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Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Bagneux.
Lien du pdf (Acte - Liste délibérations approuvées CM20240521 Site internet)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
1
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU MARDI 21 MAI 2024
Liste des délibérations approuvées par le Conseil municipal
Administration Générale
DEL_20240521_1- Approbation du compte rendu de la séance du Conseil municipal en date du mardi 19 mars 2024.
Approuvé à l’unanimité
Finances
DEL_20240521_2- Constatation de créances éteintes au titre de l'exercice 2024.
Approuvé à l’unanimité
Finances
DEL_20240521_3- Approbation d'une convention de refacturation ville-ccas en ce qui concerne les denrées alimentaires.
Approuvé à l’unanimité
Aménagement urbain
DEL_20240521_4- Information du Conseil municipal sur le rapport d'activité pour l'année 2022 de la société LES FILS DE MADAME GERAUD, délégataire du
service public de la gestion des marchés communaux d'approvisionnement.
Approuvé à l’unanimité
Aménagement urbain
DEL_20240521_5- Approbation d'une convention entre la Ville et la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris, délégation Hauts-de-Seine, relative
à la mise à disposition d'un conseiller de la CCIP - Autorisation donnée à Madame Le Maire de signer ladite convention. 2
Approuvé à l’unanimité
Aménagement urbain
DEL_20240521_6- Approbation de la cession de 2 commerces situés au 1 avenue Henri Ravera/2 rue de la République au profit de la SEM Vallée Sud
Développement.
Approuvé à l’unanimité
Aménagement urbain
DEL_20240521_7- Approbation de la cession de la parcelle communale AR n°15 et d'une partie du domaine public communal déclassé situées à l'angle de la rue
de la Fontaine et de la rue du Général Sarrail au profit de la SCCV 92002 BAGNEUX GENERAL SARRAIL.
Approuvé à l’unanimité
Aménagement urbain
DEL_20240521_8- Approbation d'un avenant à la convention de mandat conclue avec SADEV94 pour la conception et la réalisation des espaces publics
défini dans le projet urbain partenarial pour l'aménagement du site des Mathurins.
Approuvé à la majorité absolue
Bâtiments
DEL_20240521_9- Autorisation de dépôt de demande d'autorisation d'urbanisme et toute demande d'autorisation liée aux projets d'aménagement des Collèges
Joliot-Curie provisoire et définitif, par le Département des Hauts-de- Seine, sur des emprises foncières appartenant à la ville de Bagneux, situées respectivement avenue de Stalingrad et allée des Martyrs Châteaubriant d'une part, et au 63 rue de Verdun d'autre part.
Approuvé à l’unanimité
Habitat
DEL_20240521_10- Octroi de la garantie communale au profit de Seqens pour un prêt total de 16 072 940 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations dans le cadre de la réhabilitation de 386 logements, située à la cité Champs des Oiseaux. 3
Approuvé à l’unanimité
Habitat
DEL_20240521_11- Octroi de la garantie communale au profit de Hauts-de-Seine Habitat pour un prêt d'un montant de 10 273 408 €, souscrit auprès de la Caisse
des Dépôts et Consignations, destiné à financer la réhabilitation de la résidence Mirabeau située à Bagneux 1 à 23 Allée Mirabeau, composée de 267 logements locatifs sociaux.
Approuvé à l’unanimité
Restauration
DEL_20240521_12- Approbation du compte-rendu de la réunion de l'entente en date du 29 novembre 2023.
Approuvé à l’unanimité
Education
DEL_20240521_13- Approbation de la convention à passer avec la ville de Sceaux pour le règlement des frais de scolarité entre communes.
Approuvé à l’unanimité
Education
DEL_20240521_14- Approbation des conventions de remboursement pour les années scolaires 2016 à 2022 entre la commune de Bagneux et la commune
de Bourg-la Reine relative à la prise en charge des frais de scolarité afférents à l'accueil des enfants en dérogation scolaire.
Approuvé à l’unanimité
Jeunesse
DEL_20240521_15- Approbation de la convention de partenariat relative à l'organisation d'alliance Jeunesse - Temps fort culturel, sportif de prévention et
d'information pour les 11/25 ans du 6 juillet 2024.
Approuvé à l’unanimité 4
Sports
DEL_20240521_16- Autorisation de prise en charge par la Commune de Bagneux des frais de restauration, de transport et d'hébergement et prêt du gymnase
Janine Jambu et du site d'hébergement du Stade René Rousseau.
