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unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2370C
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - Liste deliberations CA 20260407 1
Document publié le Mardi 7 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - Liste deliberations CA 20260407 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
(Liste délibérations Conseil d’agglomération) Page 1 sur 20
AVIS D’AFFICHAGE
relatif à la publicité des actes Conformément aux dispositions légales relatives à l’information des habitants et à la
publication des actes des EPCI, et notamment les articles L5211-1, L2121-25, L5211-46, L5211-3 et L2131-1 du code général des collectivités territoriales, ainsi que l’article L311-9 du code des relations entre le public et l’administration, la liste suivante des délibérations du Conseil d’agglomération examinées en séance est affichée et mise à la disposition du public sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération, www.m2a.fr :
Communauté d’Agglomération
Mulhouse Alsace Agglomération (m2A)
(Convocation envoyée le 1er avril 2026)
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION D’INSTALLATION
SÉANCE DU 7 AVRIL 2026 À 17 H 30
Sous la présidence de Francis DUSSOURD (doyen de l’assemblée) et de Fabian JORDAN
Quorum pour 103 élus en exercice : 52 élus présents.
PRÉSENTS (99) : Mme ACKER, Mme AGUDO-PEREZ, M. ALBERTI, M. AMATRUDA, Mme BAECHTEL, Mme BAGARD, M. BEHE, Mme BEN HADJ, M. BENABID, M. BENOIN, M. BITSCHENE, M. BOUTHERIN, Mme BUSSMANN, M. CAHN, M.CHÉRAY, Mme CHOPIN, M. COLOM, M. COUCHOT,M. COUTAYE, Mme DE MARIN, Mme DELAPORTE, M. DUSSOURD, M. DUVERNOIS, M. FETTIS, M. FRANTZ, Mme FREY, M. GAG, Mme GERHART-GROH, Mme GHELLI, Mme GODBILLON, M. GOEPFERT, Mme GOETZ, M. GRIENENBERGER, M. GRIESSMANN, Mme GUEMAZI-KHEFFI, M. GUTHMANN, M. HABIG, M. HAGENBACH, M. HALBWACHS, Mme HAMMERER, M. HARTMANN, Mme HECKENDORN, Mme HIMER, Mme HOTTINGER, M. IFFRIG, M. JORDAN, Mme KADIRI, M. LALLEMANT, Mme LAUMOND, Mme LAVOUÉ, Mme LEGOUGE, M. LINHER, M. LOGEL, Mme MARCHANT, M. MARQUET, Mme MATHIEU-BECHT, Mme MEHLEN, M. MEROT, Mme MEYER, Mme MILLION, Mme MIMAUD, M. MINERY, Mme MIQUÉE, M. NEUMANN, M. NICO, M. ONIMUS, Mme PARTOUCHE, M. PAULIAC, M.PINTO, M.REICHLING, M. RICHARD, M. RICHART, M. RICHE, Mme RITZ, M. ROLLIN, Mme SACARD, M. SALZE, M.SASSI, M. SCHILDKNECHT, M. SCHIRCK, M. SCHMITT, Mme SCHOBER, Mme SCHWEITZER, M.SIMEONI, Mme SIMON, M.STEGER, Mme STIMPL, M. STURCHLER, Mme TALLEUX, M. TORANELLI, M. VERNANT, M. VIOLA, M. VONESCH, Mme WIRTZ, Mme WOLFF, Mme ZEHRI, Mme ZELLER, M. ZIMMERMANN et M. ZUMBIHL.
EXCUSÉS / ABSENTS (1) : M. JULIEN. (Liste délibérations Conseil d’agglomération) Page 2 sur 20
PROCURATIONS (3) : M. BECHT à Mme MATHIEU-BECHT, M. GUTH à M. LOGEL et M. HOMÉ à Mme SCHWEITZER.
Procuration temporaire : Mme RITZ à M. PINTO (jusqu’au point 2° inclus).
Les membres du Conseil d’agglomération ont adopté les délibérations suivantes :
1° Projet de délibération n° 1 C Installation des membres du conseil d’agglomération
Les conseillers communautaires titulaires sont
installés.
