF à cette fin ;
Vu le projet de convention ci-annexé ;
Considérant la convention ayant pour objet de définir et préciser les objectifs et les conditions de partenariat avec la commune de Bagneux en matière de lutte contre la précarité énergétique ;
Ayant entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1e : Approuve la convention passée entre la Commune et EDF.
Article 2 : Autorise Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document y afférent.
Article 3 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy (95000). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Article 4 : la présente délibération sera transmise au préfet des Hauts-de-Seine, au comptable public de Montrouge, notifiée à EDF SOLIDARITE et publiée en ligne sur le site Internet de la Commune.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres présents ayant signé.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature#
Signé par : Annabelle MENET
Date : 20/12/2023
Qualité : Directrice Générale
Adjointe des Services Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_38
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 19
DÉCEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le dix neuf décembre, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 13 décembre 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à l'Espace Léo-Ferré sis rue Charles-Michels à Bagneux, sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
N om br e to tal de
m em br es com p osa nt l e
C o nsei l m uni ci p al : 4 3
N om br e d e m em br es
pr és en ts e t r e pr ése nt és
l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 35
- représentés : 5
- a bse nts : 3
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Patrick DURU, Madame Pascale MEKER, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Chloé TRIVIDIC, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Jean Pierre QUILGARS, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Corinne PUJOL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Rémy LACRAMPE, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur James NDJEHOYA, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Rafaëlla FOURNIER, Monsieur Sidi DIMBAGA, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Mehdi TEDJANI, Madame Claire GABIACHE, Madame Agnès BALSECA, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Madame Nasséra HENNOUCHE, monsieur Jean-louis PINARD, Madame Justine GORENDS
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Aïcha MOUTAOUKIL à Monsieur James NDJEHOYA, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Hakim ABDOU à Monsieur Mouloud HADDAD, Madame Léa BIZERAY à Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Monsieur Patrice MARTIN à Monsieur Jean Luc ROUSSEAU
Étaient absent(e)s :
Monsieur Gilbert ZAMBETTI, Monsieur Saïd ZANI, Madame Joëlle CHIRINIAN
Votes pour : 40
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N PP V : 0
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil.
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20231219_38 Mise en place de la prime exceptionnelle pour les agents du Centre municipal de
santé Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_38
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20231219_38
Personnel
Prime exceptionnelle pour les agents du Centre Municipal de Santé
Objet : Mise en place de la prime exceptionnelle pour les agents du Centre municipal de santé
Le Conseil municipal,
À l’unanimité, Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_38
Vu le Code général des collectivités locales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122- 21 ;
Vu la loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificatives pour 2022, notamment son article 7 et son état B annexé à la loi ;
Vu le décret n°2023-860 du 6 septembre 2023 relatif aux modalités de répartition de la dotation exceptionnelle attribuée aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre pour la mise en œuvre d’une prime ou d’une revalorisation des personnels employés dans les centres de santé ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial du 28 novembre 2023 ;
Vu l’avis de la commission municipale unique du 12 décembre 2023 ;
Considérant la volonté de la collectivité de valoriser au travers de l’octroi de cette prime exceptionnelle l’engagement des personnels du Centre Municipal de Santé ;
Considérant que les bénéficiaires de cette prime exceptionnelle « Prime pour les personnels employés dans les Centres Municipaux de santé » sont les agents publics (fonctionnaires et contractuels) du Centre Municipal de Bagneux, que leurs fonctions soient administratives ou médicales (et paramédicales). Les agents de toutes les filières de la Fonction Publique Territoriale exerçant leur activité au CMS de Bagneux sont concernés ;
Considérant le montant et les modalités de la dotation exceptionnelle comprise dans le décret pour la ville de Bagneux ;
Ayant entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er : de mettre en œuvre la prime exceptionnelle pour les agents du Centre Municipal de Santé.
Article 2 : Pour bénéficier de la prime exceptionnelle, les agents doivent avoir été présents et en activité effective (sauf congés et formations) au Centre Municipal de Santé de janvier 2023 à décembre 2023, au prorata de la quotité de temps de travail pour les postes à temps non complets et les agents à temps partiel.
Article 3 : Le montant de la prime versée est de 1 813 € bruts par Equivalent Temps Plein, cotisations patronales non incluses. Ce montant est proratisé sur la quotité de temps de travail pour les agents à temps non complet et/ou à temps partiel (hors mi-temps thérapeutique).
Le versement interviendra en une fois, sur la paie de décembre 2023.
