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unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 20250929 Liste d
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - Liste deliberati
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - Liste deliberations CA 012025 1
Document publié le Lundi 27 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - Liste deliberations CA 012025 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Banque,
(Liste délibérations Conseil d’agglomération) Page 1 sur 6
AVIS D’AFFICHAGE
relatif à la publicité des actes Conformément aux dispositions légales relatives à l’information des habitants et à la
publication des actes des EPCI, et notamment les articles L5211-1, L2121-25, L5211-46, L5211-3 et L2131-1 du code général des collectivités territoriales, ainsi que l’article L311-9 du code des relations entre le public et l’administration, la liste suivante des délibérations du Conseil d’agglomération examinées en séance est affichée et mise à la disposition du public sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération, www.m2a.fr :
Communauté d’Agglomération
Mulhouse Alsace Agglomération (m2A)
(Convocation envoyée le 21 janvier 2025)
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION SÉANCE DU 27 JANVIER 2025 À 17 H 30
Sous la présidence de Jean-Luc SCHILDKNECHT,
1er Vice-Président
Quorum pour 104 élus en exercice : 53 élus présents.
PRÉSENTS (85) : Mme AGUDO-PEREZ, Mme BAECHTEL, M. BECHT (jusqu’au point 7° compris), M. BEHE, M. BELLONI (à partir du point 4°), M. BERGDOLL, M. BEYAZ, M. BITSCHENE, M. BLANQUIN, Mme BOUAMAIED, Mme BUCHERT, M. BUX, M. CAUSER, M. CHAPATTE, M. CHÉRAY, M. COLOM, Mme CORNEILLE, M. COUCHOT, Mme DHALLENNE (jusqu’au point 4° compris), M. DUSSOURD (jusqu’au point 4° compris), M. EHRET, Mme EL HAJJAJI, M. ENGASSER (à partir du point 2° jusqu’au point 14° compris), M. FUCHS, Mme GERRER, M. GIRONA, Mme GODBILLON (à partir du point 2°), Mme GOETZ (jusqu’au point 4° compris), Mme GOLDSTEIN (jusqu’au point 20° compris), M. GREILSAMMER, M. GUTH, M. HAGENBACH, M. HARTMANN, Mme HERZOG, M. HILLMEYER, M. HOMÉ, Mme HOTTINGER, Mme JENN (jusqu’au point 17° compris), M. JULIEN (jusqu’au point 19° compris), Mme KEMPF, M. KRZEMINSKI (à partir du point 4°), M. LAUGEL, Mme LIERMANN, M. LIPP, M. LOGEL, Mme LOISEL, Mme LUTOLF-CAMORALI, Mme LUTZ, M. MENSCH, Mme MEYER, Mme MIMAUD, M. MINERY, M. MOR, M. NEUMANN, M. NICOLAS, M. OBERLIN, M. ONIMUS, Mme PAUGAM (à partir du point 4°), M. PULEDDA (à partir du point 2°), M. QUIN (jusqu’au point 3° compris), Mme RAPP, Mme RENCK, M. RICHARD, M. RICHE, M. RIFF, Mme RISSER (jusqu’au point 19° compris), M. SALZE, M. SASSI (jusqu’au point 10° compris), Mme SCHELL, M. SCHILDKNECHT, M. SCHILLINGER, M. SCHIRCK, M. SIMEONI, Mme SIMON, Mme SORNIN, M. STEGER, M. STRIFFLER, M. STURCHLER, Mme SUAREZ (à partir du point 4° jusqu’au point 19° compris), Mme TALLEUX (jusqu’au point 20° compris), M. TRIMAILLE (jusqu’au point 11° compris), M. VIOLA (jusqu’au point 14° compris), M. WEISBECK, M. WOLFF, Mme ZAGAOUI et M. ZIMMERMANN.
EXCUSÉS / ABSENTS (7) : M. LECONTE, Mme MATHIEU-BECHT, M. PAUVERT, Mme RITZ, Mme SCHMIDLIN BEN M’BAREK, M. TORANELLI et Mme ZELLER. PROCURATIONS (11) : Mme BOESCH à M. CHÉRAY, Mme BONI DA SILVA à Mme HOTTINGER, M. BOUILLÉ à M. OBERLIN, M. D'ORELLI à M. STEGER, M. GOEPFERT à M. STURCHLER, M. JORDAN à M. SCHILDKNECHT, M. JUNG à Mme BOUAMAIED, Mme MEHLEN à M. HAGENBACH, M. METZGER à Mme LOISEL, Mme MOTTE a Mme CORNEILLE et Mme SCHWEITZER à M. SIMEONI.
Procurations temporaires : Mme DHALLENNE a M. ONIMUS (a partir du point 5°), Mme GOETZ à Mme SORNIN (à partir du point 5°), M. JULIEN à M, SALZE (à partir du point 20°), M. QUIN à M. NICOLAS (à partir du point 4°), M. SASSI à M. SCHIRCK (à partir du point 11°), Mme TALLEUX à Mme MEYER (à partir du point 21°), M. TRIMAILLE a Mme ZAGAOUI (a partir du point 12°) et M. VIOLA a M. RICHARD (a partir du point 15°).
Les membres du Conseil d'agglomération ont adopté les délibérations suivantes :
1° Désignation du secrétaire de séance
M. Antoine HOMÉ est désigné secrétaire de
séance à l'unanimité des suffrages exprimés.
2° Procès-verbal Approbation du procès-verbal du 9 décembre 2024
Le procès-verbal du 9 décembre 2024 est
adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.
N° de la délibération : Titre de la délibération :
3° Information du Conseil d'agglomération sur les délibérations et décisions prises par délégation
(06)
Le Conseil d'agglomération est informé des
délibérations et décisions prises par délégation.