2° Désignation du secrétaire de séance
Mme Aya HIMER est désignée secrétaire de
séance à l’unanimité des suffrages exprimés.
3 ° Procès -ve rbal Approbation du procès-verbal du 2 février 2026
Le procès-verbal du 2 février 2026 est adopté à
l’unanimité des suffrages exprimés.
4 ° Projet de délibération n° 2 C Élection du président
Après avoir enregistré la candidature de Fabian
JORDAN, le Conseil d’agglomération est invité à
procéder à l’élection du président au scrutin
secret et à la majorité absolue des suffrages
exprimés.
Nombre de suffrages obtenus en faveur de
M. Fabian JORDAN : 90
Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote : 2
Nombre de votants : 99
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs
par le bureau : 9
Nombre de suffrages exprimés : 90
Majorité absolue : 46
M. Fabian JORDAN est élu président.
5 ° Projet de délibération n° 3 C Détermination du nombre de vice-présidents et élection
Après en avoir délibéré, le Conseil
d’agglomération fixe le nombre de vice-
présidents à 15 et procède à leur élection au
scrutin secret, uninominal à la majorité absolue.
Le nombre de vice-présidents (15) a été adopté
à l’unanimité des suffrages exprimés. (Liste délibérations Conseil d’agglomération) Page 3 sur 20
Élection du 1er vice-président
La candidature de M. Jean-Luc SCHILDKNECHT
est enregistrée.
Nombre de suffrages obtenus : 89
Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote : 4
Nombre de votants : 98
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs
par le bureau (article L 66 du code électoral) : 9
Nombre de suffrages exprimés : 89
Majorité absolue : 45.
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est élu 1er vice-
président.
Élection du 2e vice-président
La candidature de M. Frédéric MARQUET est
enregistrée.
Nombre de suffrages obtenus : 91
Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote : 4
Nombre de votants : 98
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs
par le bureau (article L 66 du code électoral) : 7
Nombre de suffrages exprimés : 91
Majorité absolue : 46.
M. Frédéric MARQUET est élu 2e vice-président.
Élection du 3e vice-président
La candidature de Mme Josiane MEHLEN est
enregistrée.
Nombre de suffrages obtenus : 96
Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote : 3
Nombre de votants : 96
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs
par le bureau (article L 66 du code électoral) : 3
Nombre de suffrages exprimés : 96
Majorité absolue : 24.
Mme Josiane MEHLEN est élue 3e vice-
présidente.
Élection du 4e vice-président
La candidature de Mme Lara MILLION est
enregistrée.
Nombre de suffrages obtenus : 86
Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote : 9 (Liste délibérations Conseil d’agglomération) Page 4 sur 20
Nombre de votants : 95
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs
par le bureau (article L 66 du code électoral) : 9
Nombre de suffrages exprimés : 86
Majorité absolue : 44.
Mme Lara MILLION est élue 4e vice-présidente.
Élection du 5e vice-président
La candidature de M. Vincent HAGENBACH est
enregistrée.
Nombre de suffrages obtenus : 90
Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote : 5
Nombre de votants : 95
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs
par le bureau (article L 66 du code électoral) : 7
Nombre de suffrages exprimés : 90
Majorité absolue : 46.
M. Vincent HAGENBACH est élu 5e vice-
président.
Élection du 6e vice-président
La candidature de M. Laurent RICHE est
enregistrée.
Nombre de suffrages obtenus : 99
Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote : 2
Nombre de votants : 100
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs
par le bureau (article L 66 du code électoral) : 1
Nombre de suffrages exprimés : 99
Majorité absolue : 50.
M. Laurent RICHE est élu 6e vice-président.
Élection du 7e vice-président
La candidature de Mme Catherine MATHIEU-
BECHT est enregistrée.
Nombre de suffrages obtenus : 92
Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote : 4
Nombre de votants : 98
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs
par le bureau (article L 66 du code électoral) : 6
Nombre de suffrages exprimés : 92
Majorité absolue : 47.
Mme Catherine MATHIEU-BECHT est élue 7e
vice-présidente. (Liste délibérations Conseil d’agglomération) Page 5 sur 20
Élection du 8e vice-président
La candidature de M. Loïc RICHARD est
enregistrée.
