Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 11.09.20
Procès Verbal - PV 23.08.23
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 01 04 19
Procès Verbal - PV 20.09.2023
Procès Verbal - PV 09.06.23
Procès Verbal - PV 07.04.23
Déliberation - deliberations 20.10.22
Déliberation - delib 23.02.23
Déliberation - deliberations CM 26.10.2022
Compte-Rendu - CM 27.06.2018
Procès Verbal - PV delib 24.01.23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cauroir.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV delib 24.01.23)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
CAMBRAI
COMMUNE
DE
CAUROÏIR
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24
janvier
2023
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
En
exercice
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
14
11
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: 11
janvier
2023
Le
vingt-quatre
janvier
deux
mil
vingt-trois,
à
19
heures
et
30
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
des
séances
sous
la
présidence
de
Benoît
DHORDAIN,
maire.
Etaient
présents
:
Benoît
DHORDAIN,
Blandine
CORBIER,
François-Xavier
Maurage,
Marie
LESNES,
David
BEAUVOIS,
Emeline
BATAILLE,
Jean-François
BOUSARD,
Guy
CAVRO,
Benoit
DELEPLANQUE,
Christine
LENGLET,
Sylvain
MAUFROY,
Conseiller
démissionnaire
: Philippe
CHARLET
Absents
excusés
:
François
MAISON
donne
procuration
à François-
Xavier
MAURAGE
Sébastien
MONTULET
donne
procuration
à
Benoit
DHORDAIN
Maria
RIBETRO
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
BOUSARD
Jean-
François
Lecture
faite
et
approbation
du
Procès-Verbal
du
26
octobre
2022
Objet :
: Délibération
autorisant
le
maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
(dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent) La
délibération
2022-04
adoptant
le
budget
primitif
de
2022
prise
le
O1
avril
2022,
M.
le
maire
rappelle
les dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Article
L1612-1
modifié
par
la LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD)
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
est en droit, jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente. Il est
en
droit
de
mandater
les dépenses
afférentes
au remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre, jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15 avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette. L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et
l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2022
(hors
chapitre
16
«
Remboursement
d'emprunts
»)
=
653
848.99
€
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
de
163
462.25,
soit
25%
de
653
848.99€
€.
CHAPITRES
BUDGETAIRES
CREDITS
OUVERTS
AUTORISATION
D'ENGAGEMENT,
DE
AU
BP
2022
LIQUIDATION
ET
DE
MANDATEMENT
JUSQU'AU
VOTE
DU
BP2023
(25)%
CHAPITRE
20
«
immobilisations
10
000
€
2
500€
incorporelles
»
CHAPITRE21
«
immobilisations
225
010
€
56
252.50
€
corporelles
»
CHAPITRE
23
«
immobilisations
384
838.99
€
96
209.75
€
en
cours
»
CHAPITRE
020
«
Dépenses
34
000
€
8
500
€
imprévues
»
:
653
848.99
€
163
462.25
€
OBJET
: Adhésion
au
SIVU
Murs
Mitoyens
d'une
nouvelle
commune
Monsieur
le maire
expose
au
conseil
Municipal
le souhait
de
la commune
de
SAINT-SOUPLET-
ESCAUFOURT
d'adhérer
au
SIVU
Murs
Mitoyens
à compter
du
1°" avril
2023.
Le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
et
à
l'unanimité
pour
l'adhésion
de
la commune
de
SAINT-
SOUPLET
ESCAUFOURT.
OBJET
: Signature
Convention
CAF Monsieur
le maire
précise
au
conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
renouveler
les
conventions
avec
la Caisse
d'Allocation
Familiale.
Les
tarifications
restent
inchangées :
Cf
Délibération
N°
2018-01
du
10 janvier
2018
(Tarification
garderie)
Cf
Délibération
N°2019-18
du
1 avril
2019
(Modification
des
tarifs
de
la restauration
scolaire)
annexées
à cette
délibération.
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
autorise
monsieur
le maire
à signer
les
conventions
ALSH
pour
la
période
du
01/01/2023
au
31/12/2027
Une
discussion
est
entamée
sur
les
tarifs
de
la cantine.
Ce
sujet
sera
abordé
lors
d'un
prochain
conseil. Objet
: Délibération
ponctuelle
portant
création
d'un
emploi
non
permanent
suite
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
article
3
1
2
de
la
loi
N°
84-53
du
26
janvier
1984. Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l'article
3
I
2°,
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statuaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
sur
une
période
consécutive
de
douze
mois,
renouvellement
compris.
Monsieur
Le
maire
expose
également
au
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
l'entretien
des
espaces
verts.
Ces
tâches
ne peuvent
être
réalisées
par
le seul
agent
permanent
de
la collectivité.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
il
propose
au
Conseil
Municipal
de
créer,
à
compter
du
O1
mars
2023,
un
emploi
non
permanent
sur
le
grade
d'agent
technique
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
de
20
heures
(20/35ème)
et
de
l'autoriser
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
une
durée
de
6
mois
sur
une
période
de
12
mois
suite
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
de
fleurissement
et
d'entretien
des
espaces
verts.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité :
-
De
créer
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
d'agent
technique,
pour
effectuer
les
missions
d'entretien
des
espaces
verts
suite
à
l'accroissement
saisonnier
d'activité
d'une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à 20
heures
(20/35ème),
à compter
du
01
mars
2023
pour
une
durée
maximale
de
6
mois
sur
une
période
de
12
mois.