Article 4 : Cette prime exceptionnelle est cumulable avec l’ensemble des autres éléments de rémunération des agents, en particulier les primes et indemnités habituelles, les variables de rémunérations et la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat (également versée sous condition d’éligibilité en décembre 2023). Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_38
Article 5 : Les dépenses et recettes seront inscrits sur les lignes budgétaires correspondant à la nature de la dépense.
Article 6 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les
personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal
administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy (95000). Il peut être
intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée
« télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Article 7 : la présente délibération sera transmise au préfet des Hauts-de-Seine, au comptable public de Montrouge et publiée en ligne sur le site Internet de la Commune.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres présents ayant signé.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature#
Signé par : Annabelle MENET
Date : 20/12/2023
Qualité : Directrice Générale
Adjointe des Services Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_39
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 19
DÉCEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le dix neuf décembre, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 13 décembre 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à l'Espace Léo-Ferré sis rue Charles-Michels à Bagneux, sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
N om br e to tal de
m em br es com p osa nt l e
C o nsei l m uni ci p al : 4 3
N om br e d e m em br es
pr és en ts e t r e pr ése nt és
l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 35
- représentés : 5
- a bse nts : 3
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Patrick DURU, Madame Pascale MEKER, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Chloé TRIVIDIC, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Jean Pierre QUILGARS, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Corinne PUJOL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Rémy LACRAMPE, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur James NDJEHOYA, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Rafaëlla FOURNIER, Monsieur Sidi DIMBAGA, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Mehdi TEDJANI, Madame Claire GABIACHE, Madame Agnès BALSECA, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Madame Nasséra HENNOUCHE, monsieur Jean-louis PINARD, Madame Justine GORENDS
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Aïcha MOUTAOUKIL à Monsieur James NDJEHOYA, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Hakim ABDOU à Monsieur Mouloud HADDAD, Madame Léa BIZERAY à Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Monsieur Patrice MARTIN à Monsieur Jean Luc ROUSSEAU
Étaient absent(e)s :
Monsieur Gilbert ZAMBETTI, Monsieur Saïd ZANI, Madame Joëlle CHIRINIAN
Votes pour : 34
Votes contre : 0
Abstentions : 6
N PP V : 0
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil.
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20231219_39 Mise en place de la Prime Pouvoir d'Achat pour les agents de la commune Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_39
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20231219_39
Personnel
Mise en place de la Prime Pouvoir d'Achat pour les agents de la commune
Objet : Mise en place de la Prime Pouvoir d'Achat pour les agents de la commune
Le Conseil municipal,
A LA MAJORITE ABSOLUE Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_39
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 4, L. 5, L. 712-13 et L. 713-2 ;
Vu le code de la sécurité sociale article L.136-1-1 ;
Vu la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;
Vu le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 modifié relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat ;
Vu le décret n° 2019-133 du 25 février 2019 modifié portant application aux agents publics de la réduction de cotisations salariales et de l'exonération d'impôt sur le revenu au titre des rémunérations des heures supplémentaires ou du temps de travail additionnel effectif ;
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu le décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires ;
Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial du 28 novembre 2023 reconvoqué le 6 décembre 2023 ;
Vu l’avis de la Commission Municipale unique du 12 décembre 2023 ;
Considérant qu’il y a lieu de verser cette prime dans les limites de la possibilité financière de la collectivité ;
Ayant entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er : de mettre en œuvre pour les agents de la ville de Bagneux éligibles, une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.
Article 2 : Les agents concernés par cette prime exceptionnelle de pouvoir d’achat sont les agents publics (fonctionnaires et contractuels) et les assistant.e.s maternel.lle.s employés par la Ville de Bagneux à ce jour, et remplissant les conditions cumulatives suivantes :
- 1. Avoir été nommé ou recruté par un employeur public mentionné à l’article 1 du décret 2023-1006 du 31 octobre 2023 à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023 ;
- 2. Être employé et rémunéré par la Mairie de Bagneux au 30 juin 2023 ; - 3. Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 € au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Article 3 : La rémunération brute mentionnée au 3ème point de l’article 2 comprend l’ensemble des éléments habituels de rémunération soumis à cotisations sociales et patronales, desquels sont déduits les éléments suivants de rémunération versés au titre de la période définie au même 3ème article : Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_39 - L’indemnité versée au titre de la Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat (GIPA), déterminée par le décret n°2008-539 du 6 juin 2008 sus visé
- Les montants versés au titre des heures supplémentaires payées (y compris pour les élections) et précisées dans le décret n° 2010-133 du 25 février 2019 sus visé.