Nombre de suffrages obtenus : 95
Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote : 3
Nombre de votants : 99
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs
par le bureau (article L 66 du code électoral) : 4
Nombre de suffrages exprimés : 95
Majorité absolue : 48.
M. Loïc RICHARD est élu 8e vice-président.
Élection du 9e vice-président
La candidature de Mme Kelly PARTOUCHE est
enregistrée.
Nombre de suffrages obtenus : 91
Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote : 5
Nombre de votants : 97
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs
par le bureau (article L 66 du code électoral) : 6
Nombre de suffrages exprimés : 91
Majorité absolue : 46.
Mme Kelly PARTOUCHE est élue 9e vice-
présidente.
Élection du 10e vice-président
La candidature de Mme Véronique MEYER est
enregistrée.
Nombre de suffrages obtenus : 94
Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote : 6
Nombre de votants : 94
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs
par le bureau (article L 66 du code électoral) : 6
Nombre de suffrages exprimés : 97
Majorité absolue : 48.
Mme Véronique MEYER est élu 10e vice-
présidente.
Élection du 11e vice-président
La candidature de M. Mathieu NICO est
enregistrée.
Nombre de suffrages obtenus : 89
Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote : 5
Nombre de votants : 97
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs (Liste délibérations Conseil d’agglomération) Page 6 sur 20
par le bureau (article L 66 du code électoral) : 8
Nombre de suffrages exprimés : 89
Majorité absolue : 45.
M. Mathieu NICO est élu 11e vice-président.
Élection du 12e vice-président
La candidature de M. Frédéric GUTHMANN est
enregistrée.
Nombre de suffrages obtenus : 89
Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote : 5
Nombre de votants : 97
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs
par le bureau (article L 66 du code électoral) : 8
Nombre de suffrages exprimés : 89
Majorité absolue : 45.
M. Frédéric GUTHMANN est élu 12e vice-
président.
Élection du 13e vice-président
La candidature de M. Antoine VIOLA est
enregistrée.
Nombre de suffrages obtenus : 91
Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote : 4
Nombre de votants : 98
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs
par le bureau (article L 66 du code électoral) : 7
Nombre de suffrages exprimés : 91
Majorité absolue : 46.
M. Antoine VIOLA est élu 13e vice-président.
Élection du 14e vice-président
La candidature de Mme Francine AGUDO-PEREZ
est enregistrée.
Nombre de suffrages obtenus : 96
Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote : 4
Nombre de votants : 98
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs
par le bureau (article L 66 du code électoral) : 2
Nombre de suffrages exprimés : 96
Majorité absolue : 49.
Mme Francine AGUDO-PEREZ est élue 14e vice-
présidente.
Élection du 15e vice-président
La candidature de M. Hugues HARTMANN est (Liste délibérations Conseil d’agglomération) Page 7 sur 20
enregistrée.
Nombre de suffrages obtenus : 91
Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote : 3
Nombre de votants : 99
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs
par le bureau (article L 66 du code électoral) : 8
Nombre de suffrages exprimés : 91
Majorité absolue : 46.
M. Hugues HARTMANN est élu 15e vice-
président.
6 ° Projet de délib ération n° 4 C Détermination du nombre de conseillers communautaires délégués (autres membres du
bureau) et élection
Après en avoir délibéré, le Conseil
d’agglomération fixe le nombre de conseillers
communautaires délégués à 41 et procède à
l’élection au scrutin secret, uninominal à la
majorité absolue.
Le nombre de conseillers communautaires
délégués (41) a été adopté à l’unanimité des
suffrages exprimés.
Élection du 1er conseiller communautaire
délégué
La candidature de M. Rémy NEUMANN est
enregistrée.
Nombre de suffrages obtenus : 94
Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote : 3
Nombre de votants : 99
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs
par le bureau : 5
Nombre de suffrages exprimés : 94
Majorité absolue : 48.
M. Rémy NEUMANN est élu 1er conseiller
communautaire délégué.
Élection du 2e conseiller communautaire
délégué
La candidature de M. Pierre LOGEL est
enregistrée.
