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Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Bagneux.
Lien du pdf (Acte - Liste délibérations approuvées CM20240319 Site internet)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Énergies, Institutions publiques,
1
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU MARDI 19 MARS 2024
Liste des délibérations approuvées par le Conseil municipal
Administration Générale
DEL_20240319_1- Approbation du compte rendu de la séance du Conseil municipal en date du mardi 30 janvier 2024.
Approuvé à l’unanimité
Finances
DEL_20240319_2- Adoption du Règlement budgétaire et financier de la Commune.
Approuvé à l’unanimité
Personnel
DEL_20240319_3- Rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.
Approuvé à l’unanimité
Administration générale
DEL_20240319_4- Approbation de la modification de l’enveloppe formation allouée aux élus municipaux
Approuvé à l’unanimité
Finances
DEL_20240319_5- Approbation du budget primitif principal de la Commune au titre de l’exercice 2024..
Approuvé à la majorité absolue 2
Finances
DEL_20240319_6- Approbation du budget primitif annexe du service extérieur des pompes funèbres au titre de l’exercice 2024.
Approuvé à l’unanimité
Finances
DEL_20240319_7- Fixation des taux des impôts directs locaux au titre e l’exercice 2024.
Approuvé à la majorité absolue
Finances
DEL_20240319_8- Constatation de créances éteintes.
Approuvé à l’unanimité
Transition écologique et développement durable
DEL_20240319_9- Définition des zones d’accélération de l’installation de moyens de production d’énergies renouvelables et de récupération sur le territoire
de Bagneux.
Approuvé à l’unanimité
Transition écologique et développement durable
DEL_20240319_10- Conventions pour l’installation et l’exploitation par le SIPPEREC d’une centrale photovoltaïque sur la toiture de l’école élémentaire Joliot-
Curie.
Approuvé à l’unanimité
Services techniques
DEL_20240319_11- Changement du bénéficiaire auquel sont cédés les véhicules municipaux de la DEL_20230627_13 et mise en réforme de deux
nouveaux véhicules.
Approuvé à l’unanimité 3
Citoyenneté et vie des quartiers
DEL_20240319_12- Information du Conseil municipal sur le rapport de la Commission communale pour l'accessibilité des personnes handicapées au titre de
l'année 2022.
Approuvé à l’unanimité
Aménagement urbain
DEL_20240319_13- Approbation de la désaffectation et prononcé du déclassement de deux emprises communales situées à l'angle de la rue du Général Sarrail et
rue de la Fontaine en vue de leurs cessions.
Approuvé à l’unanimité
Aménagement urbain
DEL_20240319_14- Approbation de l'évolution des tarifs et redevances appliqués dans le cadre de la délégation de service public relative à la gestion des
marchés communaux d'approvisionnement.
Approuvé à l’unanimité
Intercommunalité
DEL_20240319_15- Approbation du règlement relatif aux modalités de mise à disposition de véhicules municipaux (9 places, utilitaires) et des cars aux associations
locales.
Approuvé à l’unanimité
Administration générale
DEL_20240319_16- Autorisation donnée au président de la SEMABA et aux élus du conseil municipal membres du Conseil d'administration de la SEMABA
d'engager, si les conditions sont réunies, la procédure de dissolution et liquidation de la SEM.
Approuvé à la majorité absolue 4
Education
DEL_20240319_17- Mise en place d'une convention de réciprocité tarifaire entre la commune de Bagneux et les autres communes concernant les frais
relatifs à la restauration scolaire et classe de découverte pour les élèves scolarisés en Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire (ULIS) ou Unités Pédagogiques pour Elèves Allophones Arrivants (UPEAA).
Approuvé à l’unanimité
Politique de la ville
DEL_20240319_18- Approbation du nouveau Contrat d'Engagements Quartiers 2030 de Bagneux (Nouveau contrat de ville 2024-2030 de Bagneux) et
autorisation donnée à la Maire de le signer.
Approuvé à l’unanimité
Politique de la ville
DEL_20240319_19- Approbation du Contrat d'Engagements Quartiers 2030 des Blagis (Nouveau contrat de ville 2024-2030 pour le quartier intercommunal
des Blagis) et autorisation donnée à la Maire de le signer.
Approuvé à l’unanimité
Citoyenneté et vie des quartiers
DEL_20240319_20- Attribution des subventions municipales aux diverses associations locales, hors convention d'objectifs, au titre de l'exercice 2024.
Approuvé à la majorité absolue
Citoyenneté et vie des quartiers
DEL_20240319_21- Attribution d'une subvention à l'Association de développement intercommunal des Blagis (ADIB) au titre de l'exercice 2024 et
approbation de la convention d’objectifs entre la Commune et l'association.
Approuvé à l’unanimité 5
Citoyenneté et vie des quartiers
DEL_20240319_22- Attribution d'une subvention à l'Association Perspectives et Médiation (APM) au titre de l'exercice 2024 et approbation de la convention
d’objectifs entre la Commune et l'association.
Approuvé à l’unanimité
Citoyenneté et vie des quartiers
DEL_20240319_23- Attribution d'une subvention à l'association Bagneux Environnement au titre de l'exercice 2024 et approbation de la convention d’objectifs entre
la Commune et l'association.