Article 4 : Dans le respect de la limite du plafond prévu par le décret pour chaque niveau de rémunération, la Ville de Bagneux détermine les montants de prime prévue à l’article 1 suivants :
Rémunération brute perçue
du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023
Soit une rémunération brute
mensuelle moyenne
Montants bruts de la prime
à Bagneux
Inférieure ou égale à 23 700 € jusqu'à 1 975 € 267 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou
égale à 27 300 € + de 1 975 € jusqu'à 2 275 € 233 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou
égale à 29 160 € + de 2 275 € jusqu'à 2 430 € 200 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou
égale à 30 840 € + de 2 430 € jusqu'à 2 570 € 167 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou
égale à 32 280 € + de 2 570 € jusqu'à 2 690 € 133 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou
égale à 33 600 € + de 2 690 € jusqu'à 2 800 € 117 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou
égale à 39 000 € + de 2 800 € jusqu'à 3 250 € 100 €
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d’emploi sur la période de référence.
Article 5 : Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de référence, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute mentionnée au même 3°.
Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période de référence, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement ou le groupement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée selon les modalités prévues au I pour correspondre à une année pleine.
Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement ou groupement, corrigée selon les modalités prévues au 1er alinea pour correspondre à une année pleine.
Article 6 : La prime prévue par la présente délibération est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l’agent.
Elle sera versée en une fois sur la paie du mois de décembre 2023.
Article 7 : Les dépenses afférentes seront inscrites au Chapitre 012 nature 64118 et 64131 du budget de la commune.
Article 8 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy (95000). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr). Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_39 Article 9 : la présente délibération sera transmise au préfet des Hauts-de-Seine, au comptable public de Montrouge et publiée en ligne sur le site Internet de la Commune.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres présents ayant signé.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature#
Signé par : Annabelle MENET
Date : 20/12/2023
Qualité : Directrice Générale
Adjointe des Services Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_40
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 19
DÉCEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le dix neuf décembre, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 13 décembre 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à l'Espace Léo-Ferré sis rue Charles-Michels à Bagneux, sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
N om br e to tal de
m em br es com p osa nt l e
C o nsei l m uni ci p al : 4 3
N om br e d e m em br es
pr és en ts e t r e pr ése nt és
l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 35
- représentés : 5
- a bse nts : 3
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Patrick DURU, Madame Pascale MEKER, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Chloé TRIVIDIC, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Jean Pierre QUILGARS, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Corinne PUJOL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Rémy LACRAMPE, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur James NDJEHOYA, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Rafaëlla FOURNIER, Monsieur Sidi DIMBAGA, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Mehdi TEDJANI, Madame Claire GABIACHE, Madame Agnès BALSECA, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Madame Nasséra HENNOUCHE, monsieur Jean-louis PINARD, Madame Justine GORENDS
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Aïcha MOUTAOUKIL à Monsieur James NDJEHOYA, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Hakim ABDOU à Monsieur Mouloud HADDAD, Madame Léa BIZERAY à Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Monsieur Patrice MARTIN à Monsieur Jean Luc ROUSSEAU
Étaient absent(e)s :
Monsieur Gilbert ZAMBETTI, Monsieur Saïd ZANI, Madame Joëlle CHIRINIAN
Votes pour : 40
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N PP V : 0
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil.
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20231219_40 Création d'emplois non permanents pour répondre à un accroissement temporaire
ou saisonnier d'activité dans les services
municipaux en 2024. Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_40
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20231219_40
Personnel
Accroissement temporaire ou saisonnier d'activité.
Objet : Création d'emplois non permanents pour répondre à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité dans les services municipaux en 2024.
Le Conseil municipal,
À l’unanimité,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L. 332-23 ;
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
Vu l'avis de la commission municipale unique du 12 décembre 2023 ;
Considérant que, lors de forts pics d’activité, notamment pour le fonctionnement d’équipements municipaux pendant les congés scolaires, ou bien encore pour l’organisation d’évènements ou d’initiatives ponctuelles à l’initiative de la Commune, ou pour faire face à diverses crises (sanitaire, climatique par exemple) les services de la commune de Bagneux ont besoin de faire appel à des agents contractuels temporairement ;
Considérant qu'il y a donc lieu de créer, pour l'année 2024, des emplois non permanents pour répondre à des besoins liés à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité ;
Ayant entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1 : la création à compter du 1er janvier 2024 de 85 emplois non permanents à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité, dans les filières suivantes, est fixée comme suit :
Emplois non permanents à temps complet
répondant à un accroissement temporaire ou
saisonnier d'activité
Filière technique
(adjoints techniques, agents de maîtrise,
techniciens, ingénieurs...)
