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unknown - Communauté d'agglomération - Pornic Agglo Pays de Retz - Liste DES Decisions du Bureau Communautaire 12 02 2026
Document publié le Jeudi 12 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pornic Agglo Pays de Retz - Liste DES Decisions du Bureau Communautaire 12 02 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Humanitaire,
1/2
LISTE DES DECISIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SÉANCE PUBLIQUE DU 12 FEVRIER 2026
Locaux communautaires – Salle de l’Acheneau
60/64 impasse du Vigneau – SAINTE PAZANNE
L'an deux mille vingt-six, le douze février, à 9H00, le Bureau Communautaire de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz », s'est réuni dans ses locaux administratifs, 60/64 impasse du Vigneau à SAINTE PAZANNE, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame Pascale BRIAND, Présidente, sur convocation en date du six février deux mille vingt- six.
Présents : M. Gérard ALLAIN, M. Yves BLANCHARD, Mme Pascale BRIAND, M. Claude CAUDAL, Mme Monique DIONNET, M. Jacky DROUET, M. Denis DUGABELLE, Mme Claire HUGUES, Mme Bernadette MELLERIN, Mme Nadège PLACE, M. Jacques PRIEUR, Mme Françoise RELANDEAU, M. Jacques RIPOCHE, Mme Danièle VINCENT.
Excusés : M. Edgard BARBE, Mme Eloïse BOURREAU-GOBIN, M. Jean-Michel BRARD, Mme Virginie ROTHAIS.
Absents : M. Luc NORMAND, Mme Isabelle CALARD, M. Gaëtan LEAUTE, M. Pierre MARTIN, Mme Christiane VAN GOETHEM.
Pouvoirs : M. Edgard BARBE à Mme Claire HUGUES, Mme Eloïse BOURREAU-GOBIN à M. Claude CAUDAL, M. Jean-Michel BRARD à Mme Pascale BRIAND.
Secrétaire de séance : Mme Danièle VINCENT.
Conseillers en exercice : 23 - Quorum : 12 - En service : 14 - Pouvoirs : 3 - Votants : 17
N°
délibération Objet Vote
2026-92 Admission en non-valeur de produits irrécouvrables Adoptée à l’unanimité
2026-93
Autorisation de signature de l'avenant 4 au lot 1 du marché 2023-
06 marché d'exploitation des installations de chauffage, de
climatisation, d'eau chaude sanitaire, de traitement d'air et d'eau,
de ventilation et photovoltaïques
Adoptée à
l’unanimité
2026-94 Autorisation de signature du marché 25-27 Entretien ménager des bâtiments de Pornic agglo Pays de Retz – 5 lots Adoptée à l’unanimité
2026-95 Répartition de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport longue distance (TEITLD) pour l’année 2024 Adoptée à l’unanimité
2026-96 Attribution des subventions de fonctionnement (jusqu’à 5 000 €) Adoptée à l’unanimité
2026-97 Avenant n°1 à la Convention de Partenariat avec l’association le Réservoir Adoptée à l’unanimité 2/2
N°
délibération Objet Vote
2026-98 Adhésion de Pornic agglo Pays de Retz à Air Pays de la Loire Adoptée à l’unanimité
2026-99
Avenant n°2 à la Convention cadre pluriannuelle 2025-2026 entre
la Chambre d’agriculture des Pays de Loire et Pornic agglo Pays de
Retz
Adoptée à
l’unanimité
2026-100 Convention de partenariat entre l'association ADIE et Pornic agglo pays de Retz au titre de l’année 2026 Adoptée à l’unanimité
2026-101 Convention de partenariat annuelle entre L’Ouvre-Boites et Pornic agglo pays de Retz Adoptée à l’unanimité
2026-102 ZA de la Croix-Marteau : convention de servitude au profit de la société ENEDIS Adoptée à l’unanimité
2026-103 Autorisation de signature de l’avenant n°1 au marché 25-103 Travaux d’adaptation de la station d’épuration de Pornic Adoptée à l’unanimité
2026-104
Avenant à la convention technique et financière pour le
programme d’aménagement de l’avenue de la Gare – Villeneuve
en Retz
Adoptée à
l’unanimité
2026-105 Adhésion de Pornic agglo Pays de Retz à l’ANEL en lieu et place des communes littorales Adoptée à l’unanimité
Date de mise en ligne : 12-02-2026