Nombre de suffrages obtenus : 92
Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote : 7
Nombre de votants : 95
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs (Liste délibérations Conseil d’agglomération) Page 8 sur 20
par le bureau : 3
Nombre de suffrages exprimés : 92
Majorité absolue : 47.
M. Pierre LOGEL est élu 2e conseiller
communautaire délégué.
Élection du 3e conseiller communautaire
délégué
La candidature de M. Gaétan ALBERTI est
enregistrée.
Nombre de suffrages obtenus : 95
Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote : 4
Nombre de votants : 98
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs
par le bureau : 3
Nombre de suffrages exprimés : 95
Majorité absolue : 48.
M. Gaétan ALBERTI est élu 3e conseiller
communautaire délégué.
Élection du 4e conseiller communautaire
délégué
La candidature de Mme Rachel BAECHTEL est
enregistrée.
Nombre de suffrages obtenus : 94
Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote : 6
Nombre de votants : 94
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs
par le bureau : 2
Nombre de suffrages exprimés : 94
Majorité absolue : 48.
Mme Rachel BAECHTEL est élue 4e conseillère
communautaire déléguée.
Élection du 5e conseiller communautaire
délégué
La candidature de Mme Stéphanie BAGARD est
enregistrée.
Nombre de suffrages obtenus : 96
Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote : 5
Nombre de votants : 97
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs
par le bureau : 1
Nombre de suffrages exprimés : 96
Majorité absolue : 49. (Liste délibérations Conseil d’agglomération) Page 9 sur 20
Mme Stéphanie BAGARD est élue 5e conseillère
communautaire déléguée.
Élection du 6e conseiller communautaire
délégué
La candidature de M. Jean-Marie BEHE est
enregistrée.
Nombre de suffrages obtenus : 96
Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote : 4
Nombre de votants : 98
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs
par le bureau : 2
Nombre de suffrages exprimés : 96
Majorité absolue : 49.
M. Jean-Marie BEHE est élu 6e conseiller
communautaire délégué.
Élection du 7e conseiller communautaire
délégué
La candidature de M. Christophe BITSCHENE est
enregistrée.
Nombre de suffrages obtenus : 93
Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote : 6
Nombre de votants : 96
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs
par le bureau : 3
Nombre de suffrages exprimés : 93
Majorité absolue : 47.
M. Christophe BITSCHENE est élu 7e conseiller
communautaire délégué.
Élection du 8e conseiller communautaire
délégué
La candidature de Mme Angela BUSSMANN est
enregistrée.
Nombre de suffrages obtenus : 93
Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote : 6
Nombre de votants : 96
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs
par le bureau : 3
Nombre de suffrages exprimés : 93
Majorité absolue : 47.
Mme Angela BUSSMANN est élue 8e conseillère
communautaire déléguée. (Liste délibérations Conseil d’agglomération) Page 10 sur 20
Élection du 9e conseiller communautaire
délégué
La candidature de M. Rodolphe CAHN est
enregistrée.
Nombre de suffrages obtenus : 95
Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote : 3
Nombre de votants : 99
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs
par le bureau : 4
Nombre de suffrages exprimés : 95
Majorité absolue : 48.
M. Rodolphe CAHN est élu 9e conseiller
communautaire délégué.
Élection du 10e conseiller communautaire
délégué
La candidature de M. Thierry COUTAYE est
enregistrée.
Nombre de suffrages obtenus : 94
Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote : 4
Nombre de votants : 98
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs
par le bureau : 4
Nombre de suffrages exprimés : 94
Majorité absolue : 48.
M. Thierry COUTAYE est élu 10e conseiller
communautaire délégué.
Élection du 11e conseiller communautaire
délégué
La candidature de M. Francis DUSSOURD est
enregistrée.
Nombre de suffrages obtenus : 95
Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote : 3
Nombre de votants : 99
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs
par le bureau : 4
Nombre de suffrages exprimés : 95
Majorité absolue : 48.
M. Francis DUSSOURD est élu 11e conseiller
communautaire délégué.
Élection du 12e conseiller communautaire
délégué
La candidature de M. Philippe DUVERNOIS est
enregistrée. (Liste délibérations Conseil d’agglomération) Page 11 sur 20
Nombre de suffrages obtenus : 97
Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote : 4
Nombre de votants : 98
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs
par le bureau : 1
Nombre de suffrages exprimés : 97
Majorité absolue : 49.
