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unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - Liste deliberations CA 20251208
Document publié le Lundi 8 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - Liste deliberations CA 20251208)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Justice et droit,
(Liste délibérations Conseil d’agglomération) Page 1 sur 14
AVIS D’AFFICHAGE
relatif à la publicité des actes Conformément aux dispositions légales relatives à l’information des habitants et à la
publication des actes des EPCI, et notamment les articles L5211-1, L2121-25, L5211-46, L5211-3 et L2131-1 du code général des collectivités territoriales, ainsi que l’article L311-9 du code des relations entre le public et l’administration, la liste suivante des délibérations du Conseil d’agglomération examinées en séance est affichée et mise à la disposition du public sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération, www.m2a.fr :
Communauté d’Agglomération
Mulhouse Alsace Agglomération (m2A)
(Convocations envoyées les :
21 et 25 novembre ainsi que le 2 décembre 2025)
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION SÉANCE DU 8 DÉCEMBRE 2025 À 17 H 30
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Quorum pour 104 élus en exercice : 53 élus présents.
PRÉSENTS (88) : Mme AGUDO-PEREZ, Mme BAECHTEL (à partir du point 2°), M. BECHT (du point 4° jusqu’au point 21° inclus), M. BEHE, M. BELLONI, M. BERGDOLL, M. BEYAZ (à partir du point 5°), M. BITSCHENE, M. BLANQUIN, Mme BONI DA SILVA (jusqu’au point 38° inclus), Mme BOUAMAIED, Mme BUCHERT, M. BUX (à partir du point 2°), M. CAUSER (à partir du point 2°), M. CHAPATTE (à partir du point 2°), M. CHÉRAY, M. COLOM, Mme CORNEILLE, M. COUCHOT, Mme DHALLENNE, M. D’ORELLI, M. DUSSOURD (jusqu’au point 30° inclus), Mme EL HAJJAJI, M. ENGASSER (à partir du point 4° jusqu’au point 39° inclus), M. FUCHS, Mme GERRER, Mme GODBILLON (à partir du point 3°), M. GOEPFERT, Mme GOETZ, Mme GOLDSTEIN, M. GREILSAMMER, M. GUTH, M. HAGENBACH, M. HARTMANN, Mme HERZOG, M. HILLMEYER (jusqu’au point 50° inclus), M. HOMÉ (jusqu’au point 40° inclus), Mme HOTTINGER, Mme JENN (jusqu’au point 39° inclus, M. JORDAN, M. JULIEN, M. JUNG, M. LAUGEL, M. LECONTE, Mme LIERMANN (à partir du point 5°), M. LIPP (à partir du point 2°), M. LOGEL (à partir du point 4°), Mme LOISEL, Mme LUTOLF-CAMORALI (à partir du point 34°), Mme LUTZ, Mme MEHLEN (jusqu’au point 58° inclus), M. METZGER (jusqu’au point 4° inclus, puis à partir du point 59°), Mme MEYER, Mme MIMAUD, M. MINERY, M. MOR (à partir du point 2°), M. NEUMANN, M. OBERLIN (jusqu’au point 33° inclus), M. ONIMUS, Mme PAUGAM, M. PAUVERT (à partir du point 5°), M. PULEDDA (jusqu’au point 44° inclus), M. QUIN (jusqu’au point 57° inclus), Mme RAPP, Mme RENCK, M. RICHARD, M. RICHE (à partir du point 2°), M. RIFF, M. SALZE, M. SASSI (à partir du point 4° jusqu’au point 54° compris), Mme SCHELL, M. SCHILDKNECHT, M. SCHIRCK, Mme SCHWEITZER (du point 4° jusqu’au point 38° inclus), M. SIMEONI, Mme SIMON, M. STRIFFLER (à partir du point 5°), M. STURCHLER (à partir du (Liste délibérations Conseil d’agglomération) Page 2 sur 14
point 4°), Mme SUAREZ (à partir du point 5° jusqu’au point 39° inclus), Mme TALLEUX, M. TORANELLI, M. TRIMAILLE, M. VIOLA, M. WEISBECK, M. WOLFF, Mme ZAGAOUI, Mme ZELLER et M. ZIMMERMANN.
