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Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Bagneux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste délibérations approuvées CM20231219 Site internet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement,
1
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU MARDI 19
DECEMBRE 2023
Liste des délibérations approuvées par le Conseil municipal
Administration Générale
DEL_20231219_1- Approbation du compte rendu de la séance du Conseil municipal en date du mardi 10 octobre 2023.
Approuvé à l’unanimité
Administration Générale
DEL_20231219_2- Election du 6ème Maire adjoint.
Approuvé à l’unanimité
Administration Générale
DEL_20231219_3- Modification des indemnités de fonction allouées au Maire, à ses adjoints, et aux conseillers municipaux délégués.
Approuvé à la majorité
Administration Générale
DEL_20231219_4- Désignation de divers représentants du Conseil municipal dans diverses instances locales en remplacement de Monsieur Alain LE
THOMAS.
Approuvé à l’unanimité
Administration Générale
DEL_20231219_5- Désignation du référent déontologue pour les élus de la commune de Bagneux.
Approuvé à l’unanimité 2
Finances
DEL_20231219_6- Approbation de la décision modificative n° 1 afférente au budget principal de la Commune, au titre de l'exercice 2023.
Approuvé à la majorité
Finances
DEL_20231219_7- Autorisation donnée au Maire pour engager, liquider et mandater par anticipation les dépenses d'investissement au titre de l'exercice 2024,
avant le vote du budget primitif y afférant.
Approuvé à la majorité
Finances
DEL_20231219_8- Fixation du mode de gestion des amortissements des immobilisations à compter du 1er janvier 2024.
Approuvé à l’unanimité
Finances
DEL_20231219_9- Apurement du compte 4541.
Approuvé à l’unanimité
Finances
DEL_20231219_10- Constatation de créances éteintes au titre de l'exercice 2023.
Approuvé à l’unanimité
Aménagement urbain
DEL_20231219_11- Avis du Conseil municipal sur l'actualisation de l'étude d'impact du dossier de réalisation modificatif – ZAC Ecoquartier Victor Hugo.
Approuvé à l’unanimité 3
Aménagement urbain
DEL_20231219_12- Approbation d'une convention de financement tripartite portant sur la réalisation de la ZAC Ecoquartier Victor Hugo.
Approuvé à la majorité
Aménagement urbain
DEL_20231219_13- Approbation de l'avenant n°1 à la convention d'intervention foncière de l'EPFIF.
Approuvé à l’unanimité
Aménagement urbain
DEL_20231219_14- Dérogation au repos dominical en faveur du commerce de detail (consultation du conseil municipal).
Approuvé à l’unanimité
Services techniques
DEL_20231219_15- Approbation de l'avenant à la convention à passer entre la commune et l'ANTAI (agence nationale de traitement automatisé des infractions)
relative à la mise en oeuvre relative à la mise en oeuvre du Forfait Post Stationnement (FPS) et autorisation donnée à Madame le Maire de le signer.
Approuvé à l’unanimité
Education
DEL_20231219_16- Approbation de la convention passée avec la Ville de Bagneux dans le cadre du Programme de Réussite Educative pour l'année 2023.
Approuvé à l’unanimité
Education
DEL_20231219_17- Modification des conditions d'octroi de l'aide aux voyages pour les familles d'un enfant fréquentant un établissement du second degré sur
la commune de Bagneux. 4
Approuvé à l’unanimité
Education
DEL_20231219_18- Convention de prise en charge des frais de restauration pour les enfants balnéolais scolarisés dans des classes d'inclusion d'une école
primaire d'une autre commune.
Approuvé à l’unanimité
Habitat
DEL_20231219_19- Approbation d'une Convention d'objectifs et de partenariat pour l'accompagnement et l'accès au logement social des femmes victimes
de violences conjugales.
Approuvé à l’unanimité
Habitat
DEL_20231219_20- Garantie d’emprunt – SEQENS.
Approuvé à l’unanimité
Habitat
DEL_20231219_21- Garantie d’emprunt IDF Habitat.
Approuvé à l’unanimité
Citoyenneté Et Vie Des Quartiers
DEL_20231219_22- Attribution d'une subvention à une association au titre de la troisième session de l'Appel à projet citoyen pour l'année 2023.