M. Philippe DUVERNOIS est élu 12e conseiller
communautaire délégué.
Élection du 13e conseiller communautaire
délégué
La candidature de M. Christian FRANTZ est
enregistrée.
Nombre de suffrages obtenus : 96
Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote : 5
Nombre de votants : 97
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs
par le bureau : 1
Nombre de suffrages exprimés : 96
Majorité absolue : 49.
M. Christian FRANTZ est élu 13e conseiller
communautaire délégué.
Élection du 14e conseiller communautaire
délégué
La candidature de Mme Nathalie FREY est
enregistrée.
Nombre de suffrages obtenus : 91
Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote : 7
Nombre de votants : 95
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs
par le bureau : 4
Nombre de suffrages exprimés : 91
Majorité absolue : 46.
Mme Nathalie FREY est élue 14e conseillère
communautaire déléguée.
Élection du 15e conseiller communautaire
délégué
La candidature de M. Didier GAG est
enregistrée.
Nombre de suffrages obtenus : 95
Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote : 4
Nombre de votants : 98 (Liste délibérations Conseil d’agglomération) Page 12 sur 20
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs
par le bureau : 3
Nombre de suffrages exprimés : 95
Majorité absolue : 48.
M. Didier GAG est élu 15e conseiller
communautaire délégué.
Élection du 16e conseiller communautaire
délégué
La candidature de Mme Anne-Catherine GOETZ
est enregistrée.
Nombre de suffrages obtenus : 89
Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote : 6
Nombre de votants : 89
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs
par le bureau : 7
Nombre de suffrages exprimés : 89
Majorité absolue : 45.
Mme Anne-Catherine GOETZ est élue 16e
conseillère communautaire déléguée.
Élection du 17e conseiller communautaire
délégué
La candidature de M. Maurice GUTH est
enregistrée.
Nombre de suffrages obtenus : 95
Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote : 5
Nombre de votants : 97
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs
par le bureau : 2
Nombre de suffrages exprimés : 95
Majorité absolue : 48.
M. Maurice GUTH est élu 17e conseiller
communautaire délégué.
Élection du 18e conseiller communautaire
délégué
La candidature de M. Dominique HABIG est
enregistrée.
Nombre de suffrages obtenus : 92
Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote : 5
Nombre de votants : 97
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs
par le bureau : 5
Nombre de suffrages exprimés : 92
Majorité absolue : 47. (Liste délibérations Conseil d’agglomération) Page 13 sur 20
M. Dominique HABIG est élu 18e conseiller
communautaire délégué.
Élection du 19e conseiller communautaire
délégué
La candidature de M. Frédéric HALBWACHS est
enregistrée.
Nombre de suffrages obtenus : 92
Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote : 3
Nombre de votants : 95
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs
par le bureau : 7
Nombre de suffrages exprimés : 92
Majorité absolue : 47.
M. Frédéric HALBWACHS est élu 19e conseiller
communautaire délégué.
Élection du 20e conseiller communautaire
délégué
La candidature de Mme Emilie HAMMERER est
enregistrée.
Nombre de suffrages obtenus : 96
Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote : 5
Nombre de votants : 97
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs : 1
Nombre de suffrages exprimés : 96
Majorité absolue : 49.
Mme Emilie HAMMERER est élue 20e conseillère
communautaire déléguée.
Élection du 21e conseiller communautaire
délégué
La candidature de M. Gilbert IFFRIG est
enregistrée.
Nombre de suffrages obtenus : 95
Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote : 5
Nombre de votants : 97
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs : 2
Nombre de suffrages exprimés : 95
Majorité absolue : 48.
M. Gilbert IFFRIG est élu 21e conseiller
communautaire délégué.
Élection du 22e conseiller communautaire
délégué (Liste délibérations Conseil d’agglomération) Page 14 sur 20
La candidature de M. Jean-Paul JULIEN est
enregistrée.
Nombre de suffrages obtenus : 95
Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote : 6
Nombre de votants : 96
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs : 1
Nombre de suffrages exprimés : 95
Majorité absolue : 48.