EXCUSÉS / ABSENTS (7) : M. EHRET, Mme KEMPF, Mme MATHIEU-BECHT, M. MENSCH, Mme RITZ, Mme SCHMIDLIN BEN M’BAREK et M. STEGER.
PROCURATIONS (9) : M. BILA à M. JUNG, Mme BOESCH à Mme GERRER, M. KRZEMINSKI à Mme DHALLENNE (sauf points 36°, 37°, 38° et 39°), M. GIRONA à Mme BAECHTEL (à partir du point 2 et sauf points 41°, 49°, 50° et 51°), Mme MOTTE à M. COUCHOT (sauf points 40°, 41°, 42°, 55°, 56° et 57°), M. NICOLAS à M. COLOM, Mme RISSER à M. QUIN (jusqu’au point 57° inclus et sauf points 55° et 56°), M. SCHILLINGER à M. STURCHLER (à partir du point 4°) et Mme SORNIN à Mme GOETZ (sauf points 36° et 37°).
Procuration(s) temporaire(s) : M. BEYAZ à M. CAUSER (à partir du point 2° jusqu’au point 4° inclus), Mme BONI DA SILVA à Mme RAPP (à partir du point 39° et sauf points 41°, 42°, 55°, 56° et 57°), M. DUSSOURD à M. GUTH (à partir du point 31°), M. HOMÉ à Mme LUTOLF-CAMORALI (à partir du point 41°), Mme LUTOLF-CAMORALI à M. WEISBECK (jusqu’au point 33° inclus), Mme LIERMANN à M. Jean-Luc SCHILDKNECHT (jusqu’au point 4° inclus), M. METZGER à Mme LOISEL (à partir du point 5° jusqu’au point 58° inclus), M. STRIFFLER à Mme SCHWEITZER (au point 4°) et Mme SCHWEITZER à M. STRIFFLER (à partir du point 39°).
Les membres du Conseil d’agglomération ont adopté les délibérations suivantes :
1° Désignation du secrétaire de séance
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné
secrétaire de séance à l’unanimité des suffrages
exprimés.
2° Procès -ve rbal Approbation du procès-verbal du 13 octobre 2025
Le procès-verbal du 13 octobre 2025 est adopté
à l’unanimité des suffrages exprimés.
3 ° Information du Conseil d’agglomération sur les délibérations et décisions prises par délégation
Le Conseil d’agglomération est informé des
délibérations et décisions prises par délégation. (Liste délibérations Conseil d’agglomération) Page 3 sur 14
UN TERRITOIRE D’ÉQUILIBRE ET DE COOPÉRATION
- Finances
4 ° VŒU Contribution exigée des collectivités dans le cadre du projet loi de finances 2026
Le vœu est adopté à l’unanimité des suffrages
exprimés.