25
Filière administrative
(adjoints administratifs, rédacteurs, attachés...)
10
Filière animation
(adjoints d'animation, animateurs)
20
Filière médico-sociale
(ATSEM, auxiliaires de soins, aide-soignants,
auxiliaires de puériculture, EJE, puéricultrices,
infirmiers, médecins, psychologues...)
20
Filière sportive
(éducateurs sportifs,...)
5 Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_40
Filière culturelle
(chargé d'enseignement,...)
5
Article 2 : les crédits nécessaires découlant de l’exécution de la présente délibération sont inscrits au budget communal au chapitre 12.
Article 3 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy (95000). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Article 4 : la présente délibération sera transmise au préfet des Hauts-de-Seine, au comptable public de Montrouge et publiée en ligne sur le site Internet de la Commune.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres présents ayant signé.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature#
Signé par : Annabelle MENET
Date : 20/12/2023
Qualité : Directrice Générale
Adjointe des Services Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_41
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 19
DÉCEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le dix neuf décembre, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 13 décembre 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à l'Espace Léo-Ferré sis rue Charles-Michels à Bagneux, sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
N om br e to tal de
m em br es com p osa nt l e
C o nsei l m uni ci p al : 4 3
N om br e d e m em br es
pr és en ts e t r e pr ése nt és
l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 35
- représentés : 5
- a bse nts : 3
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Patrick DURU, Madame Pascale MEKER, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Chloé TRIVIDIC, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Jean Pierre QUILGARS, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Corinne PUJOL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Rémy LACRAMPE, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur James NDJEHOYA, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Rafaëlla FOURNIER, Monsieur Sidi DIMBAGA, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Mehdi TEDJANI, Madame Claire GABIACHE, Madame Agnès BALSECA, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Madame Nasséra HENNOUCHE, monsieur Jean-louis PINARD, Madame Justine GORENDS
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Aïcha MOUTAOUKIL à Monsieur James NDJEHOYA, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Hakim ABDOU à Monsieur Mouloud HADDAD, Madame Léa BIZERAY à Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Monsieur Patrice MARTIN à Monsieur Jean Luc ROUSSEAU
Étaient absent(e)s :
Monsieur Gilbert ZAMBETTI, Monsieur Saïd ZANI, Madame Joëlle CHIRINIAN
Votes pour : 40
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N PP V : 0
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil.
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20231219_41 Mise à jour du tableau des effectifs du personnel permanent Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_41
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20231219_41
Personnel
Tableau des effectifs du personnel permanent
Objet : Mise à jour du tableau des effectifs du personnel permanent
Le Conseil municipal,
À l’unanimité,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.522-1 et suivants ;
Vu le tableau des effectifs ;
Vu l’avis du comité social territorial du 28 novembre 2023 ;
Vu l’avis de la commission municipale unique du 12 décembre 2023 ;
Considérant qu'il convient de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs ;
Ayant entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er: le tableau des effectifs du personnel permanent est modifié à compter du 20 décembre 2023, comme suit :
Filière administrative
Emplois
autorisés Emplois supprimés Emplois créés Nouvel effectif
Adjoint administratif 39 -1 1 39
Adjoint administratif
principal de 2ème
classe
32 -1 5 36
Adjoint administratif
principal de 1ère
classe
24 -5 1 20
Rédacteur 29 -2 27
Rédacteur principal
de 2ème classe 5 -2 1 4 Rédacteur principal
de 1ère classe 4 2 6
Attaché 86 1 87
Attaché principal 9 -2 7
Attaché hors classe 3 4 7
Directeur 2 -2 0
Administrateur 2 -1 1
Administrateur hors
classe 1 1 2 Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_41
Filière technique
Emplois
autorisés Emplois supprimés Emplois créés Nouvel effectif
Adjoint technique 178 dont 2 TNC 50 % -13 3 168
Adjoint technique
principal de 2ème
classe
120 -17 10 113
Adjoint technique
principal de 1ère
classe
78 -2 16 92
Agent de maîtrise 13 -1 2 14
Agent de maîtrise
principal 20 -1 1 20 Technicien principal
de 2ème classe 5 -1 4
Ingénieur 9 -1 1 9
Ingénieur principal 4 1 5
Filière médico-sociale
Emplois
autorisés Emplois supprimés Emplois créés Nouvel effectif Auxiliaire de
puériculture de classe
normale
37 -2 35
Auxiliaire de
puériculture de classe
supérieure
