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unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 20250616 PV CA R
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - Liste deliberations CA 20260202
Document publié le Lundi 2 février 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - Liste deliberations CA 20260202)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Eau et assainissement,
(Liste délibérations Conseil d’agglomération) Page 1 sur 10
AVIS D’AFFICHAGE
relatif à la publicité des actes Conformément aux dispositions légales relatives à l’information des habitants et à la
publication des actes des EPCI, et notamment les articles L5211-1, L2121-25, L5211-46, L5211-3 et L2131-1 du code général des collectivités territoriales, ainsi que l’article L311-9 du code des relations entre le public et l’administration, la liste suivante des délibérations du Conseil d’agglomération examinées en séance est affichée et mise à la disposition du public sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération, www.m2a.fr :
Communauté d’Agglomération
Mulhouse Alsace Agglomération (m2A)
(Convocations envoyées les 16 et 27 janvier 2026)
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION SÉANCE DU 2 FÉVRIER 2026 À 17 H 30
Sous la présidence de Fabian JORDAN sauf point 24°
(présidence par Jean-Luc SCHILDKNECHT, 1er vice-président)
Quorum pour 104 élus en exercice : 53 élus présents.
PRÉSENTS (76) : Mme AGUDO-PEREZ, Mme BAECHTEL, M. BECHT (jusqu’au point 24° inclus), M. BELLONI, M. BERGDOLL, M. BITSCHENE (jusqu’au point 27° inclus), M. BLANQUIN, Mme BOUAMAIED (à partir du point 2°), Mme BUCHERT, M. BUX, M. CAUSER (à partir du point 2°), M. CHAPATTE (jusqu’au point 16° inclus), M. CHÉRAY, M. COLOM (à partir du point 4°), M. COUCHOT (à partir du point 4°), Mme DHALLENNE, M. D’ORELLI, M. DUSSOURD (à partir du point 2° jusqu’au point 16° inclus), Mme EL HAJJAJI, M. ENGASSER (jusqu’au point 27° inclus), M. FUCHS, Mme GERRER, M. GIRONA, Mme GODBILLON (à partir du point 2°), M. GOEPFERT, Mme GOLDSTEIN, M. GREILSAMMER, M. GUTH, M. HAGENBACH, M. HARTMANN, Mme HERZOG, M. HILLMEYER, M. HOMÉ, Mme HOTTINGER (à partir du point 2°), M. JORDAN, M. JULIEN, M. JUNG, Mme KEMPF, M. LAUGEL, M. LECONTE, Mme LIERMANN, M. LIPP, Mme LOISEL, Mme LUTOLF-CAMORALI, Mme LUTZ, Mme MATHIEU-BECHT, Mme MEHLEN, M. METZGER, Mme MEYER, Mme MIMAUD, M. MINERY, Mme MOTTE (à partir du point 2°), M. NICOLAS, M. OBERLIN (jusqu’au point 34° inclus), M. ONIMUS (à partir du point 2°), Mme PAUGAM, M. QUIN (à partir du point 2°), Mme RAPP, M. RICHARD, M. RICHE, M. RIFF, Mme RISSER (à partir du point 2°), Mme SCHELL, M. SCHILDKNECHT, M. SCHIRCK (à partir du point 17°), Mme SIMON, M. STRIFFLER, M. STURCHLER, Mme TALLEUX, M. TORANELLI, M. VIOLA, M. WEISBECK, M. WOLFF, Mme ZAGAOUI, Mme ZELLER et M. ZIMMERMANN.
EXCUSÉS / ABSENTS (11) : M. EHRET, Mme GOETZ, M. MENSCH, M. MOR, M. PAUVERT, M. PULEDDA, Mme RITZ, M. SASSI, M. SCHILLINGER, Mme SCHMIDLIN BEN M’BAREK et M. STEGER. (Liste délibérations Conseil d’agglomération) Page 2 sur 10
PROCURATIONS (17) : M. BEHE à M. BELLONI, M. BEYAZ à M. CAUSER (à partir du point 2°), M. BILA à M. METZGER, Mme BOESCH à Mme GERRER, Mme BONI DA SILVA à Mme HOTTINGER, Mme CORNEILLE à Mme MOTTE (à partir du point 2°), Mme JENN à M. ZIMMERMANN, M. KRZEMINSKI à Mme DHALLENNE, M. LOGEL à M. GUTH, M. NEUMANN à M. SCHILDKNECHT, Mme RENCK à M. HOMÉ, M. SALZE à M. JULIEN, Mme SCHWEITZER à M. STRIFFLER, M. SIMEONI à M. MINERY, Mme SORNIN à M. OBERLIN (jusqu’au point 34° inclus), Mme SUAREZ à Mme RISSER (à partir du point 2°) et M. TRIMAILLE à M. NICOLAS.
Procuration(s) temporaire(s) : M. BITSCHENE à M. BERGDOLL (à partir du point 28°), M. COUCHOT à Mme RAPP (jusqu’au point 3° inclus) et M. SCHIRCK à Mme LIERMANN (jusqu’au point 16° inclus).