5° 2 863 C Budget principal : vote du budget primitif 2026 (7.1.1/2863C)
Projet transmis le 25 novembre
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
6° 2 86 6 C Budget annexe de l’eau : vote du budget primitif 2026 (7.1.1/2866C)
Projet transmis le 25 novembre
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
7° 2925C Budget annexe chauffage urbain : vote du budget primitif 2026 (7.1.1/2925C)
Projet transmis le 25 novembre
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
8° 2929C Budget annexe transports urbains : vote du budget primitif 2026 (7.1.1/2929C)
Projet transmis le 25 novembre
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
9° 2930C Budget annexe ZAE Bantzenheim : vote du budget primitif 2026 (7.1.1/2930C)
Projet transmis le 25 novembre
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
10 ° 2931C Budget annexe ZAE Amélie IV : vote du budget primitif 2026 (7.1.1/2931C)
Projet transmis le 25 novembre
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés. (Liste délibérations Conseil d’agglomération) Page 4 sur 14
11° 2932C Budget annexe investissement territorial intégré : vote du budget primitif 2026
(7.1.1/2932C)
Projet transmis le 25 novembre
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
12° 298 6C Pacte financier et fiscal : Répartition de la dotation de solidarité communautaire au titre
de l’année 2026 (7.8/2986C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
13° 2987C Attributions de compensation (ACTP) : fixation des ACTP définitives 2025 et provisoires 2026
(7.10.3/2987C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
14° 293 4C Tarifs communautaires : révision des tarifs pour services rendus pour 2026
(7.10.5/2934C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
15° 2935C Association de gestion du musée national de l’automobile de Mulhouse : renouvellement de
l’avance de trésorerie consentie par Mulhouse
Alsace Agglomération (7.7/2935C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
16° 2988C Régie de l’eau : octroi d’une avance de trésorerie au budget annexe de l’eau de
Mulhouse Alsace Agglomération (7.7/2988C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
1 7° 2 862 C Budget principal : transferts et créations de crédits (7.1.2/2862C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés. (Liste délibérations Conseil d’agglomération) Page 5 sur 14
18° 3026 C Budget annexe eau - transferts et créations de crédits (7.1.2/3026C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
19° 3027C Budget annexe chauffage urbain - transferts et créations de crédits (7.1.2/3027C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
20° 3036C Budget annexe transports urbains - transferts et créations de crédits (7.1.2/3036C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
2 1° 2936C Budget principal et budgets annexes : facturations 2025 par le budget général aux
budgets annexes des transports, du chauffage
urbain et de l’eau (7.10.5/2936C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
22° 2989C Créances irrecouvrables : admission en non- valeur (7.10.5/2989C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
23° 2990C SIVOM Mulhouse Sud Alsace : autorisation de signature du protocole de dissolution du
budget collecte sélective (5.7.4/2990C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
24° 2928C Paiement des services publics : modes de règlements proposés aux usagers
(7.10.5/2928C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
25° 2933C Budget principal : vote des autorisations de programme 2020-2027 (7.10.1/2933C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés. (Liste délibérations Conseil d’agglomération) Page 6 sur 14
- Ressources humaines
26° 2970C Mutualisation des moyens et des services entre la ville de Mulhouse et Mulhouse Alsace
Agglomération : bilan 2024 (7.10.5/2970C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
27° 2968C Avenant à la convention cadre de délégation de l’action sociale en faveur du personnel actif
de Mulhouse Alsace Agglomération
(7.5.6/2968C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
- Administration générale
28° 2992C Modification des membres du Conseil d’exploitation de la Régie de l’eau de Mulhouse
Alsace Agglomération (5.7.6/2992C)
Le Conseil d’Agglomération prend acte de la
modification des membres du conseil
d’exploitation de la Régie de l’Eau de Mulhouse
Alsace Agglomération qui lui a été soumise.
29° 2972C Désignation de délégués communautaires de Mulhouse Alsace Agglomération au sein du
comité syndical du Syndicat Intercommunal
d’Alimentation en Eau Potable de
Bantzenheim-Rumersheim-le-Haut :
modifications (5.3.3/2972C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
UN TERRITOIRE D’ACCUEIL DYNAMIQUE
- Emploi
30° 2999C Politique de l’emploi : subvention de fonctionnement au titre de l’année 2026 -
versement d’avances (7.5.6/2999C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés. (Liste délibérations Conseil d’agglomération) Page 7 sur 14
- Développement économique
31° 2996C Université de Haute-Alsace – Soutien au projet DYSCRYOPERF : Développement d’une
plateforme d’accompagnement à la
récupération du sportif (7.5/2996C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
- Urbanisme et aménagement
32° 3030C PLU de la ville de Wittenheim – approbation de la procédure de modification n°2
(2.1.2/3030C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
33° 3040C Projet de développement Stellantis Nord : mise en œuvre de mesures compensatoires :
approbation de conventions de partenariat
(1.2.1/3040C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
34° 2982C Parc des Expositions à Mulhouse : bilan annuel 2024 (1.2.3/2982C)
Le Conseil d’Agglomération prend acte du bilan
annuel 2024 du Parc des Expositions à
Mulhouse.