10 2 12
ATSEM principal de
2ème classe 31 -2 6 35 ATSEM principal de
1ère classe 10 -1 1 10
Filière Animation
Emplois
autorisés Emplois supprimés Emplois créés Nouvel effectif
Adjoint d’animation 38 -1 1 38
Adjoint d’animation
principal de 2ème
classe
30 -4 2 28
Adjoint d’animation
principal de 1ère
classe
2 4 6
Animateur 17 -1 16
Animateur principal
de 2ème classe 1 1 2 Animateur principal
de 1ère classe 5 -1 4
Filière Sécurité
Emplois
autorisés Emplois supprimés Emplois créés Nouvel effectif
Gardien-brigadier 4 -1 3
Brigadier chef
principal 4 1 5 Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_41
Filière Culturelle
Emplois
autorisés Emplois supprimés Emplois créés Nouvel effectif Assistant de
conservation principal
de 2ème classe
1 -1 0
Assistant de
conservation principal
de 1ère classe
0 1 1
Article 2 : Les emplois créées pourront être occupés par des contractuel.le.s dont le niveau de recrutement et de rémunération seront définis en référence au grade correspondant à l’emploi créé, et se situeront entre l’indice majoré le plus bas et l’indice majoré le plus haut de la grille indiciaire correspondant à la filière, au cadre d’emploi et au grade du poste.
Article 3 : les crédits nécessaires découlant de l’exécution de la présente délibération sont inscrits au budget communal au chapitre 12.
Article 4 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les
personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal
administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy (95000). Il peut être
intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée
« télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Article 5 : la présente délibération sera transmise au préfet des Hauts-de-Seine, au comptable public de Montrouge et publiée en ligne sur le site Internet de la Commune.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres présents ayant signé.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature#
Signé par : Annabelle MENET
Date : 20/12/2023
Qualité : Directrice Générale
Adjointe des Services Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_42
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 19
DÉCEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le dix neuf décembre, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 13 décembre 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à l'Espace Léo-Ferré sis rue Charles-Michels à Bagneux, sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
N om br e to tal de
m em br es com p osa nt l e
C o nsei l m uni ci p al : 4 3
N om br e d e m em br es
pr és en ts e t r e pr ése nt és
l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 35
- représentés : 5
- a bse nts : 3
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Patrick DURU, Madame Pascale MEKER, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Chloé TRIVIDIC, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Jean Pierre QUILGARS, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Corinne PUJOL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Rémy LACRAMPE, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur James NDJEHOYA, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Rafaëlla FOURNIER, Monsieur Sidi DIMBAGA, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Mehdi TEDJANI, Madame Claire GABIACHE, Madame Agnès BALSECA, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Madame Nasséra HENNOUCHE, monsieur Jean-louis PINARD, Madame Justine GORENDS
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Aïcha MOUTAOUKIL à Monsieur James NDJEHOYA, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Hakim ABDOU à Monsieur Mouloud HADDAD, Madame Léa BIZERAY à Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Monsieur Patrice MARTIN à Monsieur Jean Luc ROUSSEAU
Étaient absent(e)s :
Monsieur Gilbert ZAMBETTI, Monsieur Saïd ZANI, Madame Joëlle CHIRINIAN
Votes pour : 35
Votes contre : 0
Abstentions : 1
N PP V : 4
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil.
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20231219_42 Voeu pour une paix durable au Proche- Orient Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_42
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20231219_42
Administration générale
Voeu Paix Proche-Orient
Objet : Voeu pour une paix durable au Proche-Orient
Le Conseil municipal,
A LA MAJORITE ABSOLUE
N’ayant pas participé au vote :
Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Monsieur Patrice MARTIN, Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_42
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;
Ayant entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1e : le vœu suivant est adopté :
« Le 7 octobre 2023, le Hamas a déclenché une action terroriste armée dans le sud d’Israël. Des zones militaires et civiles ont été visées par des milliers de roquettes et l’infiltration de commandos. Plus de 1200 Israéliens dont 40 Français ont été massacrés. Sur 240 otages retenus par le Hamas, 110 ont été depuis libérés. Nous demandons la libération de tous les otages, dont celle des 4 Français encore retenus.