Approuvé à la majorité absolue
Citoyenneté et vie des quartiers
DEL_20240319_24- Attribution d'une subvention à l'association Comité d’action sociale et culturelle (CASC) des personnels et des établissements publics
communaux de Bagneux au titre de l'exercice 2024 et approbation de la convention d’objectifs entre la Commune et l'association.
Approuvé à l’unanimité
Citoyenneté et vie des quartiers
DEL_20240319_25- Attribution d'une subvention à l'association Centre d’information aux droits des femmes et des familles (CIDFF) au titre de l'exercice 2024 et
approbation de la convention d’objectifs entre la Commune et l'association.
Approuvé à l’unanimité
Citoyenneté et vie des quartiers
DEL_20240319_26- Attribution d'une subvention à l'association Club olympique multisports de Bagneux (COMB) au titre de l'exercice 2024 et approbation de la
convention d’objectifs entre la Commune et l'association.
Approuvé à l’unanimité 6
Citoyenneté et vie des quartiers
DEL_20240319_27- Attribution d'une subvention à l'association Douleurs sans Frontières (DSF) au titre de l'exercice 2024 et approbation de la convention
d’objectifs entre la Commune et l'association.
Approuvé à l’unanimité
Citoyenneté et vie des quartiers
DEL_20240319_28- Attribution d'une subvention à l'association du Foyer des jeunes travailleurs (FJT) au titre de l'exercice 2024 et approbation de la
convention d’objectifs entre la Commune et l'association.
Approuvé à l’unanimité
Citoyenneté et vie des quartiers
DEL_20240319_29- Attribution d'une subvention à l'association Office balnéolais du sport (OBS) au titre de l'exercice 2024 et approbation de la convention
d’objectifs entre la Commune et l'association.
Approuvé à l’unanimité
Citoyenneté et vie des quartiers
DEL_20240319_30- Attribution d'une subvention à l'association Le Plus petit cirque du monde (PPCM) au titre de l'exercice 2024 et approbation de l'avenant
n°20 à la convention d’objectifs entre la Commune et l'association.
Approuvé à l’unanimité
Citoyenneté et vie des quartiers
DEL_20240319_31- Attribution d'une subvention à l'association Régie de quartier au titre de l'exercice 2024 et approbation de la convention d’objectifs entre la
Commune et l'association.
Approuvé à l’unanimité
Citoyenneté et vie des quartiers
DEL_20240319_32- Attribution d'une subvention à l'association Tous au web au titre de l'exercice 2024 et approbation de la convention d’objectifs entre la
Commune et l'association. 7
Approuvé à l’unanimité
Citoyenneté et vie des quartiers
DEL_20240319_33- Attribution d'une subvention à l'association Réseau de coopération décentralisée pour la Palestine (RCDP) dans le cadre du projet intitulé
« Jer-Est 2022-2024 », au titre de l'exercice 2024.
Approuvé à l’unanimité
Citoyenneté et vie des quartiers
DEL_20240319_34- Attribution de subventions à diverses associations au titre de la première session de l'Appel à projet citoyen pour l'année 2024.
Approuvé à l’unanimité
Finances
DEL_20240319_35- Approbation du protocole transactionnel entre la Commune et la Société PICHON.
Approuvé à l’unanimité
Marchés publics et concession de service public
DEL_20240319_36- Approbation du principe d'une délégation de service public pour la gestion d'une fourrière automobile pour le compte de la ville.
Approuvé à l’unanimité
Marchés publics et concession de service public
DEL_20240319_37- Approbation du marché mutualisé relatif aux prestations de nettoiement d'espaces publics, des parcs et squares passé sous forme d'accord-
cadre à bons de commande à deux lots.
Approuvé à l’unanimité
Marchés publics et concession de service public
DEL_20240319_38- Passation de l'acte modificatif n°1 des tarifs BPU et catalogue du lot 5 : Fruits et légumes de 4eme et 5eme gamme du marché de denrées
alimentaires passé sous d'accord-cadre à bons de commandes. 8
Approuvé à l’unanimité
Marchés publics et concession de service public
DEL_20240319_39- Passation d'un acte modificatif n°1 au lot 4 (surgelés) du marché relatif à la fourniture de denrées alimentaires pour la confection de repas de
la restauration collective et du groupement de commandes passé avec FRESCA SAS.
Approuvé à l’unanimité
Marchés publics et concession de service public
DEL_20240319_40- Passation d'un acte modificatif au marché passé sous forme d'accord- cadre relatif à la fourniture de produits d'entretien des services du
personnel d’entretien et de la restauration.
Approuvé à l’unanimité
Personnel
DEL_20240319_41- Approbation de la convention et attribution d’une subvention couvrant l’intégralité des équipements informatiques et de téléphonie (acquisition
et fonctionnement) et des fournitures de bureau au syndicat CFDT conformément au Protocole d’accord relatif à l’exercice du droit syndical 2023-2026 de la collectivité de Bagneux signé le 13 octobre 2023.
Approuvé à l’unanimité
Personnel
DEL_20240319_42- Mise à jour du tableau des effectifs du personnel permanent.
Approuvé à l’unanimité