35° 2981C Délégation de service public pour l’exploitation du Parc des Expositions à Mulhouse :
Approbation et attribution du contrat
(1.2.1/2981C)
Projet transmis le 21 novembre
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
- Attractivité, développement touristique et culturel
36° 2769C Musée du Papier Peint de Rixheim : Fonds de concours de fonctionnement 2025 (7.8/2769C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés. (Liste délibérations Conseil d’agglomération) Page 8 sur 14
37° 2723C Association de gestion du musée national de l’automobile, collection Schlumpf : subvention
d’investissement 2025 (7.5.6/2723C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
38° 2927C Association pour le musée de l’impression sur étoffes : subvention d’investissement 2025
(7.5.6/2927C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
39° 3003C Association de gestion du musée de l’impression sur étoffes : subvention de
fonctionnement au titre de l’année 2026
(7.5.6/3003C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
UN TERRITOIRE SOLIDAIRE AU SERVICE DE TOUS SES HABITANTS
- Habitat-Logement
40° 3024C Nouveau programme national de renouvellement urbain : convention de
partenariat et de financement des opérations
de m2A Habitat (8.5/3024C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
- Enfance
41° 2 949 C Structures périscolaires : Subventions de fonctionnement au titre de 2025 - Versement
du solde (7.5.6/2949C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
42° 3009C Structures périscolaires : Subventions de fonctionnement au titre de 2026 - Versement
des avances (7.5.6/3009C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés. (Liste délibérations Conseil d’agglomération) Page 9 sur 14
43° 3010 C Concession de service public : Exploitation des accueils périscolaires et extrascolaires de
Dietwiller - Avenant n°01 (1.2.1/3010C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
44° 3011C Concession de service public : Exploitation des accueils périscolaires et extrascolaires
d'Habsheim - Avenant n°01 (1.2.1/3011C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
45° 3012C Délégations de service public pour l’exploitation des sites périscolaires et
extrascolaires de Dietwiller et Habsheim
(2026-2029) - Choix du délégataire et
approbation des projets de convention
d’exploitation (1.2.1/3012C)
Projet transmis le 21 novembre
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
46° 3013C Délégations de service public pour l’exploitation des sites périscolaires "Ilôt
Mômes" et "Récré ô Mômes" de Pfastatt (2026-
2029) - Choix du délégataire et approbation
des projets de convention d’exploitation
(1.2.1/3013C)
Projet transmis le 21 novembre
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
47° 3014C Délégation de service public pour l’exploitation du site périscolaire "Claire Roman" à Mulhouse
(2026-2028) - Choix du délégataire et
approbation du projet de convention
d’exploitation (1.2.1/3014C)
Projet transmis le 21 novembre
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés. (Liste délibérations Conseil d’agglomération) Page 10 sur 14
48° 3020C Délégations de service public pour l’exploitation des crèches "La Grande Ourse" et
"Les Petits Pêcheurs de Lune" à Illzach (2026-
2029) - Choix du délégataire et approbation
des projets de convention d’exploitation
(1.2.1/3020C)
Projet transmis le 21 novembre
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
49° 3021C Délégations de service public pour l’exploitation, la gestion et l’entretien des
services petite enfance et périscolaires des
sites « Le Trèfle » et « Les Romains » à
Rixheim (2026-2028) – Choix du délégataire et
approbation des projets de convention
d’exploitation (1.2.1/3021C)
Projet transmis le 21 novembre
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
50° 3022C Délégations de service public pour l’exploitation, la gestion et l’entretien de la
crèche "Tournicoti" et du site périscolaire "Ile
Napoléon" à Rixheim (2026-2028) - Choix du
délégataire et approbation des projets de
convention d’exploitation (1.2.1/3022C)
Projet transmis le 21 novembre
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
51° 302 3C Délégations de service public pour l’exploitation, la gestion et l’entretien des
services petite enfance, périscolaires et
extrascolaires du site "Entremont" à Rixheim -
Choix du délégataire et approbation des
projets de convention d'exploitation
(1.2.1/3023C)