-
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
l'indice
brut
385
indice
majoré
353,
à
laquelle
s'ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
-
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Monsieur
Le
maire
évoque
également
le
renouvellement
du
poste
d'agent
technique
contractuel
en
charge
des
espaces
verts
qui
arrive
à échéance
au
3 avril
2023.
Le
poste
en
cas
de
renouvellement
doit
être
mis
en
concurrence.
La
commune
devra
déposer
une
vacance
d'emploi
sur
le
site
emploi
territorial
afin
de
recevoir
les
différentes
candidatures.
Les
élus
évoquent
le problème
du
travail
seul.
Mme
CORBIER
se
renseigne
sur
le PTI. OBJET
: Photocopieurs
école
et
mairie
Monsieur
le maire
explique
que
les
photocopieurs
de
l'école
et
de
la mairie
achetés
respectivement
en
2013
et
2015
sont
vieillissants.
-
Le
Conseil
Municipal
après
analyse
des
devis
de
location
et
d'achat
décide
à
l'unanimité
de
valider
le
devis
de
la société
LS
solution
pour
l'achat
de
2
photocopieurs
pour
un
montant
HT
total
de
8
180
€.
|
OBJET
: Demande
de
subvention
CAC
-
Fond
de
solidarité
pour
les
villes
et
les
villages
(enveloppe
«
aménagement
du
territoire
»)
Monsieur
Le
maire
présente
aux
conseillers
municipaux
les
différents
fonds
proposés
par
la
Communauté
d'Agglomération
de
Cambrai.
Il
leur
propose
de
solliciter
le fond
« aménagement
du
territoire
»
pour
le projet
de
reconstruction
de
la cantine
et
garderie
périscolaire
».
La
commune
peut
ainsi
demander
10
%
pour
un
projet
d'un
montant
supérieur
ou
égal
à 70
000€
HT
(subvention
plafonnée
à 500
000
€).
Après
délibération
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal :
SOLLICITE
le
fond
de
solidarité
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Cambrai
pour
les
villes
et
village
-
enveloppe
« Aménagement
du
territoire»
à
hauteur
de
10
%
du
cout
du
projet
Reconstruction
de
la cantine
et
garderie
périscolaire
»
AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
pour
le
bon
fonctionnement
de
ce
projet
et
l'obtention
des
subventions.
OBJET
:
Demande
de
subvention
Régional
-
fond
d'appui
aux
projets
locaux
des
communes
de
moins
de
2
000
habitants
dans
le
cadre
de
la
politique
d'Aides
aux
communes
et
aux
territoires
(ACTes)
Monsieur
Le
maire
propose
aux
conseillers
municipaux
de
solliciter
le Conseil
Régional
dans
le cadre
de
l'appel
à projet
ACTes.
Après
délibération
et
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
SOLLICITE
le fond
d'appui
aux
projets
locaux
des
communes
de
moins
de
2 000
habitants
à hauteur
de
15
000€
pour
le projet
Reconstruction
de
la cantine
et
garderie
périscolaire.
AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
pour
le
bon
fonctionnement
de
ce
projet
et
l'obtention
des
subventions
demandées.
OBJET:
Travaux
Les
Travaux
de
l'école
: projet
arrêté
à 555
000€
HT
Mme
Corbier
demande
s'il serait
possible
que
les
entreprises
travaillent
en
aout
afin
d'accélérer l'avancée
du
chantier
et
éviter
un
maximum
de
désagrément
pour
les
écoliers
Les
autres
travaux
: Chemin
piétonnier
Rue
du
Mesnil
à un
report
des
entrées
de
village
Objet
: DECI
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
comment
celui-ci
souhaite
procéder
pour
la DECI
. L'année
dernière
celle-ci
avait
été
fiscalisée.
Les
membres
du
Conseil
propose
de
renouveler
la fiscalisation
pour
l'année
2023.
Questions
diverses
:
Monsieur
le maire
propose
de
lancer
une
commission
de
travail
concernant
le cimetière
avec
une
priorisation
sur
la reprise
de
concession.
Analyser
quelles
sont
les
tombes
les
plus
dangereuses
qu'il
faut
sécuriser
et
reprendre
rapidement.
Monsieur
le maire
annonce
que
les
championnats
de
France
de
labours
auront
lieu
en
septembre
sur
des
champs
sur
Cambrai
proche
de
Cauroir.
Retour
sur
la commission
de
sécurité
concernant
la salle
des
fêtes
: Problème
avec
la gazinière
Monsieur
le maire
explique
avoir
reçu
les
référents
TIG.
Une
personne
souhaiterait
effectuer
son
TIG
de
105
h sur
la commune
de
CAUROTR.
Les
membres
du
Conseil
sont
favorables
à l'accueil
de
cette
personne.
Monsieur
BOUSARD
questionne
sur
l'éclairage
Ruelle
Beauvois.
Séance
levée
à
21h31
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jean-
François
BOUSARD
B.
DHORDAIN
3
i
! |
d
||