Conseil Municipal - CM 02.03.2020. internet

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Conseil Municipal - CM 02.03.2020. internet Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune de Quiers-sur-Bézonde. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 02.03.2020. internet)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Travail et emploi, COMMUNE DE QUIERS SUR BEZONDE

Conseil municipal 02 mars 2020

Le deux mars deux mil vingt à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal légalement convoqués le 21 février 2020 se sont réunis en mairie sous la présidence de Mr Yohan Jobet, Maire.

Présents : Jobet Yohan, Chavaneau Philippe, Montagut Bérengère, Potteau François, Archenault Pascale, Asselin Christian, Asselin Marie-Claude, Toussaint Arnaud, Lebrun Patrick, Rivert, Julie Gouvernayre Magali, Berthelot Nicole, Bazin Dominique, Garré Bernard, Raluca Desvignes Absent excusé :

Secrétaire : Julie Rivert

Lecture et approbation du compte rendu de la séance précédente.

L’ordre du jour sera le suivant :

Finances :

• Approbation compte de gestion, compte administratif 2019

• Approbation répartition des résultats 2019 sur l’exercice 2020

• Vote des taux

• Vote du budget primitif 2020

• Vote des subventions 2020

Personnel communal : info recrutement + recrutements saisonniers + signature convention CDG 45

Servitude ancien site Caldeo

Questions diverses

• RGPD

Conseil municipal du 02 mars 2020

Commune de QUIERS SUR BEZONDE COMMUNE DE QUIERS SUR BEZONDE

Conseil municipal 02 mars 2020

2020 012 COMPTE DE GESTION 2019

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition (obligation de présenter les comptes) des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Approuve à l’unanimité le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2019. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

2020 013 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET COMMUNAL 2019

Sous la présidence de Mr Chavaneau Philippe, adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2019 qui s’établit ainsi :

REALISATIONS DE l’EXERCICE (mandats et titres)

SECTION DEPENSES RECETTES

FONCTIONNE MENT 925 43 0.4 0 1 069 39 8.97

INVESTISSEMENT E 409 118.91 186 177.11

REPORTS DE L’EXERCICE

FONCTIONNEMENT 0 567 047.71

INVESTISSE MENT 84 338 .02 0

TOTAL REPORTS 1 418 887.33 1 822 623.79

RESTES A REALISER

FO NCTIONNEMENT 0 0

INVEST ISSEMENT 270 000.00 88 000. 00

TOTAL 270 000.00 88 000.00

RESULTAT CUMULE

FONCTIONNEMENT 925 430.40 1 636 448. 68

INVESTISSEMENT 763 456 .93 274 177. 11

TOTAL CU MU LE 1 688 887 .33 1 910 623.79

Ces chiffres donnent les résultats suivants :

Fonctionnement opérations réelles et d’ordre avec reprise des résultats de l’exercice 2018

Avec ex cédent reporté

Dépenses 925 43 0.40

Recettes 1 636 448.68

Excédent de clôture 711 016.28 COMMUNE DE QUIERS SUR BEZONDE

Conseil municipal 02 mars 2020

Investissement opérations réelles et d’ordre avec reprise des résultats de l’exercice 2018

Avec déficit reporté

Dépenses 493 456.93

Recettes 186 177.11

Déficit de clôture 307 279.82

Résultat exercice 2019 : Excédent global 403 736.46 €

Restes à réaliser 2019 :

Dépenses investissement : 270 000.00 €

Recettes investissement : 88 000.00 €

Besoin en financement : 182 000.00 €

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2019 et constate les restes à réaliser 2019.

2020 015 DELIBERATION PORTANT AFFECTATION DES RESULTATS

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Yohan Jobet, Maire, après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2019 dont les résultats, sont conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :

RESULTAT BRUT

2019

Dont opérations

d’ordre

Restes à réaliser

2019

RESULTAT 2018

Après intégration des résultats

2017

FONCTIONNEMENT + 711 016 28 € 221 736.46 €

INVESTISSEMENT - 307 279.82 € - 182 000.00 € 489 279.82 €

TOTAL + 403 736.46 € - 182 000.00 € 711 016.28 €

Reste à réaliser : - 182 000.00 €

Besoin de financement à la section d’investissement : 489 279.82 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Décide d’affecter au budget primitif 2020 le résultat de fonctionnement de l’exercice 2019, de la façon suivante :