M. Jean-Paul JULIEN est élu 22e conseiller
communautaire délégué.
Élection du 23e conseiller communautaire
délégué
La candidature de Mme Hajar KADIRI est
enregistrée.
Nombre de suffrages obtenus : 97
Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote : 4
Nombre de votants : 98
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs : 1
Nombre de suffrages exprimés : 97
Majorité absolue : 49.
Mme Hajar KADIRI est élu 23e conseiller
communautaire délégué.
Élection du 24e conseiller communautaire
délégué
La candidature de Mme Anne LAUMOND est
enregistrée.
Nombre de suffrages obtenus : 92
Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote : 5
Nombre de votants : 97
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs : 5
Nombre de suffrages exprimés : 92
Majorité absolue : 47.
Mme Anne LAUMOND est élue 24e conseillère
communautaire déléguée.
Élection du 25e conseiller communautaire
délégué
La candidature de Mme Estelle LAVOUÉ est
enregistrée.
Nombre de suffrages obtenus : 97
Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote : 4
Nombre de votants : 98
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs : 1 (Liste délibérations Conseil d’agglomération) Page 15 sur 20
Nombre de suffrages exprimés : 97
Majorité absolue : 49.
Mme Estelle LAVOUÉ est élue 25e conseillère
communautaire déléguée.
Élection du 26e conseiller communautaire
délégué
La candidature de M. Aurélien MEROT est
enregistrée.
Nombre de suffrages obtenus : 96
Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote : 5
Nombre de votants : 97
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs : 1
Nombre de suffrages exprimés : 96
Majorité absolue : 49.
M. Aurélien MEROT est élu 26e conseiller
communautaire délégué.
Élection du 27e conseiller communautaire
délégué
La candidature de Mme Peggy MIQUÉE est
enregistrée.
Nombre de suffrages obtenus : 94
Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote : 3
Nombre de votants : 99
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs : 5
Nombre de suffrages exprimés : 94
Majorité absolue : 48.
Mme Peggy MIQUÉE est élue 27e conseillère
communautaire déléguée.
Élection du 28e conseiller communautaire
délégué
La candidature de M. Roland ONIMUS est
enregistrée.
Nombre de suffrages obtenus : 95
Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote : 4
Nombre de votants : 98
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs : 3
Nombre de suffrages exprimés : 95
Majorité absolue : 48.
M. Roland ONIMUS est élu 28e conseiller
communautaire délégué.
Élection du 29e conseiller communautaire (Liste délibérations Conseil d’agglomération) Page 16 sur 20
délégué
La candidature de M. Pierre SALZE est
enregistrée.
Nombre de suffrages obtenus : 98
Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote : 2
Nombre de votants : 100
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs : 2
Nombre de suffrages exprimés : 98
Majorité absolue : 50.
M. Pierre SALZE est élu 29e conseiller
communautaire délégué.
Élection du 30e conseiller communautaire
délégué
La candidature de M. Christophe SCHMITT est
enregistrée.
Nombre de suffrages obtenus : 95
Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote : 5
Nombre de votants : 97
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs : 2
Nombre de suffrages exprimés : 95
Majorité absolue : 48.
M. Christophe SCHMITT est élu 30e conseiller
communautaire délégué.
Élection du 31e conseiller communautaire
délégué
Les candidatures de Mme Raphaël SCHOBER et
de M. Joseph SIMEONI sont enregistrées.
Nombre de suffrages obtenus en faveur de Mme
Raphaël SCHOBER : 63
Nombre de suffrages obtenus en faveur de M.
Joseph SIMEONI : 25
Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote : 7
Nombre de votants : 95
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs : 7
Nombre de suffrages exprimés : 88
Majorité absolue : 45.
Mme Raphaële SCHOBER est élue 31e
conseillère communautaire déléguée.
Élection du 32e conseiller communautaire
délégué
La candidature de M. Christophe STEGER est
enregistrée.
Nombre de suffrages obtenus : 80 (Liste délibérations Conseil d’agglomération) Page 17 sur 20
Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote : 11
Nombre de votants : 91
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs :
11
Nombre de suffrages exprimés : 80
Majorité absolue : 41.
M. Christophe STEGER est élu 32e conseiller
communautaire délégué.