UN TERRITOIRE D’EQUILIBRE ET DE COOPERATION
- Finances
4° 2622C Débat sur les orientations budgétaires 2025 (DFIN/7.10.2/2622C)
La délibération est adoptée à l'unanimité des
suffrages exprimés.
5° 2608C Attributions de compensation (ACTP) : fixation des ACTP provisoires 2025
(DFIN/7.10.3/2608C)
La délibération est adoptée a l’unanimité des
suffrages exprimés.
(Liste délibérations Conseil d'agglomération) Page 2 sur 6 6° 2635C Transfert de la compétence eau - octroi d'une avance de trésorerie au budget annexe de l'eau
de Mulhouse Alsace Agglomération
(DFIN/7.7/2635C)
La délibération est adoptée à l'unanimité des
suffrages exprimés.
- Administration générale
7° 2596C Désignation des délégués communautaires au sein des organismes et associations divers - délibération
complémentaire
La délibération est adoptée à l'unanimité des
suffrages exprimés.
8° 2639C Urbanisme prévisionnel : adhésion et désignation à la Fédération nationale des schémas de cohérence
territoriale (SCOT) (DUAH/2.1.2/2639C)
La délibération est adoptée à l'unanimité des
suffrages exprimés.
99 2532C Délégation de signature du Président (DAJA/5.5/2532C)
La délibération est adoptée à l'unanimité des
suffrages exprimés. |
- Ressources humaines
10° 2616C Mise à jour du tableau des effectifs (DRH/4.1.1/2616C)
La délibération est adoptée à l'unanimité des
suffrages exprimés.
UN TERRITOIRE DE NOUVELLE DONNE ENVIRONNEMENTALE, ENERGETIQUE ET ECOLOGIQUE
- Environnement et énergie
11° 2617C Délégation de service public (DSP) relative au réseau de chaleur de Rixheim et au réseau de chaleur de
Rixheim-Riedisheim - passation d'un avenant n°5
(DTE/1.2.1/2617C)
La délibération est adoptée à l'unanimité des
suffrages exprimés.
(Liste délibérations Conseil d'agglomération) Page 3 sur 6 12° 2629C Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes du Grand Est portant sur
l'adaptation au changement climatique : bilan des actions entreprises suite aux recommandations reçues
(DTEC/7.10.5)2629C)
La délibération est adoptée à l'unanimité des
suffrages exprimés.
- Transport
13° 2536C « Alsace à vélo » : approbation de la convention de partenariat 2025-2027 (DMT/8.7/2536C)
La délibération est adoptée à l'unanimité des
suffrages exprimés.
- Eau
14° 2530C Convention avec l'Agence de |’Eau Rhin-Meuse pour le versement de la redevance sur consommation d’eau
potable (EAU/1.4/2530C)
La délibération est adoptée à l'unanimité des
suffrages exprimés.
UN TERRITOIRE SOLIDAIRE AU SERVICE DE TOUS SES HABITANTS
- Habitat-Logement
15° 2637C Procédure de carence afférente à la copropriété « Plein Ciel 1 » a Mulhouse - Approbation du projet
simplifié d'acquisition et demande de déclaration
d'utilité publique (DUAH/8.5/2637C)
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages
exprimés.
16° 2638C Procédure de carence afférente à la copropriété « Plein Ciel 2 » à Mulhouse - Approbation du projet
simplifié d'acquisition et demande de déclaration
d'utilité publique (DUAH/8.5/2638C)
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages
exprimés.
(Liste délibérations Conseil d'agglomération} Page 4 sur 6 UN TERRITOIRE D'ACCUEIL DYNAMIQUE
- Urbanisme et aménagement
17° 2591C SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE EVALUATION (DUAH/2.1.2/2591C)
La délibération est adoptée à l'unanimité des
suffrages exprimés.
18° 2592C PLU de la commune de Kingersheim : approbation de la modification n°4 (DUAH/2.1.2/2592C)
La délibération est adoptée à l'unanimité des
suffrages exprimés.
19° 2636C Zone d'aménagement concerté HOFER: conclusion d'un protocole transactionnel avec la société SIRBAL
et la commune de Morschwiller-le-Bas
(DAJA/1.5/2636C)
La délibération est adoptée à l'unanimité des
suffrages exprimés.
20° 2537C Zone d'activité Amélie : convention avec la Chambre d'Agriculture d'Alsace - accord relatif au projet et à
l'indemnisation des impacts agricoles
(DUAH/8.4/2537C)
La délibération est adoptée à l'unanimité des
suffrages exprimés.
21° 2404C Demande d'autorisation environnementale et de permis de construire de la holding SOPREMA à
Sausheim - avis sur projet (DUAH/2.2.1/2404C)
La délibération est adoptée à l'unanimité des
suffrages exprimés.
- Emploi
229 2538C Sémaphore Mulhouse sud alsace : subvention de fonctionnement au titre de l'année 2025 - versement
d'une avance (DEESS/7.5.6/2538C)
La délibération est adoptée à l'unanimité des
suffrages exprimés.
(Liste délibérations Conseil d'agglomération} Page 5 sur 6 Fin de la séance à 19h 55.
Pour le Président empêché,
Le 1°" Vice-Président
Jean-Luc SCHILDKNECHT
e Les délibérations et les procès-verbaux de séance sont consultables sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération : www.m2a.fr.
e Les personnes intéressées peuvent demander
communication des délibérations et des procès-
verbaux de séance au Secrétariat des assemblées
délibérantes de Mulhouse Alsace Agglomération,
Maison du Territoire 9 avenue Konrad Adenauer -
Sausheim, 3°" étage, bureau n°308.
(Liste délibérations Conseil d'agglomération) Page 6 sur 6