Israël n’a pas tardé à riposter par des bombardements indifférenciés sur toute la Bande de Gaza y compris sur des quartiers résidentiels et des hôpitaux tuant plus de 17000 personnes dont près de 7000 enfants (au 10 décembre).
Nous condamnons fermement et sans équivoque l’ensemble de ces crimes de guerre qui ne font qu’alourdir le bilan de ce conflit. Nous rappelons qu’aucune guerre ne justifie la mort de civils, qu’ils soient israéliens ou palestiniens.
Pourtant, depuis plusieurs années, de nombreuses collectivités françaises entretenant des partenariats avec des institutions, des villes et des camps palestiniens en Cisjordanie et Jérusalem-Est, ont alerté à maintes reprises le gouvernement français sur la dégradation politique et humanitaire en Palestine. Une détérioration de la situation qui se traduit par des violations répétées du droit international :
- occupation des territoires palestiniens ;
- morcellement du territoire causé par une colonisation intensifiée ;
- blocus inhumain sur la bande de Gaza depuis 2007 ;
- violences arbitraires à Jérusalem-Est et en Cisjordanie.
La population palestinienne subit quotidiennement les exactions des autorités israéliennes et des colons sur des territoires qu’ils occupent illégalement, au regard du droit international.
La population israélienne subit également les conséquences de cette situation et des décisions ultra-sécuritaires et guerrières du gouvernement d’extrême droite raciste de Benjamin Netanyahu. Des dizaines de milliers d’Israéliens sont d’ailleurs descendus dans la rue, ces derniers mois, pour s’opposer à cette politique.
La France, qui s’est toujours attachée à faire respecter le droit international dans les résolutions des Nations Unies, doit dénoncer fermement l’escalade de la violence qui ne date pas du 7 octobre. La France doit exiger la fin de la colonisation et l’établissement d’un Etat de Palestine avec Jérusalem-Est comme capitale.
Nous sommes profondément convaincus que c’est par une action politique franche et Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_42
résolue de la France, de l’Union européenne et de toute la communauté internationale que la paix sera rétablie au Proche-Orient.
Considérant les 130 Israéliens et étrangers encore otages du Hamas ;
Considérant la catastrophe humanitaire dans la Bande de Gaza depuis la reprise des hostilités le 7 octobre 2023 et malgré la trêve d’une semaine ;
Considérant le partenariat engagé entre la ville de Bagneux et le centre social Al Bustan du quartier de Silwan à Jérusalem Est ;
Considérant l’engagement des collectivités territoriales françaises dans la coopération
décentralisée et leur action pour une paix juste et durable au Proche-Orient ;
Considérant la résolution 181 du 29 novembre 1947 de l’Assemblée générale des Nations
Unies, prévoyant la création de deux Etats, israélien et palestinien ;
Considérant la résolution 242 du 22 novembre 1967 du Conseil de sécurité des Nations Unies condamnant l’« acquisition de territoires par la guerre » et demande le « retrait des forces armées israéliennes des territoires occupés » ;
Considérant la résolution 446 du 22 mars 1979 du conseil de sécurité qui exige l’arrêt des « pratiques israéliennes visant à établir des colonies de peuplement dans les territoires palestiniens et autres territoires arabes occupés depuis 1967 » ;
Considérant les résolutions 476 et 478 du 30 juin 1980 du Conseil de sécurité des Nations Unies sur la préservation du statut de Jérusalem et déclarant nulle et non avenue la décision d'Israël de modifier le statut de Jérusalem ;
Considérant la résolution 2334 du 23 décembre 2016 du Conseil de sécurité, condamnant la colonisation israélienne ;
Le Conseil municipal demande au Président de la République de :
• Concourir à un cessez-le-feu immédiat dans la Bande de Gaza ;
• Œuvrer à la libération de tous les otages, dont 4 Français ;
• Réaffirmer le respect du droit international et humanitaire et faire respecter les
résolutions des Nations Unies votées en faveur du peuple palestinien ;
• Reconnaître un Etat de Palestine dans les frontières de 1967 sans délai »
Article 2 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy (95000). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Article 3 : la présente délibération sera transmise au préfet des Hauts-de-Seine et publiée en ligne sur le site Internet de la Commune.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20231219_42
présents ayant signé.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature#
Signé par : Cécile ALLIAUD
Date : 20/12/2023
Qualité : Directrice Générale des
Services