Les membres du Conseil d’agglomération ont adopté les délibérations suivantes :
1° Désignation du secrétaire de séance
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné
secrétaire de séance à l’unanimité des suffrages
exprimés.
2° Procès -ve rbal Approbation du procès-verbal du 8 décembre 2025
Le procès-verbal du 8 décembre 2025 est
adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
3 ° Information du Conseil d’agglomération sur les délibérations et décisions prises par délégation
Le Conseil d’agglomération est informé des
délibérations et décisions prises par délégation.
UN TERRITOIRE DE NOUVELLE DONNE ENVIRONNEMENTALE, ÉNERGÉTIQUE ET ÉCOLOGIQUE
- Environnement et énergie
4 ° 3062C Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) : Approbation
du projet de Mulhouse Alsace Agglomération
(8.8/3062C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés. (Liste délibérations Conseil d’agglomération) Page 3 sur 10
- Transport
5 ° 2976 C Soléa : rapport d'activité pour l’année 2024 (1.2.3/2976C)
Le Conseil d’agglomération prend acte, par son
vote, à l’unanimité des suffrages exprimés, du
rapport d'activité de Soléa pour l’année 2024.
6 ° 3063C Création d’un groupement d’intérêt économique (GIE) par les sociétés publiques
locales (SPL) de la Région Grand Est dédiées
au transport ferroviaire (7.9/3063C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
7 ° 3059C Lancement du Plan de Mobilité de Mulhouse Alsace Agglomération (8.7/3059C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
8 ° 3065C SEMOP Euro Rhein Ports : versement d’une subvention pour la création d’un nouveau
terminal portuaire à Ottmarsheim
(7.5.8/3065C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
- Eau
9 ° 2991C Approbation du schéma directeur d’alimentation en eau potable de Mulhouse
Alsace Agglomération (8.8/2991C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
1 0 ° 2993 C Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable (8.8/2993C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés. (Liste délibérations Conseil d’agglomération) Page 4 sur 10
UN TERRITOIRE SOLIDAIRE AU SERVICE DE TOUS SES HABITANTS
- Habitat-Logement
1 1 ° 2819C Aides à la pierre : Bilan 2025 et programme annuel d’action 2026 en faveur de l’habitat
privé (8.5/2819C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
1 2 ° 3025C Lutte contre l’habitat indigne : mise en œuvre d’une convention de partenariat avec la Caisse
d’Allocations Familiales (8.5/3025C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
1 3 ° 3050C Politiques de l'habitat : convention de partenariat entre Mulhouse Alsace
Agglomération et GRDF (8.5/3050C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
1 4 ° 305 1 C Plan initiatives copropriétés – Tour de l’Europe : Prolongation du Programme
Opérationnel de Prévention et
d’Accompagnement de copropriété (POPAC)
(1.1.5/3051C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
1 5 ° 305 2 C Convention de partenariat entre Mulhouse Alsace Agglomération et la Collectivité
européenne d’Alsace portant sur l’attribution
d’une subvention de fonctionnement pour la
gestion et la coordination des aires
permanentes d’accueil des gens du voyage
(8.5/3052C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
- Politique de la ville
1 6 ° 3048C Subventions Politique de la ville 2026 (7.5.6/3048C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés. (Liste délibérations Conseil d’agglomération) Page 5 sur 10
UN TERRITOIRE D’ÉQUILIBRE ET DE COOPÉRATION
- Finances
1 7 ° 3017 C Budget principal – décision modificative n°1 (7.1.2/3017C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
1 8 ° 2938C Budget annexe eau – décision modificative n°1 (7.1.2/2938C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
19 ° 3029 C Budget annexe chauffage urbain – décision modificative n°1 (7.1.2/3029C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
2 0 ° 28 84 C Budget annexe transports urbains – décision modificative n°1 (7.1.2/2884C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
2 1 ° 2983C Fiscalité directe locale : fixation des taux pour l’année 2026 (7.2/2983C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
2 2 ° 2984C Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilées : fixation des taux pour l’année
2026 (7.2/2984C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
2 3 ° 2985C Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI) :
fixation du produit au titre de l’année 2026
(7.2/2985C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés. (Liste délibérations Conseil d’agglomération) Page 6 sur 10
2 4 ° 2853C Investissement territorial intégré 2021-2027 : attribution d’une subvention - Tiers-lieu à
Berrwiller (7.5.5/2853C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
2 5 ° 3044C Investissement Territorial Intégré 2021-2027 : gymnase Montaigne à Mulhouse – attribution
d’une subvention (7.5.5/3044C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
2 6 ° 2998C Créances irrécouvrables : admission en non valeur (7.10.5/2998C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
- Administration générale
2 7 ° 2734C CoTer Numérique : Adhésion de Mulhouse Alsace Agglomération et désignation d’un
représentant (7.10.5/2734C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