Élection du 33e conseiller communautaire
délégué
La candidature de Mme Marie-Madeleine STIMPL
est enregistrée.
Nombre de suffrages obtenus : 94
Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote : 6
Nombre de votants : 96
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs : 2
Nombre de suffrages exprimés : 94
Majorité absolue : 48.
Mme Marie-Madeleine STIMPL est élue 33e
conseillère communautaire déléguée.
Élection du 34e conseiller communautaire
délégué
La candidature de M. Philippe STURCHLER est
enregistrée.
Nombre de suffrages obtenus : 93
Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote : 7
Nombre de votants : 95
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs : 2
Nombre de suffrages exprimés : 93
Majorité absolue : 47.
M. Philippe STURCHLER est élu 34e conseiller
communautaire délégué.
Élection du 35e conseiller communautaire
délégué
La candidature de Mme Carole TALLEUX est
enregistrée.
Nombre de suffrages obtenus : 95
Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote : 3
Nombre de votants : 99
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs : 4
Nombre de suffrages exprimés : 95
Majorité absolue : 48. (Liste délibérations Conseil d’agglomération) Page 18 sur 20
Mme Carole TALLEUX est élue 35e conseillère
communautaire déléguée.
Élection du 36e conseiller communautaire
délégué
La candidature de M. Christophe TORANELLI est
enregistrée.
Nombre de suffrages obtenus : 92
Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote : 6
Nombre de votants : 96
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs : 4
Nombre de suffrages exprimés : 92
Majorité absolue : 47.
M. Christophe TORANELLI est élu 36e conseiller
communautaire délégué.
Élection du 37e conseiller communautaire
délégué
La candidature de M. Nicolas VERNANT est
enregistrée.
Nombre de suffrages obtenus : 94
Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote : 6
Nombre de votants : 96
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs : 2
Nombre de suffrages exprimés : 94
Majorité absolue : 48.
M. Nicolas VERNANT est élu 37e conseiller
communautaire délégué.
Élection du 38e conseiller communautaire
délégué
La candidature de M. Jean-Philippe VONESCH
est enregistrée.
Nombre de suffrages obtenus : 96
Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote : 5
Nombre de votants : 97
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs : 1
Nombre de suffrages exprimés : 96
Majorité absolue : 49.
M. Jean-Philippe VONESCH est élu 38e conseiller
communautaire délégué.
Élection du 39e conseiller communautaire
délégué
La candidature de Mme Christine WOLFF est
enregistrée. (Liste délibérations Conseil d’agglomération) Page 19 sur 20
Nombre de suffrages obtenus : 91
Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote : 6
Nombre de votants : 96
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs : 5
Nombre de suffrages exprimés : 91
Majorité absolue : 46.
Mme Christine WOLFF est élue 39e conseillère
communautaire déléguée.
Élection du 40e conseiller communautaire
délégué
La candidature de M. Nicolas ZIMMERMANN est
enregistrée.
Nombre de suffrages obtenus : 84
Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote : 6
Nombre de votants : 96
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs :
12
Nombre de suffrages exprimés : 84
Majorité absolue : 43.
M. Nicolas ZIMMERMANN est élu 40e conseiller
communautaire délégué.
Élection du 41e conseiller communautaire
délégué
La candidature de M. Hubert ZUMBIHL est
enregistrée.
Nombre de suffrages obtenus : 89
Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote : 5
Nombre de votants : 97
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs : 8
Nombre de suffrages exprimés : 89
Majorité absolue : 45.
M. Hubert ZUMBIHL est élu 41e conseiller
communautaire délégué. Le Président Le Présid
élu
Fe \N
Le secrétaire de séance
(assesseur)
Fin de la séance à 19 H 30.
e Les délibérations et les procès-verbaux de séance sont consultables sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération : www.m2a.fr.
e Les personnes intéressées peuvent demander communication des délibérations et des procès-
verbaux de séance au Secrétariat des assemblées délibérantes de Mulhouse Alsace Agglomération, Maison du Territoire 9 avenue Konrad Adenauer - Sausheim, 3° étage, bureau n°331.
(Liste délibérations Conseil d'agglomération) Page 26 sur 20