1°) couverture du besoin de financement de la section d’investissement en votant au compte 1068 «excédents de fon ctionnement capitalisés » la somme de 489 279.82 €

2°) le surplus (A+B-F) est affecté en recettes de fonctionnement et porté

Sur la ligne budgétaire 002 excédent de fonctionnement reporté 221 736.46 €

2020 014 VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES 2020COMMUNE DE QUIERS SUR BEZONDE

Conseil municipal 02 mars 2020

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;

Considérant que la commune n’est pas en possession de l’état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour l’année 2020 : état 1259 com

Considérant que la loi des finances 2018 prévoit la suppression définitive de la taxe d’habitation en 2021, Considérant que les communes percevront pour la dernière fois le produit attendu de la taxe d’habitation sur l’année 2020,

Considérant que les conseils municipaux de par cette loi ne doivent pas voter le taux de la taxe d’habitation sur l’année 2020,

Considérant que la ville entend poursuivre son programme d’équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale,

Vu le budget principal 2020, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal estimé à 395000.00€ + 31000.00 € d’allocations compensatrices au titre des exonérations de la taxe d’habitation et 5 000.00 € au titre des exonérations sur le foncier bâti,

Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal vote à l’unanimité :

Article 1 er décide de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2019 et de les reconduire à l’identique sur l’exercice 2020 soit :

• Foncier bâti = 23.01 %

• Foncier non bâti = 54.08 %

Pour un produit attendu estimé de 395 000.00 €, des allocations compensatrices sur la taxe d’un montant de 31000.00 € et des allocations compensatrices sur la taxe foncière d’un montant de 5 000.00 €

Article 2 : charge Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale, dès qu’il sera en possession de l’état 1259 COM ;

Article 3 : dit que le montant attendu définitif sera réintégré dans le budget 2020 par décision modificative dès qu’il sera connu.

2020 016 APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2020

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2020 arrêté lors de la réunion de la commission des finances 20.02.2020, comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1 25 0 406.46 € 1 25 0 406.46 €

Section d'investissement 1 025 780.82 € 1 025 780.82 €

TOTAL 2 276 187.28 € 2 276 187.28 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'avis de la commission des finances du 20.02.2020.

Considérant que les élus ont été reçu par courrier électronique l’ensemble des pièces composant le budget, tableau des emprunts, travaux d’investissement, détail des chapitres investissement, fonctionnement, taxes, participations intercommunales, qu’il leur a été présenté une synthèse expliquant le résultat 2019, la reprise des résultats antérieurs, les projets, les dépenses incompressibles,

Considérant les travaux d’investissement mis en place au cours de l’année 2018, Considérant les investissements prévus en 2020,

Vu le projet de budget primitif 2020,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le budget primitif 2020 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTESCOMMUNE DE QUIERS SUR BEZONDE

Conseil municipal 02 mars 2020

Section de fonctionnement 1 25 0 406.46 € 1 25 0 406.46 €

Section d'investissement 1 025 780.82 € 1 025 780.82 €

TOTAL 2 276 187. 28 € 2 278 16 7. 28 €

2020 017 SUBVENTIONS 2020 accordées aux associations

Le conseil municipal décide d’accorder les subventions suivantes sur l’année 2020 :

A D A P A AIDE A DOMICILE BELLEGARDE 200,00 €

ADAPEI 45 – LES PAPILLONS BLANCS MONTARGIS 50,00 €

ALCOOL ECOUTE JOIE ET SANTE CHALETTE 50,00 €

A M B L Assoc Mycologique NOGENT SUR VERNISSON 300,00 €

BANQUE ALIMENTAIRE DU LOIRET INGRE 150,00 €

BELLEGARDE LADON FOOTBALL CLUB BELLEGARDE 300,00 €

BELL ’EVASION BELLEGARDE 300,00 €

COMITE DE JUMELAGE BELLEGARDE 100,00 €

KARATE CLUB DE BEAUNE LA ROLANDE BEAUNE LA ROLANDE 50,00 €

MJC (Toutes sections confondues) BELLEGARDE 600,00 €

PEP 45 ORLEANS 50,00 €

ROSE ET VACANCES CREST VOLAND BELLEGARDE 400,00 €

SEPAB BELLEGARDE 350.00 €

EREA SIMONE VEIL AMILLY 100.00 €

SEPAB LES FOULEES DE LA ROSE 2019 BELLEGARDE 150.00 €

STE MUSICALE DE BELLEGARDE HARMONIE BELLEGARDE 450,00 €

TOPETTES CLUB BELLEGARDE 100.00 €

3700.00 €

PERSONNEL COMMUNAL

2020 019 SERVICE TECHNIQUE ESPACES VERTS, RECRUTEMENT CONTRACTUELS, ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE ET REMPLACEMENT DES AGENTS PERMANENTS PENDANT LEURS CONGES ANNUELS.