2 8 ° 3004C Mission opérationnelle transfrontalière : Adhésion de Mulhouse Alsace Agglomération et
désignation d’un représentant (7.5.6/3004C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
29 ° 3064C Parc zoologique et botanique de Mulhouse : adhésions à des organismes à visée
d’attractivité et de développement
(7.6/3064C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
- Ressources humaines
30 ° Ressources Humaines : Rapport Social Unique 2024
Le Conseil d’agglomération est informé de la
présentation du rapport social unique de m2A. (Liste délibérations Conseil d’agglomération) Page 7 sur 10
3 1 ° 2892C Période de préparation au reclassement – approbation du modèle et autorisation de
signature des conventions (4.1.8/2892C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
3 2 ° 2966C Mise à jour du tableau des effectifs (4.1.1/2966C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
3 3 ° 2967C Dispositif dérogatoire d’accès par la voie du détachement à un cadre d’emploi de catégorie
supérieure en faveur des fonctionnaires en
situation de handicap (4.1.6/2967C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
UN TERRITOIRE D’ACCUEIL DYNAMIQUE
- Enseignement supérieur
3 4 ° 2995C Université de Haute-Alsace – subvention dans le cadre du contrat de plan Etat-Région
2021-2027 : Matériaux Grand-Est (MAT-GE)
seconde tranche (7.5/2995C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
- Foncier-immobilier
3 5 ° 2997C CITIVIA SEM : Autorisation de la création de trois sociétés par actions simplifiées
unipersonnelles (7.9/2997C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
3 6 ° 2903C Plan de prévention des risques technologiques de la société EPM à Illzach : Approbation de
l’avenant numéro 3 à la convention
d’organisation du financement des mesures
foncières prévues (8.4/2903C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés. (Liste délibérations Conseil d’agglomération) Page 8 sur 10
3 7 ° 3001C Projet de centrale photovoltaïque sur le terril Théodore à Wittenheim et Ruelisheim : Mise en
place d’une obligation réelle environnementale
(ORE) (8.4/3001C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
- Urbanisme et aménagement
3 8 ° 3000C Parking gare P1 à Mulhouse : bilan annuel 2024 (1.2.3/3000C)
Le Conseil d’agglomération prend acte, par son
vote, à l’unanimité des suffrages exprimés, du
bilan 2024 de la société CITIVIA SPL pour le
parking gare P1.
39 ° 3060C Délégation du service public pour la construction, la gestion et l’exploitation du
parking Fonderie – avenant n°1 (1.2.2/3060C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
4 0 ° 306 1 C Délégation du service public pour la construction, la gestion et l’exploitation du
parking Gare P3 – avenant n°1 (1.2.2/3061C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
4 1 ° 2 8 8 3 C Parking poids lourds de l’autoport à Sausheim : bilan annuel 2024 (1.2.3/2883C)
Le Conseil d’agglomération prend acte, par son
vote, à l’unanimité des suffrages exprimés, du
bilan annuel 2024 de la société CITIVIA SPL
pour le parking poids lourds de l’autoport à
Sausheim.
4 2 ° 2951C Délégation de service public pour la réalisation et la gestion du parking sécurisé de l'autoport
à Sausheim – Avenant n°1 de résiliation du
contrat (1.2.2/2951C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés. (Liste délibérations Conseil d’agglomération) Page 9 sur 10
4 3 ° 3049C Délégation de service public pour la réalisation et la gestion du parking poids lourds à
l'autoport de Sausheim : Choix du délégataire
et approbation du nouveau projet de contrat
(1.2.1/3049C)
Projet transmis le 16 janvier 2026
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
4 4 ° 2960C Zone d’Aménagement Concerté du Parc Des Collines 2 Brunstatt-Didenheim Mulhouse :
Convention de participation entre Mulhouse
Alsace Agglomération, avec la SAS VI-KING et
CITIVIA SPL (8.4/2960C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
4 5 ° 3019C Projet d’aménagement d’une zone d’activités économiques AMÉLIE IV : lancement de la
procédure de déclaration de projet emportant
mise en compatibilité du SCoT ainsi que du
Plan Local d’Urbanisme de Wittelsheim et
définition des modalités de concertation
(2.1.2/3019C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
46° 2964C Site Stellantis Sud : modification du périmètre de projet urbain partenarial et avenant n°1 à
la convention de projet urbain partenarial avec
VGP Parks (2.2.1/2964C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
4 7 ° 3032C PLU de la ville de Pulversheim : approbation de la révision (2.1.2/3032C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
4 8 ° 3039C AFUT – Subvention de fonctionnement 2026 : versement d’une avance (7.5.6/3039C)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés. Fin de la séance à 20 H 00.
Le Pregid
\(
Fabian JORDAN
e Les délibérations et les procés-verbaux de séance sont
consultables sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération : www.m2a.fr.
e Les personnes intéressées peuvent demander
communication des délibérations et des procès-
verbaux de séance au Secrétariat des assemblées
délibérantes de Mulhouse Alsace Agglomération,
Maison du Territoire 9 avenue Konrad Adenauer -
Sausheim, 3°"° étage, bureau n°308.
(Liste délibérations Conseil d'agglomération) Page 10 sur 10