Projet transmis le 21 novembre
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés. (Liste délibérations Conseil d’agglomération) Page 11 sur 14
52° 3015C Concession de service public pour l’exploitation des activités périscolaires et extrascolaires sur
les communes de Baldersheim, Sausheim et
Battenheim : constitution de groupements
d’autorités concédantes (1.2.1/3015C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
53° 3016C Concession de service public pour l'exploitation des activités périscolaires et extrascolaires sur
les communes de Morschwiller-le-Bas,
Didenheim, Heimsbrunn, Galfingue,
Riedisheim, Zillisheim, Baldersheim,
Battenheim et Sausheim : Lancement de
consultations (1.2.1/3016C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
54° 3033C Concession de service public : Exploitation des accueils périscolaires et extrascolaires des
communes de la bande rhénane - Avenant
n°06 (1.2.1/3033C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
55° 2948C Petite Enfance : Subventions de fonctionnement au titre de 2025 - Versement
du solde (7.5.6/2948C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
56° 3018C Petite Enfance : Subventions de fonctionnement au titre de 2026 - Versement
des avances (7.5.6/3018C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
57° 2950C Établissements Petite Enfance : Versement de subventions d'équipement au titre de 2025
(7.5.6/2950C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés. (Liste délibérations Conseil d’agglomération) Page 12 sur 14
- Seniors
58° 2 849 C Carte Pass’Temps Senior : actualisation de l’offre 2026 (7.10.5/2849C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
UN TERRITOIRE DE NOUVELLE DONNE ENVIRONNEMENTALE, ÉNERGÉTIQUE ET ÉCOLOGIQUE
- Environnement et énergie
59° 2888 C Achat de chaleur par Mulhouse Alsace Agglomération auprès de la SEM m2A
Energies : Accord de principe en vue de
l’acceptation de la cession de créance Dailly
(7.10.5/2888C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
- Transport
60° 2978 C Convention entre la Région Grand Est et Mulhouse Alsace Agglomération relative à
l’organisation et la gouvernance du tram-train
Mulhouse – Vallée de la Thur – 2025/2030
(8.7/2978C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
61° 2979C Convention de complémentarité entre les lignes régionales de car et le réseau Soléa
(8.7/2979C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
62° 2980 C Tarification multimodale ALSA+ : avenant de prolongation de la Convention (8.7/2980C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
63° 2977 C Navette du centre-ville de Mulhouse – convention de financement (7.5.7/2977C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des (Liste délibérations Conseil d’agglomération) Page 13 sur 14
suffrages exprimés.
64° 2898 C Approbation de la carte du Réseau Express Vélo de Mulhouse Alsace Agglomération
(8.7/2898C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
- Eau
65° 3028C Convention de groupements d’autorité concédante pour l’exécution du contrat de DSP
relative à la gestion du service public d’eau
potable sur le territoire du SIAEP de
Heimsbrunn et environs entre Mulhouse Alsace
Agglomération et communauté de communes
Sundgau (1.7.3/3028C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
66° 2969C Tarifs de l’eau potable distribuée à compter du 1er janvier 2026 (7.10.5/2969C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
67° 2965C Prestations de vérification et de maintenance préventive des appareils de lutte contre
l’incendie : constitution d’un groupement de
commandes (1.7.2/2965C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
68° 2860C Contribution de Mulhouse Alsace Agglomération à la gestion et à la préservation
de la ressource en eau et engagement dans la
démarche des zones de protection des aires
d’alimentation de captages (8.8/2860C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés. Fin de la séance à 21 H 15.
e Les délibérations et les procès-verbaux de séance sont consultables sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération : www.m2a.fr.
e Les personnes intéressées peuvent demander communication des délibérations et des procès-
verbaux de séance au Secrétariat des assemblées
délibérantes de Mulhouse Alsace Agglomération,
Maison du Territoire 9 avenue Konrad Adenauer - Sausheim, 3°"° étage, bureau n°308. |
(Liste délibérations Conseil d'agglomération) Page 14 sur 14