Approuvé à l’unanimité 5
Citoyenneté Et Vie Des Quartiers
DEL_20231219_23- Approbation de la revalorisation des tarifs relatifs à la location des salles municipales à partir du 1er janvier 2024.
Approuvé à l’unanimité
Population
DEL_20231219_24- Information du Conseil municipal sur le rapport d'activité du Syndicat intercommunal funéraire pour la région parisienne (SIFUREP) pour
l'année 2022.
Approuvé à l’unanimité
Population
DEL_20231219_25- Approbation de la revalorisation des tarifs des concessions et des taxes funéraires à compter du 1er janvier 2024.
Approuvé à l’unanimité
Population
DEL_20231219_26- Approbation de la revalorisation des tarifs des prestations nécessaires aux obsèques, inhumations et exhumations à compter du 1er janvier
2024.
Population
DEL_20231219_27- Autorisation donnée au Maire pour procéder aux opérations du recensement rénové de la population et fixer la rémunération des
agents recenseurs au titre de l'année 2024.
Approuvé à l’unanimité
Finances
DEL_20231219_28- Approbation du protocole transactionnel avec la société FRESCA.
Approuvé à l’unanimité
Marchés publics et concession de service public
DEL_20231219_29- Attribution du lot 1 intitulé pains et viennoiseries de confection artisanale en circuit court de l'accord-cadre à bons de commande multi
attributaires d'achat de pains et de viennoiseries. 6
Approuvé à l’unanimité
Marchés publics et concession de service public
DEL_20231219_30- Attribution de l'accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et livraison de papiers pour l'imprimerie et reprographie alloti en 3 avec
un lot 1 intitulé papier pour la réalisation du journal municipal Bagneux infos en impression offset, un lot 2, papiers pour photocopieurs, imprimantes lasers et le lot 3, papiers pour le service reprographie.
Approuvé à l’unanimité
Marchés publics et concession de service public
DEL_20231219_31- Attribution de la concession de service public pour la gestion de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires de la ville.
Approuvé à la majorité
Marchés publics et concession de service public
DEL_20231219_32- Approbation de l'accord cadre à marchés subséquents multi attributaires relatif à une prestation d'accompagnement dans les
recrutements.
Approuvé à l’unanimité
Marchés publics et concession de service public
DEL_20231219_33- Attribution des lots 1 relatif à la quincaillerie et 5 relatif à la plomberie du marché de fourniture du magasin du Centre Technique Municipal
(CTM) à la suite d'une relance desdits lots.
Approuvé à l’unanimité
Marchés publics et concession de service public
DEL_20231219_34- Attribution du lot 2 flotte automobile du marché relatif aux services d'assurance pour le compte de la commune.
Approuvé à l’unanimité
Santé
DEL_20231219_35- Convention pluriannuelle pour déployer la campagne de vaccination contre les infections à papillomavirus humains (HPV) pour les
collégiens d’Ile de France, scolarisés en classe de 5ème. 7
Approuvé à l’unanimité
Santé
DEL_20231219_36- Conventions de financement de la CPAM au titre de l'année 2023 pour les actions de promotion de l'éducation à la sexualité et à la réduction
des risques, de promotion du dépistage du cancer colorectal, et de vaccination contre la grippe et la COVID 19.
Approuvé à l’unanimité
Personnel
DEL_20231219_37- Convention partenariale entre EDF et la Commune de Bagneux en vue de mener des actions d'accompagnement contre la précarité
énergétique des agents communaux.
Approuvé à l’unanimité
Personnel
DEL_20231219_38- Mise en place de la prime exceptionnelle pour les agents du Centre municipal de santé.
Approuvé à l’unanimité
Personnel
DEL_20231219_39- Mise en place de la Prime Pouvoir d'Achat pour les agents de la commune.
Approuvé à la majorité
Personnel
DEL_20231219_40- Mise en place de la Prime Pouvoir d'Achat pour les agents de la commune.
Approuvé à l’unanimité
Personnel
DEL_20231219_41- Mise à jour du tableau des effectifs du personnel permanent.
Approuvé à l’unanimité 8
Voeu
DEL_20231219_42- Vœu pour une paix durable au Proche-Orient.
Approuvé à la majorité