Approuvé à l’unanimité
Sports
DEL_20240521_17- Approbation d'une convention entre la Commune et la Métropole du Grand Paris relative à l'appel à manifestation d'intérêt dans le cadre de
"Vivez les Jeux de Paris 2024 dans votre Commune de la Métropole du Grand Paris".
Approuvé à l’unanimité
Citoyenneté et vie des quartiers
DEL_20240521_18- Désignation d'un représentant de la Commune au Conseil d'administration de l'association le Plus Petit Cirque du Monde.
Approuvé à l’unanimité
Citoyenneté et vie des quartiers
DEL_20240521_19- Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association « Amicale Solaris » pour un montant de 150 euros, dans le cadre du soutien de la
Ville aux amicales de locataires balnéolaises.
Approuvé à l’unanimité
Citoyenneté et vie des quartiers
DEL_20240521_20- Approbation d'une convention de partenariat actant une subvention indirecte, à signer avec l'association Ecole de la deuxième chance des
Hauts-de-Seine.
Approuvé à l’unanimité 5
Santé
DEL_20240521_21- Approbation du contrat local de santé entre l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des
Hauts-de-Seine, la Préfecture des Hauts-de-Seine et la commune de Bagneux.
Approuvé à l’unanimité
Santé
DEL_20240521_22- Renouvellement de la convention entre le Conseil départemental 92 et la commune de Bagneux relative à l'organisation et au financement des
activités de promotion en santé sexuelle 2023.
Approuvé à l’unanimité
Santé
DEL_20240521_23- Approbation de l'avenant n°1 à la convention de partenariat en dermatologie entre la commune de Bagneux et le GHU AP-HP.
Université Paris Saclay.
Approuvé à l’unanimité
Marchés publics et concession de service public
DEL_20240521_24- Compte-rendu d'activité et de concessions relatif à l'exploitation de la fourrière (CRAC) au titre des années 2021, 2022 et 2023.
Approuvé à l’unanimité
Marchés publics et concession de service public
DEL_20240521_25- Passation de la convention de groupement de commandes avec les communes et établissements de Vallée Sud Grand Paris dans le cadre
d'une mutualisation des achats publics.
Approuvé à l’unanimité 6
Marchés publics et concession de service public
DEL_20240521_26- Approbation de l'accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de produits d'entretien et articles connexes alloti en 5 lots.
Approuvé à l’unanimité
Marchés publics et concession de service public
DEL_20240521_27- Attribution de l'accord-cadre à bons de commande pour la location longue durée de véhicules frigorifiques pour la ville.
Approuvé à l’unanimité
Marchés publics et concession de service public
DEL_20240521_28- Acte modificatif n° 1 au lot 11 "Boissons" de l'accord-cadre à bons de commande portant sur la fourniture de denrées alimentaires pour la
confection des repas de la restauration collective passé avec la société POMONA EPISAVEURS IDF.
Approuvé à l’unanimité
Marchés publics et concession de service public
DEL_20240521_29- Approbation de l'avenant de transfert n° 1 des lots 3 ( volailles fraiches et cuites) et 10 (sandwichs ) la société LELIEVRE.
Approuvé à l’unanimité
Marchés publics et concession de service public
DEL_20240521_30- Acte modificatif n°2 des lots 1 et 2 de l'accord-cadre à bons de commande de fourniture de matériels de papeterie et pédagogique,
livres scolaires et non scolaires, de la petite enfance aux établissements scolaires, accueils culturels et de loisirs de la ville.
Approuvé à l’unanimité 7
Espace public et mobilités
DEL_20240521_31- Approbation de l'avenant n°5 actant la cession par le groupe Transdev à la société Indigo de la totalité des actions de la société Transdev Park
Bagneux.
Approuvé à l’unanimité
Personnel
DEL_20240521_32- Création de deux taux de vacation pour répondre à des besoins spécifiques et ponctuels des studios d’enregistrement La Chaufferie.
Approuvé à l’unanimité
Personnel
DEL_20240521_33- Mise à jour du tableau des effectifs du personnel permanent.
Approuvé à l’unanimité
Vœux
DEL_20240521_34- Vœu pour le respect du droit d’expression présenté par le groupe Génération insoumise..
Approuvé à l’unanimité
Vœux
DEL_20240521_35- Vœu pour la protection des droits des personnes transgenres présenté par Madame le Maire au nom de la majorité municipale.
Approuvé à l’unanimité
Vœux
DEL_20240521_36- Vœu pour la réussite et l’épanouissement de nos enfants présenté par Madame le Maire au nom de la majorité municipale..
Approuvé à l’unanimité