L’article 3 (1°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 permet le recrutement sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, pour une durée maximale de 12 mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de 18 mois consécutifs.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3, 2°,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Considérant qu’il faut palier aux congés annuels des agents permanents,

Le Maire propose comme les années précédentes le recrutement de personnes qui viendraient en renfort de l’équipe technique.

Le conseil après avoir entendu ces informations :

Décide le recrutement de plusieurs personnes en contrat déterminée sur environ 40 semaines de mai à aout 2020,COMMUNE DE QUIERS SUR BEZONDE

Conseil municipal 02 mars 2020

Dit que les crédits sont prévus au budget primitif 2020

2020 018 MISSIONS FACULTATIVES – SERVICE CHOMAGE DU CENTRE DE GESTION DE LA FPT DU LOIRET

le Centre de Gestion de la FPT du LOIRET a ouvert au 01 janvier 2016 un service de chômage pour les collectivités et établissements affiliés.

Les tarifs de ce service sont fixés par délibération du Conseil d’Administration et sont exposés selon le tableau ci-après. Toute prestation n’entrant pas dans ce champ fera l’objet d’un devis.

Non adhérentes

prestation PAIE

Adhérentes

prestation PAIE

Etude et simulation du droit initial à indemnisation

chômage 100 70

Etude du droit en cas de reprise, réadmission ou

mise à jour du dossier a près simulation 31 21

Étude des cumuls de l'allocation chômage et activité

réduite 18 15

Étude de réactualisation des données selon les

délibérations de l'UNEDIC 15 0

Suivi mensuel 0 0

Calcul de l'indemnité de licenciement 40 28

Pour les collectivités adhérentes au Service paie, la reprise de leurs dossiers actuels de chômage est facturée 21 euros par dossier. Si le dossier est déjà présent dans notre logiciel de gestion des dossiers chômage, ce dernier ne sera pas facturé.

La facturation sera réalisée mensuellement selon le nombre de dossiers gérés.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

Décide d’adhérer au service chômage payant du Centre de Gestion de la FPT du LOIRET, selon tarif fixé par délibération du Centre de gestion de la FPT du LOIRET, si besoin est.

Autorise le Maire à signer la convention et tous les actes ou avenants à intervenir dans le cadre de l’une de ces procédures

2020 020 AVIS SUR MISE EN PLACE SERVITUDE D’UTILITE PUBLIQUE ancien site CALDEO

Lors de la précédente réunion de conseil, Monsieur le Maire avait donné lecture d’un courrier de Monsieur le Préfet informant la commune qu’il envisageait de mettre en place une servitude d’utilité publique sur trois parcelles ZS 15-16-17. Les parcelles ZS 16 et 17 étaient occupées jusqu’en 2004 par une station-service qui faisait aussi office de stockage de combustible et carburant.

Monsieur Le Maire a rencontré la propriétaire des deux parcelles.

Cette servitude doit être mise en place pour pérenniser la mémoire des pollutions. Après avoir entendu ces informations,

Le conseil donne un avis favorable à la création de la servitude telle qu’elle est présentée. Dit que cette servitude sera annexée au PLUI. COMMUNE DE QUIERS SUR BEZONDE

Conseil municipal 02 mars 2020

QUESTIONS DIVERSES

RGPD : protection des données détenues par la commune (fichiers habitants, courriers, ...) Les données recueillies dans les logiciels Berger Levrault sont protégés par la société. Créer un groupe de travail (Philippe Chavaneau, Raluca Alexandrescu Magali Gouvernayre, Dominque Bazin)

Commission animations

30 mai 2020 : nouvel évènement autour de la route de la rose et sur le site du jardin à thèmes, Rufina et quelques élèves, Frères Lambert, Chorale Polygame, conteuses et un rosiériste. Financement ADRT pour 80 % de la dépense.

Quiers prend l’air, samedi soir théâtre gratuit, dimanche rando, food truck, concerts Cabaret : en vente à compter du mardi 03 mars 2020.

La réunion est close à 20 heures 37.